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Arrêté - 1831447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1831447)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
67
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 88/2024
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
._ ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l’'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS de HAGUENAU en date du 23 octobre 2024, pour l’abattage, ficelage et transport d’un sapin de Noël pour la Ville de Mulhouse, au 2 rue des Lilas ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le lundi 04 novembre 2024 de 7 heures 30 à 12 heures, la circulation des véhicules
de toutes catégories et des piétons seront interdites (route barrée) sur le tronçon rue des Champs au niveau de l’angle rue des Lilas à l’angle rue du Général de Gaulle.
Article 2 :
Durant la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner aux abords et dans l’emprise du chantier.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par VP'OFFICE NATIONAL DES FORÉTS de HAGUENAU pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach
- Monsieur le Directeur de l’Office Nationale des Forêts
HEIMSBRUNN, le 24 octobre 2024
Le Maire :
| —
Jean-Paul MOR