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Arrêté - 2023130 travaux de marquage au sol 17.04 26.05.2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023130 travaux de marquage au sol 17.04 26.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
= ARRETE N° 2023 - 130 ONCE CS SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de marquage au sol
Du 17 Avril au 26 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de la Société Urban Environnement — 97, avenue René Panhard — 94320 Thiais, afin, d’effectuer des travaux de marquage au sol, du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 26 Mai 2023, hors week-end et jours fériés,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société URBAN ENVIRONNEMENT est autorisée à effectuer des travaux de marquage au sol, du LUNDI 17 AVRIL 2023 au VENDREDI 26 MAI 2023, hors week-end et jours fériés, dans les lieux suivants :
Rue de Bellefeuille
Impasse de Boisbriand
Impasse des Ecorces
Rue du Saint Laurent
Rue Sainte Anne des Lacs
Chemin du Petit Saint Pierre
Rue de la République
Cours des Fossés
Jetée de l'Ouest
Route Adolphe Marais
Rue Léon Leclerc
Rue Samuel de Champlain
Allée Samuel de Champlain
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement pourront être perturbés voire interdits de façon ponctuelle, dans les lieux et aux dates cités dans l'Article 1, afin que la Société
intervenante effectue les travaux.
ARTICLE 3 : Des barrières avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 3 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLÉUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr