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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2018 assainissement Janvier 2018
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2018 assainissement Janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M49
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
24600056600074
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 1 DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
2 018 793,00
EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
2 018 793,00
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
2 018 793,00 2 018 793,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 573 659,00
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 573 659,00
= =
6 573 659,00 6 573 659,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 8 592 452,00 8 592 452,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 2 DEPENSES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
20 250,00
260 580,00
220 496,00
96 198,00
529 274,00
20 250,00
260 580,00
220 496,00
96 198,00
529 274,00
20 250,00
260 580,00
220 496,00
96 198,00
529 274,00
845 968,00 845 968,00 845 968,00
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 3
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations
022
Total des dépenses réelles d'exploitation
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion des services
Produits issus de la fiscalité 73
Subvention d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Restes à réaliser
N-1
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
563 630,00
301 927,00
26 438,00
1 153 236,00
2 018 793,00
865 557,00
Propositions
nouvelles
10,00
409 600,00
1 282 916,00
1 692 526,00
200,00
1 692 726,00
326 067,00
326 067,00
2 018 793,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
563 630,00
301 927,00
26 438,00
1 153 236,00
2 018 793,00
865 557,00
VOTE
10,00
409 600,00
1 282 916,00
1 692 526,00
200,00
1 692 726,00
326 067,00
326 067,00
2 018 793,00
563 630,00
301 927,00
26 438,00
1 153 236,00
2 018 793,00
865 557,00
2 018 793,00
+
=
TOTAL (=RAR+vote)
200,00
10,00
409 600,00
1 282 916,00
1 692 526,00
1 692 726,00
326 067,00
326 067,00
2 018 793,00
+
=
2 018 793,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
539 490,00
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
6 573 659,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
539 490,00
Pour information :
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
4 426 380,00 4 426 380,00 4 426 380,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00
4 561 380,00 4 561 380,00 4 561 380,00
1 659 890,00
9 000,00
1 659 890,00 1 659 890,00
9 000,00 9 000,00
1 668 890,00 1 668 890,00 1 668 890,00
6 230 270,00 6 230 270,00 6 230 270,00
326 067,00 326 067,00 326 067,00
17 322,00 17 322,00 17 322,00
343 389,00 343 389,00 343 389,00
6 573 659,00 6 573 659,00 6 573 659,00
+
5 690 780,00 5 690 780,00 5 690 780,00
5 690 780,00 5 690 780,00 5 690 780,00
5 690 780,00 5 690 780,00 5 690 780,00
563 630,00
301 927,00
563 630,00
301 927,00
563 630,00
301 927,00
17 322,00 17 322,00 17 322,00
882 879,00 882 879,00
6 573 659,00 6 573 659,00
882 879,00
6 573 659,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 573 659,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 4581
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotation, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à (BA Régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
16
20
21
22
23
10
106
18
26
27
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
040
041
Opé. d'ordre de transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Dépôts et cautionnements reçus 165
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 4 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. , aux dépréciations et aux provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
529 274,00
96 198,00
220 496,00
260 580,00
20 250,00
1 153 236,00
563 630,00
301 927,00
865 557,00 2 018 793,00
301 927,00
563 630,00
20 250,00
260 580,00
220 496,00
96 198,00
529 274,00
26 438,00 26 438,00
2 018 793,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Opérations réelles Opérations d'ordre
326 067,00
TOTAL
326 067,00
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'exploitation- Total
14 Provisions réglementées et amortissement dérogatoires
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 5
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
1 659 890,00
135 000,00
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 4 426 380,00
Total des opérations d'équipement
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Immobilisations reçues en affectation 22
17 322,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4 426 380,00
1 659 890,00
135 000,00
17 322,00
Opérations pour compte de tiers 4581
Dépréciations des stocks et en-cours 39
29 Dépréciations des immobilisations
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
9 000,00 9 000,00 Dépenses imprévues 020
+
6 230 270,00 343 389,00 6 573 659,00 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 573 659,00 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
1 282 916,00
409 600,00
10,00
200,00
1 692 726,00
326 067,00
326 067,00 2 018 793,00
326 267,00
10,00
409 600,00
1 282 916,00
2 018 793,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
73 Produits issus de la fiscalité
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes d'exploitation- Total
14
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 6
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours 23
5 690 780,00
909,00
16 413,00 16 413,00
5 690 780,00
909,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
562 069,00 562 069,00 Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
021 Virement de la section d'exploitation 301 927,00
1 561,00
301 927,00
1 561,00
5 690 780,00 882 879,00 6 573 659,00 Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 573 659,00 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 7
011 Charges à caractère général 529 274,00 529 274,00
60226 Vêtements de travail 428,00 428,00
604 Achats d’études, prestations de services, équipements et tra 266 062,00 266 062,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 3 880,00 3 880,00
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 658,00 1 658,00
6064 Fournitures administratives 264,00 264,00
6066 Carburants 1 453,00 1 453,00
6132 Locations immobilières 663,00 663,00
6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses 12 500,00 12 500,00
61521 Bâtiments publics 1 432,00 1 432,00
61523 Réseaux 126 884,00 126 884,00
61528 Autres 5 125,00 5 125,00
61551 Matériel roulant 432,00 432,00
6156 Maintenance 6 221,00 6 221,00
6168 Primes d’assurances - Autres 24 018,00 24 018,00
618 Divers 1 411,00 1 411,00
6226 Honoraires 50 538,00 50 538,00
6231 Annonces et insertions 2 053,00 2 053,00
6251 Voyages et déplacements 432,00 432,00
6261 Frais d'affranchissement 221,00 221,00
6262 Frais de télécommunications 221,00 221,00
627 Services bancaires et assimilés 1 773,00 1 773,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 483,00 8 483,00
63513 Autres impôts locaux 3 650,00 3 650,00
6378 Autres taxes et redevances 9 472,00 9 472,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 96 198,00 96 198,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 53 470,00 53 470,00
6451 Cotisations à l’URSSAF 29 400,00 29 400,00
648 Autres charges de personnel 13 328,00 13 328,00
65 Autres charges de gestion courante 220 496,00 220 496,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 6 500,00
6542 Créances éteintes 4 174,00 4 174,00
658 Charges diverses de gestion courante 209 822,00 209 822,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65) 845 968,00 845 968,00
66 Charges financières (b) 260 580,00 260 580,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 259 880,00 259 880,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 700,00 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 250,00 20 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 250,00 5 250,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (d) 26 438,00 26 438,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 1 153 236,00 1 153 236,00
023 Virement à la section d’investissement 301 927,00 301 927,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563 630,00 563 630,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporell 563 630,00 563 630,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 865 557,00 865 557,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 8
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 865 557,00 865 557,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
2 018 793,00 2 018 793,00
2 018 793,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 1 282 916,00 1 282 916,00
70128 Autres taxes et redevances 285 046,00 285 046,00
704 Travaux 30 906,00 30 906,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 669 865,00 669 865,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collec 5 164,00 5 164,00
70613 Participations pour assainissement collectif 260 950,00 260 950,00
7068 Autres prestations de services 20 000,00 20 000,00
7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel 10 985,00 10 985,00
74 Subventions d’exploitation 409 600,00 409 600,00
747 Subventions et participations des collectivités territoriale 241 600,00 241 600,00
748 Autres subventions d'exploitation 168 000,00 168 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00
7588 Autres 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+74+75) 1 692 526,00 1 692 526,00
77 Produits exceptionnels (b) 200,00 200,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 200,00 200,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 1 692 726,00 1 692 726,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 326 067,00 326 067,00
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résulta 326 067,00 326 067,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 326 067,00 326 067,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
2 018 793,00 2 018 793,00
2 018 793,00
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 10
21 Immobilisations corporelles 4 426 380,00 4 426 380,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 396 380,00 4 396 380,00
2155 Outillage industriel 30 000,00 30 000,00
Op. equ : 250001 - MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU 135 000,00 135 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 561 380,00 4 561 380,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 659 890,00 1 659 890,00
1641 Emprunts en euro 1 659 890,00 1 659 890,00
020 Dépenses imprévues 9 000,00 9 000,00
Total des dépenses financières 1 668 890,00 1 668 890,00
6 230 270,00 6 230 270,00 TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 326 067,00 326 067,00
326 067,00 326 067,00 Reprises sur autofinancement antérieur
139111 Agence de l'eau 260 703,00 260 703,00
13918 Subventions d’équipement - Autres 65 000,00 65 000,00
13933 Fonds affectés à l'équipement - PAE 364,00 364,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales 17 322,00 17 322,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TV 17 322,00 17 322,00
343 389,00 343 389,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
6 573 659,00 6 573 659,00
6 573 659,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 11
16 Emprunts et dettes assimilées 5 690 780,00 5 690 780,00
1641 Emprunts en euro 5 690 780,00 5 690 780,00
Total des recettes d'équipement 5 690 780,00 5 690 780,00
5 690 780,00 5 690 780,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d’exploitation 301 927,00 301 927,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 563 630,00 563 630,00
28031 Frais d’études 1 210,00 1 210,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licence 918,00 918,00
281311 Bâtiments d'exploitation 83 963,00 83 963,00
28151 Installations complexes spécialisées 48 738,00 48 738,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 60 780,00 60 780,00
281561 Service de distribution d'eau 72 463,00 72 463,00
28157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 271 368,00 271 368,00
2817562 Service d'assainissement 382,00 382,00
281788 Autres 4 015,00 4 015,00
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 454,00 454,00
28182 Matériel de transport 7 555,00 7 555,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 364,00 364,00
28188 Autres 9 859,00 9 859,00
4818 Charges à étaler 1 561,00 1 561,00
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 865 557,00 865 557,00
041 Opérations patrimoniales 17 322,00 17 322,00
2031 Frais d'études 909,00 909,00
21561 Service de distribution d'eau 16 413,00 16 413,00
882 879,00 882 879,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
6 573 659,00 6 573 659,00
6 573 659,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 010001 (1)
LIBELLE : AIRION AGENCEMENT STEP
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 12
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 14 600,00 b
Immobilisations corporelles 21 14 600,00
21532 Réseaux d'assainissement 14 600,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 14 600,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110001 (1)
LIBELLE : CREVECOEUR CREATION RESEAU
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 13
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 1 124 050,00 b
Immobilisations corporelles 21 1 124 050,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 124 050,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 1 124 050,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 14
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 200 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 200 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 200 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 200 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERES CREATION RESEAU
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 15
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 200 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 200 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 200 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 200 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 210001 (1)
LIBELLE : GODENVILLERS CREATION RESEAU
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 16
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 1 337 730,00 b
Immobilisations corporelles 21 1 337 730,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 337 730,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 1 337 730,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 17
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 135 000,00 135 000,00 b
Immobilisations incorporelles 20 135 000,00 135 000,00
2031 Frais d’études 135 000,00 135 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 135 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250002 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY RACCORDEMENTS ET REMPLACEMENTS
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 18
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 20 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 20 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 20 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION DE RESEAU
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 19
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 1 500 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 1 500 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 1 500 000,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 20
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles Vote
Montant pour
information
DEPENSES a 30 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 30 000,00
2155 Outillage industriel 30 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 30 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
IV IV - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 21
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû
au 01/01/N
5192 Avances de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 22
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisatio
n
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 23
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 24
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 25
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 26
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 27
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 28
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Structures (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 29
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 30
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 31
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
IV IV - ANNEXES
A1.6 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 32
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 33
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
IV - ANNEXES
A3.1
IV
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 34
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice
Date de
constitution
Montant des prov. et
dépréciations
constituées au 1/1/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A3.2
IV
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 35
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 36
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 1 668 890,00 1 668 890,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 659 890,00 1 659 890,00
1641 Emprunts en euro 1 659 890,00 1 659 890,00
Dépenses et transferts à déduire des
ressources propres (B) 9 000,00 9 000,00
9 000,00 9 000,00 Dépenses imprévues 020
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
1 668 890,00
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
1 668 890,00 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 37
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III
Ressources propres externes de l'année (a)
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R106
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
1 668 890,00
-1 668 890,00
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 38
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 39
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 40
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 41
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 42
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 43
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 44
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 45
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 46
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 47
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 48
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 49
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 50
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 51
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 52
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Page 53
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 54
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 55
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 56
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles d'exploitation II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 57
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 58
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
C1.2
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Page 59
BP2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DU RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
TOTAL GENERAL