Arrêté - 2025 DSATM 069+ODP+ +Terrasse+Sultan+kebab tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 069+ODP+ +Terrasse+Sultan+kebab tampon Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 069+ODP+ +Terrasse+Sultan+kebab tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, 1

ARRÊTÉ N°2025-DSATM-069

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PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE

TERRASSE POUR « SULTAN KEBAB »

62 rue du 24 août - AUXERRE (89000)

Le Maire de la Ville d’Auxerre,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Site Patrimonial Remarquable (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur),

Vu le règlement local de publicité d’Auxerre, approuvé le 20 décembre 2020,

Vu l'arrêté 2014-DDP165, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique,

Vu l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur,

Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame

Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Monsieur CIMENDAG Mustafa,

propriétaire de l'établissement SULTAN KEBAB,

ARRÊTE

Article 1 : Le propriétaire de l'établissement SULTAN KEBAB, sis 62 rue du 24 août à Auxerre (89000)

est autorisé à occuper le domaine public, à usage de terrasse ouverte, au droit de la façade de son

établissement dans les conditions du présent arrêté.

Article 2 : L'occupation du domaine public est définie par la présence d’une terrasse d’une longueur

de 2 m sur une profondeur de 1.20 m, représentant une surface de 2.40 m².

Le mobilier sera composé de 4 petites tables, 8 chaises, 1 chevalet et 1 parasol sans inscription

publicitaire.

La terrasse ou les aménagements liés ne devront pas entraver le trottoir et permettre la libre

circulation des piétons en toute sécurité.2

Article 3 : Cette autorisation est accordée du 1er avril 2025 au 31 août 2025. Les autorisations de

terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout moment. Elles peuvent être supprimées sans

indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général et en cas de mauvais entretien préjudiciable à la

voie publique.

Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première

demande de l'administration en cas de nécessité.

Le titulaire devra en outre supporter tous les frais inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui

seraient effectuées par la Ville. Si cela est jugé nécessaire par l'autorité municipale, les limites des

zones autorisées peuvent être matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux

aux frais du titulaire. L'enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l'autorisation, est également

effectué aux frais des titulaires

Article 4 : L'octroi de l'autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie

les droits de voirie qui y sont relatifs. Le taux et les modalités de calcul des droits de voirie sont fixés

dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, par délibération du

conseil municipal et par l'arrêté municipal fixant les tarifs municipaux. Les exploitants sont

responsables des bruits et de toutes les nuisances que leur clientèle pourra causer au voisinage.

De même, les exploitants d’étalages et de terrasses sont seuls responsables tant envers la Ville

qu’envers les tiers de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant

résulter de leurs installations. Ils devront souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile

concernant expressément la terrasse et transmettre l'attestation d'assurance à la Direction de la

Stratégie et de l’Aménagement du territoire. L’absence de celle-ci, entraînera la suppression de

l’autorisation d'occupation du domaine public.

Article 5 : L’autorisation d’occuper la voie publique est délivrée à titre personnel pour les besoins du

commerce principal exercé par le bénéficiaire.

Elle ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location. L’installation de commerces accessoires

ou de démonstrateurs est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de

commerce, de changement d’activité ou d’une cession de fonds, il appartient au propriétaire d’en

aviser l’administration.

L’autorisation d'occupation du domaine public sera annulée.

Article 6 : Les travaux et aménagements projetés doivent être conformes aux règlements en vigueur.

Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux

bouches d’incendie, aux barrages de gaz et aux portes cochères.

L’installation de la terrasse ne devra pas dépasser les limites de propriété au droit des façades.3

Article 7 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté la terrasse, ainsi que

les abords immédiatement adjacents de leur établissement.

Ils doivent enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui

viendraient à être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel. Il est strictement interdit

de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique. Aucun écoulement ne devra se déverser

sur le domaine public. Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de

l'autorisation d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de nettoyage par la Ville

d’Auxerre sera réclamé au contrevenant.

Article 8 : La terrasse ne pourra être utilisée avant 8 heures et au-delà de 23 heures. Toutes

dispositions devront être prises pour que chaque soir à 23 heures le mobilier (tables, chaises,

éclairage…) soit rangé.

Article 9 : Sont autorisés comme éléments de terrasse, les chaises et les parasols ainsi que tout

mobilier concourant à l’usage de la terrasse ou à ses délimitations (cloisons, bacs à fleurs,...). Les

éclairages indirects ou intermittents sont interdits. Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf

manifestations exceptionnelles autorisées. Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible

au public.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Auxerre, Monsieur le Directeur départemental

des polices urbaines, Monsieur le Directeur de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

- Monsieur le Directeur de la police municipale

- CIMENDAG Mustafa, propriétaire de l’établissement SULTAN KEBAB,

- Direction des Affaires générales, Moyens généraux, du Cadre de vie,

du Développement économique

Fait à Auxerre, le 18 février 2025

Pour le Maire,

La Directrice de la Stratégie

de l’Aménagement du

Territoire et de la Mobilité

Angélique BOSQUET