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Compte-Rendu - document 112.html Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 112.html)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU SESSION DU LUNDI 14 JANVIER 2019

Le Conseil municipal dûment convoqué le 07-01-2019, s’est réuni en session ordinaire le lundi quatorze janvier deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN. Etait absent excusé : Mr RIVES, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE.

Etait absent : Mr SCHIEBEN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD.

1) PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT EN CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire revient sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement en centre bourg (ancienne propriété Paans / Mardon) évoqué à l’occasion de la préparation budgétaire. Compte tenu, d’une part, des devis recueillis et d’autre part, des dispositifs de financement auxquels est éligible cette opération, MFo propose l’étude du plan de financement suivant, en euros et HT : DÉPENSES = 75 106,70

 VRD : 44 256,00

 Renforcement des trottoirs : 3 612,00

 Eclairage public 27 238,70

RECETTES = 75 106,70

 Subvention Etat - DETR : 19 147,20 (taux = 40 % sur la base d’un montant de 47 868)  Subvention Région - Cœurs de village : 22 532,01 (taux = 30 % sur la base d’un montant de 75 106,70)  SDE 18 : 13 619,35 (taux = 50 % sur la base d’un montant de 27 238,70)  Autofinancement communal : 19 808,14

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil municipal. :

. adopte le projet de création d’une aire de stationnement en centre bourg et de renforcement des trottoirs,

. approuve le plan de financement tel que présenté ci-avant,

. décide d’inscrire le projet au budget primitif 2019,

. autorise Madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financement.

2) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE 4ème CATÉGORIE AVEC LES LOCATAIRES DU LOCAL DU BAR/RESTAURANT

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie, dont la commune est propriétaire depuis décembre 2000, avec Mr COULM Nicolas, gérant du local du bar-restaurant et titulaire d’un permis d’exploitation valable jusqu’au 30/01/2028. Cette mise à disposition prend effet à compter du 01/02/2019 et est consentie à titre gratuit.

3) AUTORISATION BUDGÉTAIRE DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LE DÉBUT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par la loi, soit 5 839,50 € pour le chapitre 21 et 27 157,50 € pour le chapitre 23, ce, en attendant le vote du budget 2019.

4) QUESTIONS DIVERSES

- Installation des nouveaux restaurateurs : la distribution de flyers en vue de l’ouverture mais aussi l’inauguration de l’établissement sont évoquées de façon à permettre à Mr et Mme COULM de démarrer leur activité dans les meilleures conditions.

- Cérémonie des vœux 2019 : Madame le Maire salue la présence d’un grand nombre d’habitants et la convivialité des échanges.

…/……/…

- MFo indique qu’un cahier de doléances a été ouvert en mairie ; à ce jour, aucun écrit n’a été recensé. Elle évoque aussi le Débat National dont les conditions de mise en place sont attendues. - MFo remercie vivement tous les bénévoles qui ont oeuvré à l’installation et au démontage des décorations de Noël, une fois encore très remarquées cette année.

Affiché le 18 janvier 2019

Le Maire,

Martine Fourdraine,