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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2018 Janvier 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M.14
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
Numéro SIRET : 24600056600025
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD Budget principal
Page 40
BP
2018
30910 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
0 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
5 441 621,00 174,20
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
260,00
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
344,93
145,36
362,13
59,97
Valeurs
Encours de dette/population 5 158,23
DGF/population 6 29,95
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,25
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,00
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,17
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,44
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 41 DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
12 398 014,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
11 193 345,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S 3 694 166,00
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
12 398 014,00 14 887 511,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 423 540,00
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2 085 164,00
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 699 644,00
979 286,00
829 774,00
= =
4 508 704,00 4 508 704,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 16 906 718,00 19 396 215,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 42 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
2 877 051,00
2 785 726,00
2 271 451,00
2 654 696,00
117 836,00
103 924,00 39 000,00
104 100,00
2 725 970,00
2 194 505,00
2 639 890,00
2 928 230,00
39 000,00
104 100,00
2 725 970,00
2 194 505,00
2 639 890,00
2 928 230,00
39 000,00
104 100,00
2 725 970,00
2 194 505,00
2 639 890,00
2 928 230,00
10 588 924,00 10 488 595,00 10 488 595,00 10 488 595,00
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 43
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
30 000,00
786 668,00
528 013,00
10 840 684,00
1 314 681,00
12 155 365,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
295 417,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 270 660,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
8 113 248,00
2 086 200,00
202 961,00
10 968 486,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 35 063,00
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 003 549,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 11 003 549,00
400 000,00
1 336 319,00
30 000,00
10 661 695,00
12 398 014,00
1 736 319,00
Propositions
nouvelles
200 360,00
2 553 095,00
7 795 510,00
400 450,00
242 930,00
11 192 345,00
1 000,00
11 193 345,00
11 193 345,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour information :
400 000,00
1 336 319,00
30 000,00
10 661 695,00
12 398 014,00
1 736 319,00
VOTE
200 360,00
2 553 095,00
7 795 510,00
400 450,00
242 930,00
11 192 345,00
1 000,00
11 193 345,00
11 193 345,00
400 000,00
1 336 319,00
30 000,00
10 661 695,00
12 398 014,00
1 736 319,00
12 398 014,00
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
1 000,00
200 360,00
2 553 095,00
7 795 510,00
400 450,00
242 930,00
11 192 345,00
11 193 345,00
11 193 345,00
+
3 694 166,00
=
14 887 511,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 736 319,00
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
4 508 703,00 2 423 540,00 2 085 163,00 2 423 540,00 TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
4 508 703,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1,00
1,00
7 906 482,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
540 000,00
Dépenses imprévues 30 000,00
Autres immobilisations financières
540 000,00 540 000,00
30 000,00 30 000,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 165 400,00 165 400,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 085 163,00 2 423 540,00 2 423 540,00 4 508 703,00
622 449,00
29 424,00
651 873,00
179 870,00
7 906 481,00
Subventions d'équipement versées 711 243,00 426 000,00 426 000,00
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
1 137 243,00
Total des opérations d'équipement 1 208 520,00 1 427 540,00 1 427 540,00 2 636 060,00
1 919 763,00 1 853 540,00 1 853 540,00 3 773 303,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
1 117 475,00
5 957 263,00
7 074 738,00
Page 44
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
755 428,00 204 320,00
3 000 000,00
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
153 850,00
300 000,00
Propositions
nouvelles
153 850,00
300 000,00
VOTE
10 000,00
1 700,00 153 370,00 153 370,00
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
358 170,00
300 000,00
153 370,00
3 767 128,00 204 320,00 607 220,00 607 220,00 811 540,00
Autres subv. d'invest. non transférables
18
271 014,00 145 053,00 80 000,00 80 000,00 225 053,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
2 169 364,00
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
276 105,00 276 105,00 276 105,00
Total des recettes financières
665 000,00 315 000,00 315 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
3 105 378,00 460 053,00 356 105,00 356 105,00 816 158,00
210 559,00
7 083 065,00
165 400,00
829 773,00 963 325,00 963 325,00
165 400,00
1 793 098,00
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 528 013,00 400 000,00
786 668,00 1 336 319,00
400 000,00
1 336 319,00
400 000,00
1 336 319,00
Opérations patrimoniales 041 1,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 314 682,00
829 773,00 Total 8 397 747,00
1 736 319,00 1 736 319,00
2 699 644,00 2 699 644,00
1 736 319,00
3 529 417,00
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 979 286,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 508 703,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 736 319,00 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
2 928 230,00
2 639 890,00
2 194 505,00
2 725 970,00
104 100,00
39 000,00
10 661 695,00
400 000,00
1 336 319,00
1 736 319,00 12 398 014,00
1 336 319,00
400 000,00
39 000,00
104 100,00
2 725 970,00
2 194 505,00
2 639 890,00
2 928 230,00
30 000,00 30 000,00
12 398 014,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
540 000,00
2 636 060,00
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204 1 137 243,00
Immobilisations corporelles 21 1,00
TOTAL
1,00
1 137 243,00
540 000,00
2 636 060,00
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 508 704,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4 508 703,00 1,00 4 508 704,00
30 000,00 30 000,00 Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45... 165 400,00 165 400,00
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 45
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
242 930,00
400 450,00
2 553 095,00
200 360,00
1 000,00
11 193 345,00 11 193 345,00
1 000,00
200 360,00
2 553 095,00
400 450,00
242 930,00
7 795 510,00 7 795 510,00
3 694 166,00
14 887 511,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
225 053,00
358 170,00
300 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
1,00
Immobilisations corporelles 21 153 370,00
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
153 370,00
300 000,00
358 170,00
225 053,00
1,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
400 000,00 400 000,00
+
979 286,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 276 105,00
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
1 516 993,00 1 736 320,00 3 253 313,00
315 000,00 315 000,00 Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement 1 336 319,00 1 336 319,00
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45... 165 400,00 165 400,00
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
4 508 704,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 46 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 47
011 Charges à caractère général 2 877 051,00 2 928 230,00 2 928 230,00
60611 Eau et assainissement 5 520,00 7 398,00 7 398,00
60612 Énergie - électricité 74 600,00 82 350,00 82 350,00
60621 Combustibles 90,00 90,00 90,00
60622 Carburants 21 410,00 22 670,00 22 670,00
60623 Alimentation 3 250,00 3 030,00 3 030,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 157,00 11 157,00
60631 Fournitures d’entretien 10 080,00 8 877,00 8 877,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 695,00 17 725,00 17 725,00
60633 Fournitures de voirie 23 505,00 300,00 300,00
60636 Vêtements de travail 3 455,00 4 405,00 4 405,00
6064 Fournitures administratives 15 620,00 20 680,00 20 680,00
6067 Fournitures scolaires 2 700,00 3 600,00 3 600,00
6068 Autres matières et fournitures 25 480,00 36 940,00 36 940,00
611 Contrats de prestations de services 1 351 311,00 1 406 148,00 1 406 148,00
6122 Crédit-bail mobilier 4 080,00 4 080,00 4 080,00
6132 Locations immobilières 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6135 Locations mobilières 35 970,00 50 190,00 50 190,00
61521 Terrains 5 000,00 7 200,00 7 200,00
615221 Bâtiments publics 66 090,00 68 478,00 68 478,00
615231 Voiries 412 800,00 375 030,00 375 030,00
61551 Matériel roulant 21 700,00 28 100,00 28 100,00
61558 Autres biens mobiliers 12 500,00 9 700,00 9 700,00
6156 Maintenance 46 967,00 50 980,00 50 980,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 8 020,00 11 701,00 11 701,00
6168 Autres 11 986,00 66 885,00 66 885,00
617 Études et recherches 108 643,00 45 330,00 45 330,00
6182 Documentation générale et technique 3 540,00 2 150,00 2 150,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 650,00 21 602,00 21 602,00
6185 Frais de colloques et séminaires 4 080,00 1 170,00 1 170,00
6188 Autres frais divers 750,00 7 250,00 7 250,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 800,00 1 400,00 1 400,00
6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 125 940,00 126 785,00 126 785,00
6231 Annonces et insertions 100,00 8 764,00 8 764,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 905,00 17 190,00 17 190,00
6236 Catalogues et imprimés 18 750,00 14 200,00 14 200,00
6237 Publications 38 900,00 22 000,00 22 000,00
6238 Divers 17 700,00 24 900,00 24 900,00
6247 Transports collectifs 12 950,00 11 800,00 11 800,00
6251 Voyages et déplacements 3 530,00 4 085,00 4 085,00
6261 Frais d'affranchissement 11 550,00 1 933,00 1 933,00
6262 Frais de télécommunications 23 004,00 22 030,00 22 030,00
627 Services bancaires et assimilés 3 080,00 4 016,00 4 016,00
6281 Concours divers (cotisations...) 37 119,00 36 171,00 36 171,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 090,00 41 400,00 41 400,00
62878 A d’autres organismes 10 964,00 8 700,00 8 700,00
6288 Autres services extérieurs 138 527,00 140 000,00 140 000,00
63512 Taxes foncières 43 150,00 48 140,00 48 140,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 785 726,00 2 639 890,00 2 639 890,00
6218 Autre personnel extérieur 49 300,00 51 244,00 51 244,00
64111 Rémunération principale 1 737 218,00 1 735 921,00 1 735 921,00
64118 Autres indemnités. 13 500,00 13 500,00
64131 Rémunérations 546 635,00 499 516,00 499 516,00
64168 Autres emplois d’insertion 277 194,00 196 312,00 196 312,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
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précédent
Propositions
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III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 48
6417 Rémunérations des apprentis 10 788,00 10 788,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 341,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 339,00 5 036,00 5 036,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 281,00 7 828,00 7 828,00
6488 Autres charges 99 418,00 119 745,00 119 745,00
014 Atténuations de produits 2 271 451,00 2 194 505,00 2 194 505,00
739211 Attribution de compensation 1 688 800,00 1 654 350,00 1 654 350,00
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercomm. 504 656,00 462 160,00 462 160,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 77 995,00 77 995,00 77 995,00
65 Autres charges de gestion courante 2 654 696,00 2 725 970,00 2 725 970,00
6531 Indemnités 90 000,00 96 000,00 96 000,00
6535 Formation 2 620,00 2 600,00 2 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00
6553 Service d'incendie 825 845,00 833 503,00 833 503,00
65548 Autres contributions 1 199 406,00 1 323 910,00 1 323 910,00
657363 A caractère administratif 197 347,00 124 724,00 124 724,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 298 748,00 278 328,00 278 328,00
658 Charges diverses de la gestion courante 39 730,00
65888 Autres 66 905,00 66 905,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 10 588 924,00 10 488 595,00 10 488 595,00
66 Charges financières (b) 117 836,00 104 100,00 104 100,00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 92 420,00 112 500,00 112 500,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 25 416,00 -8 400,00 -8 400,00
67 Charges exceptionnelles (c) 103 924,00 39 000,00 39 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 8 150,00 7 000,00 7 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 92 760,00 29 000,00 29 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 014,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (d) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 10 840 684,00 10 661 695,00 10 661 695,00
023 Virement à la section d’investissement 786 668,00 1 336 319,00 1 336 319,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 528 013,00 400 000,00 400 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 528 013,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEM ENT 1 314 681,00 1 736 319,00 1 736 319,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
12 155 365,00 12 398 014,00 12 398 014,00
12 398 014,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-8 400,00
-8 400,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
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précédent
Propositions
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III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 50
013 Atténuations de charges 295 417,00 242 930,00 242 930,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 295 217,00 242 730,00 242 730,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 200,00 200,00 200,00
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 270 660,00 400 450,00 400 450,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 410,00 500,00 500,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 262 700,00 259 050,00 259 050,00
70688 Autres prestations de services 7 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 250,00 250,00
70845 Aux communes membres du GFP 5 350,00 5 350,00
70872 Par les budgets annexes et les régies municipales 135 000,00 135 000,00
70875 Par les communes membres du GFP 300,00 300,00
73 Impôts et taxes 8 113 248,00 7 795 510,00 7 795 510,00
73111 Taxes foncières et d’habitation 3 387 770,00 2 943 635,00 2 943 635,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 792 080,00 781 647,00 781 647,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 159 176,00 192 326,00 192 326,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de rése 566 148,00 575 396,00 575 396,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 517 581,00 517 581,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 580 175,00 580 175,00 580 175,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 110 318,00 2 179 750,00 2 179 750,00
7336 Droits de place 25 000,00 25 000,00
74 Dotations, subventions et participations 2 086 200,00 2 553 095,00 2 553 095,00
74124 Dotation d'intercommunalité 368 940,00 321 291,00 321 291,00
74126 Dotation de compensation des groupements de communes 617 435,00 604 542,00 604 542,00
744 FCTVA 67 556,00 45 000,00 45 000,00
74718 Autres 4 422,00 7 760,00 7 760,00
7472 Régions 18 500,00 16 360,00 16 360,00
7473 Départements 27 500,00 26 780,00 26 780,00
74741 Communes membres du GFP 5 250,00 2 400,00 2 400,00
74748 Autres communes 211 502,00 167 800,00 167 800,00
74751 GFP de rattachement 2 412,00 2 300,00 2 300,00
74758 Autres groupements 61 840,00 52 900,00 52 900,00
7478 Autres organismes 545 058,00 609 486,00 609 486,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 2 411,00 2 018,00 2 018,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnell 24 148,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 180,00 48 180,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habi 128 726,00 646 028,00 646 028,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 250,00 250,00
75 Autres produits de gestion courante 202 961,00 200 360,00 200 360,00
752 Revenus des immeubles 148 900,00 164 380,00 164 380,00
758 Produits divers de gestion courante 54 061,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 35 980,00 35 980,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 10 968 486,00 11 192 345,00 11 192 345,00
77 Produits exceptionnels (b) 35 063,00 1 000,00 1 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 24 982,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 10 081,00 1 000,00 1 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 51
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 11 003 549,00 11 193 345,00 11 193 345,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
11 003 549,00 11 193 345,00 11 193 345,00
3 694 166,00
14 887 511,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 52
204 Subventions d'équipement versées 1 117 475,00 426 000,00 426 000,00
2041412 Cmns du GFP - Bâtiments et installations 585 435,00 300 000,00 300 000,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 532 040,00 126 000,00 126 000,00
Op. equ : 13 - Equipement espace de Baynast 244 672,00 140 434,00 140 434,00
Op. equ : 36 - Renforcement PAV 70 516,00 61 500,00 61 500,00
Op. equ : 39 - réhabilitation gymnase SJ 16 460,00 57 600,00 57 600,00
Op. equ : 40 - bâtiment de la recyclerie 500,00 1 400,00 1 400,00
Op. equ : 42 - Equipement service repas 35 000,00 5 000,00 5 000,00
Op. equ : 44 - Réhabilitation gymnase Maignelay Mo 9 400,00 55 200,00 55 200,00
Op. equ : 51 - Extension déchetterie MM 49 900,00 49 900,00
Op. equ : 52 - Etudes préalables investissement 30 000,00 30 000,00
Op. equ : 54 - Maison Petite Enfance 11 700,00 10 612,00 10 612,00
Op. equ : 55 - Aménagement gare Saint Just 2 076,00
Op. equ : 62 - Aménagement Voirie Communuataire 72 693,00
Op. equ : 63 - Aire accueil des gens du voyage 30 000,00 30 000,00
Op. equ : 64 - Conteneurs Déchets 20 072,00 15 000,00 15 000,00
Op. equ : 65 - Aménagement du patrimoine 355 000,00 220 000,00 220 000,00
Op. equ : 67 - Aménagements Haltes Garderies 128 228,00
Op. equ : 68 - autres travaux communautaires 673 046,00 42 894,00 42 894,00
Op. equ : 69 - Programme Pluriannuel Voiries 199 772,00 231 000,00 231 000,00
Op. equ : 70 - Aménagements Touristiques 128 982,00
Op. equ : 72 - Point Service Petite Enfance Maigne 46 083,00 2 000,00 2 000,00
Op. equ : 73 - Construction Maison santé pluridisc 50 400,00 350 000,00 350 000,00
Op. equ : 74 - Fonds d''Intervention Foncier 185 300,00
Op. equ : 75 - Très Haut Débit 3 713 910,00
Op. equ : 76 - Zonage pluvial 50 000,00 50 000,00
Op. equ : 77 - Dispositif alternatif au déplacemen 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses d'équipement 7 081 285,00 1 853 540,00 1 853 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées 622 449,00 540 000,00 540 000,00
1641 Emprunts en euros 622 449,00 540 000,00 540 000,00
020 Dépenses imprévues 29 424,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses financières 651 873,00 570 000,00 570 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers 179 870,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 179 870,00
7 913 028,00 2 423 540,00 2 423 540,00 TOTAL DEPENSES REELLES
041 Opérations patrimoniales 1,00
2111 Terrains nus 1,00
1,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE Chap/ art Libellé
Pour mémoire
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nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 53
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
7 913 029,00 2 423 540,00 2 423 540,00
2 085 163,00
4 508 703,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 54
13 Subventions d’investissement 755 428,00 153 850,00 153 850,00
1321 État et établissements nationaux 218 960,00
1323 Départements 434 400,00 138 850,00 138 850,00
1326 Autres établissements publics locaux 27 668,00
1328 Autres 15 000,00 15 000,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 74 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d’équipement versées 10 000,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 700,00 153 370,00 153 370,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 149 970,00 149 970,00
2184 Mobilier 1 700,00 3 400,00 3 400,00
Total des recettes d'équipement 3 767 128,00 607 220,00 607 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 440 378,00 356 105,00 356 105,00
10222 FCTVA 271 014,00 80 000,00 80 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 169 364,00 276 105,00 276 105,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 665 000,00
Total des recettes financières 3 105 378,00 356 105,00 356 105,00
4582 Opérations pour compte de tiers 210 559,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 210 559,00
7 083 065,00 963 325,00 963 325,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 786 668,00 1 336 319,00 1 336 319,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 528 013,00 400 000,00 400 000,00
28041412 Cmns du GFP - Bâtiments et installations 160 730,00 400 000,00 400 000,00
28041583 Autres groupements - Projets d’infrastructures d’i 6 000,00
280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 81 368,00
28051 Concessions et droits similaires 62 823,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 647,00
28138 Autres constructions 4 110,00
28152 Installations de voirie 8 152,00
281571 Matériel roulant 5 220,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 48 966,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 15 052,00
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 464,00
28182 Matériel de transport 14 740,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 38 759,00
28184 Mobilier 25 715,00
28188 Autres immobilisations corporelles 55 267,00
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
1 314 681,00 1 736 319,00 1 736 319,00
041 Opérations patrimoniales 1,00
2031 Frais d'études 1,00
1 314 682,00 1 736 319,00 1 736 319,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 55
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
8 397 747,00 2 699 644,00 2 699 644,00
829 774,00
979 286,00
4 508 704,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 56
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 568 638,54 112 893,00 140 434,00 a 140 434,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 97 532,80 49 565,00 33 774,00 33 774,00
2051 Concessions et droits similaires 97 532,80 49 565,00 33 774,00 33 774,00
Immobilisations corporelles 21 471 105,74 63 328,00 106 660,00 106 660,00
2111 Terrains nus 700,00
21318 Autres bâtiments publics 75 143,16
2135 Installations générales, 22 324,47 13 496,00
2138 Autres constructions 6 255,15
2151 Réseaux de voirie 44 016,47
21571 Matériel roulant 53 165,29 35 000,00 35 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 61 200,00 61 200,00
2158 Autres installations, matériel et 585,22 6 005,00
21728 Autres agencements et 9 000,00
2181 Installations générales, 450,00 450,00
2182 Matériel de transport 47 379,34
2183 Matériel de bureau et matériel 141 635,68 23 258,00 4 660,00 4 660,00
2184 Mobilier 60 223,34 5 151,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 377,62 5 718,00 5 350,00 5 350,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
253 327,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 36
LIBELLE : Renforcement PAV
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 57
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 375 997,18 30 089,00 61 500,00 a 61 500,00 b
Immobilisations corporelles 21 375 997,18 30 089,00 61 500,00 61 500,00
2138 Autres constructions 123 480,73 12 600,00 12 600,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 248 778,15
2184 Mobilier 30 089,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 738,30 48 900,00 48 900,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
91 589,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 39
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 58
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 74 934,53 57 600,00 a 57 600,00 b
Immobilisations corporelles 21 74 934,53 57 600,00 57 600,00
21318 Autres bâtiments publics 13 162,45 5 600,00 5 600,00
2151 Réseaux de voirie 58 626,56 50 000,00 50 000,00
2158 Autres installations, matériel et 3 145,52
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 440,00 15 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 11 440,00 15 000,00
1323 Départements 11 440,00 15 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
31 160,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 40
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 59
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 204 788,01 1 400,00 a 1 400,00 b
Immobilisations corporelles 21 204 788,01 1 400,00 1 400,00
2132 Immeubles de rapport 625,89
2138 Autres constructions 197 947,46
2151 Réseaux de voirie 5 104,77
2188 Autres immobilisations corporelles 1 109,89 1 400,00 1 400,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
1 400,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 42
LIBELLE : Equipement service repas
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 60
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 60 221,83 5 000,00 a 5 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00
Immobilisations corporelles 21 60 221,83
21571 Matériel roulant 33 895,09
2182 Matériel de transport 26 326,74
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
5 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 44
LIBELLE : Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 61
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 26 458,52 1 700,00 55 200,00 a 55 200,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 15 000,00 15 000,00
2031 Frais d’études 15 000,00 15 000,00
Immobilisations corporelles 21 26 458,52 1 700,00 40 200,00 40 200,00
21318 Autres bâtiments publics 26 458,52 7 600,00 7 600,00
2138 Autres constructions 1 700,00
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 600,00 2 600,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 9 000,00
1323 Départements 9 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
47 900,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51
LIBELLE : Extension déchetterie MM
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 62
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 49 900,00 a 49 900,00 b
Immobilisations corporelles 21 49 900,00 49 900,00
2111 Terrains nus 49 900,00 49 900,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
49 900,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 52
LIBELLE : Etudes préalables investissement
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 63
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 30 000,00 a 30 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d’études 30 000,00 30 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
30 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 54
LIBELLE : Maison Petite Enfance
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 64
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 22 740,74 6 700,00 10 612,00 a 10 612,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 3 924,00 4 862,00 4 862,00
2051 Concessions et droits similaires 3 924,00 4 862,00 4 862,00
Immobilisations corporelles 21 18 816,74 6 700,00 5 750,00 5 750,00
21318 Autres bâtiments publics 8 885,36 5 100,00 5 100,00
2138 Autres constructions 3 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel 9 405,14 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 526,24 2 000,00 650,00 650,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
17 312,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 62
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 65
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 425 075,54 2 482,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 3 034,80
2031 Frais d’études 3 034,80
Immobilisations corporelles 21 422 040,74 2 482,00
2151 Réseaux de voirie 211 512,78 2 482,00
2152 Installations de voirie 210 527,96
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 74 400,00 c d
13 Subventions d'investissement 74 400,00
1331 Dotation d'équipement des territoires 74 400,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif 71 918,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 63
LIBELLE : Aire accueil des gens du voyage
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 66
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 119 970,11 30 000,00 a 30 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 69 970,11
2111 Terrains nus 69 970,11
Immobilisations en cours 23 50 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances et acomptes versées sur 50 000,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 149 970,00 c d
21 Immobilisations corporelles 149 970,00
2128 Autres agencements et 149 970,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif 119 970,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 64
LIBELLE : Conteneurs Déchets
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 67
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 228 657,39 9 435,00 15 000,00 a 15 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 38 910,00
2033 Frais d’insertion 540,00
2051 Concessions et droits similaires 38 370,00
Immobilisations corporelles 21 189 747,39 9 435,00 15 000,00 15 000,00
2184 Mobilier 107 060,88 9 435,00 9 700,00 9 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 686,51 5 300,00 5 300,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 400,00 c d
21 Immobilisations corporelles 3 400,00
2184 Mobilier 3 400,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
21 035,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 65
LIBELLE : Aménagement du patrimoine
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 68
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 355 000,00 220 000,00 a 220 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 355 000,00 220 000,00 220 000,00
21318 Autres bâtiments publics 355 000,00
2138 Autres constructions 220 000,00 220 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
575 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 67
LIBELLE : Aménagements Haltes Garderies
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 69
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 56 336,96 120 000,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 120 000,00
2031 Frais d’études 120 000,00
Immobilisations corporelles 21 56 336,96
2138 Autres constructions 1 076,00
2152 Installations de voirie 8 965,22
21738 Autres constructions 25 579,57
2184 Mobilier 18 084,59
2188 Autres immobilisations corporelles 2 631,58
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
120 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 68
LIBELLE : autres travaux communautaires
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 70
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 903 211,81 146 285,00 42 894,00 a 42 894,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 4 939,48 26 688,00 144,00 144,00
2031 Frais d’études 4 939,48 15 000,00
2051 Concessions et droits similaires 11 688,00 144,00 144,00
Immobilisations corporelles 21 898 272,33 119 597,00 42 750,00 42 750,00
2111 Terrains nus 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 69 747,03
2132 Immeubles de rapport 772,62
2138 Autres constructions 476 370,92 74 651,00 25 250,00 25 250,00
2151 Réseaux de voirie 18 342,80
2152 Installations de voirie 2 877,58 4 946,00
21534 Réseaux d'électrification 5 159,54
21571 Matériel roulant 6 000,00 6 000,00
2158 Autres installations, matériel et 94 331,33 3 500,00 3 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel 4 500,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 230 670,51 3 500,00 3 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 7 000,00
1323 Départements 7 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
182 179,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 69
LIBELLE : Programme Pluriannuel Voiries
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 71
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 2 162 043,19 48 225,00 231 000,00 a 231 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 2 162 043,19 48 225,00 231 000,00 231 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 158 787,99 48 225,00 231 000,00 231 000,00
2152 Installations de voirie 3 255,20
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 118 480,00 72 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 118 480,00 72 000,00
1323 Départements 118 480,00 72 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
88 745,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 72
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 72
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 847 822,69 1 041,00 2 000,00 a 2 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 2 040,00
2051 Concessions et droits similaires 2 040,00
Immobilisations corporelles 21 845 782,69 1 041,00 2 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 788 783,92
2138 Autres constructions 1 041,00
2183 Matériel de bureau et matériel 2 466,00
2184 Mobilier 54 532,77 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
3 041,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 73
LIBELLE : Construction Maison santé pluridisciplinaire St J
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 73
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 2 530 367,75 50 400,00 350 000,00 a 350 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 50 400,00
2031 Frais d’études 50 400,00
Immobilisations corporelles 21 2 530 367,75 350 000,00 350 000,00
2128 Autres agencements et 350 000,00 350 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 530 367,75
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 35 850,00 c d
13 Subventions d'investissement 35 850,00
1323 Départements 35 850,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
364 550,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 74
LIBELLE : Fonds d''Intervention Foncier
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 74
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 314 700,00 185 300,00 a b
Immobilisations corporelles 21 314 700,00 185 300,00
2111 Terrains nus 185 300,00
2138 Autres constructions 314 700,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
185 300,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 75
LIBELLE : Très Haut Débit
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 75
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 5 261 030,00 138 970,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 5 261 030,00
20423 Pers. droit privé - Projets 5 261 030,00
Immobilisations corporelles 21 138 970,00
21728 Autres agencements et 138 970,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
138 970,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 76
LIBELLE : Zonage pluvial
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 76
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 50 000,00 a 50 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d’études 50 000,00 50 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
50 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 77
LIBELLE : Dispositif alternatif au déplacement
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 77
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 75 000,00 a 75 000,00 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 43 800,00 43 800,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 43 800,00 43 800,00
Immobilisations corporelles 21 31 200,00 31 200,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 31 200,00 31 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 15 000,00
1328 Autres 15 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
60 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 78
IV - ANNEXES
2
Enseignement
-
Formation
Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Opérations financières 570 000,00
- Equipements municipaux 401 434,00 112 800,00
- Equip. non municipaux (c/204)
Total dépenses de l'exercice 401 434,00 112 800,00 870 000,00
RAR N-1 et reports 127 893,00 1 700,00 727 900,00
Total cumulé dépenses d'investissement 529 327,00 114 500,00 1 597 900,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2 392 424,00 24 000,00
RAR N-1 et reports 11 440,00 1 604 740,00
Total cumulé recettes d'investissement 35 440,00 3 997 164,00
Dépenses réelles 870 000,00 401 434,00 112 800,00
Dépenses d'ordre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 4 070 944,00 1 510 427,00 833 503,00 424 449,00
RAR N-1 et reports
210 464,00 18 800,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 1 510 427,00 833 503,00 424 449,00 210 464,00 18 800,00 4 070 944,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 7 257 819,00 182 176,00 13 780,00 16 860,00
RAR N-1 et reports 3 694 166,00
Total cumulé recettes de fonctionnement 182 176,00 13 780,00 16 860,00 10 951 985,00 A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 79
IV - ANNEXES
8
Aménagt et services
urbains,
environnement
Libellé 5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Opérations financières 570 000,00
- Equipements municipaux 12 612,00 520 694,00 30 000,00 1 427 540,00 350 000,00
- Equip. non municipaux (c/204) 90 000,00 36 000,00 426 000,00
Total dépenses de l'exercice 12 612,00 90 000,00 520 694,00 66 000,00 2 423 540,00 350 000,00
RAR N-1 et reports 127 741,00 55 043,00 640 835,00 353 652,00 2 085 164,00 50 400,00
Total cumulé dépenses d'investissement 140 353,00 145 043,00 1 161 529,00 419 652,00 4 508 704,00 400 400,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 35 850,00 240 370,00
RAR N-1 et reports 192 880,00
7 000,00 2 699 644,00
1 809 060,00
Total cumulé recettes d'investissement 433 250,00 7 000,00 4 508 704,00 35 850,00
Dépenses réelles 350 000,00 12 612,00 90 000,00 520 694,00 66 000,00 2 423 540,00
Dépenses d'ordre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 58 231,00 1 182 301,00 70 705,00 3 716 782,00
RAR N-1 et reports
301 408,00 12 398 014,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 1 182 301,00 70 705,00 3 716 782,00 301 408,00 12 398 014,00 58 231,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 80 130,00 679 227,00 35 000,00 2 836 453,00 91 900,00
RAR N-1 et reports
11 193 345,00
3 694 166,00
Total cumulé recettes de fonctionnement 679 227,00 35 000,00 2 836 453,00 91 900,00 14 887 511,00 80 130,00 A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 80
IV - ANNEXES
2
Enseignement -
Formation
Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
3
Culture
4
Sport et jeunesse
Art.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 1 597 900,00 529 327,00 114 500,00
114 500,00 529 327,00 1 597 899,00 Dépenses réelles
020 30 000,00 Dépenses imprévues
16 540 000,00 Emprunts et dettes assimilées
204 862 499,00 Subventions d'équipement versées
114 500,00 529 327,00 Opérations d'équipement
13 253 327,00 Equipement espace de Baynast
36 Renforcement PAV
39 57 600,00 réhabilitation gymnase SJ
40 bâtiment de la recyclerie
42 5 000,00 Equipement service repas
44 56 900,00 Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny
51 Extension déchetterie MM
52 30 000,00 Etudes préalables investissement
54 Maison Petite Enfance
62 Aménagement Voirie Communuataire
63 Aire accueil des gens du voyage
64 Conteneurs Déchets
65 220 000,00 Aménagement du patrimoine
67 Aménagements Haltes Garderies
68 21 000,00 autres travaux communautaires
69 Programme Pluriannuel Voiries
72 Point Service Petite Enfance
Maignelay Montigny
73 Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
74 Fonds d'Intervention Foncier
75 Très Haut Débit
76 Zonage pluvial
77 Dispositif alternatif au déplacement
165 400,00 Opérations pour compte de tiers
4581 165 400,00 Opérations pour compte de tiers
1,00 Dépenses d'ordre
041 1,00 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement 3 017 878,00 35 440,00
35 440,00 1 281 558,00 Recettes réelles
024 315 000,00 Produits des cessions d’immobilisations (recettes)
10 501 158,00 Dotations, fonds divers et réserves
13 35 440,00 Subventions d'investissement
16 300 000,00 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 81
IV - ANNEXES
2
Enseignement -
Formation
Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
3
Culture
4
Sport et jeunesse
Art.
165 400,00 Opérations pour compte de tiers
4582 165 400,00 Opérations pour compte de tiers
1 736 320,00 Recettes d'ordre
021 1 336 319,00 Virement de la section d’exploitation (recettes)
040 400 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre section
041 1,00 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 4 070 944,00 1 510 427,00 833 503,00 424 449,00 210 464,00 18 800,00
18 800,00 210 464,00 424 449,00 833 503,00 1 510 427,00 2 334 625,00 Dépenses réelles
011 3 520,00 359 694,00 342 102,00 134 696,00 18 800,00 Charges à caractère général
012 1 041 228,00 43 847,00 59 868,00 Charges de personnel et frais assimilés
014 2 194 505,00 Atténuations de produits
022 30 000,00 Dépenses imprévues
65 109 505,00 833 503,00 38 500,00 15 900,00 Autres charges de gestion courante
66 104 100,00 Charges financières
67 2 500,00 Charges exceptionnelles
1 736 319,00 Dépenses d'ordre
023 1 336 319,00 Virement à la section d’investissement
042 400 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES
Total recettes fonctionnement 7 257 819,00 182 176,00 13 780,00 16 860,00
16 860,00 13 780,00 182 176,00 7 257 819,00 Recettes réelles
013 151 786,00 Atténuations de charges
70 500,00 Produits des services, du domaine et ventes divers
73 5 590 760,00 Impôts et taxes
74 1 667 059,00 2 500,00 13 780,00 16 360,00 Dotations, subventions et participations
75 26 890,00 Autres produits de gestion courante
77 1 000,00 Produits exceptionnels A.1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 82
IV-ANNEXES
8
Aménagt et services
urbains,
environnemt
Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
9
Action économique
TOTAL Art.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
400 400,00 140 353,00 145 043,00 1 161 529,00 419 652,00 4 508 704,00 Total dépenses investissement
Dépenses réelles 400 400,00 140 353,00 145 043,00 1 161 529,00 419 652,00 4 508 703,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 540 000,00
204 Subventions d'équipement versées 145 043,00 129 701,00 1 137 243,00
Opérations d'équipement 400 400,00 140 353,00 1 161 529,00 289 951,00 2 636 060,00
13 Equipement espace de Baynast 253 327,00
36 Renforcement PAV 91 589,00 91 589,00
39 réhabilitation gymnase SJ 57 600,00
40 bâtiment de la recyclerie 1 400,00 1 400,00
42 Equipement service repas 5 000,00
44 Réhabilitation gymnase Maignelay
Montigny
56 900,00
51 Extension déchetterie MM 49 900,00 49 900,00
52 Etudes préalables investissement 30 000,00
54 Maison Petite Enfance 17 312,00 17 312,00
62 Aménagement Voirie Communuataire 2 482,00 2 482,00
63 Aire accueil des gens du voyage 30 000,00 30 000,00
64 Conteneurs Déchets 24 435,00 24 435,00
65 Aménagement du patrimoine 355 000,00 575 000,00
67 Aménagements Haltes Garderies 120 000,00 120 000,00
68 autres travaux communautaires 93 528,00 74 651,00 189 179,00
69 Programme Pluriannuel Voiries 279 225,00 279 225,00
72 Point Service Petite Enfance
Maignelay Montigny
3 041,00 3 041,00
73 Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
400 400,00 400 400,00
74 Fonds d'Intervention Foncier 185 300,00 185 300,00
75 Très Haut Débit 138 970,00 138 970,00
76 Zonage pluvial 50 000,00 50 000,00
77 Dispositif alternatif au déplacement 75 000,00 75 000,00
Opérations pour compte de tiers 165 400,00
4581 Opérations pour compte de tiers 165 400,00
Dépenses d'ordre 1,00
041 Opérations patrimoniales 1,00
RECETTES
35 850,00 433 250,00 7 000,00 3 529 418,00 Total recettes investissement
Recettes réelles 35 850,00 433 250,00 7 000,00 1 793 098,00
024 Produits des cessions
d’immobilisations (recettes) 315 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 501 158,00
13 Subventions d'investissement 35 850,00 279 880,00 7 000,00 358 170,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 153 370,00 153 370,00 A.1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 83
IV-ANNEXES
8
Aménagt et services
urbains,
environnemt
Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
9
Action économique
TOTAL Art.
Opérations pour compte de tiers 165 400,00
4582 Opérations pour compte de tiers 165 400,00
Recettes d'ordre 1 736 320,00
021 Virement de la section d’exploitation
(recettes) 1 336 319,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section
400 000,00
041 Opérations patrimoniales 1,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58 231,00 1 182 301,00 70 705,00 3 716 782,00 301 408,00 12 398 014,00 Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles 58 231,00 1 182 301,00 70 705,00 3 716 782,00 301 408,00 10 661 695,00
011 Charges à caractère général 30 981,00 316 208,00 34 681,00 1 660 737,00 26 811,00 2 928 230,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
866 093,00 36 024,00 556 411,00 36 419,00 2 639 890,00
014 Atténuations de produits 2 194 505,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 250,00 1 470 134,00 238 178,00 2 725 970,00
66 Charges financières 104 100,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 29 500,00 39 000,00
Dépenses d'ordre 1 736 319,00
023 Virement à la section
d’investissement 1 336 319,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
400 000,00
RECETTES
80 130,00 679 227,00 35 000,00 2 836 453,00 91 900,00 11 193 345,00 Total recettes fonctionnement
Recettes réelles 80 130,00 679 227,00 35 000,00 2 836 453,00 91 900,00 11 193 345,00
013 Atténuations de charges 34 207,00 56 937,00 242 930,00
70 Produits des services, du domaine et
ventes divers
259 300,00 135 650,00 5 000,00 400 450,00
73 Impôts et taxes 25 000,00 2 179 750,00 7 795 510,00
74 Dotations, subventions et
participations
2 650,00 385 630,00 10 000,00 455 116,00 2 553 095,00
75 Autres produits de gestion courante 77 480,00 90,00 9 000,00 86 900,00 200 360,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 84
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû au
01/01/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 85
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
7 179 353,00
1641 Emprunts en euro (total) 7 179 353,00
18/12/2014 00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIES CREDIT
AGRICOLE BRIE
PICARDIE
17/02/2015 10/09/2015 1 000 000,00 F
20/10/2010 07095221-Financement des travaux voiries Zone Hard
LA BANQUE
POPULAIRE
RIVES DE PAR
26/01/2011 10/07/2011 500 000,00 F
17/11/2010 07095770 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIES-DE L LA BANQUE
POPULAIRE
RIVES DE PAR
26/01/2011 01/06/2011 500 000,00 F
02/05/2011 07101862 - FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 LA BANQUE
POPULAIRE
RIVES DE PAR
22/11/2011 17/04/2012 1 000 000,00 F
02/05/2011 60308459180-FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 CRCA IDF 23/12/2011 23/03/2012 600 000,00 F
02/05/2011 8078539 - Financement Investissements 2011 CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 500 000,00 F
17/12/2004 AFC 00322 - Construction Maison Petite Enfance
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
28/01/2005 01/01/2010 66 353,00 F
23/11/2007 AFC 2007 - acquisition matériels Maison P.Enfance
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
11/01/2008 11/01/2009 13 000,00 F
28/11/2016 JX3115 - financement du très haut débit
CREDIT
AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 3 000 000,00 F
Total général 7 179 353,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 86
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euro (total)
1,5100 00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIES 1,5100 EURO A C N A - 1
2,4500 07095221-Financement des travaux voiries Zone Hard 2,4500 EURO A C N A - 1
2,5000 07095770 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIES-DE L 2,5000 EURO SM S N A - 1
4,5000 07101862 - FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 4,5000 EURO A C N A - 1
4,5100 60308459180-FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 4,5100 EURO A C N A - 1
4,5100 8078539 - Financement Investissements 2011 4,5100 EURO A C N A - 1
AFC 00322 - Construction Maison Petite
Enfance EURO A C N A - 1
AFC 2007 - acquisition matériels Maison
P.Enfance EURO A C N A - 1
1,6200 JX3115 - financement du très haut débit 1,6200 EURO A C N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 87
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
4 891 042,33
1641 Emprunts en euro (total) 4 891 042,33
00000241613 - FINANCEMENT
TRAVAUX DE VOIRIES N 708 405,83 7,00 F 1,51
07095221-Financement des travaux
voiries Zone Hard N 159 970,97 3,00 F 2,45
07095770 - FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE VOIRIES-DE L N 89 376,48 1,50 F 2,50
07101862 - FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS 2011 N 438 734,57 4,00 F 4,50
60308459180-FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS 2011 N 240 000,00 4,00 F 4,51
8078539 - Financement
Investissements 2011 N 368 463,76 10,00 F 4,51
AFC 00322 - Construction Maison
Petite Enfance N 26 541,14 6,00 F
AFC 2007 - acquisition matériels
Maison P.Enfance N 1 300,00 1,00 F
JX3115 - financement du très haut
débit N 2 858 249,58 23,00 F 1,62
Total général 4 891 042,33 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 88
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
509 770,86 109 971,27 61 128,90
1641 Emprunts en euro (total) 509 770,86 109 971,27 61 128,90
96 718,80 00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIES 10 696,93 2 847,91
52 041,45 07095221-Financement des travaux voiries Zone Hard 3 919,29 1 256,03
59 213,49 07095770 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIES-DE L 1 866,63 62,84
102 555,61 07101862 - FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 19 743,06 10 673,68
60 000,00 60308459180-FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2011 10 824,00 6 268,90
29 971,20 8078539 - Financement Investissements 2011 16 617,72 8 905,17
4 423,54 AFC 00322 - Construction Maison Petite Enfance
1 300,00 AFC 2007 - acquisition matériels Maison P.Enfance
103 546,77 JX3115 - financement du très haut débit 46 303,64 31 114,37
Total général 509 770,86 109 971,27 61 128,90 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 89
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 90
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 91
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
9,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
4 891 042,33
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 92
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 93
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 94
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 95
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.7
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 96
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 97
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
22/11/2012 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du
CGCT) : 1000 €
Catégorie de biens amortis Durée (en années)
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif,
variable)
Autres matériels dont appareils ménagers 5 ans Linéaire 22/11/2012
Matériel roulants 5 ans Linéaire 22/11/2012
Mobiliers 10 ans Linéaire 22/11/2012
Matériels informatiques 3 ans Linéaire 22/11/2012
Mobiliers et petites installations de voirie 6 ans Linéaire 22/11/2012
Mobiliers 10 ans Linéaire 22/11/2012
Instruments de musique 5 ans Linéaire 22/11/2012
Colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 ans Linéaire 22/11/2012
Petits matériels (inférieurs à 2 000 euros) 3 ans Linéaire 22/11/2012
Matériels informatiques 3 ans Linéaire 22/11/2012
Frais d'études 5 ans Linéaire 22/11/2012 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 98
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 99
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 100
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 570 000,00 570 000,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 540 000,00 540 000,00
1641 Emprunts en euros 540 000,00 540 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 30 000,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 Dépenses imprévues 020
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
570 000,00
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
2 085 164,00 2 655 164,00 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 101
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 816 319,00 1 816 319,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 80 000,00 80 000,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) 1 736 319,00 1 736 319,00
400 000,00 400 000,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
28041412 Cmns du GFP - Bâtiments et installations 400 000,00 400 000,00
1 336 319,00 1 336 319,00 Virement de la section d’exploitation (recettes) 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
1 816 319,00
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
829 774,00 979 286,00 276 105,00
TOTAL
IV
3 901 484,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
2 655 164,00
3 901 484,00
1 246 320,00
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 102
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
011 Charges à caractère général 981 148,00
60611 Eau et assainissement 728,00
60612 Énergie - électricité 6 700,00
60622 Carburants 6 100,00
60623 Alimentation 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 25,00
60631 Fournitures d’entretien 2 117,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 365,00
60636 Vêtements de travail 1 765,00
6064 Fournitures administratives 5 900,00
6068 Autres matières et fournitures 21 570,00
611 Contrats de prestations de services 867 650,00
61521 Terrains 4 700,00
615221 Bâtiments publics 7 558,00
615231 Voiries 2 330,00
61551 Matériel roulant 14 100,00
61558 Autres biens mobiliers 5 200,00
6156 Maintenance 3 300,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 1 031,00
6168 Autres 7 258,00
617 Études et recherches 180,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 252,00
6228 Divers 11 740,00
6231 Annonces et insertions 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 190,00
6238 Divers 100,00
6247 Transports collectifs 750,00
6251 Voyages et déplacements 425,00
6261 Frais d'affranchissement 133,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00
6281 Concours divers (cotisations...) 767,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 391 178,00
6218 Autre personnel extérieur 9 200,00
64111 Rémunération principale 192 886,00
64131 Rémunérations 122 704,00
64168 Autres emplois d’insertion 50 551,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 486,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 944,00
6488 Autres charges 14 407,00
65 Autres charges de gestion courante 1 341 724,00
65548 Autres contributions 1 217 000,00
657363 A caractère administratif 124 724,00
67 Charges exceptionnelles 29 000,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 103
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de g 29 000,00
Total des dépenses réelles 2 743 050,00
TOTAL GENERAL 2 743 050,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 104
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
2 179 750,00 Recettes issues de la TEOM
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil 2 179 750,00
225 600,00 Dotations et participations reçues
7478 Autres organismes 225 600,00
59 718,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles
013 Atténuations de charges 50 068,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 50 068,00
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 650,00
70845 Aux communes membres du GFP 350,00
70875 Par les communes membres du GFP 300,00
75 Autres produits de gestion courante 9 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 9 000,00
Total des recettes réelles 2 465 068,00
TOTAL GENERAL 2 465 068,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 105
SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Opération d'équipement n° 68 164 694,00
2051 Concessions et droits similaires 144,00
2111 Terrains nus 0,00
2111 Terrains nus 49 900,00
2138 Autres constructions 25 250,00
2138 Autres constructions 12 600,00
2152 Installations de voirie 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 3 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 500,00
2184 Mobilier 9 700,00
2184 Mobilier 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 900,00
Total des dépenses réelles 164 694,00
TOTAL GENERAL 164 694,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 106
SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
3 400,00 Autres recettes éventuelles
2184 Mobilier 3 400,00
Total des recettes réelles 3 400,00
TOTAL GENERAL 3 400,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Page 107
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 108
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
N° opération : 458
Pour mémoire
réalisations
cumulées
au 01/01/N
Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de
RAR N-1 Nouveaux crédits votées
45
040
42 479,08 165 400,00
Total
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
165 400,00
Date : 01/01/2018
DEPENSES (a)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
42 479,08 165 400,00 165 400,00
Annulations sur dépenses (c)
42 479,08 165 400,00 165 400,00 Dépenses nettes (a - c)
40 385,60 165 400,00 165 400,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
040 Financement par le mandataire
45 40 385,60 165 400,00 165 400,00
RECETTES (b) 40 385,60 165 400,00 165 400,00 B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 109
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 110
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial T aux à la base du v ote du budget
T aux
... Index
T aux
actuariel
T aux
... Index
Niv eau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 111
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
619 742,14
619 742,14
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement 11 193 345,00 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II 5,54 % ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 112
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 113
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 114
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 115
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 116
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Page 117
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 118
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1)
progr.pluria.voirie 1 751 000,00 1 751 000,00 231 000,00 480 000,00 1 040 000,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 119
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 120
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 2,00 2,00 2,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 1,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 1,00 13,00 11,51 1,00 12,51
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 1,00 1,00 1,00
Rédacteur B 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 1,00 0,91 0,91
Adjoint administratif territorial C 2,00 1,00 3,00 2,80 2,80
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 5,00 5,00 4,80 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 2,00 24,00 18,63 3,71 22,34
Technicien B 1,00 1,00 0,91 0,91
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 3,00 1,00 4,00 2,86 1,00 3,86
Adjoint technique territorial C 10,00 1,00 11,00 7,00 2,71 9,71
Adjoint technique territorial principal de 1re cla C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 5,00 5,00 4,86 4,86
Agent de Maitrise Principal C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 8,00 1,00 9,00 6,86 1,00 7,86
Educateur de Jeunes Enfants B 3,00 1,00 4,00 1,86 1,00 2,86
Educateur Principal de Jeunes Enfants B 3,00 3,00 3,00 3,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2,00 2,00 2,00 2,00
FILIERE ANIMATION (e) 10,00 1,00 11,00 8,69 0,47 9,16
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 6,00 1,00 7,00 4,69 0,47 5,16
Adjoint territorial d'animation principal de 2e cl C 3,00 3,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e) 54,00 5,00 59,00 47,69 6,18 53,87 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
Page 121
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent 2 545,74
Rédacteur B ADM A 516 A : Contractuel
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH A 397 A : Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 859,98 A A : Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 1 685,76 A A : Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH A 340 CDD
Educateur de Jeunes Enfants B MS A 350 CDD
Educateur de Jeunes Enfants B MS A 384 A : Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM A 340 A : Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent 5 682,21
Attaché A ADM A 500 A : Contractuel
Adjoint administratif territorial C ADM 76,24 A A : Contractuel de droit
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH A 422 A : Contractuel
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH A 500 A : Contractuel
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 701,50 A A : Contractuel de droit
Adjoint technique territorial C TECH 1 179,75 A A : Contractuel de droit
Adjoint technique territorial C TECH 1 685,76 A A : Contractuel de droit
Adjoint technique territorial C TECH 626,89 A A : AUTRES
Adjoint technique territorial C TECH A 340 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 400 A : Contractuel
Educateur de Jeunes Enfants B MS A 384 A : Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 1 412,06 A A : Contractuel de droit
TOTAL GENERAL 8 227,95 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 122
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 123
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Etablissements publics de coopération intercommunale AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 124
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib.
SPIC Régie Eau et Assainissement 05/10/2017 SPIC 17c/07/02 01/01/201 8 Libellés
Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 125
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
23 483 000,00
18 860 000,00
2 764 000,00
5 230 000,00
50 337 000,00
405 638,00%
344 528,00%
32 311,00%
243 627,00%
9,34%
2,73%
22,76%
2 193 312,00
75 457,00
1 190 348,00
3 459 117,00