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Déliberation - 25 03 024 budget principal approbation du compte financier unique 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 024 budget principal approbation du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 EUE
Publié le 31/03/2025
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
: D #2 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G KR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 2
Absents : 2
Date de convocation : 24 mars 2025
Date d’affichage : 24 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie -
POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - FEUTRIER
Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame RAMBAUD Marie-Pierre est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-03-024
Objet : Budget principal : approbation du compte financier unique 2024
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président.
En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Madame Natacha
Rivas.
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique
se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation
des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est
soumis s’est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section
d’investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.
Délibération 25-03-024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
cs
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
CFU 2024
Recettes de fonctionnement 12 049 902.48 €
Dépenses de fonctionnement 8 997 691.09 €
Résultat de l’exercice : 3 052 211.39 €
Résultat reporté 1 054 518.25 €
Résultat de fonctionnement de clôture 4 106 729.64 €
Recettes d'investissement 3 496 887.63 €
Dépenses d'investissement 3 785 596.46 €
Résultat de l'exercice -288 708.83 €
Résultat reporté -2 081 469.69 €
Résultat d'investissement de clôture -2 370 178.52 €
Résultat d'exécution (= fonds de roulement net global) 1736 551.12 €
Résultat global de la section de fonctionnement 4 106 729.64 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -2 370 178.52 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement -1 065 071.00 €
Besoin de financement de la section d'investissement -3 435 249.52 €
Couverture du besoin de financement (1068) 3 435 249,52 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves)
Excédent de fonctionnement reporté 671 480.12 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 671 480.12 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte
financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 25-03-024 Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Recu en préfecture le 31/03/2025
Publié le34/03/2028 ER [D : 073-217303064-20250327-25 03 024-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 mars 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et
communication du 20 mars 2025,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le compte financier unique du budget principal pour l’année 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
_ Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Délibération 25-03-024
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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