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Procès Verbal - Délibération du 6 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération du 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
BRETAGNE-DE-MARSAN
Liste des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
N° OBJET : Vote du Conseil Municipal :
1.| Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025. Report L PrÉCRaIe Conseil Municipal
2 Emprunt de 155.000,00 € (cent cinquante-cinq mille euros) à la Unanimité ‘| Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.
3 Vente épareuse en copropriété avec la commune de Benquet Unanimité ‘| (Inventaire n°20101-2184).
4 Modalités de réalisation des heures supplémentaires et Unanimité
‘| complémentaires.
Adhésion au contrat collectif mutuelle santé / Convention de
5.| participation proposé par le CDG 40 - Unanimité BRETAGNE-DE-MARSAN / MNT.
6. Montant de la participation obligatoire au risque santé pour les Unanimité agents de Bretagne-de-Marsan.
Fin de séance 21h00.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet: https://www.bretagnedemarsan.fr