Déliberation - 99 ai dec 040 23

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Déliberation - 99 ai dec 040 23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 ai dec 040 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 524

Berger-Levrault

(1309)

è Ref. 201

040-2023

MorAnUÜIS

pis? DÉCISION DU MAIRE Décision n°040/2023 OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de

Kermenguy, du 27 au 30 mai 2023 pour le club de plongée CMCAS

HN Les Aquanautes.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°068/2022 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant sur les tarifs

communaux 2023,

Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit du Club de plongée CMCAS HN Les Aquanautes - 41 rue Gustave Flaubert - 76870 PETIT CAUX,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec Club de plongée CMCAS

HN Les Aquanautes repésentée par Monsieur Patrick VERHOEVEN .

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Vendredi

26 mai après midi au Mardi 30 Mai matin pour 27 personnes.

L'hébergement s'effectuera en demi pension , hébergement et petit déjeuner soit un montant total de 4 444.00 € (quatre mille quatre cent quarante quatre euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 23 mars 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230323-040-2023-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/202

Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 0? 64 50 28 28 mairie@morangisgl.com #* wunv morangisst.com