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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 061 Attrib subv suppl excep au Pays daccueil Salazie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/061
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 18 JUIN 2024
AFFAIRE N°2024-CM/061 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PAYS D'ACCUEIL DE SALAZIE
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de affichée le 19 juin 2024. Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — municipal avait été faite le 11 | VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie juin 2024, Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER
Le nombre des membres en | Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - exercice : 29 PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Présents : 19 Teddy.
Absents : 10
Représentés : 03 Absents : MOREAU Jules Mario - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Total des votes : 22 Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy -
ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont__voté par procuration: CHARLEMAGNE Jules Thierry
(procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy
(procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
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LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-061-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/061
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Pays d'Accueil de Salazie a construit un projet d'atelier chantier d'insertion (A.C.I) qui vise à la formation de 12 jeunes Salaziens aux métiers de la production et de la transformation des fruits et légumes. Dans le cadre de ce projet, la collectivité a mis à disposition de cet ACI un terrain et qui souhaite aussi faire l'acquisition de la surproduction agricole (fruits et légumes) des agriculteurs du cirque.
Cet A.C.I, qui travaille en partenariat avec la CIREST, entre dans le cadre des projets contribuant à la dynamique touristique, agricole et à l'attrait du territoire EST.
L'acquisition de six modulaires et de petits matériels est nécessaire à la réalisation de cette opération. Aussi, le Pays d'Accueil de Salazie sollicite le concours financier de la collectivité à hauteur de 32 200€, pour sa mise en œuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
Vu l'article le CGCT,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 32 200€ au Pays
d'Accueil de Salazie.
ARTCLE 2:
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre
« Subvention exceptionnelle ».
ARTICLE 3 :
e D’autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAY" Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240618-2024-CM-061-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024