Convocation - CM36+13+04+

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Convocation - CM36+13+04+ Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Convocation - CM36+13+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°36 13 avril 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 6

Séance du 13 avril 2017

Le treize avril deux mille dix sept à 20 heures , le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 04/04 /2017

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Pascale LENGLET, Sylviane SUBE, Bernard ANNEQUIN, Yves MORAND, Sylvie LE ROUX, Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC , Chantal JEANNIN.

Quorum atteint .

Excusés. :, Lionel BARALE, Jérôme POURCHIER, Médine PAYAN.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote des taux d'imposition 2017:

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition 2016 et de les appliquer en 2017 .

Taxes d'habitation : 7.62 %

Taxes Foncières sur les propriétés bâties: 15.58 %

Taxes Foncières sur les propriétés non bâties : 63.5 %

Approuvé à l'unanimité

2 / Vote du budget principal 2017 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune pour l'année pour 2017. Approuvé à l'unanimité

3/ Vote du budget annexe de l'eau et l'assainissement 2017 :

Yves MORAND entre en séance du Conseil Municipal à 21 h 50.

Sylvianne SUBE quitte la séance du Conseil Municipal à 22 heures.

Monsieur le Maire présente le budget annexe de l'eau et de l'assainissement de la commune pour

2017.

Approuvé à l'unanimité

4/ Règlement du marché de Printemps et de Noël - Modification du cahier des charges -

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public:

M. le Maire rappelle la délibération approuvée lors de la séance du 30 mars 2017 sur le règlement du marché de printemps et de noël. Il propose de le modifier et de préciser qu'un nombre limité d'emplacements seront réservés à des associations. Il propose aussi d’établir le montant de la redevance du domaine public dans le cadre du marché de printemps et de noël.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°36 13 avril 2017 Page 2

M. Le maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Cahier des Charges réglementant le marché de printemps et de Noël, de l'autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et de lui donner tout pouvoir dans l’organisation du marché de printemps et de noël. Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant des emplacements correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants du marché de printemps et de noël comme suit :

-1euro le mètre linéaire de surface de vente sans utilisation de l’électricité/ jour de marché -1.50 euros le mètre linéaire de surface de vente avec utilisation de l’électricité/jour de marché. -1 euro par emplacement occupé par une association.

Approuvé à l'unanimité

5/ Extinction de l'éclairage public à l'année:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la participation de la commune à la manifestation « Le jour de la nuit ». Il propose de renforcer l’action de la commune en faveur de la maitrise des consommations d’énergies, de préserver l’environnement par la limitation des gaz à effets de serre et de lutter contre la pollution lumineuse.

Il rappelle que l’extinction de l’éclairage nocturne a été expérimentée depuis janvier 2017 jusqu’au 31 avril 2017 .

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la pérennisation d’une coupure de l’éclairage public toute la nuit à partir de 00h00 sur tout le territoire de la commune. Il précise qu’un arrêté de police du Maire détaillera les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

Jean-Marc BLANC présente l'opération Potagers et jardins pédagogiques dans les écoles et les collèges » / « 10 000 coins nature ", à l'initiative du Parc Naturel Régional de Luberon, dans le cadre du programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte. (Ministère de l'environnement.) Il se charge de contacter Natalie AMIEL Directrice de l'école de Pierrerue.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil à 22 h 35.