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Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 Circulation alternee par feux tricolores pour remplacement poteau incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM NMR: 2023/097
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre les travaux de remplacement de poteau , il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1*: L'entreprise SOCIETE J ROCHE est autorisée à instaurer une circulation alternée par feux tricolores au droit du 768 Route du Mont du 12/06/2023 au 16/06/2023.
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 2°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3° : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4° : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 9 juin de l'an deux mille vingt-trois Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr