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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05052025?t=1754469906)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/05/2025 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion.
Absent excusé
HURTEBIZE Philippe
Procuration donnée à DELONCA Albert
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération adhésion police intercommunale
Choix de la date de la réunion publique
Vote subventions associations du village
Questions diverses
Communication sécheresse
Avec l’accord des membres du Conseil d’autres délibérations que celles proposées à l’ordre du jour
ont été votées et d’autres sujets abordés.
Précision :
Le premier point de l’ordre du jour n’a pas lieu d’être étudié puisqu’une délibération a déjà été prise lors de
la séance du Conseil municipal du 06/01/25.
Délibération 1 : Autorisation d’intervention sur le territoire de la commune pour pose de caméras de
surveillance
Comme convenu une entreprise a été contactée ( « Vivre en paix ») pour permettre un comparatif avec le
devis de l’entreprise « ASC Electronic ». Aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour. Par ailleurs les
constats d’une commune utilisatrice ne sont pas positifs en termes de suivi.
Un devis complémentaire pour un ajout de 3 caméras qui seraient positionnées à l’entrée du village va être
demandé à l’entreprise « ASC Electronic ».
Le budget global devrait avoisiner les 24 000 euros.
Des demandes d’aide par des fonds de concours auprès de PMM pourraient être accordées à hauteur
maximale de 50 % Contre : 1
Abstentions : 2
Pour : 8
La délibération est votée à la majorité des votants.
Autres points abordés :
Police intercommunale
Mr le Préfet a accordé une dérogation à la commune de Peyrestortes pour adhérer à la police
intercommunale malgré la discontinuité territoriale.
Ceci devrait diminuer les coûts d’adhésion par habitants.
Il est rappelé que l’adhésion de chaque commune peut être supprimée par délibération du conseil
municipal à l’issue d’une année d’exercice.
Stationnement des véhicules
Comme bon nombre de communes nous sommes confrontés à la transformation de garages en pièces
d’habitation et à la multiplication du nombre de véhicules par foyer.
Réglementation de l’attribution de subventions aux associations du village.
Si le conseil devait attribuer une subvention à une seule association, les membres du conseil adhérents
de cette association ne pourrait pas participer au vote.
S’il s’agit d’une décision d’attribution globale, aucune restriction n’est appliquée.
Par ailleurs les subventions de moins de 28 000 euros ne sont pas concernées par ces limitations du
droit de vote.
Communication Sécheresse
Le nouvel arrêté préfectoral prévoit des dispositions différentes selon le degré de vigilance.
Cassagnes est situé en vigilance jaune. Une information sera adressée aux habitants.
Il sera également rappelé que les travaux de débroussaillage doivent être effectués par les particuliers
avant fin Juin 2025. Dans le cas contraire la commune pourrait faire intervenir un prestataire et le coût
serait relevé par le Trésor Public.
Examen Projet d’aménagement de la place
Une réunion de travail avec le Cabinet GAIXIEU aura lieu le lundi 12/05 à 16h30. Il s’agira de valider le budget prévu pour la démolition et d’engager les démarches auprès des entreprises.
Réfection du bâtiment de la mairie.
La finalisation est en cours. Des dégâts ont été constatés et des travaux non terminés (isolation, peinture, …). Les délais d’intervention en fin de chantier sont, comme souvent, problématiques. Organisation de la fête locale
Un contrat avec l’orchestre Hold Up a été signé pour l’animation du 12 aout. Des recherches sont en cours pour l’animation de la soirée « auberge espagnole » du 11 aout et de l’apéritif du 12/08.
La question de la gestion de la buvette reste en suspens. Plusieurs possibilités peuvent être étudiées : faire intervenir un prestataire indépendant ou mettre à disposition pour une ou plusieurs associations du village.
Il est décidé d’inviter les présidents des associations à venir en discuter en mairie le 15 mai à 18h30. Par ailleurs la possibilité d’ouverture d’uen buvette pendant la période estivale pourra également être envisagée.
Bibliothèque
Le niveau de débit de fourniture du réseau internet est maintenant suffisant pour engager la démarche de création de cartes d’abonnement informatisées.
Potence agricole
Les problèmes rencontrés sont en cours de réparation
Usurpation de l’identité de la mairie
Une habitante du village a reçu un courrier reprenant un texte écrit précédemment et portant la signature de la mairie.
Le maire se réserve le droit d’engager des poursuites pour cet usage frauduleux.
Organisation d’une réunion publique
La date retenue pour rencontrer les habitants du village est le 16 juin à 18h30. Il faut tenir compte du fait qu’à partir de septembre 2025 il ne sera plus possible d’organiser ce type de réunion du fait des délais pré-électoraux avant la prochaine élection prévue en Mars 2026.
Prochains évènements au village
o Cérémonie du 8 Mai
o Balade en terre d’artiste le samedi 15 mai 2025
Samedi à partir de 16 h et vernissage à 18h et dimanche de 10h à 13h
Lors du vernissage des vins de producteurs du village et des communes environnantes seront proposés à la dégustation par l’Association Du barrage de l’Agly.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et quarante minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 2 Juin 2025 à 19h.