Compte-Rendu - CR 03 10

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Compte-Rendu - CR 03 10 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trois octobre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, RIOULT Sandrine, HUET Michel, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, VITROUIL Claire.

Pouvoirs : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle à M. BOUGON Hervé

Mme HENRY Hélène à M. HUET Michel

M. LEHOUSSU Jean-Pierre à M. JOURDAN René

Mme JOSSAUME Virginie à Mme PICOT Brigitte

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme RIOULT Sandrine

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

TRAITEMENT DES LENTILLES D’EAU A LA STATION D’EPURATION M. HUET informe le Conseil municipal qu’une des lagunes de la station d’épuration est recouverte de lentilles d’eau sur environ 4 000 m². Les lentilles d’eau se reproduisent très vite et empêche le fonctionnement correct de la lagune, il est donc nécessaire de les enlever. Après avoir effectué des recherches, une société bretonne spécialisée dans ce traitement a été trouvée. Le principe est la pose d’une pompe qui aspire l’eau et retient les lentilles dans un bac. Différentes dimensions de machines existent, les prix varient en fonction de la puissance et du débit de la pompe. Un devis comparatif a été établi pour deux modèles plus ou moins puissant. Le 1er modèle à 9 720 €HT et le second à 11 880 € HT, auquel il convient d’ajouter ou non le prix de la formation de 800 € prévue pour l’utilisation de la machine.

M. le Maire propose l’acquisition du modèle à 11 880 € HT ainsi que la formation à 800 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’ARSPB

Le Conseil municipal avec 12 voix pour et 1 abstention (Mme VITROUIL) décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au profit de l’ARSPB (Association pour la Sauvegarde et la Restauration du Patrimoine Bricquais) d’un montant de 300 €.

COMPTE RENDU DE REUNION SUR LE PLUI

M.HUET fait le compte rendu de la réunion du 19 septembre dernier qui a eu lieu avec les communes du secteur et le bureau d’études en charge de ce dossier. Il s’agissait d’une réunion de travail pour la mise en place du PLUI. Les deux principaux points abordés ont été le bilan des entretiens réalisés avant l’été dans toutes les communes et une réflexion sur les enjeux du territoire. Lors de cette réunion, il a été2

rappelé que les réunions préparatoires devaient permettent la mise en place d’un pré PADD pour mars 2020, et ainsi permettre aux nouveaux élus d’avoir des pistes de travail pour la mise en place du PLUI.

RECRUTEMENT PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

M. le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet soit 35h/35h du 01/12/2019 au 30/11/2020.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB :348 IM : 326. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

SUPPRESSION DE POSTE

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade de Mme HEBERT Chantal au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, M. le maire propose à l’assemblée la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2019.

Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 23/09/2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

PERMANENCES D’OCTOBRE

Samedi 5 octobre : M. Michel HUET et Mme Sandrine GUITTON

Samedi 12 octobre: M. Hervé BOUGON et Mme Claire POTIER

Samedi 19 octobre : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et M. Patrick BOSQUET Samedi 26 octobre : Mme Hélène HENRY et Mme Brigitte PICOT

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

Références

cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

BC N°0426, 0440,

438, 432, 431

M. LAUZET Pierre Le Conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain3

ZH 73 M et Mme COSTENTIN

René

Le Conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain

QUESTIONS DIVERSES

Devis pour changement de gouttières salle Sainte Thérèse

M. le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal le problème des inondations à la salle Sainte Thérèse avait été évoqué. L’entreprise Saint-Joseph s’est rendue sur place et a établi un devis pour le remplacement des gouttières qu’elle jugeait sous dimensionnées. M. Patrick BOSQUET, membre du Conseil municipal s‘est rendu lui aussi sur place avec un couvreur et ils en ont déduit que les gouttières n’étaient pas à l’origine de ces inondations. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite au devis de l’entreprise Saint-Joseph et décide qu’un nettoyage régulier des gouttières devra être effectué.

Modification des statuts du SDeau50

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de modification des statuts du SDeau50 adopté par le comité syndical du SDeau50 le 18 septembre 2019 par la délibération OC2019-09-18-03,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour valider le projet de modification statutaire du SDeau50,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification des statuts du SDeau50 validée par son comité syndical du 18 septembre 2019.

Demande de dégrèvement (facture assainissement)

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier pour une demande de dégrèvement sur une facture d’assainissement pour une consommation excessive d’eau de 907 m3, pour un foyer de 4 personnes. Le problème est dû selon le demandeur à l’installation d’une pompe à chaleur, le circuit d’eau de la ville a alimenté la pompe à chaleur car la pompe du puits était défectueuse puis l’eau a été rejetée dans un autre puits et non dans le circuit d’assainissement de la commune. M. HUET propose d’envoyer le garde champêtre constater l’installation. M. le Maire propose d’appliquer le dégrèvement sur les 3 dernières années si l’existence d’une pompe à chaleur est constatée. Le Conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à cette proposition.

Demande de subvention

M. le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle qu’il a reçue de deux jeunes Bricquais préparant leur participation à la 23ème édition du 4L Trophy (un raid humanitaire) qui se déroulera du 20 février au 01er mars 2020 entre la France, l’Espagne et le Maroc. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 300 €.

Courrier Académie de Caen (plan bibliothèques d’école)

M. le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de l’Education nationale l’informant que l’école de Bricqueville-sur-Mer avait été retenue pour le plan national « bibliothèques d’école » lancé par le ministère de l’éducation nationale pour soutenir le renouvellement des ouvrages disponibles. Et qu’à ce titre, un crédit de 1 500 euros destiné à l’achat d’œuvres littéraires sera versé à la coopérative scolaire.

Travaux école

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours à l’école. Un devis a été demandé à la société ACTENIUM pour la pose de voyant dans chaque classe en cas d’intrusion dans l’école. Une sonnette et une vidéo vont également être installées à l’entrée du portail pour permettre aux agents en charge de la surveillance des enfants de la garderie d’ouvrir aux parents sans se déplacer. Il a également été décidé que le petit portillon vert serait condamné, dans le cadre des mises en place de procédures de sécurité Vigipirate, il n’y aura désormais plus qu’une seule entrée possible à l’école.

Rapport du Sdeau(RPQS)

M. HUET présente le RPQS (rapport sur le prix et la qualité des services) de l’eau pour 2018. Ce rapport est la disposition du public à l’accueil de la mairie.4

Contrôle des armoires électriques (Assainissement)

M. HUET rappelle que le contrôle des armoires électriques des postes de relèvement est obligatoire et qu’il n’a jamais été fait depuis leur installation. Parmi les trois sociétés sollicitées, deux ont établi des devis pour les 19 postes. Le montant du devis pour la société APAVE est de 1 800 € TTC, et de 798 € TTC pour la société VERITAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir la société VERITAS pour un montant de 798 €TTC.

Echange chemin rural d’accès à la parcelle BC N°265

M. HUET rappelle que lors de sa séance du 30 Août 2016, le Conseil municipal à l’unanimité avait décidé de procéder à l’échange de terrain permettant ainsi l’élargissement du chemin rural bordant au nord la parcelle BC N°211, et que les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de l’acquéreur. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de compléter cette délibération en autorisant M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents.

Affaires judiciaires en cours

M. le Maire informe le Conseil municipal que de deux affaires judiciaires sont actuellement en cours sur la commune pour des dossiers d’urbanisme.

Devis radar Pédagogique

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le radar pédagogique situé à l’entrée de la commune dans le sens Lingreville-Bréhal ne fonctionne plus depuis plusieurs mois, l’entreprise ALLEZ qui avait posé ce radar a été contactée et a diagnostiqué un court-circuit dû à un impact sur le panneau d’affichage. Le remplacement de la pièce avoisinant le prix d’un panneau complet, l’entreprise nous propose d’installer un nouveau radar pour un montant de 2 868 € TTC. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à la proposition de la société ALLEZ car il estime que le radar qui avait été installé n’a jamais fonctionné correctement, et décide que le radar qui sera mis en place sera similaire à celui situé à l’entrée du bourg dans le sens Bréhal-Lingreville.

Alarme mairie

M. le Maire informe le Conseil municipal que la mairie s’est équipée d’un système d’alarme.

Inauguration de l’Eglise

L’inauguration de l’Eglise aura lieu le 2 novembre à 17 h30.

Inauguration Rosalie

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Foyer Notre Dame d’Espérance a fait l’acquisition d’une Rosalie et qu’elle serait inaugurée le 25 octobre prochain.