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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
1-
Travaux .Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
d'aménagement
de
l’entrée
du
bourg
rue
des
Sables
— route
de
Vairé
vont
débuter
par
la
reprise
de
l’éclairage
public
l’entreprise
ALLEZ
le
3 janvier,
puis
les
travaux
de
terrassement
à partir
du
10
janvier
par
l’entreprise
COLAS.
Les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
quant
à eux
commenceront
à la
mi-juin.
.L'entreprise
COLAS
Présente
un
avenant
d’un
montant
de
4
358.40
€
TTC
comprenant
la
pose
d’un
panneau
de
signalisation
de
chantier
de
4
m
x3
m
ainsi
que
l’évacuation
des
déblais
et
déchets
du
chantier.
Avenant
accepté
par
le
conseil.
.Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
l’entrée
de
bourg
rue
des
Sables
—
route
de
Vairé
et
suite
à
l’arrachage
de
la
haie
du
camping
Evasion,
il apparait
nécessaire
d’enfouir
les
réseaux
électriques
et
télécom
afin
de
réaliser
la
piste
cyclable,
Le
SYDEV
nous
a
fait
parvenir
un
devis
estimatif
d’un
montant
de
48
872
€.
Devis
accepté.
2 - URBANISME
.Le
Conseil
Municipal
renonce
à préempter
les
propriétés
DAVOINE
(6
allée
du
Pressoir),
DUPONCHELLE
—
CHADOT
(2
allée
des
Emeraudes),
BENETEAU
(16
rue
du
Moulin)
.La
cession
de
la
voirie
du
lotissement
"Les
Vergers"
est
acceptée,
Les
frais
d'actes
seront
à la
charge
du
lotisseur,
conformément
à
la
convention
de
transfert
signé
avec
ce
dernier.
3 - FINANCES
.La
décision
modificative
n°
3 au
budget
principal
est
adoptée
à l'unanimité.
.Il
sera
versé
à
l'association
FAMILLES
RURALES
de
LANDEVIEILLE
une
subvention
complémentaire
dans
le
cadre
de
l’accueil
périscolaire
d’un
montant
de
297.90
€
.Une
demande
de
fonds
de
concours
de
32
251.56
€
va
être
émise
auprès
de
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
carrefour
centre
bourg
rue
des
Sables
—
rue
du
Capitaine
de
Mazenod.
.Une
demande
de
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
va
être
déposée
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
création
d’un
skate-park.
.Le
devis
pour
la
démolition
du
mobil
home
rue
du
pont
est
accepté
par
le
conseil.
5 -
INTERCOMMUNALITE .
Le
transfert
du
système
d’information
mutualisé
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
est
accepté.
6 —-
PERSONNEL
COMMUNAL
.Le
conseil
valide
la
mise
en
place
de
la
procédure
télétravail
7 -
INFORMATIONS
DIVERSES
.Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
de
la
lettre
reçue
par
un
administré
sollicitant
la
commune
pour
l’abattage
d’un
pin
occasionnant
une
gêne
importante
à cause
des
épines.
Le
conseil
à
l’unanimité
décide
de
ne
pas
abattre
ce
pin
mais
d’élaguer
les
branches,
.La
situation
sanitaire
ne
s’améliorant
pas,
le
Préfet
demande
aux
communes
d’annuler
les
cérémonies
de
vœux
du
Maire.
La
commune
prend
acte
de
cette
demande
et
annule
la
cérémonie
prévue
le
samedi
8 janvier
2021.
8 - CALENDRIER
.Mardi
25
janvier
20
heures
Conseil
municipal
FAIT
A
LANDEVIEILLE
LE
16 décembre
2021
Le
Maire