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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Vacations Programme
de Réussite Educative
(PRE)
DGV2024_0179
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
Pour des besoins ponctuels, la collectivité a recours à des vacataires dont les conditions, notamment financières, doivent être déterminées par délibération.
• Contexte – Problématique
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des vacataires qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents non titulaires de droit public. Ce personnel ne peut pas prétendre au droit à congés payés, au versement d’indemnité de licenciement, à la protection statutaires réservés aux agents titulaires et non titulaires de droit public.
Les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : - recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- recrutement discontinu dans le temps,
- rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Des intervenants sont sollicités dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à recruter des vacataires selon les modalités suivantes :
- Le montant horaire de l’indemnité de vacation pour les interventions et le temps de préparation est fixé par référence au décret et à l’arrêté du 2 août 2005 à 50/10 000 de la rémunération annuelle brute de l’indice 100 majoré.
Les intervenants sont appelés à suivre des formations afin d’assurer les différentes actions du PRE.
Le montant horaire de la formation est fixé à 50 % du taux horaire des interventions.
Le taux sera indexé sur la valeur de l’indice 100 de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter des vacataires selon les modalités ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 18 juillet 2024
DGV2024_0164
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 18 juillet 2024 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
3 sans participation : Jean-François THOMAS, Stéphanie COUPADE, Jean-Pierre LIBERT
PREND ACTE du Procès Verbal de la séance du 18 juillet 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Exonération partielle
des droits de place
"Les Cantinières"
DGV2024_0184
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Exonération partielle des droits de place dûs par «les Cantinières» au titre de l’occupation du domaine public Avenue du Soldat Inconnu pour les mois de juillet et août 2024.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a mis en concurrence trois emplacements dédiés aux food-trucks pour l’année 2024.
Les Cantinières ont emporté la mise en concurrence pour l’occupation de l’emplacement situé Avenue du Soldat Inconnu.
Par mail en date du 2 septembre 2024, les cantinières ont fait part à la collectivité de leurs difficultés à dégager un chiffre d’affaire suffisant face à une clientèle absente et une météo peu engageante.
Ces dernières demandent donc une remise quand au droit de place dû pour cette occupation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’installation des food-trucks sur le territoire de la Collectivité est soumise aux règle de publicité et de concurrence des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Selon la grille tarifaire de la collectivité, la redevance proposée doit être à minima de 106 € /mois.
Pour ne pas remettre en cause la mise en concurrence, il est proposé que la remise des droits de place porte sur la partie « terrasse » de l’arrêté d’occupation, les terrasses étant un paiement en sus des droits minimum d’occupation dû par les candidats.
Les cantinières sont redevables des sommes suivantes :
- Au titre de l’occupation : 220 €
- Au titre de la terrasse : 330 € La remise porterait donc sur 330 €.
Les cantinières restant redevables de la somme de 220 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à la majorité, avec
1 contre : Michel REVEANI
2 abstentions : Raphaël CHAZAL, Jean-Marie ADDENET
ACCORDE une remise de 330 € au titre des droits du par l’installation de la terrasse,
MAINTIENT le montant dû dans l’arrêté n° AGV2024_0010 au titre de l’emplacement du food-truck.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Exonération de la Taxe
d'Enlèvement des
Ordures Ménagères
pour les locaux à usage
industriel et
commercial - Année
2025
DGV2024_0168
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025 pour les locaux à usage industriel ou commercial des établissements dont la liste figure ci-dessous.
• Contexte – Problématique
Cette année, les sociétés suivantes ont sollicité l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour leurs locaux et répondent aux conditions :
- GM DE WE pour les locaux occupés par MOULET MATERIAUX NEGOCE S.A. Boulevard de la Citadelle à VERDUN
- SARL SOCIETE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT LEVENEZ pour les locaux occupés par S.A. AMEUBLEMENT LEVENEZ (magasin BUT) – 9023 avenue d’Etain à VERDUN
- MC DONALD pour les locaux occupés par VAL DE MEUSE SARL – 17, rue Paul Eugène Martin à VERDUN
- SCI FIT 1 pour les locaux occupés par DECATHLON - 9190 route de Metz à HAUDAINVILLE
- SNC LIDL – Lieu-Dit La Côte Saint Martin à HAUDAINVILLE
- SNC LIDL – 5, avenue du Colonel Driant à VERDUN
- SARL ICORAD pour les locaux occupés par AD GADEST enseigne HERBEMONT S.A. – Rue St Exupéry à VERDUN
- SCI MAG VERDUN pour les locaux occupés par GIFI – 10, rue André Pézard à VERDUN
- VERDUN DISTRIBUTION pour les locaux occupés par Centre LECLERC – Place Maurice Genevoix à VERDUN
- SCI EPHL IMMOBILIER pour les locaux occupés par Grand Garage de la Meuse – 1, rue Jean Norton Cru à VERDUN
- SCI FIORELLA pour les locaux utilisés par la SARL CELINE "LES ORCHIDEES" – 368, rue Robert Schuman à VERDUN
- WELLMAN FRANCE RECYCLAGE – Z.I. de REGRET à VERDUN
- SAS CORA – avenue de Metz à VERDUN
- SCI THIERVILLE pour les locaux occupés par les Etablissements MAXIMO – avenue des Poilus à THIERVILLE
- NORAUTO – Boulevard de l’Europe à HAUDAINVILLE
- SAS AKIOLIS GROUP pour les locaux utilisés par SOLEVAL FRANCE – La Courbe Roie à CHARNY - SAS BMC PROPERTY pour les locaux occupés par RNO BYMYCAR MEUSE - 9013, rue du Briolet à VERDUN
- SARL COYOTTE FOOD enseigne BUFFALO GRILL – 56, avenue de Metz à VERDUN - SCI CONFLANS NPA pour les locaux occupés par LOMBARD – 13, rue Paul Eugène Martin à VERDUN
- SAS IMMALDI ET CIE pour les locaux occupés par ALDI – 1 rue Jean Bouin à VERDUN
- SCI SAINT MARTIN pour les locaux occupés par Verdun Distribution – Leclerc drive – La Côte Saint Martin 55100 HAUDAINVILLE
- VRUCHT INVEST SA (GRAND FRAIS) 3, rue Daniel Mornet ZAC VERDUN SUD à VERDUN.
- SCI FONCIERE CHABRIERES pour les locaux occupés par SAS MACLERVE SIGNORIZZA 1, rue Jacques Meyer – ZAC Actipôle Sud à VERDUN
- CONFORAMA – Zone du Dragon à VERDUN
- SAS BERNI – 9003, avenue du port Sec à VERDUN
- SAS LGM – 8 rue Fernand Braudel à VERDUN
- SCI NOEL FJC pour les locaux occupés par BIG MAT – 9099 rue Saint Michel Espace Driant à VERDUN
- SCI CAROUSSEL pour les locaux SARL SHERLOCK VERDUN – 4B rue du 61ème Régiment d’Artillerie à VERDUN
- SARL 22 QUAI DE LA REPUBLIQUE pour les locaux utilisés par LES JARDINS DU MESS – 22, Quai de la République à VERDUN
- SCI DAVID ET ALEXANDRE par M BURATI Serge et la SCI JOAL III pour les locaux utilisés par SAS VERDUN SPORT (INTERSPORT) – 3, rue André Pézard à VERDUN - SA BAIL ACTEA IMMOBILIER pour les locaux occupés par SA VETIR (Enseigne GEMO) – 1, rue Jean Galtier-Boissière à 55100 VERDUN
- SCI VICTORIA pour les locaux utilisés par la SAS MIRABELLA (Bricomarché) – Avenue de Metz ZAC Du Dragon – 55100 VERDUN
- SCI CA ME SUFFIT pour les locaux occupés par l’EURL ALLIANCE (Enseigne cuisine SCHMIDT) 8, rue Paul Lintier – 55100 VERDUN
- SCI FONCIERE CHABRIERES pour les locaux utilisés par SAS OISSILA INTERMARCHE – 6, rue du Général de Gaulle 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE - SCA EMC2 – Espace Agricole Nid de Cygne – BRAS SUR MEUSE – CS 30045 – 55101 VERDUN CEDEX
- UNION LAITIERE DE LA MEUSE – Espace Agricole Nid du Cygne – BRAS SUR MEUSE – CS 20149 – 55104 VERDUN CEDEX
- SCI DU BATAILLON pour les locaux occupés par RIVE DROITE AUTO concession TOYOTA – ZA des Quinze Quarts – BP 81024 – 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE - SCI DU BATAILLON pour les locaux occupés par BELLEVILLE AUTO concession OPEL – 22, rue du Bataillon XII 20 – 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE
- SCI DE MONTGRIGNON pour les locaux occupés par ALLIANCE AUTO concession PEUGEOT – rue Jean Claude Duret 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE
- SCI ANDILO pour les locaux occupés par GIL ET ASSOCIES – ZA des Quinze Quarts – 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE
- SARL GLDC pour les locaux occupés par COLLET LOUIS DAVIGNON –16, rue du Bataillon XII/20 – 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE
- SCI COLPOWER pour les locaux utilisés par ENEDIS 9, rue Alfred Sauvy 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE
- ENEDIS – Promenade de la Digue – Allée de Chantereine à 55100 VERDUN - SA FILIEN ECOUTE ADMR – 7, rue Alfred Sauvy à 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE - SCI DES JALASSIERES pour les locaux occupés par TSV 436, rue Robert Schuman – 55100 VERDUN
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article 1521-III. 1. du Code Général des Impôts permet aux conseils municipaux des communes qui ont institué la TEOM, de décider, par délibération, d’exonérer totalement de la taxe les locaux à usage industriel ou commercial. L’exonération est décidée par les organes délibérants des groupements de communes lorsque ces derniers sont substitués aux communes pour l’institution de la TEOM (article 1521-III. 3. du CGI).
La délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante (art. 1639 A bis – II. 1 du CGI).
Les critères d'exonération sont les suivants :
- que la société adresse sa demande à la Communauté d’Agglomération;
- qu’il ne soit pas procédé à l’enlèvement des déchets par la Communauté d’Agglomération ou par la société chargée par elle du ramassage dans le cadre de son marché;
- que la société demandant l’exonération apporte la preuve du traitement régulier de la totalité de ses déchets, par la production des factures de l’année précédant l’année d’approbation de l’exonération ; en cas de première demande, fournir un contrat signé avec le prestataire chargé de l’enlèvement de vos déchets pour l’année d’exonération.
- que la société de traitement des déchets soit agréée par les services préfectoraux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025 les entreprises ci-dessus énoncées.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention relais 2024
Transversales
DGV2024_0175
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La convention relais actuellement en vigueur entre la CAGV et l’association Transversales, adoptée lors de la séance du 6 décembre 2023 par l’assemblée communautaire, arrive à échéance en décembre 2024.
Les délais d’élaboration et de validation du nouveau projet culturel de l’association ne permettent pas d’envisager la signature d’une nouvelle convention multipartite avant le premier semestre 2025.
• Contexte – Problématique
L'association Transversales en charge de la programmation culturelle du théâtre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (actuellement l’ancienne Église Jeanne d’Arc) propose des actions pérennes et pluridisciplinaires, englobant un travail de diffusion, d'initiation, de création et de production.
Une convention multipartite entre la Direction régionales des affaires culturelles, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et l'association Transversales doit être signée pour les années 2025 - 2026 – 2027 – 2028.
Les délais de validation du nouveau projet artistique de l’association n’ont pas permis la signature de cette convention multipartite en 2024. Elle devrait être actée au cours du premier semestre 2025.
Malgré ce report chronologique du passage devant les assemblées des partenaires institutionnels signataires, l’association déploie déjà dans sa programmation de nouveaux objectifs en cohérence avec les enjeux de développement culturel énoncés dans le projet de territoire de la CAGV.
La nouvelle direction de l’association, assurée par M, Mousseau Fernandez, imprime une nouvelle dynamique de soutien à la création territoriale et à la diffusion au plus grand nombre.
Afin de permettre à l'association Transversales de continuer sa saison culturelle 2024/2025 et de
poursuivre l'ensemble de ses activités, il est nécessaire de signer une convention relais assurant à l'association le soutien logistique et financier de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Afin de permettre à l'association Transversales de déployer ses nouveaux objectifs pluriannuels, il est nécessaire de renforcer ce soutien financier de 15 000€.
C) Cadre et solution(s) proposée(s) La convention d’application actuellement en vigueur entre l'association et la CAGV reste applicable.
les locaux, personnels et matériels utiles seront mis en place pour la saison culturelle à l’Eglise Jeanne d’Arc.
La collectivité s’engage à verser une subvention complémentaire à la subvention globale de fonctionnement de 15 000€ dès l’année 2024.
La collectivité s’engage à verser une subvention de 135 000 € à l’association Transversales pour le premier semestre 2025, selon l’échéancier habituel : janvier 2025, mars 2025, mai 2025. Cette présente convention relais sera valable jusqu’au 31 décembre 2025, mais deviendra caduque de fait dès signature de la nouvelle convention multipartite.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la prorogation de la convention relais de partenariat avec Transversales pour l’année 2024-2025 et à verser 15 000€ de subvention complémenatires en 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits N°3 :
Décision Modificative
Générale - Budget
PRINCIPAL
DGV2024_0166
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d’anticiper le Compte Administratif 2024.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
En investissement
Il s’agit essentiellement de réajustements budgétaires conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement et l’avancement des travaux ou projets.
Les crédits budgétaires inscrits pour les travaux récurrents correspondent aux mandatements qui ont vocation à être constatés avant la fin de l’année. La prise en compte des restes à réaliser fera éventuellement l’objet d’une décision modificative en fin d’année.
Il convient également d’adapter les crédits pour les écritures techniques des amortissements au chapitre 040 en dépenses et au chapitre 040 en recettes.
En fonctionnement
En dépense, il s’agit principalement d’ajustements liés à de nouveaux contrats de prestations de service pour le nettoyage, le contrôle et la maintenance des locaux, mais aussi des hausses de coûts pour les contrats d’entretien des espaces verts et collecte des déchets.
Les frais d’expertises de l’aquadrome sont pris en compte.
En recette, les modifications apportées aux chapitres 73, 731 et 74 sont liées à la fiscalité et aux dotations conformément aux notifications reçues. Il est également procédé à l’inscription du solde du remboursement de sinistre de l’aquadrome au chapitre 75. Les modifications apportées au chapitre 042 en dépenses et au chapitre 042 en recettes correspondent à des ajustements des écritures techniques pour les amortissements, en lien avec la section d’investissement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
1 sans participation : Jean-François THOMAS
VOTE la décision modificative de crédits n°3 – Décision Modificative Générale du Budget PRINCIPAL.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Pertes sur créances
irrécouvrables -
Créances éteintes -
Budget PRINCIPAL
DGV2024_0167
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Des titres de recettes émis au cours des exercices 2018 et 2019 n’ont pas pu être recouvrés, Il convient d’accorder les créances éteintes pour un montant de 577.10 €.
• Contexte – Problématique
Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer des titres de recettes émis au cours des exercices 2018 et 2019.
Conformément à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Meuse, il demande de considérer ces créances éteintes.
Ces créances devront faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de
577.10 €.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au courrier du Trésorier du 24 septembre 2024, ces titres concernent : Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
1 sans participation : Jean-François THOMAS
ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 577.10 €.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Adhésion à
l'association nationale
et internationale des
maires et élus locaux
pour le développement
durable - Les Eco
Maires
DGV2024_0178
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’association Les Eco Maires réunit des maires et des élus engagés et fédère des territoires qui se donnent pour mission de valoriser et de travailler davantage au service de la protection de l’environnement et du développement durable.
L’association fédère aujourd’hui plus de 2 000 collectivités adhérentes et partenaires, sur l’ensemble du territoire français ainsi qu’en Afrique, représentant la diversité des territoires.
Depuis 35 ans, Les Eco Maires sont le premier réseau national d’élus et de collectivités locales au service du lien entre les territoires, les citoyens et le monde économique.
Afin de disposer de cette expertise, de cette connaissance et intégrer un réseau riche et structuré, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) souhaite adhérer à cette association.
• Contexte – Problématique
Les Eco Maires contribuent à affirmer le rôle des collectivités pour le développement durable en poursuivant les objectifs suivants :
- Apporter une expertise adaptée à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies locales et nationales de développement durable,
- Participer au renforcement des compétences des agents et cadres municipaux dans la maîtrise des
outils de gestion environnementale,
- Sensibiliser les collectivités et les citoyens aux nouveaux enjeux du développement durable et développer de nouveaux programmes environnementaux.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Rejoindre les Eco Maires c’est :
- Affirmer la position de la CAGV en faveur du développement durable et la préservation de l’environnement,
- Intégrer un réseau pionnier et dynamique, - Avoir accès à l’ensemble des publications, formations, retours d’expériences,
- Avoir un accès aux fiches techniques et informations dédiés aux adhérents,
- Bénéficier d’une veille juridique.
Précurseur en termes de politiques et de méthodologies, le réseau est un véritable soutien pour les collectivités locales qui veulent relever le double défi de «penser global, agir local ».
Le montant prévisionnel de l’adhésion est de 9 centimes par habitant et par an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) à l’association « les Eco Maires »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette décision.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Modifications
exceptionnelles des
modalités d'attribution
des bourses dans le
cadre du chantier
jeunes Grand Festival
2024
DGV2024_0182
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Programme d’Investissement d’Avenir a pris fin en 2022 cependant l’action chantier Jeunes continue pour les jeunes de 16 à 20 ans de notre territoire. Elle permet la découverte de l'engagement, de la mobilité et offre des opportunités d'apprentissages nombreuses (travail en équipe, ponctualité, langue étrangères, travail manuel).
Cette délibération ne remet pas en cause la délibération prise le 02 septembre 2024 fixant à 15€ la journée la bourse dans le cadre des chantiers jeunes, il s’agit là de récompenser les 9 jeunes âgés de 16 à 18ans habitant la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun qui se sont investis pleinement et de façon motivée sur le passage de questionnaires auprès des festivaliers dans le cadre du Grand Festival,
Il est donc proposé le versement d’une bourse exceptionnelle d’un montant de 20€ la demi journée et par participant durant les 03 jours qu’à duré le Grand festival 2024
Il est proposé d’acter le versement des bourses aux participants selon les principes suivants :
• 20 € par demi journée et par participant durant les 03 jours du Grand festival 2024 qui s’est tenu les 19, 20 et 21 juillet 2024
• Non versement de sommes en liquide ; Par règlement direct des factures auprès des fournisseurs
• Attribution des bourses par paiement des factures liées à la transmission d’un bon de commande correspondant à un devis demandé par le participant en fonction de son projet et des ces besoins : achat de matériel sportif, financement d’activités culturelles, prises en charge de denrées alimentaires à l’exclusion de l’alcool.
Les dépenses seront effectuées sur la ligne budgétaire 00 338 65132 5920 – Bourses et prix.
Un certificat administratif sera joint au paiement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à verser les bourses aux participants des chantiers jeunes en application des principe ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Délégation au
Président sur les
convocations de la
réunion consultative
des services publics
DGV2024_0173
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de ses attributions, le conseil communautaire est compétent pour convoquer la commission consultative des services publics. Cependant, il peut charger, dans les conditions qu'ils fixent par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets pouvant être soumis à un avis de la commission consultative intercommunale des services publics.
Pour rappel, cette commission n’est pas obligatoire au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun mais s’inscrit dans un principe de transparence de l’action administrative notamment dans le cadre de l’externalisation de ses principaux services publics (crèche, eau, assainissement, transports, tourisme).
• Contexte – Problématique
La commission consultative des services publics examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ; 4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Cette commission participe à la transparence de la vie publique en permettant à des associations locales de donner un avis sur les principaux services publics gérés par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Conseil Communautaire peut donc donner délégation complète et pouvoir à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur les sujets nécessitant sa saisine, tels que prévu à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DONNE délégation et pouvoir à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur les sujets nécessitant sa saisine, tels que prévu à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
Bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - Lot 4A
Avenant 4 -
Programme n° 07 1 15
10
DGV2024_0171
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Suite à divers ajustements concernant le lot 4A Traitement des façades du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque, un avenant n° 4 doit être réalisé pour la poursuite du chantier.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 4A Traitement des façades.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot.
- Traitement des fissures sur le mur mitoyen, protocole de reprise validé par le bureau de contrôle le 10 juillet 2024.
Coût : + 33 251,40 € HT soit 39 901,68 € TTC
HT TTC
Montant attribué (PSE
incluses)
267 079,18 € 320 495,02 €
Avenant 1 7 139,90 € 8 567,88 €
Avenant 2 -6 673,04 € -8 007,65 €
Avenant 3 5 219,50 € 6 263,40 €
Avenant 4 33 251,40 € 39 901,68 €
Total marché + Avenant 306 016,94 € 367 220,33 €
Pourcentage
augmentation
14,58 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 4 au Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot, dans les conditions indiquées ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Cession d'un véhicule
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun au
garage Chillou de
Verdun
DGV2024_0169
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Le camion 3T5 NISSAN immatriculé BF 240 WX est à réformer car il est hors service. Le garage Chillou de Verdun propose à la collectivité de le racheter pour un montant de 1 700 €.
• Contexte – Problématique
Le véhicule a 14 ans (1ère mise en circulation en 7 janvier 2011). Le véhicule présente plusieurs défauts majeurs : poulies d’alternateur cassées, joint de culasse hors service, frein arrière hors service, défaut injecteurs, rouille importante du châssis.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le numéro d’immobilisation comptable est le 11 039 d’une valeur d’acquisition de 33 333 € et la valeur nette comptable est de 0 €. Le camion a totalement été amorti en 2023, cette opération engendrera une plus-value.
Une délibération à cette vente et nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la cession du véhicule NISSAN immatriculé BF 240 WX, au Garage Chillou de Verdun pour la somme de 1 700 €.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Subvention aux projets
d'Education Artistique
et Culturelle "hors
temps scolaire"
DGV2024_0177
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre du CTEAC, le PETR du Pays de Verdun coordonne les projets d’Éducation Artistique et Culturelle, en lien avec chaque intercommunalité signataire du contrat. Si la CAGV soutient financièrement les projets à destination du public scolaire via la Caisse des écoles Intercommunale, le cadre technique et financier reste à définir pour les structures relevant du hors temps scolaire.
• Contexte – Problématique
L’ambition du Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) est de rendre l’art et la culture accessibles aux enfants et aux jeunes de 0 à 25 ans, sur tous les temps de vie. Deux appels à projets visent à développer des actions d’EAC : l’un à destination du public scolaire, l’autre à destination du public « hors temps scolaire ».
Une action d’EAC doit impérativement mettre en œuvre les étapes suivantes : - la rencontre avec un artiste, une œuvre ou un lieu culturel.
- la pratique artistique dans le cadre d’ateliers qui donnent lieu à une restitution publique. - l’acquisition de connaissances, le développement de la sensibilité.
Le financement des projets d’EAC est notamment assuré par la DRAC Grand Est et le Département de la Meuse, ce dernier n’accordant une subvention que si la collectivité de référence participe au financement.
Hors si les projets d’EAC sur le temps scolaire bénéficient déjà du soutien financier de la CAGV, aucun financement n’est actuellement prévu pour les projets déployés sur le « hors temps scolaire »
C) Cadre et solution(s) proposée(s)
La CAGV a fait du développement des actions d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) sur son territoire une priorité de sa politique culturelle. Outre le développement de projets à destination du public scolaire, elle souhaite favoriser les actions d’EAC à destination du public « hors temps scolaire » (accueil péri ou extrascolaire, association, établissement médico-social…),
Pour cela, le service culturel souhaite mettre à disposition une enveloppe globale de 4500€ pour l’ensemble des projets « hors temps scolaire » développés sur son territoire entre octobre 2024 et août 2025.
Un financement à hauteur de 10% du budget de chaque projet pourra être accordé aux structures qui en feront la demande.
Les dépenses éligibles concerneront : les interventions des artistes, les frais artistes (hébergement, déplacements, repas), la sortie culturelle des enfants engagés dans le projet (billetterie et transport), l’achat de petit matériel et fournitures, les besoins techniques pour la restitution publique (location salle, technicien). Les frais de valorisation (coordination du projet par le partenaire culturel) ne pourront être éligibles à un financement.
Une attention toute particulière sera portée aux projets qui favorisent :
- l’accès à des esthétiques peu ou pas représentées : patrimoine, architecture, culture scientifique…
- l’accès à l’art et à la culture pour les jeunes qui en sont les plus éloignés
- l’équité territoriale
- la mixité des publics, sur une ou plusieurs étapes du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à ACCORDER une subvention de 4500€ pour les projets d’EAC « hors temps scolaire » et à SIGNER pour la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun les documents s’y référant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tableau des effectifs
DGV2024_0180
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La mutualisation des services a conduit à l’élaboration d’un tableau unique des effectifs comprenant les effectifs de la Ville de Verdun (et employé par elle) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
A) Contexte – Problématique
Il s’agit d’actualiser régulièrement la composition du tableau des effectifs de la collectivité pour répondre aux besoins des services.
Par ailleurs, afin de conserver un tableau des effectifs au plus proche des besoins réels et budgétés, il est nécessaire de procéder à une mise à jour régulière en supprimant les emplois non pourvus et ne répondant plus au besoin des services concernés.
B) Cadre et solution(s) proposée(s)
Cette délibération répond à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique précisant que l’assemblée délibérante est compétente pour déterminer et créer les emplois dont la collectivité a besoin pour le fonctionnement de ses services, et prévus budgétairement.
Conformément aux articles L542-2 et L 542-3 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque la variation de la durée hebdomadaire de service des emplois est supérieur à 10 %, les emplois ne peuvent pas subir une simple modification et doivent faire l’objet d’une suppression. La suppression ne peut intervenir qu’après avis du comité social territorial.
1. Créations A. Pôle Enfance
Pour l’année scolaire 2023/2024, un agent d’animation sur la pause méridienne a pallié l’absence d’un autre agent sur le poste d’accompagnateur de bus suite à des difficultés rencontrées. Aussi, afin de ne plus rencontrer de problème pour cette nouvelle année scolaire, il est proposé de fusionner le poste d’agent d’animation sur la pause méridienne et d’accompagnateur de bus comme suit :
N° du
poste
Métier Cat Cadre
d’emploi/grades
DHS (en
centièmes)
ETP
total
Eligibilité NBI
OUI/NON
24-09
Accompagnateur de bus
et agent d’animation sur
la pause méridienne
C Adjoint d’animation 17,50H 0,5 OUI
B. Direction de l’informatique
Dans le cadre d’une réorganisation de la Direction Informatique, il a été identifié le besoin d’un technicien informatique. Ce besoin étant différent du poste occupé précédemment par un agent parti à la retraite, il convient donc de procéder à la création du poste suivant. L’ancien poste sera supprimé en CST par la suite.
N° du
poste
Métier Cat Cadre
d’emploi/grades
DHS (en
centièmes)
ETP
total
Eligibilité NBI
OUI/NON
24-10 Technicien informatique B Technicien 35,00H 1,00 NON
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la création des postes suivants :
A. Pôle Enfance
Pour l’année scolaire 2023/2024, un agent d’animation sur la pause méridienne a pallié l’absence d’un autre agent sur le poste d’accompagnateur de bus suite à des difficultés rencontrées. Aussi, afin de ne plus rencontrer de problème pour cette nouvelle année scolaire, il est proposé de fusionner le poste d’agent d’animation sur la pause méridienne et d’accompagnateur de bus comme suit :
N° du
poste
Métier Cat Cadre
d’emploi/grades
DHS (en
centièmes)
ETP
total
Eligibilité NBI
OUI/NON
24-09
Accompagnateur de bus
et agent d’animation sur
la pause méridienne
C Adjoint d’animation 17,50H 0,5 OUI B. Direction de l’informatique
Dans le cadre d’une réorganisation de la Direction Informatique, il a été identifié le besoin d’un technicien informatique. Ce besoin étant différent du poste occupé précédemment par un agent parti à la retraite, il convient donc de procéder à la création du poste suivant. L’ancien poste sera supprimé en CST par la suite.
N° du
poste
Métier Cat Cadre
d’emploi/grades
DHS (en
centièmes)
ETP
total
Eligibilité NBI
OUI/NON
24-10 Technicien informatique B Technicien 35,00H 1,00 NON
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Règlement sinistre -
Monsieur Lecler
DGV2024_0170
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Lors d’un accident de la circulation Clément Lecler a percuté un lampadaire. Après échange avec Clément Lecler et son père Olivier Lecler concernant les circonstances de l’accident, son père s’engage à indemniser directement la collectivité.
• Contexte – Problématique
La nuit du vendredi 23 août au samedi 24 août 2024, Clément Lecler a eu un accident de la circulation rue Mazel est a percuté le lampadaire.
Le père Olivier Lecler souhaite rembourser directement la collectivité. La valeur de remplacement est de 5725,26 euros. ( au vu du devis)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part de l’enfant Clément Lecler qui est sous la responsabilité de son père Olivier Lecler, celui-ci entend régler la réparation du dommage à hauteur du montant dû.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président a accepté le règlement du sinistre par Monsieur Olivier Lecler pour un montant de 5725,26 euros.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Avenant moins value
au marché 23C5704
Lot 1 Entretien
ménager des gymnases
DGV2024_0172
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Il est demandé d’autoriser la signature de l’avenant N°1 en moins-value du marché d’entretien ménager des gymnases et salles polyvalentes (23C5704) lot 1 pour modifier la formule de révision des prix.
• Contexte – Problématique
A partir de janvier 2025 l’entretien des WC du parc Japiot sera géré par la Direction des Services Techniques, de fait, il convient de retirer cette tranche du marché 23C5704 lot 1 géré par la Direction des Sports.
Le marché a débuté en janvier 2024 et il est reconduit tacitement jusqu’en décembre 2027 soit pour 4 ans.
La Direction des Sports a régularisé les 12 mensualités de l’année 2024, c’est pourquoi, une moins-value doit être établie afin que le montant des années 2025-2026-2027 soit retiré de ce marché.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le montant du marché initial est calculé sur 4 année.
HT TTC
Montant du marché
initial
419 072,10 € 502 886,52 €
Montant de l’avenant 30 082,85 € 36 099,42 €
Montant du nouveau
marché
388 989,25 € 466 787,10 €
L’avenant impactera le marché par une diminution de – 7,1 %, il prendra effet à compter de sa date de notification.
Toutes les autres dispositions du marché initial autres que celles mentionnées au présent avenant demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’avenant N°1 du marché 23C5704 lot 1 et tout document s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Installation de
Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Madame
Caroline LIBERT et
Madame Stéphanie
COUPADE
DGV2024_0165
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Installation de Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Madame Caroline LIBERT et Madame Stéphanie COUPADE en tant que conseillers communautaires pour les communes de Beaumont-en-Verdunois et Haumont-Près-Samogneux.
• Contexte – Problématique
Le siège de représentant de la commune de Beaumont-en-Verdunois étant laissé vacant suite au décès de Monsieur Pierre LIBERT, et l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 nommant Monsieur Jean-Pierre LIBERT Président de la commission municipale et Caroline LIBERT membre de celle-ci, il convient de les installer en tant que membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Ainsi Monsieur Jean-Pierre LIBERT, précédemment suppléant, devient représentant titulaire de commune de Beaumont-en-Verdunois et Madame Caroline LIBERT, suppléante.
Le siège de représentant de la commune de Haumont-Près-Samogneux étant laissé vacant suite à la démission de Monsieur Gérard GERVAISE, et l’arrêté prefectoral du 24 septembre 2024 nommant Madame Stéphanie COUPADE en tant que membre et Président de la commission municipale, il convient de l’installer tant que conseiller communautaire, représentant titulaire de la commune de Haumont-Près-Samogneux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
3 sans participation : Jean-François THOMAS, Stéphanie COUPADE, Jean-Pierre LIBERT
INSTALLE :
- Monsieur Jean-Pierre LIBERT en tant que représentant titulaire de commune de Beaumont-en-Verdunois
- Madame Caroline LIBERT, suppléante pour la commune de Beaumont-en-Verdunois. - Madame Stéphanie COUPADE en tant que représentant titulaire de la commune de Haumont-Près-Samogneux.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Optimisation TVA via
cabinet LEYTON-
CTR
DGV2024_0181
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Optimisation TVA sur la revente de matériaux via le cabinet LEYTON-CTR
• Contexte – Problématique
Dans son Comité Syndical du 06 décembre 2022, le SMET a acté un partenariat avec le cabinet LEYTON CTR pour l’otptimisation de la TVA sur l’activité de revente des matériaux liés à la compétence « traitement des déchets ».
La société LEYTON-CTR, entreprise spécialisée en conseil opérationnel en ingénierie sociale, fiscale et achats, s’est rapprochée par la suite des collectivités adhérentes du syndicat pour mener une étude similaire portant sur la recherche de leviers d’optimisation sur la TVA sur le périmètre des collectivités car une partie de la revente des matériaux est conservée par ces dernières.
Après une première analyse, LEYTON-CTR a transmis un rapport technique et financier présentant les différentes recommandations à mettre en œuvre et les leviers d’optimisation envisageable.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
LEYTON-CTR préconise la mise en ouvre d’un mécanisme nous permettant « de faire valoir la TVA auto-liquidée via nos ventes de matériaux et de dégager un crédit en matière de TVA déductible ».
Recommandations que nous sommes libres d’accepter ou de refuser mais que nous nous ne pourrons mettre en œuvre seul sur la période couverte par l’étude de 2022 à 2027.
A noter que cette activité n’est pas assujettie à la TVA. La livraison de matériaux de récupération est assujettie à la TVA cependant la collectivité n’a pas à la collecter car la taxe est acquittée directement par le preneur (régime d’auto- liquidation).
Au regard des premiers éléments étudiés, la collectivité peut pratiquer une régularisation d’environ 13 362 € dans la limite du délai de prescription (année 2022 et 2023) et réaliser une économie annuelle d’environ 6 000 € jusqu’à 2027.
La rémunération de LEYTON-CTR (35%) sera calculée sur la base des économies réellement engendrées et une fois celles-ci perçues par la CAGV. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACTE la présente opération d’optimisation de la TVA sur l’activité de revente des matériaux liée à la compétence déchets ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale ci-annexée et tous document s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention relais
Centre Mondial de la
Paix, des libertés et des
droits de l’Homme
DGV2024_0176
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Le Centre Mondial de la Paix, des libertés et des droits de l’Homme (CMP) est un lieu d’expositions et d’événements qui vise à offrir une mise en perspective de l’Histoire des deux guerres mondiales et de la guerre froide, ainsi que de la construction d’un avenir pacifique sur le continent européen.
Une convention pluriannuelle entre la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et L'association Centre Mondial de la Paix, des libertés et des droits de l’Homme doit être signée à partir de 2025.
• Contexte – Problématique
L’objectif du Centre Mondial de la Paix, des libertés et des droits de l’Homme est de créer un lieu vivant où les visiteurs puissent débattre et approfondir l’étude historique, mémorielle et citoyenne. Il vise à promouvoir la compréhension et la paix entre les Nations, en particulier entre la France et l’Allemagne.
L’association met en oeuvre un projet qui la positionne sur le territoire comme un site complémentaire des sites mémoriels et un acteur majeur du tourisme.
Il participe en cela au rayonnement culturel et historique de Verdun et de son territoire et répond aux exigences du projet de territoire de la CAGV.
La CAGV soutient donc financièrement l’action du CMP à hauteur de 50 000 € par an, selon les dispositions de la convention pluriannuelle signée le 1er octobre 2020. Cette convention est arrivée à échéance fin 2023.
Les délais de finalisation du nouveau projet artistique et de passage en assemblée n’ont pas permis la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle en 2024. Elle devrait être actée au cours du premier semestre 2025.
Afin de permettre au CMP de continuer sa saison culturelle 2024 et de poursuivre l'ensemble de ses activités, il est nécessaire de signer une convention relais lui assurant le soutien logistique et financier de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
C ) Cadre et solution(s) proposée(s)
La convention relais prolonge les termes de la convention d’objectif signée le 1er octobre 2020, la collectivité s’engage à verser une subvention de 50 000 € au CMP pour l’année 2024. Cette présente convention relais sera valable jusqu’au 31 décembre 2024. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la convention relais de partenariat avec le CMP pour l’année 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix octobre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes - Sivry la Perche, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Avenant n°4 à la
convention d'objectifs
et de moyens de la
MJC Contre-Courant
DGV2024_0174
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Bertille BRANCHETTI, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Madame Christine GERARD, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles
SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur
Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur
Jean VERNEL, Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Claude ANTION
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD - Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Sylvie BOURDIN-
WATRIN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a signé une convention d’objectifs et de moyens avec Contre-Courant MJC, le 01 octobre 2020, fixant les conditions du partenariat. Des modifications structurelles et une redéfinition de son projet culurel et artistique, ayant une incidence sur la convention et sur le versement des subventions, amènent à la rédaction d’un avenant n° 4.
• Contexte – Problématique
1 .
Selon les termes de la convention,
La MJC s’engage à participer activement au développement social et culturel de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun à travers son projet associatif. La MJC repose son projet associatif sur trois secteurs opérationnels :
- Le secteur Enfance Jeunesse.
- Le secteur Musiques Actuelles.
- Le secteur Activités.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 160 600€ au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes. ● fonctionnement général : 60 600€
● école de musique: 15 000€
● programmation musicale d’été, festival Musiques et terrasses : 85 000€
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun prend en charge le financement du poste de directeur de la MJC à hauteur de 69 099 €.
En 2023, la MJC a procédé au changement de poste de direction. Il convient donc de recalculer la prise en charge financière de la CAGV relativement à ce poste.
2 . Soutien au nouveau projet artistique et culturel de la MJC
Conformément à son objet statutaire, Contre-Courant MJC a pour ambition de constituer un
élément essentiel de la vie artistique, culturelle, sociale, économique et de contribuer à
l'attractivité du territoire de la CAGV, en développant des actions :
- Favorisant l'accès, la participation et la contribution de tous à une offre
culturelle.
- Valorisant la création artistique dans le champ des musiques actuelles.
- Proposant des enseignements ainsi qu'un accompagnement des pratiques
artistiques et culturelles amateurs.
- Prévenant les comportements à risque et créant du lien social. Le projet artistique et culturel 2024-2027, actuellement en cours d’étude auprès du
ministère, a été préalablement remis aux partenaires institutionels de la MJC Contre-Courant en
mai 2024.
L'entreprise de labélisation SMAC de la MJC Contre-Courant vient consacrer un projet
d’établissement visant à désenclaver les politiques publiques et à réduire les inégalités d’accès
aux œuvres et aux pratiques. Cette exigence, commune au projet de territoire de la CAGV, doit
être considérée dans une perspective de coopération de long terme avec les institutions
publiques partenaires.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
1 . Pour l’année 2023, la prise en charge du financement du poste de directeur de la MJC par la CAGV s’élèvera à 60 468 €.
Le montant à déduire de la subvention, est de 8 631 €.
2 . La CAGV a décider de soutenir le nouveau projet artistique et culturel de la MJC, par
un renforcement de son apport financier au coût global de fonctionnement à hauteur de 30 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à verser à Contre-Courant MJC une subvention de 60 468 € € au titre de la prise en charge du financement du poste de directeur de l’établissement et 30 000 € au titre du soutien de la CAGV à leur nouveau projet artistique et culturel et à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectifs liant la CAGV à la MJC.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.