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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 29.10.24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 29 OCTOBRE 2024
Numéro . Sr d'ordre Objet de l’arrêté
423 Autorisant et réglementant les cérémonies commémoratives du 11 novembre 2024
425 Autorisant et réglementant la cérémonie de la Sainte Barbe le 30 novembre 2024
433 Autorisant et réglementant l'animation Halloween organisée par l'association du Dauphin le 31 octobre sur la place de la gare Envoyé en préfecture le 29/10/2024
EN Mis(e) en igne le Reçu en préfecture le 29/10/2024
… Publié le dis
( ; 29 OCT 2024 ID : 044-214401325-20241028-N_423_2024-AR ,
Ville de
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°423/2024
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LA CEREMONIE COMMEMORATIVE
DU 11 NOVEMBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 14 — Interdiction et Stationnement
L’avenue Chanzy est interdite à la circulation le lundi 11 novembre 2024, de 7h à 15h.
Le stationnement est également interdit le lundi 11 novembre 2024, de 7h à 15h :
° Sur l'ensemble des emplacements en épis situés le long du square Maréchal de Lattre de Tassigny, situé avenue Chanzy (devant le Monument aux Morts).
° Sur les emplacements compris entre les n°27 et 37 de l'av. Gambetta.
Ces emplacements sont réservés aux organisateurs et personnalités commémorant la cérémonie du 11 novembre.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS$ 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 115$ 55 Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le S Ê Gr
ID : 044-214401325-20241028-N_423_2024-AR
Fait à Pomichet, le ‘2 8 OCT. 2024
Destinataires : ‘ 2 :
Affichage Pour le Maire, par délégation, Commissariat de Police de La Baule Le Directeur Général.Adjoint des Direction du Pôle aménagement de la Ville 7 Services Direction Générale , Équipe logistique ef moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet : Sapeurs-Pompiers de Pornichet #: AN ISEGHEM Secrétariat du Maire et des élus - Direction
générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
. Reçu en préfecture le 29/10/2024 | C10 a \ Mis(e) en ligne le Publié le £ LG
ID : 044-214401325-20241028-N_425_2024-AR
2 9 OCT. 2024 _— AE ES
PORNICHET
[ | ARRETE MUNICIPAL N°425/2024 |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES
CEREMONIES DE LA SAINTE BARBE
LE SAMEDI 30 NOVEMBRE
Le Maire de Pornichet,
Vu les’articlès L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la.Route,
Vu le procès-vérbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Circulation et stationnement
Dans le cadre des cérémonies de la Sainte Barbe organisées par les Sapeurs-Pompiers de Pornichet, en partenariat avec la Ville de Pornichet, le stationnement et la circulation sont
interdits le samedi 30 novembre 2024, de 13h à 19h, sur une partie de la place du marché (voir plan ci-dessous), sur le parvis devant la médiathèque, ainsi que sur le parking de la place Gambetta (parking du cinéma).
Ces zones et emplacements sont réservés aux organisateurs et aux véhicules des pompiers, et peuvent être délimités par des barrières et de la rubalise.
Tout autre véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 2 — Sonorisation
Dans le cadre de cette manifestation, les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe et une sonorisation mobile le temps de la cérémonie, de 15h à 18h.
Article 3 - Responsabilité
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires à l’organisation de la manifestation. Ils s'engagent également à assurer leur manifestation ainsi que pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants.
Ils s'engagent à garder sur eux et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Générai de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 é
sl Publié le <= LG
ID : 044-214401325-20241028-N_425_2024-AR .
Article 4 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, les Sapeurs-Pompiers de Pornichet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Administration Générale . | 5
Affichage municipal Fait à Pornichet, le 2 8 OCT. 2024 Police Nationale à
Commissariat de Police de La Baule 7)
Police Municipale 1/
Sapeurs-Pompiers de Pornichet Ld : —
Secrétariat Mairie de Pornichet PS
Service Animation de la Vie Locale Pour le Maire, par délégation,
Service vie économique Le Directeur Général Adjoint des Services,
Service Propreté,
Services Logistique,
Services Techniques de Pornichet
Sous-préfecture de Saint-Nazaire
Le présent arrêté peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie por l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 29/10/2024
. li ne le Reçu en préfecture le 29/10/2024 Ce.
EX Mis(e) en lig Dubé le EG
29 OCT 2024 ID : 044-214401325-20241028-N_425_2024-AR
Ville de
PORNICHET
S : barrière « route barrée »
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle CS 40120 - 44380 Pornicheï - 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Ta Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 29/10/2024 =
R Publié le — y] q OCT. 2024 ID : 044-214401325-20241028-N_433_2024-AR
Ville de
PORNICHET
_ a ARRETE MUNICIPAL N°433/2024 |
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
L'ANIMATION HALLOWEEN ORGANISEE PAR
L'ASSOCIATION DU DAUPHIN
| LE JEUDI 31 OCTOBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté. municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 14 — Autorisation
L'association du Dauphin organise une animation Halloween sur la place Aristide Briand le jeudi 31 octobre de 14h à 17h.
L'organisateur est autorisé à installer des structures.
La place Aristide Briand est réservée pour cette manifestation de 12h à 19h. Cet espace réservé est placé sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 2 — Stationnement et circulation
Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur la place À. Briand, le jeudi 31 octobre 2024 de
42h à 19h. Seuls les véhicules de l’organisation sont autorisés à stationner pour le montage et le démontage des structures nécessaires à l'événement.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.
Article 3 —- Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur la place A.
Briand et aux abords de la manifestation, le jeudi 31 octobre 2024 de 8h à 20h.
Article 4 — Propreté
L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l'espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le S LG
ID : 044-214401325-20241028-N_433_2024-AR
Article 5 —- Responsabilités
L’organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation.
- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 6 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le Président de l'Association du Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 2 g CT, 2024
Pour le Maire, pâr délégation,
Le Directeur Général int des Services,
Le présent arrêté peut foire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le triblrgrdaf#stre ns 4 . S res ©
à compter de sa publication ou notification. 4 TLAN
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecoors citoyens accessible à partir du site wwui.telerecours.fr.