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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202338 Arrêté circulation feu d')
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
FE 202538 F4 E3 RCE:
RE en Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN CHaut-Garonse)
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
SET
STATION THÉRMALE CLASSEE
BE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. SOUS-PRÉFECTURE
à ù ARRÊTÉ DU MAIRE 05 JUL. 2093
SAINT-G AUDEN S |
Domaine :
55 De la commune BARBAZAN
EE Le Maire de la commune de Barbazan: 7" "7" 7 D _ Mu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales;
| Vu l'article R.225-1 et R. 225-2 du Code de la route; | su Vu l'article R. 610-5 du Code pénal; | 5 fi Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de ! ï & voisinage: | Vu l'arrêté municipal autorisant le feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 au lac de Barbazan, ! Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les | réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables ! BE & pour prévenir les accidents; | x Et Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité des personnes à ; 5 p l'occasion du feu d'artifice qui se tiendra à partir de 20h30 - tir à partir de 23h: :
ü E ARRETE Eà El ; Î
BE Article 1er: Le stationnement et la circulation des piétons sont interdits aux abords du lac : “ & de Barbazan, à l'intérieur du périmètre de protection, matérialisé par les barrières de
protection, matérialisé par les barrières de protection, à l'exception des responsables du tir: #6 et des services de secours le jeudi 13 juillet 2023 20h au vendredi 14 juillet 2023 02h. : EH i i
mg Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant au Quartier du : a em Lac, Impasse José, et Chemin des Pêcheurs, ainsi que sur l'Avenue du Lac, du jeudi 13 :
juillet 2023 19h30 au jvendredi 14juillet 02h00. i El HA î î
ä Article 3 : Les responsables désignés par l'organisateur seront chargés de dévier la
ë € (irculation au carrefour le plus proche du lieu de la manifestation.
Article 4 : Les barrières de protection seront posées par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le chef de centre de secours,
En Article 6: i
5 8 Madame le Maire de Barbazan:
8 Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie; ||
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera FE affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au ' 5 & responsable organisateur de l'événement. i
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“ Transmis au sous-préfet, le
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à Faità BARBAZAN, le 30 juin 2023
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