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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2022
1-
Travaux .Travaux
de
l’ilot
du
cimetière
:Le
démantèlement
de
l’ensemble
des
bâtiments
a débuté
et
devrait
se
terminer
fin
février
.Lotissement
Le
Champ
Deniau
:La
commune
va
lancer
les
démarches
pour
déposer
le
permis
de
lotir
de
la
3ème
tranche. .Chemin
Borne
:Le
prix
des
parcelles
est
fixé
à 90
€
du
m°.
.Programmation
des
travaux
du
Skate-park
:Le
démarrage
du
chantier
est
prévu
pour
janvier
avec
une
fin
de
travaux
fixée
au
21
avril
2023.
2 - URBANISME
.Le
Conseil
Municipal
renonce
à préempter
les
propriétés
CLAIRET
(6
rue
des
Sommeliers),
MARTEL
(20
rue
des
Jardins),
PRAUD
(27
rue
Pascal
Bourmaud),
HOUDEBINE
(28
A
rue
des
Sables)
et
MARTINEAU
(4
rue
Saint
François).
3 —
FINANCES .La
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
est
adoptée
à l'unanimité.
Elle
s'élève
à
11
300
€ en
fonctionnement
et
53
500
€
en
investissement.
.Il
sera
versé
à l’association
Les
Chapeaux
d’Paille
de
LANDEVIEILLE
une
subvention
pour
participer
à
l’Europ’Raïid
d’un
montant
de
300
€.
.Une
demande
de
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
va
être
déposée
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
création
d’une
Maison
d’Assistante
Maternelle.
-Une
demande
de
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
va
être
déposée
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
numérisation
des
actes
d’état
civil
et
la
modernisation
du
numérique.
4 - INTERCOMMUNALITÉ
+L’avenant
n°1
à la
convention
relative
au
transfert
du
système
d’information
proposant
la
mise
en
place
d’astreinte
informatique
est
accepté.
.Le
conseil
valide
la
nomination
de
référents
pour
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
.Le
conseil
valide
la
composition
des
groupes
de
travail
communautaire
suivante
:
Développement
économique
:Isabelle
DURANTEAU
;Habitat
Logement
:Hubert
MORNET
;Travaux
:
Laurent
POIRAUDEAU
;Voirie
—
ingénierie
:Jean-Pierre
VRIGNON
;Sécurité
:Xavier
BERNARD
:
Culture
:Adeline
RABOUIN
;Sport
:Romain
CHAILLOT
;Transport
- mobilité
—
piste
cyclable
:Hubert
MORNET
;
Défense
contre
la
mer
- développement
durable
:Virginie
FORT
;
PLUÏi
:Isabelle
DURANTEAU
5 - INFORMATIONS
DIVERSES
. Le
cinéma
Le
Fief de
Bretignolles-sur-Mer
propose
un
partenariat
avec
la commune
pour
offrir
une
place
de
cinéma
aux
enfants
de
l’école
Notre-Dame.
La
participation
de
la
commune
s’élève
à 4
€
par
enfants.
Proposition
acceptée.
5 - CALENDRIER
.Mercredi
1°!
février
20
heures
Conseil
municipal
FAIT
A
LANDEVIEILLE
LE
19
Décembre
2022
Le
Maire
Isabelle
DURANTEAU par
_—|