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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P50 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AnŸ
+ &k : METZ MÉTROPOLE
D 0 SON En eUES EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 31 excusé(s) : 19 ‘ 4 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-50 :
Approbation des conventions 2025 avec les contributeurs de plus de 10 000 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.301-1 et suivants relatifs au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative au transfert de compétences départementales et à la signature de la convention de transfert de compétences sociales avec les Département de la Moselle,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment sa fiche-action n°11 « Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles »,
VU le courrier de Metz Métropole, en date du 6 février 2025, à l'ensemble des contributeurs potentiels du FSL,
CONSIDERANT que le FSL peut être abondé par les contributions volontaires des bailleurs sociaux,
CONSIDERANT la nécessité de contractualiser avec les organismes apportant une participation financière au FSL de Metz Métropole,
DECIDE d'accepter, au titre de l'année 2025, les contributions supérieures à 10 000 € des bailleurs sociaux suivants :
- EUROMETROPOLE METZ HABITAT : 61 500 €
-__ VIVEST : 31 075€
-__ BATIGERE HABITAT : 15 550 €
APPROUVE les conventions correspondantes jointes en annexes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à les signer.
NF Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
icolas KARMANN
Directeur Général Adjoint # EUROMÉTROPOLE
sax
“METZ
Convention de partenariat
relative à la participation financière des bailleurs sociaux
au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2025
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale,
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX
1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 16 juin 2025,
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part,
Eurométropole Metz Habitat
Statut juridique : Société d'Economie Mixte,
Domiciliée : 10 rue du Chanoine Collin — 57012 METZ CEDEX 1
Représentée par son Directeur Général, Pascal COURTINOT,
Ci-après dénommée Eurométropole Metz Habitat,
PREAMBULE :
Conformément à l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, le
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières à des personnes qui entrent
dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au
paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, où qui occupant régulièrement leur
logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des
fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Les aides sont accordées dans les conditions prévues par le règlement intérieur du FSL de
l'Eurométropole de Metz. Les bailleurs sociaux peuvent participer au financement de ce fonds par une contribution versée
directement à l'Eurométropole de Metz.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Eurométropole Metz Habitat et
l'Eurométropole de Metz et de définir leurs engagements réciproques concernant la participation
financière au Fonds de Solidarité pour le Logement géré par l'Eurométropole de Metz. Sont ainsi définis
les engagements des parties et les modalités financières de cette participation.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Le bailleur s'engage à verser sa participation financière selon les modalités prévues à l’article 3.
L'Eurométropole de Metz transmettra au bailleur social, au plus tard dans les neuf mois suivant la fin
de l’exercice pour lequel la participation a été attribuée, des tableaux financiers et un bilan d'activité du
FSL.
Pour toute garantie de paiement des loyers accordée au titre du FSL par l'Eurométropole de Metz à un
locataire du bailleur social, il ne sera pas demandé la conclusion d'une convention tripartite (locataire,
bailleur, Eurométropole de Metz).
L’activation de la garantie se fait dans les conditions prévues au règlement intérieur :
- ouverture des droits à l'allocation logement régularisés et versement en tiers payant au bailleur,
- au moins 8 mois de loyers impayé (1° mois exclu) ou dans le cadre d’un rappel de charges d'un
montant supérieur à 3 mois de loyers résiduels (joindre un décompte des sommes payées par
le locataire),
- premier courrier au locataire ansi que la relance faite par le bailleur auprès de son locataire
avec demande de plan d'apurement à mettre en place (joindre la copie des courriers et du plan
d'apurement).
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le montant de la participation financière des bailleurs sociaux est fixé à 5 € par logement géré sur le
territoire de l'Eurométropole de Metz.
La participation financière de Eurométropole Metz Habitat est de 61 500 € au titre de l'année 2025.
Le bailleur versera sa participation en une seule fois sur le compte suivant :
Titulaire du compte : Eurométropole de Metz -— Service de Gestion Comptable de Metz Domiciliation bancaire : Banque de France de Metz
Code de l'établissement : 30001
Code guichet : 00529
Numéro de compte : C5700000000
Clé RIB : 16
Code IBAN : FR27 3000 1005 29C5 7000 0000 016
Code BIC : BDFEFRPPXXX
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention s'applique pour l'année 2025.
ARTICLE 5 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant de l'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La
résiliation interviendra après un préavis de deux mois. La partie défaillante aura l'obligation de
rembourser les sommes avancées par le partenaire.
ARTICLE 6 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux
Le ,
Pour le Président de Metz Métropole Eurométropole Metz Habitat
Le Vice-Président délégué Le Directeur Général
Frédéric NAVROT Pascal COURTINOT
Maire de SCY-CHAZELLES 1] EUROMÉTROPOLE
METZ
relative à la participation financière des bailleurs sociaux
Convention de partenariat
au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2025
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale,
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX
1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 16 juin 2025,
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part,
Vivest,
Statut juridique : entreprise sociale pour l'habitat
Domiciliée : 15 Sente à My — 57012 METZ CEDEX 01
Représentée par son Directeur Général, Jean-Pierre RAYNAUD,
Ci-après dénommée Vivest,
PREAMBULE :
Conformément à l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, le
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières à des personnes qui entrent
dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au
paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, où qui occupant régulièrement leur
logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des
fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Les aides sont accordées dans les conditions prévues par le règlement intérieur du FSL de
l'Eurométropole de Metz. Les bailleurs sociaux peuvent participer au financement de ce fonds par une contribution versée
directement à l'Eurométropole de Metz.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Vivest et l'Eurométropole de Metz
et de définir leurs engagements réciproques concernant la participation financière au Fonds de
Solidarité pour le Logement géré par l'Eurométropole de Metz. Sont ainsi définis les engagements des
parties et les modalités financières de cette participation.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Le bailleur s'engage à verser sa participation financière selon les modalités prévues à l’article 3.
L'Eurométropole de Metz transmettra au bailleur social, au plus tard dans les neuf mois suivant la fin
de l'exercice pour lequel la participation a été attribuée, des tableaux financiers et un bilan d'activité du
FSL.
Pour toute garantie de paiement des loyers accordée au titre du FSL par l'Eurométropole de Metz à un
locataire du bailleur social, il ne sera pas demandé la conclusion d'une convention tripartite (locataire,
bailleur, l'Eurométropole de Metz).
L’activation de la garantie se fait dans les conditions prévues au règlement intérieur :
- ouverture des droits à l'allocation logement régularisés et versement en tiers payant au bailleur,
- au moins 3 mois de loyers impayé (1% mois exclu) ou dans le cadre d’un rappel de charges d'un
montant supérieur à 3 mois de loyers résiduels (joindre un décompte des sommes payées par
le locataire),
- premier courrier au locataire ansi que la relance faite par le bailleur auprès de son locataire
avec demande de plan d'apurement à mettre en place (joindre la copie des courriers et du plan
d’apurement).
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le montant de la participation financière des bailleurs sociaux est fixé à 5 € par logement géré sur le
territoire de l'Eurométropole de Metz.
La participation financière de Vivest est de 31 075 € au titre de l'année 2025.
Le bailleur versera sa participation en une seule fois sur le compte suivant :
Titulaire du compte : Eurométropole de Metz — Service de Gestion Comptable de Metz
Dorniciliation bancaire : Banque de France de Metz Code de l'établissement : 30001
Code guichet : 00529
Numéro de compte : C5700000000
Clé RIB : 16
Code IBAN : FR273000100529C570000000016
Code BIC : BDFEFRPPXXX
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention s'applique pour l'année 2025.
ARTICLE 5 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de deux mois. La partie défaillante aura l'obligation de rembourser les sommes
avancées par le partenaire.
ARTICLE 6 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux
Le ;
Pour le Président de Metz Métropole VIVEST
Le Vice-Président délégué Le Directeur Général
Frédéric NAVROT Jean Pierre RAYNAUD Maire de SCY-CHAZELLES } EUROMÉTROPOLE
METZ Convention de partenariat
relative à la participation financière des bailleurs sociaux
au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2025
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale,
Dormiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX
1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 16 juin 2025,
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part,
Batigère Habitat
Statut juridique : entreprise sociale pour l'habitat
Domiciliée : 12, rue de Carmes — 54000 NANCY
Représentée par son Directeur Général, Sébastien TILIGNAC,
Ci-après dénommée Batigère Habitat,
PREAMBULE :
Conformément à l’article 6 de la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, le
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières à des personnes qui entrent
dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au
paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, ou qui occupant régulièrement leur
logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des
fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Les aides sont accordées dans les conditions prévues par le règlement intérieur du FSL de
l'Eurométropole de Metz. Les bailleurs sociaux peuvent participer au financement de ce fonds par une contribution versée
directement à l'Eurométropole de Metz.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Batigère Habitat et
l'Eurométropole de Metz et de définir leurs engagements réciproques concernant la participation
financière au Fonds de Solidarité pour le Logement géré par l'Eurométropole de Metz. Sont ainsi définis
les engagements des parties et les modalités financières de cette participation.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Le bailleur s'engage à verser sa participation financière selon les modalités prévues à l’article 3.
L'Eurométropole de Metz transmettra au bailleur social, au plus tard dans les neuf mois suivant la fin
de l’exercice pour lequel la participation a été attribuée, des tableaux financiers et un bilan d'activité du
FSL.
Pour toute garantie de paiement des loyers accordée au titre du FSL par l'Eurométropole de Metz à un
locataire du bailleur social, il ne sera pas demandé la conclusion d’une convention tripartite (locataire,
bailleur, Eurométropole de Metz).
L’activation de la garantie se fait dans les conditions prévues au règlement intérieur :
- ouverture des droits à l'allocation logement régularisés et versement en tiers payant au bailleur,
- au moins 3 mois de loyers impayé (1° mois exclu) ou dans le cadre d’un rappel de charges d'un
montant supérieur à 3 mois de loyers résiduels (joindre un décompte des sommes payées par
le locataire},
- premier courrier au locataire ansi que la relance faite par le bailleur auprès de son locataire
avec demande de plan d'apurement à mettre en place (joindre la copie des courriers et du plan
d'apurement).
ARTICLE 3 : Modalités financières
Le montant de la participation financière est fixée par les parties à 5 € par logement géré sur le territoire
de l'Eurométropole de Metz.
La participation financière de Batigère Habitat est de 15 550 € au titre de l’année 2025.
Le bailleur versera sa participation en une seule fois sur le compte suivant :
Titulaire du compte : Eurométropole de Metz — Service de Gestion Comptable de Metz
Domiciliation bancaire : Banque de France de Metz Code de l'établissement : 30001
Code guichet : 00529
Numéro de compte : C5700000000
Clé RIB : 16
Code IBAN : FR27 3000 1005 29C5 7000 0000 016
Code BIC : BDFEFRPPXXX
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention s'applique pour l'année 2025.
ARTICLE 5 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de deux mois. La partie défaillante aura l'obligation de rembourser les sommes
avancées par le partenaire.
ARTICLE 6 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux
Le .................... ;
Pour le Président de Metz Métropole Batigère Habitat
Le Vice-Président délégué Directeur Général
Frédéric NAVROT Sébastien TILIGNAC
Maire de SCY-CHAZELLES iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD50-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2025-06-BD50
lundi 16 juin 2025
DE
Approbation des conventions 2025 avec les
contributeurs de plus de 10 000 € au Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL).
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD50-DE
99_DE-50.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:17 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:18 En cours de transmission
18/06/25 14:20 Transmis en Préfecture
18/06/25 14:26 Accusé de réception reçu