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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+04082025?t=1754469906)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/08/2025 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion.
Absent excusé
CRABIER Richard, a donné procuration à HURTEBIZE Philippe
La séance se déroule à huis clos.
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération démission de Mr MAROT Jean-Marie de son rôle de Maire
Démission de Mr MAROT Jean-Marie de son rôle de Maire
Mr le maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a proposé sa démission à compter du 15/08/25
à Mr le préfet.
Faisant suite à la liquidation judiciaire du fonds de commerce par la société PAN OCCITAN et des problèmes relationnels étant apparus dans le village, il a décidé de se retirer afin de pas créer de tensions dans la commune.
S’en suit un échange entre les membres de l’assemblée.
Mr le maire donne lecture de textes de référence pour permettre d’envisager les modalités de gestion de la commune.
Nous sommes en attente de la décision d’accord ou de refus de Mr le préfet face à la demande de Mr le
maire.
En cas d’accord signifié par Mr le préfet, Mr MAROT Jean-Marie abandonnera la fonction de maire et sa
participation au Conseil municipal. Le premier adjoint assurera les missions de Maire jusqu’à ce que le
conseil municipal se réunisse et décide alors d’une nouvelle répartition des fonctions au sein du Conseil
municipal.
En cas de refus, Mr MAROT Jean-Marie sera maintenu dans sa fonction de maire jusqu’au terme de la
mandature.
Cependant, en attente de la réponse ainsi qu’en cas de refus, Mr MAROT Jean-Marie donne toutes les
délégations possibles dans le cadre de la réglementation à Mr Albert DELONCA, le premier adjoint.
Avec l’accord des membres du Conseil d’autres délibérations que celles proposées à l’ordre du jour
ont été votées et d’autres sujets abordés. Situation concernant la procédure de liquidation judiciaire du fonds de commerce de l’épicerie
du village
La mise aux enchères prévue le 25/07/25 ayant été annulée, elle sera reportée à une date ultérieure et nous
n’avons pas, à ce jour, d’informations à ce sujet.
Afin de nous soutenir, il est décidé de prendre conseil auprès d’un avocat affilié à la compagnie d’assurance
de la commune.
A ces fins nous prenons les délibérations suivantes :
Délibération 1 : Le conseil municipal autorise Mr le maire à contacter un avocat pour prendre
conseil dans le cadre de la liquidation judiciaire
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Délibération 2 : Le conseil municipal autorise Mr le maire à conclure une convention d’honoraires
avec un avocat
Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
La délibération est votée à l’unanimité.
Organisation de la fête du village les 11 et 12 aout 2025.
Les modalités sont évoquées et la répartition des tâches entre les membres du Conseil prévue.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et trente -cinq minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 1er septembre 2025 à 19h.