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Arrêté - 202331 Arrêté circulation Feu d'
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202331 Arrêté circulation Feu d')
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ii _ 202331 Re Mairie de BARBAZAN
Commune de a
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN Ft Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
ou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CR
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à ARRÊTÉ DU MAIRE
#05 Domaine :
De la commune BARBAZAN
Le Maire de la commune de BaTaZan ee ee ee
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales;
Ï U l'article R.225-1 et R. 225-2 du Code de la route;
Mu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage;
Vu l'arrêté municipal autorisant le feu d'artifice le mercredi 13 juillet 2022 au lac de Barbazan;
HE Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir ie bon ordre dans les
BE EH réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents; E EE
a Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité des personnes à
a l'occasion du feu d'artifice qui se tiendra à partir de 20h30 - tir à partir de 23h; 5
HU ARRETE
F4
# # Article fer: Le stationnement et la circulation des piétons sont interdits aux abords du lac ae & de Barbazan, à l'intérieur du périmètre de protection, matérialisé par les barrières de | protection, matérialisé par les barrières de protection, à l'exception des responsables du tir # let des services de secours le mercredi 12 juillet 2023 20h au jeudi 13 juillet 2023 2h. H
Hi 84 Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant au Quartier du
wo Lac, Impasse José, et Chemin des Pêcheurs, ainsi que sur l'Avenue du Lac, du mercredi
un 12 juillet 2023 19h30 au jeudi 13 juillet 2023 02h00.
EH # Article 3 : Les responsables désignés par l'organisateur seront chargés de dévier la a Circulation au carrefour le plus proche du lieu de la manifestation.
Article 4 : Les barrières de protection seront posées par les services techniques municipaux.
sou ‘Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
F8 OH poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
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#1 ‘Article 6 :
# « Madame le Maire de Barbazan;
: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie: & Monsieur le chef de centre de secours,
BE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
E affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au responsable organisateur de l'événement. Les
li.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM VERT Moi. 540830 - 00/10 Fanregue du ER]
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EH Affiché-Notifié le
. . Transmis au sous-préfet, le
.!" Fait BARBAZAN, le 16 juin 2023
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