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Arrêté - T 35 PUBLIE
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 35 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 35/2023
D AUTORISANT du 20 février
au 10 mars 2023, l'entreprise | République française
&EIFFAGE ROUTE» à réaliser les travaux de reprise Ville de Saint-Cloud
d'affaissement sur le trottoir pour le compte de la ville de Saint-
Direction de la Voirie et Réglementation Cloud au droit du n° 2, rue du Docteur Desfossez ;
B'HJET. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement
pendant la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 41 7-9 à R.417-13;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de
fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu la réunion du 6 février 2023 qui s'est tenue sur place en présence des représentants de l'entreprise « EIFFAGE ROUTE » et de la ville de Saint-Cloud ;
Considérant que l'entreprise « EIFFAGE ROUTE » doit réaliser les travaux de reprise d'affaissement sur le trottoir pour le compte de la ville de Saint-Cloud
au droit du n° 2, rue du Docteur Desfossez ;
Considérant que cette opération nécessite d’édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise
intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des
automobilistes et des piétons ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2023, l'entreprise « EIFFAGE ROUTE » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte
de la ville de Saint-Cloud.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement en face du n° 2, rue du Docteur Desfossez :
- la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir côté impair.
Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de Signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité
la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier.
Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site. Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.
Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au Stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires
de type B.6 avec bavette réglementaire.
Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents.
Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
( sAINcLouD 2i-ner a, Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211
SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels
ainsi que 48 heures à l'avance sur
les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques
municipaux, le commissaire de
police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable
de la police municipale et tous les agents
de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
1.6 FEV. 2023 Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
“tr-d88%" Capucine du SARTEL,
Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le :
Numéro : 1.6 FEV. 2033 Ou notification de l'acte le:
Acte exécutoire le : 6 FEV. 2083