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Déliberation - 26 03 024 budget annexe eau assainissement approbation du compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 024 budget annexe eau assainissement approbation du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
+ Publié le 17/03/2026
V ID :073-217303064-20260312-26 03 024-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-024
Budget annexe eau-assainissement : approbation du compte financier unique 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne
procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur:
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-03-024 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire AA TT Elle AIS Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
+ Publié le 17/03/2026
V ID : 073-217303064-20260312-26 03 024-DE
GALIBIER
MAIRIE
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Madame Natacha Rivas.
Le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget annexe eau-assainissement de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis s'est exécuté du 1° janvier au 31 décembre 2025: pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Délibération n°26-03-024 - Page 2 sur 4
+ Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © maïirie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr VŸ
VALLOIRE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
ID : 073-217303064-20260312-26 03 024-DE
GALIBIER
BUDGET EAUVASSAINISSEMENN
CFU 2025
Recettes de fonctionnement 977 092.98 €
Dépenses de fonctionnement 1 101 218.18 €
Résultat de l’exercice -124 125.20 €
Résultat reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture -124 125.20 €
Recettes d’investissement 955 761.12 €
Dépenses d’investissement 353 277.62 €
Résultat de l'exercice 602 483.50 €
Résultat reporté -527 287.47 €
Résultat d’investissement de clôture 75 196.03 €
Résultat d'exécution -48 929,17 €
Résultat global de la section de fonctionnement -124 125.20 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) 75 196.03 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement -18 322.00 €
Couverture du besoin de financement (1068) 0.00 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) -18 322.00 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) -124 125.20 €
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°26-03-024 - Page 3 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire AN AE TE ET llo CAT S Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Recu en préfecture le 17/03/2026 CEE
Publié le 17/03/2026
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[D : 073-217303064-20260312-26 03 024-DE
GALIBIER
MAIRIE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 5 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable
et communication du 5 mars 2026,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le compte financier unique du budget annexe eau-assainissement pour l'année 2025.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-03-024 - Page 4 sur 4
Ÿ Mairie de Valloire CNRS O7 A RETCRoREE
Place de la Mairie mairie@valloire.net
73450 Valloire A AE IN Elle tn
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