Arrêté - ARR 2023 0667

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Arrêté - ARR 2023 0667 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0667)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DELEGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE A MADAME MICHELE GRELLIER 1ERE ADJOINTE AU MAIRE

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à onze le nombre

d'adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 relative à l'élection et

l'installation des adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire en

application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal ARR_2021_0640 en date du 25 août 2021 portant délégation de

fonctions à Madame Michèle GRELLIER, 1re Adjoint au Maire dans les domaines Culture –

Tourisme – Évènementiel municipal - Développement économique et commercial,

Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 29 octobre au 5 novembre et du 7

novembre au 10 novembre 2023 et, qu'il convient d'assurer la continuité et le bon

fonctionnement des services,

Considérant que Madame Malika BARRY, 3ème Adjointe au Maire dans les domaines des

Ressources Humaines, de l’Innovation numérique et de la Smart city, sera absente du 29

octobre au 5 novembre 2023,

Considérant que Madame Inès de MARCILLAC, 5ème Adjoint au Maire dans les domaines

Éducation – Restauration municipale - Sports, sera absente du 29 octobre au 5 novembre

2023,

ARR_2023_0667Considérant que Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les

domaines Sécurité – Mobilités - Voirie, sera absente du 29 octobre au 5 novembre 2023,

Considérant que Madame Véronique FABIEN-SOULE, 9ème Adjoint au Maire dans les

domaines Petite enfance – Inclusion – Handicap - Santé, sera absente du 29 octobre au 5

novembre 2023,

Considérant que Monsieur François SCHMITT, 10ème adjoint au Maire dans les domaines

de la Démocratie participative, Conseils de quartier et Environnement quotidien, sera

absent du 29 octobre au 5 novembre 2023,

Considérant que Madame Christelle HENNEBELLE, Conseillère Municipale déléguée au

Logement Social, absente du 29 octobre au 5 novembre 2023,

Considérant que Madame Laurence GNEMMI, Conseillère Municipale déléguée aux

Relations avec les entreprises et à l’Economie solidaire, sera absente du 29 octobre au 5

novembre 2023

Considérant que pour tous les actes concernés par cet arrêté, l'usage d'une griffe est

interdit et que toute signature doit être précédée de la mention « Pour le Maire et par

délégation, l'Adjoint délégué »,

ARRÊTE

Article 1 : En l’absence de Madame Malika BARRY, 3ème adjointe au Maire, délégation

temporaire de fonctions est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1ère Adjoint au Maire,

dans les domaines des Ressources Humaines, de l’Innovation numérique et de la Smart

city, à l’effet de signer pour les secteurs dont elle a la charge :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux mandats

de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires,

• les arrêtés et courriers dans le domaine des ressources humaines, notamment

concernant les conditions de travail, la rémunération, la carrière, la santé,

• les courriers relatifs à la situation administrative des agents (temps partiel,disponibilité, congé parental …),

• les lettres de mise en demeure de reprendre le travail ou de fournir les justificatifs

d'absence,

• les lettres, les arrêtés relatifs aux procédures de réintégration,

• les lettres d'affectation, les lettres de reclassements, les lettres de mobilité et les

lettres de mobilité préventive,

• les arrêtés dans le cadre des reclassements,

• tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers auprès de la Commission

de Réforme et du Comité Médical,

• tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de contentieux auprès

du CIG dans le cadre de la convention de Médiation,

• les contrats ou renouvellement de contrats, les arrêtés des agents non-titulaires,

• les arrêtés individuels portant recrutement, nomination, titularisation,

• les contrats d’apprentissage,

• les lettres et arrêtés relatifs aux procédures de licenciement,

• les arrêtés et les courriers de mise en retraite,

• les arrêtés d’imputabilité d’accident de service, de rechute, de soins,

• les conventions de formation d'un montant supérieur à 1000 €,

• les courriers et conventions aux entreprises, organismes ou

administrations en relation avec la gestion des ressources humaines,

• les courriers de réponse positive à une candidature interne ou externe, • les

courriers aux syndicats représentatifs, - les courriers au Centre National d’Action

Sociale (CNAS).

Article 2 : En l’absence de Madame Inès de MARCILLAC, 5ème Adjoint au Maire,

délégation temporaire de fonctions est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1re Adjoint

au Maire, dans les domaines Éducation – Restauration municipale - Sports, à l'effet de

signer pour les secteurs dont elle a la charge :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux mandats

de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires,

• les courriers de demande de remboursement relatifs au SMA,

• les documents relatifs aux inscriptions et dérogations scolaires,

• les courriers et documents en relation avec les partenaires institutionnels (Caissedes Allocations Familiales, Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Protection Maternelle Infantile, Direction Départementale de la Protection des

Populations, Conseil Départemental…),

• les attestations BAFA et BAFD,

• les formulaires de Protocole d’Accueil Individualisé,

• les arrêtés portant règlement intérieur et les notes générales concernant les

activités ou équipements dans les domaines de l’Éducation et de la Restauration

municipale.

Article 3 : En l’absence de Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire,

délégation temporaire de fonctions est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1re Adjoint

au Maire, dans les domaines Sécurité – Mobilités - Voirie, à l'effet de signer dans les

secteurs dont elle a la charge, y compris ceux en lien avec à la gestion de la voirie, de la

circulation, de l’assainissement et des réseaux divers :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux mandats

de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires,

• les courriers et actes relatifs aux nuisances sonores,

• les courriers et actes relatifs aux transactions amiables,

• les documents relatifs à l’exercice du pouvoir de police du Maire, notamment les

arrêtés de voirie, les arrêtés d’alignement, les permissions de voirie, les certificats de

numérotage, les autorisations de raccordement au tout à l’égout.

Article 4 : En l’absence de Madame Véronique FABIEN-SOULE, 9ème Adjoint au Maire,

délégation temporaire de fonctions est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1re Adjoint

au Maire, dans les domaines Petite enfance – Inclusion – Handicap - Santé, à l'effet de

signer dans les secteurs dont elle a la charge :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux mandats

de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires,

• les dossiers adressés aux offices publics, aux administrations et entreprises dans le

cadre de l’action sociale,

• les courriers et documents en relation avec les partenaires institutionnels (Caisse

d’Allocations Familiales, Protection maternelle et infantile, Agence régionale de Santé,Direction Départementale de la Protection des Populations, Conseil départemental...),

• les contrats d'entrée en crèche et les courriers de rappel de règlement et de fin de

contrat, en l'absence du directeur,

• les courriers concernant les procédures d’expulsion dans le cadre de l’action sociale

et du logement.

Article 5 : En l’absence de Monsieur François SCHMITT, 10ème adjoint au Maire,

délégation temporaire des fonctions est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1ère

Adjoint au Maire, dans les domaines de la Démocratie participative, Conseil de quartier,

Environnement quotidien, à l’effet de signer dans les secteurs dont il a la charge :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents

qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux

mandats de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires.

Article 6 : En l’absence de Madame Christelle HANNEBELLE, Conseiller Municipal délégué

au Logement social, délégation temporaire de fonctions est donnée à Madame Michèle

GRELLIER, 1er Adjoint au Maire, dans le domaine du logement social, à l’effet de signer

dans les secteurs dont elle a la charge :

• tous les actes, décisions et correspondances courants,

• les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales ainsi que les contrats, conventions et autres documents

qui y sont joints,

• l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et des accords cadres,

• les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux

mandats de paiement et aux titres de recettes,

• les conventions avec les différents partenaires,

• les propositions d’attribution de logements sociaux HLM,

• les courriers et documents en relation avec les partenaires institutionnels (Agence

régionale de santé, Direction départementale de la Protection des populations,

Conseil départemental…),

• les dossiers adressés aux offices publics et sociétés HLM, aux administrations et

entreprises dans le cadre du logement,

• les courriers, les rapports, les contrats, conventions et autres documents relatifs à

la gestion de l’hygiène et salubrité publiques.

Article 7 : En l’absence de Madame Laurence GNEMMI, Conseillère Municipale déléguée

aux Relations Entreprises et à l’Economie Solidaire, délégation temporaire de fonctions

est donnée à Madame Michèle GRELLIER, 1re Adjoint au Maire, dans le domaine desRelations Entreprises et de l’Economie Solidaire, à l'effet de signer les courriers relatifs au

domaine de l’économie solidaire.

Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au

contrôle de légalité et publié selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il

peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame Michèle GRELLIER.

#signature#

NOTIFIÉ, le