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Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
TERRES +. VA (CONFLUENCES
communauté de communes
gZ LCITADIA CAE) MERCA CONSEIL
PLUi-H des Terres des Confluences
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – valant PLH
1/ Rapport de présentation
1/1 Diagnostic Territorial
PLUi-H approuvé en mars 2024 L PLUi-H des Terres des Confluences 2
Sommaire
Partie 1 > Un territoire de nouveau attractif avec l’arrivée de familles 6 1. Un retour de la croissance démographique depuis les années 2000 9 2. Une croissance démographique portée par les phénomènes de périurbanisation autour de Montauban 12
3. Un territoire dont le vieillissement est limité par la présence de familles 16 4. Une population aux revenus relativement faible, en lien avec le caractère semi-rural du territoire 20 5. Un bassin ouvrier fragile 22 6. Synthèse 23
Partie 2 > Un parc de logements tourné vers la propriété d’un logement individuel 25 1. Un territoire à vocation d’habitat permanent 26 2. Un poids dominant d’habitat individuel 28
3. Un parc constitué de grands logements qui tend à se diversifier 30 4. Un parc de moins en moins adapté aux ménages 32 5. Des ménages majoritairement propriétaires 33 6. Un parc de logements vieillissant et peu renouvelé 36 7. Un parc privé jouant un rôle social de fait 38 8. Des propriétaires-occupants précaires 39 9. Un parc de logements vacants concentrée sur les pôles urbains du territoire 40 10. Des dispositifs permettant d’intervenir sur le parc privé 41 11. Des enjeux de rééquilibrage de l’offre sociale sur le territoire 43 12. Un territoire concerné par la Politique de la Ville 46 13. Synthèse 48
Partie 3 > Des marchés immobiliers peu attractifs pour développer l’offre, malgré une demande prégnante 49 1. Une activité de la construction en baisse et portée par les logements individuels purs 50 2. Des volumes de construction permettant d’accueillir des nouveaux ménages 51
3. Une pression relativement faible sur le parc social 52 4. Des prix immobiliers relativement bas sans être accessibles pour autant 53 5. Synthèse 55 L PLUi-H des Terres des Confluences 3
Sommaire
Partie 4 > Les réponses en logements apportées aux besoins spécifiques 56 1. Un territoire où les jeunes ménages s’installent en famille 57 2. Une population séniore propriétaire de grandes maisons 61
3. Une offre insuffisante en structures dédiées aux populations séniores 62 4. Des équipements à destination des gens du voyage répondant aux objectifs du schéma départemental 63 5. Des besoins prégnants en hébergement malgré une offre d’hébergement et de services existants 64 6. Synthèse 65
Partie 5 > Un pôle d’équipements & services structurant en interaction avec les territoires voisins 67 1. Un territoire aux influences variables 68 2. Des équipements de santé inégalement répartis 71
3. Les équipements scolaires : un ingrédient essentiel à l’accueil et au maintien de l’enfance et de la jeunesse 72 4. Les équipements périscolaires et de sports et loisirs : vecteurs de la vie locale 73 5. L’offre commerciale 74 6. Les services aux particuliers 75 7. Desserte numérique : des disparités territoriales visibles 76 8. Synthèse 80
Partie 6 > Emplois sur le territoire 82 1. Un territoire sud-est qui attire les actifs 84 2. Le profil des actifs du territoire : des employés, des ouvriers mais surtout des retraités 86
3. Un emploi aujourd’hui concentré sur les deux pôles du territoire 86 4. Une dynamique forte au profit des pôles et de leur proximité 87 5. Une économie principalement présentielle 88 6. Zoom sur l’emploi salarié : une hausse d’emplois depuis 2008 89 7. Une prédominance de l’emploi public et une part importante de la population dépendante de financements publics 91 L PLUi-H des Terres des Confluences 4
Sommaire
Partie 7 > Le tissu économique local 92 1. Un territoire charnière sous influences 94 2. Les entreprises, support du développement local 95
3. L’entreprise individuelle, une forte dynamique locale… créatrice d’entreprises 96 4. Des zones d’activités réparties principalement entre Castelsarrasin et Moissac 98 5. Les projets en matière de zones d’activités 101 6. La majorité des établissements se situe hors des zones d’activités économiques 102 7. Des sites et projets voisins de zones d’activités à prendre en compte 103 8. L’attractivité économique au regard du foncier économique 105 9. Un secteur tertiaire important malgré quelques variantes 106 10. L’économie du « quotidien », un secteur pourvoyeur d’emplois 107 11. Un tissu artisanal dynamique 108 12. L’offre commerciale 109 13. L’offre commerciale – zoom sur les pôles commerciaux 110 14. Synthèse 111
Partie 8 > Le tourisme, un atout supplémentaire aux multiples potentialités 114 1. Un tourisme d’itinérance face à une offre fragile et désorganisée en hébergement et activités 115 2. Une identité locale à asseoir face aux nouveaux modes de tourisme 116
3. Synthèse 117
Partie 9 > L’agriculture, un marqueur économique fort 119 1. L’agriculture, un pilier de l’économie locale 120 2. Une agriculture aux influences plurielles 121
3. Deuxième pôle fruitier de production du département 122 4. Une démographie agricole en recul, tant sur le nombre d’exploitations … 123 5. … que sur la superficie agricole 124 6. Des surfaces par exploitation variables 125 7. La population agricole face au vieillissement de ses chefs d’exploitation 126 8. Synthèse 127 L PLUi-H des Terres des Confluences 5
Sommaire
Partie 10 > Un potentiel de valorisation des alternatives à la voiture individuelle 129 1. Une structure découlant du système hydrographique 130 2. Des flux internes d’importance 133
3. Un manque de visibilité de l’offre de transport en commun 139 4. Des atouts et des alternatives à l’usage individuel de la voiture à valoriser 141 5. Analyse des capacités de stationnement 143 6. Synthèse 145
Partie 11 > L’analyse foncière du territoire 147 1. Capacité foncière 148 2. L’urbanisation, dans son approche foncière 155 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 1
Un territoire de nouveau
attractif avec l’arrivée de
familles
6 PLUi-H des Terres des Confluences
Démographie et Habitat
Chiffres clés
7 PLUi-H des Terres des Confluences
19 841
logements au sein de la CCTC en 2019
(951 de plus qu’en 2013)
10 %
de logements vacants en 2018 - soit +1
985 (1,2% de plus qu’en 2013)
755
logements vacants supplémentaires depuis
1999
78,8 %
de logements individuels
7,43 %
de logements locatifs sociaux (LLS) dans
l’agglomération, soit
1 474 en 2019
149
logements locatifs sociaux de plus qu’en
2015
255
logements construits en moyenne par an
depuis 2004 (291 jusqu’à 2004, 190,2 entre
2013 et 2018)
524
demandes de logements sociaux exprimées
dont 26 % de demandes de mutation
86 %
des demandeurs ont des ressources très
faibles et entrent sous les plafonds de
ressources très sociaux (PLAi)
41 834
habitants permanents en 2019 sur la CC
Terres de Confluences
(40 318 en 2014)
1 516
habitants gagnés entre 2013 et 2018
461
naissances annuelles domiciliées entre
2014 et 2020 (445 entre 1999 et 2013)
0,4%
Plus d’arrivées que de départs avec 0,4%
d’évolution démographique en lien avec les
nouveaux arrivants
29%
de la population a plus de 60 ans en 2018
(28% en 2013)
1 911
personnes de plus de 60 ans
supplémentaires entre 2008 et 2018
1 068
personnes de moins de 30 ans
supplémentaires 2008 et 2018
2,34
personnes par ménage (stable entre 2013 et
2018)
19 060€
de revenus annuels médians disponible
par unité de consommation en 2019 (soit
une augmentation de 7,1% par rapport à 2014)
40 318
habitants permanents en 2014 sur la CC
Terres de Confluences
2 071
habitants gagnés entre 2008 et 2013
445
naissances annuelles entre 1999 et
2013
2 868
personnes se sont installées sur la
CCTC entre 2012 et 2013
2 231
personnes ont quitté la CCTC sur la
même période
28%
de la population a plus de 60 ans
1 128
personnes de plus de 60 ans
supplémentaires depuis 2008
2,34
personnes par ménage
17 500 €
de revenus annuels médians disponible
par unité de consommation
18 890
logements au sein de la CCTC
8,8 %
de logements vacants en 2013, soit
429
logements vacants supplémentaires
depuis 1999
79 %
de logements individuels
8 %
de logements locatifs sociaux dans
l’agglomération, soit
1325
logements sociaux en 2015
291
logements construits en moyenne par
an depuis 2004
438
demandes de logements sociaux
exprimées
dont 26 % de demandes de mutation
75 %
des demandeurs ont des ressources
très faibles et entrent sous les
plafonds de ressources très sociaux
(PLAi)
Actualisation des données
Février 2022 Actualisation des données Février 2022 Découpage en aires urbaines
PLUiH de la CC Terres des Confluences
« . DURFORT-LACAPED'EMTE
ul Es
MOISSAC
SAINT-NICOLAS-DE-L'A-GRAVE
VITAE
=. / a
PC LE
{ ii
À
7 —.
SAINT-ARROUMEX © ANGEVILLE ON Ne V— » vw
FAJOLLES
COUTURES - —
NTI LE
/ |
VA
//
72
L
2
Ce
À
0 5 km
CT Limites d'EPCI
[| Limites communales
Grande aire urbaine
M Grand pôle urbain
Couronne périurbaine
d'un grand pôle
Commune multipolarisée
d'une grande aire urbaine
Aire moyenne
| Pôle moyen
Petite aire
EM Petit pôle
Autre
EM Autre commune
multipolarisée
M Autre commune rurale
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 [ GITADIA
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013
LS [_
Nù
PLUi-H des Terres des Confluences 8 Population
total
Évolution de la population entre 1975 et 2018
41411
40 293
| e
< ar.
© |
342
| | 33615 e‘ ee
31977 317 a
32 000 mm ]
30 000 ï L F T F4 ï * ï : } _ }
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Années
PLUi-H des Terres des Confluences 9
1.Un retour de la croissance démographique depuis les
années 2000
Un territoire qui accueille plus de 41
800 habitants en 2019
Après plusieurs décennies marquées par une dynamique démographique fragile, avec une baisse de la population jusque dans les années 1980, en raison de la fin du phénomène d’exode rural, la CC Terres des Confluences retrouve sa population d’avant 1968 à partir des années 1990. Depuis, la population augmente pour dépasser le seuil des 40 000 habitants dans les années 2010. Avec une croissance positive à plus de 1% par an entre les années 2000 et 2013, puis 0,55% par an entre 2013 et 2018, la CCTC peut être aujourd’hui considérée comme un territoire attractif.
La population a augmenté de plus de 25% entre 1968 et 2018, soit une augmentation plus faible que celle constatée à l’échelle du département sur la même période (+41% depuis 1968) et de la région (+51% depuis 1968).
De 2013 à 2018, le taux d’accroissement annuel moyen diminue à 0,55%, il reste strictement positif. Ce même taux est de 0,35% en France, 0,70% en Occitanie, 0,69% dans le Tarn et Garonne). Cette croissance en faible augmentation s’explique en partie par l’absence de pôle urbain structurant sur le territoire de la CCTC, catalyseur de croissance démographique.
Source : INSEE RP 2018 – 2019 - CITADIA
-1,00%
-0,50%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
Evolution annuelle moyenne de la population entre 1968-2018
CC Terres des Confluences Tarn-et-Garonne Région Occitanie
Source : INSEE RP 2018
125,29
141,16
151,21
80
100
120
140
160
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Evolution de la population entre 1968 et 2018
Indice base 100 en 1968
CC Terres des Confluences Tarn-et-Garonne Région Occitanie Répartition de la population intercommunale en 2019
M Castelsarrasin H Moissac
M La ville Dieu du Temple M Saint Nicolas de la Grave
M Autres communes
La ville
(DITATRe [N:
Temple
Saint
Nicolas de
Castelsarrasin Moissac Autres communes la Grave
PLUi-H des Terres des Confluences Données INSEE, RP 2008; 2014; 2018; 2019 – Traitement CITADIA
La commune de la Ville-Dieu-du-Temple, 3ème ville de l’intercommunalité par son poids de population, connait une croissance rapide de son nombre d’habitants, en profitant du desserrement de Montauban. La commune a ainsi gagné plus de 500 habitants depuis 2008.
18 communes du territoire représentent moins d’un quart de la population du territoire, ce sont des bourgs qui comptent moins de 2 000 habitants en 2019. Leur croissance est intermédiaire, avec un gain démographique de 1,3% par an.
10
1.Un retour de la croissance démographique depuis les
années 2000
Habts en 2019 (INSEE) / Tx Evol. /an en % 2013-2019
Castelsarrasin 14 114 / 0,28%
Moissac 13 378 / 0,98%
La Ville-Dieu-du-Temple 3 148 / 0,29%
Saint-Nicolas-de-la-Grave 2 296 / 1,06%
Autres communes : 8 898 / 0,29%
Sur la période 2013-2019, la tendance démographique est
très favorable aux communes de Moissac et Saint-
Nicolas-de-la-Grave, avec une augmentation moyenne
annuelle de la population d’environ 1%. Dans le même
temps, cette évolution est en moyenne de 0,29% dans
l’ensemble du territoire. La croissance démographique de
la commune de La-Ville-Dieu-du-Temple ralenti, passant
de +2% par an en moyenne sur la période 2008-2014 à
+0,29% par an entre 2013 et 2019.
Actualisation des données
Février 2022
La population se concentre sur deux communes : Castelsarrasin et Moissac qui comptent, à elles deux, près des 2/3 des habitants de l’intercommunalité. Elles présentent toutefois des dynamiques différentes.
Castelsarrasin a gagné plus de 800 habitants entre 2008 et 2013, soit une croissance de 1% en moyenne par an, contre moins de 120 à Moissac (+0,16% en moyenne par an). Cette tendance s’est inversée par la suite entre 2013 et 2018.
13765 12408
3184
2192
8769
14114 13378
3148
2296
8898
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Castelsarrasin Moissac La ville Dieu du
Temple
Saint Nicolas
de la Grave
Autres
communes
Evolution annuelle moyenne du nombre d’habitants des
communes de +2000 habitants, 2013-2019
2014 2019 Tx évolution/an 2013-2019
L’évolution annuelle moyenne du nombre d’habitants dans les communes de plus de 2000 habitants est représentée avec le pourcentage à droite du graphique et le nombre d’habitants à gauche.
14 114 hab.
34%
+58 hab./an
+0,42%/an
13 378 hab.
32%
+162 hab./an
+1,30%/an
3 173 hab.
8%
+45 hab.
+0,29%/an
2 283 hab.
5%
+117 hab.
+1,06%/an
8 898hab.
21%
+22 hab./an
+0,25%/an =
:
TT
=
[ss
l
\
I
|
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|en
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|
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LE LH In
E
PLUi-H des Terres des Confluences
Le territoire se caractérise par des soldes naturels et migratoires positifs (respectivement 0,1 % et 0,4 % entre 2013 et 2018) qui expliquent cette croissance démographique. A l’image des situations départementale et régionale, le poids du solde migratoire dans cette dynamique démographique illustre l’attractivité du territoire. En effet, contrairement aux décennies passées, l’évolution de la population n’est plus grevée par un solde migratoire négatif tandis que le solde naturel est structurellement positif avec plus de naissances que de décès sur le territoire.
Le taux de croissance lié au solde migratoire est, ainsi, de nouveau positif depuis les années 1980, alors que la diminution de la population atteignait – 14 habitants par an en moyenne entre 1975 et 1982, en lien avec un solde migratoire largement déficitaire, marqueur d’un départ de populations depuis les communes rurales vers les centres urbains pourvoyeurs d’emplois. Avec les années 2000, le taux d’évolution annuel moyen de la population lié au solde migratoire varie entre 0,8 et 1%, et diminue à 0,5% en moyenne des 2013 jusqu’en 2018.
Un impact fort des flux migratoires dans les
dynamiques démographiques
1. Un retour de la croissance démographique depuis les
années 2000
11
Sur la période 2013-2018, les soldes naturels et migratoires
sont positifs. Moins élevé que sur la période 2008-2013,
comme pour de nombreux territoires voisins. La
croissance démographique de la CC Terres des
Confluences est de +0,5% en moyenne par an sur la
période 2013-2018
Dont +0,1% due au solde naturel, +0,4% due au solde
migratoire
-600
-400
-200
0
200
400
600
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
Solde naturel annuel moyen par période de recensement, 1968 –
2018
Nombre de naissances annuelles moyen Nombre de décès annuels moyens
Solde Naturel annuel moyen
0,00%
0,50%
1,00%
0,00%
0,50%
1,00%
CCTC Tarn-et-Garonne Région Occitanie
Les moteurs de la croissance démographique
2013-2018
Croissance moyenne annuelle liée au solde naturel
Croissance moyenne annuelle liée au solde migratoire
Croissance moyenne annuelle totale
0,24%
-0,04% 0,03%
0,07%
0,15% 0,25% 0,12%
-0,71%
-0,06%
0,69%
0,15%
1,07% 0,82%
0,43%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
1968_1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018
Contribution des soldes naturels et migratoires à
l'évolution annuelle moyenne de la population de la CC
Terres des confluences
Source : INSEE RP 2018
dûe au solde natrel dûe au solde migratoire
Variation annuelle moyenne
Actualisation des données
Février 2022 Évolution de la population
PLUiH de la CC Terres des Confluences
CT Limites d'Epci
[_] Limites communales
Évolution de la population
EM Moins de 0%
De 0 à 1,5%
EM De15à25%
EE Plus de 2,5%
[Le CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
Après avoir connu une dynamique démographique
positive soutenue, les communes du Sud-Est du
territoire, (et particulièrement la Ville-Dieu-du
Temple) ont une croissance moins forte sur la
période 2013-2018.
La croissance moyenne du territoire provient
majoritairement de l’installation de ménages, sur
cette période, en lien avec la proximité de
l’agglomération de Montauban et de la présence
d’axes de transports structurants (D958 et A62)
pour se développer.
Les communes de la frange Nord du territoire
connaissent une phase de décroissance limitée sur
la période 2013-2018, associée à une desserte
moins aisée et un éloignement plus important des
bassins d’emplois du territoire.
2. Une croissance démographique portée par les phénomènes de
périurbanisation autour de Montauban
12
La croissance communale annuelle moyenne à
évolué en faveur des communes de Castelferrus
(+2,69%), Angeville (+1,98%), Coutures
(+1,71%), Boudou (+1,11%) et Saint- Nicolas-de-
la-Grave (+1,06%) sur la période 2013-2018.
Ainsi, la frange nord (Montesquieu -0,58% ;
Dufort-Lacapelle -0,40%) et plusieurs communes
de la partie sud (Montaïn -1,66%; Lafitte -1,12%;
Saint-Arroumex -0,91% ; Saint-Porquier -0,30%)
affichent un démographie négative (-0,51% par an
en moyenne sur l’ensemble de ces 7 communes).
La moitié de ces communes ont mois de 500
habitants.
Actualisation es données
Février 2022
2013-2018 2008-2013 1999-2008
Source : Insee RP série longue, Obs. Territoires
ANCT 2021 Évolution de la population liée au solde migratoire
PLUïH de la CC Terres des Confluences
CL] Limites d'EPCI
Limites communales
Évolution de la population
liée au solde migratoire
[e CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
A l’image des dynamiques démographiques
observées, la croissance liée au solde migratoire
est portée par les communes au Centre et
quelques unes au Sud du territoire, proches des
axes de transports et comprenant des aménités
de services.
A l’inverse, les communes au nord du territoire
ainsi que plusieurs communes de la partie Est et
Sud souffrent d’un déficit d’attractivité. Ce
phénomène se renforce sur la période récente.
Enjeu pour le PLH : Le maintien de
l’attractivité résidentielle du territoire tout en
favorisant l’équilibre spatial de la croissance
démographique.
Une dynamique migratoire contrastée qui se polarise
13
2. Une croissance démographique portée par les phénomènes de
périurbanisation autour de Montauban
Sur la période 2013-2018, l’attractivité est
toujours le premier moteur de la croissance
démographique du territoire. Les communes
à l’Ouest et au centre du territoire portent cette
dynamique (Castelsarrasin +0,22%, Moissac
+,096%; St-Nicolas-de-la-Grave +1,01%,
Boudou +0,61%, Lizac +0,39%, Castelmayran
+0,52%, Castelferrus +2,82%, Cordes-
Tolosannes 0,53%, Labourgade +0,22%,
Angeville +2,33%, Fajolles +1,02% et Coutures
+2,27%) de croissance due au solde migratoire
Actualisation des données
Février 2022
Moins de 0%
De 0 à 0,5%
De 0,5 à 1%
Plus de 1%
Source : Insee RP série longue 2018,
Obs. Territoires ANCT 2021
2013-2018 2008-2013 1999-2008 CC Grand Sud CA Grand CC des Deux
Tarn-et-Garonne Montauban AT
Ensemble des
entrants :
2472 mn)
Personnes étant restées au sein de la CC Terres de
Confluences entre 2012 ef 2013 :
36 520 personnes
INT PS Je ET EXD CS LE TTL LE CP Te
Tarn-et-Garonne de la Région France Languedoc-Roussillon-
LIT A TS
Ensemble des
sortants (sauf vers ,
l'étranger) : 1888 !
personnes l
£ PLUi-H des Terres des Confluences 14
L’analyse « origine – destination » des flux résidentiels entre
2017 et 2018 permet d’apporter des éléments de
compréhension aux stratégies résidentielles des ménages
locaux.
Le solde migratoire est positif, avec un excédent de 584
entrées entre 2017 et 2018.
Concernant les ménages s’étant installés ou ayant quitté la
CC Terres des Confluences, les principaux flux d’échanges
se font avec les autres communes du Tarn-et-Garonne avec
globalement un solde migratoire à l’équilibre avec les
territoires voisins (légèrement négatif par rapport à la CC
Garonne et Canal, à l’équilibre avec la CC des Deux Rives).
Ces données montrent également des échanges importants
avec le Grand Montauban avec à la fois d’importants départs
de la CC Terres des Confluences (jeunes, personnes âgées)
et d’importantes arrivées (familles notamment).
Les échanges sont importants avec les autres départements
du Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, mais avec cette
fois ci un solde migratoire négatif (plus de 500 départs vers
ces départements contre 466 arrivées). On constate
également des arrivées largement excédentaires de
ménages depuis les autres territoires de France (plus de 980
personnes arrivées contre 540 départs), traduisant
l’attractivité du territoire à l’échelle nationale.
Un gain porté notamment par l’arrivée de
familles depuis les territoires voisins
2. Une croissance démographique portée par les phénomènes de
périurbanisation autour de Montauban 100
50
50
55. 60
25
65.
22
75.
80 85 | >90
PLUi-H des Terres des Confluences 15
Le solde migratoire par tranche d’âge
quinquennale correspond au solde
des arrivées et des départs sur le
territoire, par tranche d’âge de 5
ans. Il montre la forte attractivité du
territoire pour une population
familiale puisque le solde migratoire
pour les personnes de 30 à 45 ans,
avec enfants de moins de 15 ans, est
positif (gain de 307 habitants).
Nous constatons également des flux
importants, entre 15 et 30 ans, avec
un solde migratoire négatif (- 170
habitants) en lien avec la réalisation
de formations supérieures et de
l’accès à un premier emploi pour
cette tranche d’âge.
Les flux sont relativement faibles au-
delà de 60 ans. La CCTC est un
territoire d’accueil pour les ménages
nouvellement retraités, par contre, à
partir de 75 ans, les départs de
personnes séniores peuvent
s’expliquer par le manque de
structures ou de logements adaptés
au vieillissement.
Un territoire attractif pour les familles
avec enfants
Un territoire attractif pour les
jeunes actifs
Des départs liés aux études
(vers 18ans)
Des départs pour les
ménages après 70 ans
Un gain porté notamment par l’arrivée de jeunes familles depuis les territoires voisins
Des arrivées de ménages
« néo-retraités »
2. Une croissance démographique portée par les phénomènes de
périurbanisation autour de Montauban
Solde migratoire par tranche d’âge quinquennale
Sur le territoire de la CC Terres des Confluences INSEE RP 2018 EH EH EH A
L PLUi-H des Terres des Confluences 16
Le rapport entre la population des moins de 20 ans et la population des plus de 60 ans (indice de jeunesse) est aujourd’hui de 0,87. C’est-à-dire que la population séniore est plus importante que la population des jeunes (87 personnes de moins de 20 ans, pour 100 personnes de plus de 60 ans). Ce niveau situe le territoire comme plus « jeunes » que les moyennes départementales et régionales.
En lien avec un indice de jeunesse qui augmente, la CC Terres des Confluences accueille un grand nombre de jeunes ménages qui contrebalance l’accueil d’une population plus âgée, lorsque les territoires de comparaison affichent une tendance au vieillissement moyen de leur population. En effet, 29% de la population a plus de 60 ans, soit un taux équivalent aux échelles départementale (28,5%) et régionale (28,8%) mais supérieur à l’échelle nationale (25,9 %).
La dynamique de vieillissement est légèrement moins marquée qu’au niveau des échelles de comparaison. La population des plus de 60 ans connaît une évolution de +2,7 % entre 2008 et 2018, soit un rythme moins élevé que le département (+3,3%) et la région (3,7%) sur la même période. La CC Terres des Confluences compte tout de même plus de 1 981 personnes de plus de 60 ans supplémentaires depuis 2008. Ceci est lié à la fois au vieillissement in situ des ménages locaux, mais aussi aux arrivées de ménages retraités (comme évoqué plus haut).
Le second phénomène à l’œuvre est le recul du poids de la population des autres tranches d’âge (entre 15 et 59 ans). Seule la part des enfants de moins de 15 ans augmente entre 2008 et 2018 (+1,4%), signe de l’attractivité du territoire pour les familles.
Aussi, la croissance de cette population séniore est à prendre en compte dans le programme locale de l’habitat (PLH). Les besoins qui découlent de la croissance de la population séniore en matière d’adaptation du logement et d’accompagnement dans l’autonomie demandent des réponses politiques adaptées.
3. Un territoire dont le vieillissement est limité par la
présence de familles
17,90%
11,10%
17,90%
10,60%
18,10%
10,70%
2,80%
-0,10%
3,20%
0,10%
3,20%
0,50%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
60 à 74 ans 75 ans ou + 60 à 74 ans 75 ans ou + 60 à 74 ans 75 ans ou +
CCTC Tarn et Garonne Occitanie
Evolution de la part des personnes âgées de 60 ans et + entre
2008 et 2018
2008 2013 2018 évolution 2008 - 2018
0,87
0,85
0,78
-0,04
-0,1
-0,14
-0,2 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2
CC Terres des Confluences
Tarn et Garonne
Occitanie
Evolution de l'indice de jeunesse entre 2008 et 2018
Evolution 2008 - 2018 2018 2013 2008 Indice de jeunesse
PLUiH de la CC Terres des Confluences
LL] Limites d'EPCI
| Limites communales
Indice de jeunesse
Moissac
Montech
LA CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
La période 2008-2018 est marquée par un
creusement des écarts entre les communes,
concernant le profil par âge de la population
accueillie.
Le territoire comporte des communes dont l’indice de
jeunesse demeure supérieur à 1 en 2018, il s’agit
des communes du sud-est du territoire, en partie en
raison du report de Montauban et de Castelsarrasin.
La commune de Moissac voit son indice de jeunesse
progresser entre 2008 et 2018, passant de 0,78 à 0,8
(soit 80 jeunes de moins de 20ans pour 100
personnes de + de 60ans sur la commune).
A l’inverse, les communes du Nord et de l’Ouest du
territoire sont les communes les plus vieillissantes
qui souffrent d’un déficit d’attractivité ne permettant
pas d’accueillir des familles et de participer ainsi au
renouvellement de leur population.
Enjeu pour le PLH : La réponse locale aux
besoins liés au vieillissement de la population
17
3. Un territoire dont le vieillissement est limité par la
présence de familles
2013-2018 2008-2013 1999-2008
Source : Insee RP série longue 2018,
Obs. Territoires ANCT 2021
Moins de 0,6
De 0,6 à 0,79
De 0,8 à 0,99
De 1 à 1,19
Plus de 1,2 PLUi-H des Terres des Confluences
Les ménages de la CCTC sont composés à 31,3% de personnes seules en 2018, un niveau comparable à la situation départementale. Toutefois, les personnes seules ont un poids moins important dans la population qu’à l’échelle régionale.
Le vieillissement de la population observé et l’accueil de jeunes ménages avec enfants entraîne une stabilité du nombre moyen de personnes par ménages entre 2013 et 2018, avec 2,34 personnes par ménages en moyenne. Sur les échelles de comparaison, cette moyenne continue de diminuer fortement (-1,74% pour le département et -2,86% pour la région entre 2013 et 2018, soit respectivement -0,35% /an et -0,57% /an).
Cette moyenne diminue à l’échelle nationale de 2,25 en 2013 à 2,19 en 2018.
Cette diminution de la taille moyenne des ménages s’explique par :
• Le vieillissement de la population,
• Les divorces et séparations,
• Et sur le territoire, cette diminution est contrecarrée par l’arrivée de familles avec des enfants et adolescents entre 2008 et 2018.
Ce desserrement est une source de besoins en logements, car le parc accueille de moins en moins de personnes par logement. A titre indicatif, avec 2,49 personnes en moyenne par ménages en 1999, il fallait environ 40,16 logements pour 100 personnes. En 2018, avec 2,34 personnes par ménages en moyenne, il faut environ 42,74 logements pour 100 personnes. Soit un besoin de plus de logements même si le nombre d’habitants devait être constant
18
3. Un territoire dont le vieillissement est limité par la
présence de familles
31,30% 32,60% 38,10%
1,60% 1,60%
2,20%
29,90% 29,20% 27,20%
27,60% 26,70% 22,70%
9,70% 9,90% 9,80%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
CCTC Tarn et Garonne Occitanie
Composition des ménages
INSEE RP 2018
Personnes seules Personnes cohabitantes Couples sans enfants
Couples avec enfants Familles monoparentales
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3
Occitanie
Tarn et Garonne
CCTC
Evolution de la taille moyenne des ménages
INSEE RP 2018
2018 2013 2008 1999 1990
0%
-1,74%
-2,86% Taille moyenne des ménages
PLUiH de la CC Terres des Confluences
Y
Saint-Nicolas-de-la-Grave Saint-Nicolas-de-la-Grave ©
Castelsarrasin
o
Montech
CL] Limites d'EPCI
C1] Limites communales
[ CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
Les communes dont le profil des ménages
est largement familial (nombreux par
ménage) se trouvent au sud et à l’est du
territoire. En effet, ces communes
accueillent une population familiale qui
s’installe à proximité des bassins d’emplois
et des équipements structurants du
territoire.
A l’inverse, les communes de la frange
ouest ont une taille moyenne des ménages
plus faibles, corrélée au vieillissement et au
plus faible renouvellement de ses habitants.
Si dans l’ensemble la dynamique d’évolution
de la taille moyenne des ménage est stable
sur le territoire, la distinction entre les
ménages propriétaires ou locataires de leur
résidence principale permet de faire
apparaître les quelques communes ou la
taille moyenne des ménage est plus élevée
pour les ménages locataires que pour les
ménages propriétaires. Ce décalage peut
représenter des typologies de logements
locatifs adaptées à l’accueil de familles.
Enjeu pour le PLH : La poursuite de
l’accueil de familles sur le territoire pour
contrebalancer le phénomène de
vieillissement.
19
3. Un territoire dont le vieillissement est limité par la
présence de familles
Source : Insee RP 2018,
Obs. Territoires ANCT 2021
Nombre de personnes
par ménage en 2018
Moins de 2,3
De 2,3 à 2,39
De 2,4 à 2,49
De 2,5 à 2,59
+ de 2,6
Taille moyenne des ménages propriétaires de
leur résidence principale en 2018
Taille moyenne des ménages locataires de leur
résidence principale en 2018 = | unité de consommation
Qu'est ce qu'une Unité de à
Consommation (UC) ? e
M = ],5 unités de consommation
lls'agit d'unsystème de pondération
attribuant un coefficient à chaque
membre du ménage et permettant de n = ],3 unités de consommation comparer les niveaux de vie de ménages
de taille et de composition différentes.
M = 2,1 unités de consommation
L N PLUi-H des Terres des Confluences
1 339 € 1 354 € 1 383 € 1 418 € 1 515 € 1 672 € 1 578 € 1 566 €
2 219 € 2 202 € 2 360 € 2 447 €
3 094 € 2 980 € 3 310 €
3 456 €
CC
Castelsarrasin/Moissac
CC Sère - Garonne -
Gimone
Tarn-et-Garonne Languedoc-Roussilon
-Midi-Pyérénées
Revenu médian mensuel des ménages selon la composition des ménages en 2013 Source : INSEE-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA
Personne seule Famille-monoparentale Couple Couple avec 2 enfants 1 SMIC 2 SMIC
4. Une population aux revenus relativement faible, en lien
avec le caractère semi-rural du territoire
20
Sur la base d’un SMIC mensuel à temps plein (35h par semaine) en 2017.
1 153 €
2 306 €
La population de la CC Terres des Confluences a des niveaux
de ressources relativement faibles, car inférieurs à la médiane
des autres échelles de comparaison.
Le revenu médian disponible par unité de consommation est
de 17 508 €/an à l’échelle de la CCTC soit 1 459 €/mois pour
une personne seule, contre 1 557 € à l’échelle du
département, et 1 606 € à l’échelle de la région.
Pour l’analyse des revenus selon le type de ménages, les
données sont disponibles à l’échelle des anciens périmètres
de la CCTC, avec des différences toutefois peu marquées.
Sur les deux anciens périmètres, moins de la moitié des
couples sans enfant disposent de ressources équivalentes à 2
SMIC mensuels nets.
A l’échelle de la CCTC, moins de la moitié des couples
gagnent l’équivalent de 2 SMIC.
En 2018, le revenu médian mensuel disponible par Unité de Consommation (UC) est de 18 710€ /an – soit 1 559€ /mois contre 1 678€ en moyenne dans le département et 1 728€ à l’échelle de la région. Soit une augmentation moyenne annuelle de 1,37% du revenu médian par unité de consommation entre 2013 et 2018.
Actualisation des données
Février 2022 Revenu médian
PLUiH de la CC Terres des Confluences
Castelsarrasin
o
>
Û
EE
PLUi-H des Terres des Confluences
4. Une population aux revenus relativement faible, en lien
avec le caractère semi-rural du territoire
21
Si les communes urbaines (Moissac
et Castelsarrasin) ont des revenus
médians faibles, de nombreuses
communes rurales présentent des
niveaux de revenus similaires, en lien
avec la présence de ménages inactifs
(seniors) ou inoccupés (chômeurs).
Les communes périphériques au sud
et à l’est du territoire présentent des
revenus médians plus élevés, en lien
avec une population active plus
importante.
L’augmentation des revenus
disponibles par UC à eu lieu sur
l’ensemble du territoire. Moins
rapidement pour la commune urbaine
de Moissac (17 820€ en 2019), en
partie en raison du grand nombre de
nouveaux arrivants et notamment de
jeunes familles et du vieillissement
d’une part de la population (seniors
inactifs) sur la commune. La
progression est plus importante dans
les communes de la frange Nord :
Montesquieu 20 190€ / an / UC en
2019, 19 900€ à Dufort-Lacapelle.
Actualisation des données
Février 2022
Médiane de revenu
disponible par UC (en euros)
2018
Moins de 18 500 €
18 500 € à 19 000 €
19 000 € à 19 500 €
19 500 € à 20 000 €
20 000 € à 20 500 €
Plus de 20 500 €
Périmètre de la CC TDC
Source : Insee RP 2018, IGN
Obs. Territoires ANCT 2021 2
sun RE nn
o os CS S C .S @ C
w SR SES) J Ÿ ss ENS # ù
= = =
PLUi-H des Terres des Confluences
La CC Terres des Confluences compte 13 482 emplois en 2018, contre 13 821 en 2013 et 10 759 emplois en 1999, soit une augmentation de 1,8% en moyenne par an de 1999 à 2013 et -0,5% par an en moyenne entre 2013 et 2018.
La CCTC compte une majorité d’ouvriers et d’employés (59 % des actifs). Ces deux catégories sont surreprésentées par rapport aux échelles de comparaison (52 % dans le département, et 46 % en région). A l’inverse, les professions intermédiaires et intellectuelles supérieures sont sous représentées.
La dynamique à l’œuvre depuis les années 2000 renforce cette répartition avec une croissance de la part des employés, et plus récemment , des professions intermédiaires. La part des ouvriers diminuent, leurs effectifs perdent 305 personnes sur la période 2013 - 2018
La dynamique de la croissance du nombre d’actifs est également portée par la croissance des populations de cadres et de chefs d’entreprises, en lien avec le desserrement de l’agglomération de Montauban.
Le territoire est fragile face au phénomène de chômage, avec un taux qui dépasse les 12,5% d’actifs en 2018, soit un niveau légèrement supérieur aux échelles de comparaison départementale (10,3%) et régionale (10,7%).
Enjeu pour le PLH : prendre en considération cette fragilité socio- économique dans les réponses aux besoins en logement.
5. Un bassin ouvrier fragile
22
5,3
8,0 7,5
20,5
30,8
28,1
4,0
8,2 8,6
18,9
33,2
27,2
4,0
7,9
8,7
20,5
33,3
25,5
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
Répartition des actifs occupés (en %) selon la catégorie socio-
professionnelle
Insee RP 2018
2008 2013 2018
9,60% 8,40% 8,80%
11,30% 10,20% 10,60% 12,50% 10,30% 10,70%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
CC TDC Tarn et Garonne Occitanie
Evolution du taux de chômage entre 2008 et 2018
Source : Insee RP 2008 à RP 2018
2008 2013 2018
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CC TDC
Tarn et Garonne
Occitanie
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers PLUi-H des Terres des Confluences
Synthèse – Démographie
CONSTATS ENJEUX / BESOINS IDENTIFIES
• Un retour de la croissance démographique depuis les années 1980 : plus de 7 000 habitants supplémentaires depuis 1999
• Un solde naturel positif et stable. Environ 470 naissances par an, contre 421 décès (soit +0,1% par an)
• Une croissance portée par le solde migratoire de +0,4 % par an contribuant à une croissance totale de +0,5% par an.
• Une attractivité territoriale marquée depuis les années 1990, avec l’arrivée de ménages depuis l’agglomération de Montauban et depuis de nombreuses régions en France
• Un territoire globalement âgé, au vieillissement limité par l’arrivée de familles Un indice de jeunesse de 0,9 et une taille moyenne des ménages de 2,34
• Des revenus relativement faibles, en lien avec une population ouvrière et d’employés importante : 19 060 € de revenus médians annuel par unité de consommation à l’échelle de la CC Terres des Confluences. 59% des actifs sont ouvriers ou employés et le taux de chômage atteint 12,5% de la population active.
Le maintien de l’attractivité résidentielle du territoire tout en
favorisant l’équilibre spatial de la croissance démographique
La poursuite de l’accueil de familles sur le territoire pour
contrebalancer le phénomène de vieillissement
La réponse locale aux besoins liés au vieillissement de la
population
La prise en considération de la fragilité socio-économique de
la population dans les réponses aux besoins en logement.
23
Les constats évoqués connaissent dans leur ensemble une dynamique similaire aujourd’hui : la croissance démographique du territoire (+0,5% liée au solde naturel +0,1% et migratoire +0,4%) le confirme, bien qu’elle évolue un peu moins fortement qu’a l’échelle départementale. Cette attractivité entraîne l’arrivée de familles, ce qui limite l’augmentation de la part des personnes âgées, bien que leur nombre soit croissant, ce qui entraîne la nécessité de maintenir la prise en compte du vieillissement. Le revenu médian par UC / an reste proportionnellement faible avec 19 060€, une augmentation plus faible entre 2013 et 2018 que sur le département ou encore la région Occitanie. Les données actualisées ne font pas apparaître de nouveaux enjeux / besoins sur les territoire de la CCTC par rapport à 2013 et conforte les enjeux précédemment identifiés
Actualisation des données
Février 2022 1 : PER — PLUi-H// : “EE L € Plan Local d'Urbanisme intercommunal
A CT] C valent Programme Locol de l'Habitat
27 she D, ns ST s & | F ’ = ms + AE ue Re CN OUT ICE ES À ETES — lontesqui LI \. c Mu = Se \ | VE
c K UN RETOUR DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DEPUIS LES
ANNEES 1980
Très forte croissence démographique
depuis 1999 {+ 2 # et plus chaque année!
Croissance démographique soutenue
} depuis 1999 {+ 1 à 2 # choque annéel
Croissance démographique mesurée
mr VAT depuis 1999 {+ O5 à 1 % chaque année)
A o Population stable où très faible croissance
pa démographique depuis 1999
) ST {Moins de + 0,5 % cheque annéel FF
RER
UNE CROISSANCE PRINCIPALEMENT PORTEE
PAR LE SOLDE MIGRATOIRE
L” Principaux échanges de migrations
résidentielles
>. — LU D : 12 . Ci eos UN TERRITOIRE GLOBALEMENT ÂGE, AU FR SA \ re SA ui à VELLISSEMENT LIMITE PAR L'ARRIVEE DE | à 1 ed > \ N FAMILLES
Communes présentant un indice de jeunesse
supérieur à |
# ù
NM ni r ® Communes présentant une part significative de
s à | \et personnes êgées de /5 ans ou plus
2C Le
PS Secteurs présentant des cellules familiales plus
SA8c réduites, avec notamment une forte
représentation de méncges composés
/ dune seule personne
f
DES REVENUS RELATIVEMENT FAIBLES, EN LIEN
4 AVEC UNE POPULATION OUVRIERE ET
À f D'EMPIOYES IMPORTANTES
E Des niveaux de revenus globalement faibles
/ TERRES Le
CONFLUENCESN
KécrraDiaA ME MEACAT M
PLUi-H des Terres des Confluences
Démographie PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 2
Un parc de logements tourné
vers la propriété d’un
logement individuel
25 PLUi-H des Terres des Confluences 26
Le parc résidentiel est composé de 19 841 logements en 2018.
Il connaît une croissance régulière et dynamique depuis les années
1970, avec un doublement du nombre de logements.
Le parc de logements de la CC Terres des Confluences est très
largement composé de résidences principales, qui représentent
87% des logements.
La part des logements vacants est relativement élevée (10%) mais
similaire aux échelles de référence. Considérant qu’un taux de 5 à
7 % est suffisant pour assurer une fluidité résidentielle au sein des
logements, elle traduit la présence d’un parc vacant
structurellement, pour des raisons qui peuvent être diverses :
inadéquation des produits à la demande, dégradation du parc,
retrait de la location, etc.
Sur l’ensemble du territoire, depuis 1999, le parc vacant a
augmenté de près de 755 logements (dont près de 340 à Moissac)
pour atteindre 1 985 logements au total. Sur la même période, la
part des logements vacants est passé de 8,1% en 1999 à 10% en
2018.
La vacance prend toutefois des proportions plus importantes au
sein de quelques communes, notamment à Boudou où elle
représente 13,9% du parc de logements, à Saint-Arroumex
(12,5%), ainsi qu’à Lizac (11,8%). Cependant, les volumes restent
relativement faibles au regard du parc de logements peu
développé au sein de ces communes.
88% 84% 76%
4% 6% 16% 9% 10% 8%
CCTC Tarn-et-
Garonne
Languedoc-Roussillon
-Midi-Pyrénées
Répartition par catégorie de logements en 2013
Source : INSEE RP 2013
% résidences principales
% résidences secondaires
% logements vacants
1. Un territoire à vocation d’habitat permanent
+ 951 logements sur la période 2013-2018 avec 19 841 logements sur la CCTC en 2018.
part des résidences principales : 86,7% en 2018. Cette diminution entre 2013 et 2018 est principalement liée à l’augmentation de la part des logements vacants : 10% de logements vacants sur la CCTC en 2018. Les résidences secondaires et occasionnelles représentent 3,3% du parc de logements en 2018.
La vacance touche plus particulièrement les communes de Boudou (14%), Saint-Arroumex et Moissac (12,5%), Labourgade (12,4%), Lizac (11,8%) et Dufort-Lacapelle (11,5%).
Actualisation des données
Février 2022
86,4%
4,2% 9,4%
88,1%
3,8% 8,1%
88,0%
3,1% 8,9%
87,7%
3,5% 8,8%
86,7%
3,3% 10,0%
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Évolution des logements par catégorie
Source: INSEE RP 2018
1990 1999 2008 2013 2018
206
186
245
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Evolution du parc de logements entre 1968 et 2018
Source : INSEE RP 2018 TARN-ET-GARONNE CC Terres des Confluences Occitanie 0 5 km
Taux de résidences secondaires en 2013 par commune
PLUiH de la CC Terres des Confluences
NAS E Te sl MONTESQUIEU
CAUMONT CAS
Charte
GARGANVILEAR: T1 ) CORDESSTOL
LUI)
A
MATT A
CL] Limites d'EPCI
[__! Limites communales
Part des résidences
secondaires en 2013
Moins de 4%
De 4 à 5%
De 5 à 7%
Plus de 7%
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 [' CITADIA
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013
/\
PLUi-H des Terres des Confluences
Si les communes de Montesquieu,
Durfort-Lacapelette, Lizac, Caumont
et Fajolles ont une part relativement
importante de résidences
secondaires, cette situation est en
grande partie liée à la présence de
logements faisant partie d’un
patrimoine familial et conservés en
tant que logements secondaires.
Les autres communes du territoire ont
un taux de résidences secondaires
faible.
27
1. Un territoire à vocation d’habitat permanent
Mêmes observations avec les
données du recensement
« logement » de 2018.
Quelques communes ont un taux
de résidences secondaires qui
« décroche » de la moyenne, qui
reste plutôt faible sur l’ensemble
de la CCTC (3,3%) :
Fajolles 21,7% ; Dufort Lacapelle
11,5% ; Montesquieu 9,3% ;
Caumont 8,9%
Actualisation des données
Février 2022 PLUi-H des Terres des Confluences 28
On constate, dans la CC Terres des Confluences, une prédominance des maisons (près de 80% de logements individuels pour 20% de collectifs) qui témoigne du caractère rural du territoire, à l’image de la moyenne départementale, et un taux bien plus élevé que la moyenne régionale, qui compte plus d’un tiers de logements collectifs.
La période récente voit le poids de l’offre individuelle diminuer légèrement elle est passée de 1,5% entre 2008 et 2013 à 1% entre 2013 et 2018 à l’image du département et de la région.
En revanche, l’offre en logements collectifs a connu un léger rythme d’augmentation, elle est passée de 0,9% à 1% entre 2013 et 2018
à l’image de la situation départementale.
62%
79%
79%
38%
21%
21%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Languedoc-Roussillon
-Midi-Pyrénées
Tarn-et-
Garonne
CCTC
Parc de logements par forme en 2018
Source : INSEE RP 2018 Maisons Appartements
2. Un poids dominant d’habitat individuel
1,0%
1,1%
1,0%
1,7%
1,2%
1,0%
Occitanie
TARN-ET-GARONNE
CC Terres des Confluences
Taux d'évolution des logements selon leur forme
entre 2013 et 2018
Source : INSEE RP2018
Appartements Maisons
Le parc de logements en 2018 est dans des proportions similaires
à celui évalué en 2013 : 79% de maisons, 21% d’appartements.
Néanmoins, les indices d’évolutions du nombre de logements en
2018 modifient la dynamique observée précédemment en 2013,
sur la CCTC – Le taux d’évolution du nombre de logements entre
2013 et 2018 par forme :
+1% par an pour les appartements (0,97% en 2013)
+0,97% par an pour les maisons (1,5% en 2018)
On note un ralentissement de la production individuelle de
logement sur cette période. Cela peut correspondre à un
rééquilibrage de l’offre locale.
Actualisation des données
Février 2022 Part des maisons en 2013
PLUiH de la CC Terres des Confluences
EN TIR DURFORT-LACAPE EME
LESC
CIUVD1 174
SMANQIENE ETS
DAVHEE DEL DU
CAUMONT CASTELMAFRAN,
LAN ET NT: 11e
EU I EU
COL UUN)
SAINT-ARROUMEX ANGEVILLE
GARGANVILLAR T1 CORDES-TOLQ
LUIIRAS
Vo
PEUT
CL] Limites d'EPCI
[__] Limites communales
Part des maisons en 2013
Moins de 80%
De 80 à 90%
De 90 à 95%
Plus de 95%
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 €
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013 L' CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
De fortes nuances territoriales
s’observent au sein de l’EPCI. Les
deux pôles urbains que constituent
Castelsarrasin et Moissac, comptent
73% de maisons et 27%
d’appartements. À l’inverse, les
autres communes possèdent une
offre quasi-intégralement
individuelle (85% de maisons au
minimum), en lien avec le caractère
semi-rural du territoire.
Enjeu pour le PLH : La
diversification des produits
proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés
(jeunes ménages, familles
monoparentales, séniors, etc.)
29
2. Un poids dominant d’habitat individuel
Les tendances observées en 2018
(part des maisons individuelles sur
l’ensemble du parc de la CCTC) sont
identiques à celles observées en
2013.
Actualisation des données
Février 2022 L PLUi-H des Terres des Confluences
En lien avec les formes urbaines locales, l’offre en grands
logements (T4 et +) représente plus de 75% des résidences
principales en moyenne dans la CC Terres des Confluences,
contre 76% entre 2008 et 2013. Un niveau comparable à la
moyenne départementale et nettement supérieur à la
moyenne régionale.
Sur la période récente, ce sont les logements de taille
moyenne qui augmentent le plus rapidement (1,8% par an
pour les T3 entre 2013 et 2018).
A l’inverse, les volumes de petits logements restent stables
alors que ce sont les typologies qui se développent de
manière importante à l’échelle départementale (1,6%) et à
l’échelle régionale (2,3%).
3. Un parc constitué de grands logements qui tend à se
diversifier
30
0,0%
1,6%
2,3%
1,9% 1,9% 1,7%
0,6% 0,8%
0,9%
CCTC Tarne-et-Garonne Occitanie
Taux d'évolution annuel des résidences principales par typologie entre
2013 et 2018
Source : INSEE RP 2018
T1-T2 T3 T4 et +
17%
10%
8%
20%
17%
16%
63%
73%
75%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Occitanie
Tarn-et-
Garonne
CCTC
Répartition des logements par typologie
Source : INSEE RP 2018
T1 et
T2
T3
T4 et
+ Part des résidences principales de 4 pièces ou plus en 2013
PLUÏH de la CC Terres des Confluences
MT DRANNIE EE EEE
MANN STATS
CAUMONT CASTELMAFRAN
MATE
(GMT TUE)
(PTT TOUT TL
GARGANVILLAR CORDES-TOL
FAJOLLES
|
0 5 km
LL] Limites d'EPCI
|__| Limites communales
Part des résidences
principales de 4 pièces ou
plus en 2013
Moins de 80%
De 80 à 84%
De 84 à 86%
RL Plus de 86%
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 [Le CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
En lien avec la répartition de l’habitat
individuel sur le territoire, les grands
logements sont omniprésents sur la
frange sud-ouest et Nord.
Le parc de petits logements est plus
étoffé sur les communes urbaines
(Moissac et Castelsarrasin) ainsi que
sur les communes situées à proximité
de Montauban. Toutefois, les grands
logements demeurent majoritaires et
posent la question de l’adaptabilité du
parc à l’évolution de la taille des
ménages.
Enjeu pour le PLH : La
diversification des produits
proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés
(jeunes ménages, familles
monoparentales, séniors, etc.)
31
3. Un parc constitué de grands logements qui tend à se
diversifier
La faible production de logement de
type T5 et + (0,05% /an entre 2013 et
2018) sur le territoire de la CCTC
s’adapte à la préexistence d’un grand
nombre de maison de grandes
typologie. Les T3 connaissent une
augmentation de +1,93% / an sur la
même période, lorsque le nombre de
T1- T2 diminue sur le territoire. (-1
logement de petite typologie entre
2013 et 2018).
Actualisation des données
Février 2022 en PLUi-H des Terres des Confluences
4. Un parc de moins en moins adapté aux ménages
La CC Terres des Confluences compte plus de 60% de ménages constitués d’une ou deux personnes. Dans le même temps, ce sont plus de 75% des logements qui comptent 4 pièces ou plus. Cette situation révèle une forte inadaptation du parc de logements avec le profil des ménages locaux.
En effet, 63% des logements font l’objet d’une sous-occupation. Avec un niveau encore plus élevé à l’échelle de la commune de Castelsarrasin qui atteint les 76%. Au vu des dynamiques démographiques à l’œuvre sur le territoire et qui tendent à une diminution de la taille des ménages, ces situations pourraient s’accentuer.
Enjeu pour le PLH : anticiper les besoins des ménages en prenant en compte les mutations familiales par le développement d’une offre de logements de taille adaptée.
Méthodologie - L’inadaptation au logement
Un logement peut être considéré comme inadapté dès lors qu’il existe un différentiel de deux pièces avec le nombre de personnes du ménage. Par exemple, quand 3 personnes habitent dans un studio, le logement est sur-occupé. A l’inverse, lorsque 2 personnes habitent dans un 5 pièces, le logement est sous-occupé. NB : ces données sont à rapprocher d’une réalité tangible et ne traduisent pas obligatoirement des difficultés. Par exemple, une sous- occupation peut-être liée à la l’éclatement des cellules familiales (garde alternée, retour des enfants le week-end ou pendant les vacances…)
Sous-occupation modérée Sur-occupation modérée
Sous-occupation accentuée Sur-occupation accentuée
32
1 pièce 1,2% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
2 pièces 5,0% 1,2% 0,3% 0,1% 0,1% 0,0%
3 pièces 8,4% 5,0% 1,9% 0,8% 0,4% 0,1%
4 pièces 9,0% 11,3% 5,5% 3,7% 1,5% 0,0%
5 pièces 4,7% 10,0% 1,0% 4,1% 1,8% 0,8%
6 pièces ou + 3,0% 7,1% 3,1% 2,9% 1,7% 1,0%
6 personnes Ensemble
CCTC 100%
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
Ménage 1
personne
Couple sans
enfants
Famille
monoparentale
Couple avec
enfants
Autres ménages
sans familles
1
Pièce
2
Pièces
3
Pièces
4
Pièces
5
Pièces et plus
1,4%
6,7%
16,5%
31,4%
44,1%
31,3% 29,9%
9,7%
27,6%
1,6%
26,50% 24,18% 22,93
36,90% 35,66% 53,2
35,40% 37,48%
23,41
CCTC Moissac Castel Sarrazin
Adaptation du logement à la taille du ménage
Source : INSEE RP 2018
Occupation normale
Sur-occupation
accentuée
Sur-occupation modérée
Sous-occupation
accentuée
Sous-occupation modérée PLUi-H des Terres des Confluences
L’EPCI compte une majorité de propriétaires occupants qui représentent les 2/3 des ménages à l’instar de l’échelle départementale et à un niveau supérieur à l’échelle régionale (60%). A l’inverse, la part des locataires privés est plus faible qu’à l’échelle régionale.
La part des locataires HLM est relativement faible (7%) bien que supérieure à la moyenne départementale.
Toutefois, la tendance à l’œuvre entre 2013 et 2018 conduit à une augmentation plus rapide du volume des locataires du parc social (2,9% par an) que des autres types d’occupation, à l’image des autres échelles territoriales, en lien avec la dynamique de développement de ce parc.
5. Des ménages majoritairement propriétaires
33
66%
66%
59%
25%
25%
29%
7%
6%
9%
2%
2%
2%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CC Terres des
Confluences
TARN-ET-
GARONNE
Occitanie
Répartition des résidences principales par statut d'occupation
Source : INSEE RP 2018
Propriétaires Locataires privés Locataires HLM Logés gratuit
0,4%
1,1% 1,0% 1,0% 1,1%
1,5%
2,9%
1,7%
2,4%
0,9%
-0,4% -0,4%
CC Terres des Confluences TARN-ET-GARONNE Occitanie
Evolution annuelle du nombre de résidences principales par
statut d'occupation entre 2013 et 2018
Source : INSEE RP 2018
Propriétaires Locataires privés Locataires HLM Logés gratuit
La part des propriétaires occupants leur logement en 2018 a légèrement diminué par rapport à 2013, passant de 67% à 65,7% sur le territoire le la CCTC, la Région connait la même tendance avec -1% de propriétaires occupants (59%), ces moyennes sont stables pour le département du Tarn et Garonne.
L’évolution annuelle du nombre de résidences principales par statut d’occupation entre 2013 et 2018 évolue sur la période sur le territoire de la CCTC :
+0,45% de logements occupés par des propriétaires occupants
+0,98% de logements occupés par des locataires privés
+3,13% de logements occupés par des locataires HLM
+0,86% de logements occupés par des locataires logés gratuitement
L’évolution du nombre de locataires HLM sur la période correspond aux dynamiques impulsées sur le territoire pour répondre aux besoins exprimés.
Actualisation des données
Février 2022 Part des propriétaires occupants
PLUïiH de la CC Terres des Confluences
MONTESQUIEU
TT ED 0
SAINT-ARROUMEX ANGEVIIE
GARGANVILLAR TL
FAJOLLES
2
PATATE
ONE ea
(GAS EU
CL] Limites d'EPCI
|__| Limites communales
Part des résidences
principales occupées par
leur propriétaire en 2013
Moins de 75%
EM De75à80%
M Dc30à85%
M PL de85%
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 {
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013 L' CITADIA
Lun
©
un
€
©
€
€
ne
©
ue
mm
1
PLUi-H des Terres des Confluences
Certaines communes ont un parc de
résidences principales presque
exclusivement occupé par leur
propriétaire, et notamment sur la
frange sud du territoire.
Les communes urbaines du territoire
(Moissac et Castelsarrasin) ainsi que
les communes situées à proximité
des axes de transports comptent une
part moins exclusive des
propriétaires-occupants.
Enjeu pour le PLH : La
diversification des produits
proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés
(jeunes ménages, familles
monoparentales, séniors, etc.)
5. Des ménages majoritairement propriétaires
34
Les taux de 2018 sont comparables à
ceux de 2013 dans leur ensemble.
Plusieurs communes ont vu le taux
de résidences principales occupées
par leur propriétaires augmenter :
Saint Arroumex 87,9% en 2018
Saint Porquier 75,8% en 2018
Lizac 86,5% en 2018
Actualisation des données
Février 2022 Part des locataires
PLUïH de la CC Terres des Confluences
MOISSAC
SVAUOENNEr ETES
CASTELSARRASIN LLUTESNISIENTE
RE
(ae LUE
LT NET7 104
IMAC IT
LOIS TS)
0 5 km
CL] Limites d'EPCI
[_| Limites communales
Part des locataires en 2013
Moins de 10%
De 10 à 15%
De 15 à 25%
De 25 à 30%
EEE Plus de 30%
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 [ GITADIA
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013
PLUi-H des Terres des Confluences
Le poids des résidences principales
occupées par des locataires est plus
important au sein des communes
urbaines où le parc locatif y est plus
développé, en lien avec une présence
plus marquée de logements collectifs.
Les communes les plus fournies en
résidences occupées par des
locataires sont également celles qui se
situent à proximité des bassins
d’emplois et des infrastructures de
transports.
Enjeu pour le PLH : La
diversification des produits
proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés
(jeunes ménages, familles
monoparentales, séniors, etc.)
5. Des ménages majoritairement propriétaires
35
En lien avec l’augmentation annuelle
moyenne du nombre de logements
HLM loués à titre de résidence
principale sur le territoire, quelques
communes ont vu leur part de
locataires augmenter légèrement.
Dans l’ensemble, les données 2018
présentent les mêmes résultats qu’en
2013.
Actualisation des données
Février 2022 Mortauban {
© Carto © OpenStreetMap contributors ÿ
PLUi-H des Terres des Confluences
Près de la moitié du parc de résidences principales de la CCTC a été construit avant 1970 et les premières règlementations thermiques, soit un niveau supérieur aux échelles de comparaison. En effet, ces logements représentent 46% des résidences principales du département et 40% des résidences principales de la région.
Cette situation s’explique par la présence de bourgs ruraux anciens, et notamment Moissac, mais également par un faible développement du territoire durant la seconde moitié du 20ème siècle, et notamment depuis les années 1990, à l’origine d’un moindre renouvellement de l’offre.
Ce poids important des logements anciens est à mettre en perspective avec les potentielles situations de précarité énergétique que peuvent connaitre les ménages du territoire, notamment au sein des communes où l’usage de la voiture est important et où les revenus sont les plus limités.
En effet, d'après l'Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), 15,7% des ménages du territoire (2 676 ménages) sont en situation de précarité énergétique, une part équivalente à celle observée l'échelle du Département et supérieure à celle observée à l’échelle nationale (14%)
Les communes du sud du territoire sont davantage touchées par les situations de précarité énergétique logement lié à la présence d'un parc plus ancien.
En parallèle, à titre d'information, la mobilité est une problématique prégnante avec près de 16% des ménages (2 680 ménages) en situation de précarité énergétique quotidienne en voiture (16,3% pour le Tarn-et-Garonne).
La précarité énergétique et l’état de dégradation des logements ont été identifiés comme des problématiques majeures sur le territoire.
Enjeu pour le PLH : l’amélioration du confort et de la qualité
thermique du parc de logements
6. Un parc de logements vieillissant et peu renouvelé
16%
22%
21%
6%
9%
11%
18%
15%
18%
28%
24%
26%
20%
18%
13%
8%
10%
9%
3%
3%
2%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Languedoc-Roussillon
-Midi-Pyrénées
Tarn-et-
Garonne
CCTC
Période de construction des résidences principales
Source : INSEE RP 2013
avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2010 Après 2010
36 Part des ménages en précarité énergétique logement // Source : ONPE Part des résidences principales construites avant 1970
PLUiH de la CC Terres des Confluences
CL] Limites d'EPCI
Limites communales
Re Part des résidences
construites avant 1970 NS TUEN
Moins de 45%
De 45 à 50%
MOISSAC De 50 à 60%
Plus de 60%
BA T-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
=
CASTELFERRUS /
SAINT-ARROUMEX ANGEVIIE l
NET PUS
TT
uTurEs 2
METAT
0 5 km Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013 CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences
6. Un parc de logements vieillissant et peu renouvelé
Le poids des résidences principales
construites avant 1970 permet de
refléter les différentes vagues
d’urbanisation.
En effet, si les bourgs anciens comptent
une part importante de logements
d’avant 1945 comme c’est le cas à
Moissac, Castelsarrasin, Lizac,
Castelferrus, Lafitte, ce sont les
communes du sud du territoire qui
comptent le plus fort taux de logements
antérieurs aux années 1970 avec un
parc qui s’est peu renouvelé depuis,
compte tenu de la faible dynamique de
construction.
A l’inverse, les communes
périphériques, notamment à proximité
de Montauban comptent une part moins
importante de logements anciens,
mettant en évidence un développement
plus récent du parc de logements.
Enjeu pour le PLH : l’amélioration du
confort et de la qualité thermique du
parc de logements
37
Aux vues de la diminution de la dynamique de la construction neuve, l’amélioration qualitative du parc existant reste un enjeux majeur pour le territoire. Malgré la diminution de la part de logements centenaires dans l’ensemble du parc, et la production de nouveaux logements, la part des logements ancien construit avant 1970 à peu diminuée entre 2013 et 2018 (-2%). Les enjeux d’amélioration du confort et de la qualité thermique des logements sont à maintenir.
Actualisation des données
Février 2022 L PLUi-H des Terres des Confluences
37%
26%
53%
77%
68%
59%
83%
96%
Ensemble des ménages Propriétaires-occupants Locataires parc privé Locataires HLM
Part des ménages aux revenus inférieurs aux plafonds HLM selon
leur statut d'occupation
Source : FILOCOM 2013
Plafond très social plafond social
38
7. Un parc privé jouant un
rôle social de fait
L’analyse des niveaux de ressources des ménages selon leur statut d’occupation permet de connaitre la part du parc privé qui joue un rôle social « de fait », c’est-à-dire la part des ménages qui pourraient bénéficier d’un logement social d’après leur niveau de ressources.
Ainsi, sur le périmètre de l’intercommunalité, 68% des ménages ont un niveau de revenus inférieur au plafond HLM, et 37% ont un niveau de revenu inférieur au plafond leur permettant d’obtenir un logement très social (PLAi).
Les locataires du parc privé sont particulièrement concernés avec 83% des ménages qui pourraient bénéficier d’un logement social au vu de leur revenus, et parmi ces ménages locataires du parc privé, plus de la moitié pourraient bénéficier d’un logement très social.
Chez les propriétaires-occupants, cette part est plus faible, mais demeure majoritaire puisque 59% d’entre eux pourraient bénéficier d’un logement social (et ¼ d’un logement « très social »). Cette situation indique de potentielles situations de fragilité financière face au logement et à son entretien.
En analysant les données relatives aux ménages s’étant récemment installés sur le territoire, apparait une légère tendance à la paupérisation des ménages . En effet, 72% d’entre eux pourraient bénéficier d’un logement social (41% d’un logement très social). Parmi eux, plus d’un quart des ménages sont sous le seuil de pauvreté. Cette situation conduit à une potentielle fragilisation économique de l’intercommunalité.
Enjeux pour le PLH : L’accompagnement des propriétaires
modestes dans la rénovation de leur logement / La prise en
considération de la fragilité socio-économique de la population dans les réponses aux besoins en logement.
28%
16%
38% 41%
27%
53%
72%
61%
84%
Ensemble des ménages Propriétaires-occupants Locataires parc privé
Niveaux de ressources des emménagés récents (entre 2009 et 2013)
Source : FILOCOM 2013
Sous le seuil de pauvreté Plafond très social plafond social PLUi-H des Terres des Confluences 39
8. Des propriétaires-occupants précaires
Parmi les ménages propriétaires de leur logement sur le territoire,
près de la moitié d’entre eux, soit plus de 5 000 ménages,
peuvent prétendre à des aides de l’ANAH pour réaliser des
travaux d’amélioration de leur logement.
Parmi eux, près de 70% considérés comme « très modestes » et
donc prioritaires soit plus de 3 500 ménages. Les ménages
modestes représentent près de 1 550 ménages.
Une OPAH a été mise en œuvre en 2012 sur le centre-ville de
Moissac, son évaluation a mis en évidence des résultats
relativement limités, faute de volet coercitif. Toutefois, les objectifs
fixés pour 2017 concernant la précarité énergétique et l’adaptation
du parc de logements ont été atteints. L’opérateur de l’OPAH
indique que les objectifs initiaux étaient ambitieux au vu de la
complexité de l’opération (centre ancien, publics très modestes).
Toutefois, l’OPAH a eu des effets positifs sur certains secteurs,
avec des rénovations dans le cadre de l’OPAH qui en ont généré
d’autres, hors dispositif.
L’OPAH a été prolongée entre Mars 2016 et Mars 2017 afin de
cibler les propriétaires-bailleurs et les inciter à rénover des
logements loués, alors que ceux-ci présentent parfois des signes
d’insalubrité.
Cette action tient compte du recensement effectué par le CCAS
faisant ressortir le manque de logements conventionnés en
centre-ville et une profusion de logements insalubres. Certains
propriétaires préfèrent louer des logements dégradés pour de
faibles loyers, plutôt que d’engager des travaux de rénovation
sans être sûr de pouvoir les louer à des ménages solvables.
5044
1 542
3 502
45,6%
13,9%
31,6%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Total Modestes Très modestes
Part des propriétaires-occupants sous les plafonds de ressources
ANAH
Source : FILOCOM 2013 Part des logements vacants
PLUÏH de la CC Terres des Confluences
| (Gus
MOISSAC
©" CET
CASTELRFRRUS
CAN TS CZ TU'IE COpUmEx LC
Ko ta) 2
LAsQUAGASE
/l
/ / (os fi
LNN L
CL] Limites d'EPCI
[| Limites communales
Part des logements vacants
en 2013
EM Moins de 45%
EN De45à5%
EN De5à7%
EM De7à10%
EM Plus de 10%
Nombre de logements
vacants
700
300
100
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017 {
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013 [ CITADIA
PLUi-H des Terres des Confluences 40
9. Un parc de logements vacants concentré sur les pôles
urbains du territoire
Le parc de logements vacants a
connu une baisse ces dernières
année. En effet, représentait 2 329
logements en 2013 ( 11,7%du parc de
logements) contre 1 985 logements
en 2018, soit 10% du parc de
logements (source INSEE).
Parmi eux, 55 se trouvent au sein du
parc social, soit moins de 3% du parc
de logements vacants.
La commune de Moissac concentre à
elle seule plus de 40 % du parc de
logements vacants du territoire, suivie
par Castelsarrasin avec près de 30% de
la vacance du territoire.
La problématique de la vacance est
particulièrement forte au sein des
centres-bourgs. Elle nécessite la mise
en œuvre d’une stratégie globale pour
redonner de l’attractivité aux villages et
centralités en travaillant sur les
commerces, les équipements, les
espaces publics, la desserte en
transports publics, etc...
Enjeu pour le PLH : la lutte contre la
vacance structurelle Objectifs du dispositif (sur trois ans), répartis selon les volets précités
OPAH AIDES ANAH + ABONDEMENTS LOCAUX
Convention OPAH Terres des Confluences
PLUi-H des Terres des Confluences 41
L’OPAH de l’ancienne Communauté de Communes Sère
Garonne Gimone.
Cette OPAH fonctionne sur les 14 communes qui composent
l’ancienne CC. Lancée en 2013 et prolongée jusqu’à fin 2018,
elle a trois objectifs précis : la lutte contre l’habitat indigne,
l’adaptation au vieillissement et au handicap des ménages et la
lutte contre la précarité énergétique.
La stratégie déployée repose sur un programme d’amélioration
de l’habitat sur une durée de 3 ans.
L’un des moyens a été de favoriser le conventionnement de
logements locatifs avec des loyers maitrisés sous réserve de
réalisation de travaux (avec une partie déductible d’impôts).
Les objectifs de cette OPAH ont été dépassés et l’effet levier
est important, pour 1€ engagé dans le cadre de cette opération,
2€ de travaux sont réalisés.
Les ménages bénéficiaires sont relativement âgés puisque la
moyenne s’établit autour de 60 ans et même 80 ans pour les
travaux d’adaptation. Certains ménages ont également soumis
deux dossiers pour répondre à plusieurs besoins.
Cette OPAH fonctionne bien, en raison d’un bouche à oreille
efficace et d’un portage fort de la part des élus et des artisans.
Toutefois, avec la fusion des intercommunalités et d’un manque
de lisibilité sur la fin du dispositif, celui-ci semble s’essoufler un
peu et nécessiterait une nouvelle campagne de communication.
Enjeu pour le PLH : L’accompagnement des propriétaires
modestes dans la rénovation, notamment thermique, de
leur logement et la lutte contre l’habitat indigne.
10. Des dispositifs permettant d’intervenir sur le parc
privé
.
Les objectifs de l’OPAH sont répartis comme suit : PLUi-H des Terres des Confluences 42
Une partie des ménages du territoire se trouve en situation de précarité énergétique, en lien avec un niveau de ressources faible et des conditions d’habitat dégradées. En effet, selon les services de la CAF, 80% des locataires ont une allocation qui représente 50% du loyer et 13% des locataires ont une allocation supérieure au montant du loyer. Les ménages précaires se trouvent à la fois en difficulté sociale et financière et les rend captifs d’un logement dégradé ou se tournent vers un logement atypique. Dans un contexte où la paupérisation des ménages marque le pas, le territoire est soumis à la présence de marchands de sommeil et plus particulièrement sur les communes de Moissac et Castelsarrasin. Quelques expérimentations ont été engagées sur le territoire pour lutter contre le logement indigne.
1 – l’amélioration de la connaissance du parc et de ses occupants
Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et insalubre (PDLHI) a développé une méthodologie pour repérer l’habitat insalubre à partir d’un croisement de plusieurs données : état du parc, données MSA, données CAF.
Depuis 2002, 260 logements ont été signalés comme indignes sur le territoire de la CC Terres des Confluences. Toutefois, la DDT précise que l’absence de signalement n’est pas synonyme d’absence de cas d’indignité. Ce chiffre est donc une estimation basse.
2 – La mise en place d’une action coercitive de lutte contre l’habitat dégradé
Les opérateurs du PIG/OPAH (Soliha et Urbanis) réalisent un contrôle de la décence des logements (Relevé d’Observation des Logements – ROL) avec un architecte et rédigent un rapport d’expertise. Le rapport est transmis au PDLHI puis au maire pour qu’il fasse fonctionner son pouvoir dans le cadre du respect du RSD (et soit tenu au courant de la situation sur sa commune).
Dans le cadre de cette convention, la CAF peut consigner les APL dans l’attente que le propriétaire réalise les travaux. Les résultats sont positifs : les travaux sont réalisés en moyenne en 6 mois.
Difficulté : l’arbitrage est difficile pour les maires, il conviendrait de déplacer la procédure à l’intercommunalité
Concernant les copropriétés fragiles et soumises à la problématique des marchands de sommeil, des solutions sont mises en avant pour mieux limiter ce phénomène :
autorisation de diviser, permis de louer, déclaration locative. Sur Castelsarrasin, en 2016, 8 dossiers ont été traités pour non respect du RSD. Depuis le début de l’année, 17 dossiers ont d’ores et déjà est recensés.
3 – la remise sur le marché de logements de qualité au loyer maitrisé
La Ville de Moissac a mis en place la déclaration de mise en location, une prime spécifique pour lutter contre l’habitat indigne (LHI) et pour lutter contre la vacance, ainsi qu’une opération façades qui a généré un effet d’entrainement sur les secteurs concernés.
Les subventions versées auprès de propriétaires-bailleurs dans le cadre de l’amélioration de leur logement est soumise au conventionnement des loyers. C’est-à- dire que le loyer est plafonné (selon les plafonds du PLS) et le locataire est soumis à condition de ressources. Toutefois, au vu de la faible tension sur le marché, le conventionnement est peu attractif et en particulier pour les logements de petite surface. Ainsi, les investisseurs sont frileux à l’idée de louer leur bien à prix maitrisé.
Zoom sur la déclaration de mise en location (DML) sur le périmètre OPAH- RU de Moissac
La déclaration de mise en location (DML) de logement est effective sur le périmètre OPAH-RU de Moissac depuis le 1er juillet 2018. Le nombre de déclarations de mis en location varie selon les années comme présenté sur le graphique ci-dessous.
Des réflexions sont en cours pour mettre en place l’autorisation préalable de mise en location (APML).
21
54
35
55
23
2018 (6 mois) 2019 2020 2021 2022 (au 09/05/2022
Nombre déclarations de mise en location sur Moissac
Source : Ville de Moissac
10. Des dispositifs permettant d’intervenir sur le parc
privé a S À S
S 2 ÿ | È S ° ‘ ÿ F ' ‘ œ À x ° & SP Ki LE
Ÿ Sù S
PLUi-H des Terres des Confluences 43
11. Des enjeux de rééquilibrage de l’offre sociale sur le
territoire
Le parc social des bailleurs représente 1 532 logements
en 2021 soit moins de 8% du parc.
L’intercommunalité dispose de 98 logements conventionnés
ANAH basés principalement sur les communes de Moissac
(73 logements) et Castelsarrasin (15 logements)
Le parc social est localisé dans les communes les plus
urbaines. Ainsi, la commune de Castelsarrasin concentre à
elle seule 771 logements soit 50% du parc social de
l’intercommunalité, suivie par Moissac (504) logements soit
32% du parc social).
En 2021, la vacance au sein du parc est très faible avec
2,7% du parc vacant, soit 55 logements. Cette vacance
concerne essentiellement les grands logements.
Quatre bailleurs détiennent plus de 90% des logements
sociaux du territoire. La majorité du parc social est détenu
par Tarn-et-Garonne Habitat, soit 900 logements (59% du
parc), suivi par la SA HLM Promologis avec 211 logements
(14%), la SA HLM Française des habitations économiques et
Mésolia Habitat qui comptent chacune 11% du parc, soit
environ 165 logements, Altéal compte 31 logements à
Castelsarrasin (résidence « La Briqueterie ») et a inauguré,
courant 2016, la résidence « Les jardins fleuris » de 58
logements (45 appartements et 13 pavillons) à Moissac.
Enjeu pour le PLH : le rééquilibrage de l’offre sociale
entre les communes et les quartiers, au plus près des
besoins
Mesolia Habitat
164
11%
OPH du Tarn et
Garonne
843
58%
Promologis
211
15%
SA HLM Altéal
31
2%
SA HLM des Chalets
3
0%
SA HLM Française des
habitations économiques
165
11%
SNI
40
3%
Répartition du parc social des bailleurs
Source : RPLS 2016
3 17 18 20 31 38 42 87
504
771
1 2 1 1 3 73 15 2
Logements locatifs sociaux en 2016
Source : RPLS 2016
Logements locatifs sociaux Logements conventionées ANAH \ PLUi-H des Terres des Confluences 44
Le parc des bailleurs sociaux est nettement plus récent que le parc privé sur le territoire. En effet, près d’un tiers du parc des bailleurs sociaux a été construit avant 1970 et les premières règlementations thermiques, un taux nettement plus faible que l’ensemble du parc de résidences principales de la CC Terres des Confluences (76% du parc a été construit avant 1970).
Le développement du parc social s’est opéré dans l’après-guerre, d’abord à Castelsarrasin (35% du parc social date d’avant 1970) et à Moissac (30% du parc social date d’avant 1970).
Toutefois, le parc social de la commune de Moissac s’est moins renouvelé et développé depuis les années 2000, avec 21% du parc qui date d’après 2000, soit deux fois moins qu’à Castelsarrasin qui a mené une forte dynamique de l’offre sociale dans les années 2000.
Sur les autres communes du territoire, le parc social s’est développé plus récemment et près de 2/3 du parc est postérieur à l’année 2000.
Promologis et l’OPH du Tarn et Garonne sont les deux bailleurs historiques du territoire, avec près de 900 logements qui datent d’avant 2000. Aussi, Promologis n’a pas développé son parc depuis les années 1990 tandis que l’OPH départemental poursuit son implantation territoriale avec près de 20% de son parc construit sur ces deux dernières décennies.
Les autres bailleurs du territoire ont développé leur parc très récemment avec un parc presque exclusivement constitué de logements construits après l’année 2000.
Les enjeux en matière de renouvellement / réhabilitation du parc social devrait concerner plutôt les deux bailleurs historiques du territoire.
11. Des enjeux de rééquilibrage de l’offre sociale sur le
territoire
5%
30%
35%
28%
34%
48%
25%
34%
57%
10%
36%
32%
5%
11%
4%
6%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
AUTRES COMMUNES
MOISSAC
CASTELSARRASIN
Total
Période de construction des logements sociaux par commune
Source : RPLS 2016
Avant 1970 1970 - 1999 2000 - 2010 Après 2010
4%
67%
31%
33%
50%
54%
90%
73%
16%
42%
10%
27%
3%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Autres bailleurs
Mesolia Habitat
SA HLM Française
des habitations économiques
Promologis
OPH du Tarn et Garonne
Répartition du parc des bailleurs selon leur période de construction
Source : RPLS 2016
Avant 1970 1970 - 1999 2000 - 2010 Après 2010 PLUi-H des Terres des Confluences 45
Le parc de logements publics est très majoritairement composé de logements collectifs (71%), un niveau qui fait contrepoids à la prédominance des logements individuels au sein du parc global. L’offre de logements collectifs est encore plus prégnante à Moissac (91% des logements sociaux présents sur la commune sont des logements collectifs).
Malgré une offre sociale aux formes urbaines mono-typées (majorité de logements collectifs), sa typologie présente une répartition en faveur des grands logements avec 17% de T1-T2, 42% de T3 et 40% de T4 et +.
Depuis 2015, les bailleurs ont pris conscience de cette situation et ont engagé des divisions dans le parc existant en lien avec les réhabilitations nécessaires. Dans le neuf, la production est orientée désormais vers des plus petits logements, correspondant mieux aux besoins liés aux décohabitations.
Par ailleurs, le parc social se caractérise par une relative mobilité des occupants. En effet, la moitié des locataires du parc social habitent au sein de leur logement actuel depuis moins de 6 ans et seuls 20 % d’entre eux sont locataires depuis plus de 10 ans. Ces mobilités internes et vers le parc privé sont à mettre en regard sur la faible pression qui s’observe sur le parc social mais aussi avec des niveaux de prix dans l’offre libre relativement abordables.
11. Des enjeux de rééquilibrage de l’offre sociale sur le
territoire
40%
91%
72%
71%
60%
9%
28%
29%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
AUTRES COMMUNES
MOISSAC
CASTELSARRASIN
Total
Répartition du parc social par forme de logement
Source : RPLS 2016
Collectif Individuel
Avant 2005;
257; 18%
Entre 2005 et
2009; 302; 21%
Après 2010;
733; 50%
NC; 165; 11%
Date d'entrée des occupants actuels dans le logement
Source : RPLS 2016 PLUi-H des Terres des Confluences
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, au travers d’un critère unique du revenu des habitants, a identifié deux quartiers de la ville de Moissac éligibles à la Politique de la Ville : le quartier du Sarlac et le quartier Centre-Ville. Ils font l’objet d’un enjeu de mixité sociale et générationnelle, couplé à un besoin d’adaptation du parc de logements au vieillissement de la population.
D’après le diagnostic établi dans le cadre du contrat de ville, le quartier Centre-Ville accueille plus de 3 320 habitants et le quartier du Sarlac 2170 habitants, soit, à eux deux, près de la moitié de la population communale.
Les deux quartiers présentent des caractéristiques sociodémographiques différentes : Sarlac compte une part importante de ménages seniors tandis que le Centre-Ville est relativement jeune.
La fragilité sociale au sein de ces quartiers est multiple. Elle recouvre à la fois une dimension financière : la précarité financière est forte au sein de ces quartiers, avec les 2/3 des ménages non imposables, et une proportion équivalente de ménages qui perçoivent des revenus de transfert ; une dimension familiale avec une surreprésentation des familles monoparentales; et une dimension habitat avec une précarité énergétique forte, analysée au travers des demandes d’aides financières adressées au CCAS de Moissac.
Le parc de logements, en particulier au centre-ville, est ancien et se dégrade, en lien avec la présence de propriétaires qui n’ont pas les moyens d’entretenir leur logement.
Dans le cadre d’une action relative à la décence au sein du parc de logements, la commune de Moissac a mené une action de repérage et de rénovation du parc locatif. Ainsi 93 logements ont été rénovés et 45 étaient en cours de rénovation.
Le centre-ville de Moissac, classé au titre des monuments historiques, couplé à une inscription dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), fait l’objet de nombreuses contraintes en matière d’intervention sur le bâti et sa réhabilitation, freinant l’arrivée d’investisseurs et la réalisation de travaux par les propriétaires et de fait, la reconquête des immeubles de centre-ville. Il est également peu adapté aux nouveaux besoins en termes de mobilité et de confort.
Le quartier du Sarlac a été construit dans les années 1960, essentiellement résidentiel, il est composé de maisons individuelles et de collectifs géré par des organismes HLM. Ce quartier est éloigné du centre-ville et de ses commerces, favorisant le sentiment d’exclusion pour les habitants vis-à-vis du reste de la ville. Le quartier fait également l’objet de nombreux dysfonctionnements en termes de qualité urbaine (présence d’amiante, absence de propreté, contraintes associées à l’inscription dans une zone à risque d’inondations).
La Ville de Moissac s’est engagée dans une démarche d’OPAH-RU depuis le 1er juin 2019. Ses objectifs sont portés sur les Quartiers Politique de La Ville.
En effet, en 2021 la commune a enregistré un total de 75% de taux de renouvellement du parc des propriétaires occupants par rapport aux objectifs fixés par l’OPAH en 2019, soit 18 logements au total (8 au centre ancien ; 8 à Sarlac et 5 intermédiaires)
Concernant les propriétaires bailleurs, la commune a atteint 71% de ses objectifs (6 logements dans le centre ancien).
Enjeux du contrat de ville :
- Reconquérir et valoriser le patrimoine bâti, en passant notamment par la lutte contre l’habitat indigne, la résorption de la vacance, le développement du parc social.
- Assurer une gestion du quartier favorisant l’implication des habitants
- Agir sur l’avenir du peuplement, en favorisant la mixité sociale, en renforçant l’accessibilité au logement et le parcours résidentiel des ménages et en attirant les classes moyennes au sein de ces quartiers.
12. Un territoire concerné par la Politique de la Ville
46 :
Catiès Bas ar
æ
aint=Martit
pes,
let, te 2111
NN PLUi-H des Terres des Confluences
Objectifs opérationnels du contrat de Ville, transversaux aux deux quartiers :
- Recycler le foncier et mobiliser les logements vacants
- Requalifier les deux quartiers et favoriser la circulation des habitants inter quartiers
- Intégrer la contrainte inondation dans les plans d’urbanisme
Objectifs opérationnels à destination du Centre-Ville :
- Accompagner la rénovation de logements vétustes auprès des propriétaires-bailleurs
- Aller vers une OPAH-RU et une opération de rénovation urbaine en partenariat avec les bailleurs sociaux. Les besoins concernent essentiellement la rénovation thermique des logements des propriétaires-occupants et la réhabilitation complète des logements des bailleurs
- Développer une offre de logements pour les personnes âgées
Objectifs opérationnels à destination de Sarlac :
- Rénover le parc public
- Créer des équipements publics structurants, favorisant l’intégration et le vivre-ensemble
- Améliorer l’espace public
- Prévenir la dégradation des copropriétés
Enjeu pour le PLH : le rééquilibrage de l’offre sociale entre les
communes et les quartiers, au plus près des besoins
Les deux quartiers prioritaires de Moissac – Source : CGET – ANRU, Janvier 2015
12. Un territoire concerné par la Politique de la Ville
47 PLUi-H des Terres des Confluences
Synthèse – parc de logements
CONSTATS ENJEUX / BESOINS IDENTIFIES
• Une offre composée de grands logements individuels, de plus en plus en inadéquation avec le profil des ménages locaux : 79 % de maisons et 75 % de T4 et + ; 64% de logements en situation de sous- occupation
• Un parc de logements vieillissant et peu renouvelé La moitié du parc de logements date d’avant 1970 et les premières règlementations thermiques
• Une offre sociale concentrée sur deux communes 1532 logements sociaux dont 50 % à Castelsarrasin et 32 % à Moissac
• Une fragilité économique des ménages face au logement 68% des ménages ont des ressources inférieures au plafond HLM, près de la moitié des propriétaires-occupants peuvent bénéficier des aides de l’ANAH
• Un poids important des logements vacants 10% du parc de logements soit plus de 1985 logements
• Moissac, une commune concernée par la Politique de la Ville près de 5 500 habitants concernés au sein de deux quartiers prioritaires (Centre-ville et Sarlac), soit la moitié des habitants.
• Un territoire sujet à la présence de logements indignes et dégradés, dans les centres anciens, mais également en milieu rural. Le traitement de ce parc passe notamment par les OPAH mis en œuvre à Moissac (OPAH-RU) et sur les communes de l’ancienne CCS2G.
La diversification des produits proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés (jeunes ménages, familles monoparentales, séniors, etc.)
Le rééquilibrage de l’offre sociale entre les communes tout en
ciblant prioritairement les bourgs-centres équipés en commerces et services et la réponse aux besoins exprimés en matière de petites typologies
La prise en considération de la fragilité socio-économique de la
population dans les réponses aux besoins en logement.
L’accompagnement des propriétaires dans la rénovation,
notamment thermique, de leur logement
le rééquilibrage de l’offre sociale entre les communes et les
quartiers, au plus près des besoins
la lutte contre la vacance structurelle
La poursuite des dispositifs d’amélioration de l’habitat sur
l’ensemble du territoire et sur Moissac où les besoins demeurent importants
48
Les données disponibles confirment les constats précédents : l’offre de grands logements se maintient sur le territoire, avec une augmentation moyenne annuelle des logements de type T3 et T4 (T4 +1,47% / an soit 369 T4 en + entre 2013 et 2018, un peu moins de 250 T3 supplémentaires sur la même période, 65 T2 et -66 T1). Le nombre de logements vacants est en légère augmentation, représentant 10% de l’ensemble du parc selon l’INSEE. Les ambitions des programmes d’intervention face à l’habitat indigne et dégradé sont revus à la baisse face aux difficultés d’intervention et à la fragilité du public de propriétaires des biens dégradés.
Actualisation des données Février 2022 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 3
Des marchés immobiliers peu
attractifs pour développer l’offre,
malgré une demande prégnante
49 - th a ln LH Be LU en
Te = a —
PLUi-H des Terres des Confluences 50
Au cours de la dernière décennie, sur l’ensemble de la
CCTC, 238 logements ont été commencés en
moyenne par an, soit 3 339 logements au total.
Après un pic de production de logements collectifs en
2005 avec 351 logements commencés couplé à de forts
niveaux de production de logements individuels
groupés (134 logements) et individuels purs (212
logements), l’activité de la construction s’est réduite
d’année en année pour passer sous la barre des 100
logements commencés, tout type confondus, en 2016
et 2017.
Plus récemment, la production de logements est
portée par la construction de logements individuels
purs qui représentent près de 60% de la
construction soit 2 001 logements commencés.
Ainsi, cette dynamique confirme l’attractivité du
territoire pour une population familiale souhaitant
accéder à la maison individuelle.
1. Une activité de la construction en baisse et portée par
les logements individuels purs
Enjeu pour le PLH : L’amélioration de la densité des opérations neuves afin de limiter la consommation foncière
178
351
15 48 47 4 12 9 39 0 6 49 11 4 0 4 7 0 0
149
0 0 0 0 0 0 0 0
193 212
264 234
191
102
156 148
109
80 82 75 80 75
6
134
11 21 27 8
62 40 33
19 12 13 4 15
377
701
297 303 265 263
230 197
181 99 100 137 95 94
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Logements mis en chantier - CC Terres des Confluences
Source : Sit@del2
Nombre de logements commencés collectifs Nombre de logements commencés en résidence
Nombre de logements commencés individuels purs Nombre de logements commencés individuels groupés
TOTAL
Selon les données Sit@del, le nombre moyen annuel des logements mis en chantier entre 2014 et 2019 et de 104 par an, porté à plus de 70% par la construction de logements individuels purs sur cette période, soit un peu moins que la moyenne départementale (72,5%). L’accès à la maison individuelle reste un souhait pour les familles qui viennent s’installer sur le territoire.
Entre 2015 et 2019, l’indice de construction est de 2,4 logements construits en moyenne par an pour 1 000 personnes (3,4 pour le département Tarn et Garonne, 6,3 pour la région Occitanie).
Le secteur est situé en zone C est n’est pas éligible à la loi PINEL.
Actualisation des données Février 2022 Production de
Left tt te
140 logements ont
permis l’accueil d’une
population
supplémentaire
PATATE
ET Rae
Por 10
Effet démographique
ER oN To en = A 1e
Dont 180 en
construction ….
AS Hausse du nombre de Augmentation du
logements vacants nombre de Point mort 2008-
A nn CE LE Le logements vacants 2019
Hausse du nombre de
résidences secondaires
Augmentation du
volume de résidences
77 logements
par an
Dont 36 en 10 logements par an secondaires pe = maintien de la
TL opulation eee RE LE Baisse de 2.38 2 pop
l'existant Diminution de la taille 338 e4,38 a
(division, moyenne des ménages 7 PT entre 008
changement 30 logements par an 201 entre
d'usage)
D
PLUi-H des Terres des Confluences
Depuis 2008, on observe une croissance démographique de l’ordre de 3600 habitants. Sur la période, 216 logements ont été produits par an, dont 36 créés dans du bâti existant (par division de logement ou par changement de destination).
Ce rythme de production a donc permis de maintenir la population sur le territoire et d’en accueillir une nouvelle.
Le point-mort (77 logements par an sur la période passée), se décompose de la façon suivante :
• 30 logements par an ont permis de répondre à la diminution de la taille moyenne des ménages. Ce phénomène est lié au
vieillissement de la population, aux décohabitations et aux
séparations. Il représente la moitié des besoins en logement sur
le territoire.
• La vacance a augmenté de 38 logements par an. Cette croissance vient artificiellement augmenter les besoins liés au
Point Mort de la construction car cette hausse n’est pas
nécessaire sur le territoire, relativement détendu. A l’avenir, une
reconquête des logements vacants devra être envisagée.
• 10 logements ont été nécessaires pour répondre à la hausse des résidences secondaires. Cette augmentation peut à la fois être
liée à la construction de résidences secondaires neuves, mais
également de résidences principales transformées en résidences
secondaires.
Rappel « le Point Mort de la construction » : il s’agit, sur la période passée du nombre de logements correspondant à une stabilité démographique compte tenu des évolutions sociétales (diminution de la taille moyenne des ménages, vieillissement, divorces, etc.) et des évolutions internes du parc de logements (évolution de la vacance, action de démolitions, etc.)
2. Des volumes de construction permettant d’accueillir
des nouveaux ménages
51 ITA Il Il | M Ill
y < CR PLUi-H des Terres des Confluences 52
A fin décembre 2020, on recense environ 524 demandes de logement social sur le territoire de la CC Terres des Confluences. Cette demande est relativement stable par rapport aux années précédentes (502 en 2019 et 492 en 2018). Les demandes de mutation sont relativement faibles puisqu’elles représentent, selon les années, 26 à 28% des demandeurs.
Au cours de l’année 2020, 150 attributions ont été réalisées sur le parc, soit un ratio de 3,2 demandes par attribution, contre 4,2 dans le Tarn-et-Garonne et 4,1 au niveau national. Cet indicateur reflète une pression modérée de la demande locative sociale sur le territoire. Toutefois, la pression est relativement forte pour les petits logements (T1-T2) avec plus de 5 demandes par attribution. Les grands logements sont attribués plus facilement aux demandeurs avec environ 2,4 demandes par attribution.
Dans la CC Terres des Confluences, les demandeurs de logements sont en majorité des petits ménages (60 % sont des personnes seules ou des ménages de deux personnes) ; un niveau similaire au département (64%) et à la région Midi-Pyrénées (65%)
Les jeunes sont sous-représentés tandis contrairement aux familles (40 % de ménages de 3 personnes) qui sont légèrement surreprésentées par rapport aux territoires de comparaison.
Par contre, les demandeurs au sein de la CC Terres des Confluences disposent de ressources très limitées. En effet, 86% d’entre eux sont éligibles à un logement PLAI contre 82% à l’échelle départementale, 78% à l’échelle régionale et 74% à l’échelle nationale. Ainsi, les ménages qui se tournent vers le parc social sont les ménages les plus défavorisés, qui rencontrent des difficultés à accéder / se maintenir dans le parc privé.
Les logements demandés sont en premier lieu les T3 qui représentent 36% des demandes, suivis par les demandes en petits logements (34 % de demande de T1 et T2) en lien avec une demande peu familiale
Enjeu pour le PLH : Le rééquilibrage de l’offre sociale entre les
communes et la réponse aux besoins exprimés en matière de petites / moyennes typologies
3. Une pression relativement faible sur le parc social
140 141 137
352 361 387
0
100
200
300
400
500
600
2018 2019 2020
Evolution de la demande locative sociale interne et externe
Source : SNE 2018 -2020
Nombre de demandes de mutations Nombre de demandes externes
21% 16%
43% 40%
86%
13%
29%
21% 18%
41% 36%
82%
37%
27% 25%
16%
44%
35%
78%
42%
27% 24%
16%
45%
34%
74%
47%
23%
Moins de 30
ans
Plus de 60
ans
Personnes
seules
3 personnes
et +
< PLAI Demande T1-
T2
Demande T4
et +
Profil des demandeurs de logement social sur la CC Terres des
Confluences - Source : SNE 2020
CC Terres des confluences
Tarn-et-Garonne
Midi-Pyrénées
France PLUi-H des Terres des Confluences 53
Selon la source Immoprix (base de données des notaires), au cours de l’année 2021, les prix de vente médians à Castelsarrasin sont de 1380 € / m² - soit 165 000 € pour une maison de 120 m² et sont de 1110 € / m² à Moissac – soit 130 à 135 000 € pour une maison. D’après le travail de piges immobilières, les prix peuvent aller jusqu’à 200 voir 250 000 € pour des biens standards neufs ou très récents. Les prix sont fortement influencés par la proximité avec l’agglomération de Montauban. En effet, ils sont plus élevés à l’est du territoire, par exemple à la Ville-Dieu-du-Temple où le prix médian au m² est de 1 790 € (soit 215 000 € pour une maison de 120 m²). Le prix des terrains à bâtir varie entre 20 et 50 €/m² pour des surfaces comprises entre 800 et 2 000 m², soit une fourchette de prix comprise entre 30 000 et 60 000 € le lot (budget maximum d’achat pour les ménages locaux).
Seulement 25% des ménages locataires de 2 personnes avec un enfant disposent de ressources suffisantes pour accéder à la propriété d’un logement neuf/récent au sein du territoire.
Enjeu pour le PLH : Le développement d’une offre en
accession abordable pour les primo-accédants
4. Des prix immobiliers
relativement bas sans être
accessibles pour autant 2 adultes et 1 enfant Primo-accédants Revenu médian : 2 075 € par mois
Durée d’emprunt :
20 ans
Taux : 2 %
Apport : 10 %
Maison récente
+/- 175 000 €
25 %
Des locataires peuvent
acquérir ce bien
45 %
Des locataires peuvent
acquérir ce bien
80 %
Des locataires peuvent
acquérir ce bien
Maison
Ancienne – 100 m²
+/- 130 000 €
Maison de bourg
60 m², avec
travaux
+/- 100 000 €
Durée d’emprunt :
15 ans
Taux : 2 %
Apport : 50 %
35 %
Des propriétaires
peuvent acquérir ce bien
55 %
Des propriétaires
peuvent acquérir ce bien
> 75 %
Des propriétaires
peuvent acquérir ce bien
2 adultes et 1 enfant
Secundo-accédants
Revenu médian
2 915 € par mois
Maison avec
cachet
+/- 300 000 €
Maison
neuve
+/- 250 000 €
Maison neuve
+/- 200 000 €
Zoom : l’avis des agents immobiliers
Le marché immobilier n’est pas attractif pour les promoteurs, toutefois, une réelle demande existe :
- Pour des petites maisons avec garage et jardin entre 90 000 et 120 000 € (clientèle locale primo-accédants)
- Pour des produits neufs/récents (clientèle extérieure au territoire attirée par le cadre de vie et l’immobilier peu cher) avec des budgets pouvant aller jusqu’à 250 000 €
- Pour des logements collectifs neufs de qualité (seniors, jeunes actifs) avec un balcon ou une terrasse, un emplacement de stationnement. PLUi-H des Terres des Confluences 54
Loyer de
marché surface loyer/m²
T1 - T2 382 € 39 m² 9,9 €
T3 529 € 69 m² 7,6 €
T4-T5 676 € 90 m² 7,5 €
Source :
piges internet L’offre disponible au sein du parc locatif privé se concentre sur les trois communes les plus urbaines du territoire : Castelsarrasin, La
Ville-Dieu-du-Temple et Moissac.
Les loyers vont de 300 € à 440 € pour un petit logement, soit environ 10€/m², de 460 € à 660 € pour un T3 et de 600 à 800 € pour un grand logement, au-delà, il devient plus difficile de louer au regard des revenus des ménages notent les agents immobiliers.
Ces niveaux de prix permettent à plus de la moitié des ménages locataires de payer un loyer dans des conditions décentes (moins de 33% du revenu mensuel).
D’après les agents immobiliers, la demande locative concerne à la fois des jeunes en début de parcours résidentiel, des jeunes actifs venant s’installer sur le territoire ou des ménages seniors.
Les jeunes ménages cherchent parfois des petits logements, plutôt difficiles à trouver avec les critères de confort (extérieur, logement récent…). Une partie de la demande recherche une maison, ces produits sont très rares sur le marché et font l’objet d’une faible rotation.
Les agents notent une tendance au désengagement des bailleurs. En effet, ceux-ci profitent du départ d’un locataire pour mettre en vente leur bien. Ils sont frileux à l’idée de conventionner leur logement auprès de l’ANAH, et ce pour plusieurs raisons : les plafonds de loyers qui limitent la rentabilité locative et les contraintes en matière de revenus qui limitent le nombre de profils.
Enjeu pour le PLH : Le développement d’une offre en accession abordable pour les primo-accédants
Entre 50 et 60% des ménages locataires disposent
de ressources suffisantes (simulation pour 1
personne pour un T1-T2, 2 personnes pour un T3
et 3 personnes pour un T4)
Ca s telsarrasin;
49%
La Ville-
dieu du
temple;
25%
Moi ssac
; 15%
Autres ;
11%
Part dans l'offre locative
privée Répartition de l’offre locative privée disponible
Source : piges internet
4. Des prix immobiliers relativement bas sans être
accessibles pour autant PLUi-H des Terres des Confluences
Synthèse – marchés immobiliers
CONSTATS ENJEUX / BESOINS IDENTIFIES
• Une production de logements en perte de vitesse et portée par les logements individuels purs. 238 logements ont été commencés en moyenne par an depuis 2004, moins de 105 par an depuis 2013. Plus de 60% des logements construits sont des logements individuels purs
• Une croissance du parc de logements dont la contribution à la croissance démographique est grevée par la diminution de la taille des ménages. 50 logements par an ont répondu au phénomène de diminution de la taille des ménages
• Une pression relativement faible sur le parc social, des demandeurs aux ressources limitées un rapport de 3,2 demandes par attribution, plus de ¾ des demandeurs ont des ressources inférieurs aux plafonds PLAi
• Une offre locative privée qui se concentre sur les communes urbaines du territoire près de 90% de l’offre locative se concentre sur Castelsarrasin, Moissac et la Ville-Dieu-du-Temple
• Des prix à l’accession peu accessibles moins de la moitié des ménages locataires du territoire peuvent acheter un logement neuf
La diversification des produits proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés (jeunes ménages, familles monoparentales, séniors, etc.)
L’amélioration de la densité des opérations neuves afin de
limiter la consommation foncière
Le rééquilibrage de l’offre sociale entre les communes et la
réponse aux besoins exprimés en matière de petites typologies
Le développement d’une offre en accession abordable pour les
primo-accédants
55 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 4
Les réponses apportées aux
besoins spécifiques
56 L N PLUi-H des Terres des Confluences
A l’échelle de la CC Terres des Confluences, on observe un niveau de décohabitation assez habituel chez les jeunes de 25 à 29 ans, dans les mêmes proportions que les échelles de référence. Toutefois, après 30 ans, tous les ménages sont indépendants à l’échelle de l’intercommunalité. Le territoire n’est donc pas particulièrement concerné par les difficultés de décohabitation des jeunes.
L’analyse du mode de cohabitation de cette classe d’âge nous permet de voir une surreprésentation des familles avec enfants qui représentent plus de la moitié des ménages de 25 à 34 ans, un niveau similaire à celui du département et supérieur aux échelles régionales et nationales. A l’inverse, il y a moins de personnes seules et de ménages cohabitant par rapport aux échelles de comparaison.
Cette situation confirme le caractère familial du territoire, et sa fonction de report depuis l’agglomération de Montauban.
Dans le cadre des ateliers de travail menés au cours du PLUi, les acteurs locaux ont cependant fait remonter les besoins suivants :
→ Des problématiques se posent concernant le logement des saisonniers. Le territoire ne dispose pas de structures d’accueil dédiée (Foyer Jeunes Travailleurs). Dans le privé, l’offre d’hébergement chez l’habitant, notamment sur AirbnbTM se concentre sur Moissac, elle peut être une solution de report pour les néo-arrivants et les publics non fixés sur le territoire.
81%
19%
86%
14%
84%
16%
83%
17%
93%
7%
94%
6%
95%
5%
100%
0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Indépendants
Chez les parents
Indépendants
Chez les parents
Indépendants
Chez les parents
Indépendants
Chez les parents
France Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
Tarn-et-Garonne CC Terres des Confluences
Mode de cohabitation des personnes entre 25 et 34 ans
Source : INSEE RP 2013
25 - 29 ans 30 - 34 ans
11% 10% 10% 11%
16% 17% 11% 11%
21% 22%
20% 18%
41% 40% 50% 52%
5% 6% 4% 4% 5% 5% 5% 5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
France Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
Tarn-et-Garonne CC Terres des Confluences
Mode de cohabitation des 25 - 34 ans
Source : INSEE RP 2013
Chez le(s) parent(s) Personne seule En couple sans enfant En couple avec enfant(s) Cohabitation sans famille Parent d'une famille monoparentale
1. Un territoire où les
jeunes ménages
s’installent en famille
57 PROFILS PAR ( DIRES NT CSP SUR LES TERRITOIRES
CC du
CC Terres Quercy Caussadais
O intérimaires et autres actifs
Tarn et Garonne © saisonniers agricole
@ apprentis
© Etudiants et stagiaires
O Jeunes en errance
PROFILS ET BESOINS EN NOMBRE DE PLACES
De fortes problématiques logement sont repérés pour les publics suivants... Localisation des besoins L Profils les plus pré t Volume sur le Département Saisonnalité
A s À se, e .
intérimaires
et autres travailleurs précaires mes à sq y
2
Saisonniers agricole 200 places & à
y
“ue
w u
Apprentis 90 places u =
Sy"
su,
Étudiants et stagiaires 60 places = =
y"
ee se
Jeunes en rupture/ errance 15-20 places ” u ia”
A noter :
Le public des jeunes travailleurs précaires est globalement « silencieux »
car non structuré est difficile à cerner et à observer.
PLUi-H des Terres des Confluences
Une étude est par ailleurs menée concernant les jeunes travailleurs précaires (différente de celle sur les saisonniers).
Les résultats de l’étude menée par l’Union Régional Habitat Jeunes a démontré que le salaire net moyen horaire est faible et le taux de pauvreté chez les jeunes est très élevés.
L’activité agricole est forte dans la CC de Terres des Confluences, elle représente une grande partie des profils CSP sur le territoire à coté des intérimaires et des autres actifs.
Le territoire accueil aussi une petite partie des jeunes en études et de jeunes en errance.
Le département travaille sur un projet de résidence de 80 places pour les intérimaires et les jeunes travailleurs précaire mais qui verra le jour à Montauban.
1. Un territoire où les
jeunes ménages
s’installent en famille
58
Source: Etude action « Les jeunes travailleurs précaires » Union Régional Habitat Jeunes L
hi FU
PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un territoire où les jeunes ménages s’installent en famille
On observe, à l’échelle de la CC, une
surreprésentation des jeunes qui habitent dans
une maison avec près d’un tiers des 20 et 24
ans contre 12% à l’échelle régionale, et 70%
chez les 25-39 ans (contre moins de la moitié à
l’échelle régionale).Ceci s’explique par le profil
du parc local, largement orienté vers la maison
individuelle.
De manière corollaire, les jeunes de la CC
Terres des Confluences se tournent plutôt vers
un grand logement. En effet, plus d’un tiers des
20-24 ans dispose d’un logement d’au moins 4
pièces, contre moins de 30% à l’échelle
départementale et 16% à l’échelle régionale.
Entre 25 et 39 ans, plus de 2/3 des ménages de
la CCTC habitent dans un logement d’au moins
4 pièces (contre la moitié à l’échelle régionale).
La structure du parc, orientée vers l’offre
familiale contraint les jeunes (isolés ou en
couple) à résider dans des logements qui
peuvent ne pas correspondre à leurs besoins et
leur budget.
Enjeu du PLH : La diversification des
produits proposés afin de répondre à
l’ensemble des besoins exprimés (jeunes,
familles monoparentales, séniors, etc.)
64%
44%
34%
21%
29%
30%
16%
28%
36%
Languedoc-Roussillon…
Tarn-et-Garonne
CC Terres des confluences
Répartition des résidences principales des
ménages de 20 à 24 ans selon leur typologie
Source : INSEE RP 2013
23%
13%
11%
26%
19%
20%
51%
68%
69%
Languedoc-Roussillon…
Tarn-et-Garonne
CC Terres des confluences
Répartition des résidences principales des
ménages de 25 à 39 ans selon leur typologie
Source : INSEE RP 2013
1 - 2 pièces 3 pièces 4 pièces et +
12%
29%
32%
86%
70%
68%
Languedoc-Roussillon
-Midi-Pyrénées
Tarn-et-Garonne
CC Terres des
confluences
Répartition des résidences principales des
ménages de 20 à 24 ans et plus selon leur forme
Source : INSEE RP 2013
Maisons appartements
48%
70%
70%
52%
29%
29%
Languedoc-Roussillon…
Tarn-et-Garonne
CC Terres des confluences
Répartition des résidences principales des
ménages de 25 à 39 ans et plus selon leur forme
Source : INSEE RP 2013
59 PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un territoire où les
jeunes ménages
s’installent en famille
L’analyse des statuts d’occupation selon l’âge des
ménages met en évidence le fait que les jeunes ménages
indépendants trouvent à se loger au sein du parc locatif
privé (plus de ¾ des ménages). Par ailleurs, 10% des
ménages de cette tranche d’âge sont propriétaires.
Entre 25 et 39 ans, près de la moitié des ménages sont
propriétaires de leur logement, une part similaire à la
moyenne départementale et supérieure à la moyenne
régionale. Les ménages trouvent également à se loger au
sein du parc locatif privé qui abrite 40 % des effectifs.
Le parc locatif social reste assez peu mobilisé par les
jeunes pour se loger.
10% 10% 6%
76% 76%
65%
12% 8%
7%
1% 3%
19%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CC Terres des Confluences Tarn-et-Garonne Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Statut d'occupation des ménages de 20 à 24 ans en 2013
Source : INSEE RP 2013
Propriétaire Locataire privé Locataire HLM Locataire meublé Logé gratuitement
47% 47%
37%
40% 41%
45%
9% 8% 11%
1% 1% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CC Terres des Confluences Tarn-et-Garonne Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Statut d'occupation des ménages de 25 à 39 ans en 2013
Source : INSEE RP 2013
Propriétaire Locataire privé Locataire HLM Locataire meublé Logé gratuitement
60 L N PLUi-H des Terres des Confluences
2. Une population séniore propriétaire de grandes maisons
Les ménages de 65 ans et plus au sein de la CC Terres des Confluences sont propriétaires et vivent en très large majorité dans une maison
• 77% des ménages ayant entre 65 ans et 79 ans sont propriétaires et 86% vivent en maison individuelle.
• 83% des ménages de plus de 80 ans sont propriétaires et 90% vivent en maison individuelle.
Cette situation pose la question de l’adaptation du logement à cette population séniore pour qui le maintien à domicile est rendu difficile par une mobilité réduite et une capacité plus faible à réaliser l’entretien du logement.
61
86%
14%
90%
10%
79%
21%
Maison Appartement
Répartition des résidences principales des ménages de 65 ans et plus
selon leur forme
Source : INSEE RP 2018
65-79 ans 80 ans et + Ensemble de la population
77%
7%
14%
1%
83%
4%
10%
3%
66%
25%
7%
2%
Propriétaires Locataires HLM Locataires privés Logés gratuit
Statut d’occupation de la population de plus de 65 ans
Source : INSEE RP 2018
65-79 ans 80 ans et + Ensemble de la population L é— PLUi-H des Terres des Confluences
3. Une offre insuffisante en
structures dédiées aux
populations séniores
Orientations du schéma départemental gérontologique :
En matière d’établissements :
- Évolution quantitative de l’offre départementale
- Coordonner l’offre et la demande d’accueil en établissement - Diversification et adaptation de l'offre départementale
- Accueil et hébergement des personnes âgées
- Lutter contre la maltraitance / promouvoir la bientraitance
- Accompagner les restructurations des établissements d'accueil pour personnes âgée
En matière de maintien à domicile :
- Poursuivre la professionnalisation des aides à domicile
- Optimiser le maintien à domicile par la mobilité
- Rendre l'accueil de jour plus attractif
- Apporter un soutien accru aux aidants
- Permettre aux malades d'Alzheimer et à leurs proches de choisir le maintien à domicile
La CC Terres des Confluences compte 369 places d’hébergement en EHPAD à destination des seniors.
Cette offre en EHPAD se concentre sur les deux communes urbaines du territoire : Moissac et Castelsarrasin.
Le taux d’équipement en places dans les structures EHPAD est de 80,5 pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, soit un taux inférieur aux moyennes départementales (101,6 pour 1 000) et régionales (93,2 pour 1 000).
Par ailleurs, selon le répertoire FINESS 2022 : le territoire ne compte pas de places en structure non EHPAD. Les moyennes départementales étant de 10,1 pour 1 000 contre 14,3 pour 1 000 à l’échelle régionale.
L’enjeu pour le PLH est à la fois de prendre en compte les mutations démographiques en cours, contribuant à un besoin plus important en structures adaptées.
Par ailleurs, en parallèle du développement d’une offre d’hébergement, le maintien à domicile des personnes âgées doit faire l’objet d’une réflexion politique et d’actions concrètes afin de permettre une fin de vie dans des conditions décentes en prenant en compte les spécificités de cette population (mobilité réduite, attachement au domicile…).
Les adultes en situation de handicap peuvent se tourner vers deux structures, situées à Castelmayran et à Moissac.
Source : répertoire FINESS - 2022
62
Etablissement Localisation Capacité Discipline
EHPAD CHIC
CASTELSARRASIN
MOISSAC
MOISSAC 40
Accueil pour Personnes Âgées
EHPAD CHIC
CASTELSARRASIN
MOISSAC
CASTELSARRASIN
3 Accueil temporaire pour Personnes Âgées
221 Accueil pour Personnes Âgées
EHPAD LES GRAINS
DORES MOISSAC
2 Accueil temporaire pour Personnes Âgées
103
Accueil pour Personnes Âgées
TOTAL 369
Etablissement Localisation Capacité Discipline
MAS GERARD CHAMBERT MOISSAC
43 Accueil spécialisé pour Adultes Handicapés
2 Accueil temporaire pour adultes handicapés
FOYER LES RIVES DE
GARONNE CASTELMAYRAN 20
Accueil spécialisé pour
Adultes Handicapés
TOTAL 65 PLUi-H des Terres des Confluences
4. Des équipements à destination des gens du voyage
répondant aux objectifs du schéma départemental
63
Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
(SDAGV) 2013 – 2018 recense 3 aires sur le territoire de la CC
Terres des Confluences :
- L’aire de grand passage « TRES CASSES » à
Castelsarrasin. Elle a été créé fin 2007 sur un terrain de 2ha
(propriété de la commune) situé à 3km du centre de
Castelsarrasin. Elle dispose d’une capacité théorique de 100
caravanes. Cette aire fait l’objet de plusieurs problématiques
soulevées dans le schéma. En effet, elle se situe en zone
inondable, elle n’est pas sécurisée par rapport aux zones
aquatiques. Son état actuel se détériore (voiries,
sanitaires…). Cette aire est aujourd’hui fermée.
- 2 aires permanentes d’accueil,
- à Castelsarrasin « La Verdoulette » sur un terrain de
1,2 ha (propriété de la commune) d’une capacité de
24 emplacements soit 50 caravanes. Cette aire
dispose d’un gardien sur site et d’équipements
sanitaires en état. Toutefois, les locaux techniques
sont peu adaptés et les emplacements ne sont pas
ombragés.
- et Moissac (en cours de réalisation au moment de
l’écriture du schéma).
Le schéma ne prévoit pas le développement de nouvelles aires,
mais ouvre la voie à une amélioration des structures existantes.
Toutefois, un nouveau schéma devrait voir le jour en 2018.
Zoom : retour de terrain des partenaires
Aujourd’hui, les aires d’accueil sont occupés à 70% par
des ménages sédentarisés, sur l’aire de grand passage,
ce sont environ une vingtaine de familles sédentarisées.
Un diagnostic du peuplement des aires serait nécessaire
pour connaitre précisément leurs besoins.
Il existe des terrains familiaux publics gérés par la
collectivité.
Les services de l’Etat accompagnent, avec Soliha,
socialement et financièrement, les ménages en demande
de sédentarisation vers de l’habitat adapté, des terrains
familiaux. Des efforts sont fait sur l’intégration de ces
publics, généralement très précaires. PLUi-H des Terres des Confluences
5. Des besoins prégnants en hébergement social malgré une
offre d’hébergement et de services existants
L’offre en hébergement représente 167 places sur le territoire de la CC Terres des confluences, soit un taux d’équipement de 8,90 places pour 1 000 habitants de 20 à 60 ans.
L’offre en CHRS représente 0,84 places pour 1 000 habitants.
L’offre en hébergement de stabilisation représente 1,26 place pour 1 000 habitants de 20 à 60 ans
L’offre en hébergement d’urgence représente 6,2 place pour 1 000 habitants de 20 à 60 ans.
Un projet de création de logements Emmaüs plus durables que les hébergements existants, sur la commune de La Ville Dieu du Temple est en cours, il devrait donner lieu à de nouveaux besoins en terrains.
Dans le cadre des ateliers de travail et des entretiens menés au cours du PLUi, les acteurs locaux ont fait remonter un besoin d’accueil d’urgence pour les ménages locaux, ainsi que des besoins en logements adaptés / places en pension de famille pour les ménages en phase de réinsertion, capable de vivre en autonomie mais qui ont encore besoin d’être accompagnés. Les acteurs locaux mettent également en avant les difficultés des opérateurs à trouver du foncier / un bâti pour réponse aux besoins identifiés.
64
Source : répertoire FINESS - 2022
Zoom : La maison de l’emploi et de la Solidarité à Moissac
Cette structure regroupe tout un panel de services, disponibles selon les permanences, permettant d’informer les publics et de les accompagner dans leurs démarches en matière de logement et d’emploi.
Les permanences présentes :
- L’ADIL 82 (pour l’ensemble des particuliers)
- La FNATH (personnes en situation de handicap)
- MAIA 82 (accompagnement de la personne âgée)
- UDAF 82 (Gestion tutélaire)
- CLSPD (violences intra-familiales)
Etablissement Localisation Capacité Discipline Publics cibles
CHRS ESPACE ET
VIE MOISSAC
4 Hébergement d'Urgence Femmes Victimes de Violence
16 Hébergement d'insertion Familles en difficulté et/ou femmes isolées
CHU SARLAC MOISSAC 31 Hébergement d'Urgence Personnes sans Domicile
CHS FIGUERIS MOISSAC 12 Hébergement de Stabilisation Adultes en Difficulté d'Insertion Sociale (SAI)
CHU EMMAÜS LA VILLE DE DIEU DU TEMPLE
60 Hébergement d'Urgence Familles en difficulté et/ou femmes isolées
20 Hébergement d'Urgence Hommes seuls en difficulté
CHS SARLAC MOISSAC 12 Hébergement de Stabilisation Adultes en Difficulté d'Insertion Sociale (SAI)
MAISON RELAIS
CASTELSARRASIN CASTELSARRRASIN 8
Maisons Relais
'Classique'
Adultes en Difficulté
d'Insertion Sociale (SAI)
CHU ESPACE ET
VIE MOISSAC 4
Hébergement
d'Urgence
Femmes Seules en
Difficulté
TOTAL par discipline
119 Hébergement d'Urgence
24 Hébergement de Stabilisation
16 Hébergement d'insertion
8 Maisons Relais 'Classique'
TOTAL 167 PLUi-H des Terres des Confluences
Synthèse – publics spécifiques
CONSTATS ENJEUX / BESOINS IDENTIFIES
• Des jeunes qui se tournent vers la propriété d’un grand logement individuel après 25 ans 70% chez les 25-39 ans habitent en maison et 70% habitent dans un logement d’au moins 4 pièces. Près de 50% sont propriétaires
• Une population séniore très majoritairement propriétaire d’un grand logement, avec des potentiels situations de sous- occupation 80% des seniors sont propriétaires, 78% vivent dans un logement d’au moins 4 pièces et 87% vivent dans une maison.
• Une offre limitée en matière de structures dédiées aux populations séniores un taux d’équipement en EHPAD deux fois inférieur aux échelles de comparaison.
• Une offre étoffée en matière d’hébergement à destination des personnes handicapées 65 places localisées à Moissac et Castelmayran
• Un territoire engagé dans l’accueil aux gens du voyage 2 aires dédiées, situées à Castelsarrasin, dont une aire de grand passage et une aire d’accueil
• Un territoire où se trouvent des gens du voyage en voie de sédentarisation et dont l’offre actuelle n’est pas suffisamment adaptée.
• Une offre d’hébergement d’urgence de 119 places en structures dédiées aux différents publics en difficulté (familles en difficulté, adolescents, sans-abri…) qui pourrait être développé au vu des besoins locaux.
La diversification des produits pour fluidifier le parcours
résidentiel, et plus particulièrement celui des ménages séniors
L’anticipation et le développement de solutions adaptées à la
problématique du vieillissement, par le maintien à domicile et l’augmentation du nombre de places en structures adaptées
La réponse aux besoins des saisonniers et des jeunes
travailleurs précaires
Des besoins prégnants en aire d’accueil pour les Gens du
Voyage
La réponse aux besoins aux gens du voyage en voie de
sédentarisation par la mise à disposition de terrains familiaux ou d’autres formes d’habitat adapté
65 7 PLUI-H/ Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
DYNAMIQUES DE L'HABITAT
M UN PARC DE LOGEMENT TOURNE VERS LA
PROPRIETE D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL
PS Une offre de logements composée
‘ de grands logements individuels de
plus en plus en inadéquation avec le
profil des ménages locaux
Un parc de logements vieillissant et peu
renouvelé, conjugué à une fragilité
économique des ménages face au
logement
SL FA Une offre sociale concentrée sur deux
communes
7
En Une plus forte représentativité des
locataires et des logements collectifs
Un poids important des logements
vacants
Ÿ Moissac, une commune concernée par la
Politique de la Ville
Des OPAH, passées ou en cours, à
; . généraliser ?
7" | — PS PME + à PA | VÆe c “ Li Des secteurs concernés par une plus forte \ A È ° { part de résidences secondaires
\ DES MARCHES IMMOBILIERS IMPACTES PAR LE ke” DESSERMENT DE L'AGGLOMERATION DE
MONTAUBAN
NX #\ Une production de logements en perte de
NA ni Er Ÿ vitesse, portée par les logements
eSS, individuels, et concentrée pour 2/3 sur 5
BE: communes
SR Des prix de l'immobilier peu accessibles et
globalement plus élevés à l'Est et au Nord
“
/_ DES REPONSES AUX BESOINS SPECIFIQUES
{ EXISTANTES MAIS À DEVELOPPER
Une offre limitée en matière de structures
É LISA dédiées aux populations séniores
| » 9 MTajoles À; 0. > - é Une offre étoffée en matière d'hébergement E Dbvit k . n à destination des personnes en situation de N handicap Une offre d'hébergement d'urgence
développée et structurée
& Un territoire engagé dans l'accueil des gens
®% du voyage
cemmerauté de communs
sy à x %: LOL cs K@ crraDiA Cr MERCAT
PLUi-H des Terres des Confluences
Habitat PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 5
Un pôle d’équipements &
services structurant en
interaction avec les territoires
voisins
67 Périmètré,de la CC
des Terres.des Cofifluences
Bassin de vie
7 r itre 8 unités urbaines
" LP
ZONE
SEMPLOI DE
JONTAUBAN
PLUi-H des Terres des Confluences 68
1. Un territoire aux influences variables Découpage en aires urbaines
PLUiïH de la CC Terres des Confluences
MOISSAC
CUIR
SAINT-NICOLAS-DE-LAGRAVE
ni LA
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GARGANVILLAR:
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0 5 km
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2
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2
DURFORT-LACAPELEMNE
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CORDES=TOL OSANNES) 2
CL] Limites d'EPCI
:__| Limites communales
Grande aire urbaine
M Grand pôle urbain
EM Couronne périurbaine
d'un grand pêle
Commune multipolarisée
d'une grande aire urbaine
Aire moyenne
Pôle moyen
Petite aire
EM Petit pôle
Autre
EM Autre commune
multipolarisée
EM Autre commune rurale
Réalisation : CITADIA - Juillet 2017
Sources : GEOFLA2015 - INSEE 2013 [éco
PLUi-H des Terres des Confluences 69
1. Un territoire aux influences variables AN UNZE TARBES VE
290prassac
Vazer
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PIKSaint-Paul-d'Espis Lunels
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Lafrançai
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Garganvillar ! | Garganvillar tre
Po, |
LacréeESaini.Pierre
EsCatalens Re Lac
Monte Montech
1 Bourret
Nombre d'équipements pour 100 habitants
entre 0 et 1
entre 1 et 2
entre 2 et 3
entre 3 et 4
Eu entre 4 et 5
Eu entre 5 et 6
mn] 6 et plus
Nombre d'équipements supérieurs par commune
entre 18 et 50 équipements superieurs
entre 50 et 200 équipements superieurs
entre 200 et 2000 équipements superieurs
plus de 2000 équipements superieurs
Nombre d'équipements intermédiaires par commune
© entre 14 et 20 equipements intermediaires
© entre 20 et 40 equipements intermediaires
© entre 40 et 60 equipements intermediaires
Nombre d'équipements de proximité par commune
* entre 10 et 12 equipements de proximite
+ entre 12 et 20 equipements de proximite
* entre 20 et 40 equipements de proximite
PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un territoire aux influences variables
Le territoire des Terres des Confluences se positionne
dans l’un des bassins de vie les plus importants du
département Tarn-et-garonnais. Les communes de
Castelsarrasin et Moissac constituent à elles deux un
pôle de services structurant pour l’ensemble du bassin
de vie.
Certaines communes sont également influencées par
des bassins de vie extérieurs, comme celui de
Montauban. C’est notamment le cas des communes
situées sur la frange sud-est. Les pôles d’équipements
plus ou moins éloignés vont jouer un rôle essentiel
dans l’organisation territoriale des équipements et des
services du territoire.
Ainsi, des logiques spatiales se sont dessinées. Au
regard du reste du territoire, les communes du sud-est
de l’intercommunalité apparaissent moins équipées, en
raison de leur proximité immédiate qu’elles
entretiennent avec l’agglomération montalbanaise via
les axes structurants situés à proximité.
Moins impactées par cette contiguïté, les communes de
Durfort-Lacapelette, Moissac, Saint-Nicolas-de-la-
Grave, Caumont, Saint-Arroumex possèdent les taux
d’équipements les plus élevés du territoire. Ils sont
supérieurs au taux national (35 équipements pour 1000
habitants). Ces communes sont plutôt bien équipées au
regard de leur poids démographique.
La répartition des équipements
(Géoclip,TraitementCITADIA)
70
Source : Insee RP 2018, IGN
Réalisation : CITADIA Conseil, outil CITAVIZ Saint-Nicolas-de-la-Grave : k .
Castelsarrasin
6 |
_— } \ e . / .
Ù
. ee } ï e.
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| $ l ; Montauban
e \
Nombre d'équipements de
santé dans les communes
en 2020
Montech
845
800
600
400
200
Oo 7,5 15 km Sourkes: INSEE 2020
sal ation Citadia Conseil Avril 2022
PLUi-H des Terres des Confluences
2. Des équipements de santé inégalement répartis
71
Plusieurs services de santé sont recensés
sur le territoire. Pour autant, ils sont
inégalement répartis.
Seules les communes situées au centre du
territoire intercommunal possède des
équipements de santé, au détriment des
communes situées sur les franges et qui
sont aussi les communes les moins
peuplées et les plus enclavées. Dès lors,
l’accessibilité des habitants de ces
communes aux services de santé interroge ;
d’autant que ces populations vieillissent. La
maison de santé à St-Nicolas à été ouverte
en septembre 2019 mais elle n’a pas créé
d’offre supplémentaire (regroupement).
Pour les équipements et services plus
spécifiques, tout est majoritairement
concentré sur les villes de Moissac et de
Castelsarrasin, dans le centre hospitalier
intercommunal Castelsarrasin-Moissac. Il
possède notamment des services de
médecine, de chirurgie, de soins continus et
de moyens séjours dont la capacité totale
est de 102 lits.
Tous les EHPAD et maisons de retraite sont aussi regroupés à Moissac, Castelsarrasin. Il existe une MARPA à La Ville-Dieu-du-Temple.
Situés à Moissac et Castelsarrasin, deux CCAS communaux proposent une large gamme de services pour faciliter le quotidien des aidants. Ces Centres Communaux d’Action Sociale occupent un rôle essentiel dans le maintien de services d’aide et d’accompagnement à domicile sur les secteurs les plus ruraux et enclavés. Par ces actions, elle permet de préserver des liens sociaux et de lutter contre l’isolement de personnes ayant des difficultés à se déplacer, comme les personnes âgées.
La répartition des équipements de santé
(Géoclip,Traitement CITADIA) Nombre d'équipements
scolaires dans les communes
en 2020
60
40
20
0 7,5 15 km
|
Saint-Nicolas-de-la-Grave ñ
©
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: | æ es « &
| Montauban
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F7 :
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Montech ‘ è
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e
e
&
© Sourkes: INSEE 2020 »
ation Citadia Conseil Avril 2022
L PLUi-H des Terres des Confluences
3. Les équipements scolaires : un ingrédient essentiel à
l’accueil et au maintien de l’enfance et de la jeunesse
72
Sur son territoire, la Communauté de Communes
des Terres des Confluences compte 8 298 enfants
scolarisés (tous à la rentrée 2016 (source :
rectorat). A noter que près de 1 100 enfants sont
scolarisés dans des établissements privés.
Ce sont notamment les communes de Moissac et
Castelsarrasin qui accueillent le plus de scolaires.
En outre, le nombre d’équipements scolaires, plus
important sur ces deux communes que sur le reste
du territoire, induit de facto cette concentration.
Toutes deux rassemblent de nombreux
équipements, allant de la maternelle au lycée. Mais
elles ne sont pas les seules puisque la commune
de Durfort-Lacapelette a la particularité d’accueillir
aussi un collège et lycée professionnel privé en plus
de son école primaire.
En dehors des communes qui possèdent encore
leur(s) propre(s) école(s) communale(s)
(Castelsarrasin, Castelferrus, La Ville Dieu du
Temple, Saint-Porquier, Lizac, Boudou,
Castelmeyran, Durfort-Lacapelette, Moissac,
Montesquieu et Saint-Nicolas), un regroupement
pédagogique intercommunal a été effectué, afin de
préserver les services de scolarité sur une grande
partie du territoire entre Angeville, Caumont et
Saint-Arroumex.
La répartition des équipements scolaires
(Géoclip,TraitementCITADIA)
Etablissements scolaires
à la rentrée 2019 / 2020
Source : Rectorat,
Obs des territoires
Type
d’établissement
Effectifs Répartition
public /privé
Ecoles maternelles 550 élèves 100% public
Ecoles élémentaires 3 782 élèves 87,5% Public
Collèges 2 247 élèves 84,8% Public
Lycées 1 508 élèves 100% Public D & ©”
SL
- é Montauban
‘ e 8
e À
Montech Nombre d'équipements de
sport et loisirs dans les
communes en 2020
159
150
100 e
0 7,5 15 km » ® | d œ &: es: INSEE 208 e RE Réalisation Citadia Conseil Avril 2022
L N PLUi-H des Terres des Confluences
Le territoire dispose de plusieurs
équipements de sports et loisirs, très
divers qui participent au développement de
la vie locale, du tissu associatif et des
activités périscolaires.
Cependant, certains équipements sportifs
sont vieillissants. Or il s’agit d’un élément
d’attractivité important pour le territoire.
Les besoins en gymnases couverts et en
piscine couverte pour le savoir nager se
font ressentir sur le territoire. La
diversification et la modernisation de ces
équipements à l’échelle du territoire
semblent être des enjeux importants en
termes d’équipement.
4. Les équipements périscolaires et de sports et loisirs :
vecteurs de la vie locale
73
XX
Les services et équipements destinés à la
petite enfance sont également nombreux
sur le territoire. Des crèches et garderies
sont situées sur les communes de Moissac
et de Castelsarrasin.
Les haltes garderies présentes sur
plusieurs communes viennent compléter
l’offre. A cela, s’ajoute un Réseau itinérant
d’Assistantes Maternelles qui proposent
aux enfants des activités collectives sur les
communes de Saint-Aignan, Saint-Nicolas
de la Grave, Lafitte, Saint-Porquier, La-
Ville-Dieu-du-Temple et Durfort-Lacapelle.
La répartition des équipements de sports et de loisirs
(Géoclip, Traitement CITADIA) oO
Nombre d'équipements
commerciaux dans les communes
en 2020
1125
1000
500
7,5 15 km
Beaumont-de-Lo
e
magne
Lafrançaise
SOUr
Montauban
es: INSEE 2020 S
ation Citadia Conseil Avril 2022
L PLUi-H des Terres des Confluences
Le commerce est un secteur économique
prépondérant sur le territoire. Les polarités
commerciales du territoire se concentrent
dans les principaux pôles du territoire :
• Moissac;
• Castelsarrasin;
• Saint-Nicolas-de-la-Grave.
• La Ville Dieu du Temple
D’autres petits pôles commerciaux sont
identifiés dans le Bas Quercy (Durfort-
Lacapelette et Boudou) et la plaine
garonnaise (Saint-Porquier). Ce sont
notamment des pôles de proximité qui
assurent la couverture des besoins
alimentaires et de première nécessité pour la
population locale.
Plus spécifiquement, la commune de la Ville-
Dieu-du-Temple connait une saturation de
son supermarché, situé en centre-ville.
Le PLUi devra donc être capable d’anticiper
les possibilités existantes en pensant dès à
présent au devenir des locaux, de leur
possible mutation ou de leur restructuration
lorsque des déplacements seront envisagés.
LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX EN 2020
(INSEECLAP 2014; CITADIA CONSEIL 2017)
5. L’offre commerciale
Concernant les commerces de centre-ville, les problématiques résident dans la transmission et la pérennisation des activités et dans le manque de locomotives commerciales (notamment pour Castelsarrasin). La gestion et la régulation de l’offre entre les commerces de centre-ville et le développement des zones commerciales périphériques sont des enjeux majeurs en vue de la préservation de la vie et de la qualité de vie en centre-ville.
74 ET ENTER s VS EE PT PEN 5 l Monde ar
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Laco TE: ai U
< À Équipements de la gamme service aux particuliers
lard:de-Lomaifenraiiies. 7 ; 10 20e X a
PLUi-H des Terres des Confluences
6. Les services aux particuliers
75
La présence de services aux
particuliers est satisfaisante sur le
territoire. La CC des Terres des
Confluences se situe dans la
moyenne nationale en termes de
densité de services aux particuliers
(environ 17 services pour 1 000
habitants)
Les services aux particuliers sont
répartis dans les mêmes proportions
que la population : les deux tiers sont
localisés à Castelsarrasin ou Moissac
et le tiers restant se localise le reste
du territoire.
Ce type de services est avant tout
composé d’artisans puisqu’ils
représentent environ la moitié des
établissements sur le territoire.
Le nombre de service est plus
important à Moissac qu’à
Castelsarrasin (247 recensés contre
214 à Castelsarrasin) s’expliquant par
l’activité touristique et un réseau
artisanal plus dense.
A noter que le tissu artisanal fait face à des problématiques de renouvellement et de reprises des activités. Il est donc important de prendre en considérations celles-ci en vue de garantir une qualité et une densité de services aux particuliers satisfaisante pour le territoire.
LES SERVICES AUX PARTICULIERS
(INSEECLAP 2014; CITADIA CONSEIL 2017) Débit maximum en réception (hors satellite)
1 Gbit/s et plus
100 Mbit/s à 1 Gbit/s
20 Mbit/s à 100 Mbit/s
6 Mbit/s à 25 Mbit/s
2 Mbit/s à 10 Mbit/s
0,5 Mbit/s à 4 Mbit/s
Inéligible HD ..0ee.e
PLUi-H des Terres des Confluences
Les inégalités sont très fortes en termes de desserte numérique à l’échelle du territoire. L’évolution récente du réseau Très Haut Débit ne doit pas masquer le fait qu’il subsiste de nombreuses zones faiblement voire non desservies en Très Haut Débit (THD) sur le territoire. Il demeure encore de nombreuses zones blanches totales ou partielles sur l’ensemble du territoire alors que les zones d’activités sur Castelsarrasin et Moissac sont desservies par la fibre optique par exemple.
Néanmoins, des actions sont en cours à travers la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Tarn-et-Garonne. En matière de programmation de l’aménagement numérique, les dernières années ont permis d’améliorer grandement la desserte mobile. D’importants efforts ont été menés avec la création de 14 nouveaux raccordements optique. En 2021, les disparités d’accès au débit internet persistent.
Le potentiel de télétravail est un élément important pour le territoire. Aujourd’hui il est peu développé mais il peut devenir un argument d’attraction de population active et répondre à la problématique de l’emploi du conjoint (lorsque qu’une personne trouve un emploi et s’installe dans le territoire, il peut être difficile pour son conjoint de trouver un emploi à son tour et cela freine la dynamique d’accueil des populations actives). D’ailleurs, ce potentiel est déjà utilisé par des personnes étrangères.
Des difficultés majeures existent également quant à la téléphonie mobile.
76
7. Desserte numérique et mobile : des disparités
territoriales visibles
La desserte en haut-débit internet en 2021
(Source: observatoireFranceTHD) Gazes”
Mondenard
Vazerac
française
Malauée
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SaintiNicol
CHE CE
Castelsanasin WalVille-bieus C Gusrempie
Caumont A
5
(Garganvilag
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Montech
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Mondenard Gazes
Mondenard
Vazerac
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Villemade Mille
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(Caumont A
dustemple
Montbeton Mont saintporqui®
=. auzet
[Garganvillan
Montecr
Einha Cériende
Einhar
Mas;Grenier
Couverture voix et SMS
Très bonne couverture
Vous devriez pouvoir téléphoner et
échanger des SMS à l'extérieur des
bâtiments, et, dans la plupart des cas, à
l'intérieur des bâtiments.
Bonne couverture
Vous devriez pouvoir téléphoner et
échanger des SMS à l'extérieur des
bâtiments dans la plupart des cas, et,
dans certains cas, à l'intérieur des
bâtimen
Couverture limitée
Vous devriez pouvoir téléphoner et
échanger des SMS à l'extérieur des
bâtiments dans la plupart des cas, mais
probablement pas à l'intérieur des
bâtimen
À Emetteurs
Mondenard
Vazet
(française
Malauie
Miller
SaintiNico!
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(Gaumont Y
Saintporqu
(Garganvillars
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Montech
Sérignac
Einhan
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PLUi-H des Terres des Confluences 77
7. Desserte numérique et mobile : des disparités
territoriales visibles
Voix & SMS (2G)
Orange SFR Free Bouygues Télécom
(Données ARCEP 2021)
Des difficultés majeures existent également quant à la téléphonie mobile.
Quelque soit l’opérateur la couverture apparait plus réduite, voire problématique, sur les secteurs de coteaux situés au nord et au sud du territoire.
Il est à noter que les émetteurs sont presque tous localisés dans la plaine. Sérignac
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Sérignac |
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B Couverture 4G
Vous devriez pouvoir échanger des
données en 4G à l'extérieur des
bâtiments dans la plupart des cas.
PLUi-H des Terres des Confluences 78
7. Desserte numérique et mobile : des disparités
territoriales visibles
Connexion Internet 4G
Orange SFR
Bouygues Télécom Free
(Données ARCEP 2021) Mondenard
Vaze
Villen
Saint-Nico il
de-la-Grave Ve
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elsarrasin La Ville-Dieu-
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Caumont a À
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== = a dü-Temple
f
Saint-Porquier*
Garganvillar
Montech
Sérignac
À Finhan
Emplacement des sites 5G
À Emetteurs 5G en 3,5 GHz
À Emetteurs 5G en 2100 MHz
À Emetteurs 5G en 700 MHz
PLUi-H des Terres des Confluences 79
7. Desserte numérique et mobile : des disparités
territoriales visibles
Site de diffusion Internet 5G
Orange SFR
Bouygues Télécom Free
(Données ARCEP 2021) PLUi-H des Terres des Confluences 80
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Castelsarrasin-Moissac : un bi-pôle structurant pour l’ensemble du territoire intercommunal
• Des communes présentant un taux d’équipements très satisfaisant (Durfort-Lacapelette, St-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, St-Arroumex)
• Un territoire bien pourvu en équipements sportifs, équipements liés à la petite enfance
• Une armature scolaire développée (écoles primaires nombreuses, présence d’un PEDT, restauration scolaire intercommunale, diversité de l’enseignement secondaire)
• Un centre hospitalier intercommunal
• Un accompagnement des personnes âgées avec la présence de
l’APPS et des deux maisons de retraite et dispositifs d’aide à domicile
• Des démarches de mutualisation des équipements engagées
(notamment scolaires)
• Une influence de pôles et bassins de vie extérieurs sur certaines
parties des Terres des Confluences
• Une répartition inégale des équipements selon les secteurs (manque de crèches selon les communes mais compensée par le RAM)
• Des difficultés d’accès aux services pour les personnes peu mobiles
• Des disparités au niveau de l’offre d’activités extrascolaires
• Un manque de médecins et de spécialistes
ENJEUX
La préservation, la valorisation et la modernisation des équipements existants pour renforcer l’attractivité du territoire
La prise en compte des processus sociodémographiques observés (vieillissement, déplacements)
La pérennité et l’accessibilité de l’offre médicale sur le territoire pour l’ensemble de la population
L’amélioration de la desserte numérique du territoire, condition préalable nécessaire à l’attractivité économique et résidentielle du territoire
8. Synthèse NN PLUi-H//
1
) ( Plan Local d'Urbanisme intercommunal “y > valent Programme Locol de l'Habitat
3 — EQUIPEMENTS & SERVICES DS v FN, "TT | /
f V UNE ARMATURE TERRITORIALE ORGANISEE
# AUTOUR DE POLARITES STRUCTURANTES
Se Pôle d'équipements et services
1 principal
\ . Un bi-pôle structurant rayonnant sur
. l'ensemble du territoire et au-delà
SN, À Polarité intermédiaire
AALENCE-D'AGEN— }
La fr çaise
SN LR = LAF RANCAISE Polarité rurale # ve
ss. - . j Fr, \ 7 \ | ) { te
re TS > | | A | \ Ac , Se Des équipements et services à r ue . + . £ & maintenir, moderniser, développer D
7 + UNE STRUCTURATION ANCREE DANS UN
ESPACE PLUS VASTE
Interdépendance forte de l'Est du
territoire avec l’agglomération
montalbanaise
Des connexions avec des polarités
externes au territoire : logique de
bassin de vie de proximité
Como e
\ astelsarrasin
< 1 ?: Ÿ 2 SE
+ RE
À
MRGaelems |
UNE REPARTITION INEGALE DES
EQUIPEMENTS ET SERVICES AU DETRIMENT
DES TERRITOIRES RURAUX
Des secteurs nord et sud peu
équipés, notamment dans le
domaine de la santé
A. Rgroupement Pédagogique
“.-# Intercommunal pour permettre
un maitien des équipements
scolaires
Une desserte numétique inégale, en
cours d'amélioration dans le cadre de la
mise en oeuvre du Schéma Directeur
d'Aménagement Numérique
f eg
€ f À TERRES +. e / N “fm 4km CONFLUENCES
< = N
a Lé{crraDiA CE \ / r bctepe |
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 6
Emplois sur le territoire
82 L PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 6 : Les emplois sur le territoire
83
Quelques chiffres clés
17 513
actifs de 15 à 64 ans en 2018 sur la CC Terres des Confluences
(INSEE RP 2018) dont :
• 82,6% ayant un emploi (actifs occupés) soit 14 462;
• 12,5 % en recherche d’emploi ;
• 27% inactifs.
62,07%
actifs occupés localisés sur les communes de Castelsarrasin
(33,61%) & Moissac (28,45%);
293
actifs occupés ayant un emploi supplémentaires entre 2008 et
2018
34,2%
d’employés en 2018 soit +3,7% que la part départementale
(30,5%) en 2018
24,4%
d’ouvriers en 2018 soit +3,5% que la part départementale
(20,9%)
13 819
emplois en 2018 sur la CC Terres des Confluences (INSEE) soit
15,6% de la totalité des emplois dans le Tarn-et-Garonne
82,88%
emplois localisés sur les communes de Castelsarrasin (44,7%) &
Moissac (38,18%);
310
emplois supplémentaires entre 2008 et 2018
3,07
habitants pour un emploi sur le territoire en 2018
67,6 %
des emplois du territoire sont liés à la sphère présentielle en 2018
5 542
emplois salariés dans les domaines de l’administration publique, de
l’enseignement, la santé et l’action sociale en 2018 (données INSEE 2018) soit 40% de l’emploi au lieu de travail de la CCTC
6 043
emplois salariés dans le secteur privé en 2020 (Ursaff)
Stabilité
Le nombre d’emplois du secteur privé reste stable sur le long terme,
ce qui peut masquer des transformations des secteurs d’emplois Evolution du nombre d'actifs
occupés entre 2008 et 2013
ins, inf. à - 50 actifs occupés
(El entre -25 et -50 actifs occupés
entre 0 et -25 actifs occupés
En entre 0 et 25 actifs occupés
Im entre 25 et 50 actifs occupés
a | sup. à 50 actifs occupés 4 te TT | R : &
MOISSA @* FRANCAISE ©
% Nombre d'actifs occupés dans les communes
en 2013
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L PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un territoire sud-est qui attire les actifs
84
EVOLUTION DES ACTIFS OCCUPES ENTRE 2008 ET 2013
(INSEERGP de 2008et 2013;CITADIA CONSEIL 2017)
XX
Avec 73% en 2018, la part de la
population active sur la population en
âge d’être active (âgée de 15 à 64 ans)
est inférieure à celle du département
(74,3% d’actifs). Réétudiée selon les
actifs occupés ou ayant un emploi
(60,6%), elle reste toujours inférieure à
celle du Tarn-et-Garonne (64%).
Dans cette population en âge d’être
active (15-64ans), sont recensés, en
2018, 17 513 actifs occupés (60,6% de
la population des 15-64ans), dont:
• 14 553 actifs occupés,
• 3 002 demandeurs d’emplois (au
sens du recensement), soit un taux
de chômage de 17,1% (soit une
part en augmentation de 1,4%
depuis 2013)
A noter que la population globale a elle
aussi augmenté d’environ 2,78% entre
2013 et 2018. Mais cette évolution
reste inégale entre les territoires.
Le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté en 5 ans, passant de 3 965 en 2013 à 5 240 en 2018. Cette évolution à eu lieu principalement à Moissac ( +93 chômeurs sur la période, + 810 demandeurs d’emploi au total) et les communes situées au nord-ouest, ainsi qu’à Castelsarrasin ( +103 chômeurs, + 255 demandeurs d’emplois) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (+34 demandeurs d’emplois).
La proximité immédiate de ces communes avec les pôles et les axes structurants mais aussi leur cadre attrayant capte les actifs du périmètre; bien souvent au détriment d’autres communes du territoire (Montauban, Moissac…). Le nombre d’actifs total ayant un emploi sur le périmètre intercommunal à évolué de +55 entre 2013 et 2018 passant de 14 647 à 14 462. PLUi-H des Terres des Confluences
2. Le profil des actifs du territoire : des employés, des
ouvriers mais surtout des retraités
85
A quelques exceptions près, la répartition de la population
intercommunale par catégories socioprofessionnelles apparaît
sensiblement égale aux tendances départementales.
Le nombre d’employés et d’ouvriers est quelque peu supérieur ;
des hausses qui se sont opérées au détriment du nombre
d’agriculteurs, d’artisans et surtout des cadres et professions
intermédiaires, beaucoup moins présents sur le territoire.
Le nombre de retraités ne fait que confirmer l’accentuation du
processus de vieillissement de la population intercommunale.
Les retraités représentent plus d’un tiers de la population en
2018. Leur part est plus importante à Moissac.
Enfin, les agriculteurs restent sous représentés, surtout sur la
commune de Castelsarrasin.
La part plus élevée d’employés sur la commune de
Castelsarrasin est directement imputable à la présence
d’équipements de services administratifs (Centre des Impôts,
Sous-préfecture…).
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Répartition des actifs ayant un emploi en 2018
en% ; source INSEE RP 2018
Répartition des actifs ayant un emploi en 2018 (en %) Tarn-et-
Garonne
Répartition des actifs ayant un emploi en 2018 (en %) CCTDC
Répartition des actifs ayant un emploi en 2018 (en %) Castelsarrasin
Répartition des actifs ayant un emploi en 2018 (en %) Moissac Montauban
Q
| | PU) L l'abastide-Saint-Pierre
5 360 0,0 à 22,3 (7 620) | 22,4 à 33,9 (7 708) | 0 À 34,0 à 51,2 (7 678) _ 51,3 à 98,2 (7 703)
98,3 à 4 498,6 (4 231)
PLUi-H des Terres des Confluences
3. Un emploi aujourd’hui concentré sur les deux pôles du
territoire
86
REPARTITION DE L’EMPLOI en 2018
(INSEERGP de 2018;)
Le territoire compte 13 482 emplois en 2018,
soit une augmentation de +310 entre 2008 et
2018, ce qui représente une augmentation de
+2,35% de l’emploi en 10 ans.
La localisation des emplois est en corrélation
avec celle de la population. Ce sont les
communes de Castelsarrasin et de Moissac qui
concentrent le plus d’emplois.
A elles deux, ces communes accueillent plus de
11 174 emplois en 2018, soit plus de 80% de
l’emploi total du territoire, ce qui les placent
parmi les principaux pôles d’emplois du
département.
5 147
6 027
579 381
Nombre d’emploi au
lieu de travail en 2018
Indice de
concentration de
l’emploi*
Indice de concentration de l’emploi* : Cet
indice est obtenu en calculant le nombre
d’emploi sur une commune par rapport au
nombre d’actif occupés habitant cette même
commune. Lorsque l’indice dépasse 100, cela
veut dire qu’il y a plus de 100 emplois pour 100
actifs occupés résidant dans la commune, ce
qui signifie que des résidents actifs d’autres
communes viennent travailler dans ce pôle.
C’est le cas de Castelsarrasin avec 122,3
emplois pour 100 actifs occupés, et pour
Moissac 122,5 emplois pour 100 actifs
occupés. - 2,42 à - 0,01 (8 305)
0,00 à 1,54 (6 099)
1,55 à 4,01 (6 084) 4.02 à 171,76 (6 114)
| N/A(65)
France : 0,15 %
iris 2 200
550
France : 26 345 233 emplois
- 100,00 à - 4,26 (6 577) 2 150
- 4,25 à -1,67 (6 566)
- 1,66 à - 0,01 (6631) Re.
0,00 à 2,33 (7 554)
2,34 à 76,07 (7 582)
N/A(55)
France : 0,19 % France : 26 599 318 emplois
PLUi-H des Terres des Confluences
4. Une dynamique forte au profit des pôles et de leur
proximité
87
EVOLUTION DE L’EMPLOI ENTRE 2008 -2013 à gauche,
Et 2013 – 2018 à droite
(INSEE RP 2008 à 2018)
Après avoir accueilli de nouveaux emplois sur la période 2008-2013, la CCTC voit le nombre d’emplois diminuer sur son territoire avec -339 emplois entre 2013 et 2018 (passant de 13 821 à 13 482).
Les communes des franges sud-est et sud-ouest, plus rurales et périurbaines, sont les territoires qui connaissent la plus forte diminution. La période 2013 – 2018 rend visible une baisse relative du nombre d’emplois sur le territoire (malgré une hausse de 3% à Boudou sur la période, 3,44% à Saint-Nicolas, 2,21% à Saint-Porquier, 1,31% à Lizac).
Nombre d’emploi au
lieu de travail en 2013 Taux d’évolution annuel de l’emploi
en % entre 2013 et
2018
Taux d’évolution
annuel de l’emploi
en % entre 2008 et
2013
Nombre d’emploi au
lieu de travail en 2018
5 147
6 027
579
5 317
6 112
489
Taux d’évolution annuel de l’emploi entre 2008 et 2013
(en %)
Et Nombre d’emplois en 2013
Taux d’évolution annuel de l’emploi entre 2013 et 2018
(en %)
Et Nombre d’emplois en 2018 £ PLUi-H des Terres des Confluences
5. Une économie principalement présentielle
Reflets de l’évolution du profil social du territoire des Terres des Confluences, les emplois sont essentiellement tertiaires et liés à la sphère présentielle sur la communauté de communes.
La sphère présentielle regroupe les activités dites de proximité (les services aux particuliers, la construction, la santé, l’action sociale, le commerce…) et nécessaires aux besoins de la population résidente mais aussi de passage (touristes, excursionnistes…)
Sur les 13 741 emplois recensés en 2013, 9 469 sont issus de l’économie présentielle. Ils se concentrent principalement dans le secteur commercial (36,3%) et dans l’administration publique (38,8%), au détriment des secteurs agricoles et industriels.
Sur la période 2008 – 2013 le nombre d’emplois dans l’agriculture et l’industrie a diminué sur le territoire. Sur la période récente, 2013-2018, cela n’est plus vrai, la répartition des emplois se stabilise dans ces domaines. Le part des emplois dans le domaine de la construction à quant à lui connu une forte baisse entre 2013 et 2018, phénomène corrélé avec la diminution de l’évolution démographique du territoire sur la même période.
88
12275
10952 10904
10759
13250 13741
7200
5488
4736
3818
4295 4272
5075
5464
6168 6941
8955 9469
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
1975 1982 1990 1999 2008 2013
Emploitotal Sphèreproductive Sphèreprésentielle
EVOLUTION DES SPHÈRES
ÉCONOMIQUES ENTRE 1975 ET 2013 (en nombre d’emplois)
(INSEERGP de 1975à 2013;CITADIA CONSEIL2017)
REPARTITION DES EMPLOIS
PAR SECTEUR D’ACTIVITES 2008 – 2013 – 2018 (en %)
(INSEERGP 2018;CITADIA CONSEIL 2022)
9,2 9,9 8
36,5 36,5
7,5 9,3 8,1
36,3 38,8
7,9 9,4 5,7
36,9 40,1
0
10
20
30
40
50
Agriculture Industrie Construction Commerce,
transports,
services divers
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
Répartition de l'emploi en % selon le secteur d'activité
2008 - 2013 - 2018
2008 2013 2018 PLUi-H des Terres des Confluences 89
6. Zoom sur l’emploi salarié : une hausse d’emplois depuis
2008
CE 2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissements 271 255 242 -10,7% -29
Effectifs 1489 1634 1688 +13,4% +199
2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissements 91 83 91 0% 0
Effectifs 1079 1052 1131 +4,8% +52
2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissement
s
111 101 103 -7,2% -8
Effectifs 714 619 633 -11,35% -81
2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissement
s
59 63 72 22% +13
Effectifs 784 815 1024 30,6% 240
2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissements 54 58 56 +3,7% +2
Effectifs 220 250 230 +4,6% +10
2008 2016 2020 Evolution 2008-2020
Etablissement
s
25 31 28 +12% +3
Effectifs 49 64 48 -2% -1
COMMERCE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
CONSTRUCTION
SANTÉ HUMAINE & ACTION
SOCIALE
ACTIVITÉS LIÉES AU
TOURISME ET AUX LOISIRS
Hébergements & restauration
Arts, spectacles, activités récréatives
Les données URSAFF sur l’emploi salarié du privé permettent de compléter et de nuancer ces constats. Le secteur privé regroupe 6 043 emplois salariés répartis dans 1031 établissements à l’échelle de la CC des Terres des Confluences en 2018 (Données FLORES). Depuis 2008, bien que le nombre d’établissements ait augmenté (906 établissements en 2008), le nombre d’emplois salariés a, quant à lui, globalement diminué (6160 emplois salariés en 2008).
Commerce : Ces données confirment une hausse du nombre d’emplois dans le secteur du commerce. Toutefois, le nombre d’établissements connait quant à lui une légère baisse.
Industrie manufacturière : L’emploi salarié connait une légère augmentation. Depuis 2008, le nombre stable d’entreprises masque une baisse de nombre d’entreprises entre 2008 et 2016 puis une reprise entre 2016 et 2020 (27 entreprises industrielles qui ont cessé leur activité et le même nombre d’entreprise a été recrée sur la période suivante).
Construction : Le secteur de la construction apparait particulièrement touché depuis 2008 avec un perte de 81 emplois (soit -11,35% en 12 ans) et la disparition de 8 établissements (-7,2% entre 2008 et 2020). Ce constat est à mettre en lien avec le développement de l’auto-entreprenariat et des entreprises individuelles. Ce secteur apparait en mutation, et semble stable sur la période récente (2016-2020) avec une reprise de l’augmentation du nombre d’emplois.
Tourisme : L’ensemble des activités liées au tourisme et aux loisirs connaissent une progression notable. Au total, 10 établissements et 45 emplois ont été créés en 8 ans, confortant ainsi le potentiel touristique du territoire du territoire des Terres des Confluences.
(DonnéesURSAFF2020) _ PLUi-H des Terres des Confluences 90
6. Zoom sur l’emploi salarié : une hausse d’emplois depuis
2008
NOMENCLATURE NAF EFFECTIFS EN 2016 RÉPARTITION EN 2016 EVOLUTION 2008- 2016
INDUSTRIES EXTRACTIVES 43 1% -12 -22%
INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 1 052 16% -27 -3%
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE
VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ 28 0% +9 47%
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 59 1% -2 -3%
CONSTRUCTION 619 10% -95 -13%
COMMERCE, RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 1 634 25% +145 10%
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 453 7% -16 -3%
HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 250 4% +30 14%
INFORMATION ET COMMUNICATION 29 0% +4 16%
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE 144 2% +41 40%
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 26 0% -30 -54%
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 222 3% -32 -13%
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN 620 10% +169 37%
ADMINISTRATION PUBLIQUE 14 0% -5 -26%
ENSEIGNEMENT 199 3% +11 6%
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 815 13% +31 4%
ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 64 1% +15 31%
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 177 3% +52 42%
(DonnéesURSAFF2015) PLUi-H des Terres des Confluences 91
7. Une prédominance de l’emploi public et une part
importante de la population dépendante de financements
publics
ETABLISSEMENTS
actifs employeurs
POSTES SALARIÉS
des établissements
NOMBRE % NOMBRE %
ENSEMBLE 1 204 100 9 783 100
Sphère productive 462 38 3 156 32,3
dont domaine
public 2 0,2 7 0,1
Sphère
présentielle 746 62 6 627 67,7
dont domaine
public 92 7,6 2 595 26,5
ETABLISSEMENT SELON LES SPHERES DE L’ECONOMIE
(au 31 décembre 2018)
(DonnéesFLORES2018,traitementCITADIA Conseil)
Les structures représentant le plus d’emplois sur
l’agglomération sont liées aux services publics
(Etat, collectivités locales, établissements
hospitaliers…). Le rôle de la ville-sous-préfecture
de Castelsarrasin explique en grande partie ce
constat.
Si, fin 2015, le domaine public représente à peine
7,8% des établissements (94 établissements), il
regroupe plus du quart des postes salariés de la
CC des Terres des Confluences (26,6%).
Hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 7
Le tissu économique local
92 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 7 : Le tissu économique local
93 PLUi-H des Terres des Confluences
Quelques chiffres clés
1 204
établissements actifs (hors défense et particuliers
employeurs) en 2018 sur la CC Terres des Confluences dont :
• 55,1% de commerces, transport et services divers
• 11,5% sans salariés
2 186
Particuliers employeurs (employeurs d’ass. Maternelles, et
autres) en 2018
2 347
entreprises en 2019 sur la CC Terres des Confluences
(INSEE) dont :
68,5%
entreprises localisées sur les communes de Castelsarrasin
(32,8%) & Moissac (35,7%)
318
entreprises supplémentaires entre 2015 et 2019
2 270
entreprises créées entre 2012 et 2019
461
entreprises crées en 2021 dont :
• 81% d’entreprises individuelles
• 28,1% dans le commerce de gros et de détail, le
transport, hébergement et restauration
18
zones d’activités économiques en 2017 dont :
• 2 zones à dominante commerce – artisanale
• 6 zones à dominante industrielle
• 5 zones mixtes
• 1 zone de services
• 4 zones au profil indéfini
391,7
hectares de zones d’activités économiques en 2017 dont :
• 93,5 ha encore disponibles
4
zones d’activités en cours ou en création d’aménagement en
2017 soit :
• 172,3 ha de foncier économique supplémentaires à venir LOT ET-GARONNE
. .,.
_.
ai "7
on nu
LS .u—,
Fr mm #
_— a g——” ‘
ft
Vs, %
Réseau ferroviaire :
R gares
voies ferrées
——— future Ligne à Grande Vitesse
Réseau routier :
= quioroute
HAUTE-GARONNE
—— nationale/départementale
Em Aires urbaines influentes
10 20
PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un territoire charnière sous influences
Pôle d’équilibre, le territoire des Terres des
Confluences s’inscrit dans un contexte
interdépartemental et interrégional économiquement
majeur.
Situé à moins d’1h en moyenne entre la CA d’Agen,
la CA de Montauban ou encore de Toulouse
Métropole, ce territoire charnière est en lien direct
de trois aires urbaines majeures des régions
Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
En effet, la proximité avec ces aires urbaines est un
des éléments qui contribuent fortement à façonner le
schéma économique local.
(Source: Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017)
94
Situation géographique du territoire
de la CC Terres des Confluences 2 PLUi-H des Terres des Confluences
2. Les entreprises, support du développement local
En 2019, 2347 entreprises sont recensés sur le territoire. De nombreux établissements employeurs sont liés au secteur des commerces et de services (748 établissements en 2019). Ce sont les établissements issus de l’administration publique qui possèdent le plus de salariés : en 2018 près de 3 780 emplois sont liés aux domaines de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé ou de l’action sociale) et 92% des salariés de ces établissements se trouvent dans des structures de plus de 10 salariés en 2018.
95
LES ETABLISSEMENTS ACTIFS EN 2019
(INSEECLAP 2019)
838
770
121
5 236
168
338 PLUi-H des Terres des Confluences
3. L’entreprise individuelle, une forte dynamique locale…
96
TAILLE DES ETABLISSEMENTS
ACTIFS EN NOMBRE DE SALARIES EN 2018
(INSEECLAP 2018)
La majorité des établissements actifs employeurs (1
204) sont des établissements de petite structure (865).
Seulement 16,6 % des établissements présents ont
plus de 10 salariés. 37 établissements de plus de 50
salariés dont 20 dans l’administration publique sont
recensés en 2018.
L’entreprise individuelle – notamment lié aux services
et commerces - est un fait local important puisque près
de trois quarts des établissements actifs n’ont aucun
salarié en 2014.
100
139
865
110
53
37
Taille des établissements actifs en nombre de salariés,
en 2018
0 salarié 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus PLUi-H des Terres des Confluences 97
PROFIL DES ENTREPRISES CREEES EN 2021
(INSEE,REE (Sirene)de 2021)
… créatrice d’entreprises
L’année 2016 a été une année propice en matière de création entrepreneuriale sur le territoire. La dynamique est pourtant à analyser avec parcimonie : après une hausse importante en 2009, cette tendance à diminué jusqu’en 2015. Depuis 2018, la tendance est de nouveau en hausse pour le nombre de création d’entreprise. Cette hausse est directement impactée par la création du statut auto-entrepreneurial en France qui vient ainsi bouleverser les résultats antérieurs.
Ce sont en grande majorité des entreprises liées au secteur des commerces et transports (67,5% des entreprises crées en 2015) qui sont créées.
A ce jour, aucun outil d’accompagnement n’a été créé sur le territoire des Terres des Confluences. Lors des ateliers organisés pour le Schéma de Développement Economique et Touristique intercommunal, il a été notamment identifié le besoin de créer un outil ou une structure permettant d’accompagner les acteurs économiques locaux en matière de création, de développement ou de transmission d’entreprises.
341
272 273 249
310
260 247
318
355
416
274 222
219 191 226 189 210
259
309
337
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des créations d'entreprises entre 2012 et 2021
INSEE -REE (Sirene) 2021 - Traitement CITADIA 2022
Ensemble Entreprises individuelles
Industrie manufacturière,
industries extractives et
autres
11%
Construction
13%
Commerce de
gros et de
détail,
transports,
hébergement et
restauration
28%
Information et
communication
2%
Activités
financières et
d'assurance
2%
Activités
immobilières
4%
Activités
spécialisées,
scientifiques et
techniques et
activités de
services
administratifs
et de soutien
16%
Administration
publique,
enseignement,
santé humaine
et action sociale
9%
Autres activités
de services
15% PLUi-H des Terres des Confluences
4. Des zones d’activités réparties principalement entre
Castelsarrasin et Moissac
98
SURFACES DES ZONES
D’ACTIVITES DU
TERRITOIRE
(Schémade développement
économiqueet touristique
intercommunal,2017)
VUE D’ENSEMBLE DES
ZONES D’ACTIVITES DU
TERRITOIRE
(Schémade développement
économiqueet touristique
intercommunal,2017) ZA de Barrès
& \ PA 4 | Er... ne = de 7 = CIS D 4
ET TZ " | vo
ZA de Borderouge || ODNN 24 ce rare
a. ©
à A 4
QS
ZA de marchés
ZA de Saint Michel
£ à Potentiel de développement fort ( Potentiel de développement faible Accessibilité Desserte en transport en commun
4 Potentiel de développement moyen £ 6.1} Disponibilités foncières (en hectares) : S Couverture numérique €) Disponibilité foncière
ÉrRENneESR Es Zones d'activité possédant la meilleure évaluation pour la catégorie de l'analyse du Cabinet Elan
£- PLUi-H des Terres des Confluences
4. Des zones d’activités réparties principalement entre
Castelsarrasin et Moissac
99
Castelsarrasin Moissac ZA de Trabesses
ZA de la Biarne
PLUi-H des Terres des Confluences
4. Des zones d’activités réparties principalement entre
Castelsarrasin et Moissac
100
La Ville Dieu du Temple Saint Nicolas de la Grave
Saint Aignan
Au travers de l’analyse des zones d’activité des Terres des Confluences réalisée par le cabinet Elan Développement, la polarisation du territoire se confirme avec une concentration des ZAE sur les communes de Castelsarrasin et de Moissac. Cette polarisation est d’autant plus impactante qu’elle se situe aussi dans la qualité de ces espaces. Les ZAE de Castelsarrasin possèdent donc les meilleurs évaluations dans l’accessibilité, la desserte en transports en communs, la couverture numérique et dans la disponibilité foncière. Les ZAE situées à Moissac possèdent aussi quelques évaluations maximales mais dans un degré moindre par rapport à Castelsarrasin. Cependant, pour les ZAE hors du pôle urbain, la situation est plus difficile avec une qualité faible dans les catégories d’évaluation.
L’autoroute a aussi un impact très important sur la structuration des ZAE et sur leurs conditions et qualité d’accessibilité. Par conséquent, elle augmente sensiblement l’attractivité du territoire.
Avec une stratégie d’offre dynamique, les besoins en matière de foncier économique seraient de l’ordre de 30 à 35 hectares à l’horizon 2030. Ces besoins semblent être couverts par les disponibilités foncières théoriques actuelles, cependant, l’effectivité à court terme de ces disponibilités n’est que de seulement 5,5 hectares. Il s’agit donc de calibrer l’offre en foncier économique et de l’adapter aux nouvelles tendances et aux nouvelles formes de travail. Une stratégie d’offre hiérarchisée dans le temps, tournée vers l’accueil d’activités de qualité et compétitives, est à mettre en place avec plusieurs paramètres à prendre en compte :
-Conforter les espaces à forte visibilité sur la RD813 pour des activités commerciales; -Conforter la zone de Barrès comme une zone d’activité industrielle;; Montesquie ? Durfort.
| Lacapelette
NV LA
Moissac D927
Saint-Nicol
de Graf!
La-Ville-Dieu
du-Temple
PLUi-H des Terres des Confluences
LES ZONES D’ACTIVITES
DU TERRITOIRE EN
COURS DE CREATION OU
D’AMENAGEMENT
(Schémade développement
économiqueet touristique
intercommunal,2017)
101
km
5. Les projets en matière de zones d’activités
Foncier « vacant » urbanisable (34,7ha)
Foncier « vacant » en extension d’urbanisation(154,7ha)
Surface potentiellement libre en hectare
0,1ha
6ha
1,2ha
7,3ha
4,2ha
2,9ha
11ha
77,3ha
0,6ha
19,2ha
0,8ha
0,4ha
2,9ha
0,2ha
FONCIER «VACANT »
(Etudede marchéet de positionnementdes zones d’activitéséconomiquesde la
communautéde communesTerres des Confluences.CabinetElan) Typologie des zones d'activités :
e Commerce-Artisanat
e Industrielle
e Mixte
e Service
® Indéfinie
Superficie des zones d'activités :
100 Ha
©O
oO Superficie inconnue
PLUi-H des Terres des Confluences
6. La majorité des établissements se situe hors des zones
d’activités économiques
102
En raison de la forte concentration de petites entreprises familiales et à caractère artisanal, beaucoup d’entreprises se situent en dehors des zones d’accueil économique.
Le diagnostic du schéma de développement économique de la Communauté des Communes des Terres des Confluences pointe une désorganisation importante - tant qualitativement que quantitativement - de l’activité économique sur le territoire.
D’après ce document, ce manque de structuration spatiale peut être aussi induit par le ciblage et la hiérarchisation peu anticipés des ZAE.
A cela, il est important de rajouter que la mixité de certaines zones d’activités entraîne parfois un manque de lisibilité voire d’identité de l’espace économique visé.
Le schéma de développement économique pointe notamment le cas de la ZIR (Zone d’Intérêt Régionales) de Fleury-Barrès qui accueille, entre autre, un centre d’incinération pour animaux domestiques à proximité duquel sont installées une salle de sports, une entreprise d’entretien/nettoyage, une du secteur de la construction (béton prêt à l’emploi), ou encore une entreprise spécialisée dans la location de foncier et immobilier.
LES ZONES D’ACTIVITES DU TERRITOIRE
(Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) LOT-ET-GARONNE
Typologie des zones d'activités :
® iIndéfinie
Agro-alimentaire
Artisanat
Industie et services
Mixte
Tertiaire innovant - industriel
Nombre d'hectares disponibles
inconnu
HAUTE-GARONNE
Zones d'activités situées à proximité de la CC
LOT-ET-GARONNE
GERS
%X En projet de création
DO Extension
@ Projet de retail park
Bordevieille /
(7.5 Ha en extension(.
pour 2015)
\ * \
NN
PA, 20
— eu Albosud 1 | gs © (
( Albasud 2 ?
; ‘Albasud 3 {
= \
À \
—_— \ = À
Grand Sud Logistic
HAUTE-GARONNE
PLUi-H des Terres des Confluences 103
7. Des sites et projets voisins de zones d’activités à
prendre en compte
LES ZONES D’ACTIVITES DES TERRITOIRES VOISINS
(Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) LES PROJETS ECONOMIQUES IDENTIFIES SUR LES TERRITOIRES VOISINS (Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) 7€
Prouxel
7€
ZA La Molère
Coutré
8€
Camp Grand
22
8e Le Lu
Artel 44€
Barrès
8€
Arrantoux
Prix des terrains au m? dans mes zones d'activités
PLUi-H des Terres des Confluences
8. L’attractivité économique au regard du foncier
économique
104
ALBASUD 1 45€
ALBASUD 2 25 €
Foulayronnes / Agen
de 20 € à 45 €
AGROPOLE /AGEN
70 €
9€
En comparaison avec les territoires
voisins, le territoire des Confluences
dispose d’un foncier économique au
prix globalement compétitif.
Cependant, malgré ces prix
attractifs, la demande immobilière
des entreprises souhaitant s’installer
sur le territoire reste insatisfaite.
A ce jour, la Communauté de
Communes dispose de très peu
d’offre aux entreprises en matière
d’immobilier économique que ce soit
en termes d’ateliers, d’entrepôts ou
de tertiaire ; malgré des opportunité
pouvant se présenter, notamment
sur Moissac, dans l’ancien centre
des impôts, pouvant servir de « tiers
lieux » de télétravail.
Or, d’après les constats faits dans le schéma de
développement économique, la demande des entreprises
pour une installation sur le territoire se concentrent, en
premier lieu, sur l’immobilier disponible. Ceci est d’autant
plus préjudiciable pour le territoire que les EPCI voisines
sont nombreuses à être mesure d’offrir de l’immobilier
d’entreprises.
LE PRIX DU FONCIER ECONOMIQUE
(Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) Caumont
éemar
Montesquieu.
ran
aint=)
Ai Vanan|
, Durfort-
[ Lacapelette
Estate
D P d
. Gar anvillar > 4
8 *Mafitte Tolosann s
| La-Ville-Dieu |
À du-Temple
D958
7
&
PLUi-H des Terres des Confluences 105
A- ZA de l’Artel
C- ZA de Barrès
F- ZA de Fleury
I- ZA du Luc
K-ZA de Saint-Michel
M- ZA de Terre Blanche
G- ZA de la Biarne
H- ZA de Lavalette (ZA du Chantre)
N- ZA de Trabesses
O- ZA de Tuc
B- ZA de Barraouet
D- ZA de Borde-Rouge
E- ZA de Cap Négro
J- ZA de Marchès
L- ZA de Saint-Pierre
TYPOLOGIE
NIVEAU
TERRITORIAL
TYPOLOGIE
NIVEAU
STRATEGIQUE
TYPOLOGIE
NIVEAU
LOCAL
8. L’attractivité économique au regard du foncier
économique
HIERARCHISATION DES ESPACES ECONOMIQUES
(Etudede marchéet de positionnementdes zones d’activitéséconomiquesde la
communautéde communesTerres des Confluences.CabinetElan) PLUi-H des Terres des Confluences
9. Un secteur tertiaire important malgré quelques
variantes
L’économie présentielle est très développée sur le territoire des Terres des Confluences. Plus de 61,1% des établissements actifs situés sont des commerces et des services en 2018. Mais cette situation est surtout très accrue sur les pôles principaux.
En proportion, c’est dans la commune de Castelsarrasin où les commerces et de services sont le plus représentés (61,8% en 2018). Cependant, c’est la commune de Moissac qui en unité, en possède le plus. 302 commerces et services (employeurs actifs) sont recensés en 2018 (60,2% des établissements actifs employeurs); contre 249 à Castelsarrasin.
Il faut dire que le nombre d’établissements agricoles à Moissac (144 établissements en 2020) est plus important qu’à Castelsarrasin (120 établissements), ce qui vient modifier partiellement le profil économique de la commune de Moissac; plus agricole et touristique que sa voisine.
Bien que les établissements des secteurs industriel et de la construction sont peu nombreux dans le tissu économique du territoire, ils tiennent un rôle prépondérant sur le territoire.
106
PROFIL DES ETABLISSEMENT ACTIFS EMPLOYEURS PAR
SECTEURS D’ACTIVITE EN 2018
(INSEE- FLORES2018;CITADIA CONSEIL 2022)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Tarn-et-Garonne CCTDC Castelsarrazin Moissac
9,7 13,8 6,9 10,8
7,4
8
10,4 7,2
11,3 8,8 6,2 9
56,5 55,1 61,8 60,2
15,1 14,4 14,6 12,9
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Commerce, transports, services divers
Construction
Industrie
Agriculture, sylviculture et pêche PLUi-H des Terres des Confluences
10. L’économie « du quotidien », un secteur pourvoyeur
d’emplois
Pour rappel, le « secteur domestique » rassemble les activités liées aux usages quotidiens de la vie d’un habitant sur le territoire. Ils prennent donc en compte les activités en lien avec les secteurs de la construction, du commerce, de la santé, des services administratifs, à la personne…
Regroupant le plus d’emplois locaux (46% en 2018), ce secteur est aussi celui qui embauche le plus. Il possède une part importante de salariés (78,7% des postes salariés en 2018). A noter qu’en raison du statut de sous-préfecture de Castelsarrasin, la présence de nombreux équipements administratifs et militaires sur cette commune explique la forte représentation des salariés dans l’administration publique et services divers .
Plus particulièrement, le secteur employant le plus de salariés est celui du commerces, transports et services. Sa part sur le territoire des Terres des Confluences (54,7% en 2014) est largement supérieure à celle du département (39%).
Ce même secteur est encore plus représenté lorsque sont analysées les parts des communes de Castelsarrasin (60,7%) et de Moissac (60,1%).
107
PROFIL DES EMPLOIS SALARIES ACTIFS PAR SECTEURS
D’ACTIVITE EN 2018
(INSEE- FLORES2018;CITADIA CONSEIL 2022)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Tarn-et-Garonne CCTDC Castelsarrazin Moissac
2,3 3,3 1,6 2,9
12,2 12 17,3 7,7
6,3 6 3,5 8,3
40,2 40 42 41,3
39 38,7 35,7 39,8
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Commerce, transports, services divers
Construction
Industrie
Agriculture, sylviculture et pêche Secteurs d'activités :
EM Construction
BB Services. commerces
et transports
EM industrie
Nombre d'entreprises
artisanales :
100
50
25
Poids de l'artisanat au sein de la Communauté de
Communes Terres de Confluences
PLUi-H des Terres des Confluences 108
11. Un tissu artisanal dynamique
L’artisanat occupe historiquement une place primordiale
dans les activités économiques du territoire des Terres des
Confluences. Leurs activités prennent davantage assise sur
les activités présentielles et résidentielles.
Selon la base des indicateurs 2015 de la CMA 82 (portail
Géométiers) et du schéma de développement économique
de la Communauté des Communes des Terres des
Confluences, la filière compte 923 établissements sur le
territoire, ce qui représente 3 163 actifs (soit une entreprise
pour 44 habitants) avec :
• 12% dans l’alimentation
• 42% dans le bâtiment
• 13% dans la fabrication
• 33 % dans les services
En 2015, Moissac accueille 322 établissements, Castelsarrasin 300 et ensuite, assez loin derrière, se situent, notamment, les communes de la Villedieu-du-Temple (64 établissements) et de St Nicolas de la Grave (51).
320 entreprises sont en activité depuis plus de 10 ans, 2240 sont des entreprises individuelles (dont 83 de nouveaux auto-entrepreneurs) et 128 entreprises sont créées depuis 1 an. oO
Nombre d'équipements
commerciaux dans les communes
en 2020
1125
1000
500
7,5 15 km
Beaumont-de-Lo
e
magne
Lafrançaise
SOUr
Montauban
es: INSEE 2020 S
ation Citadia Conseil Avril 2022
L PLUi-H des Terres des Confluences
Le commerce est un secteur économique
prépondérant sur le territoire. Les polarités
commerciales du territoire se concentrent
dans les principaux pôles du territoire :
• Moissac;
• Castelsarrasin;
• Saint-Nicolas-de-la-Grave.
• La Ville Dieu du Temple
D’autres petits pôles commerciaux sont
identifiés dans le Bas Quercy (Durfort-
Lacapelette et Boudou) et la plaine
garonnaise (Saint-Porquier). Ce sont
notamment des pôles de proximité qui
assurent la couverture des besoins
alimentaires et de première nécessité pour la
population locale.
Plus spécifiquement, la commune de la Ville-
Dieu-du-Temple connait une saturation de
son supermarché, situé en centre-ville.
12. L’offre commerciale
Concernant les commerces de centre-ville, les problématiques résident dans la transmission et la pérennisation des activités et dans le manque de locomotives commerciales (notamment pour Castelsarrasin). La gestion et la régulation de l’offre entre les commerces de centre-ville et le développement des zones commerciales périphériques sont des enjeux majeurs en vue de la préservation de la vie et de la qualité de vie en centre-ville.
109
LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX EN 2020
(INSEECLAP 2014; CITADIA CONSEIL 2017) Composition du pôle (nb de commerces)
’ôle de
même
nature
M Alimentaire BD Eqt de la personne
Eqt de la maison D Culture-Loisirs M Hygiène, santé, beauté
Composition du pôle (nb de commerces)
Pôle
Pôle de :
nature
M Alimentaire DM Eqt de la personne
M Egtdelamaison mm Cuiture-Loisirs M Hygiène, santé, beauté
Composition du pôle (nb de commerces)
Pôle
Pôle de
même
nature
M Alimentaire DM Eat de la personne
M Egtdelamaison Bm Cuiture-Loisirs M Hygiène, santé, beauté
Composition du pôle (nb de commerces)
ôle de
même
nature
mu Eqt de la personne mu Alimentaire
eu Culture-Loisirs BH Eqt de la maison M Hygiène, santé, beauté
L PLUi-H des Terres des Confluences 110
Le schéma de développement économique du
territoire des Terres des Confluences a permis
de démontrer qu’il existe une forte dualité de
l’offre commerciale dans chaque polarité
commerciale majeure du territoire.
Les commerces de périphérie situés dans les
zones économiques gagnent en influence,
souvent au détriment des petits commerces de
centre-ville alimentaires, qui ne peuvent faire le
poids en matière d’activités commerciales. La
plupart ne possédant qu’un seul gérant, ces
commerces de centre-ville – principalement
ceux qui rentrent en directe concurrence avec
les supermarchés - sont alors fragilisés voire
disparaissent.
Ce sont surtout les commerces dédiés à
l’équipement de la personne, de la maison ou
aux cultures/loisirs, à l’hygiène et la santé qui
permettent de maintenir une certaine attractivité
en centre-ville. Se pose ainsi la question de la
pérennité de cette attractivité commerciale,
sachant qu’un phénomène de vieillissement des
gérants est aussi observé.
MOISSAC
Centre-ville
Zone commerciale
CASTELSARRASIN
Zone commerciale Zone commerciale
Centre-ville
1 Les pôles commerciaux regroupent les communes de Castelsarrasin, Moissac, Saint-Nicolas-de-la-
Grave et la Ville-Dieu-du-Temple.
COMPOSITION DES POLES COMMERCIAUX DE
MOISSAC ET CASTELSARRASIN
(Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017)
13. L’offre commerciale – Zoom sur les pôles
commerciaux1 PLUi-H des Terres des Confluences 111 PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Un territoire idéalement positionné en charnière de plusieurs bassins économiques (Agen, Montauban, Toulouse) et structuré autour de
bassin de vie relativement équilibrés, diversifié (urbain/rural) avec
deux pôles majeurs complémentaires : Castelsarrasin et Moissac
• Un territoire à enjeu fort pour l’économie régionale et départementale, avec les effets du desserrement socio-économique de l’Espace
Métropolitain Toulousain qui se font en partie ressentir
• Une base agricole dense et solide (arboriculture, produits sous signe de qualité, des « locomotives économiques » dans le commerce
interentreprises de produits issus de l’agriculture …), un tissu artisanal dynamique majoritairement tourné vers la sphère présentielle
(commerces et services)
• Une dynamique entrepreneuriale entretenue dans tous les secteurs d’activité
• Des axes structurants et de « référence » économique : A 62, D
813,D118 l’accessibilité ferroviaire (cf. Gare de Castelsarrasin et
Moissac)
• Une croissance répartie sur différents secteurs : l’ensemble des
activités se maintient bien (malgré certains signes de ralentissement au niveau de la sphère productive, notamment agricole et du secteur de la construction)
• Des activités tertiaires & « circulaires » (services à la personne et ESS notamment) qui montent en puissance et une main d’œuvre
résidente dont les niveaux de formations correspondent à ces activités
• Des filières dynamiques à valoriser, en particulier l’artisanat, le
tourisme et les circuits courts agricoles et les produits issus de
l’agriculture biologiques.
• Un foncier compétitif en termes de prix et des disponibilités foncières et spatiales encore aménageables
• Un état général des ZAE parfois médiocre, sur des sites manquant de cohérence (ZIR Fleury-Barrès, zones hétérogènes, sans
signalétique, …) Le travail de thématisation réalisé dans le cadre du
SDETI devrait permettre d’améliorer cet état général
• Un territoire qui doit affirmer son identité économique et
diversifier/renouveler ses activités traditionnelles (notamment
agricoles)
• Des décalages importants entre les grandes unités économique et le reste du tissu économique essentiellement de proximité et de petite
taille (tissu économique familiale, commerce, artisanat, TPE/PME,
…)
• Une réflexion de partenariat, de cohérence et de qualité territoriales & économiques à parfaire et organiser
• Un manque de stratégie et gouvernance économique locale partagée qui induit l’absence d’homogénéité en termes de politique
économique, notamment sur les secteurs clefs (agriculture, IAA,
industrie de proximité, ...)
• Des énergies économiques locales incontestables mais dispersées et peu fédérées
• Un territoire qui pourrait se satisfaire du statu quo (maintien de
l’agriculture en l’état + tertiarisation et résidentialisation), au risque de décrocher
• Des choix économiques à affirmer pour diversifier économiquement le territoire et développer/aménager durablement et de manière
cohérente le foncier économique opérationnel
• Une concurrence des territoires proches en termes d’offre d’espaces économiques et peu de partenariats « interterritoriaux » (cf. CC des
Deux Rives, CA de Montauban, …)
14. Synthèse
Source: Schéma de développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) PLUi-H des Terres des Confluences 112 PLUi-H des Terres des Confluences
ENJEUX
Un déficit d’image économique, avec des pôles de reconnaissance (IAA, services à la personne, tourisme, …) encore peu capitalisés et dynamisés économiquement et territorialement
Une politique économique peu planifiée, thématiquement et spatialement, amenant une consommation économique spatiale peu cohérente et morcelée
Des concurrences exogènes réelles (Montauban, Agen, Golfech, Beaumont-de-Lomagne, Valence d’Agen …) appelant incontournablement la solidarité et la cohérence en interne
Des outils d’accueil, d’anticipation et d’animation économiques quasi-inexistants, notamment par rapport aux entreprises locales (mais également exogènes)
L’adoption nécessaire d’une véritable stratégie économique territoriale offensive, solidaire, partenariale et partagée pour « peser » dans le Tarn-et-Garonne et la nouvelle Région Occitanie
La vitalité commerciale des centres villes et cœurs de bourg en complémentarité avec le développement de zones commerciales périphériques
Une remise en question des potentiels fonciers et orientations économiques des Zones d’Activités sera effectuée suite à l’étude des zones économiques du territoire (résultat attendus pour 2025).
14. Synthèse
Source: Schéma de développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) J { \ Æ } Ne hn den l = 5 é Â f ] us | | à CY / \ / % M'e ° 0 P L U . H | | : f' “4 \| | à | — V4 \ EE Ÿ er : û cé à a À NE, ve À e- = S Plan Loca d'Urbanisme intercommunal « re 2e 6 “ valant Programme Local de l'Habitat — } f | à \ 7 on = gs” \) \ / FÛ _ | < os $ de
JE ee \ /
Me … NES “de Le cr ) 4 Lu “à É Nat x à 1/77 UNE BONNE ACCESSBLTE GIOBAIE DU TERRTORE FE NX À “ \, & \ F \ A f ne va à LD V #
k SE | À DA Fi 7 DT Couloir de mobilités principal : | { FA La a RE autoroute, voie ferrée, future LGV, can \ L. A QE
/ D 0 " Autoroute et son échangeur à V _
Lun} ) ET —— Réseau routier Gæ * LL AN Ne PS \ \ < e \ VEN e £ F V7 \ ES « Voie ferrée
Qu. 7 À * Laf S Fe ri —“ de atrançaise D . D. . F NE A UN TERRTORE ECONOMIQUEMENT ATTRACTIF À . Un nombre d'emplois en forte hausse rt \ depuis 2 nn. ‘4 \ À epuis 2008
2 Ep Des secteurs concernés par une
\ { Fr augmentation d'actifs occupés
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SE LS RE
V7 DA \ O Polarités économiques principales du
\ \ \ territoire
À L = Polarités économiques dits «de proximité
\ 7 du territoire 1
7 \ /
4 NS À DE NOMBREUSES ZONES D'ACTIVITES DE PETTES TAILLES SITUEES
\ 74 PRINCIPALEMENT SUR MOISSAC ET CASTELSARRASIN
\ 2 x 5 à \ 7) Secteur stratégique de territoire
{ | \ en matière d'activités économiques et \ es artisanales c
NS o Zones d'activités économiques existantes Net +
& Montaybôn e, Zones d'activités économiques en création SC + ou en extension
- 7 % =. ‘ Î —__ 2
LS Y LE FONCIER ECONOMIQUE
& l À ÿ Des prix immobiliers du foncier
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\ & AE & l'est du territoire mais plus attractifs que les S AIbasiid 2 prix des zones d'activités montalbanaises
or Des disponibilités foncières importantes
U (ZA avec plus de 10 hectares disponibles)
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PLUi-H des Terres des Confluences 113 PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 8
Le tourisme, un atout
supplémentaire aux multiples
potentialités
114 L PLUi-H des Terres des Confluences
1. Un tourisme d’itinérance face à une offre fragile et
désorganisée en hébergement et activités
115 PLUi-H des Terres des Confluences
La situation touristique du territoire des Terres des Confluences est économiquement difficile à analyser en raison de l’absence de données produites à cette échelle. Seules les données produites à l’échelle départementale permettent d’analyser les tendances dominantes qui existent au sein du périmètre.
De manière générale, le département du Tarn-et-Garonne voit sa fréquentation touristique augmenter ces dernières années, grâce notamment à la montée de « l’excursionnisme » et le tourisme d’itinérance. Ces pratiques touristiques ne permettent cependant pas de fixer – pour de longs séjours - les touristes sur le territoire. Ces touristes ne restent qu’une journée voire qu’une nuit. Le manque d’hébergements ou d’activités est notamment un des causes qui incitent les touristes à quitter le territoire.
Selon le schéma de Développement économique et touristique intercommunal, le territoire des Terres des Confluences dispose d’ une offre peu structurée tant en activités qu’en hébergements à grande capacité, de groupe ou encore d’hébergements natures voire insolites, pour capt er plusieurs clientèles touristiques et inciter les touristes à séjourner sur place et à ne plus rester qu’une seule journée uniquement.
Quelques hôtels et campings sont recensés mais ne correspondent pas aux attentes de la majorité des touristes (données 2022): • 5 hôtels (102 chambres) et 1 camping (130 emplacements) à Moissac; • 3 hôtels (47 chambres ) à Castelsarrasin et 1 aire de camping-car; • 1 camping à Saint-Nicolas-de-La-Grave (42 emplacements);
• 1 camping à Garganvillar (80 emplacements).
A cela, s’ajoute des gîtes et chambres d’hôtes, mais également un déficit d’offre ludique à destination des familles. L- PLUi-H des Terres des Confluences
2. Une identité locale à asseoir face aux nouveaux modes
de tourisme
116
Le territoire dispose d’un patrimoine reconnu et préservé aux potentiels touristiques importants
A noter que l’essentiel de l’activité culturelle et patrimoniale se concentre à Moissac, qui possède le label « Ville d’Art et d’Histoire » et fait parti des Grands Sites de Midi-Pyrénées. La commune propose un patrimoine reconnu, préservé :
• l’abbaye Saint-Pierre et son cloître , classée à l’UNESCO (70 000 visiteurs/an ). C’est le site le plus visité à l’échelle départementale;
• Le musée de Moissac;
• Plusieurs festivals organisés chaque année à Moissac (Festival des Voix, Organum, Fête du Chasselas liée à l’AOC…).
D’après l’Agence du Développement Touristique, cette offre tend néanmoins à se stabiliser, signe d’essoufflement.
Le reste du territoire offre un cadre de vie et des paysages qui sont aussi favorables au développement du tourisme de nature :
• Via Podiensis du Pèlerinage de St-Jacques de Compostelle (Moissac, Boudou, Durfort-Lacapelette)
• la vélo voie verte le long du canal des Deux Mers (Castelsarrasin, Moissac, Boudou). D’après l’ADT, sa fréquentation sur la portion de
Moissac-Castelsarrasin est en hausse.
A noter que le tourisme de nature est un tourisme en plein développement sur le département. Drainant notamment une clientèle internationale, il commence à se structurer. Un label pour les hébergements adaptés aux cyclistes a été créée. Quelques gîtes situés à Moissac ont ce label.
Le territoire a l’avantage de posséder également un réseau fluvial très dense et propice au tourisme fluvial. Cependant, l’offre d’activités nautiques (location bateau) et liées à la pêche reste peu structurée et ponctuelle. De nombreux potentiels en matière d’activités ont pourtant été identifiés le long des cours d’eau. Mais le manque de partenariats freine le développement du tourisme fluvial.
Il est donc nécessaire d’engager une réflexion transversale sur l’adaptation et la structuration de son offre existante (commerces, hébergements…) aux attentes de ces clientèles et à leur nouvelle manière de faire du tourisme car le territoire dispose de plusieurs atouts (agriculture, patrimoine naturel…) pour diversifier son offre.
L’ABBAYE SAIN -PIERRE DE MOISSAC
(Even Conseil,2017) PLUi-H des Terres des Confluences 117 PLUi-H des Terres des Confluences
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Une accessibilité aisée.
• Label Grand Site Occitanie (St Nicolas de la Grave)
• La présence d’un pôle phare patrimonial de renommée internationale.
• Position charnière entre Quercy et Gascogne.
• La localisation sur l’un des principaux chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
• Un territoire marqué par la présence de l’eau, avec la Garonne, le Tarn, le canal latéral à la Garonne et le plan d’eau de Saint-Nicolas de la Grave, qui recèlent un potentiel remarquable en termes de tourisme fluvial et de loisirs nautiques.
• Le passage de la vélo voie verte du canal des Deux Mers.
• Un terroir riche (Chasselas, pommes, kiwis…) qui reste encore très largement à révéler sur le plan touristique.
• Des opportunités variées pour un tourisme vert, un réel potentiel
écotouristique.
• La Structuration de l’Office Intercommunal constituant un outil de
promotion touristique
• L’absence d’image touristique clairement affirmée associée au
territoire.
• Avant tout, un territoire de passage, beaucoup plus qu’un territoire de séjour.
• Une concentration de l’offre sur Moissac et sur la partie nord du
territoire et des coteaux du Quercy, au détriment de la plaine de
Gascogne.
• Univers exceptionnel du confluent Garonne/Tarn insuffisamment mis en valeur.
• L’absence d’offre ludique à destination des familles (hors base de loisirs).
• Un sentiment d’insécurité ressenti par de nombreux touristes en
haute saison sur Moissac qui nuit à l’image de la ville (perception et
insécurité avérée).
• Un potentiel en matière de tourisme d’affaires sous exploité.
• Un déficit d’hébergement nature et insolite.
ENJEUX
La valorisation des atouts concurrentiels et distinctifs du territoire en créant plus de produits touristiques
La diversification de l’offre (bien-être, affaires, récréatif…)
L’augmentation de la durée des séjours des touristes de passage et mieux les diffuser sur le territoire
L’allongement de la saison touristique (en créant/renforçant des événements créant l’appel ?)
La déclinaison de la notion de confluences sur le plan touristique
3. Synthèse
Source: Schémade développementéconomiqueet touristiqueintercommunal,2017) Chemin de St-Jacques-de-Compostelle D L U e Le L Ë
Plan Loca d'Urbanisme intercommunal N
l Yoan! Programme Local ce | Habits
UNE BONNE ACCESSIBILITE GLOBALE DU
TERRITOIRE
ges Couloir de mobilités principal :
autoroute, voie ferrée, future LGV, cana
Autoroute et son échangeur
“x Voie ferrée A Future LGV
= Tarn, Garonne & Canal des Deux Mers
L.\ HE UNE OFFRE D'HEBERGEMENT INEGALEMENT Ris REPARTIE
VAR TETE LL, fs
APRES PER 7
4 Fatrmoine mondial UNESCO C7)
2/21
a Un réel déficit d'hébergement touristique
à 7 Moissac : concentration de 45% des lits
7 touristiques marchands et 39% du total des = ne” CC (À /
PTE ANS LI 1 lits touristiques du territoire — y e C7 / / > L
SRE. ee # Font Canal du = Une absence de résidences de tourisme sur
Cacor de Moissac le territoire
UNE OFFRE TOURISTIQUE DIVERSIFIEE PRESENTANTI
DES POTENTIELS AUTOUR
& .… d’un patrimoine riche et de points
d'appels majeurs
.… d’un terroir riche et reconnu
AOC Saint-Sardos ‘à AOC Chasselas
Les grandes
régions agricoles Les marchés
.… d’un tourisme fluvial et nautique
N \
OS M "oies navigables : Tarn et Canal Latéral
N 4h b Ports de Moissac et de Castelsarrasin
®, %, Base de loisirs de Route de d'Artagnan
En Saint-Nicolas-de-la-Grave
.… des itinéraires de découverte du
territoire
== Route d'Artagnan
mm Chemin de St Jacques de Compostelle
Chemin de halage / Voie verte du canal
j latéral à la Garonne
Vi @ .…dutourisme d'affaire
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
€ Office de tourisme
_ Jdes - pe
—— NN
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+
E
< SZi
PLUi-H des Terres des Confluences 118 PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 9
L’agriculture, un marqueur
économique fort
119 Er Espaces culturaux
2.5 PLUi-H des Terres des Confluences
1. L’agriculture, un pilier de l’économie locale
Hors tertiaire, l’agriculture est une composante majeure et
structurante de l’économie du territoire des Terres des
Confluences.
Bien que représentant une part limitée de l’emploi (7,5% de
l’emploi total), le secteur agricole est pourtant un des secteurs
économiques qui embauche le plus de salariés. En 2014,
11,4% des postes salariés sont agricoles; ce qui est très
largement supérieur au département (2,7% des postes salariés
en 2014).
Cependant, une partie importante des emplois sont saisonniers
avec une main d’œuvre souvent étrangère logée sur
l’exploitation. Les salaires de ces travailleurs sont souvent
directement envoyés dans leurs familles et les retombées
économiques sont moindres pour le territoire.
Si l’agriculture emploie de la main d’œuvre salariée, elle
façonne aussi fortement le paysage local puisqu’elle
représente 55,7% de la superficie totale du territoire des
Terres des Confluences.
120
ESPACES CULTURAUX
(RPG 2010;CITADIA CONSEIL2022) BAS-QUERCY
DE MONTPEZAT
PLUi-H des Terres des Confluences
2. Une agriculture aux influences plurielles
121
Les qualités agronomiques, géomorphologiques et
économiques étant hétérogènes selon les secteurs sur ce
territoire, la structure agricole se divise en deux petites régions
agricoles:
• Au nord du territoire, la région « Bas-Quercy de
Montpezat » caractérise une structure agricole marquée par
une topographie sous forme de coteaux. Ses coteaux sont
propices à l’agriculture diverse;
• Quant au sud, la structure agricole est plus liée au fleuve de
la Garonne, à la topographie plus plane des Vallées et des
Terrasses. Son organisation est davantage soumise aux
dynamiques territoriales (activités secondaires et tertiaires,
développement urbain…).
LES PETITES REGIONS AGRICOLES DU TERRITOIRE
(DONNEES AGRICOLESET RURALES,DDT82 2013;CITADIA CONSEIL 2017) Orientations technico-économiques
des communes en 2010
DOI Polycultures et polyélevages
| Cultures générales
= Céréales et oléoprotéagineux
led
t horticultures diverses
autres cultures permanentes
PLUi-H des Terres des Confluences
3. Deuxième pôle fruitier de production du département
Ces deux « petites régions agricoles » vont avoir
un impact direct sur les orientations technico-
économiques de l’activité agricole des Terres
des Confluences. Dès lors, il existe deux
agricultures sur le territoire :
• Une axée sur la polyculture. Orientée sur les
grandes cultures, elle se concentre
principalement dans la région des Vallées et
Terrasses;
• L’autre, centralisée dans la région du Bas-
Quercy de Montpezat, davantage orientée sur
la production fruitière et les cultures
permanentes.
A noter que le territoire se situe dans le
département ayant le plus vaste verger de Midi-
Pyrénées. Il est lui-même le deuxième pôle de
productions fruitières départemental avec le
bassin montalbanais.
122
ORIENTATION
TECHNICO-
ECONOMIQUES
DES COMMUNES
EN 2010
(RGA 2010;CITADIA
CONSEIL2017)
Certaines productions phares font aussi l’identité du territoire des Terres des Confluences, comme la pomme, la prune ou encore le raisin de table avec le Chasselas de Moissac. Les autres filières agricoles sont notamment représentées par le kiwi et les céréales (avec un certain retour à cette culture ces dernières années). Les productions de cerises ou l’élevage se retrouvent souvent en difficulté. A noter, un développement de la production de noisettes en plein essor dans le secteur de Caumont et Lavit.
Malgré la présence de quelques entreprises agro-alimentaire comme SAS Boyer à Moissac ou Blue Whale à Montauban, une valorisation locale des productions mériterait d’être davantage structurée. Sur le territoire, il existe des enjeux sur le conditionnement et la distribution directe. La diversification du secteur en lien avec le tourisme, la gastronomie, l’agriculture biologique ou encore les activités éducatives (ferme d’éveil, visites scolaires, …) est une stratégie à développer pour la pérennisation de l’activité agricole. Evolution du nombre d'exploitations
agricoles entre 2000 et 2010
EE inf. à - 100 exploitations
ES entre -60 et 100 exploitations
entre -20 et -60 exploitations
mn entre 0 et -20 exploitations
à — sup. à 0 exploitation
B Nombre d'exploitations
_ agricoles dans les
communes en 2013
o 7.5 15 km
PLUi-H des Terres des Confluences
4. Une démographie agricole en recul, tant sur le nombre
d’exploitations …
Comme sur l’ensemble du territoire
français, le nombre d’exploitations
agricoles situées sur le territoire des
Terres des Confluences est en baisse En
10 ans, 289 exploitations ont disparu ;
laissant 858 exploitations encore actives
en 2010.
Ces exploitations sont principalement
concentrées au nord du territoire; et
surtout sur les communes de Moissac et
Castelsarrasin.
Le dernier recensement de l’Agreste date
de 7 ans. Ce phénomène de baisse du
nombre d’exploitation est donc
certainement encore plus important à
l’heure actuelle.
Ces exploitations rencontrent aussi des
problèmes dans la transmission et
certaines sont structurellement
intransmissibles aujourd’hui.
123
EVOLUTION DES CHEFS D’EXPLOITATION ENTRE 2000 ET 2010
(RGA de 2000et 2010;CITADIA CONSEIL2017) Evolution de la SAU
entre 2000 et 2010
(en hectare)
— | Fe é ä & IE inf. à - 200 ha
Se a"
ei entre -100 et -200 ha
ED entre -100 et 0 ha
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L AB dé Hu entre 100 et 200 ha
MOISSAC} Û SE Û L
Superficie de la
y SAUen 2010
(en hectare)
PLUi-H des Terres des Confluences
5. … que sur la superficie agricole
L’analyse de l’évolution des Surfaces Agricoles Utiles (SAU)
communales permet de constater la forte diminution,
spatialement parlant, de l’agriculture, bien que des
contrastes territoriaux sont observées selon les communes.
Néanmoins, l’urbanisation n’explique pas à elle seule cette
diminution puisque 541 ha ont été « consommés » entre
2000 et 2013.
Ce sont principalement les pôles structurants du territoire qui
connaissent de fortes baisses mais ce sont celles aussi qui
possèdent encore la superficie totale des SAU la plus élevée
(la grande superficie de ces communes contribuant à ce
constat). Quant aux communes des franges sud, ce sont les
communes les moins touchées par cette problématique.
Cette diminution s’est surtout faite au détriment des cultures
permanentes. Leur surface s’est réduite de 1 082 ha en 10
ans.
La superficie des terres labourables a aussi fortement
diminué; passant de 20 462 ha en 2000 à 19 565 ha en
2010, soit 897 ha en moins.
D’autant plus que celles-ci ne sont pas forcément utilisées.
D’une part, les subventions PAC n’obligent pas à récolter, ni
à semer, ce qui entraine une présence de parcelle agricole
« fantômes ». Cela peut générer beaucoup de friches
agricoles qui génèrent des maladies sur d’autres cultures.
D’autre part, d’importantes réserves foncières ont été
constituées pour l’arrivée de la LGV. Elles sont louées pour
près de 98% d’entre elles à des exploitants agricoles par le
biais de conventions d’occupation provisoires.
124
EVOLUTION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE
ENTRE 1988 ET 2010 (EN HECTARE)
(RGA de 1988à 2010;CITADIA CONSEIL 2017)
EVOLUTION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE ENTRE 2000 ET 2010
(RGA de 2000et 2010;CITADIA CONSEIL2017)
20152 20462 19565
5239 4748 3666
2989 1789
1431
1988 2000 2010
SAU en terres
labourables
SAU en cultures
permanentes
SAU toujours en herbe SAU moyenne par exploitation
en 2010
(en hectare)
inf. à 30 ha
’ nr
® : = Im Re.
0. . cie de la
n 2010
_ hectare)
V4 PLUi-H des Terres des Confluences
6. Des surfaces par exploitation variables
Les contrastes territoriaux se rencontrent également au
niveau de la taille moyenne des exploitations (en
superficie).
Les grandes exploitations de plus de 50 hectares se
situent principalement sur le flanc sud du territoire, en
raison de la topographie plus plane de ce secteur.
Plus contraignants, les coteaux situés au nord impactent la
structure agricole et notamment la taille plus petite des
exploitations.
Ces exploitations sont aussi impactées par l’urbanisation.
Les problèmes de mitage ont engendré de plus grandes
difficultés à cultiver les parcelles agricoles et entrainent
souvent des conflits de voisinage (traitement, poussières,
effluents, élevages, …).
Une importante réflexion apparait nécessaire sur le devenir
de ces surfaces agricoles et sur le rapport entre
l’agriculture et l’urbanisation. Sur les territoires, ces deux
fonctions utilisent l’espace et se retrouvent dans une
certaine concurrence. La préservation des terres les plus
productives apparait comme un enjeu fort, de même que la
localisation de l’urbanisation et la cohabitation de ces deux
vocations.
125
SURFACE AGRICOLE UTILE MOYENNE PAR EXPLOITATION EN 2010
(RGA 2010;CITADIA CONSEIL2017) PLUi-H des Terres des Confluences
7. La population agricole face au vieillissement de ses
chefs d’exploitations
20,5
26,2
26,3
23,2
12,7
20,2
32,9
28,3
moins de 40 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans et plus
2010 2000
AGE DES CHEFS D’EXPLOITATION ENTRE 2000 ET 2010
(RGA DE 2000A 2010;CITADIA CONSEIL2017) Les résultats ci-dessous ne sont analysées qu’avec les données disponibles dans le
Recensement Général de l’Agriculture. De
nombreuses communes ne possèdent pas de
données. La situation présentée peut être
légèrement biaisée.
Au delà du nombre d’exploitants, c’est l’âge de ces
derniers et les reprises déjà connues qui
permettent d’esquisser une vision pour l’avenir de
l’agriculture dans le territoire.
Plus de la moitié des exploitants sont âgés de plus
de 50 ans (61,2% en 2010). C’est supérieur à la
part affichée en 2000 (49,5%).
Le vieillissement des exploitants devient un
problème notoire lorsque leur exploitation ne
trouve pas de repreneur. Sur l’ensemble du
territoire des Terres des Confluences, la situation
de la moitié des exploitations est inconnue ou
identifiée comme étant sans repreneur. Certaines
communes, comme Castelferrus (72,7%),
Garganvillar (62,1%), Moissac (60,9%) ou encore
Saint-Nicolas-de-la-Grave (60%), ont des seuils
qui dépassent même les 60% .
126
12,9
20,4
32,9
28,1 Moins de 40 ans
40 à moins de 50 ans
50 à moins de 60 ans
60 ans ou plus
AGE DES EXPLOITANTS EN 2010
(RGA de 2010;CITADIA CONSEIL2017) PLUi-H des Terres des Confluences 127
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• L’agriculture, une part encore majeure du tissu économique local
• Une ressource importante en emplois agricoles axées sur les cultures pérennes (vergers)
• Des productions phares participant à l’identité du territoire
• Une forte part du territoire en surface agricole utile
• Une démographie agricole en recul
• Un recul de l’élevage déjà minoritaire
• La forte diminution des terres labourables et des cultures pérennes
ENJEUX
Le soutien de l’économie agricole dans toutes ses composantes (production, agrotourisme, diversification, …)
L’organisation et la coordination entre filières de production et de distribution locale
Le maintien de l’abattoir de Castelsarrasin
La maîtrise du devenir des terrains agricoles face à la pression urbaine avec la prise en compte des problématiques de conflits d’usages
La préservation des paysages agricoles
8. Synthèse PLUI-H 7 Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valent Programme Locol de l'Habitat
UNE AGRICULTURE DIVERSIFIEE, PILLIER
DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE LOCALE
Région agricole du Bas Quercy:
arboriculutre fruitière, vigne de
table, melon, quelques grandes
cultures … …
Région agricole de la vallée :
cultures irriguées, maïs grain, soja,
arboriculture …
Région agricole des terrasses et de
la Lomagne : grandes cultures, blé,
tournesol, maïs semence, soja,
noisettes, un peu d'elevage …
De nombreuses IGP : canard à foie
gras du sud ouest, comté tolosan,
jambon de Bayonne, Pruneau
d'Agen, Melon du Quercy, Ail blanc
de Lomagne, Agneau du Quercy
# AOC Chasselas de Moissac
Æ AOC Saint-Sardos
Un potentiel de diversification
(agro-tourisme ….) et de valorisation
locale des productions (vente
directe, transformation ..)
© Abattoir de Castelsarrasin
DES ACTIVITES AGRICOLES FRAGILISEES ET
SOUMISES A DES PRESSIONS
! ( Des activités agricoles qui restent
Ce \ E parmi les principaux pourvoyeurs
d'emplois directs et indirdu
| territoire (notamment salariés) mais
connaissant une baisse importante
du nombre d'exploitations agricoles
Des secteurs agricoles sous pression
du développement urbain
TERRES +. L CONFLUENCESN .
LcrraDiA Ce MERCET M
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 10
Un territoire accessible au
potentiel de valorisation
d’alternatives à la voiture
individuelle
129 (Vers Agen)
Por) 5 « % DD TOUT LEN PneT Ter ad ARS, Castelsarrasin T
= Limite Communauté de communes
— fleuves et cœurs d'eau
— Autoroute
—— Réseau secondaire
— — Voie ferrée
O Pôles connectés et desservis
Couloir de communication
susut Territoires en marge des principaux axes
Bordeaux Agen Terres des Confluences Montauban Toulouse
Moissac Castelsarrasin lo PLUi-H des Terres des Confluences
1. Une structure découlant du système hydrographique
Une trame Est/Ouest d’échelle interrégionale
Le territoire des Terres des Confluences est très bien placé en
terme d’accessibilité et de transport. Il est situé sur l’axe
Bordeaux-Toulouse et bénéficie donc d’axes de communication
performants.
La structure générale du réseau de transport reprend le
système hydrographique de la Garonne et de ses affluents. Les
axes de communication majeurs se structurent en parallèle du
fleuve. Ils sont composés de l’A62, de la voie ferrée et de la
D813 qui offre une alternative à l’autoroute. Ce réseau dense
sert avant tout une logique de structuration interrégionale,
permettant de relier les différents pôles régionaux (Bordeaux,
Toulouse, Montauban et Agen).
Le tracé de ces grands axes permet de desservir les villes de
Castelsarrasin et de Moissac. Elles possèdent, donc, une
bonne accessibilité au reste du territoire. Cela leurs bénéficie et
explique en partie leur attractivité.
130 PLUi-H des Terres des Confluences OR ne W us > no
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PLUi-H des Terres des Confluences
1. Une structure découlant du système hydrographique
Des liaisons Nord-Sud de nature locale
Le réseau de routes départementales est d’abord structuré par 3 voies. La D813 relie Castelsarrasin et Moissac, c’est un axe structurant à l’échelle de la communauté de communes. A plus grande échelle, elle structure l’axe entre Agen et Toulouse en assurant une desserte locale (notamment Valence d’Agen et la centrale nucléaire). Deux autres départementales sont d’importance, la D927 reliant Moissac à Montauban en passant par La française et la D958 reliant Castelsarrasin à Montauban en passant par la Ville Dieu du Temple. Ces axes avec la D12 sont les plus chargés du territoire avec au moins 5 000 véhicules par jour. Cette fréquentation devient problématique étant donnée que les voies sont faites pour gérer un trafic de 5 000 à 7 000 véhicules par jour selon le conseil départemental du Tarn-et-Garonne.
Le réseau est aussi composé d’axes plus fins d’orientation Nord-Sud (perpendiculaire à la Garonne permettant de relier les communes rurales aux pôles de Castelsarrasin et Moissac).
A noter, le D26 qui offre un dédoublement de l’A62 mais sur la rive gauche de la Garonne et qui vient structurer les territoires ruraux du sud de la communauté. Cette axe est aussi sous tensions puisque qu’il est classé « voie de grande circulation » par le Conseil départemental.
Finalement, les axes Nord-Sud sont uniquement routiers, il n’y a pas de voies ferroviaires et ils viennent s’accrocher aux axes de communication présent dans la vallée de la Garonne. En suivant la logique de l’eau, ces axes drainent le trafic pour ensuite l’écouler sur les axes majeurs de la plaine garonnaise.
132
Ce réseau comporte plusieurs points de vigilance : la présence de platanes sur certains axes, des intersections dangereuses (rond point de Castelmayran, passages à niveau, carrefour de Caumont …) et le dimensionnement du pont de Coudeau inadapté au flux routier. La nature du trafic routier renforce aussi cette insécurité avec le trafic poids lourds et des convois exceptionnels, notamment dans les traversées de village (St- Porquier par exemple ...)
Enfin, le mitage de l’urbanisation, en multipliant les accès sur les axes principaux, a engendré une proportion croissante de zone à 70km/h ce qui rend ce réseau moins efficace et plus dangereux. Valence d'Agen
Montauban
Montech
Valence d'Agen
©
Montauban
Valence d'Agen
Lo Vie Dieu du Temple
Montauban
Vers TOULOUSE
PLUi-H des Terres des Confluences
2. Des flux internes d’importance
Un pôle d’équilibre départemental
A l’échelle du territoire, les flux sont plutôt équilibrés entre les différents mouvements, environ 35% des flux sont intra-communaux, 35% sont des flux sortants du territoire et 30% des flux entrants sur le territoire. Le fort impact des communes de Moissac et Castelsarrasin est à noter dans cet équilibre. Ces deux communes captent environ 80% des flux entrants, alors que leur part est de 46% pour les flux sortants. Cela implique une certaine attractivité pour ces communes.
Les autres communes sont plus ou moins polarisées par ces deux communes. Il n’y a pas d’autre commune ayant des flux entrants supérieurs aux flux sortants, cela montre leur dépendance en termes d’emploi vis-à-vis des pôles départementaux voire régionaux. Il faut aussi noter la présence de flux intra- communaux assez fort avec environ 35% des flux. Cela montre une certaine multifonctionnalité du territoire, qui n’est pas un territoire dortoir pour des bassins d’emploi plus important comme Montauban ou Toulouse.
L’agrandissement du périmètre intercommunal permet de mieux correspondre à la réalité des mobilités sur le territoire et d’augmenter la proportion de flux internes. Castelsarrasin et Moissac sont des pôles d’équilibre à l’échelle départementale. D’une part, une majorité des flux entrants-sortants sont captés par Moissac et Castelsarrasin (environ 60%) et d’autre part, ces deux communes étendent leurs influences au delà des limites de la communauté, Moissac exerçant une influence au Nord et Castelsarrasin au Sud et à l’Ouest.
Il faut noter que 60% des flux domicile travail s’effectue au sein du périmètre de l’intercommunalité. Cette importance permet de soulever l’enjeu de l’offre de transport en commun et/ou alternatif à la voiture à l’échelle de l’intercommunalité.
133
60% des flux sont internes au territoire Une influence externe localisée aux franges Une attractivité dépassant l’intercommunalité /
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Garganvillar el
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Fajolles
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Labourgade À Labourgade
PLUi-H des Terres des Confluences
Un pôle d’équilibre départemental
134
2. Des flux internes d’importance
Les flux de personnes
qui entrent travailler sur
le territoire depuis les
communes voisines
proviennent
majoritairement de la
frange ouest :
Montauban (environ 310
navetteurs quotidiens
en provenance de
Montauban vers
Castelsarrasin, 228 vers
Moissac), Montech,
Montbeton, Lafrançaise.
A l’est les flux sont
moins importants en
raison de la taille des
communes mais on
aperçois de
nombreuses entrées
liées à l’emploi (depuis
Valence, Beaumont-de-
Lomagne pour le plus
importants).
Les principaux flux de
personnes travaillant en
dehors du territoire se
concentrent vers
Montauban, Toulouse et
dans une moindre
mesure Golfech et
Valence. 7
Lavit
de
te NS WE
LACONFLUEN ESN ES A
Mobilité professionelles: Flux Internes en nombre de personne pondérée en 2018
(
Montesquieu A Lacapelette
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és
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| LA Lafrançaise
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Garganvillar Lafitte
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| Montaïn
HS Le
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A SourceS IGN, INSEE, ESRI L PLUi-H des Terres des Confluences
Un pôle d’équilibre départemental
135
2. Des flux internes d’importance
Les flux estimés de personnes qui se déplacent
quotidiennement pour travailler au sein même du
territoire, mettent en avant le caractère polarisant
des deux communes de Castelsarrasin et
Moissac, mais également, dans une moindre
mesure les communes de Saint-Nicolas-de-la-
Grave et La-Ville-Dieu-du-Temple.
Si l’attractivité dépasse les frontières
intercommunales (cf. flux entrants), la majorité des
flux existants se concentrent au sein même du
territoire.
Le rôle structurant de Moissac et Castelsarrasin à
l’échelle intercommunale doit être le moteur d’un
réflexion globale de l’offre en transport en
commun du territoire.
Les réponses apportées aux mobilités internes
pourront être adaptées et basées sur l’offre
existante, en portant un regard aux nouvelles
pratiques de mobilités et aux connexions
multimodales (train-bus, train-vélo, bus-navette de
ville, itinéraires piétons sécurisés). NE
NA
(12:
8
8
S
8
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2[11t#
TUE
TPE
RUE
L PLUi-H des Terres des Confluences
A une plus large échelle comprenant les grands pôles régionaux, les flux dépassant le cadre intercommunal sont plus faibles que les flux internes. Montauban est le principal pôle d’attraction (46%) de ces flux externes. Toulouse est l’autre influence pour ces flux avec environ 18%. Ce sont aussi les seuls flux interdépartementaux d’importance. L’influence d’autres pôles comme Agen voire Bordeaux sont imperceptibles dans les flux domicile travail du territoire de « Terres des confluences ». De plus entre 2006 et 2013, l’évolution de ces flux montre une perte d’influence de Montauban sur le territoire. L’influence des autres pôles reste plutôt stable, les évolutions peuvent être très contrastées du fait du faible nombre d’emploi dans certaines communes, mais il n’y a pas de tendance générale et impactante pour le territoire mis à part l’évolution de l’influence de Montauban et une légère augmentation de l’influence des 3 pôles dans certaines communes du Sud des Terres des Confluences.
Les 3 pôles sortants principaux sont donc Montauban, Toulouse et Valence d’Agen. La présence de Valence d’Agen s’explique par la centrale nucléaire de Golfech (environ 1 000 emplois).
Enfin, il n’y a pas de polarisation d’une commune à un pôle hors intercommunalité à l’exception de la Ville Dieu du Temple, et de Saint Porquier dans une moindre mesure. La Ville Dieu est principalement tourné vers Montauban de part sa position géographique. Cependant, l’influence de Montauban y diminue grandement puisqu’elle n’est plus que la destination de 30% des flux sortants contre 44% en 2006.
Faible influence des pôles extérieurs
2. Des flux internes d’importance Z_ N -
Part des actifs allant travailler
dans l'un des pôles :
EM de 10% à 20%
EM de 20% à 30%
EM pis de 30%
Nombre de flux :
— de 10 à 25
= de 25 à 50
#œ plus de 50
A | RTE
7 &
PLUi-H des Terres des Confluences 137
Faible influence des pôles extérieurs
En ce qui concerne les pôles secondaires du département, il est intéressant de voir qu’aucun d’entre eux n’exerce une véritable influence sur l’une des communes du territoire. Des flux existent entre ces pôles et les communes de Terres de Confluences, en revanche, ils sont très minoritaires. La part des flux en direction de ces différents pôles n’excèdent jamais 10% dans la grande majorité des communes.
Seules Fajolles et Montain semble être tournées vers les pôles de Lavit et Golfech (pour Fajolles) et Beaumont de Lomagne (pour Montain). A noter que pour les petites communes, les évolutions peuvent être fulgurantes mais n’indiqueront pas une tendance à l’échelle intercommunale.
L’analyse entre 2006 et 2013 ne montre pas d’évolution significative sur le territoire. Ces pôles secondaires ne sont pas assez importants pour venir impacter le territoire en terme de mobilités domicile travail.
Les évolutions des flux de ces pôles sont vraiment marquantes pour les communes frontalières de Terres de Confluences.
De manière générale, les Terres des Confluences ont de fortes mobilités internes et exercent une influence sur le territoire du Tarn-et-Garonne. Cependant, le territoire n’a pas de grande influence sur les autres pôles (flux sortants supérieurs, du double au quadruple). L’évolution entre 2006 et 2013 montre une augmentation de 19% des flux entrants provenant du 82 (hors Montauban et Valence) alors que les flux entrants venant des autres pôles stagnent ou baissent. Par conséquent, ce territoire est un pôle d’équilibre à l’échelle départementale exerçant une influence sur les territoires ruraux ou les petites villes. (voir diapositive suivante)
Beaumont Lavit
Golfech
Valence d’Agen Lafrançaise
Lauzerte
2. Des flux internes d’importance "NZ Le PRET
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Autres départements (12, 32, 46, 81, “#] k etl
188 / 273
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Ve Lo L 175 / 232 s 1
Entrant 2006 |[Entrant 2013 Evolution
Valeurs absolues Pourcentage
Haute-Garonne (31) 175 170 -5 -3%
Lot-et-Garonne (47) 94 106 12 13%
Tarn-et-Garonne (82) 2 224 2 647 423 19%
Toulouse 138 124 -14 -10%
Montauban 457 403 -54 -12%
Valence d'Agen 183 169 -14 -8%
Autres départements (12, 32, 46, 81, ...) 188 274 86 46%
TOTAL LE 3 893 434 13%
2006 2013 Evolution
Valeurs absolues Pourcentage
Flux internes 9 578 12 497 2 919 30%
SN
Autres départements (12, 32, 46, 81, ..) :
€
Montauban
LUTTER ES
{Haute-Garonne (31) :
170 / 298
pa
Sortant 2006 |Sortant 2013 Evolution
Valeurs absolues | Pourcentage
232 298 66 28%
168 165 -3 -2%
1 450 1 360 -90 -6%
450 443 -7 -2%
1 654 1 632 -22 -1%
402 492 90 22%
273 458 185 68%
4629 4 848 219 5%
7 < (CR
ue-|
Carmau)
PLUi-H des Terres des Confluences
2006 2013
Actifs entrants en 2013: 3 900 (+ 450 par rapport à 2008)
Actifs sortants en 2013 : 4 850 (+ 200 par rapport à 2008)
Flux internes en 2013 : 12 500 (+ 3000 par rapport à 2008)
138 Constat de l'offre de transport collectif face aux besoins
de mobiltés à l'échelle départementale
(Réajustée au périmètre des Terres de Confluences)
légende
@ Pôles principaux
@ Pôles secondaires
MM Offre satisfaisante Lavit
EM Of insuffisante
EM Offre nexistonte
ii Desserte locale (TAD)
Beaumont
L- PLUi-H des Terres des Confluences
3. Un manque de visibilité de l’offre de transport en
commun
139
Une offre de transport en commun insuffisante et illisible : transport routier Les réseaux de bus desservant le territoire sont peu nombreux et peu lisibles. Le département offre un service de ramassage scolaire mais n’indique aucune offre pour d’autres classes de personnes. Le schéma départemental des mobilités indique l’existence d’une cinquantaine de lignes sur le département mais il s’avère difficile de trouver des informations pratiques sur ces lignes (pas de plans de lignes, ni de fiches horaires). Il existe un réseau de bus géré par la Région avec une seule liaison Castelsarrasin-Agen. Ce manque d’offre et de lisibilité est impactant pour le territoire puisque les mobilités y sont fortes. L’offre Régionale LiO est en développement, ce qui pourra permettre une promotion de ce type d’offre sur le territoire avec une plus grande visibilité et lisibilité de l’offre.
De plus, seule la commune de Castelsarrasin possède un réseau de bus. Il est composé de 2 lignes. La ligne 1 « tour de ville » possède une fréquence de 5 passages A/R par jour. La ligne 2 « desserte des centres commerciaux » possède quant à elle 2 passages A/R par jour.
En résumé, le réseau de transport en commun routier est limité à l’échelle du territoire. Au vue de l’analyse sur les mobilités et notamment les mobilités domicile travail, il est intéressant de poser la question de ces transports. D’autant plus, en considérant l’intercommunalité dans son ensemble, un réseau de transport en commun pourrait être envisagé. En effet, l’étude sur la création d’un réseau de transport public (Erea Conseil, mars 2013) à Moissac a montré qu’un réseau ne pourrait pas être grand public sur la commune. Mais en considérant un territoire avec plus de 40 000 habitants et un bi-pôle de plus de 25 000 habitants (Castelsarrasin et Moissac), une réflexion pourrait être engagée. Source : Schéma des mobilités; CG 82
L’interconnexion avec les pôles mineurs extérieurs est aussi un enjeu pour confirmer et renforcer Moissac et Castelsarrasin comme pôle d’équilibre. La connexion avec Montech est notamment importante pour le sud de la communauté. Le transport à la demande est disponible sur les communes de Moissac, Castelsarrasin, Montesquieu ainsi qu’à Saint-Arroumex en lien avec la Lomagne. L’amélioration de cette offre et sa mise à l’échelle intercommunale peuvent être une solution intéressante pour des besoins spécifiques (samedi, dimanche, et pendant les vacances, jours de marchés …). Des initiatives locales comme à Saint Porquier, avec l’utilisation des taxis, ont rencontré un certain succès et confirment une demande potentielle pour ce type d’offre. # (Q@] Concots
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Service TER Midi-Pyrénées (SNCF) Service régional (autres transporteurs)
Fleurance Go mms Relation desservie par train — Dos desservie
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S PLUi-H des Terres des Confluences 140
Une offre de transport en commun insuffisante et illisible : transport ferroviaire
Des liaisons ferroviaires permettent de relier plutôt
efficacement Castelsarrasin et Moissac aux autres pôles
régionaux. Le territoire est desservi par la ligne TER Toulouse-
Agen-Bordeaux. 3 arrêts sont compris sur le territoire,
Castelsarrasin, Moissac et La Ville Dieu du Temple. Selon les
horaires de 2022, il y a une fréquence d’environ 11 trains A/R
par jour desservant les arrêts. Cette ligne sert aussi aux trajets
directs entre Toulouse et Bordeaux.
A noter qu’un bus TER effectue la liaison Castelsarrasin –
Agen tous les jours (premier et dernier départ).
Le territoire verra aussi l’arrivée d’une LGV à long terme. Cette
nouvelle ligne n’aura pas d’effet direct puisqu’il n’y aura pas
d’arrêt sur le territoire. L’enjeu sera donc de maintenir une
qualité de desserte satisfaisante sur la ligne actuelle.
Cependant, l’état actuel des gares n’est pas optimal, le manque
d’accessibilité ou les problèmes de billetterie pénalisent leur
utilisation. De manière plus transversale, cela implique de
repenser la place des gares dans l’organisation du territoire et
notamment du potentiel de mutation aux abords de celles-ci
pour les mettre en valeur et les placer au centre de cette
nouvelle organisation pour en faire de véritables atouts en lien
avec le devenir de la ligne actuelle.
Source : Région Occitanie
Il existe aussi une ligne de fret entre Beaumont de Lomagne et Castelsarrasin en passant par Lafitte et La bourgade. Une mise en service pour le transport de passager parait cependant peu envisageable.
En termes de desserte aérienne, le territoire est sous l’influence des aéroports de Toulouse et de Bordeaux. Ces aéroports sont relativement proches et offrent une diversité de destinations. En revanche, l’intermodalité n’est pas optimisée et il peut s’avérer long de rejoindre les aéroports (notamment Bordeaux). L’aéroport d’Agen peut aussi être une option intéressante, bien qu’offrant un nombre restreint de connexion en comparaison de Toulouse et Bordeaux.
3. Un manque de visibilité de l’offre de transport en
commun les
Estraquésé
2 at
Etat des lieux du covoiturage sur
le territoire Terres de Confluences
légende :
Pratique du co-voiturage
Oui
Non
BE si) Communes adhérentes au «rézo pouce»
Aires de covoiturage
CL] Aires aménagées
O Aïres non aménagées
7 PLUi-H des Terres des Confluences
Le covoiturage
141
Les Terres des Confluences ont, cependant, des atouts et des
dynamiques alternatives au « tout-voiture » à mettre en valeur. Il
existe aussi une volonté de changer les pratiques pour les
déplacements en véhicule personnel.
Certaines communes du territoire ont développé un réseau de
covoiturage innovant, le rézo pouce (système d’autostop) qui met
en avant une pratique solidaire et plus respectueuse de
l’environnement. Ce système peut devenir un atout du territoire
face aux difficultés de mise en place d’une véritable politique de
déplacements (pas de plan de déplacement urbain, ni d’autorité
organisatrice des transports sur le territoire et gestion
départementale et régionale de l’offre de transport). Les communes
adhérentes au réseau sont Boudou, Castelsarrasin, Durfort-
Lacapelette, Moissac, Lizac et Saint Nicolas de la Grave. Mais ce
dispositif reste trop peu utilisé, surtout par les personnes âgées.
Pour lutter contre l’isolement des populations les plus fragiles
(personnes âgées, faibles revenus…), la CCAS de Moissac a mis
en place son propre service d’accompagnement social à la
mobilité. Cet aide à la personne personnalisée permet aux
personnes désireuses et dans le besoin de profiter d’un moyen de
transports pour leurs tâches quotidiennes (courses, rendez-vous
médicaux…).
Source : Schéma des mobilités; CG 82
4. Des atouts et des alternatives à l’usage individuel
de la voiture à valoriser
De plus, en 2016, une aire de covoiturage a été installé au niveau de l’échangeur 9 de l’A62 (Castelsarrasin). D’une capacité de 55 places, elle sert avant tout aux usagers de l’autoroute (donc pour des déplacements plus longs). Elle vient améliorer les conditions de co-voiturage sur le territoire mais souffre actuellement d’une sous-utilisation peut lié à la signalétique. A noter que les aires se concentrent dans la vallée de la Garonne, mis à part pour Durfort-Lacapelette. Cependant, selon l’études sur le mobilités en Tarn-et-Garonne, la pratique du co-voiturage n’apparait pas développé dans certaines communes du territoire. Des améliorations peuvent être faites dans ce cadre là : des espaces comme le parking de Belleperche possède un potentiel de développement intéressant. Une offre de rondonnée inéacie
sur le territoire
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“erres des CenflLerces
PLUi-H des Terres des Confluences
Les mobilités douces
142
Le territoire recèle 2 atouts non négligeable : le canal des deux mers et le chemin de Saint Jacques de Compostelle. Le canal permet de relier l’Atlantique à la Méditerranée. Depuis quelques années, il est devenu un axe important du développement touristique pour le territoire. La hausse de la fréquentation du canal est soutenue. Il est un vecteur de dynamisme touristique et local pour le territoire.
De plus ces rives sont aménagées en voie douce et il est fréquenté par environ 75 000 cyclistes par an (sur le tronçon Castelsarrasin-Moissac). La faible distance entre les 2 pôles de l’intercommunalité fait de cette voie douce une alternative forte à la voiture, notamment en période estivale.
Le chemin de Saint Jacques traverse quant à lui la partie du territoire située au Nord de la Garonne et du Tarn avec Moissac comme point d’étapes important. Son tracé est beaucoup moins structurant pour le territoire mais il reste néanmoins un élément patrimonial très fort. La route de D’Artagnan constituera en ce sens un complément sur la partie Sud du territoire.
Un réseau plus local de promenade et randonnée existe aussi. Totalisant environ 177 km pour 20 circuits, ce réseau est surtout localisé au Nord de la communauté. Il n’y a pas encore de structuration à l’échelle de la nouvelle intercommunalité. Seul le confluent de la Garonne et du Tarn offre une véritable variété de circuits à l’échelle de 3 communes.
Ces deux tracés historiques sont une véritable colonne vertébrale pour structurer un réseau de voie verte. Leurs dimensions patrimoniale et touristique leur confèrent une importance inter-régionale, voire nationale et ils peuvent devenir un élément d’appui pour développer des mobilités alternatives à l’échelle de l’intercommunalité Terres des confluences. Le schéma des modes doux à l’échelle de l’ancien périmètre de l’EPCI va en ce sens.
En revanche, des besoins apparaissent quant à la qualité de ces chemins ainsi que dans leur structuration à l’échelle intercommunale et au delà. Ce sont notamment la création de points d’accueil pour les vélos, des dépose-bagages, des points d’eau, l’amélioration de la signalétique et de la hiérarchisation des circuits.
Des problèmes de continuités sont aussi présents à l’échelle du territoire entre le Nord et le Sud et en lien avec la Garonne et une réflexion est aussi à engager au niveau des traversées de village, notamment sur la D813.
4. Des atouts et des alternatives à l’usage individuel
de la voiture à valoriser Pas de stationnement
Stationnement ponctuel
"Stationnement libre non matérialisé
Stationnement libre matérialisé
Stationnement non défini
Parking non matérialisé
Parking semi-matérialisé
Parking matérialisé
Stationnement hors parking
matérialisé 115
non matérialisé 55
Parking
matérialisé 230
semi matérialisé 60
non matérialisé 322
Total 778]
dont PMR a|
PLUi-H des Terres des Confluences 143
Méthode :
- Pour les parkings non matérialisé : comptabilisation des places de stationnement en utilisant le ratio de 25 m² par place - Pour les stationnements hors parking non matérialisé : estimation par photos aériennes et Google Street View
5. Analyse des capacités de stationnement V4 N
PLUi-H des Terres des Confluences
Etude sur le stationnement : Capacité des centre villes et centre bourgs
144
Communes Nombre de site Nombre de places dont places PMR
Castelsarrasin 174 2 563 45
Moissac 2 542 22
Saint Nicolas de la Grave 24 861 4
La Ville Dieu du Temple 9 327 4
Saint Porquier 8 262 2
Garganvillar 6 251 2
Durfort Lacapelette 5 238 0
Castelferrus 11 193 4
Montesquieu 6 168 0
Castelmayran 9 128 7
Boudou 4 78 0
Lafitte 2 70 0
Lizac 8 62 0
Fajolles 2 55 0
Saint Aignan 7 48 0
Caumont 3 42 0
Montain 2 40 0
Labourgade 4 37 2
Angeville 4 32 0
Saint Arroumex 2 21 0
Coutures 1 17 0
Cordes Tolosannes 0 0 0
L’offre en stationnement en centre-ville et dans les centre bourgs apparait satisfaisante. Cependant, plusieurs problématiques sont à prendre en compte.
D’abord, il peut exister un problème de lisibilité de l’offre avec une sensation de saturation pour les usagers, notamment à Castelsarrasin et Moissac (phénomène de voitures ventouses). Ces problèmes de saturation peuvent être résolus par la mise en place d’outils permettant une meilleur rotation des places.
Puis certaines communes rurales ont une problématique tournée vers les besoins aux sorties d’école. Ce type de stationnement est problématique car il est très ponctuel et intense, il faut beaucoup de places pendant une courte période. Cela pose donc la question de son utilisation le reste de la journée, en fins de semaines et pendant les vacances.
Certaines communes ont des besoins d’aménagement pour ce genre de stationnement (Caumont, Saint Arroumex et Castelferrus). L’emprise de ces parkings pour une vocation unique nuit à la qualité des espaces publics, notamment en centre-bourgs. Il peut donc être intéressant d’imaginer des espaces multi-usages.
5. Analyse des capacités de stationnement
Concernant, le développement des voitures électriques, 3 bornes de recharges ont été installées à Castelsarrasin, à Moissac et à Castelmayran. Au vue de la structure du territoire (dépendant de la voiture), cette initiative est à renforcer puisqu’elle permet d’allier une pratique plus respectueuse de l’environnement tout en garantissant une qualité de transport optimale. PLUi-H des Terres des Confluences
6. Synthèse
Synthèse
145
POINTS FORTS POINTS DE VIGILANCE
• Des flux domicile-travail internes à l’intercommunalité à 60%
• Une accessibilité forte avec des axes de communication performants dans la vallée de la Garonne
• Forte attractivité de Castelsarrasin et de Moissac au niveau
départemental
• Axes historiques et patrimoniaux présents sur le territoire : Canal des deux mers et chemin de Saint Jacques de Compostelle.
• Pas de polarisation à une commune ou à un bassin d’emploi externe
• Un renforcement de la desserte ferroviaire locale à prévoir.
• Absence d’offre de transport en commun à l’échelle intercommunale
• Inégalités dans l’offre de transport et dans l’accessibilité du territoire
• Illisibilité de l’offre de transport en commun existante (bus
départementaux et régionaux).
• La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier sont plutôt tournés vers Montauban
• Un réseau routier saturé sur les axes importants (D813, 927 et 12)
ENJEUX
L’affirmation des Terres des Confluences en tant que pôle d’équilibre départemental et l’amélioration de l’offre de transport à cette échelle.
La mise en place d’une véritable politique de transport face à l’importance des flux internes.
Le maintien et le renforcement de pratiques alternatives et solidaires (rézo pouce),
Le développement d’un réseau de voie douce à partir du canal, du chemin de Saint Jacques et de la route de D’Artagnan.
Le renforcement de l’intermodalité à l’échelle du territoire
L’anticipation de l’arrivée de la LGV : prise en compte de l’impact du tracé et du futur de la ligne actuelle. Utilisation des gares actuelles comme levier de projet urbain dans les communes desservies. LAUZERTE Chemin de St-Jacques-de-Compostelle D L U e H l/ 1-1 LE
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valent Programme Locol de l'Habitat
EQUIPEMENTS & SERVICES
UNE ACCESSIBILITE DISPARATE A
l'ECHELLE DU TERRITOIRE
Couloir de mobilités principal :
autoroute, voie ferrée, future LGV, canal
À. Autoroute et son échangeur
“« Voie ferrée ZA Future LGV
Des coteaux en retrait des principaux
axes de communication
im
LAFRANCAISE
UN POLE D'ECHELLE DÉPARTEMENTAL A
ONFIRMER VALENCE-D'AGEN
Une desserte ferroviaire du territoire à
maintenir
Des liens vers la future desserte LGV à
anticiper
Des connexions en transports collectifs
de avec des polarités externes à améliorer
Interdépendance forte de l'Est du territoire
avec l'agglomération montalbanaise
DES PROBLEMATIQUES ROUTIERES À AMELIORER
—— Routes majeures - Routes secondaires
.
0.10
©
016
©
0,0,
Des axes routiers chargés
 Des problématiques routières
V///y. Un nouvel échangeur à prévoir
- EE nn : NOTAMMENT PAR UN DEVELOPPEMENT
3 M D'ALTERNATIVES À UNE UTILISATION INDIVIDUELLE
LE DELAVOITURE
: cols Un maillage d'aires de covoiturage à
Route de d'Artagnan MONTAUBAN &| améliorer, développer
Des démarches Rézo Pouce à étendre
Des offres de transports … notamment
Gus) collectifs (TAD, ...) à entre
développer … Castelsarrasin
k -e
et Moissac
S'appuyer sur des itinéraires modes doux
structurants pour mailler le territoire et
MONTECH développer les liens
nt a Du Schéma des modes doux
TERRES +. _
—— CONFLUENCESN
Ké|crraDiA Ce MERC/ÈT F2
BEAUMONT-DE-LOMAGNE
PLUi-H des Terres des Confluences PLUi-H des Terres des Confluences
Partie 11
L’analyse foncière du territoire
147 Etape 2
de 80m environ)
+ "a
, 4 à KE)
7/4 ad à *. * . o ae IL" + d
; [WT | a
RTE
Dilatation
Dilatation-érosion autour du bâti avec des seuils variables > seuil par défaut : +50 m, -30 (permet de regrouper des bâtis distants
Érosion
PLUi-H des Terres des Confluences
1 Capacité foncière
148
Méthode / phase 1 : délimitation de l’enveloppe urbaine
L’enveloppe bâtie permet de délimiter les espaces bâtis d’un territoire. C’est un élément de diagnostic permettant de déterminer la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis mais elle sert également à l’analyse de la consommation de l’espace sur les 10 dernières années.
Attention : l’enveloppe bâtie délimite toute surface construite ou artificialisée, dans les faits. Cette tache est indépendante de l’enveloppe urbaine du zonage des documents d’urbanisme (CC/POS/PLU/PLUi). Elle est dessinée à partir de critères retenus permettant de définir la notion d’espaces bâtis.
1) Méthode dilatation/érosion
Pour obtenir une première enveloppe bâtie, la méthode de dilatation/érosion consiste à appliquer deux tampons
- Un premier tampon positif de 50 mètres de rayon autour de chaque bâti - Un second tampon cette fois négatif de 30 mètres autour des bâtiments
Cette méthode permet d’obtenir une meilleure
précision quant à la réalité urbaine. PLUi-H des Terres des Confluences 149
Méthode / phase 1 : délimitation de l’enveloppe urbaine
2) Analyse du Coefficient d’Emprise au sol > Rapport entre le tampon de l’enveloppe initialement dessinée et le parcellaire
Afin de prendre en compte la réalité des « espaces artificialisés » :
- 1 er cas : Quand l’emprise de l’enveloppe bâtie est supérieure à 50% de la superficie de la parcelle bâtie, la limite de l’enveloppe des espaces bâtie est collée au parcellaire ;
- 2 ème cas : Quand l’emprise de l’enveloppe bâtie est inférieure à 50% de la superficie de la parcelle bâtie, la limite de l’enveloppe des espaces bâtis est dessinée à partir d’un tampon de 30m autour des bâtiments ;
Tri des données obtenues :
Les zones AU potentielles sont établie avec les espaces qui
possèdent une superficie >2000m², ce qui les excluent de
l’enveloppe bâtie. Les enveloppes bâties inférieures à 1 hectare
(petits groupes de construction, enveloppes de hameaux) ne sont
pas retenues.
1 Capacité foncière É £ = À : .
PLUi-H des Terres des Confluences 150
A la suite de ces deux étapes, nous obtenons donc une
tache bâtie précise, qui découle d’une sélection à la
parcelle mais aussi par tampon.
Afin d’affiner le traitement SIG et être encore au plus près
de la réalité, il sera recommandé d’introduire différents
critères :
- Critère de superficie
- Critère d’occupation réelle (points en ateliers avec les
communes, utilisation de comparaison
orthophotographie, etc.)
Cette Délimitation permet ensuite le calcul :
-du potentiel d’intensification de l’enveloppe bâtie, soit le
calcul des dents creuses, parcelles potentiellement
divisibles pour construire au sein de l’enveloppe urbaine,
etc.
-de la consommation d’ENAF « Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers », soit les consommations réalisées en dehors
de l’enveloppe urbaine
Méthode / phase 1 : délimitation de l’enveloppe urbaine
1 Capacité foncière PLUi-H des Terres des Confluences
Les « dents creuses »
Parcelles non bâties intégrées au tissu existant,
les « dents creuses » peuvent faire l’objet, soit
d’une construction individuelle, soit d’une
opération d’ensemble, selon leur taille.
Les « divisions parcellaires »
Les parcelles bâties sujettes aux divisions
parcellaires constituent un gisement
considérable pour lequel, la mobilisation
échappe davantage à la maîtrise des
collectivités locales. Leur densification se fait
sur la base de l’initiative individuelle du
propriétaire qui procède à un redécoupage de
sa propriété.
Les « friches et espaces mutables »
Les friches et espaces mutables représentent
une double opportunité : une revalorisation d’un
espace délaissé et une production d’offre
résidentielle ou économique économe en
foncier. Cependant, la mobilisation de ce foncier
implique des interventions assez lourdes, que
bien souvent, seuls les collectivités et acteurs
publics peuvent porter.
151
Rte de Sayé Haut, La Ville Dieu du Temple – parcelle identifiée comme
gisement potentiel de division parcellaire
Rue de Bresidou, Moissac – parcelle identifiée comme « dent creuse »,
potentiel de densification d’espaces urbains
Av du Maréchal Leclerc, Castelsarrasin, – parcelle et bâtiments identifiés
comme « friche et espaces mutables » sur près de 20 000 m² en centre ville
L’article L.151-4 du Code de l’Urbanisme
indique que le rapport de présentation du
PLU doit analyser « la capacité de
densification et de mutation de l’ensemble
des espaces bâtis, en tenant compte des
formes urbaines et architecturales ».
Méthodologiquement, les espaces retenus
ont été sélectionnés dans l’enveloppe
urbaine/bâtie, selon leur potentialité ou non
d’accueillir de nouvelles constructions au
regard de leur surface, de leur
configuration…
Pour ce faire, l’enveloppe urbaine identifiée
tient compte de la continuité du bâti existant,
de la présence des équipements et services
et des ruptures naturelles présentes sur le
territoire (topographie/fortes pentes,
coteaux, cours d’eau, espaces boisés, etc.).
A cela, s’ajoute l’identification des espaces
construits possiblement mutables, comme
les friches urbaines ou les logements
vacants.
À ce stade, ce parti-pris méthodologique ne
dessine en rien les choix en matière de
règlement graphique et écrit. Il permet
simplement d’avoir un aperçu du gisement
foncier encore mobilisable qui se trouve au
sein du tissu urbain existant du territoire de
la Communauté de Communes et d’orienter
les besoins en nouveaux logements pour les
prochaines années.
Phase 2 : Calcul du potentiel d’intensification du bâti au sein de l’enveloppe urbaine 1 Capacité foncière PLUi-H des Terres des Confluences
Réalisée par l’Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie, une étude sur le foncier de l’intercommunalité à été réalisée en 2020 afin d’identifier des terrains et sites potentiellement à prioriser pour de futures opérations de renouvellement urbain.
Pour identifier des sites possiblement envisageables pour du logement social, une sélection multicritère à été envisagée :
-Proximité du tissu urbain (-de 500m)
-Proximité d’une zone d’emplois
-Nombre de propriétaires sur l’assiette foncière envisagée (plus le nombre de propriétaires est élevé, plus le niveau de difficulté de mobilisation du foncier augmente) -Type de propriétaire (établissement public, personnes physique ou morale, indivision, etc) -Surfaces disponibles
-Ensemble de plus de 4 logements vacants
Ce croisement de critères a permis d’identifier des fonciers qui peuvent être approchés pour une potentielle priorisation dans des opérations de renouvellement urbain.
22 sites ont été identifiés, puis présentés aux communes pour avis. La faisabilité et la destination des projets est ainsi questionnée :
-7 sites ont été identifiés comme trop lourds à porter par rapport au marché actuel -des immeubles dégradés avec une localisation favorable à de l’habitat social ou mixtes ont été identifiés sur les communes de Saint Nicolas de la Grave (x1); Castelmayran (x1); Moissac (x2); Montesquieu (x1).
L’identification de friches ou de bâtiments non exploités est également une source de potentiels foncier qu’il apparait nécessaire d’approfondir pour identifier les faisabilités et les temporalités de mobilisation des ces constructions et fonciers sur le long terme. D’anciens locaux de gendarmerie, une ancienne coopérative agricole, une ancienne maison médicale (St Nicolas de La Grave), une ancienne caserne (Castelsarrasin) ont ainsi pu être identifiés comme potentiel, tout en étant dépendant d’opérateurs en mesure de se saisir de ce type de projets.
152
« Les projets conventionnés
avec l’EPF implique une
production de 25% de logements
sociaux, dans leur ensemble »
(Charte de l’EPF)
Phase 2 : Calcul du potentiel d’intensification du bâti au sein de l’enveloppe urbaine 1 Capacité foncière
Les friches, le renouvellement urbain : le conventionnement avec l’EPF L PLUi-H des Terres des Confluences 153
Le territoire de la communauté de communes Terres des Confluence possède, quantitativement parlant, un potentiel de densification non négligeable. Mais croisé à des critères plus qualitatifs comme le relief, la faisabilité technique, ses résultats bruts de surface foncière libres sont à nuancer. Au regard des contraintes environnementales, paysagères ou de la teneur de faisabilité des opérations, la disponibilité de ces gisements peut s’avérer bien moins importante.
Les contraintes environnementales
Dans certains cas, la densification de certains espaces se heurte à des critères associés aux questions environnementales liées aux risques, à la biodiversité ou encore au patrimoine paysager. En raison de la présence de cours d’eau (parfois en centre ville) certains quartiers sont vulnérables au risque d’inondation. Leur densification entraînerait une accentuation du risque.
Au-delà de la question des risques, l’enjeu paysager est également à interroger à travers la densification du tissu urbain. Certains espaces verts de grande superficie, souvent associés à des maisons de maître ou utilisés comme jardins, représentent des terrains possiblement mobilisables. Mais leur présence marque l’identité de la commune. Leur urbanisation entraînerait une dénaturation du patrimoine paysager caractéristique de la commune et aussi une accentuation du nombre d’îlots de chaleur.
La faisabilité technique
La constructibilité de certaines parcelles peut également être contraintes par des conditions d’accessibilité difficiles (topographie) ou complexe (servitude de passage…). En outre, dans certains secteurs, les réseaux existants (eau, assainissement, voirie…) n’ont pas les capacités suffisantes pour permettre une densification du tissu bâti.
Phase 2 : Calcul du potentiel d’intensification du bâti au sein de l’enveloppe urbaine 1 Capacité foncière
Potentiel brut et potentiel réel : une distinction nécessaire ED
PLUi-H des Terres des Confluences 154
Les capacités foncières résiduelles qui ont été recensées et qui
sont présentées sur cette page doivent donc être nuancées au
regard des contraintes environnementales et techniques et
également au regard de la rétention foncière.
En faisant abstraction de la rétention (ce qui constitue une
approche purement théorique), les espaces urbains existants
offrent une capacité foncière de l’ordre de 180 hectares. Ce
chiffre ne prend pas en compte les capacités des
renouvellement urbain qui sont très complexes à estimer.
En réalité, les capacités réelles, hors renouvellement urbain,
sont probablement de l’ordre de 100 à 125 hectares si l’on
considère :
- Une rétention de 25 à 35 % pour les dents creuses ;
- Une rétention de 40 à 60% pour les divisions parcellaires ; ce
taux est plus important car il s’agit de terrains déjà bâtis et
occupés.
La rétention foncière : En pratique, elle concerne un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, qui ne sont pas construits depuis plus de 5 ans ou ne font pas l’objet de transactions récentes. Ce sont des terrains « dormants » que le propriétaire ne souhaite ni vendre ni transformer pour différentes raisons (volonté de ne pas vendre, spéculation financière…). La rétention foncière constitue un frein au développement d’une commune pour répondre aux besoins de constructions de logements, voire aux efforts d’intensification et en matière de gestion économe de l’espace.
ZOOM SUR…
Phase 2 : le potentiel d’intensification du bâti au sein de l’enveloppe urbaine
1 Capacité foncière
SURFACE EN HECTARE DU POTENTIEL
FONCIER RÉSIDUEL THÉORIQUE
(HORS RÉTENTION FONCIÈRE)
Division
parcellaire
Dents
creuses
Renouvellement
urbain*
Angeville 0,3 0,9 nr Boudou 2,2 3,7 nr Castelferrus 1,7 1,9 nr Castelmayran 3,6 5,2 nr Castelsarrasin 24,9 31,8 nr Caumont 0,1 0,2 nr Cordes-Tolosannes 1,5 1,6 nr Coutures 0,3 0,2 nr Durfort-Lacapelette 0,2 0,5 nr Fajolles 0,1 0,3 nr Garganvillar 3,5 3,8 nr La Ville-Dieu-du-Temple 4,9 6,2 3,6 Labourgade 0,5 0,8 nr Lafitte 0,2 0,9 nr Lizac 0,2 0,1 nr Moissac 16,1 34,3 3,5 Montain 0,4 0,3 nr Montesquieu 0,9 2,8 nr Saint-Aignan 3,0 0,8 0,7 Saint-Arroumex 0,2 0,0 nr Saint-Nicolas-de-la-Grave 3,0 6,8 nr Saint-Porquier 3,1 6,4 nr TOTAL 71,0 109,6 7,8 *nr = non repéré PLUi-H des Terres des Confluences
2 Consommation foncière
155
La consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
L’étude réalisée de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers des dix dernières années se base sur une méthode d’analyse des orthophotographies datées de 2011 et 2019 (dernières données disponibles), complétée par un croisement avec les dernières données cadastrales et des permis de construire autorisés.
Cette analyse à permis de mettre en évidence une consommation foncière d’environ 340 hectares sur l’ensemble du territoire, soit 34 hectares par an.
A titre de comparaison et pour rappel, sur la période 2000-2013, la consommation d’espace avait été estimée, avec la même méthodologie, à 541 hectares, soit plus de 41 hectares par an. Cela montre que le territoire des Terres de Confluences a déjà fait des efforts importants pour réduire sa consommation d’espace.
32 ha
115 ha
Types d’espaces consommés entre 2011 et 2021
Naturel
Espace vacant en milieu urbain
Agricole
Destination des espaces consommés entre 2011 et 2021
activités économiques
équipement
habitat diffus ou peu dense
habitat organisé
6%
340 ha
42%
5%
10%
340 ha
64%
20 % 10% EM activités économiques
EM équipement
EM habitat diffus ou peu dense
BEM habitat organisé
L
Æ Agricole
EM Naturel
BEM Espace vacant en milieu urbain
… PLUi-H des Terres des Confluences 156
2 Consommation foncière
La consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers