Compte-Rendu - CM22+13+04+

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Convocation - CM36+13+04+2017?t=1755594842

Compte-Rendu - CM22+13+04+ Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM22+13+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 22 du 13 Avril 2022 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°22

Séance du 13 Avril 2022

Le treize avril deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 08/04/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Michel PIGAGLIO.

ABSENTS : Thomas LEBRETON donne procuration à Fabian JEAN-RIVIAL, Fabienne MILLET donne procuration à Agnès GUERRINI, Mathieu RICHARD donne procuration à Éric JEAN, Kevin ROLANDO donne procuration à Didier DERUPTY.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Le vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 21 se fera en même temps que celui du compte rendu de celui du 13 avril 2022, lors du conseil municipal N°23. Des délais très courts entre les 2 conseils municipaux en sont la raison principale.

Divers :

 Monsieur le maire s’est rendu à VALENSOLE ainsi que des membres de l’association « Autour du four » pour recevoir un diplôme dans le cadre de la participation de la commune au TELETHON.

 Réunion avec la direction des affaires culturelles (DRAC) et le maitre d’œuvre afin de valider les lauzes trouvées pour achever la restauration de la couverture de la Chapelle Saint Pierre. La fin des travaux est prévue pour fin mai avant la saison estivale. Merci à Monsieur VISSEAUX (DRAC) pour son accompagnement sur ce dossier.

 Le panneau d’indication Pierrerue au KM4 sur la « Route des Oratoires » sera prochainement mis en place.

 Monsieur le Maire précise que les détails des budgets ne seront pas rapportés dans le compte rendu. Ils seront, comme pour les comptes administratifs, visibles dans leur intégralité sur le site internet de la commune.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 22 du 13 Avril 2022 Page 2

ORDRE DU JOUR :

1/ Rectification d’erreur matérielle-Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif :

Monsieur le maire revient sur l’approbation de l’affectation du résultat 2021 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement lors de la séance du 30/03/2022.

Suite à une erreur matérielle dans le document présenté, l’affectation du résultat 2021 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement doit être corrigée de manière suivante :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier DERUPTY, maire : Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent d’exploitation de : 3 896,37 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

Résultat de l’exercice : 1 878,34 € Résultats antérieurs de l’exercice : 2 018,03 €

Résultat à affecter : 3 896,37 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement 213 575,89 € Solde des restes à réaliser d’investissement -79 944,00 €

Besoin de financement : 0,00 €

AFFECTATION : 3 896,37 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cessions d’actifs

2) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 000,00 € 3) Report en exploitation R 002 2 878,34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote :

« Pour » à l’unanimité.

2/ Vote des taux d’imposition 2022 :

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition pour cette année 2022. La suppression de la taxe d’habitation entraine un manque de flexibilité pour la réalisation d’investissements. Pour le moment elle est compensée mais il n’est pas exclu que dans les années à venir nous soyons obligés de faire un choix entre augmenter les impôts ou ne plus investir.

Nous restons toutefois proches des moyennes départementales ou nationales, avec les communes de la même strate.

Taxe sur le Foncier Bâti : 38.89 % Pour info, Département : 49,41 % National : 37.00 % Taxe sur le Foncier Non Bâti : 67,56 % Pour info, Département : 66, 37 % National : 50,14 %

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 22 du 13 Avril 2022 Page 3

3/ Vote du budget principal 2022 :

Monsieur le Maire présente le projet de budget principal 2022 à l'assemblée.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

4/ Vote du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement 2022 : Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement 2022 à l'assemblée.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

5/ Demande de subvention FRAT, réhabilitation logement école :

Montant prévisionnel des travaux : 95 115 € HT

Maitrise d’œuvre : 13 895 € HT

Travaux : 81 220 € HT

Monsieur le Maire demande d’approuver le programme présenté et de solliciter au titre de l’année 2022, l’attribution de la subvention FRAT au plus fort taux.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

6/ Choix de l’entreprise travaux passage à gué, chemin de la Riaille :

Deux entreprises ont répondu :

BMBT pour un montant de : 4 200 € HT

Valéro TP pour un montant de : 3 600 € HT

Monsieur le maire propose de choisir l’entreprise la moins disante, Valéro TP pour un montant de : 3 600 € HT

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

8/ Questions diverses :

 Monsieur Éric JEAN s’enquiert de la réunion qui a abordé la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques). Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas encore eu de retour de cette réunion.

Il n’y a plus de questions diverses.

Fin du conseil : 21h32