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Déliberation - document 200.html Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 200.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget, COMPTE-RENDU SESSION DU VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil municipal dûment convoqué le 10.12.2021, s’est réuni en session ordinaire le vendredi 17 décembre, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mr DÉSIRÉ J.-C., Mme PIPARD, Mr DÉSIRÉ G.

Etaient absents excusés :

Mr Thomas BAUDON, pouvoir donné à Martine FOURDRAINE.

Mr Didier ROBLAIN.

Etait absente : Mme Julie LOGRE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE : MODIFICATION DU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, accepte l’offre de maîtrise d’œuvre actualisée présentée par la société Loire Future, pour un montant de 6 354 € HT – 7 624,80 € TTC, en remplacement de la proposition validée le 20 octobre 2021, et autorise Madame le Maire à signer tous documents liés à la réalisation de ce projet.

2) DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT CHER ARNON : AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Compte tenu de la technicité du dossier qui rend difficile une analyse en toute objectivité, le Conseil municipal estime qu’il manque d’expertise et renonce à donner un avis sur la demande relative à ce projet.

3) ENGAGEMENT DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Conformément aux dispositions du CGCT, article L 1612-1, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité des voix, d’inscrire un montant d’anticipation de dépenses d’investissement à hauteur de 41 350 € au budget primitif 2022, soit 22 600 € au chapitre 21 et 18 750 € au chapitre 23.

4) QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable fourni par le syndicat (SIAEP), exercice 2020, par ailleurs mis à la disposition du public à la mairie.

Affiché le 21 décembre 2021

Le Maire,

Martine Fourdraine,