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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 007 050124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 007 050124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-007
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-01-04-00010 - Décision de délégation de signature n°24-01 du 4
janvier 2024 pour la directrice générale adjointe Virginie VALENTIN -
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 4
69-2024-01-04-00002 - Décision de délégation de signature n°24-02 du 4
janvier 2024 pour le directeur général adjoint Loïc DELASTRE - Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 7
69-2024-01-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-03 du 4
janvier 2024 pour le directeur général adjoint Philippe PIN - Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 10
69-2024-01-04-00007 - Décision de délégation de signature n°24-04 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires générales et de la
communication - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 13
69-2024-01-04-00015 - Décision de délégation de signature n°24-05 du 4
janvier 2024 pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des
équipements - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 17
69-2024-01-04-00031 - Décision de délégation de signature n°24-06 du 4
janvier 2024 pour la direction de l'innovation des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 20
69-2024-01-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-07 du 4
janvier 2024 pour la direction de la production et de la logistique -
Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 23
69-2024-01-04-00005 - Décision de délégation de signature n°24-09 du 4
janvier 2024 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 28
69-2024-01-04-00016 - Décision de délégation de signature n°24-10 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de
Lyon (3 pages) Page 32
69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de
Lyon (4 pages) Page 36
69-2024-01-04-00017 - Décision de délégation de signature n°24-13 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 41
69-2024-01-04-00008 - Décision de délégation de signature n°24-14 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de
Lyon (3 pages) Page 44
69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de
Lyon (4 pages) Page 48
2 69-2024-01-04-00019 - Décision de délégation de signature n°24-16 du 4
janvier 2024 pour la direction des coopérations et de la stratégie territoriale
- Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 53
69-2024-01-04-00020 - Décision de délégation de signature n°24-17 du 4
janvier 2024 pour la direction des plateaux médico techniques - Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 56
69-2024-01-04-00009 - Décision de délégation de signature n°24-18 du 4
janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation -
Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 59
69-2024-01-04-00021 - Décision de délégation de signature n°24-19 du 4
janvier 2024 pour la direction des services numériques - Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 63
69-2024-01-04-00022 - Décision de délégation de signature n°24-21 du 4
janvier 2024 pour la direction des transformations organisationnelles et du
pilotage - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 66
69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4
janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation -
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 69
69-2024-01-04-00013 - Décision de délégation de signature n°24-23 du 4
janvier 2024 pour le département des ressources matérielles - Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 77
69-2024-01-04-00014 - Décision de délégation de signature n°24-24 du 4
janvier 2024 pour le département prévention et sécurité générale -
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 80
69-2024-01-04-00024 - Décision de délégation de signature n°24-25 du 4
janvier 2024 pour la garde administrative - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 83
69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4
janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de
Lyon (7 pages) Page 86
69-2024-01-04-00012 - Décision de délégation de signature n°24-34 du 4
janvier 2024 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes
et de tissus - Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 94
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public
d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur
les lignes du réseau TCL (43 pages) Page 97
3 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00010
Décision de délégation de signature n°24-01 du 4
janvier 2024 pour la directrice générale adjointe
Virginie VALENTIN - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00010 - Décision de délégation de signature n°24-01 du 4 janvier 2024 pour la directrice générale adjointe Virginie VALENTIN - Hospices civils de Lyon 4 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-01
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices Civils de Lyon, à l’effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des
services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Parcours et transformations » constitué de :
- La direction des coopérations et de la stratégie territoriale, à laquelle est rattaché l’Institut
de cancérologie
- L'institut du vieillissement (I-Vie)
- La direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle
- La direction des affaires financières
- La direction des transformations organisationnelles et du pilotage
- La direction des services numériques
- La mission Situations sanitaires exceptionnelles et plans de continuité de l’activité
- La mission Responsabilité sociale et environnementale
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00010 - Décision de délégation de signature n°24-01 du 4 janvier 2024 pour la directrice générale adjointe Virginie VALENTIN - Hospices civils de Lyon 5 Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1° est attribuée concomitamment à
M. Philippe PIN, directeur général adjoint et à M. Loïc DELASTRE, directeur général adjoint.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 4 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au
comptable de l'établissement.
r Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00010 - Décision de délégation de signature n°24-01 du 4 janvier 2024 pour la directrice générale adjointe Virginie VALENTIN - Hospices civils de Lyon 6 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00002
Décision de délégation de signature n°24-02 du 4
janvier 2024 pour le directeur général adjoint
Loïc DELASTRE - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00002 - Décision de délégation de signature n°24-02 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Loïc DELASTRE - Hospices civils de Lyon 7 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-02
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée à M. Loic DELASTRE, directeur général adjoint des Hospices Civils
de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes
mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Ressources Humaines et relation hospitalo-universitaire » constitué de :
- la direction des ressources humaines et de la formation
- a direction des affaires médicales, à laquelle est rattachée la Mission coopération
internationale
- Ja direction centrale des soins
- Ja direction de la recherche en santé
- la direction de l'innovation
- la direction référente du Pôle Santé publique
- la mission SimuLyon
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement M. Loic DELASTRE, directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1% est attribuée concomitamment à M. Philippe PIN, directeur général adjoint et à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00002 - Décision de délégation de signature n°24-02 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Loïc DELASTRE - Hospices civils de Lyon 8 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée à M. Loïc DELASTRE, directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à
l'établissement entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 4 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-123
du 28 juillet 2023.
Article 6:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au
comptable de l’établissement.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00002 - Décision de délégation de signature n°24-02 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Loïc DELASTRE - Hospices civils de Lyon 9 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00003
Décision de délégation de signature n°24-03 du 4
janvier 2024 pour le directeur général adjoint
Philippe PIN - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-03 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Philippe PIN - Hospices civils de Lyon 10 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-03
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, directeur général adjoint des Hospices Civils de
Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures
et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à
savoir le pôle « Patrimoine et ressources partagées » constitué de :
- le département des ressources matérielles
“ la direction des achats
= la direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements
= la direction des affaires techniques
"la direction de la production et de la logistique
la direction des affaires domaniales
la direction transversale de la pharmacie et de la stérilisation
la direction des plateaux médico-techniques
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe PIN, directeur général adjoint des Hospices Civils
de Lyon, la délégation de signature visée à l'article 1% est attribuée concomitamment
à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe et à M. Loïc DELASTRE, directeur général
adjoint.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-03 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Philippe PIN - Hospices civils de Lyon 11 Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée
à M. Philippe PIN, directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes
administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à
l'établissement entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 4
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-124
du 28 juillet 2023.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au
comptable de l'établissement.
Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-03 du 4 janvier 2024 pour le directeur général adjoint Philippe PIN - Hospices civils de Lyon 12 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00007
Décision de délégation de signature n°24-04 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
générales et de la communication - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00007 - Décision de délégation de signature n°24-04 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires générales et de la communication - Hospices civils de Lyon 13 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-04
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication à la Direction générale des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir :
- La direction de la marque et de la communication
- La direction des affaires juridiques
- La mission culture et patrimoine historique
- La documentation centrale
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00007 - Décision de délégation de signature n°24-04 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires générales et de la communication - Hospices civils de Lyon 14 HCL HOSPICESCIVILS
DELYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Amélie ROUX, la délégation de signature visée à l’article 2 est attribuée concomitamment à M. Philippe PIN, directeur général adjoint, à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe et à M. Loïc DELASTRE, directeur général adjoint.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à Mme Virginie DUHAMEL, directrice adjointe de la direction de la marque et de la communication, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la marque et de la communication.
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la direction de la marque et de la communication ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences affectés à la direction de la marque et de la communication ;
- les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;
- les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ;
- les conventions de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la salle de réunion dite « des Célestins ».
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Serguei PIOTROVITCH D'ORLIK, responsable de la mission culture et patrimoine historique, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la mission culture et patrimoine historique ;
- les conventions culturelles d’un montant inférieur à 2 500 € relevant de la mission culture et patrimoine historique.
à l'exception des conventions culturelles emportant un engagement financier des HCL.
Article 7 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Frédéric RIONDET, responsable de la documentation centrale, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la documentation centrale ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la documentation centrale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences affectés à la documentation centrale ;
- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement, d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la direction des
achats, d’un montant jusqu’à 15 000 euros.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00007 - Décision de délégation de signature n°24-04 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires générales et de la communication - Hospices civils de Lyon 15 Article 8 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions n°23-93 et n° 23-122 du 28 juillet 2023 et n° 23-148 du 6 octobre 2023.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00007 - Décision de délégation de signature n°24-04 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires générales et de la communication - Hospices civils de Lyon 16 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00015
Décision de délégation de signature n°24-05 du 4
janvier 2024 pour la direction de l'ingénierie
biomédicale et des équipements - Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00015 - Décision de délégation de signature n°24-05 du 4 janvier 2024 pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements - Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-05
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-13 du 30 août 2016 organisant le département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions pour cette direction telles qu'énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
- programmation : élaboration du plan d'équipement médical et non médical ;
- pilotage, acquisition, suivi et optimisation des équipements ;
- politique et pilotage de la maintenance biomédicale ;
- management de projets biomédicaux.
2. Pour les agents affectés à la direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements :
a. les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la DIBE ;
b. la notation chiffrée provisoire annuelle des agents, à l'exception de celle ayant fait l'objet d’un examen par la CAPL des agents affectés à la DIBE ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6907381810
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DE LYON
c. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la DIBE ;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédicale, responsable du secteur « services anesthésie réanimation » ;
- M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieur biomédical, responsable biomédical du groupement
hospitalier Est.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-98
du 28 juillet 2023.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
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69-2024-01-04-00031
Décision de délégation de signature n°24-06 du 4
janvier 2024 pour la direction de l'innovation des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00031 - Décision de délégation de signature n°24-06 du 4 janvier 2024 pour la direction de l'innovation des Hospices civils de Lyon 20 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-06
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCE,
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée à Mme Armelle DION, directrice de la direction de l'innovation des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de l'innovation;
- la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction de l'innovation ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences ;
- les documents liés à la protection et au maintien des droits de propriété intellectuelle détenus par les hospices civils de Lyon et leurs agents ;
- les accords de confidentialité.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 D 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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DELYON
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-99 du 28 juillet 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
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69-2024-01-04-00004
Décision de délégation de signature n°24-07 du 4
janvier 2024 pour la direction de la production
et de la logistique - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-07 du 4 janvier 2024 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 23 DE LYON
HCL HOSPICES CIVILS
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-07
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu les conventions n° 20148389, n° 20148390 et n° 20148391 du 1° septembre 2014 entre les Hospices
civils de Lyon et le groupement de coopération sanitaire GCS Blanchisserie,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le
Département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°:
Au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, la direction de la production et de la logistique regroupe la fonction logistique et transport, la fonction textile, et la direction de la restauration.
Les secteurs sont organisés comme suit :
- La fonction logistique et transport
o La fonction logistique :
= Plateforme Centrale « HOSPIMAG » d’approvisionnement et de distribution de
produits hôteliers et de dispositifs non médicaux, jusqu'aux points de consommation
dans les unités de soins ;
- L'équipe relais logistique Sud
« Le service des archives
o La fonction transport {le centre de régulation transport, les garages de véhicules pour le
stockage et la maintenance de la flotte de véhicules, le parc automobile, les transports
sanitaires et de biens) ;
- La fonction textile :
° la blanchisserie centrale, siège du GCS Blanchisserie Inter Hospitalière (BIH) ; les lingeries relais des groupements hospitaliers ;
- La direction transversale restauration :
l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de Saint-Priest ;
o les unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- L'entretien externalisé des locaux et le traitement des déchets.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 D 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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Délégation de signature est donnée à Mme Maud FERRIER, directrice de la direction de la production et de la logistique, dans la limite des attributions de cette direction telles qu'énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
A. La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances ;
2. Pour l’ensemble des agents affectés à la direction de la production et de la logistique :
a- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
b- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
c- les congés annuels;
d- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
3. En complément au 2., pour les agents affectés à la direction de la production et de la logistique et relevant de l'UCPA ou de la BIH :
a- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
b- les contrats de travail à durée déterminée ;
c- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
d- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
e- les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
f- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
g- les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), s les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
=“ les décisions relatives au congé parental.
h- les assignations pendant les périodes de grève ;
i- les décisions relatives à la rémunération ;
j- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
A, Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, nécessaires en application des conventions citées dans les visas ;
5. Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
6. Les bons de commande.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud FERRIER, et sur sa proposition, la même délégation que celle visée au A du présent article, est donnée à M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur responsable de l’unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et des unités relais de restauration des groupements hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-07 du 4 janvier 2024 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-A-2, les certificats administratifs, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles
locales et ministérielles.
Article 4 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, Directrice, M. Jean-Remy DUMONT, en sa qualité
d'ingénieur responsable de la direction transversale de la restauration est autorisé à signer
concomitamment à Mme Maud FERRIER, dans la limite de ses attributions :
- Sur le secteur de l’'UCPA, les actes énoncés à l’article 2.
- Sur les unités relais, les actes énoncés à l’article 2, à l'exception de l’article 2.A.3 et 2.A.4.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée
à M. Philippe JULE, ingénieur hospitalier.
Article 5 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, Mme Gisela BROSSET-DIAZ, en sa qualité d'ingénieure
responsable de la fonction logistique, est autorisée à signer, dans la limite de ses attributions les
actes énoncés à l’article 2, à l'exception de l’article 2.A.3 et 2.A.4.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gisela BROSSET-DIAZ, la délégation prévue au A du
présent article, à l'exception des actes visés à l’article 2.A.2.a, est donnée à M. Vincent LETHI,
responsable de la fonction transport.
Article 6 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, M. Vincent LETHI, en sa qualité de responsable de la
fonction transport, est autorisé à signer concomitamment à Mme Maud FERRIER, dans la limite
de ses attributions :
- Les actes énoncés à l’article 2, à l'exception de l’article 2.A.3 et 2.A.4.
- Les demandes d’attestation pour les transports publics de personnes, ambulance ou de
ramassage scolaire (TARS) auprès de l’ARS.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent LETHI, la même délégation, à l'exception des
demandes d’attestation pour les transports publics de personnes, ambulance ou de ramassage
scolaire (TARS) auprès de l’ARS, est donnée concomitamment à M. Eddy NOUCHI, responsable de
la gestion de flotte automobile.
Article 7 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, M. Sébastien MAGNIN, responsable de la fonction textile,
siège du GCS de la blanchisserie inter-hospitalière du lyonnais (Saint-Priest) et des lingeries relais
situées sur les groupements hospitaliers, est autorisé à signer concomitamment
à Mme Maud FERRIER, dans la limite de ses attributions :
- Les actes énoncés à l’article 2, à l'exception de l’article 2.4.3 et 2.A.4
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DE LYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sébastien MAGNIN, la même délégation est donnée à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative.
Article 8 :
A. Sur proposition de Mme Maud FERRIER, Mme Safae YEBBA, responsable administrative à Saint- Priest et responsable de la gestion des ressources humaines, est autorisée à signer concomitamment à Mme Maud FERRIER, dans la limite de ses attributions, les actes énoncés à l’article 2.A.3, pour les agents relevant de l'UCPA et de la Blanchisserie
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Safae YEBBA, délégation est donnée à M. Sébastien MAGNIN concernant la signature des contrats de travail de la blanchisserie.
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-101 du 28 juillet 2023.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-07 du 4 janvier 2024 pour la direction de la production et de la logistique - Hospices civils de Lyon 27 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00005
Décision de délégation de signature n°24-09 du 4
janvier 2024 pour la direction des achats -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00005 - Décision de délégation de signature n°24-09 du 4 janvier 2024 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon 28 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-09
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-13 du 30 août 2016 organisant le
département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Vincent CHARROIN, directeur par intérim de la direction des achats au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de la direction des achats ;
- les certificats d'économie d'énergie (CEE) liés à une opération de travaux ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la direction des achats ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des achats ;
- les transactions au titre de l’article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l’occasion d’un marché public ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
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DELYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support à effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à M. Benoit VEIE, responsable du département achats travaux et prestations techniques, à effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à M. Jean Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques à effet de signer tous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 7 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé à l'effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son département.
Article 8 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés, à l’effet de signer tous documents pour les domaines d’activités concernant son département.
Article 9 :
Sur proposition de M. Vincent CHARROIN, délégation est donnée à M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support à effet de signer, toutes décisions et tous documents relatifs à l'exécution financière des marchés de travaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnée à Mme Christine NONY, attachée d'administration hospitalière, adjointe au responsable du département marchés et support.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BRUN et Mme Christine NONY, la même délégation est donnée à M. Gilbert MURAT, responsable de la cellule marchés achats travaux prestations techniques et mandatement.
Article 10 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-90 du 28 juillet 2023.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00005 - Décision de délégation de signature n°24-09 du 4 janvier 2024 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon 30 HCL HOSPICESCIVILS
DELYON
Article 11 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeuk Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00005 - Décision de délégation de signature n°24-09 du 4 janvier 2024 pour la direction des achats - Hospices civils de Lyon 31 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00016
Décision de délégation de signature n°24-10 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
domaniales - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00016 - Décision de délégation de signature n°24-10 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 32 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-10
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DECIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales
des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions
indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
L les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant des attributions de la direction des affaires domaniales ;
a- toutes les pièces préparatoires liées à la procédure et aux opérations matérielles relatives aux acquisitions de biens et droits immobiliers faites au nom des HCL, d’aliénation et de disposition ;
b- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice liés aux affaires domaniale ;
c- les conventions portant révision des loyers, les constitutions de servitude, les occupations à titre précaire et les mises à disposition de locaux ou de terrains au profit de tiers, les relogements ;
d- les autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels et toutes conventions d'occupation du domaine public ;
e- les baux de locaux d'habitation, commerciaux et professionnels ;
f- les baux de terrains urbains;
g- les baux de terrains ruraux ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00016 - Décision de délégation de signature n°24-10 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 33 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
h- les baux conclus par les HCL en tant que preneur à bail ;
i- les avant-contrats (compromis de vente ou d'acquisition) et conventions sous seings privés de toute nature, les conventions d'éviction ou de transfert de locaux de toute nature ainsi que les actes authentiques d'acquisition, d’aliénation et de disposition de biens et droits immobiliers en étant la suite ou la conséquence, passés par-devant notaire ;
j- notamment, toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;
k- toutes pièces, titres ou engagements de dépenses liés à l'exécution du budget de la dotation non affectée (DNA) ;
I les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des affaires domaniales ;
m- les certificats administratifs liés aux affaires domaniales;
n- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des affaires domaniales.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2, les dossiers soumis au Conseil de
Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, directeur des affaires domaniales, la même
délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint.
Article 5 :
Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint,
à l'effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l’article 2-I1-I.
Article 6 :
A. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-Il-b, 2-II-k, 2-Il-m et n pour les agents relevant de son service.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BONCHE, la même délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00016 - Décision de délégation de signature n°24-10 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 34 HCL. HOSPICES CIVILS
DELYON
B. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-II-b, 2-1I-k et n pour les agents relevant de son service.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre BONCHE, la même délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative.
C. Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation est donnée à Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative, à l'effet de signer, les pièces et correspondances dans la limite de ses attributions et relatives aux affaires courantes relevant de son domaine de compétence et les actes visés à l’article 2-Il-a, 2-11-b, 2-Il-c, 2-H-d, 2-H-e, 2-H-f, 2-I-g, 2-11-h, 2-1, 2-Il-m et n pour les agents relevant de son service.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Caroline POIZAT, la même délégation est donnée à Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine ZITOUNI, la même délégation est donnée à M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-91
du 28 juillet 2023.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00016 - Décision de délégation de signature n°24-10 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires domaniales - Hospices civils de Lyon 35 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00006
Décision de délégation de signature n°24-11 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
financières - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 36 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-11
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatifs à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°’ :
Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires financières ;
-__ l’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- les certificats administratifs établis par cette direction ;
- les actes, contrats et autres documents résultant des relations des HCL avec les établissements bancaires et les opérations faites en salle des marchés et notamment les décisions concernant les créances de l'établissement et sur l'établissement ;
- les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des affaires financières ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CÉLESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 37 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les engagements de dépenses du siège administratif, les bons de commandes et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
- toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;
- toutes les opérations matérielles, les décisions individuelles et actes de procédure relatifs aux régies d’avances et de recettes des HCL.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation de signature est
donnée concomitamment à :
- M. François TEILLARD, directeur adjoint
- Mme Laurence CAILLE, directrice adjointe
Article 6 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, délégation de signature est donnée à M. François TEILLARD, en sa qualité de directeur adjoint chargé du service financier et du service de la gestion du siège, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service financier et du service de la gestion du siège administratif.
La délégation de signature donnée à M. François TEILLARD emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, délégation de signature est donnée à Mme Laurence CAILLE, en sa qualité de directrice adjointe chargée du service de la gestion des malades, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service de la gestion des malades.
La délégation de signature donnée à Mme Laurence CAILLE emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 38 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
Article 8 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER et en cas d'absence ou d'empêchement de M. François TEILLARD et de Mme Laurence CAILLE,
l- Délégation est donnée, concomitamment à :
- Mme Caroline MIQUET-LAROUMAGNE, responsable au service financier
- Mme Maelle DOLIGEZ, responsable au service financier
- Mme Emilie CARRE, responsable au service financier
1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions respectives :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
° les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d’attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres;
3. à l'effet de signer les documents afférents aux opérations de gestion de dette et de trésorerie et aux opérations faites en salle des marchés dans le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie à l'exception des contrats.
Il- Délégation est donnée, concomitamment à :
- Mme Pauline MAGNANI, responsable au service de la gestion des malades
- Mme Juliette VANDEPUTTE, responsable au service de la gestion des malades
1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
° les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d’attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
4. à l'effet de signer toutes les opérations matérielles et actes de procédure relatifs aux régies d’avances et de recettes des HCL, à l'exception des décisions individuelles.
Hl- Délégation est donnéeà :
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable du service de la gestion du siège administratif,
1. à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
e les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d’attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les bons de commande et les attestations de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
4. à l'effet de signer les opérations matérielles et attestations relatives aux libéralités faites aux HCL ;
5, à l'effet de signer les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 39 HCL. HOSPICES CIVILS
DELYON
En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christelle TOURNADRE, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Caroline MIQUET-LAROUMAGNE, responsable au service financier,
- Mme Maelle DOLIGEZ, responsable au service financier,
- Mme Emilie CARRE, responsable au service financier.
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-92
du 28 juillet 2023.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00006 - Décision de délégation de signature n°24-11 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires financières - Hospices civils de Lyon 40 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00017
Décision de délégation de signature n°24-13 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
juridiques - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00017 - Décision de délégation de signature n°24-13 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 41 HCL HOSPICSS CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-13
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE REPRÉSENTATION
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie MONTEIRO, directrice de la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires juridiques ;
toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL,
toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables ;
les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL ;
les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel non médical ;
les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des affaires juridiques ;
les congés annuels et RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
1
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00017 - Décision de délégation de signature n°24-13 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 42 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie MONTEIRO, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie MONTEIRO et de Mme Stéphanie GANDREAU, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Margot MANSUY, juriste,
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Marie MONTEIRO, délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe,
- Mme Margot MANSUY, juriste,
- Mme Anne-Sophie BEAUQUES, juriste,
à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes.
Article 7 :
Mme Marie MONTEIRO, directrice des affaires juridiques, est habilitée à représenter M. le Directeur Général devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts des Hospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.
Article 8 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-94 du 28 juillet 2023.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00017 - Décision de délégation de signature n°24-13 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires juridiques - Hospices civils de Lyon 43 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00008
Décision de délégation de signature n°24-14 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
médicales - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00008 - Décision de délégation de signature n°24-14 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 44 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-14
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, directrice de la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires médicales ;
- toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, notamment les conventions de rupture conventionnelle, et les marchés publics de formation de moins de 90 000 € HT ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des affaires médicales ;
- les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilité, détachement, missions ....) ;
- les procès-verbaux d'installation ;
- les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens et odontologistes ;
- les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises ayant trait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des affaires médicales.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00008 - Décision de délégation de signature n°24-14 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 45 HCL HOSPILES CIVILS
DELYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les conventions autres que celles visées à l’article 2, les marchés publics à l'exception de ceux visés à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles à l'exception de celles visées à l’article 2 ci- dessus.
Article 4 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de {a mission coopération internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Florence ADNET CAVAILLÉ, responsable de la mission coopération internationale.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Sophie GRANGER, directrice adjointe.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON et de Mme Sophie GRANGER, délégation est donnéeà :
-_ M. Thomas ANDRE, responsable du suivi budgétaire et de la permanence des soins ;
-_ Mme Elisabeth CHABERT D’HIERES, responsable des praticiens mono-appartenants et de l’activité libérale ;
- Mme Héloïse PELLETIER, responsable des praticiens juniors et seniors hospitalo-universitaires ;
- M. Frédéric FROMENT, responsable des affaires générales, de la commission médicale d'établissement et la formation ;
- Mme Anne-Gaëlle RIGAMONT!H, responsable du temps de travail médical ;
- Mme Emmanuelle GUERRA, responsable des coopérations territoriales ;
- M. Cyrille PIEGAY, responsable paie et contrôle interne.
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de leur service.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-95 du 28 juillet 2023.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00008 - Décision de délégation de signature n°24-14 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 46 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00008 - Décision de délégation de signature n°24-14 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires médicales - Hospices civils de Lyon 47 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00018
Décision de délégation de signature n°24-15 du 4
janvier 2024 pour la direction des affaires
techniques - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 48 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-15
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-13 du 30 août 2016 organisant le département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Bruno CAZABAT, directeur de la direction des affaires
techniques au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction telles qu’énoncées dans la note de service du 30 août 2016
susvisée et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions, documents et correspondances relevant de là compétence de la direction des affaires techniques, y compris l'ensemble des pièces et documents joints aux demandes
d’autorisations d'urbanisme, les décisions de réception de travaux, les bons de commande sur
accords cadre à bon de commande et les ordres de service ;
b. les ordres de mission en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction des affaires techniques ;
c. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des affaires techniques ;
d. les avis et les observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents
affectés à la direction des affaires techniques.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 49 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno CAZABAT, directeur et sur sa proposition, la même
délégation est donnée à Mme Sandrine THULLIER, directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno CAZABAT et de Mme Sandrine THULLIER, la même délégation est donnée à :
- M. Alain BENINI, chef du département architecture et maîtrise d'œuvre ;
- M. Valéry BRUNEL, chef du département investissements travaux ;
- M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
Article 6 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à M. Alain BENINI, chef du département architecture et maîtrise d'œuvre à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et tous documents,
pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du département architecture et maîtrise d'œuvre.
En cas d'absence ou d’empêchement du chef de département, la même délégation est donnée à M. Thierry LACHAUD), adjoint au chef du département architecture et maîtrise d'œuvre.
Article 7 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à M. Valery BRUNE, chef du
département investissements travaux à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et tous documents, pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du département investissements travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de département, la même délégation est donnée à Mme Laurence GROSBOIS et M. Vincent GOSSIN, adjoints au chef du département investissements travaux
Article 8 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à M. Frédéric LEGEAY, chef du
département maintenance et exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et
tous documents, pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du département maintenance et exploitation ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 50 HCL HOSPICES CIVILS
DE Y:
b. les avis et les observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents d'entretien qualifiés, ouvriers professionnels qualifiés et des agents de maitrise affectés à la direction des affaires techniques.
Article 9 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à :
- M. Stéphane BIRON, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Centre,
- M. Emmanuel RICHARD, responsable de là maintenance et l’exploitation du groupement
hospitalier Centre,
à l'effet de signer pour les opérations d'investissement de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations suivies, à l’exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.
Article 10 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnéeà :
- M. Laurent BESSES, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Est,
- M. Christophe CANO, responsable de la maintenance et l’exploitation du groupement hospitalier Est,
à l'effet de signer pour les opérations d'investissement de leur responsabilité :
les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.
Article 11 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à :
- M. Arnaud VIAL, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Nord,
- M. Stéphane MINARDI, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement hospitalier Nord,
à l'effet de signer pour les opérations d'investissement de leur responsabilité :
les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 51 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
Article 12 :
Sur proposition de M. Bruno CAZABAT, délégation est donnée à :
- M. Laurent BESSES, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Sud, par
intérim
- M. Alexandre CHARLOT, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement hospitalier Sud,
à l'effet de signer pour les opérations d'investissement de leur responsabilité :
les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.
Article 13 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-161
du 14 novembre 2023,
Article 14 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00018 - Décision de délégation de signature n°24-15 du 4 janvier 2024 pour la direction des affaires techniques - Hospices civils de Lyon 52 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00019
Décision de délégation de signature n°24-16 du 4
janvier 2024 pour la direction des coopérations
et de la stratégie territoriale - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00019 - Décision de délégation de signature n°24-16 du 4 janvier 2024 pour la direction des coopérations et de la stratégie territoriale - Hospices civils de Lyon 53 HCL
DELYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-16
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice de la direction des
coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions
de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
_ toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices Civils de Lyon dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-après ;
— les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des coopérations et de la stratégie territoriale;
— les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les
arrêtés, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : O 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00019 - Décision de délégation de signature n°24-16 du 4 janvier 2024 pour la direction des coopérations et de la stratégie territoriale - Hospices civils de Lyon 54 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice et sur sa proposition,
délégation est donnée concomitamment à :
— Mme Charlotte BOYER, directrice adjointe ;
— Mme Ophélie PHILIPOT, directrice adjointe.
Article 5 :
La bénéficiaire de la présente délégation est également autorisée à signertoutes décisions et
correspondances relevant de l’Institut de cancérologie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Ophélie PHILIPOT, directrice adjointe en charge de l'Institut de cancérologie.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-97
du 28 juillet 2023.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00019 - Décision de délégation de signature n°24-16 du 4 janvier 2024 pour la direction des coopérations et de la stratégie territoriale - Hospices civils de Lyon 55 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00020
Décision de délégation de signature n°24-17 du 4
janvier 2024 pour la direction des plateaux
médico techniques - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00020 - Décision de délégation de signature n°24-17 du 4 janvier 2024 pour la direction des plateaux médico techniques - Hospices civils de Lyon 56 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-17
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Céline VIGNE, directrice de la direction des plateaux
médico-techniques (DPMT) des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des plateaux
médico-techniques ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction des plateaux médico-techniques ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des plateaux médico-techniques ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline VIGNE, directrice de la direction des plateaux médico-techniques, la même délégation de signature est donnée à M. Amaury WASNER, directeur adjoint.
3, QUAI DES CÉLESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00020 - Décision de délégation de signature n°24-17 du 4 janvier 2024 pour la direction des plateaux médico techniques - Hospices civils de Lyon 57 HCL HO$SPICES CIVILS
Article 5 :
Sur proposition de Mme Céline VIGNE, délégation est donnée à M. Amaury WASNER, directeur adjoint,
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence de la direction, y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline VIGNE et de M. Amaury WASNER, la même délégation est donnée à Mme Véronique MIRAVETE, directrice coordinatrice générale des soins.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline VIGNE, de M. Amaury WASNER et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « Imagerie » est donnée à Mme Marie-lulie DESTREZ, cadre administrative de pôle, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « imagerie », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline VIGNE, de M. Amaury WASNER et de Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « biologie et anatomie pathologique (BAP) » est donnéeà :
- Mme Julie THILLOY, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Laurent SOUDRY, cadre administratif de pôle ;
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « biologie et anatomie pathologique (BAP) », y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger ».
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-102 du 28 juillet 2023.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00020 - Décision de délégation de signature n°24-17 du 4 janvier 2024 pour la direction des plateaux médico techniques - Hospices civils de Lyon 58 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00009
Décision de délégation de signature n°24-18 du 4
janvier 2024 pour la direction des ressources
humaines et de la formation - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00009 - Décision de délégation de signature n°24-18 du 4 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation - Hospices civils de Lyon 59 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-18
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 portant réorganisation de la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Léa GUIVARCH, directrice de la direction des ressources
humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction
et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relevant des attributions
de la direction des ressources humaines et de la formation et notamment :
- les décisions et les correspondances relatives à la gestion du personnel non médical des HCL ;
- les correspondances et les décisions relatives à l’organisation des concours, au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels, au déroulement de la carrière et à l'évaluation professionnelle de ces mêmes agents, leur rémunération ou l'indemnisation en cas de perte d'emploi, leur activité, leur position administrative et la cessation de leur activité, les contrats de travail et à l’organisation du service ;
- les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de formation, celles relatives à l’accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsi que les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger, les conventions de stage des élèves et des
étudiants, les engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et les certificats administratifs des agents de la direction des ressources humaines et de la formation ;
- les actes ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la direction des ressources
humaines et de la formation des HCL.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6090781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00009 - Décision de délégation de signature n°24-18 du 4 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation - Hospices civils de Lyon 60 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relatifs à l’organisation et
au fonctionnement des écoles et instituts de formation, notamment :
les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de ces structures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves : conventions de formation, conventions de stage, indemnités, décisions relatives à l’ordre et la sécurité, les dépôts de plainte ;
le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiants en imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cet établissement ;
l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du Conseil Régional.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation :
les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales, régionales et ministérielles ;
les correspondances adressées aux élus ;
les dossiers soumis au Conseil de Surveillance ;
les conventions autres que celles prévues aux articles 2 et 3 ;
les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d’attribution de la prime de fonction et de résultat des cadres de direction ;
l'ordonnancement des dépenses et recettes autres que celles mentionnées aux articles 2 et 3;
les décisions de sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;
les actes pris dans le domaine des ressources humaines pour lesquels une délégation de signature a été expressément octroyée à un directeur de groupement hospitalier, à un directeur d'établissement ne faisant pas partie d’un groupement ou à un directeur d’une direction transversale ;
les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle et les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents autres que ceux affectés à la direction des ressources humaines et de la formation.
Article5 :
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, la même délégation est donnée concomitamment à :
Mme Aude AUGER, directrice adjointe
Mme Julie CHARTIER, directrice adjointe
Mme Marie NALET, directrice adjointe
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 2 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00009 - Décision de délégation de signature n°24-18 du 4 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation - Hospices civils de Lyon 61 HCL HOSPICESCIVILS
LYOH
Article 6 :
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, délégation est donnée à :
- Mme Laetitia BOSSY, responsable de pôle, à effet de signer les bordereaux de calcul des droits mensuels à indemnité chômage ;
- Mme Anne-Marie ARRAULT, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer les seuls devis, bons de commande et conventions relative à la mise en œuvre des actions de formation des agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiants venant en stage dans les services des HCL et les seules demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
- Mme Ghislaine PERES-BRAUX, directrice coordinatrice des soins en charge de la coordination des écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL, à effet de signer les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de ces structures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves des écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL: conventions de formation, conventions de stage, indemnités, décisions relatives à l’ordre et la sécurité, les dépôts de plainte, les engagement concernant les dépenses de classe 6 ayant trait à la gestion courante des écoles et dont le montant est inférieur à 5 000 euros.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-105 du 28 juillet 2023.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeux Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 3
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O 825 69 (0.15 €/MN)} N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00009 - Décision de délégation de signature n°24-18 du 4 janvier 2024 pour la direction des ressources humaines et de la formation - Hospices civils de Lyon 62 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00021
Décision de délégation de signature n°24-19 du 4
janvier 2024 pour la direction des services
numériques - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00021 - Décision de délégation de signature n°24-19 du 4 janvier 2024 pour la direction des services numériques - Hospices civils de Lyon 63 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-19
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°18-13 du 6 décembre 2018 nommant
M. Jean-Christophe BERNADAC,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°19-44 du 2 avril 2019 nommant
M. Jean-Christophe BERNADAC, autorité d'appui en sécurité des systèmes d’information pour les
services d'hébergement de données de santé des HCL,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la Direction des Services Numériques des Hospices civils de Lyon, pour les attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées aux articles 2 à 4 de la présente décision.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des services numériques ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la direction des services
numériques ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des services numériques ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des services
numériques.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB,.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00021 - Décision de délégation de signature n°24-19 du 4 janvier 2024 pour la direction des services numériques - Hospices civils de Lyon 64 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
Sur proposition de M. Jean-Christophe BERNADAC, délégation est donnée à Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière en charge du schéma directeur du système d’information,
contrôle de gestion et ressources humaines, à l'effet de signer :
- dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes concernant le fonctionnement administratif de la DSN ;
- les ordres de missions en France et à l'étranger.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur des services
numériques, en sa qualité d'autorité d'appui en sécurité des systèmes d’information pour les services
d'hébergement de données de santé des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions prévues par la décision n°19-44 du 2 avril 2019 susvisée le nommant dans ces fonctions.
Article 6 :
En application des dispositions de l’article 5 de la présente décision, le bénéficiaire de délégation est autorisé à signer toutes les décisions relatives aux services d'hébergement de données de santé des Hospices civils de Lyon.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-108 du 28 juillet 2023.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeu
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00021 - Décision de délégation de signature n°24-19 du 4 janvier 2024 pour la direction des services numériques - Hospices civils de Lyon 65 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00022
Décision de délégation de signature n°24-21 du 4
janvier 2024 pour la direction des
transformations organisationnelles et du pilotage
- Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00022 - Décision de délégation de signature n°24-21 du 4 janvier 2024 pour la direction des transformations organisationnelles et du pilotage - Hospices civils de Lyon 66 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-21
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 portant réorganisation de la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François CROS, directeur de la direction des transformations organisationnelles et du pilotage des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des transformations organisationnelles et du pilotage;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des transformations organisationnelles et du pilotage;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des transformations organisationnelles et du pilotage.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François CROS, directeur de la direction des transformations organisationnelles et du pilotage, la même délégation de signature est donnée à M. Barthélémy SACCOMAN, directeur adjoint.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00022 - Décision de délégation de signature n°24-21 du 4 janvier 2024 pour la direction des transformations organisationnelles et du pilotage - Hospices civils de Lyon 67 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 23-110
du 28 juillet 2023.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00022 - Décision de délégation de signature n°24-21 du 4 janvier 2024 pour la direction des transformations organisationnelles et du pilotage - Hospices civils de Lyon 68 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00023
Décision de délégation de signature n°24-22 du 4
janvier 2024 pour la direction transversale de la
pharmacie et stérilisation - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 69 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-22
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la lettre d’information de la Direction générale des HCL du 19 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des Hospices civils de Lyon, à laquelle sont rattachées la
pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la stérilisation centrale située à Saint-Priest, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1 Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts,
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4, Les décisions pour l’ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;
g. les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 70 HCL HOSPICES CIVILS
DE LrON
il. les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale
= les décisions relatives au congé parental
j} les assignations pendant les périodes de grève ;
k. les décisions relatives à la rémunération ;
L les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
m. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4 :
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-1 et 2-4-I, délégation de signature concomitante est donnéeà :
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS et à la pharmacie centrale
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de M. Philippe GOFFINET, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget à la pharmacie centrale.
C- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget à la pharmacie centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnéeà :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- _M.Julien AUROUX, ingénieur à la pharmacie centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux articles 2-2 et 2-3, délégation de signature concomitante est donnéeà :
- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale;
M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la pharmacie centrale et à la DTPS;
- Mme Isabelle CARPENTIER, pharmacienne à la pharmacie centrale;
- Mme Anne MEUNIER, pharmacienne à la pharmacie centrale;
- Mme Laure DERAIN, pharmacienne à la pharmacie centrale;
- Mme Karen BENY, pharmacienne à la pharmacie centrale;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, pharmacienne à la pharmacie centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 71 HCL HOSPICESCIVILS
DELYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation dont ils bénéficient est donnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget à la pharmacie centrale.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget, la délégation visée ci-dessus, est donnéeà :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie centrale.
Article 6 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés à
l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, directeur des ressources humaines pour la pharmacie centrale du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines pour la pharmacie centrale, la même délégation est donnée
à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière au service des ressources
humaines du groupement hospitalier Sud.
Il. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l’article 2-1, délégation de signature concomitante est donnéeà :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Mathilde CHAPUIS, responsable de la gestion administrative aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde CHAPUIS, responsable de la gestion administrative, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 72 administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement
hospitalier Sud.
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l'article 2-4, à
l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Aurélie INGELAERE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie INGELAERE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à M. Xavier PESENTI, attaché d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Xavier PESENTI, attaché d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à Mme Annick BOURGERIE et à Mme Sylviane CHALENCON, adjointes des cadres hospitaliers à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, logistiques et des opérations, à l'effet de signer ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, directeur des ressources matérielles, logistiques et des opérations du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Séverine BARTHELEMY, cadre de gestion administrative à la direction des ressources matérielles, logistiques et des opérations du groupement hospitalier Nord.
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l'article 2-4 à l’exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 73 HCL HOSPICES CIVILS
BE LYON
à Mme Katia LUCINA, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a-b-f-h-i-j-k, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à Mme Anna AUGEY, attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Florent SEVERAC, directeur par intérim du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent SEVERAC, en sa qualité de directeur par intérim du groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article 2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie BOYER, en sa qualité de directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée concomitamment à Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière et à Mme Jessica VIALETTE, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif des services économiques du groupement hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4, à
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 74 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine HAMELA, en sa qualité de directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Julie ALBERNY, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 12 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l’hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran, chargée des services économiques.
Ill. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-1, 2-4-a-f-j, délégation de signature concomitante est donnée à :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- __M.Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-b-d-e-I-m, délégation de signature concomitante est donnéeà :
- Mme Clémence ARLERI, responsable de gestion administrative à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest.
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-2, 2-3 et 2-4-h ainsi que les congés annuels, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Stéphane CORVAISIER, pharmacien à la stérilisation centrale ;
- Mme Nelly LONCA, pharmacienneà la stérilisation centrale ;
- M. Louis THIEBAULT, ingénieur à la stérilisation centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, cadre de santé à la stérilisation centrale,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 75 HCL HOSPICESCIVILS
PE LYON
- Mme Valérie BOYER, cadre de santé à la stérilisation centrale,
à l'effet de signer concomitamment, les seuls actes visés à l’article 2-4-h, ainsi que les congés annuels.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-4-i-k, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur responsable l’unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et des unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 23-111 du 28 juillet 2023.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur G
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00023 - Décision de délégation de signature n°24-22 du 4 janvier 2024 pour la direction transversale de la pharmacie et stérilisation - Hospices civils de Lyon 76 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00013
Décision de délégation de signature n°24-23 du 4
janvier 2024 pour le département des ressources
matérielles - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00013 - Décision de délégation de signature n°24-23 du 4 janvier 2024 pour le département des ressources matérielles - Hospices civils de Lyon 77 HCL. HOSPICES CIVILS
DÉ EYON
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-23
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des Ressources Matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, directeur par intérim du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions du département et
dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence du département des ressources matérielles ;
b- Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés au département des ressources matérielles ;
c. Les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés au département des ressources matérielles.
Article 3 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Guillaume GIARD, responsable du Centre de Services Partagés (CSP facturation fournisseurs), à l'effet de signer, dans la limite de ses
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00013 - Décision de délégation de signature n°24-23 du 4 janvier 2024 pour le département des ressources matérielles - Hospices civils de Lyon 78 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du CSP facturation fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GIARD, la même délégation est donnée à M. Pierre MORVAN, responsable adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GIARD et de M. Pierre MORVAN, la même délégation est donnée à M. Thierry DUNAND, en charge de la supervision.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°23-106 du 28 juillet 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00013 - Décision de délégation de signature n°24-23 du 4 janvier 2024 pour le département des ressources matérielles - Hospices civils de Lyon 79 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00014
Décision de délégation de signature n°24-24 du 4
janvier 2024 pour le département prévention et
sécurité générale - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00014 - Décision de délégation de signature n°24-24 du 4 janvier 2024 pour le département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon 80 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-24
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Éric TABOURET, directeur du département prévention et sécurité générale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de ce département et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du département prévention et sécurité générale ;
b. les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés au département prévention et sécurité générale ;
d. les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés au département prévention et sécurité générale.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions et les certificats administratifs.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00014 - Décision de délégation de signature n°24-24 du 4 janvier 2024 pour le département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon 81 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric TABOURET, et sur sa proposition, délégation est
donnée à M. Grégory SOUPPER, adjoint au directeur, à l’effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l’article 2-c.
Article 5 :
Sur proposition de M. Eric TABOURET et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory SOUPPER,
délégation est donnée à Mme Emeline BOSC, ingénieure en chef, adjointe au directeur, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2, à l'exception des actes visés à l'article 2-c.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-134
du 1er septembre 2023.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeu
Raymond LE M
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00014 - Décision de délégation de signature n°24-24 du 4 janvier 2024 pour le département prévention et sécurité générale - Hospices civils de Lyon 82 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00024
Décision de délégation de signature n°24-25 du 4
janvier 2024 pour la garde administrative -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00024 - Décision de délégation de signature n°24-25 du 4 janvier 2024 pour la garde administrative - Hospices civils de Lyon 83 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-25
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23-153 du 23 octobre 2023.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00024 - Décision de délégation de signature n°24-25 du 4 janvier 2024 pour la garde administrative - Hospices civils de Lyon 84 NEGRONI
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mathilde TZISLAKIS
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
H OSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Céline VIGNE
RENEE SABRAN
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Mme Sophie MONTAGNIER
M. Pascal BOURLIER
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00024 - Décision de délégation de signature n°24-25 du 4 janvier 2024 pour la garde administrative - Hospices civils de Lyon 85 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00025
Décision de délégation de signature n°24-26 du 4
janvier 2024 pour le groupement hospitalier
Centre - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 86 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-26
DU 4 JANVIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la direction générale n°23-10 du 12 septembre 2023 nommant
M. Florent SEVERAC, directeur par intérim,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Florent SEVERAC, directeur par intérim du groupement
hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon regroupant l'hôpital Édouard Herriot, l’hôpital des Charpennes et le centre de soins dentaires, dans la limite des attributions du groupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
I- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au II, Ill et ÎV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
relatifs à l’organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Centre ;
I1- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : - les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 87 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
- les congés y compris :
“ les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants.
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d’accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
Il- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- _ l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et
les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-II, les décisions soumises au Conseil
de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim du groupement et
sur sa proposition, la même délégation de signature est donnée à Mme Katia LUCINA, en sa qualité de
directrice des ressources humaines et, en son absence, à Mme Evolène MULLER RAPPARD, en sa
qualité de directrice de projet des opérations de modernisation de l'hôpital Edouard Herriot.
Article 5 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation de signature est donnée
à Mme Christine CURIE, directrice adjointe en charge de la qualité et des relations avec les usagers, à
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 88 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur.
Article 6 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim,
A. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent SEVERAC, délégation est donnée à M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-1, à l'exception des certificats administratifs.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnée
concomitammentà :
- Mme Ndeye-Coumba BA, adjointe des cadres hospitaliers
- Mme Marielle HENRIET, adjointe des cadres hospitaliers
B. Délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Carole PAILLET, pharmacienne, chef de service
- Mme Audrey JANOLY, pharmacienne, chef de service adjoint
à l'effet de signer les engagements visés à l’article 2-III-b en matière de produits de santé.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Carole PAILLET et de Mme Audrey JANOLY, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne KERHOAS, pharmacienne
- M. Xavier ARMOIRY, pharmacien
- Mme Christelle MOUCHOUX, pharmacienne
- M. Teddy NOVAIS, pharmacien
- M. Fabrice PIROT, pharmacien
- Mme Carole DHELENS, pharmacienne
- Mme Marine DUBUISSON, pharmacienne
Article 7 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnéeà :
A. Mme Katia LUCINA, en sa qualité de directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, en tant
que de besoin les actes visés à l’article 2-Il, à l'exception des actes visés à l’article 2-II-c ;
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, en sa qualité de directrice des
ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anna AUGEY, attachée d'administration hospitalière, à l’effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de
mission.
C. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l’effet de signer les
conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, les conventions de stage avec gratification et les décisions individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 89 Article 8 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-IV.
Article 9 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à :
A. Mme Mathilde TZISLAKIS, directrice en charge du service social et du service des admissions à
l'effet de signer toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces
secteurs.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde TZISLAKIS, directrice en charge du service
des admissions, délégation est donnée à M Arnaud PELLISSARD, attaché d’administration
hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs de remboursement de sommes indues
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d’inscription sur la liste nationale d’attente des greffes, sauf si absence de couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M Arnaud PELLISSARD, attaché d'administration
hospitalière, délégation est donnée concomitamment à Mme Mérième MESKALI et à Mme Basma
NASRAOUI, adjointes des cadres au service des admissions, à l'effet de signer :
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique
- les demandes de devis;
- les certificats administratifs de remboursement de sommes indues
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence de
couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement.
D. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Mérième MESKALI et Mme Basma NASRAOUI
adjointes des cadres, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :
- Mme Isabelle ALAMANDY, gestionnaire administratif
- M. Tarek ALI, gestionnaire administratif
- Mme Sellena ALIOUCHE, gestionnaire administratif
- Mme Mira BAKHTI, gestionnaire administratif
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 90 HCL HOSPICESCIVILS
PELYON
- Mme Stéphanie BAZAN, gestionnaire administratif
- Mme Aurélie BRUNET, gestionnaire administratif
- Mme Magali BUSTOS -, gestionnaire administratif
- Mme Sandrine COLONEL, gestionnaire administratif
- Mme Orkaya DRISS, gestionnaire administratif
- Mme Najwa EL-MGHARI, gestionnaire administratif
- Mme Justine GUIBERT, gestionnaire administratif
- Mme Marion MOREA, gestionnaire administratif
- Mme Khedija NADIIA, gestionnaire administratif
- Mme Sokona SAMAKE, gestionnaire administratif
- Mme Alexia SIMON, gestionnaire administratif
- Mme Maddy ULLOA-DELLUGAT, gestionnaire administratif
- M. Emmanuel ZIZILA, gestionnaire administratif
Article 10 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation donnée à :
A. Mme Mathilde TZISLAKIS, directrice en charge des services de gériatrie du groupement, à l'effet de
signer :
a. Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant
de la fonction publique hospitalière de ces services ;
b. Les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le site des Charpennes, cités ci-dessous :
- autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les
patients ;
- autorisation des transports de corps sans mise en bière ;
- autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ;
- note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de
maintenance électrique de l'établissement ;
- actes de gestion (accusés de réception) pour les demandes d'admission en EHPAD ou USLD
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mathilde TZISLAKIS, la même délégation que celle prévue à l’A-b. du présent article, est donnée à Mme Séverine RUEDA, cadre administratif affectée
à l'hôpital des Charpennes.
Article 11 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation donnéeà :
A. Mme Mathilde TZISLAKIS, directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer :
a. Les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le
site du centre dentaires, cités ci-dessous :
- autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les
patients ;
- autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCI ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 91 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
- note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de maintenance électrique de l'établissement ;
b. Les actes visés à l’article 2-Il-b, cités ci- dessous :
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents
affectés au centre de soins dentaires ;
- le tableau de service des agents, leurs congés annuels et autorisations d’absence hors disposition CITIS visées à l’article 2 Il b ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Mathilde TZISLAKIS, la même délégation est
donnée à :
a. Mme Séverine RUEDA, cadre administratif ;
b. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Séverine RUEDA, cadre administratif, la même délégation est donnée concomitamment à Mme Paulyne GUYON et à Mme Florence
JAQUEMOUD, contrôleurs de gestion.
Article 12 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à Mme Chloé BRIERE, en sa qualité de directrice référente du PAM des spécialités médicales et du PAM URMAS - Référente SSUH (SAS, SAMU, urgences, réanimation médicale) à l'effet de signerles avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à M. Arnaud PAYSANT, en sa qualité de responsable référent du PAM des spécialités chirurgicales et du pôle URMARS (anesthésie, réanimation chirurgicale), à l'effet de signer les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ces pôles.
Article 14 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à Mme Evolène MULLER RAPPARD, en sa qualité de directrice de projet des opérations de modernisation de l’hôpital
Edouard Herriot tranche 2, à l'effet de signer :
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de l’équipe projet.
- les actes de gestion du projet de l’opération de modernisation des pavillons E et F et des opérations tiroirs relatif aux assistances à la maitrise d'ouvrage, à la gestion de la programmation, aux équipements et travaux.
- la validation du programme des opérations et des fiches modificatives de programme.
Article 15 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur par intérim, délégation est donnée à :
A. M. Nicolas PEROTTI, ingénieur chargé de la sécurité du groupement, à l’effet de signer les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas PEROTTI, ingénieur chargé de la sécurité, la
même délégation est donnéeà :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 92 HCL HOSPICESCIVRS
DELYON
- M. Christophe BRAUT, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement
- M. Jean Luc SEDAT, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement
- M. Ghislain GAULHIER, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°23- 143
du 27 septembre 2023.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00025 - Décision de délégation de signature n°24-26 du 4 janvier 2024 pour le groupement hospitalier Centre - Hospices civils de Lyon 93 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-01-04-00012
Décision de délégation de signature n°24-34 du 4
janvier 2024 pour la coordination hospitalière
des prélèvements d'organes et de tissus -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00012 - Décision de délégation de signature n°24-34 du 4 janvier 2024 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus - Hospices civils de Lyon 94 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-34
DU 4 JANVIER 2024
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024.
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation est donnée concomitamment aux membres de la Coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus dont le nom suit :
- Mme Florence GAILLARD, praticien hospitalier
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- Mme Charline BESNARD, cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, infirmier diplômé d'État
- Mme Charline ASTIER, infirmière diplômée d'État
- Mme Sarah BLANC, infirmière diplômée d'État
- Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Maureen GASPARD, infirmière diplômée d'État
- Mme Christèle GIRAUD, infirmière diplômée d'État
- Mme Julie PITIOT, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
à l'effet de signer le formulaire de déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour réaliser des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n° 23-164 du 20 novembre 2023.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00012 - Décision de délégation de signature n°24-34 du 4 janvier 2024 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus - Hospices civils de Lyon 95 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-01-04-00012 - Décision de délégation de signature n°24-34 du 4 janvier 2024 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus - Hospices civils de Lyon 96 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-05-00001
arrêté préfectoral portant règlement public
d'exploitation et réglementation de la police de
la sureté des transports sur les lignes du réseau
TCL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 97 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSPC / SIDPC / 69 / 2023 /
PORTANT RÈGLEMENT PUBLIC D’EXPLOITATION
ET RÉGLEMENTATION DE LA POLICE ET DE LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS SUR LES LIGNES DU RÉSEAU TCL
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le Code civil ;
VU le code des transports notamment ses articles L1243-1 et suivants et R1243-1 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
VU le code monétaire et financier et notamment ses articles L. 112-5 et R. 112-2 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment les articles 529-3 et suivants portant dispositions
applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres ;
VU les dispositions du Code pénal et notamment l’article R. 625-8-3 concernant l’outrage sexiste et
sexuel ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3511-7 et L.3513-6, R. 3511-1 et R. 3515-7 et
suivants, portant interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et dans
les moyens de transports collectifs ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives à la vidéo-protection ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son chapitre II ;
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
VU la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre
les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme dans les transports collectifs de
voyageurs ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel
de défense et de
protection civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 98 VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes et ses décrets d’application ;
VU ensemble les directives 70/156/CE du 6 février 1970 et 2001/85/CE du 20 novembre 2001, la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, les décrets n° 2003-425 du 9 mai 2003, n° 2006-138 du 9
février 2006 et n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 ; les arrêtés du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes et du 13 juillet 2009 en ce qui concerne l’accessibilité des
véhicules de transport public aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes ;
VU le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la
deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à
la sûreté des transports ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône – Mme TRIGNAT ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2022-07-25-00004 du 25 juillet 2022 portant règlement public
d’exploitation et règlementation de la police et de la sûreté des transports de voyageurs sur les lignes
du réseau TCL ;
VU l’arrêté du maire de Lyon du 5 janvier 1996 relatif aux objets trouvés dont les propriétaires ne sont
pas connus ;
VU la délibération du Conseil d’administration n°2022-001 du 10 janvier 2022 portant délégation de
pouvoir du conseil d’administration au Président de SYTRAL Mobilités et au Bureau,
VU la Décision du Président n°D2023-186 en date du 9 novembre 2023 portant règlement
d’exploitation du réseau TCL transmis en Préfecture le 9 novembre 2023 et affiché au siège de SYTRAL
Mobilités le même jour,
SUR proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ
1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des lignes et structures dédiées
constituant le réseau TCL (notamment autobus, trolleybus, navettes autonomes, véhicules de transport
à la demande, lignes en site propre, notamment tramway, métro, funiculaire, parcs relais, sites propres,
gares routières, pôles multimodaux). Ces lignes et structures dédiées sont soit gérées, soit la propriété,
soit à disposition (site propre) de l’établissement public local SYTRAL Mobilités et exploitées selon
convention par les sociétés prestataires, ci-après dénommée l'Exploitant ou des transporteurs privés
auxquels les lignes sont subdéléguées, affrétées, conventionnées ou sous-traitées, et dont le suivi est
assuré par l’Exploitant ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 99 2° Il complète les textes légaux et réglementaires par ailleurs en vigueur ;
3° Il détermine les droits et obligations des voyageurs ;
4° Le non-respect de ces obligations, le cas échéant renforcées ou complétées, à titre ponctuel ou
permanent, sur décision des pouvoirs publics notamment dans le cadre de mesures de sécurisation, est
constitutif d’une infraction au présent règlement ;
Ses dispositions sont applicables à l’ensemble des lignes et services du réseau TCL.
Ainsi, le fait pour une personne de se trouver dans les emprises, enceintes et véhicules affectés aux
réseaux TCL, ensembles constitutifs du réseau TCL, implique l’acceptation du présent règlement et le
respect, en toutes circonstances, des prescriptions qu’il détermine.
De même, un voyageur ayant acquis son titre de transport multimodal auprès d’un autre opérateur de
transport est soumis au présent règlement public d’exploitation à l’occasion de ses voyages sur le
réseau TCL ou du fait de sa présence sur les emprises et dans les enceintes de cette dernière.
Le service Optibus fait l’objet d’un règlement particulier.
Les parcs relais voiture ou de stationnement vélo peuvent faire l’objet de règlements particuliers
complétant les dispositions du présent règlement.
TITRE 1 : ACCÈS AUX VOITURES, QUAIS ET SITES
ARTICLE 2 : INTERDICTIONS
Il est interdit :
1° de pénétrer dans un espace dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ou de
voyager dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans titre de transport valable
complété par les opérations incombant au voyageur telles que validation ou apposition de mentions
manuscrites et ce, y compris pour les titres de transport dématérialisés et/ou gratuits.
Les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 6 ans révolus ne peuvent utiliser le réseau TCL que s’ils sont
accompagnés et sous la garde d’une personne apte à les surveiller.
2° de monter dans les voitures ou de descendre de celles-ci autrement que par les accès aménagés à
cet effet et placés du côté où se fait la montée ou la descente du véhicule, et, en ce qui concerne le
tramway, le métro et les funiculaires, à partir du moment où retentit le signal sonore annonçant la
fermeture des portes sauf indications contraires et expresses des autorités compétentes.
Les voyageurs sont tenus d’accéder à tous les véhicules de transports en commun de surface par la
porte avant, à l’exception du tramway et des véhicules articulés ne disposant pas de la signalétique
« montée porte avant », ainsi que pour certains véhicules non équipés à cet effet.
Sous réserve de ces exceptions et hors cas spécifique visé à l’article 3 bis, la descente s’effectue par les
autres portes. Une signalisation spécifique apposée sur les véhicules concernés rappelle cette règle.
Seules les personnes se déplaçant en fauteuil roulant sont dispensées de cette obligation.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 100 3° d'utiliser, sans autorisation, les véhicules affectés au transport public de voyageurs comme des
engins de remorquage. D’une manière générale, tout comportement susceptible de mettre en péril la
sécurité des personnes et des biens, notamment par une utilisation détournée ou non appropriée,
voire dangereuse, des biens et équipements qui servent au transport public de voyageurs, est proscrit.
4° de monter ou de descendre ailleurs que dans les gares, stations, arrêts permanents ou temporaires
ou emplacements identifiés dans le cadre du dispositif de transport à la demande, et lorsque le
véhicule n’est pas complètement arrêté, sauf requête d’un agent de l’Exploitant ou des forces de
sécurité et hors cas spécifique visé à l’article 3 bis.
5° de monter dans les voitures en violation de l’indication « complet » donnée par le personnel de
l’Exploitant.
6° d’occuper un emplacement non destiné aux usagers, de se placer indûment dans les espaces ayant
une destination spéciale ou d’entraver la circulation dans les couloirs, escaliers ou l’accès des
compartiments.
7° passer d’une voiture à une autre autrement que par les passages prévus à cet effet, de se pencher en
dehors des véhicules ou de rester sur les marchepieds ou tout autre équipement extérieur du véhicule
pendant sa marche.
8° de circuler dans les tunnels, de cheminer sur la plate-forme des voies (métro, funiculaire et tramway)
ou aux abords immédiats, de traverser celles-ci à moins d’y être autorisé par les agents de l’Exploitant
et plus généralement d’avoir un comportement susceptible de provoquer une perturbation dans
l’exploitation du réseau.
9° d’accéder aux quais ou de les quitter autrement que par les passages prévus à cet effet.
10° de circuler en empruntant dans le sens interdit les escaliers, couloirs, portes ou passages affectés à
la circulation du public.
11° de stationner indûment dans les enceintes du réseau ferré (métro et tramway), sur les voies ou site
propre routier (tramway, bus) et sur le site des gares routières et des parcs-relais.
Le stationnement légal dans les parcs relais est limité aux horaires d’exploitation du réseau tels
qu’indiqués sur la signalétique prévue à cet effet sauf autorisation spéciale de ASTRAL Mobilités.
Est considéré comme abusif le stationnement d’un véhicule dans un parc-relais au-delà de son horaire
de fermeture et aux horaires d’ouverture lorsque ledit véhicule est en stationnement depuis la veille.
Est considéré comme gênant, le stationnement altérant la bonne circulation des véhicules (véhicules
stationnés sur des zones non autorisées) ou effectué sur des emplacements réservés à des catégories
particulières de conducteurs ou de véhicules (GIG/GIC ; personnes à mobilité réduite ; véhicules
électriques).
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré
l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif ou gênant, l’immobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de
la Route.
Une signalisation à l’entrée de chaque parc-relais rappelle cette règle.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 101 De manière générale, les usagers des parcs-relais sont tenus de respecter strictement le règlement
intérieur affiché dans chaque parc-relais. Toute infraction à ce dernier peut être constatée par les
agents assermentés de l'Exploitant ainsi que par les agents de la force publique le cas échéant.
Les parcs relais visés par le présent arrêté sont les suivants (le plan et le descriptif de chaque parc relais
sont annexés au présent arrêté – Annexe 2) :
— Parc relais Vaise 1 : 24 rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon
— Parc relais Vaise 2 : 53 rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon
— Parc relais Gorge-de-Loup : rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon
— Parc relais Gare de Vénissieux : rue des Combats du 24 août 1944, 69200 Vénissieux
— Parc relais Parilly : avenue Jules Guesde, 69200 Vénissieux
— Parc relais La Soie : 3 rue Maurice Moissonnier, 69120 Vaulx-en-Velin
— Parc relais Laurent Bonnevay : 419 cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne
— Parc relais IUT Feyssine : boulevard Laurent Bonnevay, 69100 Villeurbanne
— Parc relais Meyzieu Gare : rue de la Gare, 69330 Meyzieu
— Parc relais Meyzieu Z.I. : avenue Henri Schneider, 69 330 Meyzieu
— Parc relais Cuire : rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire
— Parc relais Décines Centre : rue Emile et Jean Bertrand, 69150 Décines-Charpieu
— Parc relais Décines Grand Large : rue Francisco Ferrer, 69150 Décines-Charpieu
— Parc relais Porte-des-Alpes : cours du Troisième Millénaire, Porte-des-Alpes, 69800 St-Priest
— Parc relais St-Priest Bel Air : avenue Pierre Mendes France, 69800 St-Priest
— Parc relais La Saulaie Nord et Sud : avenue Edmond Locard, 69600 Oullins
— Parc relais Mermoz Pinel : 3 rue Lionel Terray, 69500 Bron
— Parc relais Grézieu La Varenne : 1 route du Col de la Luère, 69290 Grézieu La Varenne
— Parc relais : rue Angélique du Coudray, 69230 Saint-Genis-Laval
12° d’accéder autrement que vélo à la main sur les cheminements permettant l’accès aux zones de
garage situées dans les parcs relais de surface et en ouvrage dédiées aux vélos et accessibles par lecture
de carte Técély ou titre de transport TCL.
13° de monter ou de descendre, de circuler en rollers (en dehors des conditions de l’article 15), de
circuler de façon non autorisée sur des engins motorisés ou non (trottinette, planches et patins à
roulettes ou équivalents, gyropodes ou engins de même nature), à l’exception des moyens de
déplacement des personnes à mobilité réduite – à la condition que ceux-ci soient équipés de dispositifs
de sécurité leur empêchant d’être renversés, notamment en cas de freinage ou de bousculade ou que
les véhicules d’exploitation soient équipés de dispositifs d’attache sécurisée évitant leur basculement
intempestif.
Les conditions d’accès au réseau des trottinettes sont précisées à l’article 14.
Les vélos pliés sont acceptés (voir article 14).
14° de pratiquer tous jeux dans les voitures, dans les enceintes du réseau ferré (métro, funiculaire et
tramway), sur le site des gares routières et sur toute emprise privative du réseau TCL.
15° de porter une tenue destinée à dissimuler son visage hors exceptions légales, à savoir si la tenue est
prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des
raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de
fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 102 16° de pénétrer avec un véhicule sur les sites propres du réseau TCL sans autorisation expresse de
SYTRAL Mobilités ou de l’Exploitant.
17° d'abandonner ou de déposer, sans surveillance, des matériaux ou objets dans les espaces ou
véhicules affectés au transport public de voyageurs.
18° d'enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes, signalétiques ou inscriptions intéressant
le service de transport public de voyageurs, ainsi que les publicités ou publications régulièrement
apposées dans les locaux et les véhicules ou les zones d'affichage prévues à cet effet.
19° de modifier ou de déranger, sans autorisation, le fonctionnement normal des équipements installés
dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises.
En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent article, l'Exploitant décline par avance
toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
En tout état de cause, les voyageurs sont en toutes circonstances tenus d'obtempérer aux injonctions
du personnel de l'Exploitant. Le contrevenant s’expose aux sanctions légales ou réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 3 : ARRÊTS DES VÉHICULES ET SIGNALEMENT DES VOYAGEURS
1° Sur les lignes d'autobus et de trolleybus, tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence, les
voyageurs qui désirent monter en voiture sont tenus de demander l'arrêt du véhicule dans lequel ils
désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt, pour être vus en temps utile par le
conducteur et qu’il soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.
De même, l'arrêt de descente devra être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les
véhicules, suffisamment à temps pour que le conducteur soit en mesure d'arrêter sans danger son
véhicule.
2° Sur les lignes du réseau ferré (métro, funiculaire, tramway), les trains et rames en service
« voyageurs » effectuent systématiquement un arrêt prévu à cet effet sauf cas ou mesures
exceptionnels ; il est formellement interdit de se servir sans motif légitime d'un signal d'alarme ou
d'arrêt mis à la disposition des voyageurs dans les espaces et véhicules affectés au transport public de
voyageurs pour faire appel aux agents de l'Exploitant.
ARTICLE 3 bis : DISPOSITIF DE DESCENTE Á LA DEMANDE SUR CERTAINES LIGNES DE BUS
Un dispositif dit de « descente à la demande » est mis en œuvre par décision de l’Autorité organisatrice
notifiée à l’Exploitant, et jusqu’à prise d’arrêté contraire, sur l’ensemble des lignes du réseau TCL, à
l’exception des lignes suivantes :
- les lignes Pleine Lune,
- la ligne 55 le dimanche,
- la ligne 83,
- la ligne 38.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 103 Ledit dispositif, ouvert à toute personne seule et/ou accompagnée d’un ou plusieurs enfants mineurs, à
partir de 22 heures jusqu’à fin de service, permet de solliciter la descente entre deux arrêts.
La demande doit être exprimée verbalement auprès du conducteur, à la montée.
Les agents de l’Exploitant se réservent l’appréciation de la faisabilité de la descente à la demande à
l’endroit considéré, devant permettre au conducteur d’avoir le temps de ralentir et d’immobiliser le
véhicule en toute sécurité mais également de garantir la sécurité des voyageurs lors de la descente.
Les seules zones regroupant les conditions minimum ci-après, appréciées cumulativement par les
agents de l’Exploitant seuls, permettent au conducteur de répondre favorablement à une demande de
descente : un cheminement adapté au niveau de la descente ; un revêtement stabilisé ; une zone
permettant un accostage (sans mobilier urbain, sans stationnement de véhicule, …) et un éclairage
suffisant.
Si les conditions visées ci-dessus sont réunies, le conducteur en informe le voyageur afin que celui-ci
puisse se préparer à la descente.
La descente se fait impérativement par la porte avant du véhicule, le voyageur étant tenu de descendre
et de quitter l’endroit de dépose sans délai.
Pour des raisons de sécurité renforcée eu égard aux conditions d’accessibilité et d’accostage pour la
plateforme pour fauteuils roulants située au niveau de la porte centrale des véhicules spécialement
équipés, la descente à la demande est autorisée à la condition expresse que la sortie de palette située
au niveau de la porte centrale des véhicules soit techniquement possible et ne présente aucun risque
pour l’usager.
TITRE 2 : PAIEMENT DU PRIX DES PLACES
ARTICLE 4 : TITRE DE TRANSPORT ET VALIDATION
Les voyageurs doivent disposer, durant leur temps de présence à l'intérieur des zones contrôlées du
réseau TCL, d’un titre de transport valable et validé.
1° À leur montée dans un autobus, trolleybus ou une rame du tramway, les voyageurs en possession
d'un titre de transport doivent immédiatement le valider à l'aide des appareils prévus à cet effet. Les
voyageurs sont invités à vérifier la réalité de la validation sur leur titre de transport (impression sur
ticket papier et/ou signal positif émis par le valideur).
2° En ce qui concerne les autobus et trolleybus, les voyageurs non pourvus d'un titre de transport
doivent obligatoirement :
- soit se munir auprès du conducteur d'un ticket et immédiatement le valider dans les appareils prévus à cet effet. Les voyageurs sont invités à vérifier la réalité de la validation de leur titre de transport. Les voyageurs dont le titre de transport n’est pas accepté par l’appareil de validation, doivent le présenter au conducteur pour vérification de leurs droits.
- Soit, avec la mise en service du dispositif « TCL Carte bancaire » et selon les conditions générales d’utilisation régissant ledit service, utiliser une carte bancaire ou toute émulation d’une carte de paiement dans un smartphone ou dans un objet connecté (montre, bague…) et immédiatement la valider sur les appareils spécifiques dédiés à cet effet, identifiés au sein des véhicules au moyen d’une signalétique propre. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, les cartes de paiement ou objets
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 104 connectés doivent être équipés de la technologie de communication sans contact NFC activée
(« Near Field Communication »).
Dès l’accès à l’intérieur de l’autobus ou du trolleybus, après achat du titre de transport le cas échéant,
et après validation du titre, obligatoire et systématique quel que soit le titre de transport valide utilisé,
les voyageurs se dirigent vers l’arrière afin de faciliter la montée des autres personnes.
3° Dans les stations et gares du réseau ferré (métro et funiculaire), les voyageurs en possession d'un titre
de transport doivent le valider avant leur accès au quai à l'aide des appareils prévus à cet effet.
4° En ce qui concerne le réseau métro, funiculaire et tramway, les voyageurs non pourvus d'un titre de
transport doivent se munir d'un ticket, soit auprès des appareils distributeurs automatiques, soit
auprès de l'agence commerciale s'il en existe une, soit auprès d'un point service, soit être titulaire d’un
titre de transport via le dispositif « TCL Carte bancaire » et le valider comme précédemment à l'aide
des appareils prévus à cet effet.
5° Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise
ou d’être tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Un justificatif de l’âge des enfants
peut être demandé.
ARTICLE 5 : VENTE DE TITRES
1° Sur le réseau de surface, autobus et trolleybus, il est demandé aux voyageurs désireux d'acheter un
titre de transport auprès d'un conducteur de ne régler qu'en espèces et de préparer l'appoint.
2° Dans le métro, les funiculaires et sur les lignes du tramway, la vente des titres est assurée par des
équipements automatiques. La vente de titres a également lieu dans des agences commerciales et dans
des points services. Le non-fonctionnement d’un ou plusieurs équipements automatiques n’autorise en
aucun cas les voyageurs à monter à bord des véhicules sans titre de transport, et la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait être engagée dans ce cas. La vente de tickets unités est également possible à
bord des bus auprès des conducteurs, agents de l’Exploitant (à l’exclusion de la ligne C3).
3° La vente de titres de transport est assurée par les agents de l'Exploitant ou des personnels dûment
autorisés et par les dépositaires.
4° Il est interdit à toute personne de revendre des titres de transport excepté les associations,
partenaires expressément autorisés par SYTRAL Mobilités et les CCAS habilités par SYTRAL Mobilités
ou l’Exploitant à vendre des titres spécifiques (titres sociaux…).
5° L’achat de titres peut être effectué grâce à l’application mobile « TCL E-ticket », les titres étant
ensuite disponibles et utilisables grâce au téléphone mobile du client, qui se comporte comme une
carte Técély et est à présenter aux valideurs comme une carte à puce sans contact. Il est à noter que
cette solution est compatible uniquement avec les téléphones mobiles munis d’une interface NFC,
sous réserve du téléchargement préalable de l’application mobile TCL et de l’acceptation des
conditions générales d’utilisation du service. Les conditions générales d’utilisation de l’application
mobile TCL régissent les modalités d’utilisation de cette fonctionnalité.
6° Sur l’ensemble du réseau TCL, la vente de titres de transport peut également être effectuée
directement lors de la validation sur les équipements dédiés au service « TCL Carte bancaire » via
l’utilisation d’une carte bancaire ou toute émulation d’une carte de paiement telle que décrit à l’article
4.2° et 4.4° ci-dessus.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 105 ARTICLE 6 : RÉQUISITION TACITE
Le passage devant les appareils valideurs installés dans les voitures du réseau de surface et les rames du
tramway et à l'entrée des quais du métro et des funiculaires constitue une réquisition tacite à la
validation du titre. Tout voyageur qui après ce passage est trouvé démuni d'un titre de transport validé
est en infraction et exposé comme tel aux sanctions légales ou réglementaires en vigueur.
Les voyageurs sont tenus de présenter spontanément leur titre de transport à tout contrôle.
ARTICLE 7 : PRÉSENTATION DE JUSTIFICATIF EN CAS DE TARIF REDUIT
Le voyageur utilisant un titre émis à un tarif réduit doit à tout moment faire la preuve de sa qualité
d'ayant droit au bénéfice de ce tarif préférentiel.
ARTICLE 8 : RÉGULARITÉ ET INCESSIBILITÉ DU TITRE DE TRANSPORT
Il est interdit aux personnes :
1° d'utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,
2° de faire usage d'un titre de transport qui aurait fait l'objet d'une modification ou d'une préparation
quelconque susceptible de favoriser la fraude,
3° de céder à titre onéreux ou gratuit à des fins de transport un titre préalablement validé,
4° de réutiliser à des fins de transport un titre acquis dans les conditions visées au 3° ci-dessus,
5° de faciliter l’accès au réseau TCL, de façon frauduleuse, à une personne démunie de titre de
transport valide et validé.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT
La validation d'un titre de transport s'effectue par le voyageur lui-même à l'aide des appareils prévus à
cet effet à bord des autobus, trolleybus et rames du tramway ou placés à l'entrée de chacune des
stations du métro et des funiculaires.
L’aller-retour est autorisé avec le ticket unité ou le carnet de dix. Il est possible d’effectuer avec ce type
de titre validé autant de correspondances que l’on veut dans l’heure. Après la dernière validation du
titre, qui doit être faite dans l’heure, le titre reste valable pour achever son trajet dans le sens et la ligne
concernée par cette dernière validation (dans la limite de 60 minutes après la dernière validation).
Les titres spéciaux dont la durée faciale est supérieure à 60 minutes permettent autant de
correspondances que l’on veut pendant la durée affichée sur le titre. Après la dernière validation du
titre, qui doit être faite avant l’échéance de la durée faciale, le titre reste valable pour achever son
trajet dans le sens et la ligne concernée par cette dernière validation (dans la limite de 60 minutes
après la dernière validation).
Les titres d'abonnement mensuels sont valables du premier au dernier jour du mois considéré.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 106 La validation est obligatoire pour les tickets et abonnement à chaque correspondance sauf d’une ligne
de métro vers une autre.
Sur le réseau métro et funiculaires, les titres de transport (ticket et abonnement) sont validés par les
voyageurs à chaque nouvelle entrée sur le réseau.
Sur le réseau de surface et en ce qui concerne le tramway, les titres de transport doivent être validés
(ticket et abonnement) par les voyageurs à chaque montée dans les voitures ou rames.
ARTICLE 10 : Les voyageurs sont responsables du bon état de conservation du titre de transport en leur
possession et sont tenus de les utiliser conformément aux prescriptions qui leur sont données.
TITRE 3 : PRIORITÉ ET PLACES RÉSERVÉES
ARTICLE 11 : RÈGLES DE PRIORITÉ
Lorsque des places assises sont réservées, elles le sont par priorité et dans l'ordre décroissant ci-dessous
:
- aux invalides de guerre en possession d'une carte dite "d’invalidité" portant la mention station debout pénible", et aux bénéficiaires d’une carte spéciale de priorité, conformément aux articles L. 322 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
- aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité délivrée en application de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles et, le cas échéant, à la personne accompagnante,
- aux personnes atteintes d'une incapacité rendant la station debout pénible, titulaires d’une carte portant la mention : "Priorité pour personne handicapée", en application de l’article L. 241-3-1 du code de l’action sociale et des familles,
- aux personnes titulaires d’une carte nationale de priorité de la famille délivrée par les organismes chargés du versement des prestations familiales, conformément aux articles R. 215-3 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
Et plus généralement :
- aux femmes enceintes,
- aux personnes âgées,
- aux personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans.
Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d'autres voyageurs, à
condition que ces derniers les cèdent immédiatement aux ayants droit lorsqu'ils en font la demande
directement ou par l'intermédiaire du personnel de l'Exploitant.
TITRE 4 : TRANSPORT DES ANIMAUX
ARTICLE 12 : ACCES ET TRANSPORT DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE RESEAU
1° Les animaux sont admis sur l’ensemble du réseau TCL dans les cas suivants :
chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des personnes à mobilité réduite ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 107 chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des personnes à mobilité réduite en cours de dressage ;
canins des brigades cynophiles des forces de l’ordre et de l’administration pénitentiaire ;
animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant moins de 6 kg, lorsqu'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés (dimensions 45 cm x 30 cm x 25 cm maximum), sans pour autant qu'ils occupent une place assise (placés sur les genoux ou aux pieds de leurs propriétaires). Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les voyageurs ou constituer une gêne à leur égard.
L'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des dommages dont les animaux
auraient été l'objet, ni des dommages qu'ils auraient pu occasionner.
Les animaux autorisés sur le réseau TCL dans les conditions et hypothèses retenues ci-dessus voyagent
sans formalité, gratuitement et sous la responsabilité des personnes qu’ils accompagnent.
Les « nouveaux animaux de compagnie », dont la liste officielle est fixée par l’arrêté du 11 août 2006
fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, sont strictement interdits dans les
véhicules et enceintes du réseau TCL.
2° Par dérogations aux dispositions générales, un dispositif d’attestation autorise l’accès des chiens (ne
figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant plus de 6 kg et non transportés dans
un panier, sac ou cage) sur l’ensemble des lignes et structures dédiées constituant le réseau TCL
(autobus, trolleybus, lignes en site propre, notamment tramway, métro, funiculaire, parcs relais, sites
propres, gares routières, pôles multimodaux) :
Tout voyageur disposant d’un titre de transport souhaitant accéder au réseau TCL accompagné de son
chien, obligatoirement tenu en laisse et muselé, devra présenter une attestation, valable pour une
durée de temps limitée, disponible via les canaux de vente des titres de transport du réseau en ligne et
en agence commerciale, à terme via les appareils distributeurs automatiques.
Ladite attestation, établie pour un chien désigné par son numéro d’identification (donnée obligatoire :
numéro de tatouage ou de puce électronique) et pour un ou plusieurs accompagnateurs considérés,
présentée sur format papier ou numérique, vaudra titre de transport.
L’attestation, ne permettant pas l’ouverture des portiques d’entrée sur le réseau et non soumise à
validation, sera à présenter lors de toute opération de contrôle de titre.
L’accompagnateur du chien devra également être en possession d’une version numérique ou papier de
la carte d’identification de l’animal lors de ses voyages sur le réseau.
En utilisant l’attestation de transport acquise pour un chien, l’accompagnateur s’oblige notamment :
- à respecter l’ensemble des dispositions du présent arrêté ;
- à ne pas faire entrer et/ou voyager sur le réseau TCL de chien figurant au classement officiel des
animaux dangereux ;
- à veiller à ce que l’animal, en tout temps lors de sa présence sur le réseau TCL, soit muselé, tenu en laisse et à distance des autres voyageurs et/ou autres animaux présents ; - à assurer la surveillance de l’animal dont il a la garde de façon à garantir sécurité et sûreté aux autres voyageurs, personnels de l’Exploitant et agents de contrôle ou de police ; - à veiller à assurer la salubrité dans le véhicule et dans l’enceinte du réseau, du fait de son animal ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 108 - à descendre du véhicule ou, si cela est possible, changer de place et/ou de rame et, le cas
échéant, sortir de l’enceinte du réseau TCL à la première demande d’un autre voyageur ou du
personnel de l’Exploitant ;
- à présenter tout document officiel, en particulier le carnet de vaccinations à jour du chien
considéré, à l’Exploitant ou aux autorités de police en cas de réclamation ou d’incident.
En toute hypothèse, le chien considéré, admis sur le réseau TCL au titre du dispositif détaillé ci-dessus,
demeurera sous l’entière responsabilité de son accompagnateur.
L'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des dommages dont l’animal
aurait été l'objet, ni des dommages qu'il aurait pu occasionner.
Le non-respect des dispositions du présent Arrêté par l’accompagnateur d’un chien disposant d’une
attestation de transport sera passible de verbalisation (classe 4 – 150€).
TITRE 5 : TRANSPORT DES OBJETS
ARTICLE 13 : MATIÈRES OU OBJETS DANGEREUX
Il est interdit d’accéder au réseau TCL à toute personne portant ou transportant des matières ou objets
qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou
incommoder les voyageurs. Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut
accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non
chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont autorisés par les dispositions réglementaires
qui leur sont applicables ou dans les conditions qu'elles prévoient, peuvent, sous réserve d’être en
mesure de justifier de leur qualité, conserver avec eux des armes à feu chargées.
ARTICLE 14 : POUSSETTES, CYCLES, ROLLERS, TROTTINETTES, COLIS ET BAGAGES, OBJETS
ENCOMBRANTS
Les poussettes doivent être obligatoirement pliées en période de forte affluence ou de pointe. Le
conducteur pourra cependant accepter les poussettes dépliées selon l’affluence, à condition qu’elles
soient placées sur les plateformes des autobus et trolleybus, de métro ou de tramway et qu’elles ne
gênent pas la circulation des voyageurs.
Les colis et bagages à main pouvant être transportés par un seul voyageur sont admis dans les voitures
et dans les rames et transportées gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Toutefois, les agents de l'Exploitant sont habilités à en refuser l'admission, s'ils sont susceptibles soit
d'incommoder ou de gêner les voyageurs soit de constituer un risque d'accident.
Il est interdit de pénétrer dans les véhicules et enceintes du réseau TCL avec des objets ou engins qui,
par leur nature, leur volume, leur poids ou leur quantité, pourraient gêner, incommoder les voyageurs
ou comporter un risque pour leur sécurité ou celle de leur détenteur. Les agents de l’Exploitant se
réservent l’appréciation d’une telle gêne.
Il est interdit d'occuper abusivement les places avec des effets, colis ou autres objets et d'obstruer la
montée et la descente des voitures ou des rames. Les valises et sacs à dos doivent être déposés aux
pieds du voyageur ou sur ses genoux.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 109 Le transport des bicyclettes est interdit sur l'ensemble des lignes, à l'exception des funiculaires, de la
ligne C du métro, des lignes de tramway et de certaines lignes de bus du réseau TCL faisant l’objet
d’expérimentations, selon les dispositions de l’article 16 ci-après.
Sur ces lignes, les cyclistes devront :
- circuler à pied dans les couloirs,
- stationner sur les quais et dans les voitures, à côté de leur vélo en tenant ces derniers,
- stationner sur les plates-formes des voitures et ne pas encombrer les couloirs de circulation.
Les vélos pliés sont acceptés sur l’ensemble des lignes du réseau TCL.
Hormis les modèles destinés aux très jeunes enfants, les trottinettes doivent obligatoirement être
pliables et pliées, leurs détenteurs, portant la trottinette pliée à leurs côtés, veillant à ne causer aucune
dégradation et/ou dommage tant auprès des matériels du réseau que des usagers.
Les trottinettes non pliables sont tolérées selon les mêmes dispositions sous réserve de ne pas porter
atteinte à la fluidité de la circulation des personnes et du trafic, notamment en période de forte
affluence et de ne pas gêner les autres voyageurs. Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de
propreté, l’accès aux trottinettes dédiées aux services de livraison de repas à la demande est prohibé
pendant la réalisation des courses et livraisons.
L'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des dommages dont
les biens et objets transportés auraient été à l'origine, ni des dommages qui leur auraient été causés. Le
voyageur en possession de ces biens ou objets est en revanche rendu responsable des dommages qu'ils
auraient pu occasionner aux autres voyageurs, au matériel et aux installations du réseau.
ARTICLE 15 : DÉROGATION PARTICULIÈRE
Les usagers en rollers peuvent circuler le vendredi soir (soirée de la balade hebdomadaire) dans les
autobus, trolleybus et tramways dès 19h00 jusqu’à la fin de service.
L’accès au métro et funiculaire leur reste interdit. L’accès se limite aux heures et jour définis ci-dessus.
L'Exploitant ou SYTRAL Mobilités ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable des
conséquences des dommages dont les cyclistes, trottinettes ou rollers auraient été à l'origine, ni des
dommages qui leur auraient été causés.
L’usager en rollers sera en revanche rendu responsable des dommages qu'il aurait pu occasionner aux
autres voyageurs, au matériel et aux installations du réseau.
ARTICLE 16 : EMPORT DES VELOS
Les dispositions du présent titre sont applicables par dérogation aux dispositions générales applicables
à l'ensemble des lignes et structures dédiées constituant le réseau TCL (autobus, trolleybus, lignes en
site propre, notamment tramway, métro, funiculaire, parcs relais, sites propres, gares routières, pôles
multimodaux) conformément aux dispositions des titres précédents du présent arrêté dont les
dispositions non contraires s’appliquent.
1° L’emport des vélos dans les lignes de tramway du réseau TCL est autorisé aux horaires suivants et aux
conditions définies ci-après :
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 110 2° Amplitude d’accès :
Du lundi au vendredi, l’accès est autorisé du début jusqu’à la fin d’exploitation, sauf entre 7 et 9 heures et entre 16 et 19 heures ;
L’accès est autorisé sans restriction les samedis, dimanches et jours fériés toute la journée.
3° Type de vélos autorisés à bord :
Tout type de vélo est autorisé à bord des lignes de tramway, à l’exception des vélos triporteurs, des
vélos munis d’une remorque ou d’un attelage de toute nature.
Les vélos triporteurs adaptés aux personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés par cette
exclusion.
S’agissant de ces vélos adaptés, la stabilisation du vélo ainsi que le blocage des roues, au moyen des
freins ou de tout autre dispositif équipant le vélo, devront être assurés à tout moment du trajet à bord.
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de propreté, l’accès aux vélos dédiés aux services de livraison
de repas à la demande est prohibé pendant la réalisation des courses et livraisons.
4° Conditions générales d’accès :
L’accès aux lignes de tramway avec son vélo est gratuit, le détenteur du vélo devant impérativement
être muni d’un titre de transport valable et validé.
Le nombre maximal de vélos admis est de un par emplacement signalé par pictogramme à l’intérieur
de la rame, soit deux vélos par voiture équipée d’une double porte.
L’accès et la descente des voitures du tramway équipées d’une porte simple, situées aux extrémités de
la rame, sont prohibés.
Une signalétique adaptée est mise en place en station, à l’extérieur et à l’intérieur des rames, afin de
rappeler aux détenteurs de vélos les emplacements autorisés et indiquer les portes favorables à
l’accessibilité des vélos.
Dès l’arrivée sur le quai, en tout temps durant le transport et jusqu’à la sortie de la plateforme du
tramway, la descente du vélo est strictement obligatoire et la priorité doit être laissée aux voyageurs
piétons, aux personnes à mobilité réduite et/ou à toute personne vulnérable. En cas d’affluence, le
détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé, le cas échéant descendre du véhicule dans
l’attente d’un prochain passage.
Le voyageur détenteur du vélo doit également veiller à ne pas porter atteinte à la fluidité des montées
et descentes du tramway, notamment en période de forte affluence, ni à la progression à l’intérieur du
tramway.
A l’intérieur du tramway, que celui-ci soit à l’arrêt ou en circulation, le vélo pourra être positionné au
niveau des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et/ou au niveau des appuis ischia-
tiques (couramment appelés “assis-debout”), si ceux-ci sont disponibles. En cas de montée ultérieure
d’un voyageur à mobilité réduite, le détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé, le cas
échéant descendre du véhicule dans l’attente d’un prochain passage.
Les vélos ne doivent en aucun cas être entreposés derrière la loge du conducteur.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 111 Le vélo devra en permanence être tenu fermement par son détenteur, lequel doit également veiller à
se tenir à la barre d’appui la plus proche.
Le vélo est sous la responsabilité de son détenteur. En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu pour
responsable des dégâts ou dommages, de toute nature, que le vélo pourrait causer ou dont il aurait été
l’objet, en raison d’un incident ou accident dont il serait la cause, dans lequel il aurait été impliqué ou
en raison d’un usage prohibé au titre du présent arrêté.
En situation d’évacuation d’urgence, le détenteur du vélo devra impérativement le laisser dans la rame
sans gêner la circulation et la sortie, pour sa propre sécurité et celle des autres voyageurs.
Tout voyageur détenteur de vélo empêchant le fonctionnement normal du service de transport ou qui,
par son comportement, risque d’incommoder ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur du
réseau TCL ou est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des bien, devra quitter les
lieux si la demande lui en est faite pas le personnel de l’Exploitant.
En cas de non-respect des dispositions prévues au présent titre, l’Exploitant décline par avance toute
responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
En tout état de cause, le voyageur détenteur de vélo est en toute circonstance tenu d’obtempérer aux
demandes et injonctions du personnel de l’Exploitant. Le contrevenant s’expose aux sanctions légales
ou réglementaires applicables.
5° L’emport des vélos dans certaines lignes de bus du réseau TCL est autorisé à titre d’expérimentation.
Les lignes de bus concernées par ladite expérimentation sont identifiées sur le site www.tcl.fr et au
moyen d’une signalétique spécifique à l’extérieur et à l’intérieur des véhicules concernés, de même
qu’au niveau de leurs arrêts.
ARTICLE 17 : OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés sur le réseau TCL sont regroupés et déposés par l'Exploitant auprès du service
municipal compétent, s'ils n'ont pu être rendus au préalable à leur propriétaire.
TITRE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES ET INTERDICTIONS DIVERSES
ARTICLE 18 : INTERDICTIONS RELATIVES À LA SÉCURITE, LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Il est interdit :
1° de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs en obstruant les couloirs et passages,
2° de gêner la conduite, de faire obstacle à la fermeture des portes d'accès aux véhicules
immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant
l'arrêt complet du véhicule affecté au transport public de voyageurs ou de faire obstacle aux dispositifs
de sécurité,
3° de parler au conducteur durant la marche sans nécessité absolue,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 112 4° d'entraver la circulation dans les couloirs, passages et escaliers, de faire obstacle au fonctionnement
des appareils destinés à valider ou à faciliter la circulation,
5° de s'installer au poste de conduite d'une voiture ou d'une rame,
6° de pénétrer dans les cabines de conduite du métro, du funiculaire et du tramway,
7° de jeter ou de déposer quoi que ce soit sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie,
8° de modifier, déplacer sans autorisation ou dégrader les voies ferrées, les clôtures, les barrières, les
bâtiments et ouvrages d'art, les installations d'énergie ainsi que les appareils et matériels de toute
nature (dont signalétique) servant à l'exploitation et situés dans les enceintes du réseau ferré et sur le
site des lignes du tramway,
9° de s’agripper ou de stationner de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules en marche ou
à l’arrêt,
10° de s’agripper ou de stationner de quelque façon que ce soit sur les ouvrages d’art du réseau TCL,
11° de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’ordre public, entendu comme toute atteinte
à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques, causée par son comportement, les personnes
dont on doit répondre et toutes choses ou animaux que l’on a sous sa garde. Les agents de l’Exploitant
se réservent l’appréciation d’une telle atteinte.
ARTICLE 19 : INTERDICTION SPÉCIFIQUE AU-DELÀ DES TERMINUS
À l'arrivée aux stations terminus, tous les voyageurs doivent descendre de voiture.
Sauf cas particuliers admis par l’Exploitant sur le réseau de surface à certains terminus, il est interdit de
prendre place ou de demeurer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs au-delà du
terminus.
En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données par le
personnel de l'Exploitant.
ARTICLE 20 : INTERDICTIONS RELATIVES AU CIVISME ET AUX COMPORTEMENTS DES VOYAGEURS
Il est interdit :
1° de pénétrer à bord des véhicules avec des boissons en gobelet pouvant être renversées en cas de
freinage ou de bousculade.
2° de souiller, dégrader ou détériorer le matériel roulant et les installations de toute nature ainsi que les
différentes pancartes, inscriptions ou affiches qu'ils comportent, de mettre ses pieds sur les sièges.
3° d'abandonner ou de jeter dans l’enceinte du réseau TCL, dans les voitures, les rames, les enceintes
du métro et du funiculaire et sur le site du tramway tous papiers, journaux, emballages, gobelets,
bouteilles, résidus et détritus de toutes sortes pouvant nuire à l'hygiène, à la propreté des lieux ou
susceptibles de provoquer des troubles de fonctionnement des installations ou des accidents.
4° de se livrer à la mendicité dans les voitures, rames et toutes enceintes du réseau TCL.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 113 5° de fumer, vapoter, ou de faire usage de cigarettes électroniques ou tout autre dispositif de
substitution à la cigarette occasionnant une gêne pour les voyageurs, la gêne relevant de la seule
appréciation des agents de l’Exploitant dans les voitures, rames, stations, gares et toutes enceintes du
réseau TCL accueillant du public.
6° de cracher dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs, d'uriner en
dehors des espaces destinés à cet effet ou de détériorer ou de souiller de quelque manière que ce soit
les espaces, les véhicules ou le matériel affectés au transport de voyageurs.
7° de se servir sans motif légitime de tout dispositif d'alarme ou de sécurité installés à l’intérieur des
véhicules, voitures, rames ou sur les quais ou espaces affectés au transport public de voyageurs pour
faire appel aux agents de l'Exploitant.
8° de faire usage, sans autorisation, dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, dans
les salles d'attente, sur les quais ou dans les dépendances accessibles aux voyageurs et aux autres
usagers, d'appareils ou instruments sonores, ou de troubler la tranquillité d'autrui par des bruits ou des
tapages.
9° de distribuer et d’afficher des tracts, de solliciter la signature de pétitions sans une autorisation
spéciale de l’Exploitant et de l’Autorité Organisatrice ; de se livrer à une quelconque propagande, de
troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, dans les voitures, rames et dans
toutes les enceintes du réseau TCL.
10° de quêter, d'offrir à la vente, de vendre quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité et
d'apposer des affichages, dessins ou inscriptions dans les voitures, rames et enceintes TCL sans une
autorisation spéciale délivrée par l'Exploitant et/ou SYTRAL Mobilités.
11° d’effectuer des prises de son, de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, des
personnels TCL, des véhicules, du réseau TCL sauf autorisation spéciale délivrée par l'Exploitant et/ou
SYTRAL Mobilités.
12° de circuler sur toute emprise privative du réseau TCL, sauf autorisation expresse.
13° de s'introduire ou de se maintenir en état d'ivresse manifeste dans les espaces ou véhicules affectés
au transport public de voyageurs, de vendre et de consommer toute boisson alcoolisée dans les
voitures, rames, stations et toutes enceintes accueillant du public.
14° d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit
porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre
une situation intimidante, hostile ou offensante.
ARTICLE 21 : ATTEINTES OU TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC
Les personnes qui persistent à occuper des espaces situés dans l’enceinte du réseau TCL (parcs relais,
escaliers, autres…) ou qui, par leur tenue ou leur comportement risquent d'incommoder ou d'apporter
un trouble à l'ordre public à l'intérieur d'un véhicule, voiture, rame ou dans une enceinte du réseau
TCL, devront quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel de l'Exploitant. En pareil
cas, elles ne peuvent prétendre à un quelconque dédommagement si elles ont payé le prix de leur
déplacement.
En cas d’infractions constatées, l’auteur des faits encourt les peines légalement et réglementairement
prévues.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 114 En cas de non-respect des dispositions prévues au présent titre, l’Exploitant décline par avance toute
responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
ARTICLE 22 : SIGNALEMENT DES INCIDENTS
Lorsqu'ils constatent des incidents ou agressions, actes d’incivilités, vols ou accidents sur le réseau TCL,
les victimes ou témoins doivent avertir immédiatement et par tout moyen adapté à la situation,
notamment via les bornes d’appel présentes dans les stations de tramway et métro (accès et quais)
ainsi que les bornes d’appel d’urgence à l’intérieur des rames de métro, de tramway et de funiculaire, le
conducteur ou tout agent de l’Exploitant.
ARTICLE 23 : SIGNALEMENT DES CONTRÔLEURS OU D’AGENTS DE SÉCURITÉ
Il est interdit de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de
nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par SY-
TRAL Mobilités.
Les personnes qui diffusent de tels messages sont punies des peines prévues par l’article L. 2242-10 du
code des transports.
ARTICLE 24 : MUTUELLES DE FRAUDEURS OU SYSTEMES ÉQUIVALENTS
Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser
des transactions entre l’Exploitant et le contrevenant. Les personnes qui ouvrent ou annoncent de
telles souscriptions sont punies des peines prévues par l’article 40 de la Loi du 29 juillet 1881 modifié.
TITRE 7 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
ARTICLE 25 : PRÉSENTATION DU TITRE DE TRANSPORT
Les voyageurs doivent être en possession d'un titre de transport validé et de la justification requise
pour son utilisation, conformément aux indications portées à leur connaissance par l'Exploitant.
Conformément aux dispositions des articles L. 2241-10 et L. 2241-11 du code des transports, les
voyageurs doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de
transport valable ou lorsqu’ils ne régularisent pas immédiatement leur situation, de même lorsqu’ils
disposent d’un titre de transport nominatif.
Cette obligation n'est pas applicable aux mineurs accompagnés par une personne de plus de dix-huit
ans qui en a la charge ou la surveillance.
Le voyageur qui refuse ou se déclare dans l'impossibilité de justifier de son identité, est tenu de
demeurer à la disposition de l’agent assermenté pendant le temps nécessaire à l'information et à la
décision de l'officier de police judiciaire. La violation de cette obligation constitue un délit puni par
l’article L. 2241-2 du code des transports.
Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport jusqu'à leur descente de voiture ou rame
inclusivement ou leur sortie de la zone contrôlée du réseau ferré et de le présenter en bon état à toute
réquisition des agents assermentés, en tenue ou en civil, après identification, de l'Exploitant, soit dans
les voitures, trains ou rames, soit à la descente des voitures sur la voie publique et à la descente des
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porter une marque quelconque de contrôle ou les saisir, en cas d'irrégularité.
ARTICLE 26 : CONSTATATIONS ET SANCTIONS DES INFRACTIONS COMMISES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les personnes habilitées au titre de l’article L. 2241-
1 du code des transports, notamment par les agents assermentés de l'Exploitant ainsi que par les
agents de la force publique. Ceux-ci doivent prêter aide et assistance aux personnels de l'Exploitant en
service, notamment dans toutes les circonstances où ils en ont été priés par ces derniers.
Les infractions au présent arrêté sont relevées et punies par les différents textes légaux ou
réglementaires en la matière et tel que spécifié en annexe 1 du présent règlement.
Les personnes ayant notamment contrevenu aux dispositions de l’article précédent seront punies des
peines prévues par les articles 14-II et 15 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 susvisé. Toutefois, l'action
est éteinte par le versement à l'Exploitant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 22 du même
décret :
- soit au moment de la constatation de l'infraction entre les mains de l'agent assermenté de l'Exploitant l'ayant constaté,
- soit dans le délai de 2 mois à compter de la date de l'infraction, auprès du service de l'Exploitant indiqué sur le procès-verbal établi par l'agent assermenté de l'Exploitant ayant constaté l'infraction. Dans ce cas, il sera ajouté à l'indemnité forfaitaire un montant pour les frais de dossier.
Les agents assermentés de l’Exploitant n’étant pas en mesure de recevoir de paiement immédiat de la
part de personnes mineures, un délai de tolérance de 7 jours leur est accordé pour le paiement de
l’indemnité forfaitaire sans majoration au titre des frais de dossier.
À défaut de paiement dans le délai précité, le procès-verbal d'infraction est adressé par l'Exploitant au
Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d'une amende forfaitaire majorée,
recouvrée par le Trésor Public en vertu d'un titre exécutoire signé par l'Officier du Ministère Public.
Les personnes déclarant une fausse adresse ou une fausse identité auprès des agents assermentés sont
punies des peines prévues par l’article L. 2242-5 du code des transports.
Les personnes voyageant, de manière habituelle, dans tout moyen de transport public de personnes
payant sans être muni d’un titre de transport valable, sont punies des peines prévues par l’article
L. 2242-6 du code des transports dès lors que le délit d’habitude défini par la loi est caractérisé.
Le refus d’obtempérer aux injonctions adressées par les agents assermentés chargés du contrôle pour
assurer l’observation des dispositions du présent arrêté prises en application du décret n° 2016-541 du 3
mai 2016 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
ARTICLE 27 : OBLIGATIONS D’AFFICHAGE
Les dispositions du présent titre seront affichées dans tous les véhicules assurant les transports
scolaires.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 116 ARTICLE 28 : ACCES PRIORITAIRE DES ÉLÈVES
Les présentes dispositions s’appliquent aux services scolaires assurés par l’Exploitant du réseau TCL ou
par les transporteurs qu’il missionne. Le conducteur peut prendre toute mesure permettant l’accès
prioritaire des élèves à ces transports notamment en cas de forte affluence. De manière générale, le
conducteur peut prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne application du présent arrêté.
ARTICLE 29 : RÈGLES CONCERNANT LES USAGERS SCOLAIRES
Le comportement des usagers scolaires participe pleinement à la sécurité du transport.
Les usagers des services scolaires doivent être couverts par l’assurance « responsabilité civile de Chef
de famille » de leurs parents ou de leur propre responsabilité civile s’ils sont majeurs. À défaut, les
usagers ou leurs représentants assumeront, sur leurs deniers propres, les conséquences de leurs actes
ou de ceux dont ils ont la garde.
1° à l’attente du véhicule ;
Au point d’arrêt, les élèves doivent être présents avant l’heure prévue de passage du circuit afin de
faciliter les opérations de montée et de descente. Ils doivent attendre le véhicule de manière à ne pas
gêner son arrivée et son stationnement. Ils ne doivent pas courir ou jouer sur la chaussée.
À l’arrivée du véhicule, l’élève doit notamment :
- faire un signe au conducteur,
- préparer son titre de transport,
- ne pas se précipiter,
- ne pas forcer les ouvertures des portes,
- ne pas s’appuyer sur la carrosserie.
2° à la montée dans le véhicule ;
La montée des élèves dans le véhicule doit s’effectuer calmement et par la porte avant. Les élèves
doivent attendre, pour ce faire, l’arrêt complet du véhicule au point d’arrêt. En montant dans le
véhicule, tous les élèves doivent obligatoirement valider leur titre de transport. Les élèves doivent faire
preuve de respect et de courtoisie envers le personnel de conduite et envers le personnel effectuant
des contrôles dans les véhicules.
3° pendant le trajet ;
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le non-respect de cette obligation est passible d’une
contravention de 4ème classe sauf dérogation dûment justifiée dans le cadre des dispositions du
décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et
portant diverses dispositions relatives au transport routier.
Il est notamment interdit :
- de parler au conducteur sans motif urgent et valable,
- de fumer, de vapoter et d’utiliser les allumettes ou briquets ainsi que de faire usage de cigarettes électroniques ou tout autre dispositif de substitution à la cigarette occasionnant une gêne pour les voyageurs, la gêne relevant de la seule appréciation du transporteur,
- de manger et de boire,
- de chahuter, de crier, de projeter des objets,
- de toucher sans autorisation préalable les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
- de manipuler des objets dangereux ou bruyants,
- de détériorer le matériel,
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Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 117 - de se pencher dehors,
- de façon générale, d’avoir tout comportement qui nuirait à la sécurité collective ou individuelle des voyageurs et du conducteur chauffeur.
Les sacs, cartables ou objets encombrants doivent être placés sous les sièges, ou, lorsqu’ils existent,
dans les porte-bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la
porte de secours restent libres de tout objet.
Les trottinettes sont acceptées et doivent être obligatoirement pliables et pliées.
Leurs détenteurs doivent les ranger pliées sous leurs sièges ou les maintenir pliées devant eux, en
position verticale, afin de ne pas gêner ou entraver la circulation dans les couloirs ou au niveau des
accès, en veillant à ne causer aucun dommage ou dégradation.
4° la descente de véhicule ;
À la descente, les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule avant de se lever de leur siège. Ils
doivent descendre calmement et ne pas provoquer de bousculade.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du véhicule et
après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le
véhicule soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée des
deux côtés.
En aucun cas, l’élève ne doit pas passer devant ou derrière le véhicule à l’arrêt.
ARTICLE 30 : CONTRÔLE DES TITRES DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Les élèves doivent être munis d’un titre de transport valable, qu’ils doivent oblitérer s’il s’agit d’un titre
papier et valider, s’il s’agit d’un titre chargé sur la carte Técély à chaque utilisation, ou présenter au
conducteur en cas de défaillance du système, ainsi qu’aux agents habilités, en cas de contrôle.
Les agents assermentés désignés par l’Exploitant du réseau TCL peuvent à tout moment du trajet
vérifier les titres de transports. À leur demande, les élèves doivent présenter leur titre de transport en
état de validité.
Tout élève qui ne peut présenter son titre de transport valable aux agents désignés par l’Exploitant du
réseau TCL est considéré en infraction.
En cas d’oubli du titre de transport constaté par le conducteur :
- si l’oubli de l’abonnement de transport est occasionnel, le conducteur prend en charge l’élève et lui rappelle la règle,
- si l’oubli se multiplie (à partir de 2 fois par semaine), le conducteur informe l’Exploitant du réseau TCL qui décide des suites à donner.
À noter, cependant, qu’en cas de contrôle, l’élève est en infraction.
ARTICLE 31 : INDISCIPLINE ET SANCTIONS
En cas d’indiscipline d’un élève, de constatation de dégradation sur le matériel (sièges, vitres...) ou de
manquements répétés aux obligations et interdictions édictées par le présent arrêté, le conducteur
signale les faits à sa direction qui en saisit l’Exploitant du réseau TCL.
Les agents de contrôle de titre, les responsables d’établissements scolaires ainsi que les familles
peuvent également effectuer tout signalement au transporteur et/ou à l’Exploitant du réseau TCL.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 118 Les sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
selon les niveaux de gravité exposés dans le tableau ci-dessous :
NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3
- Non validation récurrente du titre
de transport
- Récidive après un avertissement - Récidive après une
exclusion temporaire
- Chahut (cris, vacarme, tapage,
sifflements, bousculades,
déplacements intempestifs
provoquant un désordre…)
- Faits reprochés particulièrement
répréhensibles (menace, insulte,
attitude violente ou mettant en
péril la sécurité)
- Violence physique d’une
particulière gravité
- Non-respect d’autrui - Non-respect des consignes de
sécurité
- Insolence (propos et/ou attitudes
impertinent(es) ou méprisant(es)
envers les conducteurs et toute
autre personne)
- Dégradation volontaire du véhicule
ou vol d’élément du véhicule
- Dégradation minime ou
involontaire
- Introduction ou manipulation,
dans le véhicule, d’objets, matériel
dangereux
- Non-respect des consignes de
sécurité (non port de la ceinture de
sécurité, déplacements
intempestifs dans le véhicule, se
suspendre aux portes, bagages…)
- Non présentation, sur demande
du conducteur ou du contrôleur,
du carnet de correspondance, du
carnet de liaison ou de tous autres
documents permettant de
connaître l’identité de l’élève
(l’indentification de l’élève peut se
faire par l’intermédiaire d’un
représentant de l’établissement
scolaire concerné saisi par le
transporteur ou le contrôleur)
- Manipulation des organes
fonctionnels du véhicule
Sanction : affectation d’une place
assise (mise en œuvre directement
par le conducteur)
et/ou avertissement (transmis par
courrier à la famille et à
l’établissement scolaire s’il s’agit
d’un mineur)
Sanction : exclusion temporaire
d’une semaine maximum des lignes
affectées aux transports scolaires,
signifiée par courrier à l’adresse de
l’élève et à l’établissement scolaire
Sanction : exclusion
définitive des lignes
affectées aux transports
scolaires pour l’année
scolaire, signifiée par
courrier à l’adresse de
l’élève et à l’établissement
scolaire.
Le conducteur, à l’intérieur du véhicule, et les agents de contrôle de l’Exploitant du réseau TCL sont
chargés de mettre en œuvre et de veiller au respect des sanctions prévues au présent article.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 119 En cas de faute ou comportement non prévu au tableau ci-dessus, son évaluation ainsi que la sanction
associée restent à la discrétion de l’Exploitant du réseau TCL.
Toute détérioration commise par un élève à l’intérieur d’un véhicule engage la responsabilité des
parents si l’élève est mineur ou sa propre responsabilité s’il est majeur.Les frais de remise en état
éventuels du véhicule sont à la charge des parents ou à la charge de l’usager scolaire s’il est majeur.
Les avertissements (fautes de niveau 1) sont émis par le transporteur ou l’Exploitant du réseau TCL et
transmis aux parents ou à l’élève majeur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie
à l’établissement scolaire concerné. Les sanctions de niveaux 2 et 3 (exclusions temporaires et
définitives) sont décidées par le transporteur ou l’Exploitant du réseau TCL qui notifie sa décision aux
parents ou à l’élève majeur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie à
l’établissement scolaire concerné.
TITRE 9 : RÉCLAMATIONS
ARTICLE 32 : JUSTIFICATION PRÉALABLE DU TITRE DE TRANSPORT
Toute personne qui manifeste l'intention d'obtenir un dédommagement à l'occasion d'un parcours
effectué sur le réseau TCL, quelles que soient les circonstances invoquées (accident, bousculade,
mauvais état du matériel ou des installations…) est tenue de rapporter la preuve de sa qualité de
voyageur, soit en justifiant de son titre de transport validé, soit par tout moyen de nature à établir non
seulement la réalité du voyage qu'elle prétend avoir effectué mais aussi la conclusion du contrat de
transport et le paiement du prix y afférent.
ARTICLE 33 : FORMULAIRE DES RÉCLAMATIONS
Un formulaire de réclamations et suggestions est tenu à la disposition du public : au siège de
l'Exploitant, dans les agences commerciales ou le site internet www.tcl.fr.
TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34 : AUTORITÉ DE SYTRAL Mobilités
Les conditions dans lesquelles les titres de transport sont utilisables ainsi que la tarification sont
déterminées par SYTRAL Mobilités, éventuellement après accord des autorités compétentes en la
matière.
ARTICLE 35 : PRIMAUTÉ DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Le présent arrêté abroge le précédent arrêté préfectoral n° 69-2022-07-25-00004 du 25 juillet 2022.
En cas de non-concordance entre le présent arrêté et un arrêté préfectoral d’autorisation de mise en
exploitation d’une ligne de transport, les dispositions de ce dernier prévalent.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 120 TITRE 11 - DISPOSITIF EXPERIMENTAL
« TRANSPORT A LA DEMANDE » DU RESEAU TCL
ARTICLE 36 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU TITRE 11
Un dispositif dit de « transport à la demande », dénommé « TCL à la demande », visant à proposer une
offre de déplacement en véhicules légers partagés afin d’améliorer l’intermodalité au sein du réseau de
transport public TCL, est expérimenté à compter du 13 novembre 2019 et jusqu’à prise d’arrêté
contraire, sur les zones suivantes, objet d’une décision de l’Autorité organisatrice prise après avis simple
de l’Exploitant :
Zone 1 : Desserte de la zone d’activité de la Vallée de la chimie depuis et vers des points de connexion
au réseau TCL et les communes avoisinantes Vernaison, Charly, Solaize, Feyzin.
Zone 2 : Desserte de la zone d’activité de la ZI-Mi Plaine depuis et vers des points de connexion au
réseau TCL dans les communes avoisinantes Chassieu, Genas, Saint Priest, Vénissieux, Décines.
Zone 3 : Desserte de la zone d’activité de la Techlid depuis et vers des points de connexion au réseau
TCL et les communes avoisinantes, Collonges au Mont d’Or, Saint Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au
Mont D’or, Lissieu, Limonest
Ce dispositif sera proposé et animé au moyen de trois applications de réservation dédiées – une
application exclusivement dédiée par zone-, ayant pour objet principal de réserver des transports à la
demande sur les zones du réseau TCL identifiées ci-dessus.
L’accès au dispositif sera également possible depuis le site www.tcl.fr et par téléphone via l’agence en
ligne Allô TCL.
1° Les dispositions du présent Titre sont applicables par dérogation aux dispositions générales
applicables à l'ensemble des lignes et structures dédiées constituant le réseau TCL (autobus, trolleybus,
lignes en site propre, notamment tramway, métro, funiculaire, parcs relais, sites propres, gares routières,
pôles multimodaux) conformément aux dispositions des titres précédents du présent arrêté dont les
dispositions non contraires s’appliquent.
Ce dispositif et les véhicules afférents sont soit gérés, soit la propriété, soit à disposition (site propre)
de l’2tablissement Public Local SYTRAL Mobilités et exploités selon convention par la société
prestataire, ci-après dénommée l'Exploitant ou des transporteurs privés dont les lignes sont
subdéléguées, affrétées, conventionnées ou sous-traitées, et dont le suivi est assuré par l’Exploitant ;
2° Il complète les textes légaux et réglementaires par ailleurs en vigueur ;
3° Il détermine les droits et obligations des voyageurs ;
4° Le non-respect de ces obligations, le cas échéant renforcées ou complétées, à titre ponctuel ou
permanent, sur décision des pouvoirs publics notamment dans le cadre de mesures de sécurisation, est
constitutif d’une infraction au présent règlement ;
Ses dispositions sont applicables uniquement pour les dessertes expérimentales « TCL à la demande ».
Ainsi, le fait pour une personne de se trouver dans les véhicules TCL dédiés à l’expérimentation
déclarée du service de transport à la demande, implique l’acceptation du règlement général augmenté
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 121 des présentes dispositions spécifiques et le respect, en toutes circonstances, des prescriptions qu’il
détermine.
Les conditions générales d’utilisation des applications dédiées et la charte d’utilisation du service
régissent les modalités d’utilisation du service de transport à la demande.
SOUS-TITRE 1 : ACCES AUX VÉHICULES AFFECTÉS À L’EXPÉRIMENTATION
ARTICLE 37 : INTERDICTIONS
Il est notamment interdit :
1° aux mineurs de moins de 16 ans, non accompagnés d’un représentant légal ou d’un adulte
responsable, de monter à bord d’un véhicule affecté à l’expérimentation et d’effectuer un trajet à bord
dudit véhicule.
2° de refuser de justifier par tout moyen son âge sur requête d’un agent de l’Exploitant ou des forces de
sécurité. Dans ce cas, le voyageur ne pouvant justifier son âge doit quitter sans délai le véhicule. A
défaut, il sera considéré comme empêchant volontairement le véhicule de repartir, entravant la
circulation, ce qui l’exposera à toutes sanctions applicables. Sa responsabilité ou celle de ses
responsables légaux pourront être recherchées si son comportement a causé tout dommage.
3° de monter dans les véhicules ou de descendre de ceux-ci autrement que par les accès
règlementaires prévus à cet effet à partir du moment où la fermeture des portes est annoncée (de
manière verbale ou sonore), sauf indications contraires et expresses des autorités compétentes.4° sauf
requête d’un agent de l’Exploitant ou des forces de sécurité, d'occuper un emplacement non destiné
aux voyageurs, de se placer indûment dans les espaces ayant une destination spéciale ou d'entraver la
circulation dans les couloirs ou l'accès des véhicules. Seules les places assises sont considérées comme
destinées aux voyageurs.
5° de monter dans les véhicules sans avoir, au préalable, procédé à la réservation du service par le biais
des applications dédiées, ou de monter dans les véhicules en violation de l'indication "complet"
donnée par le personnel de l'Exploitant.
6° de ne pas se présenter au lieu et à l’heure de la réservation prévue, sauf à avoir annulé la demande
de transport selon les termes et modalités du service (conditions générales d’utilisation des
applications dédiées et la charte d’utilisation).
Des absences ou annulation répétées, pénalisant le bon fonctionnement du service, font encourir au
client des sanctions pouvant aller d’un avertissement à une exclusion temporaire ou définitive du
service.
En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent article, l'Exploitant décline par avance
toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
En tout état de cause, les voyageurs sont en toutes circonstances tenus d'obtempérer aux injonctions
du personnel de l'Exploitant. Le contrevenant s’expose aux sanctions légales ou réglementaires
applicables.
ARTICLE 38 : ARRETS DES VEHICULES ET SIGNALEMENT DES VOYAGEURS
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 122 Sauf cas ou mesures exceptionnels, les véhicules effectuent une halte aux emplacements identifiés
pour la prise en charge et/ou la descente de voyageurs utilisant le service de transport à la demande,
tels que renseignés initialement dans le cadre de la réservation du service sur application et après
appréciation du conducteur s’agissant de la faisabilité de la montée et/ou de la descente à l’endroit
considéré.
Les voyageurs désirant monter en voiture doivent se trouver à l’endroit et à l’heure indiqués au
moment de la réservation du service –autant que possible quelques minutes avant l’heure indiquée- et
sont priés de se signaler en tendant le bras franchement.
L’emplacement de descente, défini au préalable au moment de la réservation du service sur application
dédiée et ne pouvant, sauf cas ou circonstance exceptionnelles, être modifié en parcours, devra être
rappelé verbalement au conducteur du véhicule, à la montée. Ce dernier se réserve l’appréciation des
modalités de la descente à l’endroit considéré, devant permettre au conducteur d’avoir le temps de
ralentir et d’immobiliser le véhicule en toute sécurité et sans désagrément pour les autres passagers et
les tiers, mais également afin de garantir la sécurité des voyageurs lors de la descente.
Si les conditions visées ci-dessus sont réunies, le conducteur en informe le voyageur afin que celui-ci
puisse se préparer à la descente.
La descente se fait impérativement par la porte du véhicule dédiée à cet effet, le voyageur étant tenu
de descendre et de quitter l’endroit de dépose sans délai.
SOUS-TITRE 2 : TITRE DE TRANSPORT
ARTICLE 39 : TITRE DE TRANSPORT ET VALIDATION
Il est exigé des voyageurs que ceux-ci disposent, durant leur temps de présence à l'intérieur des
véhicules dédiés au transport à la demande, d’un titre de transport du réseau TCL valable et validé
auprès du conducteur du véhicule, à la montée.
ARTICLE 40 : ATTEINTES OU TROUBLES A L’ORDRE PUBLIC
Les personnes qui persistent à empêcher le fonctionnement normal de l’expérimentation ou qui, par
leur tenue ou leur comportement risquent d'incommoder ou d'apporter un trouble à l'ordre public à
l'intérieur d'un véhicule dédié au service de transport à la demande, devront quitter les lieux si la
demande leur en est faite par le personnel de l'Exploitant.
En cas d’infractions constatées, l’auteur des faits encourt les peines légalement et réglementairement
prévues.
En cas de non-respect des dispositions prévues au présent titre, l’Exploitant décline par avance toute
responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
ARTICLE 41 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication :
• par l’exercice d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l’issue d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet ;
• puis, par l’exercice d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d’une requête via le site www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 123 ARTICLE 43 : EXECUTION
• La préfet déléguée pour la défense et la sécurité ;
• Le directeur départemental de la sécurité publique ;
• la commandanta du Groupement de Gendarmerie du Rhône
• Le Président de SYTRAL Mobilités,
• les Maires intéressés,
• Tous agents de la force publique ainsi que l’Exploitant et ses préposés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera ui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. L’Exploitant tient à disposition de toute personne qui
en fait la demande le présent règlement, dont un extrait est publié sur son site Internet.
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Fait à Lyon, le 05/01/2024
Pour la préfète,
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 124 ANNEXE 1 LISTE DES INFRACTIONS DE 3ème et 4ème CLASSE
REPRISES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT – MONTANTS des INFRACTIONS
Art règle-
ment d'ex-
ploitation
Règles de conduite et comportements interdits
Contravention de 2ème Classe
Titre VI -
20.5
Interdiction de vapoter ou de faire usage de cigarettes électroniques ou tout autre
dispositif de substitution à la cigarette.
Art règle-
ment d'ex-
ploitation
Règles de conduite et comportements interdits
Contravention de 3ème Classe
Titre I- Art
2.1
Interdiction de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un
titre de transport ou de voyager dans un véhicule affecté au transport public de voya-
geurs, sans titre de transport valable complété par les opérations incombant au voya-
geur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites
Titre VI -
20.5 Interdiction de fumer
Art règlement
d'exploita-
tion
Règles de conduite et comportements interdits
Contravention de 4ème Classe
Titre I- Art
2.2
Interdiction de monter dans les voitures ou de descendre de celles-ci autrement que
par les accès aménagés à cet effet et placés du côté où se fait la montée ou la des-
cente du véhicule, et, en ce qui concerne le tramway, le métro et les funiculaires, à
partir du moment où retentit le signal sonore annonçant la fermeture des portes sauf
indications contraires et expresses des autorités compétentes.
Titre VI - Art
18.2
Interdiction de gêner la conduite, de faire obstacle à la fermeture des portes d'accès
aux véhicules immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de dé-
part pendant la marche et avant l'arrêt complet du véhicule affecté au transport pu-
blic de voyageurs ou de faire obstacle aux dispositifs de sécurité ;
Titre I- Art
2.3
Interdiction d'utiliser, sans autorisation, les véhicules affectés au transport public de
voyageurs comme des engins de remorquage. D’une manière générale, tout compor-
tement susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, notam-
ment par une utilisation détournée ou non appropriée, voire dangereuse, des biens et
équipements qui servent au transport public de voyageurs, est proscrit.
Titre I- Art
2.4
Interdiction de monter ou de descendre ailleurs que dans les gares, stations ou aux ar-
rêts et lorsque le véhicule n'est pas complètement arrêté, sauf requête d’un agent de
l’Exploitant ou des forces de sécurité et hors cas spécifiques visés à l’article 3 bis.
Titre I- Art
2.6
Interdiction d'occuper un emplacement non destiné aux usagers, de se placer indû-
ment dans les espaces ayant une destination spéciale ou d'entraver la circulation dans
les couloirs ou l'accès des compartiments
Titre VI - Art
18.9
Interdiction de s’agripper de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules en
marche ou à l’arrêt
Titre VI - Art
18.1
Interdit de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs en obstruant les
couloirs et passages
Titre I- Art
2.7
Interdiction de passer d'une voiture à une autre autrement que par les passages pré-
vus à cet effet, de se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les marche-
pieds pendant la marche.
Titre I- Art
2.13
Interdiction de monter ou de descendre, de circuler en rollers (en dehors des condi-
tions de l’article 15), de circuler de façon non autorisée sur des engins motorisés ou
non (trottinette, planches et patins à roulettes ou équivalents, gyropodes ou engins
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 125 de même nature), à l’exception des moyens de déplacement des personnes à mobilité
réduite, et de pratiquer tous jeux dans les voitures, dans les enceintes du réseau ferré
(métro, funiculaire et tramway), sur le site des gares routières et sur toute emprise pri-
vative du réseau TCL.
Hormis les modèles destinés aux très jeunes enfants, les trottinettes doivent obligatoi-
rement être pliables et pliées, leurs détenteurs portant leurs trottinettes pliées à leurs
côtés.
Les vélos pliés sont acceptés sur l’ensemble du réseau ; l’emport des vélos dans les
lignes de tramway du réseau TCL est soumis à conditions (voir article 16).
Titre VI -
20.12 Interdiction de circuler sur toute emprise privative, sauf autorisation expresse
Titre I- Art
2.11
Interdiction d'abandonner ou de déposer, sans surveillance, des matériaux ou objets
dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs.
Art règlement
d'exploita-
tion
Règles de conduite et comportements interdits
Contravention de 4ème Classe
Titre I- Art
2.18
Interdiction d'enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions
intéressant le service de transport public de voyageurs, ainsi que les publicités ou pu-
blications régulièrement apposée dans les locaux et les véhicules ou les zones d'affi-
chage prévues à cet effet
Titre I- Art
2.19
Interdiction de modifier ou de déranger, sans autorisation, le fonctionnement normal
des équipements installés dans les espaces ou véhicules affectés au transport public
de voyageurs ou de marchandises
Titre VI- Art
18.4
Interdiction d'entraver la circulation dans les couloirs, passages et escaliers, de mettre
obstacle au fonctionnement des appareils destinés à valider ou à faciliter la circula-
tion
Titre VI- Art
18.8
Interdiction de modifier, déplacer sans autorisation ou dégrader les voies ferrées, les
clôtures, les barrières, les bâtiments et ouvrages d'art, les installations d'énergie ainsi
que les appareils et matériels de toute nature (dont signalétique) servant à l'exploita-
tion et situés dans les enceintes du réseau ferré et sur le site des lignes du tramway
Titre IV- Art
12
A l’exception des :
chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des
personnes à mobilité réduite ;
chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des
personnes à mobilité réduite en cours de dressage ;
canins des brigades cynophiles des forces de l’ordre et de l’administration
pénitentiaire ;
animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des
animaux dangereux, pesant moins de 6 kg, lorsqu'ils sont transportés dans des
paniers, sacs ou cages convenablement fermés (dimensions 45 cm x 30 cm x 25
cm maximum), sans pour autant qu'ils occupent une place assise (placés sur les
genoux ou aux pieds de leurs propriétaires). Les animaux ne doivent pas, en
tout état de cause, salir ou incommoder les voyageurs ou constituer une gêne à
leur égard ;
chiens ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant
plus de 6 kg et non transportés dans un panier, sac ou cage, disposant de
l’attestation de transport dédiée, en cours de validité et présentée sur
demande et respectant les règles spécifiques d’accès ;
la présence d’animaux est interdite sur l’ensemble du réseau.
Par dérogations aux dispositions générales, un dispositif d’attestation autorise l’accès
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 126 des chiens (ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux, pesant plus
de 6 kg et non transportés dans un panier, sac ou cage) sur l’ensemble des lignes et
structures dédiées constituant le réseau TCL.
Tout voyageur disposant d’un titre de transport souhaitant accéder au réseau TCL
accompagné de son chien, obligatoirement tenu en laisse et muselé, devra présenter
une attestation, valable pour une durée de temps limitée, disponible via les canaux de
vente des titres de transport du réseau en ligne et en agence commerciale, à terme via
les appareils distributeurs automatiques. Ladite attestation, établie pour un chien
désigné par son numéro d’identification (donnée obligatoire : numéro de tatouage ou
de puce électronique) et pour un ou plusieurs accompagnateurs considérés, présentée
sur format papier ou numérique, vaudra titre de transport.
Titre V- Art
13
Il est interdit d’accéder au réseau TCL à toute personne portant ou transportant des
matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur embal-
lage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs. Toute personne
autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affec-
tés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée,
démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée
Titre VI- Art
18.11
Interdiction de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’ordre public, en-
tendu comme toute atteinte à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques,
causée par son comportement et toutes choses que l’on a sous sa garde. Les agents
de l’Exploitant se réservent l’appréciation d’une telle atteinte
Titre VI- Art
120.2
Interdiction de souiller, dégrader ou détériorer le matériel roulant et les installations
de toute nature ainsi que les différentes pancartes, inscriptions ou affiches qu'ils com-
portent ; de mettre ses pieds sur les sièges
Titre VI- Art
20.6
Interdiction de cracher dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de
voyageurs, d'uriner en dehors des espaces destinés à cet effet ou de détériorer ou de
souiller de quelque manière que ce soit les espaces, les véhicules ou le matériel affec-
tés au transport de voyageurs
Titre VI- Art
20.3
Interdiction d'abandonner ou de jeter dans les voitures, les rames, les enceintes du
métro et du funiculaire et sur le site du tramway tous papiers, journaux, emballages,
gobelets, bouteilles, résidus et détritus de toutes sortes pouvant nuire à l'hygiène ou à
la propreté des lieux ou susceptibles de provoquer des troubles de fonctionnement
des installations ou des accidents
Titre VI- Art
19
A l'arrivée aux stations terminus, tous les voyageurs doivent descendre de voiture.
Sauf cas particuliers admis par l’Exploitant sur le réseau de surface à certains termi-
nus, il est interdit de prendre place ou de demeurer dans un véhicule affecté au trans-
port public de voyageurs au-delà du terminus.
En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur
sont données par le personnel de l'Exploitant.
Titre VI- Art
20.7
Interdiction de se servir sans motif légitime de tout dispositif d'alarme ou de sécurité
installés à l’intérieur des véhicules, voitures, rames ou sur les quais ou espaces affectés
au transport public de voyageurs pour faire appel aux agents de l'Exploitant
Titre VI- Art
20.8
Interdiction de faire usage, sans autorisation, dans les véhicules affectés au transport
public de voyageurs, dans les salles d'attente, sur les quais ou dans les dépendances
accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d'appareils ou instruments sonores,
ou de troubler la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages
Titre VI- Art
20.13
Interdiction de s'introduire ou de se maintenir en état d'ivresse manifeste dans les es-
paces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs, de vendre et de
consommer toute boisson alcoolisée dans les voitures, rames, stations et toutes en-
ceintes accueillant du public
Art règlement Règles de conduite et comportements interdits
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tion Contravention de 5ème Classe
Titre VI- Art
20.14
Interdiction d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation
sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégra-
dant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offen-
sante.
Art règle-
ment d'ex-
ploitation
Règles de conduite et comportements interdits
PV sans taxe
Titre I- Art
2.8
Interdiction de circuler dans les tunnels, de cheminer sur la plate-forme des voies (mé-
tro, funiculaire et tramway) ou aux abords immédiats, de traverser celles-ci à moins
d'y être autorisé par les agents de l'Exploitant et plus généralement d'avoir un com-
portement susceptible de provoquer une perturbation dans l'exploitation du réseau
Titre I- Art
2.9
Interdiction d'accéder aux quais ou de les quitter autrement que par les passages pré-
vus à cet effet
Titre I- Art
2.10
Interdiction de circuler en empruntant dans le sens interdit les escaliers, couloirs,
portes ou passages affectés à la circulation du public.
Titre I- Art
2.11
Interdiction de stationner indûment dans les enceintes du réseau ferré (métro et
tramway), sur les voies ou site propre routier (tramway, bus) et sur le site des gares
routières et des parcs-relais sauf autorisation dérogatoire accordée par SYTRAL Mobi-
lités.
Titre II- Art
5.4
Il est interdit à toute personne de revendre des titres de transport excepté les asso-
ciations, partenaires expressément autorisés par SYTRAL Mobilités ou CCAS habilités
par SYTRAL Mobilités ou l’Exploitant à vendre des titres spécifiques (titres sociaux…).
Titre VI - Art
20-10
Interdit de quêter, d'offrir à la vente, de vendre quoi que ce soit, de se livrer à une
quelconque publicité et d'apposer des affichages, dessins ou inscriptions dans les voi-
tures, rames et enceintes TCL sans une autorisation spéciale délivrée par l'Exploitant
et/ou SYTRAL Mobilités
Titre VI- Art
187.7
Interdiction de jeter ou de déposer quoi que ce soit sur les lignes de transport ou de
distribution d'énergie
Titre VI- Art
18.8
Interdiction de modifier, déplacer sans autorisation ou dégrader les voies ferrées, les
clôtures, les barrières, les bâtiments et ouvrages d'art, les installations d'énergie ainsi
que les appareils et matériels de toute nature (dont signalétique) servant à l'exploita-
tion et situés dans les enceintes du réseau ferré et sur le site des lignes du tramway
Titre VI - Art
23
Il est interdit de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support,
tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité
employés ou missionnés par le SYTRAL Mobilités.
Les personnes qui diffusent de tels messages sont punis des peines prévues par l’ar-
ticle L2242-10 du code des transports
Titre I Art 24
Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour ob-
jet d'indemniser des transactions entre l’exploitant et le contrevenant. Les personnes
qui ouvrent ou annoncent de telles souscriptions sont punies des peines prévues par
l’article 40 de la Loi du 29 juillet 1881 modifié
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Indemnités
forfaitaires Frais de Dossier total
amende forfai-
taire majorée
au-delà de 2
mois
transmission au
Trésor Public
Frais de dossier pour
non validation, oubli
de carte
5,00 €
Infractions de classe 2 35,00€
aucun si paiement immédiat 35,00 €
150,00 €
20€ si paiement <7j 55,00 €
50€ si paiement >7j 85,00 €
Sans titre de trans-
port, carte non char-
gée, titre non valable
ou non valide
(infraction de classe
3)
60,00 €
aucun si paiement immédiat 60,00 €
180,00 €
20€ si paiement <7j 80,00 €
50€ si paiement >7j 110,00 €
Autres infractions de
classe 3 60,00 €
aucun si paiement immédiat 60,00 €
180,00 € 20€ si paiement <7j 80,00 €
50€ si paiement >7j 110,00 €
Infractions de classe 4 150,00 €
aucun si paiement immédiat 150,00 €
375,00 € 20€ si paiement <7j 170,00 €
50€ si paiement >7j 200,00 €
Infractions de classe 5 Transmission du procès-verbal au Ministère Public
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 129 ANNEXE 2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATIONNEMENT DANS LES PARCS RELAIS
Parcs relais Vaise 1 : 24, rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon (507 places dont 10 places PMR) – parc en
structure sous barrières ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fermé le 1er mai.
Réservé aux usagers abonnés Citypass du lundi au vendredi, excepté en août, accessible pour tous les
usagersTCL en dehors de ces périodes.
Parc relais Vaise 2 : 53, rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon (748 places dont 18 places PMR) - parc en
structure sous barrières ;
Ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au vendredi ; de 12h00 à 1h00 les samedis (sauf en juillet) – fermé
samedis matins, (toute la journée du samedi matin en juillet), dimanches et jours fériés ainsi que tous
les jours du mois d’août.
Du lundi au vendredi, réservé aux usagers abonnés Citypass du lundi au vendredi, accessible pour tous
les usagers TCL en dehors de ces périodes.
Parc relais Gorge-de-Loup : rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon (680 places dont 19 places PMR) -
parc en structure et en surface, sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au samedi – fermé les
dimanches et jours fériés. Parking en surface en accès libre les dimanches et jours fériés avec
stationnement autorisé de 4 h 30 à 1 h 00.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 131 Parc relais Gare de Vénissieux : rue des Combats du 24 août 1944, 69200 Vénissieux (745 places dont
21 places PMR)- parc en structure sous barrières ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au samedi – fermé les
dimanches et jours fériés.
Parc relais Hôpital Feyzin Vénissieux : avenue du 11 Novembre 1918, 69200 Vénissieux (80 places dont
2 places PMR) – parc en surface sous barrières ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fermé le
1er mai.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 132 Parc relais Parilly : avenue Jules Guesde, 69200 Vénissieux (310 places dont 6 places PMR) – parc en
surface avec accès libre - stationnement sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche,
fermé le 1er mai.
Parc relais La Soie : 3 rue Maurice Moissonnier, 69120 Vaulx-en-Velin (474 places dont 10 places PMR)-
parc en structure sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fermé le 1er mai.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 133 Parc relais Laurent Bonnevay : 419, cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne (632 places dont 20 places
PMR) - parc en structure (souterrain) sous barrières, ouvert de 04h30 à 01h00 du lundi au samedi –
fermé dimanches et jours fériés – niveau 0 en accès libre les dimanches et jours fériés, avec
stationnement autorisé de 4 h 30 à 1 h 00.
Parc relais IUT Feyssine : boulevard Laurent Bonnevay, 69100 Villeurbanne (80 places) – parc en surface
avec accès libre - stationnement autorisé de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche.
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Rue de 8e
Parc relais Meyzieu Gare : rue de la Gare, 69330 Meyzieu (107 places dont 3 places PMR) – parc en
surface sous barrières ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fermé le 1er mai.
Parc relais Meyzieu Z.I. : avenue Henri Schneider, 69330 Meyzieu (450 places dont 10 places PMR) - parc
en surface sous barrières ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche- fermé le 1er mai.
Parc relais Meyzieu Les Panettes : rue Antoine Becquerel, 69330 Meyzieu (1252 places dont 27 places
PMR)- parc en surface sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche- fermé le 1er mai.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 135 Parc relais Porte-des-Alpes : cours du Troisième Millénaire, Porte-des-Alpes, 69800 St-Priest (258 places
dont 10 places PMR) - parc en surface sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche –
fermé le 1er mai.
Parc relais Cuire : rue de la Gare de Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire (80 places dont 2 places PMR) - parc
en surface sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – réservé aux abonnés- fermé
le 1er mai.
Parc relais Grézieu La Varenne : 1 route du Col de la Luère, 69290 Grézieu La Varenne (69 places dont
2 places PMR) - parc en surface avec accès libre- stationnement autorisé de 4h30 à 1h00 du lundi au
dimanche.
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places PMR) - parc en surface sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche- fermé le 1er
mai.
Parc relais Décines Grand Large : rue Francisco Ferrer, 69150 Décines Charpieu (57 places dont 2 places
PMR)- parc en surface sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche - fermé le 1er mai.
Parc relais St-Priest Bel Air : avenue Pierre Mendes France, 69800 St-Priest (123 places dont 4 places
PMR) - parc en surface sous barrières, ouvert de 5 h 00 à 17 h 30 du lundi au vendredi. Accès libre les
samedis, dimanches, jours fériés et de 17 h 30 à 5 h 00 du lundi au vendredi.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 137 Parc relais de Mermoz Pinel ERP : 3, rue Lionel Terray, 69500 Bron. 416 places au total (dont 10 PMR)
réparties comme suit :
o 316 places accessibles pour tous les usagers, dont 7 PMR (niveau 0, -1 et -2).
o 100 places réservées aux abonnés Citypass, dont 3 PMR (niveau -3).
Parc en structure (souterrain) sous barrière, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche -fermé le 1 er
mai.
Parcs relais la Saulaie, avenue Edmond Locard, 69600 Oullins :
- Parc relais Nord, en surface, sous barrière, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fer-
mé le 1er mai – 107 places dont 6 places PMR – réservé aux abonnés Citypass Prémium.
- Parc relais Sud, en surface, sous barrières, ouvert de 4 h 30 à 1 h 00 du lundi au dimanche – fer-
mé le 1er mai – 306 places dont 7 places PMR.
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Lyon
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Parc relais
Parc relais Hôpital Lyon Sud, rue Angélique du Coudray, 69230 Saint-Genis-Laval, 877 places au total,
réparties comme suit :
- 19 places PMR et 6 places véhicules à recharge électrique (niveau 0)
- 90 places accessibles au covoiturage (niveau 1)
- 300 places accessibles pour tous les usagers (niveau 2 et 3)
- 456 places réservées aux usagers résidant à plus de 2 km (niveau 4, 5 et 6).
Parc en structure sous barrières ouvert de 4h30 à 1h00 du dimanche au jeudi, et de 4h30 à 3h00 les
vendredis et samedis – fermé le 1er mai.
Modalités particulières d’accès au Parc Relais Hôpital Lyon Sud :
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-05-00001 - arrêté préfectoral portant règlement public d'exploitation et réglementation de la police de la sureté des transports sur les lignes du réseau TCL 139 Accès R+1 réservé au covoiturage : l’accès au niveau est ouvert aux véhicules ayant au moins deux pas-
sagers, sur la base d’une détection par capteur spécifique permettant de contrôler les places et arrière
des véhicules pour procéder au comptage des passagers. La notion de covoiturage comprend la pré-
sence à bord du véhicule d’au moins un autre passager, mineur(s) compris, que le conducteur du véhi-
cule.
Accès R+2 et R+3 accessibles sans restriction aux usagers TCL.
Accès R+4, R+5 et R+6 réservés aux usagers TCL habitants à plus de 2km du parc-relais :
Pour en bénéficier, les usagers TCL concernés doivent au préalable émettre une demande auprès des
services de l’Exploitant via un formulaire disponible sur le site www.tcl.fr, en fournissant à l’appui de
leur demande la copie de la carte grise du véhicule considéré. La demande ne peut concerner qu’un
seul véhicule par usager TCL. Un délai maximal d’une semaine est pour la prise en compte effective de
la demande, lorsque celle-ci est complète et valide.
La distance supérieure à 2km du parc-relais est appréciée au regard de l’adresse domicile de l’usager
TCL renseignée sur son compte usager (distance vérifiée au moyen d’un calculateur d’itinéraire).
Un système local de Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation est effectué pour contrôle
d’accès au niveau R+3.
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