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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147570)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-005-18693/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-005-18693/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'Office de
Tourisme du Massif des Costes au titre de l'exercice 2026- Approbation d'une convention - MGDIS n°13202
147568
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
Le tourisme est l'un des principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique métropolitain et la filière d'excellence « tourisme et art de vivre » est l'une des six filières qui participent activement à l'attractivité et à l’emploi de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de créer ou maintenir un ou plusieurs Offices de Tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134- 2). Enfin, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (3Ds) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale apporte une organisation modelée des compétences au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » et en a affirmé les orientations dans sa délibération du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme » et au travers de l’approbation de son schéma métropolitain de développement et de l'organisation du Tourisme adopté par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin 2024.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de tourisme qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’Office de Tourisme du Massif des Costes est l’un des acteurs importants du développement touristique du territoire métropolitain.
Il assure des missions d’accueil et d’informations des visiteurs, tant locaux que touristiques, remplit une fonction de coordination des acteurs de la filière sur son secteur et assure la promotion du territoire métropolitain sur son périmètre d’intervention qui comprend les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Pélissanne et Vernègues.
Il contribue ainsi, par son action, à répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par les différents schémas de développement touristique. Toutes ses actions sont motivées par le souhait, chaque année renouvelé, d’offrir une vitrine exemplaire de la destination qu’il promeut et d’accroître son attractivité en participant à tous les projets structurants.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS n° 13202. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-005-18693/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association Office de Tourisme du Massif des Costes une subvention d’un montant total de 55 374 euros.
Cette subvention représente 39,63 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole sur les compétences liées au tourisme ; • La délibération n° TVP 001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ; • La délibération n° ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant le schéma métropolitain de développement et d'organisation du Tourisme ; • La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur.
Considérant
• Que l'objectif de l'association et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière touristique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Office de Tourisme du Massif des Costes, d’un montant de 55 374 euros, au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Office de Tourisme du Massif des Costes ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-005-18693/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 pour 80 % et de l’exercice 2027 pour 20 % en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4TOURI ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Attractivité du territoire,
Tourisme
Danielle MILON