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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 29VIII25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 29VIII25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marchés de contrôles,
maintenance et petits
travaux sur les aires de
jeux– Autorisation de
lancer et attribuer les
marchés en
groupement de
commandes
DGV2025_0127
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour les contrôles, la maintenance et les petits travaux sur les aires de jeux.
Ces marchés seront conclus, pour chaque structure, avec un montant maximum annuel ; ils débuteront à réception de la lettre de notification, pour un an, puis seront reconduits pour 4 années.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect des règles édictées par le Code de la Commande Publique, à l’organisation de la consultation, à l’analyse des candidatures, des offres, et à l’attribution des marchés.
• Contexte – Problématique
La Ville de Verdun et la CAGV souhaitent disposer d’un contrat pour les contrôles, la maintenance et les réparations des aires de jeux de la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations et d’améliorer le suivi interne des opérations.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La solution retenue pour disposer d’un interlocuteur unique, de facilité de gestion, est la mise en place d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Les marchés seront passés sous la forme d’un appel d’offres prévue à l’article L2124-2 du code de la Commande Publique sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Les caractéristiques essentielles du groupement de commandes sont les suivantes :
La CAGV sera le coordonnateur du groupement sans rémunération complémentaire ; Le coordonnateur procédera à l’organisation de la consultation, à l’analyse des membres du groupement.
Les montants des marchés sont fixé selon des montants maximums annuels de
Ville de Verdun :
Lot 01 - Contrôles visuels et fonctionnels, maintenance et remise en état :
Montant maximum : 3 000 € TTC pour les contrôles et 50 000 € TTC pour les réparations suite aux contrôles et rapports du prestataire du lot 02.
Lot 02 : contrôles visuels et annuels, avec transmission de rapports en fin d'année : 2 000 € TTC.
CAGV :
Lot 01 - Contrôles visuels et fonctionnels maintenance et remise en état -
Montant maximum par an : 60 000 € pour les contrôles et 140 000 € TTC pour les réparations suite aux contrôles et rapports du prestataire du lot 02.
Lot 02 : Contrôles visuels et annuels avec transmission de rapports en fin d'année : 4 000 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté de d’Agglomération du Grand Verdun ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
AUTORISE Monsieur le Président à lancer et signer les marchés de fourniture et de prestations de services ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits n°2 - Budget
PRINCIPAL
DGV2025_0121
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame
Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean
VERNEL, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur
Philippe HENRY, Madame Pascale BATTOU, Madame Angélique
SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET - Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit essentiellement de modifications sur la section d’investissement.
En dépenses, concernant les opérations de projet, il s’agit d’ajustements liés à des avenants consécutifs aux Fiches Techniques Modificatives (FTM) pour les travaux de la médiathèque, Tour des Plaids, Crèche Intercommunale, ….
En recettes, il convient d’inscrire la cession de la parcelle AA234 Verdun Sud à la SCI Verdun Immo.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de crédits n°2 du Budget PRINCIPAL. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV p-DM 2025 n°2 CAGV principal.xls
INVESTISSEMENT
Budget primitif+BS
+Virt+DM report DM2 Budget total 2025
Dépenses
16 1 701 100,00 1 701 100,00 27 200 000,00 200 000,00
040 7 101 000,00 7 101 000,00 041 369 839,19 369 839,19 45812102 36 623,99 36 623,99
45812401 70 000,00 24 550,56 94 550,56 45812501 190 000,00 190 000,00
711403 1 455 000,00 35 080,94 1 490 080,94 711411 20 000,00 54 642,95 74 642,95 711412 9 363,63 9 363,63
711414 3 360,00 3 360,00 711502 50 800,00 50 800,00
711504 2 000,00 2 000,00 711505 151 000,00 18 815,52 169 815,52
711506 873 870,00 299 331,77 1 173 201,77
711508 1 100,00 3 900,00 5 000,00 711510 1 469 247,00 3 075 956,18 155 000,00 4 700 203,18
711511 45 000,00 66 872,65 111 872,65
711516 100 000,00 19 625,00 119 625,00 711517 52 913,00 69 685,88 122 598,88
711601 45 341,30 45 341,30 711604 9 930,00 4,33 9 934,33
711606 610 844,00 2 709 700,03 40 700,00 3 361 244,03 711609 66 000,00 201 451,89 267 451,89 711703 4 551 966,32 2 624 416,41 7 176 382,73
711705 40 000,00 22 849,20 62 849,20 711706 340 900,00 168 848,20 67 200,00 576 948,20
711801 212 000,00 66 485,40 24 500,00 302 985,40 711901 16 022,40 76 800,00 92 822,40 711902 6 000,00 109 044,00 115 044,00
711903 12 006,42 12 006,42 711905 150 000,00 150 000,00 712002 100 000,00 100 000,00
712101 60 000,00 85 339,25 145 339,25 712102 1 894,62 1 894,62
712104 2 500 000,00 124 706,71 2 624 706,71 712301 1 608,00 1 608,00 712302 100 000,00 391,80 8 700,00 109 091,80
712303 33 738,00 276 231,07 309 969,07 712304 65 000,00 65 000,00
712305 89 000,00 89 000,00 712401 65 000,00 65 000,00
712402 230 000,00 170 229,79 400 229,79 712403 71 000,00 29 664,00 100 664,00
712404 857 000,00 857 000,00 712501 1 100 000,00 1 100 000,00 712502 65 000,00 65 000,00
720000 11 648 796,75 5 265 044,06 11 000,00 - 16 902 840,81 Total 36 574 244,26 15 899 887,95 361 900,00 52 836 032,21
Recettes
001 6652628,63 6 652 628,63 021 1 399 341,49 1 399 341,49
024 437 912,00 325 675,00 763 587,00 10 5 024 500,00 5 024 500,00
13 3 500 000,00 3 500 000,00 16 11 781 202,25 36 225,00 11 817 427,25 27 376 407,75 376 407,75
040 9 866 461,00 9 866 461,00 041 369 839,19 369 839,19
45822101 - 45822102 61 850,00 431 976,24 493 826,24 45822401 70 000,00 70 000,00
45822501 190 000,00 190 000,00 711411 -
711414 - 711503 39 088,97 39 088,97 711504 176 102,08 176 102,08
711505 40 696,00 181 945,00 222 641,00
711506 512 884,00 8 441,00 521 325,00 711510 332 781,00 332 781,00
711511 172 986,47 172 986,47 711517 145 699,38 145 699,38
711602 - 711604 254 276,00 254 276,00 711606 3 139 623,59 3 139 623,59
711609 177 885,00 177 885,00 711703 2 558 839,19 1 016 119,00 3 574 958,19
711705 30 839,00 30 839,00 711706 161 589,00 161 589,00 711901 9 240,00 9 240,00
711902 78 000,00 78 000,00 712101 142 027,94 142 027,94
712102 - 712104 1 458 500,00 1 458 500,00 712303 38 300,00 38 300,00
712305 - 712401 -
712402 100 000,00 392 095,00 492 095,00 720000 458 835,27 685 220,77 1 144 056,04 Total 38 578 349,14 7 243 154,44 361 900,00 52 836 032,21
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 10 129 810,54 15 640,00 10 145 450,54 012 16 364 210,00 12 000,00 - 16 352 210,00
65 6 673 331,60 8 720,00 6 682 051,60 66 821 347,00 821 347,00 67 26 810,30 26 810,30
68 10 000,00 10 000,00 014 1 799 713,00 35 729,00 - 1 763 984,00
023 1 399 341,49 1 399 341,49 042 9 866 461,00 9 866 461,00 Total 47 091 024,93 - 23 369,00 - 47 067 655,93 Recettes
002 3 318 602,92 3 318 602,92
013 199 415,64 199 415,64 70 2 773 143,26 2 773 143,26 73 16 190 879,00 50 824,00 - 16 140 055,00
731 13 474 229,53 13 474 229,53 74 5 975 951,01 5 975 951,01
75 228 864,82 228 864,82 77 15 579,16 1 600,00 17 179,16 042 7 101 000,00 7 101 000,00
Total 49 277 665,34 - 49 224,00 - 49 228 441,34 p-DM 2025 n°2 CAGV principal.xls
Chapitre Article Libellés Montant
DEPENSES 361 900,00
Opération 711510-Médiathèque Hôtel des Sociétés 155 000,00
2313 Constructions 155 000,00
Opération 711606-Réalisation nouvelle crèche 40 700,00
2313 Constructions 40 700,00
Opération 711706-Réhabilitation Moulin la Ville Tour des Plaids 67 200,00
2313 Constructions 67 200,00
Opération 711801-Rénovation Théâtre 24 500,00
2031 Frais études 24 500,00
Opération 711901-Restructuration club tennis 76 800,00
2313 Constructions 76 800,00
Opération 712302-Chapelles et abris du champ de bataille 8 700,00
2313 Constructions 8 700,00
Opération 720000-Travaux récurrents CAGV -11 000,00
SPORT CAGV -11 000,00
RECETTES 361 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 325 675,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 325 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 225,00
1641 Emprunts en euros 36 225,00
Chapitre Article Libellés Montant
DEPENSES -23 369,00
011 Charges à caractère général 15 640,00
6161 Primes d'assurances multiriques 3 640,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00
012 Charges de personne -12 000,00
64111 Rémunération principale personnel titulaire -12 000,00
014 Atténuation de produits -35 729,00
7392221 Fonds de perequation des ressources communales et intercommunales -35 729,00
65 Autres charges de gestion courante 8 720,00
657341 Subventions commune membre du GFP 7 540,00
65888 Autres charges diverses de gestion courante 1 180,00
RECETTES -49 224,00
73 Produits des services, du domaine, vente -50 824,00
732221 FPIC -50 824,00
77 Produits spécifiques 1 600,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 1 600,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Protocole
transactionnel - Claire
DIDIOT
DGV2025_0128
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Madame Claire DIDIOT gare habituellement sa voiture rue Mazel, une branche est tombée sur sa voiture. Le capot et les feux ont été détériorés.
• Contexte – Problématique
La nuit du 14 au 15 juin 2025 Madame Claire DIDIOT avait garé sa voiture rue Mazel où elle est domiciliée. Cette nuit là pendant l’orage une branche est tombée sur la voiture et celle-ci a été endommagée.
Le montant du litige porte sur la réparation du capot et des feux à hauteur de 1645,08 euros.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient d’indemniser du préjudice subi via la signature d’un protocole transactionnel conformément à l’article 2044 du code civil.
Ce contrat nécessite des concessions réciproques. En l’état, la collectivité s’engage à rembourser une somme dont elle est à l’origine du préjudice et Madame Claire DIDIOT renonce à toute autre poursuite.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer un protocole d’accord transactionnel avec Madame Claire DIDIOT pour un montant de 1645,08 euros.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tableau des effectifs
DGV2025_0133
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La mutualisation des services a conduit à l’élaboration d’un tableau unique des effectifs comprenant les effectifs de la Ville de Verdun (et employé par elle) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
• Contexte – Problématique
Il s’agit d’actualiser régulièrement la composition du tableau des effectifs de la collectivité pour répondre aux besoins des services.
Par ailleurs, afin de conserver un tableau des effectifs au plus proche des besoins réels et budgétés, il est nécessaire de procéder à une mise à jour régulière en supprimant les emplois non pourvus et ne répondant plus au besoin des services concernés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Cette délibération répond à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique précisant que l’assemblée délibérante est compétente pour déterminer et créer les emplois dont la collectivité a besoin pour le fonctionnement de ses services, et prévus budgétairement.
Conformément aux articles L542-2 et L 542-3 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque la variation de la durée hebdomadaire de service des emplois est supérieur à 10 %, les emplois ne peuvent pas subir une simple modification et doivent faire l’objet d’une suppression. La suppression ne peut intervenir qu’après avis du comité social territorial. 1. CRÉATIONS :
A. Direction du Pôle Enfance :
Dans le cadre d’un nouveau besoin permanent pour assurer les transports scolaires des enfants en toute sécurité, il est proposé de créer un nouveau poste comme suit :
N°
du
poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois / grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
25
-25
Agent d’animation
et accompagnateur de
bus
C
Adjoint
d’animation
Adjoint
technique
9,45h 0,
27
OUI
2. MODIFICATIONS :
A. Direction des affaires sociales :
Il convient d’élargir ce poste afin de pouvoir nommer l’agent recruté comme suit :
N°
du poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois /
grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
2015
- 20
Chargé de projet
de la politique de la
ville
A Attaché 35,00
h
1,
00
OUI
Est modifié comme suit :
N°
du poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois /
grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
2015
- 20
Chargé de projet
de la politique de la
ville
A
B
Attaché
Rédacteur
35,00
h
1,
00
OUI
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la création et la modification précitées. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tableau des effectifs
DGV2025_0133
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La mutualisation des services a conduit à l’élaboration d’un tableau unique des effectifs comprenant les effectifs de la Ville de Verdun (et employé par elle) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
• Contexte – Problématique
Il s’agit d’actualiser régulièrement la composition du tableau des effectifs de la collectivité pour répondre aux besoins des services.
Par ailleurs, afin de conserver un tableau des effectifs au plus proche des besoins réels et budgétés, il est nécessaire de procéder à une mise à jour régulière en supprimant les emplois non pourvus et ne répondant plus au besoin des services concernés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Cette délibération répond à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique précisant que l’assemblée délibérante est compétente pour déterminer et créer les emplois dont la collectivité a besoin pour le fonctionnement de ses services, et prévus budgétairement.
Conformément aux articles L542-2 et L 542-3 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque la variation de la durée hebdomadaire de service des emplois est supérieur à 10 %, les emplois ne peuvent pas subir une simple modification et doivent faire l’objet d’une suppression. La suppression ne peut intervenir qu’après avis du comité social territorial. 1. CRÉATIONS :
A. Direction du Pôle Enfance :
Dans le cadre d’un nouveau besoin permanent pour assurer les transports scolaires des enfants en toute sécurité, il est proposé de créer un nouveau poste comme suit :
N°
du
poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois / grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
25
-25
Agent d’animation
et accompagnateur de
bus
C
Adjoint
d’animation
Adjoint
technique
9,45h 0,
27
OUI
2. MODIFICATIONS :
A. Direction des affaires sociales :
Il convient d’élargir ce poste afin de pouvoir nommer l’agent recruté comme suit :
N°
du poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois /
grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
2015
- 20
Chargé de projet
de la politique de la
ville
A Attaché 35,00
h
1,
00
OUI
Est modifié comme suit :
N°
du poste
Métier C
AT
Cadre
d’emplois /
grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligible
NBI
OUI/NON
2015
- 20
Chargé de projet
de la politique de la
ville
A
B
Attaché
Rédacteur
35,00
h
1,
00
OUI
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la création et la modification précitées. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Convention de
stationnement sur le
site du Centre
Technique
Intercommunal de
Verdun, entre la
Communauté
d’Agglomération du
Grand Verdun Le
CAARUD La voie-
Renouvellement 2026-
2027-2028
DGV2025_0130
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Le Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Rééducation des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), stationne son véhicule sur le parking du Centre Technique Intercommunal. Il est nécessaire de renouveler ladite convention.
• Contexte – Problématique
Le CAARUD, recherchait un lieu de stationnement pour son véhicule de service. Depuis mai 2019 a CAGV a autorisé l’association a stationne son véhicule sur le parking du CTI à Verdun. Il est nécessaire de renouveler ladite convention.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun dispose à ce jour du même emplacement libre sur le parking visiteurs du Centre Technique Intercommunal, rue robert Schumann – ZI de Tavannes – 55100 Verdun.
La présente convention a pour objet de renouveler l’autorisation de stationnement en permanence sur le parking visiteurs du Centre Technique Intercommunal des véhicules appartenant au CAARUD :
- camping-car immatriculé FE-296-EN,
- véhicule Citroën C3 immatriculée EQ-234-QN.
Ce stationnement doit s’opérer sans gêner la sortie des véhicules du Centre Technique Intercommunal ou ceux des visiteurs et de manière générale ne pas gêner l’exploitation du Centre.
Ce stationnement reste de la responsabilité du CAARUD en cas de vol ou dégradation sur ces véhicules et tous dommages que leurs présences pourraient causer.
Cette autorisation de stationnement est consentie par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun à titre gracieux du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier en recommandé avec accusé de réception reçu 3 mois avant le 31 décembre de l’année en cours. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le renouvellement de la convention ci-dessus ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Sports / Avenant N°3
en moins value au
marché d'entretien des
espaces sportifs
(22C5707)
DGV2025_0126
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Annule et remplace la délibération BUR2025_0047 du 11 juin 2025.
Il est demandé d'autoriser la signature de l'avenant N°3 en moins value du marché d'entretien des espaces sportifs (22C5707) pour modifier la formule de révision des prix.
• Contexte – Problématique
Une coquille s’est glissée sur le montant indiqué par l’entreprise titulaire du marché lors de la rédaction de l’avenant.
Il s’agit de rectifier ce montant.
Le marché d'entretien des espaces sportifs nécessite une révision des prix au regard des prestations effectuées en moins sur les terrains de tennis en terre battue à Verdun. En effet, en accord avec le club du Tennis Club Gand Verdun, deux terrains en terre battue ont été réalisés cette année.
Une moins value d'un montant de 5 785 ,00 Є TTC est à appliquer.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le montant du marché est calculé sur 4 années
HT TTC
Montant du marché en
cours
734 006,66 € 880 807,99 €
Montant avenant N°3 5785,00 € 5 785,00 €
Montant du nouveau
marché
729 185,83 € 875 022,99 €
L'avenant N°3 impactera le marché par une diminution de 0,66 %. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
S’agissant d’une sous-traitance en paiement direct, il convient de ne pas appliquer de TVA. Toutes les autres dispositions du marché en cours autres que celles mentionnées au présent avenant demeurent inchangées. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant N°3 du marché 22C5707 et tout document s'y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
RÉGLEMENT
ATELIER D’ART
DGV2025_0132
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’atelier d'art est un service intercommunal de la Communauté d’Agglomération du
Grand Verdun (CAGV). Sa mission d'enseignement des arts plastiques s'inscrit dans le cadre
des compétences dévolues aux collectivités territoriales pour l'établissement d'enseignements
artistiques publics.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'équipement, la sécurité des personnes et des
biens, et de garantir des conditions d'utilisation optimales pour tous, il est indispensable de
formaliser un règlement intérieur.
• Contexte – Problématique
Ce règlement constitue le socle du bon fonctionnement du service. Il est donc proposé au
Conseil Communautaire de l'approuver.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le projet de règlement, joint en annexe, a été élaboré pour définir un cadre clair et précis.
Il aborde notamment :
• Les modalités d'adhésion, d'inscription et de réinscription.
• Les règles d'utilisation des locaux, du matériel et le respect des biens collectifs.
• Les questions de responsabilité civile et d'assurance pour les usagers et la collectivité.
• Les normes de comportement, d'hygiène et de sécurité, y compris les consignes en cas
d'alerte.
• Les dispositions relatives au droit à l'image et à la propriété intellectuelle des œuvres
créées.
• Les modalités de facturation, de paiement et de gestion des absences.
Pour garantir sa pleine connaissance par tous les usagers, ce règlement est consultable en permanence dans les locaux de l'atelier d'art, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et il sera également transmis à chaque nouvel adhérent au moment de son inscription. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s'y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Approbation de la
délibération-cadre
pour le lancement d’un
marché global de
performance pour la
réhabilitation et la
maintenance du
théâtre de Verdun.
DGV2025_0123
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Approbation de la délibération-cadre pour le lancement d’un MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MAINTENANCE du théâtre de Verdun Objet : RÉNOVATION DU THÉÂTRE DE VERDUN
Lieu : 9 Quai Général Leclerc à Verdun, sur la parcelle 545 AI 10
L’enveloppe estimée pour l’opération s’élève à ce stade à 15 764 400€ TTC et nécessite un ajustement du PPI.
La présente délibération porte sur les éléments essentiels du programme et le schéma procédural retenu pour le choix du maître d'œuvre.
• Contexte – Problématique
Fondement légal
La future consultation vise la passation d’un marché global de performance. La procédure avec négociation est retenue, en application du 3° de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique.
Art. R. 2124-3 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception;
• Articles L. 2324-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) • Livre II du Code de la commande publique (CCP). article L. 2171-3 du code de la commande publique
• Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
Motivation et contexte
Le 21 février 2024, la présente assemblée a délibéré sur les enjeux du projet, les objectifs recherchés, le plan de financement, le déroulement juridique… (Cf. DGV2024_0035 délibération en pièce annexe)
Nous avons choisi un AMO, la SEBL, par marché 24C5501 en date du 25 avril 2024 (date de l’attestation de notification). La première mission a consisté à mesurer la faisabilité concrète de chacun des objectifs retenus pour l’opération, et d’en analyser les implications techniques, fonctionnelles, réglementaires, économiques et patrimoniales. Il ne s’agit pas de remettre en cause les intentions formulées dans le programme initial (rappel première procédure), mais d’en tester l’assise, d’en préciser les conditions de réalisation, et, le cas échéant, d’en proposer une reformulation ou une priorisation plus adaptée aux réalités du site et aux moyens de la collectivité. Pour mémoire, les objectifs structurants de l’opération sont les suivants. Chacun est accompagné ici d’un éclairage critique sous forme de pistes de réflexion et/ou de points de vigilance ayant donné lieu à réflexion et orientations intégrées au nouveau programme.
Objectif 1 – Réinscrire le théâtre comme équipement culturel structurant au sein de l’animation urbaine
Piste de réflexion : Cette ambition suppose une programmation d’usages large, ouverte au- delà du seul spectacle vivant, avec des possibilités d’accueil polyvalent (conférences, résidence, actions pédagogiques).
Point de vigilance : Les capacités d’extension sont contraintes, ce qui impose une vigilance sur l’intensité d’usage des espaces et leur modularité.
Objectif 2 – Valoriser un édifice patrimonial inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques
Piste de réflexion : Le projet offre une opportunité rare de conjuguer restauration patrimoniale et écriture architecturale contemporaine. La stratégie architecturale doit être renforcée sur la façade sud (le long du quai), seule à pouvoir jouer un rôle de « Phare» structurant. Elle est le point de départ naturel d’une relecture contemporaine de l’édifice, qui pourrait être soutenue par :
un travail sur les abords immédiats (traitement de l’emmarchement, de la chaussée, de l’éclairage) ; la requalification du quai pour lier les espaces depuis le marché couvert jusqu’au quai de Londres
une mise en scène nocturne valorisant son registre décoratif et sa fonction culturelle La construction d’une structure légère sur le quai, en vis-à-vis du théâtre à la fois comme signal urbain et comme lieu d’ancrage des publics hors représentation.
Point de vigilance : le respect des éléments protégés, notamment des volumes internes accessibles au public, de la volumétrie générale et les modénatures de façade, réduit la marge de manœuvre pour intégrer certains dispositifs techniques (CVC, ventilation, faux-gril...), et nécessitera une médiation fine avec les autorités compétentes (CRMH) dès les premières phases de conception. L’extension nord devra s’inscrire dans une volumétrie respectueuse des prescriptions du futur PVAP.
Objectif 3 – Livrer un outil adapté à une programmation culturelle actuelle et renouvelée Piste de réflexion : Les attendus scénographiques seront stabilisés, notamment autour de la typologie des spectacles accueillis.
Point de vigilance : l’étude acoustique réalisée par Venathec souligne que, dans son environnement urbain actuel, le théâtre nécessite un traitement acoustique ambitieux, à concilier avec les contraintes patrimoniales, techniques et budgétaires du site. Une adaptation de la typologie des spectacles accueillis pourrait être envisagée.
Objectif 4 – Maîtriser les coûts d’exploitation et viser l’exemplarité technique et énergétique
Piste de réflexion : Plusieurs scénarios énergétiques ont été étudiés, explorant notamment différentes hypothèses de traitement thermique de l’enveloppe, de ventilation et de production de chaleur, avec des impacts différenciés sur les performances, la maintenance et les consommations à long terme. Le théâtre de Verdun fera l’objet d’un raccordement au réseau de chauffage urbain.
Point de vigilance : la nature patrimoniale du bâtiment contraint la portée d’un objectif global énergétique “selon les référentiels contemporains".
Objectif 5 – Mettre aux normes le bâtiment en matière d’accessibilité, de sécurité et de santé publique
Piste de réflexion : Le projet devra répondre aux principales exigences réglementaires actuelles, notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), de sécurité incendie et de traitement des matériaux polluants (plomb, amiante). Ces mises aux normes s’inscrivent dans une volonté de sécurisation globale de l’équipement et d’amélioration de l’usage pour tous.
Point de vigilance : du fait de l’impossibilité de modifier les volumes intérieurs de la salle, de la compacité du bâtiment, et de la faible marge de manœuvre sur les surfaces à construire, certaines adaptations réglementaires apparaissent d’ores et déjà nécessaires. Des dérogations encadrées aux règles d’accessibilité (certaines zones non atteignables en fauteuil) ou de sécurité incendie (cheminements, désenfumage, isolements) devront être sollicitées auprès des commissions compétentes. À ce stade, aucun point de blocage majeur n’est identifié, mais l’obtention des autorisations dépendra de la qualité des mesures compensatoires proposées, sujet qui fait l’objet d’un traitement approfondi dans les études préalables.
Objectif 6 – Garantir le confort d’usage pour le public et les équipes
Piste de réflexion : Le confort d’usage recouvre ici plusieurs dimensions : thermique, acoustique, visuel, ergonomique, mais aussi logistique (fluidité des circulations, qualité des espaces de travail, accessibilité des locaux techniques). Les études menées permettent déjà de dresser un premier état des lieux précis des conditions d’accueil, tant pour le public que pour les artistes et les personnels.
Point de vigilance : l’organisation actuelle des espaces a conduit à des arbitrages fins sur l’affectation des volumes disponibles et une hiérarchisation claire des priorités d’usage.
Objectif 7 – Adapter l’équipement au projet culturel et au futur mode d’exploitation Piste de réflexion : L’opération vise à doter la collectivité d’un outil en cohérence avec son projet culturel renouvelé, tout en répondant aux contraintes d’un équipement de taille moyenne en cœur de ville. Cela suppose de penser le théâtre non seulement comme une salle de diffusion, mais aussi comme un lieu de travail, d’accueil, de résidence ou de médiation. Les diagnostics permettent d’ores et déjà de poser les bases fonctionnelles d’un équipement adaptable, sans surdimensionnement.
Ces éléments font l’objet d’un développement spécifique dans les volets scénographique et logistique.
Les schémas procéduraux envisageables ↪
Afin de répondre au mieux à ces objectifs, un inventaire des choix procéduraux possibles a été réalisé.
Procédure Dialogue avec candidats
Adaptation
progressive du
programme
Outils
patrimoniaux
spécifiques
Jury
obligatoire
Avantages
principaux
Marché global de
performance
Oui
(négociation,
Oui Oui
(conception/réalisation
Oui
(sauf
Adaptation,
globalité, performance, dialogue
compétitif) adaptés aux MH) exceptions) gestion des incertitudes
Procédure
négociée de maîtrise
d’œuvre
Oui Oui
Oui (si
maîtrise d’œuvre
spécialisée MH)
Non
Adaptation,
dialogue, souplesse
Concours de
maîtrise d’œuvre
Non
(dialogue limité
durant le
concours),
négociation
uniquement avec le
ou les lauréats.
Non
(programme figé en
amont)
Oui Oui
Qualité
architecturale,
transparence, créativité
Marché de
conception-réalisation
Non
(dialogue limité)
Non
(programme figé en
amont)
Oui Oui Rapidité, globalité
Afin de répondre aux objectifs identifiés précédemment, corrélés à la hausse des coûts énergétiques et à la nécessité de réduire la consommation des bâtiments communautaires ainsi qu’aux enjeux d’amélioration du confort acoustique d’un site urbain intégré, il est nécessaire de poser des objectifs de performance en matière :
- d’ambiance acoustique intérieure,
- d’isolement acoustique vis-à-vis de l’extérieur,
- de confort thermique et aéraulique pour les occupants du théâtre,
- et de réduction des consommations énergétiques.
Le projet vise aujourd’hui à réaliser des travaux lourds sur un bâtiment protégé conduisant donc à des contraintes techniques fortes. L’atteinte des objectifs de performance [ énergétique, environnementale, technique…] nécessite une maîtrise coordonnée de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance de l’ouvrage en permettant d'associer le concepteur aux entreprises afin de pallier aux contraintes techniques du bâtiment et de poursuivre les objectifs de performance identifiés par le maître d'ouvrage. Or, les montages identifiés précédemment ne répondent pas tous à ces exigences :
- le recours à la procédure du concours ne permet pas d’assurer la contractualisation et le suivi des objectifs de performance sur la durée du marché ;
- la procédure négociée, de par son caractère dérogatoire au concours, ne peut être utilisée qu’en présence de circonstances exceptionnelles et ne peut également répondre à ces objectifs de contractualisation et de suivi des objectifs de performance ;
- le recours au marché de conception-réalisation est très strictement encadré par le code de la commande publique. Au vu du dossier, cette procédure ne paraît pas adaptée aux regards des conditions de recours et, in fine, ne permet pas d’intégrer de manière optimale l’ensemble des engagements de performance attendus sur la durée du marché ;
Le marché global de performance constitue donc la procédure la plus à même de garantir l’atteinte des objectifs fixés, en responsabilisant l’opérateur sur l’ensemble du cycle de vie de l’ouvrage et en optimisant la gestion des coûts globaux. Traits principaux du marché global de performance (MGP)
Le MGP permet d’associer dans un même contrat la conception, la réalisation et la maintenance/exploitation, avec pour objectif d’atteindre des niveaux de performance définis contractuellement. Le marché global de performance s’adapte à la complexité des projets et à la nécessité de préciser les besoins en cours de dialogue avec les candidats, ce qui est particulièrement pertinent en présence de bâtiments historiques où l’état du bâti et les contraintes patrimoniales peuvent réserver des surprises en cours d’étude.
Des engagements de performance en phase d’exploitation, notamment sous forme de garanties de temps de rétablissement (GTR) sur certains équipements techniques, pourront également être envisagés.
Cette option présente les avantages suivants :
Intégration des compétences : Un seul interlocuteur pour la conception, la réalisation et parfois la maintenance, favorisant la cohérence du projet avec une participation active du gros oeuvre et de l’ensemble des professionnels du bâti ;
Innovation et optimisation : Favorise les solutions innovantes et la maîtrise des coûts globaux sur la durée;
Performance contractuelle : Le paiement peut être lié à l’atteinte d’objectifs précis(performance énergétique, délais, etc.).
Et nécessite concomitamment une vigilance relativement à :
La perte relative de contrôle sur la conception : Le maître d’ouvrage délègue une part importante de la conception;
La nécessité de bien définir les objectifs de performance en amont;
Le contrôle de la réalisation des objectifs contractuels (ex. performance énergétique); Les risques de surcoût (mais identiques que pour les autres procédures avec la seule différence de devoir s’engager à respecter l’enveloppe budgétaire globale).
Le recours au marché global de performance se justifie donc par la :
1/ Complexité technique et patrimoniale de l’opération : La réhabilitation d’un théâtre classé présente des contraintes techniques particulières (respect de l’intégrité patrimoniale, intégration de nouvelles fonctionnalités, adaptation aux normes de sécurité et d’accessibilité, etc.) qui justifient l’association de l’entrepreneur à la phase de conception dès l’origine du projet 2/ Recherche de performance globale : Le marché global de performance permet d’intégrer des engagements contractuels sur la qualité architecturale, la performance énergétique et l’exploitation/maintenance du bâtiment, conformément à la réglementation en vigueur et aux objectifs fixés par la collectivité
3/ Sécurisation de la réalisation et du suivi : La globalisation de la prestation permet de limiter les risques de contentieux, de retards ou de dépassements de coûts, et garantit la continuité dans la réalisation et le suivi de la performance sur la durée du contrat.
Cadre du marché global de performance
Le marché comportera des objectifs de performance chiffrés et mesurables ainsi que les outils ou indicateurs permettant d’en assurer le suivi. Des indicateurs de mesure seront établis. Compte tenu des contraintes patrimoniales fortes pesant sur l’édifice, les niveaux de performance fixés dans le programme constitueront des valeurs planchers traduisant des objectifs réalistes compatibles avec les caractéristiques techniques d’un bâtiment classé. Il sera toutefois expressément attendu que les candidats admis à remettre une offre proposent des niveaux de performance optimisés, allant au-delà des exigences minimales du programme. La phase de négociation permettra de calibrer ces propositions et de définir les engagements de performance définitifs retenus dans le marché. Ces engagements, une fois actés dans l’offre finale, auront valeur contractuelle et seront opposables au titulaire pendant toute la durée du marché.
Le cadrage de chaque performance sera finalisé dans le cahier des charges.
Il est proposé de fixer la phase d’entretien-maintenance à une durée de quatre années, ce qui constitue une durée équilibrée permettant :
– une première année de rodage, utile à la mise au point des équipements et à l’ajustement des outils de suivi,
– une seconde année de stabilisation des usages et de montée en régime,
– puis deux années pleines de contrôle effectif des engagements de performance, avec possibilité d’évaluer la pertinence des actions correctives engagées.
Durée et enveloppe financière indicative
La durée prévisionnelle est de sept ans :
études : lancement de la phase candidature octobre 2025 / attribution juin 2026 travaux : démarrage avril 2027
ouverture/mise en service : janvier 2029
Maintenance : 4 ans
L’enveloppe estimée pour l’opération s’élève à ce stade à 13 137 000 € HT soit 15 764 400€ TTC, dont 10 800 000 € HT pour le marché global de Performance. (10,4 M€ HT de conception + travaux et 100 K€ HT d’entretien maintenance sur 4 années).
Cette enveloppe inclut une indemnisation de 140 K€ HT par candidat non retenu ayant remis une offre conforme.
L’opération sera financée sur fonds propres, fonds de concours, subventions publiques et fonds privés (dons).
PLAN FINANCIER PRÉVISIONNEL
COLLECTIVITÉ : CAGV
NATURE DU PROJET : Théâtre
DEPENSES RESSOURCES
Nature des
dépenses
Montant
total
HT CAGV
Nature des
Ressources
Montant
Sollicité
1 – Travaux 10 800 000 € 1 – Aides publiques 6 025 000 € 4 6 %
Etat 2 000 000 € 1
5 %
Région 2 000 000 € 1 5 %
Département 2 025 000 € 1 5 % 2 – Dépenses
connexes 2 337 000 € 2 – Autres 7 153 408 €
2
8 %
Fonds de concours
Ville 3 526 704 €
2
7 %
Mécénat 100 000 € 1 %
3 -
Autofinancement 3 526 704 €
2
7 %
Total dépenses
HT 13 137 000 €
TVA 2 627 400 € FCTVA 2 585 992 €
Total dépenses
TTC
15 764 400 € Total ressources 15 764 400 € 1 00 %
Conditions financières et modalités de paiement
Conformément à l’article R. 2171-2 du code de la commande publique : les prix respectifs
de la réalisation, de l’exploitation ou de la maintenance apparaîtront de manière séparée dans le
marché. Le paiement différé pour la prestation de construction est exclu, il doit être réglé au plus
tard à la livraison des ouvrages.
Mode de passation
Compte tenu de la présence de prestations de conception au sein du marché global de
performance, la procédure avec négociation peut être retenue, en application du 3° de l’article
R.2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure, de nature restreinte, suppose une
première phase de sélection des candidatures. Conformément à l’article R.2142-15 du même
code, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à trois.
Il est proposé de constituer un jury, sur la base de :
- au moins trois membres extérieurs à l’administration de l’EPCI, choisis pour leurs compétences (ingénierie, exploitation). (articles R.2143-1 et R.2143-2 Code de la commande publique)
- les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- un président nommé parmi les élus ou responsables de l’EPCI habilités à présider les instances de passation.
- autant de membres extérieurs à l’administration dont l’appréciation sera jugée bénéfique par voix consultative.
Le jury sera chargé d’évaluer et de sélectionner l’offre la plus performante et conforme aux critères du marché global de performance.
Information et consultation :
Phase candidature : délai de publicité de 1,5 mois afin de permettre aux équipes pluridisciplinaires de se constituer. Phase offre : délai de publicité de 3,5 mois.
Les critères d’attribution et leur pondération doivent être communiqués clairement aux candidats dans les documents de consultation ("Les critères d’attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre doivent être indiqués dans les documents de la consultation D. n o 2016- 360, 25 mars 2016, art. 62, IV CJCE, 17 sept. 2002, aff. C-513/99, Concordia Bus Finland CE, 21 mai 2010, n o 333737 CAA Douai, 1 re ch., 19 avr. 2012, n o 11DA00142.")
Modalités d’attribution
Chaque candidat devra mobiliser l’ensemble des compétences demandées. La présence d’un même cotraitant au sein de plusieurs groupements candidats sera interdite. 1. Entreprise de travaux qualifiée pour la restauration du patrimoine bâti, justifiant de références significatives sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. 2. Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte du patrimoine, qualifié pour intervenir sur un bâtiment inscrit ou classé, inscrit à l’Ordre des Architectes, et disposant d’une expérience avérée sur des opérations de complexité équivalente.
3. Architecte urbaniste, justifiant de références en aménagement urbain en contexte patrimonial, et en capacité de traiter les interfaces entre un équipement culturel et l’espace public, notamment en lien avec un site classé ou inscrit. Il devra maîtriser les enjeux de cheminement, accessibilité, traitement de quai et de parvis, dans une logique d’insertion urbaine qualitative et cohérente
4. Scénographe, justifiant de références en réhabilitation de salles de spectacle à caractère historique, incluant l’intégration des équipements et des réseaux scéniques. 5. Acousticien, disposant de compétences en acoustique des salles de spectacle (acoustique interne et isolement vis-à-vis de l’extérieur), et en maîtrise des ambiances sonores. 6. Énergéticien, spécialisé en optimisation énergétique des bâtiments existants et en définition d’objectifs de performance mesurables, notamment dans le cadre de marchés globaux de performance.
7. Bureau d'études structure, compétent pour intervenir sur des ouvrages existants et en contexte patrimonial contraint.
8. Bureau d'études fluides, couvrant à minima les domaines suivants : courants forts (CFO), courants faibles (CFA), chauffage-ventilation-climatisation (CVC), et plomberie- sanitaire.
9. Bureau d'études Voirie et Réseaux Divers (VRD), compétent pour la conception technique et le suivi d’aménagements extérieurs en lien.
10. Spécialiste en sécurité incendie pour établissements recevant du public (ERP), maîtrisant la réglementation applicable aux ERP de type L (salles de spectacle) et les procédures de validation avec les commissions de sécurité.
11. Spécialiste en gestion des polluants (amiante, plomb), disposant de compétences spécifiques en diagnostics, traitement et suivi d’opérations en site pollué ou en présence de matériaux dangereux.
12. Spécialiste en traitement et conservation des décors, justifiant d’une expérience dans la restauration de décors peints, moulurés, textiles ou autres éléments patrimoniaux intégrés. 13. Exploitant ou mainteneur d’équipements techniques, justifiant d’une expérience concrète en gestion/maintenance d’équipements techniques dans des ERP patrimoniaux ou théâtres,
Les intervenants devront avoir une expérience spécifique sur les monuments historiques et les travaux devront être réalisés sous contrôle scientifique et technique de l’État ("Un décret en Conseil d’Etat précisera les catégories de professionnels auxquels le maître d’ouvrage est tenu de confier la maîtrise d’œuvre des travaux (C. patr. art. L 621-9)."). L’attribution du marché se fera sur la base de plusieurs critères, dont le coût global, des critères relatifs aux objectifs de performance, ainsi que la part d’exécution confiée à des PME ou artisans, 20 % minimum (décret n o 2024-1251 de simplification du droit de la commande publique D. n o 2024-1251, 30 déc. 2024, art. 1, 7 o.") sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas C. commande publ., R. 2192-20-1 du Code de la commande publique, introduit par le décret n° 2024-1251 du 20 août 2024.
Phase candidature :
Critères de jugement :
Critère 1 : Qualité et pertinence de la composition du groupement, qualifications et moyens humains.
Critère 2 : Qualité des références argumentées pour chaque compétence exigée.
Phase offre :
Critères de sélection et de jugement des offres :
Critère n°1 : Qualité architecturale
Critère n°2 : Qualité du projet scénographique et des performances acoustiques Critère n°3 : Performances énergétiques et de confort
Critère n°4 : Coût Global
Critère n°5 : Organisation projetée de l'opération et délai
Critère n°6 : Qualité du projet de maintenance et de suivi du bâtiment
Modalités de suivi et de contrôle de la performance
- Fréquence et nature des indicateurs de performance (KPI).
Les indicateurs de performance devront être précisément définis dans le dossier de consultation, en lien avec les quatre axes retenus (acoustique, énergétique, confort, exploitation). Seront envisagés :
Pour l’acoustique : des mesures ponctuelles du temps de réverbération, du niveau de bruit des équipements techniques, du niveau d’isolement acoustique vis-à-vis de l’extérieur, ainsi que du bruit de fond ambiant en salle.
Pour la performance énergétique : suivi de la consommation énergétique réelle de l’équipement, analyse des écarts par rapport aux valeurs planchers et aux valeurs optimisées sur lesquelles le titulaire s’est engagé ; utilisation des données issues de la GTB avec application de coefficient de correction en fonction de l’occupation réelle du bâtiment et des conditions météorologiques.
Pour le confort thermique : contrôle des plages de température intérieure, calcul du taux d’occurrence de dépassement des seuils fixés, avec enregistrement par capteurs de température et sonde CO2 en zones représentatives.
- Périodicité des rapports d’activités et bilans de performance.
Le titulaire devra produire (à minima):
un rapport d’activité annuel récapitulant les actions de maintenance, les incidents, les données de consommation, les mesures correctives engagées, etc.
un bilan de performance intermédiaire en année 2, et un bilan final en année 4, faisant foi pour l’évaluation des engagements contractuels.
Des rapports synthétiques trimestriels pourront également être exigés pour assurer un suivi régulier, notamment sur la base d’indicateurs simples.
- Pénalités ou bonus en cas de non-atteinte ou de dépassement des objectifs fixés. Un dispositif contractuel en cas de non-atteinte des performances sera mis en place.
- Organisation d’une commission de suivi ou d’un comité de pilotage. Un comité de pilotage ainsi qu’un comité technique seront mis en place afin d’assurer le suivi de l’opération pour la CAGV. La direction des affaires culturelles est chargée de la conduite du projet.
La présente délibération fixe donc les grandes orientations de la procédure. Néanmoins, des éléments seront susceptibles d’évoluer pour apporter des précisions ou des compléments nécessaires pendant les phases de consultation et négociation.
B/ Cadre et solution(s) proposée(s)
De ce qui précède, il est demandé à l’assemblée :
- de valider les orientations susvisées, les objectifs poursuivis, le budget prévisionnel et le plan de financement,
- d’autoriser la constitution d’un jury ;
- d’autoriser le président à lancer le schéma procédural du marché global de performance pour la réhabilitation et la maintenance du théâtre de Verdun et à signer tous documents afférents, en lien avec la procédure ou le plan de financement ;
- d’autoriser monsieur le président à négocier conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
- de valider le montant de l’indemnisation pour les trois candidats admis à déposer une offre sous réserve de la conformité au règlement de consultation et du programme.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- VALIDE les orientations susvisées, les objectifs poursuivis, le budget prévisionnel et le plan de financement,
- AUTORISE la constitution d’un jury ;
- AUTORISE le président à lancer le schéma procédural du marché global de performance pour la réhabilitation et la maintenance du théâtre de Verdun et à signer tous documents afférents, en lien avec la procédure ou le plan de financement ;
- AUTORISE monsieur le président à négocier conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
- VALIDE le montant de l’indemnisation pour les trois candidats admis à déposer une offre sous réserve de la conformité au règlement de consultation et du programme.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Information sur l'état
d'avancement des
travaux, des
principales évolutions
des dépenses et des
difficultés rencontrées
dans le cadre de
l'opération de
réhabilitation de la
médiathèque.
DGV2025_0116
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Les membres constituant l’assemblée délibérante bénéficient du principe du droit à l’information
des membres de l’assemblée (art. L. 2121-13 du CGCT applicable pour les EPCI). A ce titre, le président
dispose de la possibilité de présenter des rapports ou bilans pour « prise d’acte » pour permettre de
comprendre l’état d’avancement d’un projet.
La présente assemblée s’est prononcée à chaque étape principale du projet médiathèque
(lancement du projet, validation de l’avant projet, lancement des marchés de travaux, acceptation des
modifications contractuelles, etc.) ce qui conduit à présenter un récapitulatif global de l’opération.
• Contexte – Problématique
Les différentes délibérations prises par le conseil communautaire ont conduit à une progression des
dépenses autour de l’opération entre un budget prévisionnel actualisé à 8 906 547 € TTC et un montant
global estimé ce jour à 13 395 000 € TTC.
Le rapport récapitule l’ensemble des dépenses prévisionnelles jusqu’à attribution des marchés
intégrant les contraintes liées à la réhabilitation du bâtiment pour reprendre la fragilité structurelle
identifiée dans les travaux de programmation, les demandes particulières de tiers (Sdis, ABP), l’inflation
post covid (2020-2021), l’informatisation du site (pour rappel les collections n’étaient alors pas
informatisées), le renouvellement complet du mobilier ou enfin les dépenses nécessaires permettant
d’assurer la continuité du service (médiathèque provisoire).
Le rapport identifie ensuite les évolutions financières liées à l’exécution de travaux et procède à
une analyse d’écart par thématique (effets de l’expertise, aléas, demandes complémentaires, défaillances
d’entreprise, etc.).
Enfin, l’évolution des dépenses s’est également accompagnée d’une évolution des recettes autour
de l’opération permettant de constater à ce jour une dépense nette totale de 5 millions d’euros.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération La production de ce rapport est conforme aux exigences de transparence et de bonne gestion. Elle
ne crée pas d’obligation particulière, mais elle est conforme à l’esprit du CGCT qui tend à assurer une
information suffisante des élus sur l’évolution des projets importants. Ce mécanisme est conforté par la
jurisprudence et les recommandations des chambres régionales des comptes, qui insistent sur la nécessité
d’une information traitée, intelligible et mise en perspective, notamment pour les opérations ayant des
incidences budgétaires ou financières
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est donc soumis à examen le rapport explicatif sur l’évolution du projet médiathèque.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport explicatif sur l’évolution du projet médiathèque.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV Rapport technique - Point d’étape sur l’opération de
réhabilitation-extension de la médiathèque
Objet : Information sur l’évolution de l’opération de réhabilitation-extension de la
médiathèque municipale – Point d’étape au 3e trimestre 2025.
Destinataires : Assemblée délibérante
1. Contexte général du projet
La politique culturelle définie par l’exécutif et mise en œuvre par la direction des affaires
culturelles se fonde sur trois axes stratégiques, l’accès à tous à la culture en termes de
droits culturels, l’attractivité du territoire et l’éducation artistique et culturelle.
Il s'agit de valoriser les ressources physiques et mentales de l’homme en fonction de sa
propre empreinte, mais aussi d’accroître la place de la culture au cœur du développement
social des habitants grâce à des projets partagés.
La culture est un facteur éducatif puissant, elle doit participer à réduire la fracture sociale
territoriale ; elle forme des citoyens à l’esprit critique et au respect de l’autre.
L’action culturelle doit être motrice de l’attractivité du territoire, et ses équipements
structurants considérés comme des leviers de développement territorial.
La vocation fondamentale d’une médiathèque est de mettre à disposition de tous les publics
des collections de différents types de documents, à des fins d'information, de loisir,
d'éducation, de culture. Elle fournit un espace public de rencontre, de confrontation et de
réflexion (la médiathèque comme lieu de vie sociale), et de débat citoyen.
Le pôle livre et médiathèque soutient des objectifs premiers, inscrits dans notre projet de
territoire :
Elle affirme le rôle puissant de ressource des équipements communautaires tout en
développant et renforçant le réseau de lecture publique sur le territoire. Le Contrat Territorial
Lecture, étroitement défini et porté avec l’Etat, en est l’ossature.
Elle soutient les pratiques amateurs, développe les enseignements artistiques et l’éducation
artistique dès le plus jeune âge. Elle impulse l’itinérance et les actions rayonnantes sur le
territoire.
Elle préserve et valorise nos richesses patrimoniales. Elle favorise la recherche et l’utilisation de nouveaux outils digitaux et agit en faveur de
l’inclusion numérique.
Elle accompagne les artistes sur le territoire et favorise la création artistique. Elle imprime
une politique événementielle ambitieuse et fédératrice.
Ce rôle territorial fondamental, demandé et assumé par les collectivités territoriales face aux
défis actuels d’inégalités d’accès aux services publics, de fermetures de bibliothèques de
proximité, de fracture numérique, ne pouvait s’affirmer que dans un lieu idoine, identifiable
et accessible au plus grand nombre.
Le défi des collectivités rurales est double car à ces objectifs d’apprentissage et d'inclusion
se corrèlent des problématiques d’éloignement physique. Le choix d’un site central, phare
ancré le long de la Meuse, accessible par tout moyen de mobilité, mais aussi point de départ
solide et énergique d’actions rayonnantes sur l’ensemble du territoire, s’imposait.
Le choix opéré de la réhabilitation d’un bâtiment historique, symbole patrimonial et mémoriel
pour un grand nombre d’habitants du territoire, établit l’acte de naissance de la médiathèque
du Grand Verdun dans la lignée des engagements initiaux de la collectivité : défendre
l’égalité d’accès à tous, à toutes formes de culture et préserver le patrimoine.
L'Æncre, la future médiathèque du Grand Verdun, est centrée sur les usagers, chaque
espace est donc pensé avec une identité propre et l'aménagement du bâtiment devrait
limiter les conflits d'usage, tout en favorisant les interactions. Le projet de
réhabilitation-extension s’étend sur une surface de 1 081 m² répartis sur plusieurs étages,
implanté sur un site complexe, une ancienne piscine, impliquant des défis techniques
majeurs (structure ancienne, mitoyenne avec bâtiments voisins, sols compressibles).
Le parvis est le premier espace de la médiathèque, faisant le lien entre la cité et l'intérieur de
la médiathèque, qui se compose de plusieurs niveaux et demi-niveaux. Le rez-de-chaussée
bas - au niveau de l'ancienne piscine municipale – accueille une partie des outils
numériques et informatiques, les jeux vidéo et la musique, avec un micro-studio
d'enregistrement et une salle de spectacle dans le prolongement au sous-sol. Le
rez-de-chaussée haut est dédié à la jeunesse et aux tout-petits avec un mobilier et un décor
adaptés et une salle d'animation. Les adolescents trouveront facilement leur place sur la
mezzanine, avec les BD et les mangas. Le premier étage met en valeur les collections
d'étude et de fiction (romans, documentaires, etc.), dans une ambiance plus calme et
studieuse, avec une salle de travail en groupe pour le public et les espaces réservés au
personnel. Le deuxième et dernier étage, construit ex nihilo, est doté d'une grande salle
vitrée, entourée d'une terrasse extérieure, elle accueillera des expositions,des réunions ou
des ateliers publics.
De manière générale, le mobilier et les espaces seront modulables, afin de pouvoir
s’adapter facilement aux demandes des usagers et de prévoir une programmation culturelle
riche et variée.
La création de la médiathèque du Grand Verdun obéit donc à un processus conceptuel
cohérent. Sa mise en œuvre architecturale est le manifeste d’un projet développé dans un
cadre prédéfini, dont les impacts ont été pensés. 2. Études et programmation initiales
● Plusieurs études de programmation ont été réalisées avant 2014, visant à définir
l’implantation et le programme fonctionnel.
● En 2014, le choix s’est porté sur le bâtiment dit “Hôtel des Sociétés”, pour un
montant des travaux estimé à 4 680 000 M € TTC mais mettant en avant des risques
en terme de solidité des planchers et l’étude géotechnique approfondie (janvier 2016,
FONDASOL) a révélé la présence de sols limoneux et tourbeux très compressibles,
engendrant un risque de tassement différentiel, en particulier sous les façades
Nord-Est et Nord-Ouest d’où la nécessité de renforcer le bâtiment. Ce
renforcement aurait été rendu nécessaire quelque soit la destination
finale du bien.
● Après le travail du maître d’oeuvre sélectionné par la collectivité, le montant de
l’opération a été complété au stade APD pour tenir compte des contraintes évoquées
dans le programme et au vu du projet architectural présenté à 5 880 859,55 € TTC.
3. Évolutions budgétaires et facteurs de surcoûts
jusqu’à attribution des marchés.
● Le montant validé à l’APD correspondait uniquement aux travaux et à la maîtrise
d'œuvre. N’étaient donc pas incluses de nombreuses dépenses annexes ainsi que
les “provisions pour risques” étant donné que les éléments de programmation, la
mitoyenneté et les difficultés pour retrouver des plans de construction côtés
rendaient prévisibles l’existence d’aléas ou de mesures préventives.
Le coût prévisionnel doit être réévalué à hauteur de 8 906 547 euros TTC si on tient compte des dépenses complémentaires suivantes :
- dépenses mobilier et informatiques : 944 822,02 € TTC
- aléas et provisions pour risques : (15 % opération réhabilitation sur montant
des travaux : 882 088 € TTC (hypothèse du taux moyen retenu par le Sénat).
- dépenses supplémentaires (PPRI, ABF…) suite à la validation du permis de
construire : 185 256 € TTC
- achat et travaux de la médiathèque provisoire : 591 207 € TTC
- Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) proposées au stade du
Dossier de Consultation des Entreprises : 312 585 € TTC
- Assurances et 1% artistiques : 110 000 € TTC 4. Évolution budgétaire et facteurs de surcoût pendant
l’exécution du projet.
● Par rapport au plan de financement corrigé du projet initial ,on évalue à 1 106 696
euros à la hausse les marchés de travaux attribués à partir de 2021, (impact de
l’inflation et du prix des matières premières,)..
● Le conseil communautaire a été systématiquement informé de l’ensemble des coûts
supplémentaires de l’opération (lancement de marché ou validation d’avenants). En
revanche, les services ne disposaient pas d’une centralisation et d’un document
cadre permettant d’appréhender les surcoûts de chaque marché sur l’opération
globale. La mise en place de la cellule grands travaux, pilotée par le service juridique
en associant le service financier, le service opérationnel et les coordonnateurs
permet aujourd’hui d’y remédier.
L’analyse d’écart entre les marchés initiaux et autres dépenses avec les
consommations réelles constatées à ce jour fait apparaître un différentiel
estimé à 4 264 271 euros.
● Le bilan aujourd’hui permet de dissocier les principaux postes d’évolution de
dépenses après attribution de travaux en plusieurs catégories. Il est observé qu’entre
ses différentes catégories il y a pu avoir des incidences. Exemple : les difficultés
rencontrées par le lot gros œuvre ont nécessité une remobilisation des entreprises
de second œuvre par un décalage important d’intervention.
Les faits constatés.
a/ Des erreurs de plan (estimation : 322 806€)
L’équipe de maîtrise d'œuvre a pu constater pendant ses études et pendant les travaux des
relevés de plan géomètres erronés. Ces erreurs ont eu des incidences financières sur
l’opération en intégrant aussi les montants indûment versés aux prestataires.
Actions précontentieuses / contentieuses : Action en responsabilité en cours (dossier
défendu par maître Marty).
b/ Les incidences de la mitoyenneté et les expertises (estimation : 666 690€)
La mitoyenneté est une première difficulté apparue dans le cadre du chantier car les
premiers travaux visant à stabiliser le sol de la médiathèque par l’adjonction de micro-pieux
ont conduit les riverains à constater l’apparition de fissures sur leur bâtiment. La collectivité avait pris soin de s’attacher, préalablement à la réalisation des travaux, le concours d’un
expert judiciaire afin de faire un état des lieux préalable avant travaux et de pouvoir
intervenir rapidement dès lors que des dégradations ont été constatées. C’est ainsi que
l’expert judiciaire, constatant les fissures, a pris d’urgence des mesures conservatoires pour
éviter des dommages collatéraux importants sur les riverains et éviter une fermeture du
chantier.
Actions précontentieuses / contentieuses : La collectivité ne dispose pas aujourd'hui du
rapport définitif de l'expert ni du montant définitif des sinistres éventuels des riverains (qui
sera intégré dans une procédure propre aux assurances). En revanche, la collectivité
procédera à la mise en place des actions judiciaires dès notification du rapport.
c/ Les aléas (estimation : 629 024€)
De nombreux aléas ont été identifiés sur site et conduits à des mesures correctives
financières.
Les aléas et les conséquences de l’expertise ont impacté la cadence du gros œuvre,
allongeant les délais et augmentant les coûts.
d/ Les demandes supplémentaires de la maîtrise d’ouvrage (estimation : 134 299€)
Le projet en phase travaux peut évoluer selon les besoins propres du maître d’ouvrage.
e/ Les défaillances d’entreprises (estimation : 923 333€).
Les difficultés avec les entreprises ont débuté à la fin des travaux de gros oeuvre à compter
de juillet 2023. Le dossier fait apparaître une première problématique liée aux travaux
d'étanchéité intégrant des retards de l’entreprise et la pose d’éléments non conformes aux
règles des DTU applicables. Ces difficultés ont entraîné aussi la prise de mesures urgentes
(pose de parapluie provisoire) et la résiliation pour faute de l’entreprise fautive.
Concernant les travaux de second œuvre, des retards ont été constatés dans la réalisation
et l’enchaînement des travaux. Le maître d’oeuvre ayant la mission OPC, ces difficultés ont
entraîné la résiliation partielle du contrat. Mais il n’est pas le seul interlocuteur identifié pour
les retards et le maître d’ouvrage réclamera l’indemnisation du préjudice subi auprès des
entreprises concernées autour du retard.
Actions précontentieuses / contentieuses :
- Un recours qui sera intenté en septembre 2025 par maître Berlottier aujourd'hui
chargé d'étudier ce dossier. A noter la possibilité d'intégrer, dans cette démarche,
des demandes indemnitaires supplémentaires dans le dossier lié à des pénalités
pour retard ou non respect des prescriptions du contrat concernant les fautes liées à
l'étanchéité ;
- Concernant les responsabilités encourues par le maître d'œuvre, l'action en
responsabilité est prévisionnement prévue après réception des travaux afin de
connaître le montant définitif du préjudice subi par la collectivité. Cependant, la
collectivité ayant répondu négativement à un mémoire en réclamation du maître d'oeuvre dont le contrat a été résilié, elle se réserve aussi la possibilité de produire
une demande indemnitaire reconventionnelle intégrant les manquements identifiés ;
- Les autres manquements d’entreprise constatés durant la réalisation du chantier
conduiront également à mener des actions à leur encontre (notamment actions en
responsabilité contractuelle, pénalités calculées dans les décomptes généraux).
f/ Dépenses liées à la durée du chantier (estimation : 911 001)
Ces dépenses intègrent notamment des rémunérations complémentaires compensatrices
liées à l’allongement des délais de réalisation du chantier, des demandes indemnitaires
supplémentaires ou des révisions de prix. Une partie du coût s’intègre dans le déroulement
normal du chantier, l’autre aura vocation à s’imputer sur les tiers à l’origine de ces
allongements.
Actions précontentieuses / contentieuses :
Action en responsabilité contre les entreprises fautives en fin de marché (le préjudice
financier n'est pas finalisé aujourd'hui) complétée par des pénalités contractuelles à faire
apparaître dans les décomptes généraux.
g/ Prestations de services complémentaires (estimation : 362 549€)
Ces dépenses visent des frais indirects à ce chantier allant au-delà des prévisions initiales
notamment : les frais liés aux concessionnaires, les frais de publicité, les frais d’études
supplémentaires.
Actions précontentieuses / contentieuses :
Une partie des sommes pourra s'intégrer dans des actions contentieuses indiquées
précédemment (défaillances d’entreprises, allongement anormal des délais, etc.)
h) Nouveaux marchés suite à résiliation et demandes nouvelles (estimation 314 569)
Enfin, ces dépenses retracent le différentiel sur les demandes en cours en attente de
décision (FTM aujourd’hui en cours d’instruction, etc.) et les différentiels entre les nouveaux
marchés attribués et les marchés résiliés.
Actuellement, dans l’attente des procédures contentieuses à venir, le plan de financement
des dépenses liées au projet a évolué comme suit : 5. Points d’attention pour la suite
● Le suivi strict du calendrier actualisé est nécessaire pour limiter les impacts
financiers supplémentaires. L’OPC travaille sur ce projet, les dernières contraintes
techniques étant levées ;
● Une actualisation régulière des coûts et des contentieux sera présentée à
l’assemblée ;
● La priorité reste la finalisation de l’équipement dans les meilleurs délais pour assurer
le service public culturel ;
● La transparence et la rigueur dans la gestion des recours permettront de préserver
les intérêts de la collectivité.
Conclusion
Dix ans après la décision originelle de construire une médiathèque à l'hôtel des sociétés, les
raisons légitimant ce choix n’ont jamais été aussi prégnantes. Les défis en matière de lecture publique sont multiples, il est indispensable de générer
des offres répondant à la fois, à un besoin d’innovation numérique mais aussi à un retour de
la fréquentation physique indispensable à la poursuite de nos objectifs. Une extension des
plages d’ouverture hebdomadaire de 9h00 est programmée, y compris en soirée et le
dimanche. Cette proposition pourra évoluer en fonction de la demande du public.
L’amplitude d’ouverture doit témoigner des besoins réels des usagers et futurs adhérents.
Les zones rurales et les quartiers prioritaires accusent un retard d'équipements et de
services de plus en plus marqué. La CAGV, par une politique active d’investissement et de
professionnalisation, infirme la tendance nationale et bénéficie d’une hausse constante de
fréquentation de la médiathèque provisoire, qui ne saurait plus en l’état répondre
convenablement à la feuille de route.
Le contexte social actuel affirme encore plus nettement la nécessité de doter le territoire
d’un lieu de culture et de rencontre permanent. Les équipes ont grandi avec le projet,
regardant les habitants et leur métier avec ce nouvel outil en tête. Les idées foisonnent,
l’envie est grande et le besoin vif d’aller à la rencontre de nos nouveaux publics, de faire
dialoguer les générations, de confronter les humeurs, de faire du bruit! Le bruit des
adolescents cherchant refuge entre deux cours, des enfants venant avec leur classe, des
séniors commentant la vie, du gamer transporté.
La CAGV construit un nouveau vaisseau, qui embarquera nos partenaires territoriaux,
associations, musée, Micro Folie, SMAC, centres sociaux et culturels, établissements
scolaires, institutions culturelles sociales et judiciaires, etc. Une nouvelle arche pour
un modèle inédit, une médiathèque connectée avec son temps et son espace.
L’heure est donc à l’accostage d’une ambition politique affirmée face aux besoins
réels du territoire et à des enjeux sociétaux dominants.
Conformément à ses objectifs initiaux, l'Æncre traduira une volonté politique forte
tendant à renforcer la cohésion sociale, à favoriser l’apprentissage pour tous et à
soutenir l’économie locale par une attractivité accrue. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 10 juillet 2025
DGV2025_0119
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame
Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean
VERNEL, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur
Philippe HENRY, Madame Pascale BATTOU, Madame Angélique
SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET - Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 10 juillet 2025 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du procès verbal.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Majoration
rémunération des
apprentis
DGV2025_0134
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La collectivité embauche actuellement plusieurs apprentis rémunéré en fonction d’un barème fixé dans le code du travail. Or, la rémunération versée est parfois trop faible pour permettre à ces étudiants de bénéficier de certaines prestations sociales. Il est donc proposée de majorer de 10 % la rémunération de ces apprentis.
• Contexte – Problématique
La collectivité est engagée depuis plusieurs années dans l'intégration de jeunes sur son territoire, notamment via des stages et des contrats d'alternance. Ces contrats, généralement d'une durée d'un à deux ans avec un rythme de trois semaines en entreprise pour une semaine à l'école, sont intéressants à double titre puisqu’ils permettent :
• aux étudiants de découvrir des métiers parfois méconnus leur permettant d’obtenir leur diplôme
• à la collectivité de constituer un vivier de talents pour anticiper ses besoins futurs en personnel permanent.
Cette démarche a déjà porté ses fruits, plusieurs anciens alternants ayant été recrutés et occupant désormais des postes à responsabilités au sein de nos services. Ce processus s'inscrit pleinement dans la stratégie des ressources humaines de la collectivité.
En 2024, deux apprentis ont rejoint nos équipes pour une période de deux ans, et deux autres suivront en 2025.
La rémunération des apprentis est encadrée par un barème réglementaire, qui varie en fonction de leur âge :
• 16-17 ans : 27 à 55 % du SMIC
• 18-20 ans : 43 à 67 % du SMIC
• 21-25 ans : 53 à 78 % du SMIC
À titre indicatif, une rémunération équivalente à 61 % du SMIC représente environ 1 100 € brut.
Bien que ces montants constituent un véritable revenu pour les apprentis, ils peuvent s'avérer insuffisants notamment pour les étudiants ne disposant pas d’autres ressources. De plus, ces niveaux de rémunération ne leur permettent pas toujours de bénéficier de certaines aides de l'État, comme la prime d'activité, qui exige un revenu minimum non atteint dans ces cas.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité n’a pas totalement la main sur la rémunération des apprentis, qui est régie par des dispositions de droit privé. Toutefois, l'article D6272-2 du Code du travail permet notamment à une personne publique de majorer les rémunérations de 10 à 20 points.
Il est ainsi proposer une majoration de 10 points des rémunération de l’ensemble des
apprentis ce qui permettra, notamment pour les agents de plus de 21 ans majoritairement
concernés en interne, de dépasser le seuil de prestation et donc d’améliorer leurs conditions de
vie. Cette augmentation, d’un montant global assez faible, constitue également une récompense
pour l’engagement et la qualité du travail réalisé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUGMENTE de 10 points la rémunération des apprentis ou bénéficiaires de contrats d’alternance ou équivalents
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Régularisation d'un
ordre de service non
formalisé - Marché
d'OPC pour la
réhabilitation de
l'hôtel des sociétés en
médiathèque 25C4802
opération n°07 1 15 10
DGV2025_0137
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La présente délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur le Président à signer à posteriori un ordre de service dans le cadre de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la médiathèque.
En l’espèce, un ordre de service de démarrage des travaux écrit, pourtant prévu par les
documents contractuelles (CCAP et acte d’engagement), n’a pas été produit.
Ainsi, cette validation vise à prendre acte du service effectué par le prestataire et à régulariser sa situation financière auprès de la trésorerie.
• Contexte – Problématique
Suite à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de la médiathèque, dont de Monsieur Franck ZONCA était le titulaire, les missions partielles d’OPC ont été confiées à la société PREVOT INGÉNIERIE par le biais d’un marché passé en appel d’offres.
Les documents contractuels de ce nouveau marché d’OPC, notamment le CCAP et l’acte
d’engagement, prévoient expressément que les travaux débuteront à compter de la notification
d’un ordre de service de démarrage.
Cependant, il apparaît que la société PREVOT INGENERIE a procédé à l’exécution de ses
prestations suite à un ordre de service donné verbalement.
Il est important de préciser que la société exécute ses missions sans faille, et ce depuis février
dernier.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les prestations ayant réellement débuté, la présente délibération a pour objet de prendre acte de l’omission de la transmission d’un ordre de service de démarrage de travaux écrit à l’OPC, et de produire ce dernier pour régularisation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ordre de service de démarrage de travaux en date
d’aujourd’hui.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché d'entretien des
espaces verts
déconcentrés - Années
2025 à 2029 -
Lancement d'un
nouveau marché
DGV2025_0129
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun doit entretenir les espaces verts et assurer le fleurissement liés à la voirie, aux squares, aux places, aux parkings, aux parcs et jardins publics situés sur les communes de Béthelainville, Haudainville, Thierville sur Meuse, Sivry la Perche, Verdun ainsi que sur les sites de compétence intercommunale.
Cette compétence est totalement déléguée à des entreprises d’entretien des espaces verts après passation de marchés publics.
Depuis 2022, l’entretien dans les communes de Thierville, Béthelainville, Sivry la Perche et Haudainville est dit déconcentré via des marchés allotis aux périmètres desdites communes.
• Contexte – Problématique
La déconcentration de la gestion opérationnelles de ces marchés a démontré son efficacité au cours de ces dernières années avec un même titulaire sur les lots correspondants à Thierville, Haudainville et Béthelainville et un autre titulaire pour le lot correspondant à Sivry la Perche avec une fin de prestation prévue au 31/12/2025.
Toutefois, le titulaire du lot des trois communes a cessé son activité prématurément et il convient de relancer rapidement lesdits marchés pour ne pas avoir une rupture de service sur l’entretien desdits espaces verts.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Compte tenu des éléments évoqués en préambule, il est proposé de lancer un marché d’entretien des espaces verts en gestion déconcentrée dans les communes, avec plusieurs lots, tous en bon de commande selon l’allotissement suivant :
• Lot 4.1 : Thierville
• Lot 4.2 : Haudainville
• Lot 4.3: Sivry la Perche à partir du 1er Janvier 2026
• Lot 4.4 : Béthelainville
• Lot 4.5 : Douaumont Vaux pour le périmètre propre au Chemin de Réalité Augmentée Ces lots sont soumis à l’avis d’appel public à concurrence. Ils sont en lien avec les marchés allotis d’entretien des espaces verts intercommunautaires propre à la commune de Verdun et aux infrastructures de la collectivité du territoire ainsi que le fleurissement intercommunal (lot 1 à 3).
Les lots sont prévus selon le format 1 an reconductible tacitement par tranche d’une année supplémentaire jusqu’à l’issue de l’année 2029.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de la réalisation des prestations nécessaires à l’entretien des espaces verts situés sur les communes de Béthelainville, Haudainville, Thierville sur Meuse et Sivry la Perche pour les exercices 2025 (restant), 2026, 2027, 2028 et 2029.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer l’Avis d’Appel Public à la Concurrence afférent à cette décision.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché afférent ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte rendu des
décisions du Bureau
du 1ier juillet 2025
DGV2025_0120
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame
Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean
VERNEL, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur
Philippe HENRY, Madame Pascale BATTOU, Madame Angélique
SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET - Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci
après la liste des décisions du Bureau communautaire du 1ier juillet 2025 prises par délégation de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Soutien à
l'aménagement de
l'Hêtre Chandelier de
la Forêt d'Exception
DGV2025_0136
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame
Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe
HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Patrick LORANS, Madame Stéphanie COUPADE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean VERNEL,
Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Madame Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET,
Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET - Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) souhaite conclure une convention de financement avec l’Office National des Forêts (ONF) pour l’aménagement du site du hêtre chandelier, situé en forêt domaniale de Verdun. Cette convention fixe la participation financière de la CAGV à hauteur de 3 000 € , afin de sécuriser et valoriser ce site emblématique, lieu de mémoire et d’accueil du public. L’ONF assurera la maîtrise d’ouvrage et l’entretien du site après travaux.
• Contexte – Problématique
La forêt domaniale de Verdun, labellisée « Forêt d’Exception® », accueille environ 300 000 visiteurs par an. Le site du hêtre chandelier constitue un symbole fort de la mémoire de la Première Guerre mondiale : cet arbre, étêté lors de la bataille de Verdun, a survécu et constitue aujourd’hui un patrimoine naturel et historique majeur.
Cependant, le vieillissement de l’arbre et les aléas climatiques récents fragilisent le site. Afin de préserver la sécurité des visiteurs et de maintenir l’accessibilité, l’ONF a engagé des travaux d’aménagement comprenant la pose de mobilier, la signalétique et la sécurisation du sentier.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La préservation et la valorisation de ce site s’inscrivent dans l’intérêt communautaire à plusieurs titres :
• Mémoire et patrimoine : maintien d’un lieu emblématique lié à l’histoire de la Grande Guerre.
• Tourisme et attractivité : valorisation d’un espace naturel fréquenté par de nombreux visiteurs.
• Environnement et pédagogie : sensibilisation à la biodiversité et à la gestion durable de la forêt domaniale.
L’intervention de la CAGV contribue à la politique de valorisation du territoire et renforce son image de collectivité engagée dans la préservation de ses atouts historiques et naturels.
• Cadre et solution(s) proposée(s) L’article D.221-2 du Code forestier permet à l’ONF de réaliser des travaux d’entretien, d’équipement et de restauration en forêt domaniale avec l’aide des collectivités. La convention de financement prévoit que :
• la CAGV participe à hauteur de 3 000 €,
• l’ONF prend en charge la maîtrise d’ouvrage et l’entretien ultérieur du site, • le financement de la CAGV sera libéré après réception de la facture correspondant à sa participation.
La solution retenue est donc la conclusion de cette convention, permettant de sécuriser et valoriser le site du hêtre chandelier tout en affirmant l’engagement communautaire en matière de mémoire et de tourisme durable.
Le BP 2025 Développement Durable ne prévoyant pas cette dépense, il conviendra d’abonder les crédits afférents lors de la DMG 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
1 sans participation : Guillaume ROUARD
D’APPROUVER la convention de financement avec l’ONF relative à l’aménagement du
site du hêtre chandelier en forêt domaniale de Verdun et de la dépense associée,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention,
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché d'entretien des
locaux - avenant n°3 -
DGV2025_0125
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Le marché d’entretien des locaux scolaires et périscolaires n°23C6301 a démarré le 29 septembre 2023. Il apparaît que le Pôle Enfance dispose à compter de septembre 2025 du bâtiment de l’ancienne garantie Jeune pour y installer le périscolaire de l’école Louise Michel ainsi que le RASED des Planchettes. Ces prestations ne sont pas comptabilisées dans le DQE actuel, il convient de les ajouter par l’avenant proposé.
• Contexte – Problématique
Le marché d’entretien des locaux scolaires et périscolaires prévoit des prestations en tranche ferme, dont des prestations de vitrage, et des prestations en tranche optionnelle, qui peuvent être déclenchées en fonction des besoins et de l’organisation des sites scolaires et périscolaires, en tenant
compte des ressources humaines disponibles.
Le cahier des charges de ce marché se veut exhaustif dans les sites et prestations réalisables, afin de pouvoir s’adapter pleinement aux changements structurels dans l’organisation (exemple : externalisation au départ en retraite d’agents d’entretien de la collectivité, recours à diverses prestations d’entretien pour le remplacement d’agents absents, etc.). Le marché a pris effet le 29 septembre 2023, et il apparaît que l’installation dans les anciens locaux de la garantie jeune augmente les surfaces de la tranche scolaire et périscolaire. Il convient d’ajouter et préciser par avenant les prestations comme suit :
Ajout de prestations en tranche optionnelle :
Lors de la rédaction du cahier des charges, les prestations suivantes n’étaient pas connues et il convient de les ajouter :
• L’école élémentaire Louise Michel va intégrer les espaces du RASED et du périscolaire, voyant ainsi augmenter la surface dédiée aux activités purement scolaires ;
• Le périscolaire Louise Michel va déménager dans les locaux de l’ancienne garantie Jeune, augmentant de fait les surfaces intégrées au marché ;
• Le RASED des planchettes va déménager dans les locaux de l’ancienne garantie Jeune, augmentant de fait les surfaces intégrées au marché. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin d’entériner ces modifications et de mettre à jour le cahier des charges et les prestations réalisables par le biais de la tranche optionnelle, l’avenant n°3 est proposé selon les modalités suivantes :
- montant avenant 2 : 527 375,93 € TTC
- montant avenant 3 : 543 572,63 € TTC
Cette modification entraîne un écart de + 3,071 % par rapport à l’avenant précédent.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer et faire appliquer l’avenant n°3 au marché d’entretien
des bâtiments scolaires et périscolaires n°23C6301.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot 1
avenant 2 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0124
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Jean-François THOMAS,
Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Régis BROCARD, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Monsieur
Patrick MAGISSON, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI,
Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Madame Stéphanie COUPADE, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur Jean VERNEL, Madame Catherine
PELISSIER, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU, Madame
Angélique SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Patrick
CORTIAL
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Un nettoyage des espaces verts est nécessaire avant la réalisation des plantations pour un montant de 4 040,00 € HT. Un avenant doit être passé avec l’entreprise Lingenheld titulaire du lot 1 Terrassement du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la construction de la crèche intercommunale à Miribel a débuté en septembre 2022.
Un nettoyage des espaces verts (débroussaillage) est nécessaire avant la réalisation des plantations (FTM 21).
Ce nettoyage est requis du fait de l’allongement de la durée de chantier, du décalage entre l’apport de terre et les plantations.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise Lingenheld, titulaire du lot 1 Terrassement, voiries, espaces verts, n°22C5809L01, propose la réalisation de ces prestations pour un montant de 4 040,00 € HT.
HT TTC
Montant attribué 380 345,40 € 456 414,48 €
Avenant 1 45 989,80 € 55 187,76 €
Avenant 2 4 040,00 € 4 848,00 €
Total Marché + avenant 430 375,20 € 516 450,24 €
Pourcentage augmentation 13,15 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 avec la société Lingenheld, titulaire du lot 1 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf août à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes d'Haudainville, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
OPERATION
CHEQUES
CADEAUX
BONIFIES du 1er
décembre 2025 au
31/03/2026 :
Abondement de 100
000 € et règlement des
prestations de service
DGV2025_0122
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Patrick CORTIAL,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Samuel AMBROSIO,
Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur
Pierre JACQUINOT, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame
Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice
WEISSE, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Claude ANTION, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Madame Stéphanie
COUPADE, Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur Jean
VERNEL, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur
Philippe HENRY, Madame Pascale BATTOU, Madame Angélique
SANTUS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Régine MUNERELLE à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Madame Christine GERARD à Monsieur Jean-Marie ADDENET - Monsieur Philippe COLAUTTI à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Karen SCHWEITZER à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Monsieur Raphaël CHAZAL à Monsieur Maurice MICHELET
- Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président, Synthèse de la délibération
Dans le cadre d'une initiative visant à soutenir et redynamiser le tissu économique local, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite renouveler l'opération "J'achète Grand Verdun". Pour la mise en œuvre de ce projet ambitieux, le choix s'est porté sur le prestataire AchetezA, une sélection qui s'est opérée par le biais d'une consultation de l'UGAP, la centrale d'achat public.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite renouveler l’opération des chèques cadeaux bonifiés à hauteur de 100 000 €, sous la forme d’abondement. Cette opération débutera le 01/12/25, et les bons pourront être utilisés dans les commerces jusqu'au 31/03/26.
• Contexte – Problématique
Dans le cadre de nombreuses actions menées dans ses différents domaines de compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a manifesté son ambition de soutenir l’économie locale, notamment par une action auprès des commerces, en accompagnant l’activité commerciale et artisanale du territoire.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
"J'achète Grand Verdun" : une incitation à la consommation locale
L'opération "J'achète Grand Verdun" se matérialise par la mise en place d'un système de chèques-cadeaux bonifiés. Les clients peuvent ainsi acheter des bons d'une certaine valeur et se voir offrir un abondement par la collectivité, augmentant mécaniquement de fait leur pouvoir d'achat à dépenser exclusivement auprès des commerçants et artisans adhérents au dispositif, et dont le siège social ou un établissement secondaire est implanté sur le territoire de l’agglomération.
L'objectif est double : d'une part, offrir un soutien direct et tangible aux entreprises locales et, d'autre part, encourager les citoyens à privilégier les circuits courts et la consommation de proximité.
Fonctionnement de l'opération "J'achète Grand Verdun" et bilan chiffré de l’opération 2024
L'opération repose sur un mécanisme simple et efficace : exemple de l’opération 2024
Principe de l'abondement : La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun alloue un budget spécifique pour bonifier les achats des consommateurs. Par exemple, lors de l'édition de 2024, un chèque-cadeau acheté 10 € était bonifié par la CAGV de 10 €. Plateforme centralisée : Tout se passe sur le site jachetegrandverdun.fr. Les consommateurs ont accès à une liste des commerçants et artisans partenaires et ils peuvent y acheter leurs chèques cadeaux en ligne.
Circuit court financier : L'argent dépensé par les consommateurs, ainsi que l'abondement de la collectivité, est directement injecté dans les trésoreries des entreprises locales participantes. Cela représente un soutien économique immédiat et mesurable.
Bilan chiffré de l’opération chèques cadeaux bonifiés « jachetegrandverdun » 2024:
Montant total des chèques cadeaux émis et distribués : 20 000
Nombre d'entreprises participantes (commerçants, artisans) : 86
Nombre d’usagers bénéficiaires : 5 578
Nombre de boutiques ayant encaissé des chèques cadeaux : 78
Montant des dépenses réalisées dans les commerces grâce aux chèques cadeaux :
190 560 €
Montant du coût de la prestation ACHETEZ A (hors location TPE) : 22 225.04 €
Montant des chèques périmés et remboursés à la CAGV: 9 440 €
En pilotant ce projet, l'intercommunalité affirme son rôle de moteur du développement économique local. Elle intervient ainsi directement sur la vitalité du commerce de détail, en lien direct avec les communes membres.
En incluant des commerces de l'ensemble des communes de l'agglomération (et pas seulement de la ville-centre), le dispositif renforce le sentiment d'appartenance à un bassin de vie commun et devient un outil de cohésion territoriale.
Enjeux de la pérennité
Au-delà de l'opération ponctuelle, la plateforme mise en place par AchetezA a pour vocation de durer. Même sans l'abondement de la collectivité, elle peut continuer de fonctionner toute l'année comme une place de marché de chèques-cadeaux locaux.
Les entreprises peuvent l'utiliser pour leurs cadeaux de fin d'année aux salariés (via les CSE), et les particuliers peuvent s'en servir pour faire des cadeaux à leurs proches, garantissant ainsi que l'argent reste sur le territoire. La plateforme peut également évoluer pour intégrer des programmes de fidélité mutualisés. L'enjeu à long terme est de faire en sorte que la plateforme jachetegrandverdun.fr devienne un réflexe permanent pour les cadeaux tout au long de l'année, même sans abondement, notamment via le marché des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises du secteur, qui peuvent y acheter des chèques-cadeaux pour leurs salariés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La CAGV souhaite renouveler en 2025 les chèques cadeaux bonifiés. L’opération débutera
le 01/12/25 et les bons pourront être utilisés dans les commerces jusqu'au 31/03/26.
Pour la mise en œuvre de ce projet ambitieux, le choix s'est porté sur le prestataire AchetezA, une sélection qui s'est opérée par le biais d'une consultation de l'UGAP, la centrale d'achat public.
Le prestataire retenu, AchetezA, est une entreprise spécialisée dans le développement de solutions numériques pour les collectivités locales. Cette entreprise s'est positionnée comme un partenaire expérimenté, fiable et référencé auprès des collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place des outils « clé en main » numériques de redynamisation.
Le prestataire fournit le site web et prend en charge l'ensemble de l'écosystème :
- la plateforme de paiement sécurisée,
- la génération des chèques-cadeaux (souvent sous forme de QR codes),
- l'interface de gestion pour les commerçants (pour valider les bons) et
- le support technique pour les usagers et les professionnels.
Prestations proposées et engagement de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun :
La CAGV souhaite reproposer aux consommateurs la possibilité d’acheter en ligne un
chèque cadeau via le site internet www.jachetegrandverdun.fr et doubler sa valeur dans les
conditions suivantes :
-1 chèque de 10 € acheté = 1 chèque de 10 € offert
-Dans la limite de 2 chèques cadeaux achetés par compte client
-Dans la limite de 20 000 chèques émis -Avec une date limite d’utilisation fixée au 31/03/2026, l’opération fonctionnera selon le
même mode opératoire qu’en 2024 et les achats se feront par la même interface de gestion des
bons d'achat à l’adresse www.jachetegrandverdun.fr.
Cependant afin de ne pas supprimer les données du serveur, il est nécessaire en amont de
maintenir le service d’hébergement et de licence jusqu’au 31/11/2025.
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s’est ainsi vu proposer par l’UGAP,
pour un montant total de 17 598,91 € trois devis (marges UGAP comprises) relatifs :
- à la prestation de continuité de service de 7 mois d’hébergement et de souscriptions aux
licences: de mai à novembre 2025 inclus) du prestataire AchetezA à hauteur de 2 728,15 € TTC
- à la prestation de service de 5 mois d’hébergement et de souscription aux licences : de
décembre 2025 à avril 2026 inclus) du prestataire AchetezA à hauteur de 1 948,68 € TTC
- à la prestation de service pour l’opération 2025 chèques cadeaux bonifiés
(Accompagnement gestion de projet et réseau commercial, Déploiement, Création graphique du
bon, Gestion des encaissements, Bilan) à hauteur de 12 922,08 € TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le président à abonder le dispositif pour un montant de 100 000 € et régler les prestations de service au prestataire ACHETEZA, dans le cadre de la mise en place de l’opération 2025 des chèques cadeaux bonifiés. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Président de la CAGV