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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P35 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE «1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absen((s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 ‘ 4 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-35 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Fantenotte située 12 à 25 Boulevard d'Alsace, 12 Rue du Bugey et 12 Rue du Bourbonnais, accompagnée dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 33 400 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 16 700 €,
CONSIDERANT que Metz Métropole participe à hauteur de 15 % HT des travaux subventionnés par l'Anah, dans la limite de 1 500 € par logement,
DECIDE de participer financièrement aux travaux de la copropriété "Fantenotte", en accordant le montant de subvention ci-dessous :
_—_ Montant des , Subvention ss NLAGrE De Type de Travaux| travaux sutvenilon Eurométropole de subventionnables Metz
nn P VK 12 à 25
Boulevard
d'Alsace / 12
Rue du 057029500 nus ce 33 400 € 16 700 € 5010€ Bugey / 12 maîtrise d'œuvre
Rue du
Bourbonnais
DÉCIDE d'affecter 5 010 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
METEN, Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
f
MET>
icolas KARMANN à #7 Marjorie MAFFERT:-
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD35
lundi 16 juin 2025
DE |
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Fantenotte située 12 à 25 Boulevard d'Alsace, 12
Rue du Bugey et 12 Rue du Bourbonnais,
accompagnée dans le cadre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées
(ORCOD). -
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD38-DE
99_DE-35.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:06 . Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:07 En cours de transmission
18/06/25 14:08
18/06/25 14:13
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu