Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 05 10
Compte-Rendu - CR 2024 09 10 2
Compte-Rendu - CR DU 02 10 2024
Compte-Rendu - CR 08 29
Compte-Rendu - CR 10 25.doc
Compte-Rendu - CR 08 31
Compte-Rendu - CR 03 10
Compte-Rendu - CR CM du 08 10 2024
Compte-Rendu - CR 2020 09 22
Compte-Rendu - CR 2017.03.29
Compte-Rendu - CR 2024 10 08
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 10 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
BRICQUEVILLE SUR MER
1 place de la Mairie
50290 Bricqueville sur mer
Téléphone : 02.33.61.65.10
Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le huit octobre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.
Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUVAL Mélanie, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, PAGNIER Hubert, RIOULT Sandrine.
Absents excusés : M. MAINE Loïc donne pouvoir à M. LE GENDRE Gilles M. RAPILLY Dominique donne pouvoir à M. PAGNIER Hubert
M. THEBAULT Jules-Henri donne pouvoir à M. BOUGON Hervé
Mme GLINCHE Clarisse
Mme POTIER Claire
Absent : M. DUBOIS Christophe
Secrétaire de séance : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle
Nombre de conseillers en exercice :15 présents : 9 votants : 12
Convocation du 23 septembre 2024
Ordre du jour :
- Approbation du CR Précédent
- Débat du PADD version 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.
- 2024-036-ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La Communauté de communes Granville Terre et Mer a engagé le 29 mai 2018 l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en fixant les objectifs suivants :
- En matière d'économie: garantir le maintien et le développement des activités économiques existantes, notamment celles liées à l'économie résidentielle, offrir des conditions d'accueil adaptées aux entreprises, accompagner les dynamiques locales notamment en termes d'innovation et de filières locales emblématiques (filière pêche, filière nautique et filière équine), intégrer les projets de développement portuaire, faciliter l'émergence de l'offre numérique, permettre un développement de l'offre touristique.
- En matière d'habitat : étendre à l'ensemble du territoire la réflexion sur la diversification du parcours résidentiel et la production de logement répondant au besoin de tous dans un souci d'économie de foncier.
- En matière d'économie de l'espace : porter une réflexion d'ensemble sur la consommation foncière qu’elle soit liée au développement de l’habitat ou des activités économiques. 2
- En matière de mobilité : intégrer et traduire spatialement et réglementairement les orientations du Plan Global de Déplacement.
- En matière d'environnement et de paysage : préserver et mettre en valeur les paysages caractéristiques du territoire notamment les paysages bocagers et littoraux, garantir la qualité des milieux notamment au travers de la trame verte et bleue, protéger le bâti d’intérêt patrimonial.
- En matière d’agriculture : soutenir l'économie agricole locale en garantissant les conditions du maintien et du développement de l'activité.
- En matière d'eau et d'assainissement : assurer la protection des milieux aquatiques notamment en termes de qualité des eaux littorales, garantir la sécurisation des approvisionnements en eau potable, intégrer dans les politiques d'urbanisme les risques d’inondations et de submersions marines.
- En matière d'énergie : traduire les objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans la politique d'aménagement de l'espace et d'urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un premier débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) s’est tenu en conseil communautaire le 30 juin 2022, et dans les conseils municipaux. Pour la commune de BRICQUEVILLE-SUR-MER le débat s’était tenu le 3 mai 2022, les éléments débattus figurent dans la délibération 2022-035.
Afin de tenir compte des différentes remarques exprimées lors des débats en conseils municipaux ou communautaire, et de préciser la trajectoire « zéro artificialisation nette » prévue par la communauté de communes ; le PADD débattu en juin 2022 a été mis à jour et il est nécessaire de procéder à un nouveau débat.
La nouvelle version du PADD est toujours structurée autour de quatre axes principaux, dont les titres ont légèrement évolué :
➢ Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur ; ➢ Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat ;
➢ Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier ; ➢ Pour un territoire solidaire et organisé.
Sur la forme, les orientations ont été renumérotées. Sur le fond, de nombreuses évolutions mineures ont permis de répondre aux remarques et demandes formulées en conseils municipaux et communautaire, après validation par le comité de pilotage responsable de l’élaboration du PLUi. Les principales évolutions par rapport au PADD débattu en 2022 sont :
• l’apport de compléments sur les objectifs démographiques et de productions de logements • la modification de la structuration du territoire
• l’ajout d’objectifs chiffrés pour la réduction de consommation foncière.
Le débat ouvert au sein du Conseil municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’Urbanisme, a porté entre autres, sur les sujets suivants : -Evolutions de forme :
• Corrections orthographiques
• Modifications de l’organisation du chapitrage
• Modifications de la numérotation des orientations
• Ajout d’un glossaire
-Evolutions sur le contenu des orientations :
• Nombreux titres et sous-titres revus
• Reformulation de certaines orientations
• Meilleure traduction du PLH
• Ajout d’objectifs en matière de réduction de la consommation foncière
• Refonte de l’axe 3 sur la politique en matière de développement économique, touristique. • Refonte de l’axe 4 en matière de mobilité.
- Evolution sur la structuration du territoire.
Sur la base des échanges tenus lors de la présence séance, le Conseil municipal :
• ACTE la tenue d’un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Granville Terre et Mer lors de la présente séance du Conseil municipal ; • VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le PADD ; • VALIDE les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022. 3
2024-037-RALLYE DES SALINES 2025
M. le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 26 septembre dernier l’Automobile Club des Salines a réitéré sa demande d’organisation pour la 4 ème édition du rallye régional des Salines pour l’année 2025.
Cette édition est programmée pour le week-end du 12 et 13 avril 2025.
Devant le succès remporté lors des éditions précédentes et compte tenu du respect des engagements de l’association sur l’organisation et la sécurité de cette manifestation,
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- De valider cette demande et donc d’autoriser, sous réserve de nouvelles obligations sanitaires, l’organisation sur notre commune de la 4ème édition du rallye régional des Salines les 12 et 13 avril 2025;
- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.
La secrétaire de séance Le Maire
BAILLIEUX-HENRY Danièle Hervé BOUGON