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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115329)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-013-17239/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-013-17239/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'office de
tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile au titre de l'exercice 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9659
105352
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
Le tourisme est l'un des principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique métropolitain et la filière d'excellence « tourisme et art de vivre » est l'une des six filières qui participent activement à l'attractivité et à l’emploi de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code du Tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du Tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de créer ou maintenir un ou plusieurs Offices de Tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134- 2). Enfin, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (3Ds) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale apporte une organisation modelée des compétences au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de « promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » et en a affirmé les orientations dans sa délibération du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme » et au travers de l’approbation de son schéma métropolitain de développement et de l’organisation du Tourisme adopté par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin 2024.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de tourisme qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Certifié Qualité Tourisme, l’Office de Tourisme intercommunal du pays d’Aubagne et de l’Étoile (OTI) est un acteur clé du développement touristique, au cœur du dynamisme métropolitain.
Il a pour mission de promouvoir et de contribuer au développement touristique dans son champ de compétence sur les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Destrousse, La Bouilladisse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint Zacharie.
Les objectifs de l’OTI répondent aux besoins de fournir des informations touristiques complètes et de l'assistance aux visiteurs pour les aider à explorer le pays d’Aubagne et de l’Etoile. Ils répondent aussi aux besoins d'animer et de fédérer les socioprofessionnels locaux ainsi que de développer l'économie touristique de sa zone de compétence. Il joue ainsi un rôle essentiel en facilitant la découverte des attraits locaux et en améliorant l'expérience des touristes.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-013-17239/25/BM
Au-delà de ses missions fondamentales, il contribue à la valorisation du patrimoine métropolitain en gérant la Maison natale de Marcel Pagnol et en organisant des événements touristiques d’envergure.
En 2025, son plan d’actions continuera de s’inscrire dans les orientations touristiques métropolitaines, tout en se concentrant sur les priorités suivantes :
- Le renforcement de l’identité territoriale en mettant en valeur des atouts uniques (Pagnol, l’argile, la Légion étrangère, les activités de pleine nature),
- L’enrichissement de son offre commerciale en développant de nouveaux produits et en facilitant la vente en ligne,
- L’animation de son territoire à travers un programme d’événements variés et attractifs.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS n° 9659.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association Office de Tourisme intercommunal du pays d’Aubagne et de l’Étoile une subvention d’un montant total de 1 556 000 €.
Cette subvention représente 82.67% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole sur les compétences liées au tourisme ; La délibération n° TVP 001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des Offices de Tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme » ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’agenda du développement économique métropolitain ; La délibération n° ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant le schéma métropolitain de développement et de l’organisation du Tourisme ; La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l'objectif de l'association et son activité s'intègrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite voir développer en matière touristique.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-013-17239/25/BM
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Office de Tourisme intercommunal du pays d’Aubagne et de l’Étoile, d’un montant de 1 556 000 euros, au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Office de Tourisme intercommunal du pays d’Aubagne et de l’Étoile ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80 % et de l’exercice 2026 pour 20 % en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4TOURI ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Attractivité du territoire,
Tourisme
Danielle MILON
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025