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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 007
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 04/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de juin à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de Mr Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 28 mai 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 13
Présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE,
Véronique DIGUET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN, Maryse CHARRIER a
donné pouvoir à Olivier FOUILLET, Daniel ROBERT a donné pouvoir à Françoise BRAUD
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Gérard GIRET, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN,
Hélène MARSAULT, Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération n° D 2024-007
Budget principal (M14):
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 36 000,00 €
Recettes 0 € 0 € 36 000,00 €
Résultat 2023 0 € 0 € 0 € Budget annexe (M22) :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 € 768 260,24 €
Recettes 1 185,42 € 1 065 360,98 €
Résultat 2023 Excédent 1 185,42 € Excédent 297 100,74 €
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, (Mr le Président ne participe pas
au vote) le Conseil d’Administration approuve et adopte sans réserve le Compte Administratif 2023 du
CIAS Airvaudais Val du Thouet.
Pour extrait certifié conforme, le 6 juin 2024
La secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20240611-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 11-06-2024
Publication le : 11-06-2024