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Conseil Municipal - 125 d1688032123074
Déliberation - 125 d1474960919606
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 125 d1474960919606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-330
Groupe scolaire Louis Pasteur - Isolation des combles -
Cession des Certificats d'économie d'Energie à EDF
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-330
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Louis Pasteur - Isolation des combles - Cession des Certificats d'économie
d'Energie à EDF
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi de programme fixant les orientations de la Politique Energétique (POPE) du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif instaure une obligation d’économie d’énergie aux vendeurs d’énergie et de carburants exprimée en kWh cumulé actualisé (kWh cumac).
Les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine et de valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédants aux acteurs « obligés ».
La Ville de Niort s’est engagée dans des travaux d’isolation des combles (526,42 m²) du bâtiment C du groupe scolaire Louis Pasteur. Ces travaux ont eu lieu cet été.
EDF a proposé le rachat des certificats d’économie d’énergie pour un montant de 2 000,00 €. Ce prix de rachat est plus intéressant que celui du marché, de plus, il ne nécessite pas de traitement administratif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de cession des certificats d’économie d’énergie pour le chantier d’isolation du groupe scolaire Louis Pasteur pour un montant de 2 000,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à cette vente et émettre les documents comptables nécessaires à cette recette.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY