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Procès Verbal - Délibération du 10 décembre S
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération du 10 décembre S)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
BRETAGNE-DE-MARSAN
Liste des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
N° OBJET : Vote du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire demande le retrait d’un point à l’ordre du
1.| jour : Affectation des Résultats 2025 - Budget Panneaux Unanimité
Photovoltaiques.
2.| Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025. Unanimité
3.| Procès-verbal de la séance du 06 novembre 2025. Unanimité
4 Vote du compte financier unique 2025 — Budget Panneaux Unanimité
‘| Photovoltaïques.
Décision modificative n°1 : Legs propriété CASTAINGTS — . ne 5. Unanimité Route de Grenade - Budget Principal (Inventaire n°202509).
Fin de séance 21h00.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet: https://www.bretagnedemarsan.fr
Le Maire,
P. LAUSSUCQ.
LA