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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 012
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Formation,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 19/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de septembre à 18h30, le Conseil d’Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à
Airvault, sous la présidence de Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente du CIAS.
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 12
- Votants : 15
Présents : Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Véronique
DIGUET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Françoise
RICHARD, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER
Excusés avec pouvoir : Françoise BRAULT a donné pouvoir à Hélène MARSAULT, Olivier FOUILLET a
donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN, Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Maryse CHARRIER, Gérard GIRET, Pierrette
MILLIASSEAU, Micheline REAU
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
CONVENTION PARTENARIALE PORTANT SUR LA MUTUALISATION DES TEMPS DE
FORMATION INTEGRANT DES AGENTS DES DEUX ETABLISSEMENTS
La formation professionnelle représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et
constitue l’outil privilégié de développement qualitatif des services à la personne.
Afin de favoriser la mise en place de formation répondant aux besoins de nos structures, le CIAS de
Parthenay-Gâtine propose au CIAS Airvaudais – Val du Thouet de mutualiser des temps de formation
intégrant des agents des deux établissements.
Il s’agit de répondre aux objectifs suivants :
- Participer au respect de l’obligation de formation des agents territoriaux, - Favoriser la qualité du service rendu aux personnes accompagnées sur les deux territoires, - Favoriser la mise en place de formations communes sur des thématiques spécifiques et faire des
économies d’échelle en favorisant le nombre de participants,
- Territorialiser les formations dans une démarche de développement durable, - Développer la formation des agents :
• Adapter au mieux les formations aux réalités des interventions assurées par les services
(durées, périodes et contenus),
• Générer un effectif permettant des formations mutualisées,
• Réduire les annulations de formation pour cause d’effectif insuffisant. Pour ce faire, le travail en réseau et la mutualisation des formations sont préconisés.
Les deux établissements restent responsables de leur plan de formation interne et de leur mise en
œuvre.
La convention établie par le CIAS Parthenay-Gâtine s’appliquera du 1er septembre 2024 et s’achèvera au
31 décembre 2025.
Elle pourra être renouvelée annuellement.
L’effectif salarié sur les deux établissements de 95 agents (juin 2024) :
CIAS de Parthenay-Gâtine : 73 agents (76.84 %)
CIAS Airvaudais – Val du Thouet : 22 agents (23.16 %)
- Prévenir l’absentéisme des agents :
Afin d’assurer une bonne organisation de chaque séance de formation et permettre un bon déroulement
pédagogique, il est essentiel que tous les agents retenus par les deux établissements pour y participer
soient effectivement présents aux dates définies.
- Effectif minimum de stagiaires pour les actions :
La programmation des actions de formation est conditionnée par la présence d’un minimum d’agents. Les
deux CIAS partenaires sont co-responsables sur l’exécution du projet. Pour la composition des groupes,
les structures doivent respecter le nombre d’agents engagés dans le planning prévu conjointement.
Chacune des structures prévoit les crédits nécessaires au financement des formations entrant dans le
cadre du dispositif de mutualisation.
En sa qualité de porteur administratif et coordinateur, le CIAS de Parthenay-Gâtine assurera le
récapitulatif du coût engendré par thématique de formation.
La base de facturation par le CIAS de Parthenay-Gâtine sera établie sur un coût par agent inscrit à la
formation en intégrant la rémunération de l’intervenant, la coordination du dispositif et la logistique soit :
110 € / jour / agent inscrit,
60 € / demi-journée / agent inscrit
Le CIAS Airvaudais – Val du Thouet assurera le règlement des sommes dues au CIAS de Parthenay-
Gâtine
Délibération n° D 2024-012
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration
décide d’autoriser Mr le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tout
document s’y rapportant
Pour extrait certifié conforme, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20240927-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024