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Arrêté - 99 ai 040 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 040 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 047-2023

MorAn ts

td PP e 2 £ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A R R ET E D U M AI R E 091-219104320-20230217-040-23-AI Accusé certifié exécutoire Arrêté n°040/2023 OBJET : Suppléance du Maire donnée à Madame Marie HAMIDOU,

Adjointe au Maire

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-

18 et L.2122-21,

Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d’Adjoints, et à l'élection des Adjoints au Maire,

Considérant que Madame le Maire sera absente de Morangis du 20 au 26 février 2023,

ARRÊTÉ

Article 1 : Il est donné délégation à Madame Marie HAMIDOU, en sa qualité d’Adjointe au Maire

qui est habilitée à signer tous documents relevant de l'administration générale et à accomplir tous

les actes relevant des pouvoirs du Maire durant la période d'absence du 20 au 26 février 2023.

Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Morangis.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis aux représentants de l'État dans le département.

Fait à Morangis, le 17 février 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET 497 Notifié le :

Signature de l'intéressée :

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Marangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿe 01625228 28 mairie@morangisgleom {www morangiss.com erger-Levrault

(1309)

Ref.

201

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