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Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 Circulation alternee manuellement pour travaux de tranchee)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM NMR: 2023/089
nt [au en
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
ARRÊTÉ DU MAIRE
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre les travaux de tranchée en bordure de chaussée et la pose d’une borne en limite de propriété, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1*: L'entreprise ETS LAPIZE DE SALLEE est autorisée à instaurer une circulation alternée manuellement au droit du 40 Route des Fabriques du 12/06/2023 au 22/06/2023.
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 2?" : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3°: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4"° : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saïnt Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Pour le Maire absent,
Le 1° juin de l'an deux mille vingt-trois Le Premier Adjoint
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie @saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr