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Arrêté - 2023234 prolongation marquage au sol 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023234 prolongation marquage au sol 15.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-234 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PROLONGATION ET
MODIFICATION
Société « SIGNATURE »
Travaux de marquage au sol
Le Jeudi 15 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SIGNATURE - 1 Rue Ampère - 14123 Cormelles Le Royal, afin
d'effectuer des travaux de marquage au sol, pour le compte de la Société TRANSDEV Park, le Jeudi 15 Juin,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SIGNATURE est autorisée à effectuer des travaux de marquage au sol, pour le compte de la Société TRANSDEV Park, le Jeudi 15 Juin 2023, dans les lieux
suivants :
e Parking Sainte Catherine e Parking Cours des Fossés
e Parking Quai de la Tour e Parking du Bassin du Centre
e Parking Rue des Vases
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement pourront être perturbés voire interdits de
façon ponctuelle, dans les lieux et aux dates cités dans Article 1, afin que la Société
intervenante effectue les travaux.
ARTICLE 3 : Des barrières avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 1° Juin 2023
Prolongé et modifié, le 13 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR GEDEX