Arrêté - T 40 PUBLIE 0

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Arrêté - T 40 PUBLIE 0 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 40 PUBLIE 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 40/2023

AUTORISANT du 13 février au 3 mars 2023, l'entreprise

République française (EIFFAGE ROUTE » à réaliser les travaux

de réfection des Ville de Saint-Cloud

trottoirs pour le compte de la ville de Saint-Cloud dans l’avenue

Direction de la Voirie et Réglementation Alfred-Belmontet ;

DH/C.T. ÉDICTANT des mesures

de police d'accompagnement pendant la

durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1er;

Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions

de stationnement dans l’ensemble du territoire communal ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :

Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation

de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu la réunion du 6 février 2023 qui s'est tenue sur place en présence des représentants de l'entreprise « EIFFAGE ROUTE » et de la ville de Saint-Cloud :

Considérant que l'entreprise « EIFFAGE ROUTE » doit réaliser les travaux de réfection des trottoirs pour le compte de la ville de Saint-Cloud dans l'avenue Alfred-Belmontet

5

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l’entreprise intervenante

de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des

automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 13 février au vendredi 3 mars 2023, l'entreprise « EIFFAGE

ROUTE » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le

compte de la ville de Saint-Cloud.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront

applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur la totalité des places de stationnement situées dans l'avenue Alfred-Belmontet,

au fur et à mesure de l'avancement des travaux : - la circulation

des piétons sera reportée sur le trottoir côté opposé.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de Signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité

la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de

chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site. Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux

: - des

panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.

Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les

zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents.

Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 -www. saintcloud.frArticle 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels

ainsi que 48 heures à l'avance sur

les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services

techniques municipaux, le commissaire de

police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable

de la police municipale et tous les agents

de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 & FFV. 2073

le maire de Saint-Cloud.et par délégation,

) Lrkl - Capucine du SARTEL,

Adjointe au maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

Publication électronique de l'acte le : re .

Numéro : 1 6 FEV. 2979

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

1 G FEV. 2073