Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 125 d1688032123074
Déliberation - 125 d1638800208123
Déliberation - 125 d1469626260143
Déliberation - 125 d1571126744698
Conseil Municipal - 125 d1669214026510
Déliberation - 125 d1669214026510
Déliberation - 125 d1373550739821 303
Déliberation - 125 d1501666331339
Déliberation - 125 d1581502310096
Déliberation - 125 d1606905258131
Déliberation - 125 d1688032123074
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 125 d1688032123074)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-243
Parcours Street Art commentés et initiés par la Ville de Niort -
Convention type
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-243
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Parcours Street Art commentés et initiés par la Ville de Niort - Convention type
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort soutient les arts visuels et le Street Art.
A ce titre, la Ville de Niort organise chaque année le 4ème mur, festival de Street Art initié en 2011. La manifestation s’établit sur le principe de l’invitation adressée à des artistes de peindre sur des murs de la ville. Depuis 2010, s’est ainsi constituée une collection de fresques murales.
Le service Culture de la Ville de Niort propose de réaliser des parcours commentés de ces fresques de juillet 2023 à juillet 2024.
Ces parcours sont conçus à destination de groupes de personnes encadrés par un organisme « relais » : établissement scolaire, social, de loisirs, comité d’entreprise, etc.
Le tarif du parcours est établi à 70,00 € net. Ce tarif s’applique à tous les parcours de groupes, à l’exception de ceux destinés aux écoles primaires.
Une convention type sera établie entre la Ville et l’organisme relais pour préciser les modalités du parcours.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type de prestation de parcours Street Art commenté et initié par le service culture de la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir le montant, conformément aux dispositions financières mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
PARCOURS STREET ART
Commentés et initiés par la Ville de Niort
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET « Nom »,
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération d’un Conseil municipal du 26 juin 2023.
Ci-après dénommé « la Ville de Niort » ;
D’une part,
ET
«Nom» représenté par .
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort soutient les arts visuels et le Street Art.
A ce titre, la Ville de Niort organise chaque année Le 4e mur, festival de Street Art initié en 2011.
La manifestation s’établit sur le principe de l’invitation adressée à des artistes de peindre sur des murs de la ville.
Depuis 2010, s’est ainsi constituée une collection de fresques murales.
Le service Culture de la Ville de Niort propose de réaliser des parcours commentés de ces fresques de juillet 2023 à juillet 2024.
Ces parcours sont conçus à destination de groupes de personnes encadrés par un organisme « relais » : établissement scolaire, social, de loisirs, comité d’entreprise, etc.
Le tarif du parcours est établi à 70,00 € net.
Ce tarif s’applique à tous les parcours de groupes, à l’exception des écoles primaires.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort propose des parcours commentés des fresques niortaises à «Nom» .
Elle fixe les droits et obligations des parties pour l’organisation de cet évènement.
La Ville de Niort proposera à «Nom» le(s) parcours commenté(s) le(s) plus adapté(s) en fonction du public et de l’environnement des lieux au moment du (des) parcours. 2
La Ville de Niort est autorisée à modifié le(s) parcours en cas d’imprévus (travaux, intempéries, etc) pouvant mettre le public en danger.
Dans ce cas, la Ville de Niort tiendra informé, dès que possible, « Nom ».
« Nombre » parcours sera (seront) assuré(s) par la Ville de Niort au profit de « Nom » le « date » à « horaire ».
Le lieu de rendez-vous sera à l’adresse suivante :
« adresse ».
ARTICLE 2 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRESTATION
Le montant d’un parcours proposé est de 70,00 euros net de taxes.
« Nom » sera redevable de la somme totale de « montant » € net de taxe pour « nombre » de parcours.
La Ville de Niort transmettra en amont une proposition de prix de la prestation à « Nom ». Après acceptation de la proposition de prix et réalisation de la prestation, la Ville de Niort établira un titre de recettes à l’attention de « Nom » qui effectuera le paiement.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITE
Le « NOM » s’engage à respecter et faire respecter par ses accompagnants les consignes données par la Ville de Niort et à encadrer le groupe de personnes qui sera présent.
La Ville de Niort s’engage à respecter la sécurité sur les parcours et à vérifier en amont l’accès aux fresques prévues dans les parcours.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
La Ville de Niort déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la réalisation de parcours commentés dans les lieux publics et « Nom » déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’organisation de déplacement pour les groupes qu’il encadre.
ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi.
En cas de conditions climatiques défavorables (rafales violentes de vent, canicule, fortes pluies,…) empêchant le déroulement des parcours en extérieur ou en cas d’empêchement de l’une ou l’autre des parties, les parties conviennent, par accord écrit et signé des deux parties, de différer ou d’annuler la programmation des parcours.
Dans le cas d’une annulation sans report de la prestation due aux conditions climatiques ou à un empêchement de la Ville de Niort, « Nom » n’est pas redevable du montant dû à l’article 2 des présentes.
Dans le cas d’une annulation sans report de la prestation due à un empêchement de « Nom », le versement, par « Nom » à la Ville de Niort, d’une indemnité compensatrice à définir entre les parties peut être envisagé le cas échéant. 3
ARTICLE 6 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation ou l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
A Niort, le
«Nom» Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE