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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 063 Attrib subv suppl au GAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/063
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
> u coeur de l'île, ravonne!
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 IN 2024
AFFAIRE _N°2024-CM/063 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU GROUPEMENT DES AGRICULTEURS DE HELL-BOURG
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de affichée le 19 juin 2024. Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — municipal avait été faite le 11 | VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - PAUSE Jean Claude - juin 2024. GEVIA Marie Catherine - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François - SINAPIN Le nombre des membres en | Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina Marie exercice : 29 Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy.
Présents : 17
Absents : 12 Absents : ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - FOUASSIN Représentés : 03 Stéphane Michel Marcel Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE Total des votes : 20 LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont__ voté par procuration: CHARLEMAGNE Jules Thierry
(procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Pace 1 sur 2 g Ur Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-063-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/063
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Groupement des Agriculteurs de Hell-Bourg (G.A.H) dispose d'une résidence sise au 2ter rue Amiral Lacaze Hell-Bourg où est domiciliée son siège social.
Cette bâtisse très ancienne nécessite des travaux de rénovation afin de permettre l'accueil de ses adhérents et des partenaires, dans un espace propice aux échanges de travail.
Les travaux concernent principalement l'étanchéité de la toiture et la peinture de la totalité de la structure
Malgré tous les efforts du G.A.H dans la recherche de mécénat, il ne dispose pas de l'enveloppe nécessaire pour couvrir l'ensemble des dépenses.
C'est pourquoi, le groupement sollicite le concours de la collectivité à hauteur de 11 400€ pour couvrir cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article le CGCT,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention supplémentaire de 11400 € au
Groupement des Agriculteurs de Hell-Bourg (G.A.H).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre
« Subvention exceptionnelle ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, CR EL ne
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA de } a Re RER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-063-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024