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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 02 RAA spécial DRIEETS UD92 du 02 janvier 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 02 RAA spécial DRIEETS UD92 du 02 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égatité Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 02 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 02 janvier 2025
SOMMAIRE
Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
N°2023-475 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BUOSI JORGELINA sous le n° SAP
923992051
13
DRIEETS-UD92
N°2023-476 09.10.2023
Récépissé de déclaration n° 2023-476 d’activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AUDREY -BRIDGET BIJOU
sous le n° SAP 979824414
15
DRIEETS-UD92
N°2023-477 09.10.2023
Récépissé de déclaration n° 2023-477 d’activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise THIBAUD SIMONNET sous le
n° SAP 539666636
17
DRIEETS-UD92
N°2023-478 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CILIENTO MAYA sous le n° SAP
924055650
19
DRIEETS-UD92
N°2023-479 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise FRIKLIN YASSINE sous le n° SAP
979939626
21
DRIEETS-UD92
N°2023-480 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SACKO HADIARATOU sous le n°
SAP 890442593
23
DRIEETS-UD92
N°2023-481 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TAHRAOUI SOFIANE sous le n° SAP
979956414
25 3
DRIEETS-UD92
N°2023-482 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ADELLE BRYAN sous le n° SAP
980092738
27
DRIEETS-UD92
N°2023-483 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise GAUDIN ZELIE sous le n° SAP
924091754
29
DRIEETS-UD92
N°2023-484 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JULIE GOMAN sous le n° SAP
979934718
31
DRIEETS-UD92
N°2023-485 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Hanaei TARRATS sous le n° SAP
980133565
33
DRIEETS-UD92
N°2023-486 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Kidline FORBIN sous le n° SAP
979946050
35
DRIEETS-UD92
N°2023-487 09.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
WEDOM FAMILY sous le n° SAP 979182292
37
DRIEETS-UD92
N°2023-488 10.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Catherine LESCURE NICOLAY sous
le n° SAP 893784496
40
DRIEETS-UD92
N°2023-489 10.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ERRAJI ABOUBAKAR sous le n°
SAP 980232623
42
DRIEETS-UD92
N°2023-490 11.10.2023
Récépissé de déclaration de services à la personne
enregistrée au nom de la micro-entreprise
AYIKUTU YOLANDE sous le n° SAP
979018645
44
DRIEETS-UD92
N°2023-491 11.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise HUMBLOT ANAIS sous le n° SAP
953423266
46 4
DRIEETS-UD92
N°2023-492 11.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Amira KHOUDOUR sous le n° SAP
980175434
48
DRIEETS-UD92
N°2023-493 11.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DROBOT MARIANNE sous le n° SAP
900790668
50
DRIEETS-UD92
N°2023-494 11.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAYEUX ILONA sous le n° SAP
980139596
52
DRIEETS-UD92
N°2023-495 11.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MICHEL STANISLAS sous le n° SAP
924099906
54
DRIEETS-UD92
N°2023-496 17.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
CHATILLON sous le n° SAP 511303323
56
DRIEETS-UD92
N°2023-497 17.10.2023
Arrêté portant renouvellement automatique de
l’agrément SAP751606781 à la SARL
DOMISENIOR
60
DRIEETS-UD92
N°2023-498 17.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
DOMISENIOR sous le n° SAP 751606781
64
DRIEETS-UD92
N°2023-499 17.10.2023
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
CLEA SAS (MERCI MAX)
67
DRIEETS-UD92
N°2023-501 17.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise YAGUIYAN Olivier sous le n° SAP
823409503
69
DRIEETS-UD92
N°2023-502 23.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LAMIN ANOUAR sous le n° SAP
980500433
71 5
DRIEETS-UD92
N°2023-503 17.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MARTINS FATNA sous le n° SAP
980540355
73
DRIEETS-UD92
N°2023-504 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BOUCHERRAB Naouelle sous le n°
SAP 923001242
75
DRIEETS-UD92
N°2023-505 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DIALLO SALIOU sous le n° SAP
897441002
77
DRIEETS-UD92
N°2023-506 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise THEAGENE ZULMENE sous le n°
SAP 980344113
79
DRIEETS-UD92
N°2023-507 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BOUMERDASSI MANEL sous le n°
SAP 924143696
81
DRIEETS-UD92
N°2023-508 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ZAOUGA WIEM sous le n° SAP
980353247
83
DRIEETS-UD92
N°2023-509 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JAOUANI BASSEM sous le n° SAP
980502512
85
DRIEETS-UD92
N°2023-510 18.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
PITOU LES POUCES VERTS sous le n° SAP
979179355
87
DRIEETS-UD92
N°2023-511 23.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DJABALI TARIK sous le n° SAP
980479059
89
DRIEETS-UD92
N°2023-517 23.10.2023
Arrêté modifiant l’agrément SAP479205544 à la
SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX 91 6
DRIEETS-UD92
N°2023-518 23.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
ISSY -LES-MOULINEAUX sous le n° SAP
479205544
94
DRIEETS-UD92
N°2023-519 23.10.2023
Arrêté accordant l’agrément SAP812410280 à
l’Association loi 1901 RENAITSENS SAP 98
DRIEETS-UD92
N°2023-520 23.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de l’Association
loi 1901 RENAITSENS SAP sous le n° SAP
812410280
102
DRIEETS-UD92
N°2023-525 25.10.2023
Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 105
DRIEETS-UD92
N°2023-526 25.10.2023
Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 107
DRIEETS-UD92
N°2023-529 25.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BASSA SOUFIAN sous le n° SAP
924170244
109
DRIEETS-UD92
N°2023-530 25.10.2023
Récépissé de déclaration n° 2023-530 d’activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BAJJOU LEILA sous le n° SAP
924202971
111
DRIEETS-UD92
N°2023-531 30.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SAFIRE JADE sous le n° SAP
980901706
113
DRIEETS-UD92
N°2023-532 30.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Aziza NEDRAOUI sous le n° SAP
980909410
115
DRIEETS-UD92
N°2023-533 30.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CANLICA FERIAN sous le n° SAP
980902845
117
DRIEETS-UD92
N°2023-534 30.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SA NOGUEIRA GONCALVES
MIRIAM sous le n° SAP 924209919
119 7
DRIEETS-UD92
N°2023-535 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
LIVEWELLHOME 92 sous le n° SAP 977912914
121
DRIEETS-UD92
N°2023-536 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TOUATI RAHIM sous le n° SAP
980713457
124
DRIEETS-UD92
N°2023-537 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise IDOUMGHAR ZAHRA sous le n°
SAP 977673383
126
DRIEETS-UD92
N°2023-538 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AKASSI MADOU sous le n° SAP
953131943
128
DRIEETS-UD92
N°2023-539 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TINA ANIS sous le n° SAP 980861512
130
DRIEETS-UD92
N°2023-540 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NAIT ALI AHMED sous le n° SAP
980788285
132
DRIEETS-UD92
N°2023-541 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MONTET PAUL sous le n° SAP
980718662
134
DRIEETS-UD92
N°2023-542 31.10.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ABDALI YASSER sous le n° SAP
980219422
136
DRIEETS-UD92
N°2023-544 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise RAUL PINTO sous le n° SAP
980789077
138
DRIEETS-UD92
N°2023-545 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ALALAWI ADAM sous le n° SAP
980952295
140
DRIEETS-UD92
N°2023-546 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ZANI AMIR sous le n° SAP
980862486
142 8
DRIEETS-UD92
N°2023-547 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise KANAS DJAMEL sous le n° SAP
980861843
144
DRIEETS-UD92
N°2023-548 06.11.2023
Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 146
DRIEETS-UD92
N°2023-549 06.11.2023
Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 148
DRIEETS-UD92
N°2023-551 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise FRIDE HAMZA sous le n° SAP
981088297
150
DRIEETS-UD92
N°2023-552 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM sous le
n° SAP 981063159
152
DRIEETS-UD92
N°2023-553 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MALIKA ALIOUAT sous le n° SAP
880620315
154
DRIEETS-UD92
N°2023-554 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JACOBS Tristan-David sous le n° SAP
813957255
156
DRIEETS-UD92
N°2023-555 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LEHRACH SALIM sous le n° SAP
981087547
158
DRIEETS-UD92
N°2023-556 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Ruben MIRE sous le n° SAP
981018187
160
DRIEETS-UD92
N°2023-557 06.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NKOUELE SOSTHINA sous le n°
SAP 923242846
162 9
DRIEETS-UD92
N°2023-558 07.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Rachel ROBINET sous le n° SAP
923994909
164
DRIEETS-UD92
N°2023-560 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BERENICE MOINE sous le n° SAP
904448305
166
DRIEETS-UD92
N°2023-561 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAFHOUM MAJDOULINE sous le n°
SAP 924269277
168
DRIEETS-UD92
N°2023-562 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA sous le n°
SAP 881176895
170
DRIEETS-UD92
N°2023-563 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAANANE Yassine sous le n° SAP
922392964
172
DRIEETS-UD92
N°2023-566 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SALOME IMANE sous le n° SAP
980540272
174
DRIEETS-UD92
N°2023-567 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Yannick ROUCHEZ sous le n° SAP
923896997
176
DRIEETS-UD92
N°2023-568 13.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise VASSEUR JULIEN sous le n° SAP
980788541
178
DRIEETS-UD92
N°2023-570 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise EDJEKOUANE NORDINE sous le n°
SAP 978234466
180
DRIEETS-UD92
N°2023-571 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CYRIL CHAVANAT sous le n° SAP
924137623
182
DRIEETS-UD92
N°2023-572 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TARQUINIO CHIARA sous le n° SAP
924269343
184 10
DRIEETS-UD92
N°2023-573 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise YANN PEGUY sous le n° SAP
911333284
186
DRIEETS-UD92
N°2023-574 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AOUABED Aldjia sous le n° SAP
922551296
188
DRIEETS-UD92
N°2023-576 14.11.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise COUDRY Kelyan Lenny sous le n°
SAP 980849624
190
DRIEETS-UD92
N°2023-603 11.12.2023
Arrêté portant renouvellement automatique de
l’agrément SAP497881045 à la SARL O2
ASNIERES
192
DRIEETS-UD92
N°2023-610 12.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise HERVE LEA sous le n° SAP
853191534
195
DRIEETS-UD92
N°2023-611 12.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SARIAK SABRINA sous le n° SAP
923974273
197
DRIEETS-UD92
N°2023-613 12.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
LIBRE VIE sous le n° SAP 978371235
199
DRIEETS-UD92
N°2023-615 02.01.2024
Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 202
DRIEETS-UD92
N°2023-616 02.01.2024
Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 205
DRIEETS-UD92
N°2023-617 18.12.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
SAP504322934 à la SAS FAMILY ZEN
SERVICES
208
DRIEETS-UD92
N°2023-618 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
FAMILY ZEN SERVICES sous le n° SAP
504322934
211 11
DRIEETS-UD92
N°2023-619 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
FREDERIC DEPOIX SECOURS
INFORMATIQUE sous le n° SAP 981940661
214
DRIEETS-UD92
N°2023-620 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise GUIT HADJIRA sous le n° SAP
981256209
216
DRIEETS-UD92
N°2023-621 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la Micro
entreprise MOLMY REYNALD sous le n° SAP
804412419
219
DRIEETS-UD92
N°2023-622 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
BOURG LA REINE sous le n° SAP 511303141
221
DRIEETS-UD92
N°2023-623 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise PINAS FREEDY sous le n° SAP
977951862
225
DRIEETS-UD92
N°2023-624 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
ASSIST'ZEN SERVICES sous le n° SAP
981718067
228
DRIEETS-UD92
N°2023-625 18.12.2023
Arrêté portant renouvellement automatique de
l’agrément SAP538095290
à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE
SEINE SUD
231
DRIEETS-UD92
N°2023-626 18.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
Adheo Services sous le n° SAP 538095290
234
DRIEETS-UD92
N°2023-627 19.12.2023
Arrêté portant renouvellement automatique de
l’agrément SAP794481598 à la SARL Adheo
Services Asnières
238
DRIEETS-UD92
N°2023-628 19.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
Adheo Services Asnières sous le n° SAP
794481598
241 12
DRIEETS-UD92
N°2023-629 26.12.2023
DECISION INVESS ILE-DE-FRANCE
RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE
SOCIALE (ESUS)
245
DRIEETS-UD92
N°2023-630 26.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LYBELLE PONE SADIE sous le n°
SAP 982502387
248
DRIEETS-UD92
N°2023-631 26.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise WETIE JUDITH sous le n° SAP
924424567
250
DRIEETS-UD92
N°2023-632 02.01.2024
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MEKWI HAYTAM sous le n° SAP
982836124
253
DRIEETS-UD92
N°2023-633 27.12.2023
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SINDES AWAD sous le n° SAP
982749780
255 Réruue Para
PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 2023-475 d'activités de services
à a
personne enregistrée au nom de La
“micro-entreprise BUOSI JORGELINA
sous le n° SAP 9239002051
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la loin 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
ex aux services (article 31);
Vu
la loi n°2015.1776
du 28 décembre 2015 relative
à l'acprton de La société
au vieillissement
Va
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à La personne soumises à agrément ou à autorisation dns Le cadre du régime commun de La déclaration;
Va
Les deret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 seprombre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel
et aux services àla personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code du rail
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Pré des Hauts-de-Seine;
Vu
l'amté
imerminisériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France à
compter du Ler avril 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemenal de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités 'le-de-France;
Va
la décision n°2022:106 du 8 noût 202 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et imtendépartemental de l'économie, de l'emploi, du rail
et des
solidriés d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine:
Va
la déclaration d'activités de services
à le personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine
de
la DRIEETS
le 12
septembre
2023
par
la micro-entreprise
BUOSI
JORGELINA sise au 217 Rue Jean Jneques Rousseau —
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
‘Agnès examen du desse, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arc L.7232-1-1 du code u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à La personne à été enregistré au nom
de a micro-entreprise BUOS JORGELINA, sous le n°
SAP 923992052. Les activités déclarés sont les suivantes, à l'exclusion de out autre
(Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile; Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leu domiile (promenades,
transports, actes de a
vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impét prévueà l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impêts La structure exeree ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous
réserve
d'être
exeroes
à tire
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réterve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de I
condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit au
bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du iavail et L. 241-10 du code de a sécurité sociale Confonmément
aux
dispositions
de
l'aile
R7232-19
du
code
du
trvail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un dat
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
lPacsvité
exercé
au tire
de l'année
écoulé
ainsi
qu'un
tableau
statique
annuel.
Si
l'organiame
déclaré
compare
plusieurs
établissements,
les
étuis
sulsiques
et le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement,
L'enregistrement de Ia déclaration pourra
être retiré s
l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17
ou qui
mécomnai
les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
‘Toute modification oncernant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de retrait deIa déclaration, fire l'objet d'üne déclaration modicative auprès de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publi
au reeueil des acts administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait
Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour
le Préfet
ar délégation
et subdélégation
La chefe du Département Accompagnement des entreprises
À
su car one
RE
met
RronGut NE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-476 d'ativité de services à la personne enregistré au nom deIa
misro-entreprise AUDREY -BRIDGET BIJOU sous le n° SAP 97982414
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu
la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a
société au viclissement ;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la list des activités de services à la personne soumises
à agrément
ou à aterisation dans le care du régime commun de a déclaration ;
Vu
les décret n° 20111132 et nf 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, elles au chèque emploï-service universel et aux services à a person
Vu
l'artle D7231-1 du Code du taval;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté imerministéiel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de- France à
compter du Le avril 2021
Vu
l'aréé
préféeoral
PCI
n° 2021-018
du 31
mars
2021
partant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de
Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
tinterdépartemental
de l'économie,
de l'emploi, du
travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 202 porant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du rai et des solidarités d'Île-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
a déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS
le 26 septembre 2023
par la micro-entreprise AUDREV-
BRIDGET BLIOU sise au 38 Rue de Normandie— 92400 COURBEVOIE.
Aprés
examen
du dossier,
cete
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'aile
L. 7232-11
du code
Au iavail
le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
à te
enregistré
au nom
de a
micro-entreprise
AUDREY-BRIDGET
BHOU,
sous
le n°
SAP
979824414. Les activités déclarées sont Les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de rois ans à domicilex
prestations relevant du bééfice de a réduction d'impét prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
es Impôts La structure exéree ces aivité selon Le mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposons des anieles L. 7233-2 du code du iaval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de
F'acvité exercé au tire de l'année écoulé ainsi qu'un bleu statistique annuel. Si l'organisme déclaré compare plusieurs Srblissement, les étuis atisiques et le blan
annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement de a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les eoditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,8" et 6° de l'article R7232-17 ou qui mécomna
es obligations définies à l'article R7232-19 du code du ravall.
Toute
modification
concernant
Ia structure
déclarée
ou es
ativités exereées
devra,
Ou
peine
de
retrait
a déclaration,
ar
l'objet
une
déclaration
modificave
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sers publié
au recueil des acts administratif de I préfecture des Hauts-de-Seine
Fait & Nanterre, 1e 09 octobre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises at
BERT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-477 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise THIBAUD SIMONNET sous le n° SAP 39666636
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevalier de l'ordre national d'a Mérite
Vu
la lo n° 010-853 du 2
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce € à l'artisanat
taux services (arte 31);
Va
la li n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de la société au vivilissement;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à aorsation rs Le cadre du régime commun de a déclaration
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-serviee universel et aux services à I personne:
Vu
l'aricle D7231-1 du Code dutaval;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arèté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'lle-de-
France
à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arété préfeeoral PCI n° 2021.018 éu 31 mars 2021 partant délégton de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional 'iterdépartemental de l'économie,
e l'emploi, du travail et des slidarté d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 da 8 août 2022 porant subdélégtion de signature de Monsieur Gatan RUDANT,
Directeur régional et imerdépattemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unisé départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services
à la personne déposée auprès de l'Unité déparemenale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS
le 27 septembre 2023
par la micro-entreprise THIBAUD
SIMONNET sise
au 85 Rue Mirabeau — 92160 ANTON.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'atcle L, 7232-1-1 du code u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregisré au nom Ge la micro-entreprise THIBAUD SIMONNET, sous Le n° SAP 53966636. Les activités déclarées sont es suivantes,
exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou
cours à demieà
prestations relevant du bénéfice de 1 réduetion d'impôt prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La strueture exerce es atiité selon
le mode suivant + PRESTATAIRE
Sous réserve d'être encres à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour ls personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive) es activités ouvrent roi au bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 1 sociale.
0 du code de In sécurité
Conformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du avai,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif
de
Pactivié exercée
au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compone lusieurs Stblissements,
les ts
ststiques et le bilan annuel
istinguent
l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de re conditions ou de respeser les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de
l'article R7232-17 ou qui
méconmat ls obligations défimies à l'article R7232-19 du code du travail. ‘Toute
modification
concernant
Ia structure
déclarée
ou es
ativités exercées
devra,
Ou
peine
de
etat
a déclaration,
ar
l'objet
une
déclrtion
modificave
auprès
de l'Un
dépatementle
des
Hauts
Seine.
Le présent récépissé sers publi
au ruei des actes adrinistratif de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait
à Nantes, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises abeïle CHABBERT Récépissé de déclaration n° 2023-478 d'activités de servicesà In personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise CILIENTO MAVA sous le n° SAP 924085650
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
lai n° 20102853 du 23juillet
2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet
l'artisanat
taux
services
(article
31);
Vu
la loi
n°201$-1776
du
28 décembre
2015
relative
à l'adaptation
de a
société
au viclissement;
(Vale
décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des aetivités de services à Ia personne soumises
à agrément ou à
autorisation dans le cadre du régime commun
de a délartion
Vu
les décrets n°
2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne;
Vu
l'aile D7251-1 du Code du val;
Vu
le déeret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'art
imerminisériel
du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et
imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 202
Vu
l'arrté préfetoral PCI n° 2021-08 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Mensieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional
intedépatememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Va
la décision n°2022-106 du # août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gagan RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile -de-Franes, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
ln déclaration d'activités de services à la persanne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine deIa DRIEETS le 28 septembre 2023 par la micro-entreprise CILIENTO MAYA sise au 27 Rue de l'Egalté —
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code du travail,
présent récépissé de déclaration d'activités de servicesà la personne
a été enregisré au nom
de a micro-entreprise CILIENTO MAVA, sous le n° SAP 924055650. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de tout autre
=
Garde d'enfants de plus de troisans à domicile;
2
Accompagnement des
enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
‘domicile (promenades, transports, ates de a ve courante);
prestios relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecles du Code Général des Impêts La structure
exeree ces activités selon Le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à tre
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparé
pour
Les personnes
morales
dispensées
de La
condition
d'activité
exclusive),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des dispositions des ariles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité social, Confommément
aux
dispositions
de
l'aricle
R7232-19
du
code
du
waval,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un
at d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
Pactivité
exeroëe
au
titre
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
taristique
annuel.
Si l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissement,
les
ts
siatiiques
et Le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercé
par
chaque
établissement
L'enregistrement
de Ia
déclaration
pourrn
être
retiré
si l'orgasme
déelaré
cesse
de remplir
es
conditions
ou de
respecter
les obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et 6° de
l'article
R7232-17
où qi
méconnait
les obligations
définies
à l'article
R7232-19
du
code
du travail.
cture déclarée
coretes devra, sous peine de
etait de Ia déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Uniié déparementae des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au reeueil des actes administre de la préfecture des Hauts-de-Seine Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par
délégation et subdélégation
La chefe du Département {Accompagnement des entreprises surhe Bérunque Puqus
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-479 d'activités
de servicesà a personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise FRIKLIN YASSINE sous le n° SAP 979939626
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
la loin
20102853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce € à l'aisnat
et aux
services
(article
31);
Vu
la loi
n°2015-1776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de a
société
au vicilissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà le list des activités de services à la personne sourrisesà agrément ou à autorisation dans e cadre du régime commun de La déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du aval, relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du traval;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravail et des solidarités d'le-de- France
à eomprer du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arêé préfeetoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du & août 2022 part subdélégaton de signature de Monsieur Gabtan RUDANT,
Directeur régional et imerdépartemenral de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services
à Ia personne déposée auprés de l'Unité dépatemenale des
Hauts-de-Seine de La DRIEETS le 2 octobre 2023 par la micro-entreprise FRIKLIN YASSINE sise au 43 rue du Haut de la Noue
- 92390 VILLENEUVE-LA:GARENNE.
‘Après examen du dossier, cette demande éant conforme aux dispostions de l'arc L. 7232-1-1 du code u travail le présent récépisé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregisré au nom ea micro-entreprise FRIKLIN VASSINE, sous Le n° SAP 9709209626. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute aire
Entretien de la maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exerce
ces activités selon Le mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exerbes à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes marales dispensées de La condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale Confommément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un lan quantitatif et qualiaif de l'acvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éblissement, Les tas sttsiques et Le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque éblisement L'enregistrement de ln déclaration pourra être retiré s
l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentianées aux 4,87 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnaï les obligations définis à l'article R7232-19 du code du travail ‘Toute modification concernant La structure déclarée ou es activités exereées devra, sous peine de retrait
Ia déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifenive auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au reeueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine. Fair àNanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises mer en ot Run
Parçase
PRÉFETDES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-480 d'activité
de services à la personne enregistrée
au nom de La
miero-entreprise SACKO HADIARATOU sous 1e n° SAP 390412595
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin 20102853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commere et à l'artisanat taux services (artcle 31)
Vu
la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au viciliscement;
Vu
le décret n°20162750 du 6 juin 2016 relatif à l
liste des octiviés de services à la personne
soumises à
agrément
ou à autorisation dans e
cadre du régime commun de a déclaration
Vu
les décret
n° 2011-1132 en
2011-1133 du 20 semtembre
2011 modifiant certaines disposons
‘u Code du travail, relatives au chèque emploi service universel
et aux services à La personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Va
l'amêté interministériel du 25 mars 2021
nomment
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
l'été préfetora PCI n° 2021-018 du31 mars 2021 pont délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartememal e l'économie, de l'emploi,
du ravi et des solidarités d'le-de-France
Vu
la décision #°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et iterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hawsde-Seine
de
la
DRIFETS
le
3 octobre
2023
par
la
miero-enireprise
SACKO
HADIARATOU sis
au 5 Rue du Loup Pendu
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
Après examen du dose, cete demande éant conforme aux dispositions de l'aricle L. 7232-1-1 du code Au travail Le présent récépissé de dérartion d'activités de services à la personne a été enregistré au nom ea mieroentreprise SACKO HADIARATOU, sous le n° SAP 89042803. Les activités déclarées som les suivantesà l'exclusion de toute autre
=
Garde
d'enfants
de plus
de trois
ans à
domiclle
2 Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impôt prévu à l'article 199 sevdecies du Code Général
des Impôts La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroées à ire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé pour les personnes morales dispensées de 1 condition d'activité exclusive), ces etvités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité sociale. Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du avai,
l'organisme déclaré doit
produire au mains chaque trimestre un ta d'activité t chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de
F'ativité exerée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statique annuel. Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs établissements,
Les ts
statistiques et Le bilan annuel
disinguent l'activité exercée
par chaque éablisement.
L'enregistrement de 1 déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où mécoumaï
les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail
“Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
le activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retraite
la déclaration,
ire
l'objet
d'une
décrtion
modificaie
auprès
de
l'Unié
départemenale
des
Hauts-de
Seine.
Le présent
récépissé
ser
pub
au recueil
des
actes
administratif
de La
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises a
BERT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023481 d'activité de
services
à Ia personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise TAHRAOUT SOFIANE sous le n° SAP 970956414
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010-83 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat taux services (article 31)
Va
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'aciaptaton de I société au vieillissement
Va
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des ativités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisaion
das Le
cadre du
régime commun
de La déclaration:
Va
les déeret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20
septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-serice universel et aux services à la personne; article D7251-1 du Code du travail;
Va
Le décret du 2 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Va
l'amêté imtemiristrel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de
l'éconmie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Va
l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdéparememtal
de l'économie, de l'emploi, du travail et es sliarités d'Ile-de-France;
Vu
La décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdéléation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et ierdépartemental de l'économie, e l'emploi, du avai et des solantés d'ile-de-France, aux agents
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
Ia déclaration d'activités de services à1
personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le
octobre 2023 par la micro-entreprise TAHRAOUI SOFIANE
sise au 7 Rue François Bougault Chez TEHAR
- 92150 SURESNES.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a été enregisré au nom dela miero-entreprise TAHRAOUI SOFIANE, sous le n° SAP 97986414. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
=
Entretien de La maison et travaux ménagers;
2
Petits travaux de jardinage,
y compris les travaux de débroussaillage;
2 Travaux de petit bricolage ft « homme toutes
mains»x
=
Maintenance,
entretien et vigilance emporaires,
à domicile, dela
secondaire;
resttions relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La structure excree ces activité selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous
réserve
d'être
exeroées
à ire
exclusif
par Le
déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
ls personnes
morales
dispensées
de Ia
condition
d'activité
exclusive),
ces activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du wraval et L. 241-10 du code de la sécurité social: Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et claque année un bilan quantitatif
et qualitde
activité exereée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les ais sttisiques et le bilan annuel istinguentl'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement
de La
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de
remplie
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4,5"
et 6°
de l'article
R7232-17
ou dr
mécomnaî
es
obligations
définies
à l'article
R7232-19
du code
du trava
‘Toute modification concernant
la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifialive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le
présent
récépissé
ser
publié
au rcueil
des
actes
administre
a préfecture
des Hauts-de
Seine
Faità Nantee, le
09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises sabot
SERT PRÉFETDES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration ° 2023-482 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ADELLE BRYAN sous le n° SAP 980092738
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Va
a oi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce erà l'artsarat taux services (article 31);
Vu
la li n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de La société au visilissement;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à auioisation dns Le ere
du régime commun
de Ia déclaration;
Vu
les déereis n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du iaval, relatives au éhèque emplo-series universel et aux services
à
person
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
larrété interministériel du 25 mars 2021 nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional tintedépartememal
de l'économie, de l'emploi,
du travail
et des solidarité d'Ile-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaton de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail
et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration
d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS
le 4 octobre 2023 par la mierc-entreprise ADELLE BRVAN sise
au 317 Rue de a Garenne — 52000 NANTERRE,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à a personne a té enregistré au nom
dela miero-entreprise ADELLE BRYAN, sous le n° SAP 980092738. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion
de tout autre
=
Entretien
de
la maison
t travaux
ménagers
+
resaions relevant du bénéfice de e réduction es pts
pt prévu à l'arc 199 sexdecies du Code Général
La stractare exeree ces activités sclon Le made suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exerees à tte exclusif ar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée oures personnes morales dispensées de Ia
condition d'activité exclusive), cs activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale. Conformément aux dispositions de
l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins ehaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
Factvié exercée au tre de
l'année écoulée ainsi qu'un sableau surisique annuel.
Si l'ergenisme déclaré compare
plusieurs éublissememts,
les ds
statistiques et le bilan annuel
ing
l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les conditions où de respecter les obligations
mentionnées aux 4°,8° et 6° de l'article R7232-17 Ou qui
méconmat les obligations défiies à l'article R7232-19 du code du trav “Toute modification concernant
a structure déclarée ou es metivités
evra, sous peine de
retrait de a déclaration, are l'objet d'une déclaration modificatve auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au ruelles actes administratif de a préferure des Hauts-de Seine. Fait à Nantere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Far délégation
et subdlégation
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Label
ÉTNRBERT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023-483 d'activités
de services
à la persoane enregistrée au nom dela
micro-entreprise GAUDIN ZELIE sous le n° SAP 924091754
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
a loin 010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat taux services (atile 31);
Va
la li n°2015-1776 du 28
décembre 2015 relative à l'adapiation dela société au viilissement;
Va
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà I list des activités de services à La personne soumises à
agrément ou à auioisation
dns Le
cadre du régime commun
de Ia déclaration ;
Var
le
décret n® 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines disposons du Code du raval relatives au ébèque emplo-sevies universel
ét aux services
à La personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu
le détret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nomment
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'aèé préfectoral PCT n° 2021-O18 du 31 mars 2021 parant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts
de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
etinterdépartemenal de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdélégton de signature de Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration
d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS Le 4 octobre 2023 par La micro-entreprise GAUDIN ZELIE sise au 66 Avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
‘Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arc L. 7232-11 du code u aval Le présent récépissé de décartion d'activités de services à
L
personne
a été enregistré au nom
ea miero-entreprise GAUDIN ZELIE, sous le n° SAP 9024091754. Les activités déclarées ont les suivantes à l'exclusion de tout autre
= Garde d'enfants de pus de trois ans à domi; =
Accompagnement
des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes dela vie courante) ;
presutions relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exeree ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'êre exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées deLe condition d'activité exclue) ces activité ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Confomément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque rimeste un ta d'activité et chaque année un bilan quantitatif
e qualitatif
de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un beau sttistique annuel. Si l'organisme déclaré compoñe
plusieurs établissements,
les étts statiques ct le bilan annuel
distinguent l'activité exercée
par chaque établissement
L'enregistrement de Is déclaration pourra être retiré st organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 45,57 et 6° de l'article R7232-17
ou qui
méconmat les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
‘Lonte modification concernant ls structure déclarée ou les activités exercée devra, sous peine de rerait de La déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administre La préfecture des Hauts-de-Seine Fait Nanere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La eee du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
QABBERT PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 2023-484 d'activités de
services
à Ia personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise JULIE GOMAN sous le n° SAP 97994718
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ‘Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Vu
La loin 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
à l'artisanat
et aux services (article 31);
Va
la lo
n°2015.1776 du 28 décembre 2015 reaïive à l'adapaton de La société au vieillissement
Va
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à In personne soumises à
agrément
où à aistion dans Le endre du régime commun dela déclaration;
Va
Les décrets n° 2011-1132 e n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploï-service universel et aux services à a personne
Vu
l'ariele D7231-1 du Coude du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'as
imerminisériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France àcompter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Moisieur Laurent HOTTIAUX, Préfèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparememl
de l'économie, de l'emploi, du travail et es oldartés d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le $ octobre 2023 par la micro-entreprise JULIE GOMAN sise au 47 rue Jen Jeurés — 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de
l'article L. 7232-1-1 du code
Eu travaille présent écépisé de déclaration d'activité de services à 1 personne à ét
enreisiré au nom.
Ge la miero-entrepris JULIE GOMAN, sous Le n° SAP 970954718. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tout autre
Soutien scolaire ou coursà domicile;
= Garde d'enfants de plus de rois ans à domicile; =
Accompagnement
des enfants de plus de roisans dans leurs déplacements en dehors de eur
domi (promenades, transports, aets de La vie cour:
prestation
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impôt
prévue
à l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
des
pô
La stractare exerce
ces activités sclon
le mode suivant
: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exrebes à tre exclusiF par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilié séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent roi au bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité avcile. Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du mavail, l'organisme déclaré dot produire au moins chaque trimestre un étt d'activité
et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de
l'activité exercée au re de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és
saistiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dblissement. L'enregistrement de In déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de remplir
les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui méconnat les obligations définies à
l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant 1 structure déclarée au es activités exercées devra, sous peine de retrait de La déclaration, are l'objet d'une déclation modificative auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine, Le présent récépissé ser publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture
des Hauts-de-Seine,
Fait à Nantere, le 09 octobre 2023
et subdélégation
La chefe du Département ‘Accompagnement des entreprises a
gu
RT Réruauque Paçise
PRÈRET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023-48 d'activités
de services
à la personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise Hanaei TARRATS sous le n° SAP 98013356
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ‘Chevalier
de l'ordre national
du Mérite
Va
a lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat taux services (article 31);
Va
a loi n°2015.1776 du 28 décembre
2015 relaïive à l'adaptation
de la société au vicilisement
Va
le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à
autorisation dns Le cadre
du régime commun
de La déclaration;
Va
les dérets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au châque emplo-sevice universel et aux services à La personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'andé
imerministéiel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salidrités d'Île-de- France
à compter du Ler avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdéparementel de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégrion de signature de Monsieur Gatan RUDANT, Directeur régional et iterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail t des solidarités d'Ile de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 5 octobre 2023 par la micro-entreprise Hanael TARRATS sise au 4 Allée Thaddy 92340 BOURG LA REINE,
Après examen
du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions
de lrtle L. 7232-11 du code
u travaille présent récépisé de déclaration d'activités de servicesà La personnea été enregistré au nom Se la miero-emtreprise Hanaei TARRATS, sous le n° SAP 98013356. Les activités déclarées son es suivantes, à l'exclusion de tout autre
Soutien scolaire ou cours à
domicile+
Garde d'enfants de plus de rois ans à domi;
=
Accompagnement des enfants de plus de tros ans dans leurs déplacements en dehors de eur domicile (promenades, transports, actes de ln vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévu
à
l'aricle
199 sexdecies du Code Général
es mpôs La structure exéree ces aetivité selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées de I
condition d'activité exclusive), es activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des ailes L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du taval, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un
at d'activité et choque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exercée au tite de l'année écoulé ainsi qu'un tableau stistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, Les étais
statiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée
par chaque dablissement.
L'enregistrement de 1a déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplie Les. conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17
où qui
méconnaî les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. ‘Toute modification concernant
Ia structure déclarée ou es mcivités exerebes devra, sous peine de
retrait de 1 déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unié départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des acts minisrtf de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait àNantes, Le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chefte du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
CHABBERT PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-486 d'activité
de services à la personne enregistrée au nom de la
pi
ei
micro-entreprise Kidline FORBIN sous le n° SAP 97994600
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux comsldires, au commerce et à l'artisanat taux services (article 31);
Vu
la loin2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie
à l'adaptation de La socié au viilissement +
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2D16 relatifà la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le codre du répime commun de La déclaration:
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne;
Vu
l'ariele D7231-1 du Code du rail;
Vu
Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Haurs-de-Seine;
Vu
l'enêté interminisérel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
égal ét imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du eavail et des solidarités d'le-de- France
à compter du Ler avril 2021 +
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional x intrdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'ésonomi, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seineà
Vu
la déclaration d'auivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts Sine de Ia DRIEETS le
octobre 2023 ar a micro-entreprise Kidline FORAIN sise au
1718 Allée Vieux Pont Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
{Après examen du dossier, cet demande tant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du aval, le présent récépissé de déclaration d'activités
de services à La personne a dé enregistré au nom
dela micro-entreprise Kidline FORBIN, sous
le n° SAP 9719946050. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de tout autre
=
Soutien
scolaire ou cours à domicile;
| Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile; ‘Accompagmement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, etes de I vie courante à prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévueà l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exeree
ces activités selon Le made suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une compabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de lacondition d'activité exclusive) ces activités ouvrent ro au Bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du ende du avai et L. 241-10 du code de la sécurité suis. (Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'ergansme déclaré doit produire au moins chaque timesre un tt d'activité e chaque année un bilan quant?
et qualitatif de
l'activité exreée
au re de l'année écoulée ail qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieur éublisements,
les és
statistiques et le bilan annuel
disnguent l'activité exercé
par chaque étblissememt.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retirési
l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4°5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnat les obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travail. “Toute modification concernant
la structure déclarée on les activités exercées devra, sous peine de
retrait de a déclararion, für l'objet d'une déchation modificaive auprés de l'Unité départementale
des
Hauts de- Sein. Le présent récépissé ser publié au rocueil des acte administratif de In préfecture des Hauts de-Seine. Fait à Nantere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement des
entreprises
Isabel
ORABBERT PRÉFETDES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023487 d'activités de services
à la personne enregistré
au nom de La
SAS WEDOM FAMILY sous le n° SAP 97918202
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la loin 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat taux services (article 31);
Vu
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de a société au vicilissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la ls des octvités de services à la personne soumises
à agrément ou à
autorisation dans
e cadre du régime commun de a
déclaration
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons lu Code du travail relatives
au chèque emploi-service universel e aux service à le personne ;
Vu
l'aile D7Z31-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfèt des Hauts-de-Seine:
Vu
l'arrté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imendépartementl de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France
à compter du er avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mars 2021 port délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional
etintedépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravi
et des solidarités
d'Ile-de-France
Va
«la décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gattan RUDANT, Direteur régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des
solidarités d'le-de-France, aux agens de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
La déciarion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Is DRIEETS le
5 octobre 2023 par la SAS WEDOM
FAMILY sise au 99
{Avenue Achille Pere
92200 NEUILLY-SUR-SEINE,
{Après examen du dossier, ce demande étant conforme aux disposition de l'article L. 7232-11 du code Au iravall, le présent récépissé de déclaration d'activités de servicesà la personne a
été enregistré au nom
e la SAS WÉDOM FAMILY, sous le n° SAP 97918292. Les activités déclarées son es suivantes, à l'exclusion de tout autre
Entretien
de La maison et travaux ménagers ;
2
petits travaux de jardinage,
ÿ compris Les
travaux de débroussaillage ;
Travaux
de petit
bricolage
dits « homme toutes mains»à
=
Garde d'enfants de plus de
trois ans à demie
Soutien scolaire ou cours
à domill ;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes; Livraison de repas
à domieile;
= Collecte et ivralson
à domi
de linge repassé
2
Livraison de courses à domicile
=
Assistance informatique
à domicile;
Soins ét promenades d'animaux de compagnie,à l'exception des
soins vétér
Lolletage, pour es personnes dépendantes;
=
Maintenance,
entretien et vigilance temporaires,à domicile, de la résidence principale et
secondaire;
= Assistance administrative à domi:
Accompagnement
des enfants de plus de trois ans das leurs déplacements
en dehors de leur
‘domiil
(promenades, transports, acts de La vie courante);
=
Téléasslstance
et visio-asistance ;
Interprète
en langue des signes,
technicien
de l'écrit et codeur en langage parlé et complété
=
Prestation de conduite du véhicule personnel des persomnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, du domicile
au travail sur e lieu
de vacances, pour Les démarches administrativesà
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de
leur domi (promenades,
de à la mobilitéet au transport, ates de a vie courante);
=
Assistance
aux
personnes
autres que
personnes
Agées, handicapées
ou
teintes
de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domi, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice
de La réduction d'impée prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impés La stractare encre
ces activités selon le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le déelarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensés de Ia condition d'activité exelusive), cs activité ouvrent droit
au
bénéfice des dispositions des ailes L, 7233-2 du code du aval
et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale. Confomément aux dispositions de l'aniele R7292-19 du code du wavaïl, l'organisme déclaré doit produire
au moins chaque trimestre un ét d'aivié et chaque année un bilan quantitatif et quaide
Factivité exereée
u ie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs éblissements, les tas saisiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée ur chaque établissement. L'enregistrement de 1a déclaration pourra être retiré 1 l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 44° et 6° de l'artile R7232-17 ou qui méconnat
les obligations définies à l'article R7222-19
du code du travail Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités eueredes devra, cous peine de etait de la déclaration, Faïre l'objet d'une déclaration modifieave auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chele du Département Accompagnement des entreprises te
tré
RruuqueFuquse
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-488 d'activité
de services à I personne enregistré
au nom de La
micro-entreprise Catherine LESCURE NICOLAY sous le n° SAP 8951784496
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Va
la li n° 2910853 du
23 juillet 2010 relative aux résaux consulaires, au commerce et
l'artisanat
et aux services (ete 31);
Va
la loi n°2015-1776 du 28
décembre 201 relative
à
l'adaptation de La société
au vicilissement;
Va
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la live des activités de services à la personne soumises
à agrément ou àautorisation dans e cadre du régime commun de a déclaration;
Va
les dérets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20
septembre 2011 modifiant
certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-sevice universel et aux services àla personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail ;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arté
imerminisériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gabtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Ler vil 202L x
Vu
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant déléetion de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdéparememtal de
l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subéélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'acvités de servicesà la personne déposée auprès de l'Unité départementale des. Hauts-de-Seine de la DRIERTS le 6 octobre 2023 par la micro-entreprise Catherine LESCURE NICOLAY sise au 10 Rue du À septembre 92500 RUEIL MALMAISON.
Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, Le présent récépisé de déclaration
d'activités de services à la personne a ét
enregistré au nom
dela mieo-entreprise Catherine LESCURE NICOLA, sous le n° SAP 89378449. déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
scolire ou cours à domicile;
prestations relevant du bé
de La réduction d'impêk prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La structure exerce ces arivités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pérsonnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent dit au Bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sosial: Conformément aux dispositions de l'aicle R7232-19 du code du travail,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chague trimestre un du d'activité et chaque année un ile quantitatif
et qualitatif
de
l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieur éblissements, Les états sutisques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque éblissement. L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respeter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 Où qui méconnaî les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant
la structure déclarée ou les activités exereées devra sous peine de
Fretrait de I déclaration, fire l'oljet d'une déclaration modiesve auprès de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sers publié au recueil des actes aminltralf de a préfecture des Hauts-de-Seine Fait
Nantes le 10 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdlégation
La che du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
IERT PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-489 d'activité
de services à Ia personne enreglstrée au nom de
micro-entreprise ERRAIT ABOUBAKAR sous le
n° SAP 980232623
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Va
La lon 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
l'artisanat
et aux services (aile 31):
Va
la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relaive à l'adaiation de a société au viclissement;
Vu
le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif
à la liste de activités de senices à La personne
soumises à
agrément
ou à autorisation
dns Le cadre du régime commun de la déclaration ;
Va
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetaines dispositions ‘du Code du travail, relatives
au chèque emploi-service universel
et aux services
à la personne;
Va
l'ariele D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
larré
iterminisériel
du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et incerdépartementl de l'économie, de l'emplï, du travail et des solidarités d'Île-de- France à comprer du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021.08 du31 mars 2021 poriant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
titerdéparememtl de l'économie, de l'emploi, du travail e des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldats d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de La DRIEETS le 6
octobre 2023 par la micro-entreprise ERRAII ABOUBAKAR
sise au 54 Rue du Chireau — 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de Faricle L..7232-1-1 du code u travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a Été enregistré au nom Ge la miero-entrprise ERRAII ABOUBAKAR, sous le n°
SAP 9802532623. Les activités déclarées ont les auivantes, à l'exlusion de tout autre
Entretien dela
maison
et travaux ménagers;
Prestations
relevant
du bénéfice
dela
réduction
d'impôt
prévue
à l'aricle
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exeree ces ativités selon le mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerbes à tire exclusif par le déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes marales dispensées
de Lacondition d'activité exclusive)
ces activités ouvrent doi au
bénéfice
des
disposons
des
aneles
L. 7233-2
du code
du travall
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
social Confermément
aux
dispositions
de
l'acte
R7232-19
du
code
du
aval,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
rimestre
un tt
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
es qualitatif
de
Pativité
exerce
au tie
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
tistique
annuel.
Si
l'organiame
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
satitiques
et le
bilan
annuel
distinguent
l'activité exercée
par
chaque
dtblissement
L'enreglstrement
de La
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5
et 6°
de l'article
R7232-17
où qui
méconna
ls
obligations
définies
à l'article
R7232-19
du code
du travail.
ucture déclarés
eva, sous peine de
trait de La déclaration, fire l'objet d'une déclarsion modifieaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent
récépissé
ser
publié
au recueil des actes
administratifs
dela
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Fait
à Nantere,
Le 10
octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Isabee CHABDERT Lam
at
Rérunuase Pasçnst
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-490 d'activités de
services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AVIKUTU VOLANDE sous le n° SAP 70018645
LE PREPET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin 2010-853 du 3 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu
lala n°20151776 du 28
décembre 2015 relative à l'adapraion
de I société au veiissement;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà I liste des aetvités de services à Je personne soumises à
agrément
ou à autorisation dans le cadre da régime commun de la déclaration ;
Vu
les déeret n° 2011-1132 et n° 2011-1135 du 20 septembre 2011 modifiant cernes dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplol-service universel taux servis
à a personne
Vu
l'ardle D7231-1 du Coude
du aval;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'anété imerministéiel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de- France
à comprer du Le
avril 2021 +
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-01 du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartemenl de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdélégarion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et ierdépanemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
solidarités
d'le-de-France, aux agent
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIETS le 9 octobre 2023 par la micro-entreprise AYIKUTU YOLANDE
sise au 11 Allée Pierre Cornile 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services àIa personne a été enregistré au nom de la miero-enrprise AYIKUTU YOLANDE, sous le n° SAP 979O1BG4S. Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de oute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers; Garde d'enfants de plus
de trois ans à domiil
prestations
relevant
du bénéfice
de a
réduction
d'impôt
prévue
à l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
des
Iipôts
La structure exerce cesactivité selon le mode suivant
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité sépare pour les personnes morales dispensées
dela condition d'activité exelusive), ces ectvités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité
sociale. Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité t chaque année un bilan quantitatif
et qualitaif
de
F'activité exeroée au tr de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les is
sttitiques et Le bilan annuel
isinguent l'activité exercée par chaque éublissement L'enregistrement de a déclaration pourra être retiré si l'organisme déelaré cesse de remplir es conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 Ou qui méconnai les obligations définis à l'article R7232-19
du eode du travail
[Toute molifiation concernant la structure déclarée ou Jes metsités exercées devra, sous peine de retraite la déclaration, fire l'objet dune déclartion modifcative auprés de l'Unité déparementele
des
Hauts-de Seine Le présent récépissé sers pub au reeueil des actes administruf de La préfecture des Hauts-de-Seine. Faità Nanterre, I 11 octobre 2023
Pour le Préfet Par égation et subdélégation La ehele du Département ‘Accompagnement des entreprises Isabel
c Brume PRG
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépisté de déclaration
n° 2023-491 d'activités de services
la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HUMBLOT ANAIS sous le n° SAP 953423266
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre
national du Mérite
Vu
ln loi
nf 2010-853
du 23
juillet
2010
reative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
ét à
l'artisanat
et aux
services
(are
31);
Vu
la loi
n°20151776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de a
société
au vicilissement;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à le
List
des
activités
de services
à la
personne
soumises
à agrément
au à
autorisation
dans
Le cadre
du régime
commun
de a
déclaration
;
Va
les
déret
n° 2011-1132 et
n°
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du Code
du travail,
relatives
au chèque
emploi-service
universel
ét aux
services
à La
personne;
Vu
l'artiele D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine:
Vu
l'amêté interministériel
du 25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaftan
RUDANT,
Directeur
régional
et iterdépatememl
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'le-de-
France
à compter
du Le
avril
2021
Va
l'arété préfectoral PCI n° 2021-01 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfèt des Hauts de Seine à Monsieur Gadtan RUDANT, Directeur régional ex inerdépartemenal de l'économie,
de l'emploi, du aval et des solidarités d'le-de-France
;
Vu
ls décision
n°2022-106
du
8 août
2022
portant
subiélégation
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imerdéparementalée
l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
Vu
la déclamtion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 septembre 2023 par la micro-entreprise HUMBLOT ANAIS sise au 77 Rue de Fontenay
— 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
{Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L. 7232-1-1
du code
Au travaille
présenc récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à a
personne
a été
enregistré
au nom
ele
micro-entreprise
HUMBLOT
ANAIS,
sous
Le n°
SAP
96423266, Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
=
Garde d'enfants de plus de tros ans à domicile;
2
Accompagnement des enfant
de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de eur
‘domicile (promenades, transports, actes de a vie courante) ;
pressions
relevant
du bénéfice
de Ia
réduction
d'impôt
prévue
à l'aricle
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôs
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE: Sous réserve d'êre exereées à ire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une compabilié séparée pour les personnes morales dispensés de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent doi au bénéfice des sociale
positions
des
amicles
L. 723322
du
code
du travail
et L.
241-10
du code
de
Ia sécurité
Conformément
aux
dispositions
de
l'aile
R7232-19
du
code
du
taval,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
ui ét
d'activité
et chaque
année
un bilan
quentatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au tite
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
l'organisme
déclaré
compare
sieurs
établissements,
les
étis
stttiques
et le
bilan
annuel
isnguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de Ia
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de rempli
les
conditions
ou de
respecter
les
obligaions
mentionnées
aux
4,5
et 6°
de
l'article
R7232-17
où
qui
méconat
les obligations
définies
à l'article
R7232-19
du code
du
travail.
Toute
modif
re déclarée
ou
1
exercées
devra,
sous
paie
de
retrait
de a
déclaration,
are
l'objet
d'une
déclarmion
modifiatve
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine Le présent
récépissé
ser
publié
au recueil des actes
administratif
e a
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Fait à Nanterre, le 11 octabre 2023
Pour le Préfet (Par délégation et subdélégation La che du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
er Rérinbaue Pançu
PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé
de déclaration
n° 2022492
d'activités
de
services
à Ia
personne
enregistrée
au nom
de La
miero-entreprise
Amira
KHOUDOUR
sous
le n°
SAP
98017544
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la Jo
n° 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 34):
Vu
la loi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de
La société au vieilissement +
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la fist des activités de services à Ia personne soumises à agrément ou à autorisation dans le codre du régime commun de La déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132
et n° 20112113 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, restives au chèque emplo-service umiversel et aux services à a person;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail:
Vu
Ledécret du
29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Prét des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéparementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France à
compter du Ter avril 2021 ;
Vu
l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 parant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
subdélégton
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Direteur
régional
et iterdépariemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'lede-France,
aux
agent
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
Is décarrion
d'activité
de services
à La
personne déposéé
auprès
de l'Unité
déparementale
des
Hauts-de-Seine
de Ia
DRIEETS
le 9
octobre 2023
par
la micro-entreprise
Amira
KHOUDOUR
sise
au 69
Rue
de Paris
92110
CLICHY.
Après
examen
du dossier,
cee
demande état
conforme
aux
dispositions
de
l'ricle
L. 7232-1-1
du code
du travail
Le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
à été
enregistré
au nom
de a
riero-entreprise
Arira
KHOUDOUR,
sous
Le n°
SAP 98017544. Les activités déclarées sont les suivantes l'exclusion
de toute autre:
=
Entretien de la maison et travaux ménager ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impdt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exeree ces activités selon le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exercées à titre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du mavail et L. 241.
D du code de In sécurité
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque wimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualit de
‘activité exerce autre de l'année écoulée aie qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és
statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque élablisement L'enregistrement de In déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplie les conditions au de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui méconmat les obligations définies àl'article 7232-19 du code du travail. ‘aute
modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de 1 déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifica
ve auprès de
l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé
ser
publié
eu recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1 octobre 2023
Pour le Préfet {Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement
des entreprises
Isabelle
CHÂBBERT Récépissé
de déclaration
n°
2023-493
d'activités
de
services
Ia personne
enregistrée
au nom
de |
va va va {Après
examen
du dossier,
cet
demande
éant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-1
A
ou
Run Fasça
PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
misro-entreprise DROBOT MARIANNE sous Le n° SAP 900790668
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
La loi n° 010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artis
x aux services (arte 31);
at
a oi n°201$-1776
du 28 décembre 2015 relativeà l'adaptation de I société au vicilisement
Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà Ia liste des ativités de services à Ia personne soumises
à agrément ou àautorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines dispositions u Gode du travail, reltives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne; aile D7231-1 du Code du tra Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; l'arété imerministériel
du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et ierdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail ei des solidarités d'Ile-de- France
à compter du er avril 2021 ;
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 parant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seineà Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional Et interdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du travail
des solidarités d'Ile-de-France ;
Ia décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
subdélégion
de signature
de Monsieur
Gaétan
RUDANT,
Direteur
régional
et imerdéparemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
t des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS
le 11 septembre
2023
par le micro-entreprise DROBOT
MARIANNE sise au 74 Rue Denfet Rochereau -
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
du code
u irval le présent récépissé de décartion d'activités de services à la personne a été enregistré au nom e la mieroentrprise DROBOT MARIANNE, sous le n° SAP 900790668. Les activités déclarées som les suivantes à l'exclusion de out autre
où cours à dom
Presutions
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La stractare exeree ces activités selon le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes murales dispensées de La condition d'activité exclusive) es activités ouvrent doit au bénéfice des dispositions des aicles L. 7233.2 du code du travail et L. 41-10 du code de Ia sécurité socle. (Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, larganiame déclaré doit produire au moins chaque rimestre un at d'activité et chaque année un bilan quanttai et qualit
de
Factivié exercée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau sttistique anal. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissements,
les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chague établissement. L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5% et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconmat
les obligations défimies à l'arile R7232-19 du code du travail.
devra, sous peine de
Feat de a déclaration, fre l'objet d'une déclumion modifie auprs de l'Uné dépanementle des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chele du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
CHÂMBERT Rérentege FaÇuse
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-494 d'activités de servicesà a personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MAVEUX ILONA sous le n° SAP 90139596
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi
n° 2010853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'arisanat
x aux
services
(article
31);
Vu
la loi
n92015-1776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de La
société
au vieilissement;
Vu
le décret
n°2016:750
du 6
juin
2016
relatif
à la
list
des activités
de services
à Ia
personne
soumises
à agrément
ou à
autorisation
dans
Le cadre
du régime
commun
de a
déclaration
;
Vu
les décret n° 2011-1132 e n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines disposons u Code du travail, reltives au chèque emploi service universel
et aux services
à a personne;
Vu
l'artle D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'amté
imerministéiel
du 25
mars
2021
nomment
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imterdépatementl
de l'économie,
de
l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-
France
à compter
du
ler avril
2021
;
Vu
l'arté
préfectoral
PCI
n° 2021-018
du 31
mars
2021
portant
délégation de signature
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépatemental
de l'économie,
de l'emploi,
du raval
et des
salarié
d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 soût 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,
aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
Ia déclaration d'activités de services à ls personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 5 octobre 2023 par La micro-entreprise MAVEUX ILONA sise au 1 Bis Cours Napoléon Bonaparte— 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après
examen
du dossier,
cete
demande
élan
conforme
aux
dispositions
de l'aile
L. 1232-11
du code
du val
Le présent
récépissé
de déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a lé
enregisré
au nom
de a
micro-entreprise
MAYEUX
ILONA,
sous
le n°
SAP
98013956. Les activités déclarées sont ls suivantes à l'exclusion de out
aire
=
Entretien
dela maison
et travaux
ménagers
;
2 Garde
d'enfants
de plus
de trois
ans
à domieile
à
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévu à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exeree ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'êre exeroées à dire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), es activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des amies L. 7233-2 du code
du travail
et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du iavail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
F'ativité exereé au fre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les éuts sttsiques et le bilan annuel istnguent l'activité exercée par chaque éablisement L'enregistrement
de la
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
ls
obligations
mentionnées
aux 4°,5°
et 6°
de l'article
R7232-17
ou qui
méconnal
es obligations
définies
à l'article
R7232-19
du code
du travail.
‘Toute modification concernant
rée_ou Les activités
devra, sous paine de
rer
de le déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine. Le présent
réeépiasé
ser
publi
au recueil
des
actes
administratif
de
a préfecture
des
Hauts-de-Seine
Faità
Nanterre,
le 11
octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement
des entreprises Réraue ranqus
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration
n° 2023-49
d'activités
de
services
la
personne
enregistrée
au
nom
de La
micro-entreprise
MICHEL
STANISLAS
sous
Le n°
SAP
924099906
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la lin 20102853 du 23juillet 2010 reaive aux réseaux consulaires,
au commerce
et àl'artisanat
et aux services (article 31);
Va
loi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 reltive
à l'adaptation de La société au vieillissement:
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 reltirà
liste des activités de services à Ia personne
soumises
à agrément ou àautorisation das
e codre du régime commun de la déclaration:
Vu
les décretn° 2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons
u Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux services
à la personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX.
en qualité de
Pré des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 25
mars 2021
nomment
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépatemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités d'Île-de-
France
à compter
du Le
avril
2021
;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-08 du 31 mars 2021 porant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France ;
Vu
la décision
n°2022-106
du
8 août
2022
porant
subdéléetion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et iterdépartemental
de l'économie,
e l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'le-de-France,
aux
agents
de l'Unité
Géparementae
des
Hauts-de-Seine;
Vu
In déclaration
d'activités
de services
à la
personne déposée
auprés
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
dela
DRIBETS
le 5
octobre
2023
par
a micro-entreprise
MICHEL
STANISLAS
sise
au 19
Rue
du Calvaire
92210
SAINT-CLOU,
AAgrès
examen
du dessier
celte
demande
étant conforme
aux
dispositions
de l'aile
L.1232-1-1
du code
u travail
le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
a ét
enregisré
au nom
de la
micro-entreprise
MICHEL
STANISLAS,
sous
le n°
SAP
924099906. Les activités déclarées ont les suivantes à l'exclusion detoute autre
=
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
2
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades transports, acte
dela vie
courante);
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impêrs La structure exere ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous
réserve
d'êre
exerées
à dire
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
es personnes
morales
dispensées
de la
condition
d'activité
exclusive),
ces
activité
ouvrent
droit
au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du trvail et L. 241-10 du code de Ia sécurité (Conformément
aux
dispositions
de
l'acte
R7232-19
du
code
du
aval,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un éat
d'activité
et
chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
F'ctivité
exercée
au titre
de l'année
écoulée airs qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
l'organisme
délaré comporte
plsieurs
établissements,
les
ts
stfstiques
et le
bilan
annuel
istnguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement
de Ia
déslaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse de
rempli
les
conditions
ou de
respeeter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et 6° de
l'article
R7232-17
Ou qui
méconnat
les obligations
défimies
à l'article
R7232-19
du code
du travail.
Fr
arée
ou les activités
devra, sous peine de
retrait de Ia déclaration, faire l'oje d'une décraration modifictive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent
récépissé
ser
publié
au recueil
des
actes
administratif
de
a préfecture
des
Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La cheife du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
CHÂBBERT Dé
tt
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 2023-496 d'activités de services à la personne enregistré au nom de La
SARL 02 CHATILLON sous le n° SAP S11303323
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de
l'ordre national du Mérite
Va
la li
n° 20102853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au comme
et à
l'aisant
et aux
services
(article
31);
(Va
oi n°2D1$21776
du
28 décembre
2015
relie
à l'adaplation
dela
société
au vicilissement
à
Vu
le décret
n°2016750
du 6
juin
2016
relatif
à la
liste
des activités
de senvices
à la
personne
soumises
à agrément
ou à
autorisation
dans
Le cadre
du régime
commun
de La
déclaration
Vu
les décret
n° 2011-1132
et
n° 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
cetines
dispositions
u Code
du travail,
reltives
au chèque
emplo-service
universel
aux
services
à la
personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du
val;
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Va
l'arrêté
interministériel
du 25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaétan
RUDANT,
Directeur
régional
et imterdéparemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'le-de-
France
à compter
du
Ler avril
2021
;
Va
l'arrêté
préfectoral
PCI
n° 2021-08
du 31
mars 2021
portant
délégrion
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gatan
RUDANT.
Directeur
régional
Et intrdépartememal
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarité
d'Ile-de-France
;
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
subdélégtion
de signature
de Monsieur
Gaétan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépertemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Vu
la décaration
d'activités
de services
à la
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de 18
DRIEETS
le 5
octobre 2023 parle
SARL.
O2
CHATILLON
sise
au 8
avenue
dela
République
- 92130
ISSY
LES
MOULINEAUX.
Vu
l'arêté
n°2023-141
du 11
avril
2023 modifiant l'agrément
SAPS11803323
de le
SARL
O2
CHATILLON Vu
l'arété
a° 2023.
du 08
février
2023
du Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
accordant
l'autorisation
à la
SARL
O2
CHATILLON
;
{Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'acte
L. 7232-11
du code
Au aval,
le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à La
personne
à été
enregistré
au nom
Ge
la SARL
O2
CHATILLON,
sous
le
n° SAP
SLL3U3323.
Les
activités
déclarés
sont
es suivants,
à l'exclusion
de toute autre
Activités
déclarées
non
soumises
à agrément
ou autorisation
excreées
en mode
PRESTATAIRE
ET
MANDATAIRI
| Entretien de Ia maison et travaux ménagers 2 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage 2 Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains» Garde d'enfants de plus de tros ans au domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) 2 Soutien séolire à domicile où cours à domicile, sous réserve que celte
prestation soit
dispensée de manière individuelle où dans le cadre familial et que l'intervenant soit physiquement présent | Préparation de
repas à domicile,
y compris Le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
2
Soins ét promenades d'animaux de compagaie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour ls personnes dépendantes =
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
= Assistance administrative à domicile 2
Accompagnement des enfaats de plus de tros ans dans leurs déplacement
en dehors de leur
‘domiile (promenades, transport, ates de La ve courante)
=
Prestation de condalte du véhicule personnel de personnes temporairement dépendantes
du
mile
au travail, sur e lieu de vacances, pour
les démarches
administratives
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes, dans leurs déplacements dehors de leur domicle (promenades, aide à la mobilité et au transpurt, actes de a vie courante) Assistanceaux personnes non fragiles qui ont besoin temporairement
d'une aide pers!
À leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
réées
sur le
département
exercées
TAIRE
(Accompagnement
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
où
atteintes
de
pathologies
chroniques,
dans
leurs
déplacements
cn dehors
de leur
domicile
(promenades,
aide
à la
mobilité
et au
transport,
actes
de a
vie
courante)
quand
eet
accompagnement
est
réalisé
dans
les conditions
prévues
aux 1
et 2°
de l'art.
7232-6
du code
du travail
=
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
et aux
personnes
handicapées
ou atcines
de pathologies
chroniques
qui ont
besoin de
telles
prestations
à domicile,
quand
ces
prestations
sont réalisées
dans
Les
conditions
prévues
aux
Let
2 de
l'art.
72326
du code du
traval
à l'exclusion
d'actes
de soins
relevant
d'actes
médicaux
à moins
qu'ils
me soient
exéeutés dans
Les conditions
prévues
à l'article
LLLA1-G-1
du
code
de
la santé
publique
et du
décret
n°99-426
du
27
mai
1999
habitant
certaines
catégories
de personnes
à efeetuer
des
aspirations
endo-trachéals
:
=
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de pathologies
chroniques
du
domielle
au
travail,
sur
le leu
de
vacances,
pour
les
démarehes
administratives
quand
cette
prestation
est
réalisée
dans
les
conditions
prévus
aux
1° et
2 de
l'art.
7232-6
du
eode
du travail x
it des Hauts-de-Seine exe
=
Accompagnement
des
enfants
de moins
de
trois
ans
ou de
moins
de
dix-huit
ans
en situation
de handicap
dans
leurs
déplacements
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
dela vie
courante;
Activités autorisées
sur ke département des Hauts-de-Seine
eu mode PRESTATAIRE
=
Acompagnement
des
personnes
Agées,
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
dans
leurs
déplacements
en dehars
de leur
domicile
(promenades,
Aide
à a
mobilité
et au
transport,
actes de
lu vie
courante)
quand
cet
accompagnement
est
réalisé
dans
ls
conditions
prévues
aux
1° et
2° de
l'art.
7232-6
du
code
du travail
Assistance
dans
Les
actes
quotidiens
de
la vie
où
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
handicapées
où atteintes
de pathologies
chroniques
qui
ont
besoin
de
telles
prestations
à domicile,
quand
ces prestations
sont réalisées
dans
les
conditions
prévues
aux
1° et2°
de l'art.
7232-6
du code
du ravaih
à l'exclusion
d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à moins
qu'ils
ne soient
exécutés
dans
Les conditions
prévues
à l'article
LIT11-6-1
du
code
de
la santé
publique
et du
déeret
n°90426
du
27
mai
1999
habilitant certaines
catégories
de personnes
à efectuer
des
aspirations
endo-trachéales
=
Prestation
de.
cond
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de pathologies
chroniques
du
domille
au travail,
sur
Le
leu
de
vacances,
pour
les
démarehes
administratives
quand
cette
prestation
est
réalisée
dans
les
conditions
prévues
aux
1 et
2° de
l'art,
7232-6
du code du
travail
;
restations relevant du bénéfice de Ja réduction d'impôt prévueà l'article 19 sexdecies du Code Général des Impôts Sous réserve d'être exerees à tite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent dei au bénéfice des dispositions des arcs L. 7223:2 du code du iravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
aux
dispositions
de
l'anicle
R7232-19
du
code
du
wall,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un état
d'activité
et
chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
Pacivité
exercée
au fire
de l'année
écoulée
ail
qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
ablisemens,
les
das
statistiques
et le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque établissement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les conditions ou de respecter le
obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaï
le obligations définiesà l'artile R7232-19 du code du travail. Tout
cernant
La structure
activités
devra,
sous
peine
de
etait
de I
déclaration,
Fire
l'objet
d'une
décaaton
modifiaive
auprès
de l'Unité
déparementale
des
Hauts
de- Seine
Le présent
récépissé
ser
publié
au recueil
des
acte
aéinitatifs
de la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Fait
Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises pan Gamer PRÈRET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023497 du 17 etobre 2023 portant renouvellement automatique de
l'agrément SAPS1606781 à la SARL DOMISENIOR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national
du Mérite
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative ax réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux services (artile 31);
Vu
la loi n°2015. 1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au viilissement
Va
le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif le list es activités de services
à
personne soumises
à agrément
ou 4 autorisation dans le ere da régime commun de La déclaration ;
Vu
les déeres
n° 2011-1132
et 2011-1133
du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du
{Code du rail, relatives
au éhâque emploi-service univerl taux services
a personne ;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrééintemiisérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT. Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tavail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du er avril 2021 ;
Va
l'arrèé prâfeoral PCI n° 2021-O18 du 51 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es sliantés d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direeur régianal et iterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de
l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrété DIRRECTE-UD92 n°2017252 du
18 juillet 2017 portant renouvellement d'agrément del
SARL DOMISENIOR:
Vu
la demande de renouvellement automatique d'agrément de a SARL DOMISENIOR, déposée en date du 15 février 2022, pour l'exercice des activités en lien avec les personnes Agées euou en stution de handicap en mode MANDATAIRE sur Les départements des Hauts de-Seine (92), de I'Essonne (91), du Val-de-Marne (94 et de Paris (75):
Vu
la certification de service QUALISAP n'FRO72354.1 du 24 janvier 2022 délivrée parle BUREAU VERITAS et couvrant les activités déclarées et agréées, valable jusqu'au 23 janvier 2027 ;
SARL DOMISENIOR parmail
Considérant que
le renouvellement
de l'agrément a
ét confirmé à
u servie instructeur en date du20 mai 2022:
ARRÊTE
ARTICLE 1 La SARL DOMISENTOR, sise 6 Rue de Verrères — 92220 BAGNEUX est agréée conformément aux. dispesiions de l'amicle L 7232-1 du Code du Travail
pour I fourniture de services aux personnes
Le numéro d'agrément atribué àcet organisme es : SAP7S1606781 ARTICLE 2 Le présent agrément st renouvelé automatiquement
pour une durée de S ans, à
compte
du 15 août 2022
pour les départements Hauts-de-Seine
(92), de l'Essonne (91) du Val-de-Marne (94) et de Paris (7).
Conformément
aux dispositions de l'article R1232-9 du code du
val, l'organisme agréé doit produire au
mains chaque trimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de l'activité
exercée ainsi qu'un tableau statistique. Si l'organisme comporte plusieurs établissements, Les états sutistiques et Le bilan annuel distinguent l'activité exercée pur chaque établissement L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus urd trois mois avant
terme de la période d'agrément
ARTICLES La SARL DOMISENIOR, es agréé pour la fourniture des services suivants En mode MANDATAIRE
=
Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies Shroniques, dans leurs déplacements en dehors de eur domicile (promenades,
aide à la mobilité
au tanspor, actes de a vie courante) quand ce accompagnement
et rélisé dans les conditions
prévues aux 15
2° de l’art. 7232-6 du code du travail ; =
Asisance dans es actes quotidiens
de la vie ou aide à l'ierion socle aux personnes
Agéeset
aux personnes handicapées où ateintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles Prestations à domiile, quand ces prestations sont réalisées das es conditions prévues aux
1° et 2
de l'an. 7232-6 du code du travalà l'exclusion d'actes
de soins relevant d'actes médicaux
à moins
qu'il ne soient exécutés dans ls conditions prêvues àl'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-126 du 27 mai
1999 habilitant ceraines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales Prestation
de conduite du véhiule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
tentes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les
“démarches ministres quand cet prestation st réalisée dans Les conditions prévue aux 1° et 2° de l'art, 7232-6 du code du travail;
prestation relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'aile 199 exdeies du Code Général des Impôts. ARTICLE Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels
est agé,
devra soleiter
une modieation de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées
les moyens
nouveaux correspondants, Toute eéation d'activité hors du ou des département pour lesquels l'organisme
est agréé devra fire l'objet
d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera leu à une modification du présent amêté. ARTICLES Conformément
aux disposons de l'article R7232-12 du code du travaille présent agrément pourra être
retiré si l'ocganisme agréé
*_ Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux aricles R 7332-4 à R 7232.9 du code de traval, # Ne respecte pas les dispositions légales reltives à a santé et àla sécurité au aval # Exerce des activités aus que celles déclarées dans Lademande d'agrément, 2 Ne tramemet pas
au Préfet compétent, avant la En du premier semestre de l'année, le bilan
qualite quantitatif de l'activité exercée au ire de l'année écoulée.
ARTICLE 6 La Directrice régionale adjointe, Directrice
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIFETS,
et chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au reeueil des Actes Administratif de l'Etat
Faità Nantee, le 17 octobre 2023
Pour
le Préfet
Par délégation et subdélégation La Chef du Département {Accompagnement es entreprises Isabelle CHA)
F2 PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-498 d'activité
de service à la
personne enregistrée au nom de La
SARL DOMISENTOR sous le n° SAP 751606781
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la lo
n° 2010.853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
taux services (article 31):
(Val oi n°2015-1776
du 28 décembre 2015 relative à
l'adaptation de la société au vieillissement
Vu
le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif
a ist des activités de services à la
personne sourises
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu
les décrets n°20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du (Code du travail, reltives u chèque emploï-service universel et aux services à a personne;
Vu
l'ariele
D7231-1
du
Code
du
travail;
(Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Pré des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gadtan RUDANT, Directeur régional et imerdépantemental de l'économie, de l'emploi, du iraval et des salariés d'le-de-France à comper du Ler ave 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant déléeaion de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et ierdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Va
l'arêté DRIEETS-UD92 n°2023457 du 17 octobre 2023 portant renouvellement automatique de l'agrément n° SAP 25160678 à la SARL DOMISENIOR pour l'exercice des activité
en ien avec
Les personnes âgées eouen situation de handicap sur Les départements des Hauts-de-Seine (92) de l'Essonne (91), du Val-de-Marne (94) et de Paris (75);
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 15 février 2022 par la SARL DOMISENIOR sise au 6 Rue de Verrières 92220 BAGNEUX. {Après
examen
du dossier,
ete
demande
étant
confomme
aux
disposons
de l'aile
L.7232-1-1
du code
Au travail,
présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à La
personne
a été
enregistré
au nom
ela
SARL
DOMISENIOR,
sous
e n°
SAP
75160678.
Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de out autre
ent où autorisation en mode MANI
| Entretien de la maison et travaux ménager ; = Préparation
de repas à domicile, y compris Le temps pasé aux courses;
Livraison
de gourses à
domicile;
2
Asisance administrative
à domicile ;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des sois vétérinaires
et du oiletage,
pour es personnes dépendantes ; Prestation
de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou tites de pathologies chroniques, du domicile
au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives;
=
Accompagnement
des personnes
temporairement dépendantes
autres que personnes Agées,
handicapées ou aeintes de pathologies chroniques, dns leurs déplacements en dehors de eur “Gomieile (promenades, aideà la mobilité
et au transpor, actes dela vie courante);
Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atintes de pathologies chroniques qui ot besoin temporairement d'une sde personnelle à leur éomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaut ; =
Coordination et délivrance es services
a personne;
e-Ssine
=
Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou atisintes de pathologies
Ghroniques, dans leurs dépiscements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobil
et au transpor, acts de la vie courante) quand cet accompagnement es
réalisé dans Les conditions
prévues au 1
2°
de l'art, 7232-6 du code
du aval;
=
Assistance dans les actes quotidien del vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et
Aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin e elles prestations à “domicile, quand ces prestations sont
réalisés dans es conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
fu code du travail, à l'exelsion d'acte de sains relevant d'aces médicaux à mors qu'ils ne soient exdetés dans Les conditions prévues à
l'aricle 1111-61 du code de la santé publique
et du décret
n°99426 du 27 mai 1999 habitant cetanes catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéals =
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées où
atteints de pathologies
chroniques du domicile au travail,
sure lu de vacances, pour les démarches
Administratives quand certe prestation
est réalisée dans Les conditions prévues aux 1°
ec 2° de l'an. 7232-
6 du code du travail;
prestations
relevant
du bénéfice
de la
réduction
d'impôt
prévue
à l'aicle
199
sexdecies
du Code
Général
es
Impôts Sous réserve d'être exerebes à tire exclusif par le déclarant (ou sous résente d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensés de La condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au Bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code
dela sécuri sociale
(Conformément aux dispsiians de l'article R7232-19 du code du aval l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un tt d'activité
et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de l'activité
exercée autre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau satirique annuel Si l'organisme désaré comporte pleurs établissements es tas statistiques ee bilan anvuel distinguent iv exerce par chaque établissement. L'enregistrement de 1x déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cese de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconna les obligations définiesà l'article RT232-19 du code du travail. Toute modification concernant
La structure déclarée ou es activités exereées devra, sous peine de retrait
de 1
déclaration,
are
l'objet
d'une
déclaration
modificate
auprés
de l'unité
départementale
des
Hauts
desSeine. Le présent récépissé ser publié au roueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pourle Préfet Par délégation et subdélégation La Chefe du Département Accompagnement
des entreprises
/
Hhabelé
CABBERT é £ vu
Les
Port
Rérunaut Fa
Le Préfet des Hauts-de-Seine PRÉFET DES HAUTS DE SEINE.
DÉCISION
D'AGRÉMENT
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE
SOCIALE
(ESUS)
N°2023-499
DU
17 OCTOBRE
2023
CLEA
SAS
(MERCI
MAX)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de
l'ordre national du Mérite
La loi n° 20012152 du
19 février 2001 relative
à l'épargne
ia;
Ia li
n° 2008.776
du 4
août
2008
de modernisation
de l'économie;
Ia loi
n° 2014856
du 31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et solidaire;
Les articles
L 3332-17. R 3332-21-1 à
21-5 du Code du travail;
Le déret n° 2009-304 du 18
mars 2009 rcltifaux entreprise slidaires
le décret n° 015-719
du 23 jun 2015 relatif l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Le déret n° 2015:760 du 24 juin pris pour l'application de l'aile 1e, alinéa 15 de La oi du 31 juillet 2014
;
Le déeret n° 2015858 du 13 juillet 2015 relatif aux status
des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprise
de l'économie
sociale
et slidir ;
Le désret n° 2015-1219 du er octobre 2015 relatifà l'identifetion des personnes morales de droit privé ayant a qualité d'entraprises de l'économie sociale st solidaire art du Saoût 201 fixant la compostion
du dossier d'agrément
Le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauté-de-Seine N'arêé interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional x imterdépartementl de l'économie, de l'emploi, du aval et des slidartés d'Ile-de-France à compter du er avril 2021 ; l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Prée: des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdéparemenal de l'économie, de l'emploi du travail et es solidarité d'll-de-Franc ; La décision n° 202-106 du 8 août 2022 portant subélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaiés d'lede- France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts de
Seine VU
la décision d'agrément ESUS n°2018.274 du 8 août 2018 de CLEA SAS (MERCI MAX) amivée à échéane le 7 août 2023 ;
VU
la demande d'agrément ESUS de (MERCI MAX), déposée le 21 juillet 2023 auprès du service instructeur
et déclarée complète le 3 ao 2023:
£
Les pièces justifiatives accompagnant La demande complète+
£
es demandes complémentaires du service instructeur Les 11, 19e 29 septembre 2023 adressées
à.
CLEA SAS (MERCI MAX);
VU:
les réponses et pces jusfiatives complémentaires de CLEA SAS (MERCI MAX) transmises au service instructeur es 13 e19 septembre 2023 te
4 octobre 2023 ;
{CONSIDERANT QUE
a réunion du 26 septembre 2023 eme le service instructeur
et CLEA
SAS
(MERCI MAX) complétée des réponses apportées par CLEA SAS (MERCI MAX) en date du 4 octobre 2023 ont permis d'établir a conformité du dossier aux critères de Ia oi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire+
DÉCIDE
ARTICLE Ler : CLEA SAS (MERCI MAX) sise 6 Boulevard Paul Emil Victor, 92200 Neuily-sur-Seine {u® SIREN : 804 275 667 - Code APE : 2.01Z) et agréée en qualité entreprise solidaire d'utilité sociale LESUS) au sens de l'aile L3332-17-1 du code du travail ARTICLE 2: Sauf modifiemion de mare à remet en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en rapport avec
l'aicle L3332-17-1 du code du travail le présent agrément est aceoré pour une
durée de clng au à compter du 17 octobre 2023, ARTICLE 3: La Direcrie régionale adjointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Ge la DRIEETS d'Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine, necesible su
le site intemet de a
préfecture de
L région d'Île-de-France : uns
de Pance goun fr
Fait
Nantere, le 17 octabre 2023,
Pour
le Préfet
Par délégation et ubdélégation La Cheïe
du
Déjartement
Aceompagnemg
des entreprises
Isabelle
ERT ms
Rérime Faease
PRÉFETDES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-S01 d'activités
de services à a personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise YAGUIVAN Olivier sous le n° SAP 8223409503
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010853 du 3 juillet 2010 relativeaux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat taux services (ace 31);
Vu
la loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relative
à l'acaptaton del société
au vieillissement
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif àI
lite des activités de services à Ia personne
soumises
à agrément ou à
aorisaton dans le cadre
du régime commun
de Le déclaration;
Va
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du travail, relatives au chèque emploï-service universel et aux services à La personne;
Va
l'arile D7231-1 du Code dutavailà
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Va
l'arêté interminiséel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imerdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France
à compter du er avril 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 porlat délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur égional et interdépartemertl
de l'économie, de l'emploi, du raval
et des solidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdélégation de sigrature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agenis de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de servicesà la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
le 16 octobre 2023 par la micro-entreprise YAGUIVAN
(Olivier
sise au 7 Bis Rue des Larris 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disposons de l'article L. 7232-1-1 du code du aval Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne aété enregistré
au nom
de la micro-entreprise YAGUIY AN
Olivier, sous le n° SAP 82340903. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de oute autre
=
Soutien scolaire ou cours à domicile;
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans
leurs déplacements en dehors de
Leur domiile (promenades, aide
la mobilité
et au transport, actes de a vie courante);
=
Assitamee
aux
personnes
autres que
personnes
Agées,
handiespées
ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aile personnelle à leur
domicile,à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
prestation relevant du bénéfice
de a réduction d'impôt prévus à l'aile 199 sexdecis du Code Général
des Impôts La stractare
exerec ces activités selon le
mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exerbes à dire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensés de I
condition d'activité exclusive), ces ctivités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des atieles L, 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. (Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit prodhire au moins ehaque trimestre un état d'aeiité t chaque année un bilan quentiærfet qualitatif de cité exerce au tire de l'année coulée ainsi qu'un tableau statique annuel Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs éablissements, les états statistiques et Le bilan annuel
distinguentl'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 43° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnat ls obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant
I structure déclarée au le
activité exereées devra, sous peine de
retrait de a déclaration, faire l'objet d'une déclarmion modifie auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfecture es Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département (Accompagnement des entreprises mamer PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration
n° 2023-502 d'activités de servicesà Ia personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise LAMIN ANOUAR sous le n° SAP 98050043
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Va
la li n° 20102853 du 23 juillet 2010 relative
aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux services (are 31);
Va
la loi n°20151776
du 28 décembre 2015
Juive à l'adaptation de a société au vicilssement;
Vale
décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à I personne soumises àagrément ou àautorisation dansle cadre
du régime commun de La déclaration ;
Les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines lspostions du Gode du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à a personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauis-de-Seine ;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de. France
à compter du er avr 2021 ;
Vu
l'arrêté préfetoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de
Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartememtal de l'éconorse,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'le-de Franc, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'acivités de services à 1 personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hautsede-Scine de Ia DRIEETS le 14 octobre 2023 par la micro-entreprise LAMIN ANOUAR. sise au 17 Rue Montesquieu - 92600 ASNIÉRES-SUR-SEINE
{Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions
de l'article L. 7232-1-1 du code
du imval Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à té enregistré au nom de La miero-enteprise LAMIN ANOUAR, sous le n° SAP 98050433, Les activités déclarés sont les suivantes,
à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aniele 199 sexdeces du Code Général des Impôts La structure exerce ces activité clone mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve
d'êre
exeroes
à tire
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptablté
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de la
condition
d'activité
exclusive),
cs
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
disposons
des
artles
L. 7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale. Conformément
aux
dispositions
de
l'aile
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un at
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif"
de
F'acivité
exerée
au tire
de l'année
écoulé
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel
Si
orgasme
déclaré
comporte
plsieurs
établissements,
Les
dns
statistiques
et le
bilan
annuel
itingent
l'activité
exercée
per
chaque
établissement.
L'enregistrement
de La
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de remplir
les
conditions
où de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,
et 6°
de l'article
R7232-17
ou qui
méconnaî
les obligations
définies
l'article
R7232-19
du
code
du travail.
larée ou les ati
devra, sous peine de
Fri del déclaraion ir lobe d'une désaion mode
auprés de l'E
départementale des
Hauts-de-Seine Le présent
récépissé
ser
publié
au recueil des actes
administratifs
de a
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait à Nantere, le 23 octobre 2023
La chef
du Département
Accompagnement des entreprises Isabel
T PRÉFET DES HAUTS DE SEINE.
IRécépissé de déclaration n° 2023-503 d'aciités
de services
à à personne enregistrée
au nom de la
micro-entreprise MARTINS FATNA sous le n° SAP 9804035
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 20102853 du 2 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au Commerce 6 à l'artisanat taux services (atcl 31);
Vu
La loi n?2015-1776
du 28 décembre 2015 relaïive à l'adaptation de La société au vieillissement;
Vu
le décret #°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à là personne soumises 4 agrément ou 4
aurorsaion dans e cadre du régime commun de a déclaration
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dsposlions u Cnée du travail, reltives eu chèque emploi-service universel taux services
à la personne
Vu
l'ariele D7231-1 du Code du aval;
Vu
le décret du
29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'ardté inerminisériel
du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Galian RUDANT,
Directeur
régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Le avril 2021 +
Vu
l'arrêté préfetoral PCI n° 2021-O18 du 31 mar 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régonai et interdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et es slidartés d'Île-de-France;
Vu
Ia décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaan RUDANT, Directeur régcnal et inerdépartemetal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de Seine ;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 16 octobre 2023 par La micro-entreprise MARTINS FATNA sise au 44 Rue Emmanuel Say 92140 CLAMART.
Aprés examen du dossier, cet demande état conforme aux dispositions de rte L. 7232-1-1 du code du travail, Le présent récépissé de délarsion d'activités de services
à I
porsonne
a été enregisiré au nom
dela miro-entreprise MARTINS FATNA, sous le n° SAP 98040355, Les activités déclarés sont les suivantes, à l'exclusion de toute aire
=
Entretien de la maison et travaux ménagers
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impék prévueà l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La strueture exerce ces ativités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'êre exeroes à tre exclusif par Le délarant (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour le
personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exelusive), ces activités ouvrent dei au
bénéfice des disposons des artles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sise Conformément aux dispositions de l'aele R7232-19 éu code du aval, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque irimestre un da d'activité et chaque année un lan quantitatif
et qualitatif de
l'activité enereëe au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les étais suatitiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablissement. L'enregist
de Ia déclaration pourra être retré st l'organisme déclaré cesse de remplir les
eonditions au de respecter es obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de l'article R7232-17 où qe méconna
les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
r
are
au les activités
exerobes devra, sous peine de
retrait de Ia déclaration, Fire l'objet d'une déslrtion modifiesive auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de 1 préfecture des Hauts
Seine
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La ehetfe du Département AAccom pagnement des entreprises sg Réruncque Funçust
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisaé
de déclaration n° 2023-504 d'activités de servicesà In personne enregistrée
au nom deLa
micro-entreprise BOUCHERRAR Naouele sous le
n° SAP 92300142
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010-853 du 2 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce a à l'artisanat et aux
services (article 31):
Vu
la loi n®2015-1776
du 28 décembre 2015 relative à l'
apttion dela société au vieilissement
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des atvités de services à la personne soumises à agrément ou à
autarisation dans Le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu
les décrets n° 2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cernes dispositions
u Code du travail, reaïves au chèque emploï-service universel et aux services à a personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine:
Vu
larrié interministériel du 25 murs 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
larrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant déléetion de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts
de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental e l'économie,
de l'emploï, du travail des solidarités d'Ile-de-France:
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdéléation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail t des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
la déclaaion d'activités de services à le personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS
le 3 cctobre 2023 par la micro-entreprise BOUCHERRAB
FNaouelle sise au 10 Rue des Pichets
92220 BAGNEUX.
{Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
confome
aux
disposons
de article
L. 7232-1-1
du code
u travail
Le présent
récépissé
de décarrion
d'activités
de services
À La
personne
à ét
enregistré
au nom
ele
micro-entreprise
BOUCHERRAB
Naouelle,
sous
le n°
SAP
92301242. Les activités déclarées sont les suivantes, À
l'exclusion de tout autre
Entretien
de
La maison
et travaux
ménager
;
2
petits
travaux
de jardinage,
y compris
Les travaux
de débroussaillage
;
=
Garde
d'enfants
de plus
de trois
ans
à domicile;
=
Collete
et livraison
à domiile
de linge
repassé;
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'imple prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure
exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exereées à te exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de 1 condition d'activité exclusive], ces activité ouvrent droit au bénéfice des dispoiions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de Ia sécurité sosale. Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un ét d'acte chaque année un bilan quandtalr
et qualitatif
de
l'tivié exercée au tre de
l'année
écoulée ainsi qu'un tableau stristique annuel.
Si logenisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les és
statistiques et le bilan annuel
isringuen l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de a déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 Ou qui méconnat les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
[Toute modification concernant
la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retarde a déclaration fre l'objet d'une déclaration modificave auprès de l'Unité déparementale
des
Hauts-de-Seine, Le présent rétépissé ser publié
au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet {Par délégation
et subdtlégation
La chefe du Département Accompagnement es entreprises Isabelle
dhosaz PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-505 d'activités de services à La personne
miero-entreprise DIALLO SALIOU sous le n° SAP 89744102
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 20102853 du 23 juilt 2010 relative
aux réseaux consulaires, au
commerce
et à l'artisanat
et aux services (ace 31);
Vu
la lo
n°20151776
du 28 décembre 201$ relative à l'aapaton
de I société au vicilissement
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif àla liste des activités de services à
la personne
soumises
à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de La déclaration ;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cercines dispositions du Cnée du travail, relatives au chèque emploiservice miveel taux services À a peonne
Vu
l'article D7231-1 du
Code
du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional e
imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France
à compter du Ler avril 2021;
Vu
l'arêté préfectoral PCT n°
2021.O18 du 31 mars 2021 porta délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfèi des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi du travail
et des solidarités d'le-de-Franc
;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 partant subélégation de signature de Monsieur Gabtan RUDANT, Directeur régional et iterdépanemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprés de l'Unité départementale ds Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2023 pur la micro-entreprise DIALLO SALIOU sise au 39 Rue des Aubépines
92000 NANTERRE.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de 'atcl L. 7232-1-1 du code u aval Le présent récépisé de décaration d'activité de services à la personne a étenregistré au nom dela miero-entreprise DIALLO SALIOU, sous le n° SAP 89741002. Les activités déclarées sont les suivantes
l'exclusion de toute au
Entretien
de la
maison
et travaux
ménages
;
prestations relevant da bénéfice de I réduetion d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies du Code Général
es Impés La stractare exeree ces activités sclon Le
mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exereées à time exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée our es personnes morales dispensées de La eondiion d'activité exclusive), ces ativités ouvrent droit au Bénéfice des disposons des rieles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins Ehaque trimestre un dut d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exercée au re de l'année écoulée ina qu'un tableau statique annuel Si l'arganisme déclaré comporte plusieurs dablisements, les és
statistiques et le bilan annuel
“iscinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement
de la
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de remplir
Les
conditions
ou de
{gations
mentionnées
aux
47
et 6° de
l'article
R7232-17
où qui
ucture déclarée ou lee
devra, sous peine de
retrait de la déclaration, Faire l'ojet d'une déclaration modifie auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administre 1 préfecture des Heuts-de Seine Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chef du Département Accompagnement des entreprises Label
ERT
/ PRÉPET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-506 d'activité de service à la personne enregistrée
au nom de La
micro-entreprise THEAGENE ZULMENE sous le n° SAP DROSAILS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010853 du23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu
la loi n?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viclissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le dre du régime commun de La déclaration ;
Va
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du travail, relatives au chèque emploi-service universal et aux services à a person
Vu
l'ile D7231-1 du Code
du travail;
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine;
Vu
l'andté interministériel
du 25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et intendéartemental
de l'économie,
de l'empli,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-
France
à comper
du er
avril
2021
;
Vu
l'arrété préfetorl PCI n° 2021-D18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional t interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 aoû 2022 portant subéélégtion de signature de Monsieur Gatan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activités de services à 1e personne déposée auprs de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIEETS
le 11 octobre 2023
par la micro-entreprise
THEAGENE
ZULMENE sise au 7 rue Camille Saint-Saèns
92500 RUEIL-MALMAISON.
(Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code Au travaille présent récépissé de décartion d'activités de services à la personne a ét
enregisré au nom
ele micro-entreprise THEAGENE ZULMENE, sous le n° SAP S8OMAIL3. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre:
Entretien de La maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de I réduction d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroés à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comprabité séparée our es personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail. l'organisme déclaré doit produire au moins ehague trimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quant et qualitatif
de
l'activité exercée
au tre de l'année ésoulée ainsi qu'un sableau sttistique annuel
Si l'orgrisme déclaré comporte plusieurs ablissements,
Les us
statistiques et le bilan annuel
‘isguen l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement
de 1 déclaration pourra
être reiré sl l'organisme déclaré cesse de remplir
Les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnat
les obligations
définies à
l'article R7232-19 du code du travail.
“Toute
modification concernant I
structure déclarée
ï
devra, sous peine de
retrait de a déclaration, are l'objet d'une déclaration modificave auprès de l'Unié départementale des Hauts de: Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de Ia préfecture des Hauts-de Seine. Fait
Namere, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chefe du Département Accompagnement
des
entreprises ete
rats
ROGUE
PRÉFET
DES HAUTS DE
SEINE
ARécépiseé de déclaration n° 2023-507 d'activité de service à la personne enregistré au nom de Ia
micro-entreprise BOUMERDASSI MANEL sous le n° SAP 924143696
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la lo
n° 2010-53 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
e à l'artisanat
taux services (ace 31)
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre 2015 relaie À l'adaptation de a
société au vicilissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la Fist des activités de senvices à La personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Va
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du iavail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services àLa personne;
Va
l'aricle D7231-1 du Code du travail;
Va
le déeret du 29 juillet 2020 poriant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine l'arrêté imerminiséiel du 25-mars 2021
nommant
Monsieur Gattan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de France
à compter du Ler avril 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et ierdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France;
Va
la décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional ct iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du rvail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de
l'Unité départementale
des Haus-de-Seine
Va
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 octobre 2023 par la micro-entreprise BOUMERDASSI MANEL sise au Rue
Pierre Gilles de Gennes — 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de arte L. 7232-I-1 du code du maval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à La personne a té enregistré au nom de a micro-entreprise BOUMERDASSI MANEL, sous le n° SAP 924143696. Les atviés déclarées sont ls suivantes, à l'exclusion de out aire
{Garde d'enfants
de plus le tros ans à domicile;
=
Accompagnement des enfants de plus de trois
ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de a vie courante)
prestations
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impôt
prévue
à l'arc
199
sexdecies
du Code
Général
des
pts
La structare exoree
ces activités selon le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees à tre exclus pr e déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent rot au bénéfice des disposons des atcles L. 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux spostions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un at d'atiié et claque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exeree
au tr de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré compote
plsieurs éablissememts,
Les étts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éublisement L'enregistrement de 1x déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aux 4,57 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnaî les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail
arée ou les activités excreées devra, sous peine de
ei de La déclaration, fire l'objet d'une décation modifiaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine, Le présent récépissé sers publié au recueil des actes ministre I préfecture des Hauts-de-Seine. Fait Nanterre, le 18 octobre 2025
Pour le Préfet Par délégation et subdéégation La chsfe du Département Accompagnement des entreprises
\ Lente) Run
Faq
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé de déclaration n° 2023-508
d'activité de
servicesà la personne enregistrée
au nom
de
micro-entreprise ZAOUGA WIEM
sous le n° SAP 98038327
LE FREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010853
du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
l'artisanat
ét aux services (article 31)
Vu
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation
de a socété au vielissement :
Vu
le décret n°2016750 da 6 juin 2016 relatif à l
list des activités de services à Is persone
soumises à agrément ou à autorisation dans Le dre du régime commun de a déclaration;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du travail, relatives
au chèque emplo-service universel
et aux services àla personne
Vu
l'aricle D7251-1 du Code dutnval
Va
le déret du 29 juillet 2020 portant nomimation de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'améié interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gotun
RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des solidarités d'Ile-de-
Va
l'aré préfetoral PCT n° 2021-O18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
etimerdéparememal de l'économie,
de l'emploi, du travail et des soldats d'Ile-de-France ;
Vu
La décision n°2022-106 du 8 août 2022 porant subdéléation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France,
aux agents
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activités de services à la porsonne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIBETS le 16 octobre 2023 par a micro-entreprise ZAOUGA WIEM sise au 34 avenue Anatole France — 92700 COLOMBE.
‘Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travaille présene récépissé de décarrion d'activité de services à la personne a été enregistré au nom la micro-entreprise ZAOUGA WIEM, sous le n° SAP 98033247. Les activités déclarées ont les suivantes, à l'exlusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile = Entretien dela maison et travaux ménagers;
prestation relevant du bénéfice
de La réduction d'impôt prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts La structure exeree ces activités selon le mode suivant:
'RESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé pour Les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive), cs activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des amies L, 7233-2 du code du imaval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail,
l'organisme déclaré doit
produire au mains chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantatf et qualiaif de l'activité exeroëe au tre de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs éablissements,
les és
sttisiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exereée par chaque dablissement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retré st l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 48° et 6
de l'article R7232-17 ou qui
méeonnat les obligations définis à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant a
structure déclarée ou les activités exercées devra, sous pain de
retrait de ls déclaration, fire l'objet d'une déchrtion modifcatve auprés de l'Unité déparemeniale des Hauts de-Seine Le présent récépissé ser publié eu recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine. Faitä Nanere, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département ‘Accompagnement des entreprises Isabel
RT PRÉPET DES HAUTS DE SEINE
Récépisré
de déclaration n° 2023-809 d'activités de servicesà La
personne enreglstrée au nom de la
micro-entreprise JAOUANI BASSEM sous le n° SAP 980502512
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Va
la li n° 2010853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
e à
l'artisanat
et aux services (are 31);
Va.
la loi n°20151776 du 28 décembre 201 relative à l'adapation de la société au veilissement
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà le liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à
autorisation dans e care du régime commun de a déclaration ;
Les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Coée
du travail, relatives
au éhêque emploi-service
umivenel taux services
à a personne ;
Vu
l'aile
D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imerdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et es solidarités d'l-de
France
à compter di er avril 2021 ;
Vu
l'arrété préfectoral PCI n° 2021.018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de
Seineà Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartememal de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 aoû 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du taval et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
Ia déciaraion d'activités de services à 1 personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 octobre 2023 parle micro-entreprise JAOUANI BASSEM sise au 211 Rue des Voies du Bois — 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, ete demande étac conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du travail, Le présent récépissé de décaration d'activités de services à 1 personne a été enregistré au nom dela mieo-entreprise JAOUANI BASSEM, sous e n° SAP 980502512. Les activités déclarées sont les suivantes
à l'exlusion de
tout autre
| Entretien de Ia maison et travaux ménagers
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue
à lance 199 sexdecie du Code Général
des Impôts La structure exerce ces activité selon le mode sui
RESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif pr le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées de la candition activité exclusive), cs activités ouvrent rot au bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du avai et L. 21-10 du code de La sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité t chaque année un bilan quete
qualitatif
de
F'ativité exercée eu re de l'année écoulée ainsi
qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les étuis suattiques et Le bilan annuel istinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de In déclaration pourra être retré s l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°57 et 6° de l'article 7232-17 ou qui méconnat
les obligations définies à l'article 7232-19 du code du travail.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
on
les activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de a
déclaration,
Faire
l'objet
d'une
déclaration
modifieañve
auprès
de l'Unité
départementale
des
Haut
de-Seine.
Le présent récépissé ser publié u recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine. Faità Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chee du Département ‘Accompagnement des entreprises Isabelle C]
T Mau Roque FRANÇAIS
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 023-510 d'ativités de
servicesà lapersonne enregistré
SARL FITOU LES POUCES VERTS
sous le n° SAP 9791703585
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la loi n° 2010-83 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
Va
la li n°201$-1776
du 28 décembre 2015 relat
à l'adaptation
de a société au viclissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 reltifà la liste des activités de services à Ia personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Va
les décrets n°
2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions
du Code du avai,
relatives au chèque emploi-service universel ét aux services à a personne ;
Va
l'aiele D7251-1 du Code
du
val
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Hauss-de-Scine
Vu
l'artté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional e
imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'll-de.
France
à compter du er avril 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-08 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional et iterdéparementa de l'éconamie, de l'emploi, du travail at des solidarités d'Ile-de-France ; Ia décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité déparementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 octobre 2023 par la SARL PITOU LES POUCES VERTS sise au 38 sentier
des Buats — 92190 MEUDON.
{Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du val le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne
a té enregistré au nom
e la SARL PITOU LES POUCES VERTS, sous Le n° SAP 97917025$. Les activités déclarés son les suivantes,à l'exclusion de toute autre
=
Petits travaux de jardinage,
y compris ls
travaux de débroussaillage3
=
Travaux de petit bricolage dits « homme foutes mains » à
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impét prévue à l'aricle
199 sexdecies du Code Général
des Impôts La structure exerce ces ativités selon Le mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive], es activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du imval et L. 241-10 du code de In sécurité
sociale. Conformément aux dispositions de l'amicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un ta d'activité
et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif
de
l'activité exercée au litre
de l'année écoulée ainsi qu'un
tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs ébllssements, les és
statistiques ec Le bilan annuel
istinguent l'activité exercée pur chaque établissement. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°
5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat
les obligations définies à
l'ariele R7232-19 du code du travail
‘Toute modification concernant
la structure déclarée ou ls activités
exercées devra, sous peine de
retrait de Le déclaration, fie l'objet d'une déclaration modifcaive auprés de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé ser publié
au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait
Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La chetfe du Département Accompagnement des entreprises
à
Isabelle
cons
br nérvnuue Parçase
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé
de déclaration
n° 2023-SL1 d'activités
de services à La personne enregistrée
au nom dela
mlero-entreprise DJABALI TARIK sous le n° SAP 93047059
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consuies, au commerce
et à
l'atsanat
taux services (article 31);
Vu
la loi n°2015.1776 du 28 décembre 201$ relie àl'adaptation de la sold
au vieilssement
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des atvités de services à ln personne soumises àagrément ou à
autorisation dans le cad du régime commun de a déclaration
Vu
les déeeu n° 20121132 et n° 2011-1133 du 20
septembre 2011 modifiant certaines dispo
du Code du travail, reltives au
chèque emploi-servic
universel taux services
à la personne
Vu
l'article D7231-1 du Code
du travail:
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrté interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Le avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 3
mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépatemental de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 202 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de semvices à Ia pesonne déposée auprès de l'Unité déparementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 octobre 2023 par la miro-entreprise DJABALI TARIK sise au 1 rue Chétesudun
- 92250 LA GARENNE-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne à té enregistré au nom
de a micro-entreprise DIABALI TARIK, sous Le n° SAP 980470059. Les activités déclarés sont Les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue
à l'aricle 109 sexdeies du Code Général
des Impôts La structure exerce ces aetivités selon Le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroes à tire exclusif par le déclar pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), es activités ouvrent
ou sous réserve d'une comptabilité séparée
rorau
bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du aval
t L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque Imeste un da d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif
de
l'activité exereée
au tie de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel.
Si l'oraniame. déclaré comporte plusieurs établissements, Les émis statistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque dlablisement. L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où
qui
méconnat
es obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarés ou le
activités excréées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclrstion modifeaie auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminisrtf de a préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nantere, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chefe du Département Accompagnement des entreprises se
qu PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-517 du 23
octobre 2023 modifiant l'agrément SAP479208544 à La
SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
de l’ordre national du Méri
Vu
la loin 2010853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu
la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relïiveà l'adaptation de la société
au vicilissement
Vu
Le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relt ait des aciités de services À a personne soumises à agrément
ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de I déclaration ;
Vu
les décrets n° 2011-1132 etn° 2011-1133 du20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du (Code du trail, relatives au chèque empli-service universel et aux services à le personne;
Vu
l'artele D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité de Pré des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrtéimeminiséiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldats d'Île-de-France à compter du er avril 2021 ;
Vu
larrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet es Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision #°2022-106 du & août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan RUDANT, Directer régional et interdépatemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-546 du 11 décembre 2019 print renouvellement automatique de l'agrément à Ia SARL O2 SURESNES pour le nelvités de gande et d'accompagnement des enfant de moins de trois ans et/ou de moins de dix-huit en situation
de handicap ur le département
es Hauts-de-Seine en mode prestataire et mandataire; Vu
la demande d'extension d'agrément
de Ia SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, déposée en date
du 12 ma 2023, pour l'exercice des activité en len avec es personnes âgées e/ou en lation de Handicap en mode MANDATAIRE sur Le département de Hauts-de-Seine;
Vu
le calendrier prévisionnel
des recrutement etes fiches de poste
des intervenants transmis au service
instructeur le 12 octobre 2023 ;
Vu
l'avis favorable
du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
du 23
octobre
2023:
ARRÊTE
ARTICLE 1 A compter du 23 octobre 2023, l'agrément n° SAP479208544 de SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, sise 8 Avenue dela République — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX est modifié comme suit La SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX est agréée sur le département des Hauts-de-Seine pour les cités suivantes En mode MANDATAIRE ei PRESTATAIRE
Garde d'enfants de moins de roi ans ou de moins de dix-huit ans en lation de handicap domicile;
=
Accompagnement
des
enfants
de moins
de trois
ans
ou de
moins
de dix-huit
ans
en station
de
handicap
dans
leurs
déplacemens
en
dehors
de leur
domicile
(promenades,
ranspor,
acts
de la
vie
courant
;
En mode MANDATAIRE
=
Accompagnement
des
personnes
Agées,
des
personnes handicapées
ou atteintes
de pathologies
chroniques,
dans
leurs
déplacements
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
aide
à La
mobilité
et
Au transport,
ates
de Ia
vie
courante)
quand
cet
ecompagnement
est
réalisé
dans
Les conditions
prévues
aux
1° et
2° de
l'art.
7232-6
du
code
du
travail;
Assistance dans les actes quotidiens de a vie ou alde à l'insertion sciae
aux personnes
ges et
aux personnes handicapées où attentes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles Prestations
à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans ls conditions prévues aux 1° et 2°
de l'art. 7232-$ du code du travail, à l'exclusion d'actes de sons relevant d'actes médicaux
à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'aricle LI111-6-1 du code de à santé publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 habiliant certaines catégories de personnes à efecter des aspirations endo-trachéales ; Prestation de conduit du véhieule personnel des
personnes âgés, des personnes handicapées ou
atcintes de pahologies chroniques du domicile au trevaïl,
sur le leu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation st réalisée dans les conditions prévues aux. 1° 2° 6e l'art 7232:6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts ARTICLE2 FToutes
les autres dispositions de l'arrêté DIRECCTE-UD92
n°2019-546
portant renouvellement
automatique de l'agrément n°SAP479208544 à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINFAUX, demeurent applicables dans La
mesure où elles ne som pas contraires au présent arrêté.
ARTICLES La Direcuice régionale adjointe, Directrice de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, et chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au reeueil des Actes Administratif de l'Etat Faità Nanterre, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La Chefie
du
Département
‘Accompagnement
des entreprises
Hsabelle
RT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-518 d'activités
de service
à lu personne enregistrée au nom de La
SARL O2 ISSY-LES-MOULINE
AUX sous le n° SAP 47920844
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010-83 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu
la li n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de In société au vicilissement
Vale décret n°2016750 du 6
juin 2016 reufà a ist des ativités de services à a personne soumises
agrément ou à autorisation dans e cadre du régime commun de La Garon ;
Va
les décrets n°
2011-1132 et n° 201 1133 du 20 septembre 201! modifant certaines dispositions du
(Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux services à a personne ;
Vu
l'aricle D7231-1 du Code
du tva
Va
le détret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieut Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Va
l'arrêté inemiisériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'Ile-de-France à compter du er avril 2021 ;
Vu
l'arréé préfetoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartememtl de l'économie,
e
l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France;
Va
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de senature de Manseur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents
de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
l'autorisation implicite accordée à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX pour l'exerice des activités en lien avec es personnes âgées etlou en sation de handicap;
Vu
l'anété DRIEETS-UD92 n°2023-517 du 23 oetobre 2023 modifiant l'agrément de Ia SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAU: Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de La DRIEETS Le 12 mai 2023 par la SARL O2 ISSY-LES MOULINEAUX sise au 8 Avenue de 1 République — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Après examen du dossier, cete demande éunt conforme aux dispositions de l'anicle L. 7232-1-1 du code du travaille présent récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne a 6é enregistré au nom
dela SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, sous Le n°
SAP 47920544.
Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de oute autre Activités
non
sou
tou
autorisation
en mode PRESTATAIRE
Garde d'enfants
de plus de trois ans à
domicile;
2
Soutien scolaire ou cours
à domi
=
Accompagnement des enfant de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades. transports, acts de Ia vie courante) ; = Entretien de la maison
et travaux ménagers
2 Pets ravaux de jrdinage, y compris es mavaux de débroussailage ;
Travaux de ptit bricolage dits « Pomme toutes mains»; Préparation de
repas à domicile,
y compris Le temps passé
aux Courses;
Livraison de courses
à domicile:
=
Mainienance, emeten
et vigilance temporaires, à domicile,
de 1 résidence principale et
secondaire; Assistance administrative
à domicile;
2
Soin et promenades d'animaux de compagnie,à l'exception
des soims vétérinaires et duiiltiage,
our Les personnes dépendantes; Prestation de conduite du véhicule personnel es personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou aies de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour es démarches administratives; =
Accompagnement
des peromes
temporairement
dépendantes
autres que personnes
Agées,
handicapées ou anintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aideà la mobilité et au transport, actes de La vie courante); Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou aeintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle
à leur domicile,
à exclusion des
sons relevant d'actes médicaux;
épartement de
ss-de-Seine
"Accompagnement
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou ateintes
de pathologies
chroniques,
dans
leurs
déplacements
en dehors
de eur
Gomiclle
(promenades,
aide à
la mobilité
au transport,
actes
de La
vie courante)
quand
cet accompagnement
est réalisé
dans
les conditions
prévues
aux
1° et
2° de
l'art.
7232-6
du
code
du travail;
+
Assistance dm es actes quotidiens de Ia vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes | âgées et aux personnes Handicapées ou atcimes de pathologies chroniques qui ont besoin de elles resaions àdomi, quend ces prestations
sont réalisées dans les condition prévues aux 1°et2°
Ge l'an. 7232-6 du code du travail, à l'exlusion d'actes de soin relevant d'actes médicaux
à moins
qu'ils ne soient exéeutés dans Les conditions prévues à l'anicle LLLII-FI du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 babiliant ceraines catégories de personnes à ects des aspirations end -trachéales; =
Preston de conduite du véhicule personnel des personnes Agées des personnes handicapées où atintes de pathologies chroniques du domicile au waval, sur le lieu de vacances, pour les ‘démarches administratives quand cer prestation et réalisée dans les conditions prévues aux
1° et
29 de l'art. 7232. du code du travail;
TAIRE sur le département
Se
Garde d'enfants de moins de roi ans ou de moine de ix-huit ans en situation de handicap domicile {Accompagnement des enfants de moins de os ans ou de moins de dix-huit ans en suation de Handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transpart, cu de la vie courant ;
Activités agrées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine:
=
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou actes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
side à La mobilité
et au transpor, actes de a vie
courante) quand ceaccompagnement
est réalisé dans les conditions
prévues aux
15 et 2° de
l'art. 7232-6 du code du travail:
{Assistance dans Jes ates quotidiens de 1 vie ou ace à l'insertion sociale aux personnes
âgées et
aux personnes handicapées ou ameimes de pathologies chraniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2°
de l'an. 7232-6 u code du travail, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exdeutés dans les conditions prévues à l'article LI111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99426 du 27 mai
1999 habitant ceraines catégories de personnes à
fecter des aspirations end-trachéles ;
_
Prostion de
conduit
du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
aintes de pathologies chroniques du dericile au travail, sur le leu de vacances, pour les ‘démarches administratives quand cet prestation es
réalisée dans Les conditions prévues aux 1° ei
29 de l'art 72326 du code du travail;
prestations relevant du bénéfice de I rédution d'impôt prévue à l'anile 199 sexdecies du Code Général es Impôts Sous réserve d'être exercées à tte excusi par le déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées de Ia condton d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des rites L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de a sécurité sociale.
‘Conformément
aux
dispositions
de l'rile R7232-19
du code
du travail
l'organisme
déclaré
dit
produire
au moins
chaque
trimestre
un état
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de l'activité
exercée au
te
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les tas satitques ete bilan annuel diéinguent l'activité exercée
par chaque dblisement
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si conditions ou de respecter les ol
rganisme déclaré cesse de remplir Les. 8° et 6° de l'article R7232-17 où qui
devra, sous
peine de retrait
el dehration, fe l'opet d'un Garaion modifie auprès de l'une Gparomenai
de
Hauts
de-Seime, Le présent
récépissé ser publié au recueil des ates administratif de a préfetur des Hauts-de-Seine.
Fait Nantes, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La Chefe du Département Accompagnement des entreprises Isabelle C}
T va va va va va va va va
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-519 du 23 octobre
2023 accordant
l'agrément SAP812410280 à
Association lo 1901 RENATTSENS SAP LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
La loin 2010853 du
2
juillet 2010 relative eux résemux consulires,
au commerce et à
l'artisanat
et aux services (ace 31); La loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapation de La société au vieilissement; Ledécret n°2016:750
du 6 juin 2016 reliait des activités de services
à a personne soumises
à agrément où à amoistion dans Le
eadre du régime commun
de La déclraton
Les décrets
n° 2011-1132
8tn°
2011-1133
du
20 septembre
2011
modiflan
certaines
disposons
du
{Code
du travail,
reltives
au châque
emplei-servic
universe
et aux
services
À Ja
person;
l'article D7231.1 du Code du travail Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX.
en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine l'arèéinteminisérel du 25 mers 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUD'ANT, Directeur régional Et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du er avril 221 ; l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional Et interdépartementl de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
In décision n°2022-106 du 8 noût 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imerdépamemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidriés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine; La demande d'agrément
de l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, déposée en date
du 26 juin
2023, pour l'exerire des setvités de garde et d'accompagnement des enfants de
moins de rois ans
ou de moins
de dix-huit ans en siluation de handicap en mode PRESTATAIRE et pour l'exercice
des activités en lien avec les personnes égées lou
en situation de handicap en. mode
MANDATAIRE sure département des Hauts-de-Seine; Vu
La demande d'avis adressée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
en date du 21 septembre
205;
Vu
l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2023;
ARRÊTE
ARTICLE1 L'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, see 24 Avenue des Gréilons— 92600 ASNIERES-SUR- SEINE est agrée conformément aux dispostions de l'aile L 7232-1 du Code du Travail pour a fourniture de services aux personnes Le numéro d'agrément atibué àcet organisme est : SAPS12410280 ARTICLE2 Le présent agrément est necordé pour une
durée
de & ans, à compter du 23 octobre 2023 pour le
département
des Hautsae-Seine (2)
‘Conformément
aux dispositions de l'article R7232:9 du code du travail, l'organisme agréé doi produire au
moins chaque trimestre un état d'acsivité et chaque année un bilan quantiatif
et qualitatif
de l'activité
exercée ainsi qu'un tbleau statistique Si l'organisme comporte plsieurs établissements, les états sutisiques et Le-blan annuel distinguent l'activité exercée par chaque éablissement L'agrément peut êue renouvelé.
La demande de renouvellement dei être déposée au plu tard trois mois
avan Leterme de la période d'agrément ARTICLES L'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, et agréée pour a fourniture des services Suivants En mode PRESTATAIRE.
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile: Accompagnement des enfants de mains de trois ans ou de moins de di:huit ans en situation de Handicap dans leurs déplacements en dehors de Leur domicile (promenades, transport, actes de Ja
En mode MANDATAIRE : ARTICLE6 La Directrice régionale adjointe, Directrice de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
est chargée de l'application du présent arrté qui ser publié au recueil des Actes Administratif de l'Etat. Fait à Nanterre, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Chef du Département Accompagnement des entreprises Hhabeïe
ÉKABBERT =
Accompagnement
des personnes
âgées, des personnes handicapées
où atsintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail;
=
Assistance dans les actes quotidiens
de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
Agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail à
l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux
à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévuesà
l'article LII11-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes àeffectuer des aspirations endo-trachéales ; =
Prestïion
de conduite du véhicule
personnel
des personnes
âgées,
des personnes
handicapées ou ateintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2 de l'art. 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'tcle 199 sexdecies du Code Général des Impôts ARTICLEA Si l'organisme envisage de
foumir des services autres que ceux pour lesquels let agréé il devra solciter
ne modification de so agrément. La demande devra
préciser Les modifetions envisagées et Les moyens
nouveaux correspondants. out
eréston
d'activité
hors
du ou
des
départements
pour
lesquels
l'organisme
est agréé
devra
fire
l'objet
d'une
demande
d'extension
auprès
du Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Elle
donnera
leu
à une
modification
du
présent arrêté. ARTICLES Conformément aux
ispostions de l'arele R7232-12 du code du travail, le présent agrément pour tre
retiré si l'organisme agréé
Geste de remplir les conditions où de respecter Les obligations mentionnées aux artiles R 7733224 à
R 72329 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions égales relatives à Le santé et à la
sécurité au travail
=. Exorce
des activités autres que celles déclarés dans La demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent, avant La fin du premier semestre de l'année, Le bilan qualite quantitatif
de l'activité exercée autre de l'année écoulée. ent
os)
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023.520 d'activités de services àla personne enregistrée au nom de
1'Assocation lo 1901 RENAITSENS SAP sous le n° SAP 812410280
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la lin 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux services
(atcl
31)
Vu
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viclissement;
Vase décret n°2016-750
du juin 2016 relaie ste des activités de services À la personne soumises
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu
les décretsn°
2011-1132
ctn°
201
1:1133
du
20 septembre
2911
modifiant
certaines
dispositions
du
(Gode
du travail,
relatives
au chèque
emploi-service
universel
taux
services
à La
personne
;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préc
des
Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrtéinteminisériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional imerdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du wavail et des
solidarités d'Ile-de-France à
compter du er avril 021 ;
Va
l'arrêté
préfetoral
PCI
n° 2021-018
du
31 mars
2021
portant
délégation de
signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts-de-Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et iterdéparememal
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France;
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
202
portant
subdélépion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
at interdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du aval
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de l'Uniré
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arèté DRIBETS-UD92 n°2023-519
du 23 octobre 2023 accordant l'agrément pour l'exercice des
servicesà la personne
à l'Association oi 1901 RENAITSENS SAP.
Vu
la déclaration d'acvités de services
à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine de La DRIBETS le 26 jui
2023 par l'Assciaion loi 1901 RENAITSENS SAP sise
au 24 Avenue des Grésilons - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE : {Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions
de l'arcle L. 7232-11 du code
u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne a été enregistré au nom
de l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, sous le n°
SAP 812410280.
Les avis déclarés ont les suivants, à l'exclusion detoute autre Activités non soumises
à agrément os
=
Garde d'enfants de plus de tros ans à domicile + Entretien de La maison et ravaux ménages ; Préparation
de repas à domiil,
y compris le temps passé aux courses;
Livraison de repas à domicile; Collecte et livraison à domide linge repassé | Livraison
de courses à
domicile;
2
Assistance adminisrativeà Soil; Soins d'esthétques à domicile pour es personnes dépendantes;
Activités agréées en mode PRESTAT
ce
=
Garde d'enfams de moins de os ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile;
=
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en station de handicap dans
leurs déplacements en dehors de eur domicile (promenades, anspors, actes de Ja
TES
DATE
a
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou actes de pathologies chroniques, dans leurs déplècements en dehors de eur domicile (promenades,
aide à la mobilité
1 au iransport, etes de Ia vie courante) quand cet aesompagnement es réalisé dans Les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 72326 du code du travail; {Assistance dans Les actes quariiens de a vie ou deà l'insertion social aux personnes
âgés et
aux personnes handicapées ou acintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestions à domicile, quand ces prestations sont éalisées dans les conditions prévues aux 1° t 2° de l'a. 7232-6 dueode du travail, à l'exelusion d'actes de sois relevant d'actes médicaux à mains qu'ils ne soient exéeutés dans les conditions prévues à l'aile LITI1-61 du code de la santé publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 habiltant coma
catégories de personnes à
fectuer des aspirations endo-rachéaes; Prestation de conduite du véncule pesomnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou ateimes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur
le leu de vacances, pour les
démarches administratives quand ct prestation et rélisée dans es conditions prévues aux
1° et
2 de l'art 7232-6
du code du travail;
prestations
relevant
du bénéfice
de a
réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
Sous réserve d'être excrodes à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une compcabilité séparée pour les personnes morale dispensées de I condition d'activité exlusive), ces aeiités ouvrent drot au Bénéfice des dispositions
des aricles L.7233.2 du code du avale L. 41-10
du code dela sécurité sclale. Conformément
aux
dispositions
de l'article
R7232-19
du code
du travail
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un at
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au titre
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statique
annuel
Si l'organisme
déclaré
comprt
plusieurs
ltlissements,
les
ts statistiques
ee
bilan
annuel
l'activité
exercé
par
chaque
éablissement
L'enregistrement
de la
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°3°
et 6°
de l'article
R7232-17
ou qui
méconmat
les obligations
définies
à l'article
R7232-19
du
code
du travail.
‘Toute modification concernant
structure déclarée
ou es activités exercées devra, sous
peine de rerlt
Se la déclaration, aire l'objet d'une déclaration modifiative auprès de l'unité départementale des Hauts. de-Seine. Le présent récépissé sera publié au resuel es actes administratifs dela préfécture des Hauts-de-Seine Fait Nanterre, le 23 octobre 2023
Poure Préfet Par délégation et subdélégation La Chef du Département Accompagnement des entreprises
.
tabl pue vu vu Vu vu vu va
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-525
Recommaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets; la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de Ia coopération ; La loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ; La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modemisation des entreprises coopératives ; le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ; Le déere: n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai 1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production ; le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des décisions
administratives individuelles ; Le décret n° 93-45 du 23 mars 1993 relatifà a sortie du statut coopératif; le décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relaifà la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ; le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 1
avril
2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ; Vü
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dur travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts- deSeine ;
Va | l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 28 septemire 2023,
ARRÊTE
Article 19: La société UP COOP- 9-11 Boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS. CEDEX, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C-O.P. »
ainsi
qu'à
prétendre
au
bénéfice
des
dispositions
prévues
par
les
textes
législatifs
où
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et91 du code des marchés publics, Article
3 :
L'habilitation
accordée
en vertu du
présent
arèté,
à Ia
société
visée
à l'aricle
1°,
est
valable,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
2 et
4 du
décret
n°
93-1231
du
10 novembre
1993
relatif
à la
reconnaissance
de
la qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production,
à
compter
de
la date
d'inscription
en
tant
que
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
au
registre
du commerce,
et jusqu'à
rdiation
prononcée
dans
les
conditions
prévues
par
Les
articles
6
et 7
du
même
texte.
Fait à Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises sjuder va vu vu va va
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'Ordre National
du Mérite
Arrêté N° 2023-526
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Îe décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets; La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de La coopération ; la loï n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ; La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modemisation des entreprises coopératives ; Le code
des marchés publics, et notamment Les articles 53 et 91 dudit code ;
Le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai 1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production ; le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relaif à la déconcentration
des décisions
administratives
individuelles
Îe décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif
à la sorte du statut coopératif;
Le décretn° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ; Îe décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Sei l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d’Ule-
de-France à
compter
du 1° avril 2021
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ; Vu
ln décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts- deSeine;
Vu
l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en ste du 20 octobre 2025.
ARRÊTE
Article
19:
La
société
RADIKO
— 3
rue
Jean
Charles
Persil-
92160
ANTONY,
est
habilitée
à
prendre
l'appellation
de Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
ou de
Société
Coopérative
de
‘Travailleurs
ou
à uiliser
cette
appellation
ou
les
initiales
« S.C.O.P.
» ainsi
qu'à
prétendre
au
bénéfice
des
dispositions
prévues
par
les
textes
législatif
ou
réglementaires
relatifs
aux
Sociétés
Coopératives
Ouvrières
de Production.
{Article
2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics. Article 3; L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée àl'article 15, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production,
à compter
de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative
Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte. Fait à Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet {Par délégation et subdélégation La chef du Département Accompagnement des entreprises
:
ia garer RérunuquE Paquet
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023.529 d'activités de servicesà la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BASSA SOUFLAN sous le n° SAP 92417024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SFINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la Jon” 2010853 du 23 juillet 2010 relativeaux réseaux consulaires, et aux services (atele 31);
commerce et à l'arsanat
Vu
la loi n?2015-1776 du28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au
vicilisement;
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services À la personne soumises
à agrément ou 4 autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
les décres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons Au Gode du travail, reltives au chèque emplol-service universel el aux servicesà 1 personne;
Vu
l'riele D7231-1 du Code
du travail;
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
porant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Prés
des
Hauts-de-Seine;
Vu
l'onêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et itérdépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravail et des solidarités d'l-de- France
à compter du er avril 2021 :
arêté préfectoral PCI n° 202-018 du 31 mars 2021 porant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional &intedépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France;
Vu
Ia décision n°2022-106 du & août 202 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemenral de l'économie, de l'emploi,
du ireval et des
solidarités 'le-de-France, aux agents de
l'Unité départementale des Hauts-de-Scine ;
Vu
la déclaration d'activités
de services
à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIFETS le 25 octobre 2023 per la micro-entreprise BASSA SOUFIAN sise au 1 place RaphaelQuarter Faubourg de l'Arche — 92400 COURBE VOIE.
Après examen du dossier, cette demande éant conforme aux dispostions de l'ticle L. 7232-1-1 du code Au travaille présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne a
été enreisré au nom
‘dela miero-entreprise BASSA SOUFIAN, sous le
n° SAP 924170244, Les stivités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tout autre
Soutien scolaire ou cours
à domicile;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévueà l'art 199 sexdecis du Code Général des Impôs La structure exerce es ntivité
selon le mode suivant + PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees à tire exclusif pr le déclarant (ou sous réserve d'une corpabilté séparée our es personnes mors dispensées de I condition d'activité exelusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposons des ateles L. 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque rimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualit de
l'activité exerce au tire de l'année écoulée aisi qu'un bleu statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plsieurs établissements,
les &xs sutstiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de
l'article R7232-17 ou qui
méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant
la
structure déclarée ou
es activités exeroées devra, sous peine de
retrait de La déclaration, fire l'objet d'ane déclaration modifeaive auprès de l'Unié départementale
des
Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publi au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises apr Rérinaaue Pusçase
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023-530 d'activité
de services à Ia personne enregistrée au nom de la
imiero-entreprise BAJJOU LEILA sous
le ° SAP 9242029071
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
Ia loi n° 2010853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce e à l'arisanat taux services (arte 31);
Vu
la loi n?2015-1776 du 28 décembre 201 relative à l'adaptation de
La société au
viclissement;
Va
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà le list des activités de semices à La personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 20112113 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispo u Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et
aux services à a personne;
Va
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du
29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Sci
Vu
l'arrié interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de France à
compter
du Le avril 2021
Vu
l'arré
préfectoral PCT
n° 2021-018
du 31
mars
2021
poriant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Soine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
tinterdépartememtl
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et es
sliarité
d'Ile-de-France
;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et itexdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauis-de-Seine
Vu
la déclaration
d'activités
de services
à la
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de a
DRIEETS
le 25
octobre 2023
par
la micro-entreprise
BAHOU
LEILA
sise
au 11
Allée
viscont
92600
ASNIERES-SUR-SEINE.
Aprés
examen
du dossier,
ete
demande
étant
conforme
aux
dapostions
de l'artile
L. 7232-11
du code
u tval
Le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
a été
enregisré
au nom
ea
micro-entreprise
BAHOU
LEILA,
sous
le n°
SAP
92420297. Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de out auire
=
Garde
d'enfants
de plus
de tros
ans
à domicile
(Accompagnement
des
enfants
de plus
de tros
ans dans
leurs
déplacements
en dehors
de leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de la
vie
courante)
;
prestaions relevant du bénéfice
de a réduccion d'impôt prévueà
l'aile
199 sexdeces du Code Général
des Impôts La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de Ia
condition d'activité exclusive),
ces activités ouvrent droit au
bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du iavail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque irimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité excreée
au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau suatistique annuel,
Si l'organisme déclaré compare
plusieur éablisements, les ts
ttsiques
et le bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque éblisement L'enregistrement
de 1a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions au de respecter es obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232-17 ou qui
méconnaît ls obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée on les activités exercées devra, ous peine de retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcative auprès de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de I préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 2 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département (Accompagnement des entreprises abele
er en
so
Berne
FanÇast
PRÉRET
DES
HAUTS
DE
SEINE
ARécépissé
de
déclaration
n° 2023-S31
d'activités
de
services
à la
personne
enregistrée
au
nom
de
a
micro-entreprise
SAFIRE
JADE
sous
le n°
SAP
980901
706
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
lai n° 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat aux services (ati 31);
Vu
la loi
n2015-1776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de la
société
au
viilssement
;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
relatif
à I
list
des
activités
de services
à la
personne
soumises
à agrément
au àautorisation
dns
le cadre
du régime
commun
de la
déclaration;
Vu
les décres
n° 2011-1132
et n°
2011-1133 du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du Gode
du travail,
reltives
au chèque
emploi-service
universel
ét aux
services
à la
personne
à
Va
l'article D723
du Gode du travail:
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Prés
des
Hauts-de-Seine
Va
l'arété interministériel du 25 mars 2021 nomment
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéparememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France à compter du Le avril 2021;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 221-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France: Ta décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
sudélégtion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Direeeur
régional
et isterdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agent
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
Vu
Is décartion
d'activités
de services
à la
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de Ia
DRIEETS
le 26
octobre 2025
par
La micro-entreprise
SAFIRE JADE
sise
au
53 Rue
de Neuilly
92000
NANTERRE.
Après
examen
du dossier,
te
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.7232-1-1
du code
Au travail,
présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à a
personne
a té
enregistré
au
nom
ele
miro-entreprise
SAFIRE
JADE,
sous
le n°
SAP
80901706. Les activités déclarées sont les suivantes,à l'exclusion de tout autre
2
Entretien
de
la maison
ct travaux
mi
agesà
presaions relevant du bénéfice de a
réduction d'impôt prévue à
l'aile 199 sexdecies du Code Général
des imp La structure
exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du iaval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale (Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du wavail,
l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque Wrimestre un dat d'activité
et chaque année un
bilan quantitatif
et qualitatif
de
F'ctivité exercée au ie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les als stattiques et Le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque éblisement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir ls conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6 de l'article R7232-17 Où qui méconmait les obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travail. ‘Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou es
aetivités
exereées
devre,
sous
peine
de
etat dela
déclaration,
fire
l'objer
d'une
déclrtion
modifie
auprès
ée l'Uaité
départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de In préfecture des Hauts-de-Seine. Fa
à Nentere, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chefe du Département Accompagnement des entreprises ts aoneer ee
Pat
Rérunue FaNÇASE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE.
Récépisé de déclaration n° 2023-332 d'activités de services à la personne enregistré au nom de la
miero-entreprise Aziza NEDRAOUI sous Le n° SAP 08090410
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Vu
La loi n° 2010.853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au comme e à l'arisanat aux services (arte 31);
Vu
la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie
à l'adaptation de La société au vicilssement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la Hs des activités de services À la personne soumises
à agrément au à
autorisation dns e cadre
du régime commun de La déclaration:
Vu
les décreë n°
2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
u Code du travail, relatives au chèque emplo-serviee universel
et aux services à la personne;
Vu
l'article D723121 du Code du travail;
Vu
le déere du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine:
Vu
l'arté interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du wavail
et des solidarités d'Île-de-
France
à compter du Le
avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 1 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'Ile-de-Frane;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Dineteur régional et iterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Va
In déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès e l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de In DRIEETS le 26 octobre 2023 par Ia micro-entreprise Aziza NEDRAOUL sise au 45 Rue Fessat 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
{Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'asile L. 7232-1-1 du code a imval Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a éé enregitré au nom de a micro-entreprise Az12a NEDRAOUI, sous le n° SAP 98090410. Les activités déclarés
sont les suivants,
exclusion de ture autre
Entretien de Ia maison et travaux ménagers ;
prestations
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impôt
prévu
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE, Sous réserve d'être exerées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les parsonnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activité auvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du imval et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ail qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éblisements, les és
suisiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée
par chaque éblisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions au de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6
de l'article R7232-17 ou qui
méconmat
les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée ou
es aetviés excreées devra, sous peine de
Tetra de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modifcative auprès de l'Unité départementale des Huis-de-Seine, Le présent récépissé sera publié au recueil des aees administratif de I préfecture des Hauts-de Seine. Fa
Nanterre, le 30octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département {Accompagnement des entreprises Isabelle
CHÂRBERT PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n°2023533 d'activité
de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CANLICA FERIAN sous le n° SAP 980902845
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010853 du 23 juil 2010 relative
aux réseaux consuares, au commerce
e à l'artisanat
x aux services (arte 31);
Vu
In lo
n°2015-1776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de a
société
au vislissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la Hs des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation danse cadre du régime commun de a déclaration
Vu
les décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
disposons
du
Code
du travail,
relatives
au chèque
emploi
service
universel
ét aux
services
à Ia
personne:
Vu
l'aile D7231-1 du Code du aval;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Saine ;
Vu
l'andté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidatés d'Il-de-
Franceà compter
du er avril 2021
Vu
l'rrté préfectoral PCI n° 202-018
du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gatan RUDANT, Directeur régional ex iterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des Solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de In DRIEETS le 26 octobre 2023 par a micte-etreprise CANLICA FERIAN Sise au 13 Rue du Professeur Calmette - 92230 GENNEVILLIERS.
(Après examen du dossier, cer demande étant conforme aux dispositions de l'ticl L. 7232-1-1 du code du travail Le présent récépissé
de déclaration d'activité
de services à le personne a été enregistré au rom
dela miero-enreprise CANLICA FERIAN, sous le n° SAP 9809002845. Les activités déclarées sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers:
presaions relevant du bénéfice
de a réduetion 'implt prévue à l'atce 199 sexdecis du Code Général
des Impôts La structure exerce ces
activités selon le mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees à titre exclusif pr le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées de La candition d'activité exclusive),
ces activités ouvrent droit au
bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité sociale, (Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éa d'activité et chaque année un bilan quantiatif et qualitatif
de
l'activité exeree au dir de
l'année écoulée aisi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore
plusieurs établissements,
les ts
statiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éblissemenc. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui mécomnaît
les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail
Toute modification concernant a structure déclarée ou les aetvités exercées devra, sous peine de etai de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration
modifcative auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au reeueil des actes administratif de Ia préfecture des Hauts-de-Seine. Fait Nanterre, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises able CHÂJBERT Rérn
PANÇASE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé de déclaration n° 2023-$34 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise SA NOGUEIRA GONCALVES MIRIAM sous Le n° SAP 924209919
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la Join 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artianat
et aux services (article
31);
Vu
la loin?2015-1776 du28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société
au viclissement
Vu
le
décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà I list des activités de senices à La personne soumisesà agrément
ou 4 autorisation dim e codre du régime commun de La déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1192 du 20 septembre 2011 modifiant cetaines dispositions du Code du travail, reltives
au chèque emploi service universel et aux services à la personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du iravail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'été
interministériel du 25 mars 2021
nomment Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravi et des solidarités d'le-de- France
à compter du Le avril 2021;
Vu
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mar 2021 partant élégaon
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUD ANT, Directeur régional et iterdépartementl de l'économie, de
l'emploi, du travail
et des solidarités 'lle-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant
subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du raie des solidarités 'Île-de-Frane, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaraion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine de 1e DRIETS
le 26 octobre 2023 pur la micro-entreprise SA NOGUEIRA
GONCALVES MIRIAM sise au 66 Rue Velpzau Chez Mme SEMEDO- 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, et demande tant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-11
du code
u aval Le présent récépissé de déclaration d'activités de servicesà la personne a dé enregistré au nom ‘dela micro entreprise SA NOGUEIRA GONCALVES MIRIAM, sous Le n° SAP 92420919. Les activités déclarés sont les suivantes, à
l'exclusion
de tout aire
Garde d'enfants de plus de trois ans à domille; (Accompagnement des enfants de plus de trois ans
dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes dela vie courante) ;
prestations
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exeree ces activités selon Le mode
at: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroées à tire exclusif parle déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent rit au bénéfice des dispnsions des artles L, 7233-2 du code du tavall et L. 241-10 du code de Ia sécurité social. Conformément aux dispositions de l'aiele R7232-19 du code du wavail, l'organime déclaré dot produire au moins chaque Irimesire un du d'activité
et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exereëe au tre de l'année écoulée
ainsi qu'un tbleau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs établissements,
les états statistiques et Le bilan annuel
disinguent l'activité exerce par chaque talisement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si
l'organisme déclaré cesse de remplir Les
onditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconna
les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
‘Toute modification concernant La structure
déclarée ou
à
dev, sous peine de
retrait de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modifcañve auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait
Nanterre, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La chere du Département Accompagnement des entreprises sflsesns PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé
de déclaration n° 2023-S3$ d'activités de servicesà a personme enregistrée au mom de
la
SAS LIVEWELLHOME 92 sous Le n° SAP 9779129014
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE (Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
La loi
n° 2910.853
du 23
juillet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et
à l'artisanat
et aux
services
(article
31);
Vu
la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
l'adaptation dela société au vieillissement
Vu
le
décret
n°2016750
du
6 juin
2016
relatif
à La
lise
des
acüivités
de services
à In
personne
soumises
à agrément
ou à autorisation
dns
Le cadre
du régime
commun
de
la déclaration;
Vu
les décrew n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel
et aux servicesà la personne;
Vu
l'ariele D7231-1
du Code du
rail;
Vu
le décret
du 29
juillet
2020
porant
nomimation
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
l'arrté inerminisiériel
du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imerdéparemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France
à compter du er avril 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de sinature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Prét des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
iterdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France+
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
2022
partant
subdélégion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Direteur
régional
et iterdéparementa
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'le-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le
septembre 2023 par la SAS LIVEWELLHOME 92 sis au
28 Rue de Fontenay - 92340 BOURG-LA-REINE.
{Après examen du dossier, ceti demande tant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de servicesà a personne a té enregistré au nom de a SAS LIVEWELLHOME 92, sous le n° SAP 97791294. Les activités déclarées sont les suivantesà l'exclusion de toute autre
=
Pets travaux de jardinage,
y compris les travaux
de débroussalla
=
Travaux de petit bricolageits « homme doutes mains»;
2
Garde d'enfants de
plus de tros ans à domicile
2 Soutien seoaîre ou cours à
domicile;
Soins d'esthétique
à domicile pour Les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé
aux courses ;
Livraison
de repas à domicile;
=
Collecte
et ivraison à domicile
de linge repassé
Assistance informatique
à domicile ;
| Livraison
de courses à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ; =
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence prinepale
ét
secondaire;
= Assistance administrative à domicile ; 2
Accompagnement
des enfants
de plus de roi ans dans leurs déplacements
en dehors
de eur
domi (promenades, transports, acts de La vie courante);
=
Télénssistanee
et visio-saistane;
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage paré et complété ;
=
Prestation de conduite du véhieale personnel des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgés, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, du domicile
au travail sur
lieu de vacances, pour les démarches administratives;
=
Accompagnement
des personnes (emporalrement dépendantes
autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de Leur domicile (promenades, lde à Ia mablté
et au transport, actes de
a vie courante);
Assistance
aux personnes
autres que
personnes
âgées,
handieapées
ou aticintes de
pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aide personnelle à leur
domi, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux;
=
Coordination et délivrance des services à ln personne ;
prestation relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prive à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exeree
ces activités selon Le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes males dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de La sécurité sociale. Confmément
aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque rimesire un état d'activité t chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de
F'ativité exereée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau stistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs éablissemens, Les éuts statiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque dlblisement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré ai
l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions où de respecter les obligations mentionnées
aux 4°, et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méconnat
les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
oui
re déclarée ou Lee act
devra, sous peine de
retrait de a déclaration, are l'objet d'une déclaration modificaive auprés
de l'Unité déparementale
des
Hauts-de-Seine, Le présent récépissé ser publié au roueil des actes administratifs de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait à Nantes, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La che du Département Accompagnement
des
entreprises
Isabelle
ERT MR
rene
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-536 d'activités de services à La
personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise TOUATI RAIM sous le n° SAP 98071457
LE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
{Chevalier de l'ordre national du
Mérite
Vu
la loin® 2010-853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux services (ace 31);
Va
la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de La société au viclissement ;
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif àle liste des activités de services à Ia personne soumises à
agrément ou à
autorisation dans
Le cadre du régime commun
de La déclaration ;
Vu
les décrets n° 20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ds Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel
et aux servicesà La personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code
du aval:
Vu
le décret du 29 juillet 2020 port nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des slidariés d'Ile-de- France
à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
PCI
n° 2021-08
du 31
mars
2021
portant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Scine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
Et intrdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
soldaiésd'Îlede-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 parant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agent
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
(Vu
déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dela DRIBETS Le 20 octobre 2023 para micro-entreprise TOUATI RAHIM sise au 4 Rue Bouin 92700 COLOMBES.
{Après examen du dossier, ete demande tant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-11 du code Au travaille présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a dé enregité au nom de La micro-entreprise TOUATI RAHIM, sous Le n° SAP 980713457. Les activités déclarées sont es suivantesà l'exclusion
de toute autre
ÆEntretien de Ia maison et travaux
ménagers
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général des Impôts
3 PRESTATAIRE
La structure
exeree ces activités selon le mode suivi
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive) cs activité ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ariles L. 7233-2 du code du travail et L. 241:10 du code de la sécurité sociale. Confomément aux disposons de l'article R7232-19 du code du irmval,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un
état activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
Faetivié exercée au ie Ge l'année écoulée ainsi qu'un tableau statique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les és
saisiques et le bilan annuel
distinguent
l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de là déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et
6° de l'article R7232-17
où qui
méconnat les obligations définies à l'article R7232-19 du code du tra Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de traite La déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes mäministaifs de In préfecture des Hauts de-Seine. Fait à Nanrere, le 31 octobre 2023.
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chef du Département Accompagnene Isabtie
HJAUBERT ren) Réruaue anÇust
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisé de déclaration n° 2023-537 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de a
ero-entreprise IDOUMGHAR
ZAHRA sous le n° SAP 97767338
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin 20102853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuties, au commerce
et à l'arésanat
et aux services (aile 31);
Vu
la loin°2015-1776
du 28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de I
société
au vieilisement
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà le liste des ativités de services À In personne soumises à
agrément
ou à autorisation dans Le esdre du régime commun de la déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code
du travail relatives au chèque emplo-sevice universel et aux services à La personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté imerminiséiel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et ierdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-Q18 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT. Directeur régional et interdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-Frane ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direeteur régional at inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du aravail et des solidarités
d'Ile de-Frane, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Val
déclaration
d'activités
de services
à la
personne dépesée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de Ia
DRIBETS
le 2
août
2023
par
la micro-entreprise
IDOUMGHAR
ZAHRA
sise
au 30
boulevard
volaire
- 92600
ASNIERES-SUR-SEINE.
Après
examen
du dossier,
ete
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'artele
L. 7232-11
du code
du travail,
le présent récépissé
de déctaration
d'activités
de services
à La
personne
a dé
enregistré
au nom
dela
miro-entreprise
DOUMGHAR
ZAHRA,
sous
le n°
SAP
97673383. Les atviés déclarées sont les suivantes à l'exclusion
de tout autre
Entretien
de la maison
travaux
ménagers+
= Garde d'enfants de plus de tros ans à domicile;
prestations
relevant
du bénéfice
de
a réduction
d'impôt
prévue
à l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant + RESTATAIRE Sous réserve d'être exerees à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensés de I
condition d'activité exelsive), ces activités auvren drole au
bénéfice des dispositions des aies L. 7233-2 du code du iraval et L. 241-10 du code de la sécurité social: Conformément aux dispositions de l'alcle R7232-19 du code du mavail, l'organisme décleé dot produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exeroge au tir de l'année écoulée ins qu'un tableau ttistique annuel. Si l'orgmisme déclaré compare plusieurs établissements,
les dal satitques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée
par chaque éablissement
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de l'article R7232-17 où qui méconmat les obligations définies à l'artiele R7232-19 du code du travail. Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou Les
aetvités
exereés
devrz,
sou
peine
de
real
de La
déclaration,
ire
l'objet
d'une
déclaration
modifcatve
auprès
de l'Unié
départemental
des
Hauts-de
Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subélégation
La chefe du Département Accompagnement
des entreprises
Isabelle ad Rérundage PnÇast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-538 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AKASSI MADOU sous Le n° SAP OSSL31043
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'arianat
et aux
services
(arte
31);
Vu
La li
n°201$-1776
du 28 décembre
201$
relative
à l'adaptation
de a
société
au viilissement
+
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Hs des setvités de services À la personne soumises
à agrément où à
autorisation dns e cadre du régime common de a déclaration;
Vu
les décrets n°
2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
Au Coée du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'été
interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
égonal et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du avai
et des solidarités d'le-de-
France
à compter du er avril 2021 ;
Vu
l'arté préfeoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 prant délégaron de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
subéélégtion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imterdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration
d'activité
de services
à La
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de Ia
DRIEETS
le 2
octobre
2023
par
la micro-entreprise
AKASSI
MADOU
sise
au 110
Rue
d'Etienne
'Orves
— 92700
COLOMBES,
Après
examen
du dossier,
cet
demande
étant
conforme
aux
ispostions
de l'aile
L. 7232-1-1
du code
du imvail
Le présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de services
à la
personne
a ét
enregistré
au nom
de la
micro-entreprise
AKASSI
MADOU,
sous
le n°
SAP
95311943. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exelusion de out autre
=
Entretien
de
son 6 travaux ménagers
prestations
relevant
du bénéfice
dela
réduction
d'impôt
prévue
à l'aricle
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exeres
ces activités selon le made suivant+ PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée our es personnes morales dispensées de la
condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des disposons des aies L. 7233-2 du code du imvailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré dot produire au moins chaque trimestre un
at d'activité et chaque année un lan quantiatif
et qualitatif
de
l'activité exercée
au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les dt
satitiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par
chaque dablissement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré s
l'organisme
déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter les ablgations mentionnées aux 49,5 et 6 de l'article R7232-17 Où qui méconnai les obligations définies àl'article R7232-19 du
code da travail.
Toute
modification
soncernant
la structure
déclarée
ou es
mevités
exerofes
devra
sous
peine
de
retrait
de La
déclaration,
fre
l'objet
d'une
déclaration
modifeave
auprés
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de Seine.
Fait à Nanterre,
le 31 octobre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La cheffe du Département ‘Accompagnement des entreprises Table
ERT Rérunuaue PunÇast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-539 d'activités de services à la
personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TINA ANIS sous le
n° SAP 98081512
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier
de l'ordre
national
du Mérite
Vu
la Joï n° 2010-853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
aux services (at 31);
Vu
La loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapaion de la société au viclissement;
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de senices à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration
Vu
les déres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du travail, reltives au chèque emploi service universel et aux services à a personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 port nomination
de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Pré
des Hauts-de-Seine;
Vu
l'andté interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du rail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Le
avi 2021 ;
Va
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-01 du 1 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional interdépartemental de l'économie,
de
l'emploi, du travail et des salariés d'Ile-de-France;
Va
la décision n°2022-106 du 8 noût 202 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régioral et inerdépanemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité 'le-de-France, aux agents de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Va
la déclaration d'activités de services à In personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIERTS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise TINA ANS sise au 41 Rue de Bellevue— 92700 COLOMBE.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail le présent récépissé
de déclaration d'activité de services
à la personne a été enreisré au nom
de a micro-entreprise TINA ANS, sous Le n° SAP 80861512. Les activités déclarées sont les suivantes à
l'exclusion
de toute autre
ÆEntreten de In maison et
travaux ménagers;
prestsins relevant du bénéfice dela rédueion d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exeree ces activités
selon le mode suivant
: PRESTATAIRE.
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activié exclusive) ces activités ouvrent roi
au
bénéfice des ispostions des articles L. 7233-2 du code du imvail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du aval,
l'organisme déclré dot
produire au moins ehaque trimestre un dat d'ativié et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
F'activité exercée au tre Ge l'année écoulée ail qu'un tableau satitique annuel. Si
l'organisme déclaré compare
plusieurs établissements,
les étuis statiques et le bilan anouel
disnguen l'activité exercée par chaque éblisement L'enregistrement de là déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de
l'article R7232-17 où qui
méconnaî
es obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les aetvités exeroées devra, sous peine de etait de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modiiesave auprès e l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes adminitraf de a préfecture des Hauts-de-Seine Fait Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdétégation
La chffe du Département Accompagnement des entreprises Tabelle CHA] Lt
rt
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépssé de déclaration
n° 2023-540 d'activités de servicesà la personne enreglstré au nom de Ia
micro-entreprise NAIT ALI AHMED sous le n° SAP OOTES2RS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010:853 du 3 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (are 31);
Vu
la loi
n°2015.1776
du
28 décembre
201
relative
à l'adaptation
de la
société
au vislissement;
Vu
le décret
n°2016-750
du
6 juin
2016
relatif
à la
liste
des
activités
de services
à la
personne
soumises
à agrément
ou à
arorisaton
dans
Le cadre
du
régime
commun
de
Ia déclaration
;
Vues
décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
disposons
du Gode
du travail,
relatives
au chèque
emplo-service
universel
et aux
services
à [a
parsonne
;
Vu
l'article D7231-1 du Code
du travail
Vue
décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arêté
imerminisériel
du
25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaétan
RUDANT,
Directeur
régional
et imerdépatemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et es
solidarités
dÎle-de-
France
à compter
du Le
avril
2021
x
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-O18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et ierdépartemental
de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 porant subdélégaion de signature de Monsieur (Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'l-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu
la déclantion d'activités de services à 1 personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de Sie de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise NAIT ALI AHMED sise au 46 Rue du Château
82100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du travail, Le présent récépissé de déclaration
d'activités de servicesà la personne a été enregistré au nom
ele miero-enteprise NAIT ALI AHMED, sous Le n° SAP 98078828$. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de tout autre
=
Hntretien de la maison
et travaux ménagers
presaions
relevant
du bénéfice
de a
réduction
d'impôt
prévu
à
l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure exerce ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous
réserve
d'être
exerées
à tre
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité séparée
our
es personnes
morales
dispensés
de la
condition
d'activité
exclusive),
ces activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
disposons
des
artles
L. 7233-2
du code
du imvail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité
et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
F'ctivité exercée
au titre de l'année écoulée ail qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les ais statiques et Le bilan annuel isinguent l'activité exercée par chaque ublissement. L'enregistrement
de La déclaration pourra
être retirési l'organisme déclaré cesse
de remplir
les
conditions
ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 où qui
mécomnaî les obligations définies À l'article R7232-19
du code du
travail.
Toute modification concernant Ha structure déclarée au es activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité départementale des Haut-de-Scin. Le présent récépissé ser publié au roueil des actes mministralifs de a préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nantere, le 1 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement
de l'emploi et des
compétences En Mariama CONDE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-541 d'activités de services À
micro-entreprise MONTET PAUL sous le
ersonne enregistrée au nom de SAP 90718662
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la li n° 2010-85 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'arisanat et au
senices (arte 31):
Vu
In li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation
de La société au viiliscement;
Va
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément
ou à autorisation dans e codre
du régime commun de La déclaration;
Va
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel ét aux services
à la personne ;
Va
l'article D7231-1 du Code
du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'amété interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'll-de- France
à compter du er avril 2021 +
Vu
l'arrété
préfectoral
PCI
n° 021-018 du
31 mar
2021
portant
détégaon
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
interdépartememal
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France
;
Vu
la décision n°2022-106 du # août 2022 portant subdélégmion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration
d'activités
de
services
à la
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de la
DRIEETS
le 2
octobre 2023
par
Ia micro-entreprise
MONTET
PAUL
sise
au 1
rue
de Bellevue
- 92700
COLOMBES.
{Après examen du dossier, ce demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code u aval Le présent récépisé de déclaration d'activité de services à la personne a &é enregistré au nom dela micro-entreprise MONTET PAUL, sous e n° SAP 980718662. Les activités déclarées sont les suivantes, àl'exclusion de tout autre
=
Entretien de la maison et travaux ménagers
prestion relevant du bénéfice de I rédueion d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôrs La structure exeree ces activités selon Le mode suivant : PRESTATAIRE. Sous réserve d'être exeroées à tre exclusif ar le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice des disposons des artles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément aux disposons
de l'arcle R7232-19 du code du aval,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque irimeste un éat d'activité
et chaque année ur
bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exercée
au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré compote
plusieurs élablissements,
les ts
tsiques
et Le bilan annuel
istinguent l'stvtéexereée par chaque éubisement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respeeter les obligations mentionnées
aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 Où qui
méconnaït es obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
sant La
structure déclarée ou les activités exereées devra,
sou peine de
etait de Ia déclaration, fre l'objet d'une déclaration modifieæve auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine, Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine Fait Nanterre, le 31 octobre 2023
La chee du Département Accompagnement des entreprises re rare) RÉruuque
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-$42 d'activités de servicesà la
personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise ABDALI VASSER sous Le n° SAP 98021042
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de ordre national du Mérite
Vu
la loin 2010853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consula
et aux senices (artile 31);
au commerce et
l'arsanat
Va
la loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relativeà l'adaéaion de a société au viclissement;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à I lite des activités de services à La personne soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de La déclaration;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions Au Code du travail, relatives au chèque emplo-servieeunivesel
et aux services
à La personne ;
Va
l'article D7231-1 du Code
du tva;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021
nommam
Monsieur Gadan
RUDANT,
Directeur
régional et iterdépatemental de
l'économis, de l'emploi, du travail et des salidarités d'le-de-
France
à compter du ler avril 2021 ;
Va
l'été préfectoral PCI n° 2021-Q18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional intérdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du raveïl et des solar d'Île-de-France
(Vu
décision
n72022-106
du 8
août
2022
porant
subdélégtion
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imerdépartemental
de l'ésonomie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agems
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration
d'activinés
de services
à a
personne
déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de Ia
DRIEETS
le 23
octobre
2023
par
la micro-entreprise
ABDALI
YASSER
ise
au 1$
Avenue
Clémence
- 92700
COLOMBES.
{Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'artle L. 7232-11 du code Au aval Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise ABDALI YASSER, sous le n° SAP 980219422. Les activités déclarées sont les suivantes, À
l'exclusion
de tout autre
Entretien de Ia maison et travaux ménagers ;
prestins relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévueà l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stractare expree ces
activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée our es personnes morales dispensés de In condo d'activité exeusive), ces activité ouvren dei au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socle Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme décleré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité
ct chaque année un bilan quant
et qualitatif
de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel SÏ l'orarisme déclaré comporte phisieurs éablissements, les us
statiques et Le bilan annuel
isnguent l'activité exercée par chaque éablisement. L'enregistrement de In déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6
de l'article R7232-17 Où qui
méconnat
ls obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travail.
‘Toute modification concernant a structure déclarée
0
ea, sous peine de
etai de La déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcaüve auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administre de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait
Nate,
le 31
octobre
2023
Pour
le Préfet
Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement
des entreprises
HabelleCHABBERT Réruniue PaÇase
PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-S44 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de a
micro-entreprise RAUL PINTO sous le n° SAP 980789077
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
laloi n° 2010:853 du5 juillet
2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'arlisanat
aux services (arte 31):
Vu
laloin°2015-1776 du
28 décembre 2015 relative
à
l'adaptation dela sociéié au vieilssement;
Vu
le
décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément au àautorisation dans e sde du régime commun de
a déclaration
Vu
les décret
n° 2011-1132
et
n° 2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
disposons
u Code
du travail,
etes
au
chèque
emploi-service
universel
ét aux
services
à a
personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 poriant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Prés des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Le
avril 2021
Vu
l'arrté préfeeoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monseur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional
et interdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarité d'Ue-de-Franc;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégañon de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux gens de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 31 octobre 2023 par la
micro-entreprise RAUL PINTO sise au
50 Rue de Buzemval
92210 SAINT-CLOUD.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-11 du ende Au vil
le présent récépisé de décoration d'activités de services
à la personne
a été enregistré au nom
ea riero-enreprise RAUL PINTO, sous Le n° SAP 98078907. Les activités déclarées sont les suivantes àl'exclusion de out autre
2 Entrotien
de La maison et travaux ménagers ;
presttions relevant du bénéfice de a réduction d'impér prévu
à l'aicle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
RESTATAIRE
La stracture exerce ces activités selon le mode suivant: Sous
réserve
d'être
exercées
à tre
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
Les personnes
morales
dispensés
de
Ia condition
d'activité
exclusive]
ces
activité
ouvre
droit
au
Bénéfice
des
dispositions
des
ailes
L. 7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de Ia
sécurité
sociale: (Confomément
aux
dispositions
de
l'anicle
R7232-19
du
code
du
avai,
l'organisme
déclaré
doit
duire
au moins
chaque
trimestre
un ét
d'activité
et cheque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
activité
exercée
au titre
de l'année
écoulée
aim
qu'un
tableau
satitique
annuel
Si
l'organisme
déclaré
compore
plusieurs
établissements,
Les
états
suttiques
et le
bilan
annuel
distinguent
l'activité
exercée
par
chaque
éblissement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconraï les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail.
La
structure déclarée ou es activités
devra, sous paire de
retrait de Ia déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeave auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sers publié au recueil des actes administratifs de La préfecture des Hauts-de Seine. Fait à Nanterre, 1e 06 novembre 2023
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Labels
ÂWADBERT Rérume Past
PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-545 d'activité
de
services
à la personne enregistrée
au nom de la
micro-entreprise ALALAWI ADAM sous le n° SAP 980952295
LE PRERET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de ordre national du Mérite
Vu
la loin 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arsanat et aux services (article 31);
Vu
la loi °2015-1776
du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation dela société au viilissement ;
Vu
le décret n°2016750 du 6 jui 2016 relatif à 1 Hs des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation ans e cadre du régime commun de a déclaration
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du travail, relatives au chèque emplo-serice universel et aux services
à La personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du travail:
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'été
interminisérel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régioml et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du er avoil 202
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tintrdépartememal de l'économie,
de l'emploi, du travail t des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du # août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et iterdéparementa de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités 'Île-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à I
personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEFTS le 30 octobre 2023 par la micro-entreprise ALALAWI ADAM sise au 28
Rue de Ia
Tour
9240 MALAKOFF
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de
l'artele L,7232-1-1 du code
du travail Le présent résépissé de déclaration d'activités de services à
la personne a
été enregistré au nom
dela mier-enreprise ALALAWI ADAM, sous e n° SAP 98092298. Les ativités déclarées sont es suivantes àl'exclusion
de tout autre
=
Entretien
de Ia maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impdt prévue à l'aicle 19 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exeree ces activités
selon Le
mode suivant: PRESTATAIRE.
Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des ailes L, 7233-2 du code du travail et L. 241 sociale.
D du code dé Ia sécurité
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un tal d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualit de
F'activité exereée au titre de l'amnés écoulée ainsi qu'un ttbeau sutistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les états satitiques
et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dablissement L'enregistrement de Is déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
4°,5 et 6° de
l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations définies àl'article R7232-19 du code du travail. Toute
modification concernant
In structure déclarée on les ativités exerobes devra, SOUS peine de
etait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modiieave auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent
écépisaé
ser
publié
au recueil
des actes
administratif
de a
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Nanterre,
le 06
novembre
2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chefe du Département Accompagnement des entreprises label gpohgrer Dee a
Pr
Rérumgn FaNÇAE
PRÉPETDES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-546 d'activité
de services à la personne enregistrée au nom de Ia
mlero-entreprise ZANT AMITR sous le n° SAP 9808622486
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national
du Mérite
Vu
la lo n° 2010.853 du 23 juillet 2010 relative aux résoaux consulaires, au commerce et àl'arisanat taux services (article 31);
Vu
la loi n°20151776
du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a socité au vicilissement
Vu
le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relarifà la Fist des activités de services à Ia personne soumises
à agrément ou àautorisation danse adre
du régime commun de La déclaration:
Vu
les décret n° 20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions u Code du travail, reltives au chèque emploï-service universel et aux services à le personne ;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du aval;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté imerministéiel
du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du aval et des solidarités d'Île-de France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
l'arré
préfectoral PCI
n° 2021-018
du 31
mars 2021
portant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et
interdépatemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
t des
solidarités
d'Île-de-France
;
Vu
la décision n°2022-106 di & août 2022 portant subélégation de signature de Monsieur Gabtan RUDANT, Directeur régional et
imerdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
ln déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de LaDRIEETS Le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise ZANI AMIR sise au 25
Rue du Professeur Caimete -
92230 GENNEVILLIERS
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code u tavail, Le présent récépisé de déclaration d'activités de services à La personne a dé enregistré au nom Ge la miero-entreprise ZANI AMIR, sous le n° SAP 980862486. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de tout autre
Entretien de la malson travaux ménagers
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercée àtre exclsiF par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilié séparée pour Les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la séeuité sociale, Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du aval, l'organisme décleré doi produire au moins chaque trimestre un tr d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
Fctivité exercée au tire de l'année écoulée ainal qu'un tableau satitique annuel Si l'rganime déclaré comporte plusieur éablssements, les ais statistiques et Le bilan annuel ‘istiguen l'activité exercée par chaque ébissement. L'enregtrement de La déclaration pourra être retiré s
l'organisme déelaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5° et 6° de l'article R7232-17 où qui méconmat lesobligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. ‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les metviés exercées devra, sous peine de etai de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeaie auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sea publié au recueil des acte administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fair àNanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
enghgur RérouquE que
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépiasé de déclaration n° 2023-547 d'activités
de services à a personne enregistrée au nom de La
rmisro-entreprise KANAS DJAMEL sous Le n° SAP 980861843
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevaler de l'ordre national du Mérite
Vu
la Join? 2010853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
à l'artisanat
aux services (aile 31):
Vu
lai n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieillissement
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132 en 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du 1ravail relatives au chèque emploi service universel et aux services à La personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du wravail
Vu
le déet
du 29
juillt
2020
porant
nomination
de Mansieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'andté
interminisérel du 25. mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compte du Le
avril 2021
Vu
l'arrêté
préfectoral
PCI
n° 202-018
du 31
mar
2021
portant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imrdépatememal
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités 4'le-de-Frane, aux
agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
In déclaration d'activités de services à In personne déposée auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de La DRIEETS Le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise KANAS DJAMEL sise au 101 Rue des Monts Clair 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, certe demande étant conforme aux dispositions de l'asile L.7232-1-1 du code du imvail le présent écépisé
de déclaration d'activités de services à a personne aété enregistré au nom
de Ia miro-entreprise KANAS DJAMEL, sous Le n° SAP 99861843. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
prestations
relevant
du bénéfice
de a
réduction
d'impôt
prévue
à l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
es
Impôts
La structure exere
ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous
réserve d'une compabilité séçarée
pour Le personnes morale dispensés de I
condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent doi
au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux disposons de l'aricle R7232-19 du code du ra produire au moins chaque trimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de
l'activité exercée
au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les états statitiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque dablissement. L'enregistrement de 1x déclaration pourra être retiré si
l'organisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et
6
de l'article R7232-17 ou qui
méconnat ls abligations définies àl'article R7232-19 du code da travail.
cernant
viés exeretes devra, sous paie de
retrait de la déclaration, fre l'objet d'une déclaration modifie auprès de l'Unité départementale des Hauts de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait Nantre, le 6 novembre 2023
Pour e Préfet {Par délégation et subdélégation La che du Département Accompagnement des entreprises mile PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 023-548
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets; La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut
de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ; La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives; Le code des marchés publics, et notamment les articles 53
et 91 dudit code ;
Le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai 1978 fixant les conditions d'éteblissement
de a liste des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production ; le décret
n° 97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des décisions
administratives individuelles Îe décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif
à la sortie du statut coopératif
Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà 1 reconnaissance
de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ; Le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ; l'arrêté interministériel du 25 mars
2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île- de-France
à compter du 1
avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des.
solidarités d'Île-de-France ; Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail
et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
deSeine;
Vu l'avis dela Confédération Générale des Soclétés Coopératives Ouvrères de Production en
‘date du 27 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1:
La société AGENCE
DE PRESSE
SOCOPAG
- 14-30 Rue de Mantes-
92700
COLOMBES,
est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production
où de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou Les initiales « S.C.O-. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par es textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics. Article 3: L'habiltation accordée en vertu du présent arêté, à Ia société visée à l'article 1°, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à le reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les atiles 6 et? du même
texte. Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département (Accompagnement
des entreprises
LabléRsBERT vu Va
tt
Roma
FANS
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-549
Reconnaissant le qualité de Société Coopérative
(Ouvrière de Production (SCOP)
Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982
relatif aux pouvoirs des préfets;
a loï n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut dela coopération ; la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 partant statut des Soci Production, et notamment son article 54 ;
s Coopératives Ouvrières de
La oi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à
la modernisation des entreprises coopératives:
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code; le décret n° 87276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai 1978 fixant es conditions d'établissement
de La ste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de
Production
;
le décret
n° 97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des décisions
administratives individuelles ; Le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatifà la sortie du statut coopératif; Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de
La qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production : Le décret du 29
juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ; l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île- de-France à
compter
du 19 avril 2021 ;
L'arrêté préfectoral PCI n° 2021-18 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des.
solidarités d'Ile-de-France Vu
In décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du Aravail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts- de-Seine;
Va.
l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrière
de Production en
date du 27 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1° : La société PANKZSOFT — 126 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative
Ouvrière de
Production ou de Société Coopérative de Travailleurs
ou à utiliser cette appellation ou Les initiales
4 SCO.
» ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par Les textes législatifs ou
réglementaires relatif aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Article 2
: Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics, Article 3: L'habiltation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'amticle 1°, est valable, sous réserve des dispositions des aticles 2 et à du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production
au registre du:
commere, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par ls articles 6 et 7 du même texte. ‘Fait à Nanterre, le 06 novembre 2022
Pour le Préfet {Par délégation et subdélégation La chefle du Département Accompagnement des entreprises Isabelle hr Le 8e rue
FraNÇast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration
n° 2023-S51 d'activités de services à a
personne enregistrée au nom de
la
micro-entreprise FRIDE HAMZA sous le n° SAP 981088297
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre
national du Mérite
Va
la loi n° 2010:853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consula eaux services (aile 31):
au commerce et
l'arisanat
Va
2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaraton de Le société
au vicilissement ;
Vu
le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 role
à La liste des activités de services à la personne
soumises
à agrément ou à
autorisation dans Le cadre du régime commun
de La déclaration ;
Va
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceaines dispositions du Coue du travail, reaives au chèque emplo-service universel
e aux services
à le personne;
Va
l'aricle D723121 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Pré des Hauts-de-Seine: 'antié interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdératemental de l'économie, de l'emploï, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Ler avi 2021 ;
Va
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018
du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfe: des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités 'lle-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégmion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Direteur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du iaval et des solidarités d'le-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine:
Va
la déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de La DRIEETS
le 2 novembre 2023 pr la micro-enreprise FRIDE HAMZA sise
au 12 Rue Raspail
92270 BOIS-COLOMBES.
{Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de l'aileL. 7232-1-1 du code du imvail Le présent récépissé
de décartion d'aciités de servicesà la personne à dé enregistré au nom
ea micro-entreprise FRIDE HAMZA, sous
le n° SAP 981088297. Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de
tout autre
2
Entretien dela maison et travaux ménagers
restons relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure
exeres ces activités solo
le mode suivant+ PRESTATAIRE
Sous réserve
d'être exercées à litre exclusif
par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées de
la condition d'activité exclusive) ces aeiités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des riches L. 7233:2 du code du travail et L. 241-10 du code de a sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du wavail,
l'organisme déclré doit
produire
au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quant
et qualitatif de
l'activité exercée u te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plsieurs
éublissements,
les ais satiques
et Le bilan annuel
istiguen
l'activité exercée par chaque éblisement
L'enregistrement de 1x déclaration pourra être retiré si l'organisme déearé cesse de remplir
les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconmat
les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail.
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les aeviés exeroées devra, sous peine de retarde a déclaration, faire l'objet d'une déclaration mocificatve auprés de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil es actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-de-Seine. Fait
Nantere, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Isabelle CI
er
/ PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-52 d'activités de servicesà a personne
enregistrée au nom de
la
micro-entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM sous le n° SAP 981063159
LE PREPET DES HAUTS-DE-SEINE. Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat taux services (article 31);
Va
ln loi n°2015-1776
du 28 décembre 2015 reltive à
l'adaptation de In société au vicilissement
Va
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à
autorisation dans le esdre
du régime commun dela déclaration:
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines lspostions Au Code du travail, olives
au chèque emplo-service universel et aux servicesÀ
personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code
du travail:
Vale
décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de
Préfet des Hauts-de-Saine ;
Vu
l'arèté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imterdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Le avi 2021;
Vu
l'aété préfetoral PCI n° 2021-O18 du 31 tar 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du & août 2022 parant sublélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité dépanementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 2 novembre 2023 par la mieo-enteprise AYOUBA GUISSA TBRAHIM sis au 239 Avenue dela Division Lecier - 92290 CHATENAY-MALABRY.
{Après examen du dossier, cet demande état conforme aux dispositions
de l'aile L. 7232-1-1 du code
du travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à té enregistré au nom dela miro-entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM, sous le n° SAP 98106319. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tout autre
Entretien de Ie maison
et travaux ménagers ;
prestations
relevant
du bénéfice
de
La réduction
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
Impôts
La structure excree ces activités sclon Le
mode suivant: PRESTATATRE
Sous réserve d'être exereées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour ls personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive) es actiités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de a sécurité sociale, Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du, travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque rimestre un état d'activité et chaque année un bilan quasiet qualitatif de l'activité exercée autre de l'année écoulée aisi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les és
statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme
déclaré cesse de remplir les
omditons ou de respecter les obligations mentionnées aux 45,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnat les obligations définiesà l'artiele R7232-19 du code du tra Toute modification concernant
In stracture déclarée
ou
lex ativités exercées dev, sous peine de
retrait de a déclaration, are l'objet d'une décaraion modificive auprés de
l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation ct subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Isa
JABBERT Réruniu Fasçast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-53 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de La
pi
miero-entreprise MALTKA ALIOUAT sous Le n° SAP 88062031
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevaler de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi
n° 200.853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
conulares,
au commerce
et à
l'arisanat
aux
services
(article
31);
Vu
la lo n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation dela société au viilssement ;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à a lise des activités de services à Ia personne soumisesà agrément ou à autorisation dns e sdre
du régime commun de La déclaration
Va
le décret n°
20112132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du avai;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mansieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Scine;
Vu
l'arété interministériel du 25. mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'le-de- France
à compter du er avril 2021 +
Vu
l'arrêté
préfectoral
PCI
n° 2021-018
du 31
mars
2921
portant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
es
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
x interépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
'lle-de-France
;
Vu
ls décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdéégron de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail e
des
solidarités d'Ile-de-France, aux
agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration
d'athvités
de services
à la
personne
déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
dela
DRIEETS
le 31
octobre 2023
pur
la micro-entreprise
MALIKA
ALIOUAT
sise
au 23
Rue d'Alace
- 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'ile L. 7232-11 du code du travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a dé enregistré au nom dela riro-entrprise MALIKA ALIOUAT, sous le n° SAP 80620315. Les activités déclarées sont les suivantes à
l'exclusion
de tout autre
Entretien de in malson et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exgres ces activités
selon le mode suivant: PRESTATAIRE.
Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par Le déclrant (ou sous réserve d'une compabilité séparée pour Les personnes morale dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice des dispositions des arcles L. 7233.2 du code du travail et L. 241-10 du code de la séeurité socle. (Confrmément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du wavail, l'erganisme déclaré do produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualit
de
Factivité exercée au tre de
l'année écoulée ail qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éuablissements, les és
statiques et Le bilan annuel
‘istnguent l'activité exercée par chaque étbisement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4’,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnaf
es obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
‘Toute
modification
con
tructure déclarée ou
les
activités exercées devra, sous peine de
etat de la déclaration, fire l'ojet d'une déclaration modifeañve auprès de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera
publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait
Nanerre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
CHABBERT Rérun
Fuçase
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE.
Récépissé de déclaration n° 2023-$54 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise JACOBS Trstan-David sous le n° SAP 813057255
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier
de l'ordre national du Mérite
Vu
La loin 2010-83 du 23juillet
2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce
t à l'artisanat
et aux services (arte 31);
Vu
la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de La société au vicilissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la Hs des activités de services à la personne soumisesà agrément ou àautorisation dans e codre du régime commun de a déclaration ;
Vu
le décret n° 2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions
fu Code du travail, relatives
au chèque emplo-serviee universel
et aux services à le personne;
Vu
l'aricle D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Saineà
Vu
l'amété interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
giomal et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'l-de- France
comper du er avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional
Et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régonal
et inerdéperemenal
de l'économie, de l'emploi,
du rail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux ages de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la décartion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 10 octobre 2023 par la micro-entreprise JACOBS Tristan- David sise au 22 villa du Roule — 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
{Après examen du dossier ete demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code Au travaille présent résépissé de déclaration d'activités de services
à La personne
a dé enregistré au nom
dela micro-entreprise JACOBS Tristan-David, sous le n° SAP #13957285. Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exerce ces activités sclon le mode
suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du eode du travail et L. 241-10 du code de la séeurité
(Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit produire au moirs chaque trimestre un ut d'activité et chaque année un bilan quete
qualratif de
F'activité exercée au ire de l'année écoulée ail qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré compore
plasieurs établissement,
les éats stisiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque éublisement. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de
l'article R7232-17 où qui
méconnait ls obligations définies
à l'artile R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée on les aetvités exerebes devra, sous peine de etai de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modificagve auprès de l'Unité départementale
des
Hauts
de Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfécture des Hauts-de-Seine Fait
Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département {Accompagnement des entreprises Table CHAÉRER) Laon
Pr
Réruncau FauñÇus
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-55 d'activités
de services à a personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise LEHRACH SALIM sous Je n° SAP 91087547
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la loi n° 2010:853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux senices (artile 31):
Va
la li
n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieillissement;
Va
le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à Ia liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à
autorisation dans Le cadre du résime commun de a déclaration;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 201-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cenaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploï-service universel et aux servicesà la personne
Va
l'article D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29
juil 2020 portant nomination de Monseur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préèt des Hauts-de-Seine
Va
l'arrté interministériel du 25 mar
2021
nomment
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France à compter du Le
avril 2021;
Va
l'anété préfetoral PCT n° 2021-018 du 31 mars 2021 parent délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Prée des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartememal
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ue-de-France ;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartememta de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Urité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activité de services à In personne déposée auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 novembre 2023 parle micro-entreprise LEHRACH SALIM sise
au 12 place dela République
- 92270
BOIS-COLOMBES.
Après
examen
du
dossier,
cote demande
étant
confome
aux
dispositions
de
l'aile L.7232-1-1
du code
du mval
le présent
récépisé
de déclaration
d'activités
de sorvices
à La
personne
a été
enregistré
au nom
ea
micro-entreprise
LEHRACH
ALIM,
sous
Le n°
SAP
98108754. Les activités déclarés ont les suivants, à l'exclusion
de out autre
Entretien de
a maison et travaux ménager;
prestations relevant du bénéfice de La réduction d'imp prévue
à l'article 199 sexdecis du Code Général
de Impôts La structure exeree
ces actités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusiFpar Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), es activité ouvrent droit au bénéfice des dispositions des amcles L. 7233-2 du code du travail et L, 21-10 du code de Ja sécurité sociale. (Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, 'organiame déclaré doit produire
au moins chaque trimestre un tt d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éblissements,
les étais saistques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,52 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnaï ls obligations définies à l'article R7232-19 du code du ravail. Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
es activités
exercées
devre,
sous
peine
de
retrait
de la
déclaration,
Fire
l'objet
d'une
déclaration
modifcative
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent réeépissé sera publié au reeueil des actes administratif de Ja
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nantere, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises Lab
BERT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-856 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de
micro-entreprise Ruben MIRE sous Le n° SAP 981018187
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la lon 2010-53 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
et aux services (arte 31);
Vu
la lo
n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a soc au viilssement
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relaf à la lite des activités de services à la personne soumises à
agrément
ou à autorisation dans
Le esdre du régime commun dela déclaration:
Vu
le décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons fu Code du travail, relatives au chèque emplo-serviee universel et aux services à La personne;
Vu
l'ariele D7231-1 du Code
du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'emété
interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Galtan RUDANT,
Directeur
régional et imerdéparememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de- France
à compter du er avr 2021 ;
Vu
l'arrêté préfetoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2921 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartementl
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu
la décision
n°2022-106
du 8
août
2022
portant
subélégton
de signature
de Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et imterdéparemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
ages
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
Va
la décaration
d'activités
de services
à Ia
personne
déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de a
DRIEETS
le Ler
novembre
2023
par
La micro-entreprise
Ruben
MIRE
sise
au Zae
Seguin
Por
n° 165-9
Cours
de l'Île
Seguin
- 92100
BOULOGNE BILLANCOURT.
Après
examen
du dossier,
cete
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-1-1
du code
du
inv,
Le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
à té
enregistré
au nom
dela
micro-entreprise
Ruben MIRE,
sous
Le n°
SAP
98101818. Les activités déclarées sont les suivantes,
à l'exclusion de tout autre
=
Entretien de Ia maisonét travaux ménagers;
2 Travaux de petit bricolage dits « homme toutes
mains»;
prestations
relevant
du bénéfice
de a
réduction
d'imp
prévu
à l'aile
199
sexdecies
du Code
Général
es
imp
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE Sous réserve d'être exerées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé pour es personnes morales dispensés de I condition d'aciié exelsive), es activités ouvrent droit au bénéfice des disposons des ares L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du wavail,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un ét d'activité
et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
l'activité exeree au te de l'année écoulée
ainsi qu'un tableau stalistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissemens, les éuts statiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque dlablisement L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les conditions au de respecter ls obligations mentionnées aux 4,8 et 6° de l'article R7232-17 où qui méconnaït
les obligations définiesà
l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant
La structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
etait de la déclaration, fre l'objet d'une déclaration modieaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil
des actes acministratf de Ia préfecture des Hauts
Seine
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chefe du Département Accompagnement des entreprises moe ne Rss Rérimu
PNA
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-857 d'activités de service à la personne enregistrée au nom de la
miero-satreprise NKOUELE SOSTHINA sous le n° SAP 92324246
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la loin
2010-853 du
2
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
e à l'artisanat
et aux services (article 31);
Va
la loi n°201$-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieilissement
Vu
le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de senices à la personne soumises
à agrément ou à
autorisation dans
Le cadre du régime commun de La déclaration;
Va
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du aval, relatives au chèque emplossevice universel
aux service à la personne;
Vu
l'art D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 2 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et iterdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France à compter du Ler avi 2021 ;
Va
l'arrêté
préfectoral PCI
n° 021-018
du 31
mars
2021
portant
légion
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
Et interdépartemenal
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Île-de-France
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant suélégaton de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-S
Vu
la déclaration
d'activités
de services
à la
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la DRIFETS
le 6
novembre
2023
par
la miero-enireprise
NKOUELE
SOSTHINA
sise
au 1
Rue
François
Cappée
— 92240
MALAKOFF.
(Après exemen du dossier, cette demande élan confurme aux dispositions de
l'aricle L. 7232-1-1 du code
Au travail Le présent récépissé de déclaration d'activités
de services à a personne a té enregistré au nom
els miero-entreprise NKOUELE SOSTHINA, sous le n° SAP 923242846. Les activités déclarées sont les suivantes,
à
l'exclusion de tout autre
Entretien
de
La maison
t travaux
ménager
;
=
Garde
d'enfants
de plus
de trois
ans
à domicile;
2 Assistance
administrative
à domicile
x
prestations relevant du bénéfice
de La réduction d'impôt prévueà l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôrs La structure
exeree ces activités selon le mode suivant
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerdes à dire exclusif parle déclarant (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de le condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent rit au bénéfice des dispasions des artiles L. 7233-2 du code du tail et L. 241.10 du code de La sécurité sociale. Conformément aux disposons de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque rimestre un tt d'activité
et chaque annde un bilan quantitatif
et qualitatif de
activité exereée
au lite de l'annéc écoulée ina qu'un tableau statistique annuel.
Si
l'organisme déclaré compore
plusieurs éablissements,
les états statistiques et Le bilan anauel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de
l'article R7232-17 où qui
méconnat ls obligations définies
à
l'ariee R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée on les aivités exeretes devra, sous peine de retrait de la déclaration, fre l'objet d'une déclaration modifieæve auprès de l'Unité départementale
des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil
des actes adminiratf
de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La chefe du Département Accompagnement des entreprises Habeie fe mt
ts
Rérunue Paçase
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 023-858 d'activité de services à La personne enreglstrée au nom de la
micro-entreprise Rachel ROBINET sous le n° SAP 92394909
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
La loin 20102853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (arte 31);
Vu
ln loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapation
de a société au viclissement;
Vu
le décret
n°2016.750
du 6
juin
2016
relatif
à la
liste
des activités
de services
à la
personne
soumises
à agrément
au à
autorisation
dans
le ere
du régime
commun
de a
déclaration
;
Vu
les dre n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du travail, reltives au chèque emploiservice univenel aux servicesà La personne; 'aricle D7231-1 du Code du travail:
Va
le décret du 29 juillet 2020 posant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdéprtementl
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'Ile-de-
France
à compter
du Le
avril
2021
;
Va
l'aréé préfectoral PCI n° 2021.018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Pré: des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional
et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarité d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépanememal de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité déperementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le L3 octobre 2023 par Ia mieo-entepris Rachel ROBINET sise au 29 Rue August Blanche
02800 PUTEAUX.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'wtcle L. 7232-1-1 du code u travail
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à
la personne
a été enreisré
au nom
a micro-entreprise Rachel ROBINET, sous
le n° SAP 923994909. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
=
Gard d'enfants de plus de tros ans à domicile; Soutien scolaire
ou cours à
domicile:
‘Accompagnement des enfants de plus de tb ans dans leurs déplacements en
dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de I vie courante);
prestations
relevant
du bénéfice
de la
rédueion
d'impôt
prévue
à l'article
199
sexdecies
du Code
Général
des
mp
La structare exeree ces activités selon le mode suivant
: PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exeroes à titre xclusif ar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au binéfice des disposons des artles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité sociale Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du avai, l'erganisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un dat d'activité
et chaque année ur bilan quantian
et qualitatif
de
Factivité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau satirique annuel Si l'organisme déclaré compore
plusieurs éublissements,
les éais stttiques et le bilan annuel
‘isinguent l'activité exercée par chaque étblissement. L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions au de respecter es obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnaït les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. ‘Toute modification concernant
a structure déclarée ou es
activités
exercées
devre,
sous peine de
etai de Ia déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de I préfecture des Hauts-de-Seine. Faità Nanterre, le 07 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdéléga La chee du Département Accompagnement des entreprises Isabelle
ERT PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 023-560 d'activité de service à la
personne enreglstrée au nom de la
micro-entreprise BERENICE MOINE sous le
n° SAP 9OHAR30S
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin 20102853 du 23 et aux services (arc 31);
let 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat
Vu
laloin2oi
776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation
de I société au vieilissement;
Vu
le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne soumises àagrément où à
autorisation dans
le cadre hu régime commun
de La déaration ;
Vu
les décrei n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cerssines disposons u Code du travail, reltives au chèque emplol-service universel et aux services à a personne
Vu
l'art D7231-1 du Code du
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Soine;
Vu
l'aré
interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-de- France
à compter du er avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfeeoral PCI n° 2021-01 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Haus de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementl de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solarité d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaton de sigraturs de Monsieur “Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 7 novembre 2023 par la micro-entreprise BERENICE MOINE sise au 333 boulevard Saint-Denis
92400 COURBE VOIE.
Aprés examen du dossier, cette demande éeant conforme aux spostions de l'aile L. 7232-11 du code du iraval le présent récépisé de déclaration d'activité de services à la personne at enreisré au rom e la miero-entreprise BERENICE MOINE, sous le n° SAP 9044485305. Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de tout autre
Soutien scolaire ou ours à domicile;
prestations relevant du bénéfice
de a réduction d'impôt prévuà
l'article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts La structure exerce ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes marales dispensés de la
condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ln sécurité sociale
è
Confarmément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantiatif
et qualitatif de
l'activité exeroée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
organisme déclaré comporte pluseurs ablisements,
les és
statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dblissement L'enregistrement de In déclaration pour être retiré al Vorganiame déelaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5% et 6
de l'article R7232-17 où qui
méconmat ls
obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
“Toute modification concernant la structure déclarée
ou les activités exercées devra, sous peine de
raxat de la déclaration, Faire l'objet d'une déclantion modificaie auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts
Seine.
Faità Names, le 13 novembre 2023
Four
Pré
Par délégation et subdélégtion La Responsable du service Développement
de l'empo et es
compétences
CAT
Si
CONDE. Rérungage PunÇust
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-S61 d'activités
de services
la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MAFHOUM MAJDOULINE sous le n° SAP 924269277
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va
la oi n° 2010-953 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce à
l'arisanat
et aux services (are 31);
Van
loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation
de I société au vieïissement :
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cecines disposons du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à a personne ;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du
29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préèt des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Lauren HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail e es solidarités d'Ile-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octabre 2023 portant subéélégaion de signature de Monsieur “Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
iterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France,
aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration
d'activités de services à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS
le 9 novembre 2023 par la. micro-entreprise
MAFHOUM
MAJDOULINE sise au 13 Rue Marcel Miguel 92130 ISS Y-LES-MOULINEAUX.
(Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions
de l'article L. 7232-1-1 du code
u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne a
été enregistré au nom
dela mieo-entreprise MAFHOUM MAJDOULINE, sous le n° SAP 924269277. Les activités déclarées sont les suivantes,
à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
2
Accompagnement
des enfants de plus de 6
domicile (promenades, transports, actes de
a vie cours
dans leurs déplacements en dehors de eur
à
prestations rlevant du bénéfice
de a réduction d'impôt prévueà l'aile 199 sexdeies du Code Général
des Impôts La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensés de I
condition d'activité exclusive), ces octvités ouvrent droit au
bénéfice
des dispositions des atles L, 7233-2 du code du aval etL. 241-10 du code de la sécurité
scciale. (Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du vavail
l'organisme déclaré doit
produire aù moins chaque trimestre un
da d'activité et chaque année un Bilan quantati
et qualite de
Factvié exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'orgnisme déclaré comporte
plusieurs établissements, les éats statistiques et Le bilan annuel
distinguent
l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retré st l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 457 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconmat ls obligations définies à l'artiele 7232-19 du
code du travail. ou Les actirités
exereées
devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclartion modifeative auprès de l'Unité départementale des Haus-de-Soine, Le présent récépissé ser publié au recueil des ates administratif de La préfecture des Hauts-de Seine Fait à Namere
le 13 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et
des
compétences ER
Che
Mariam CONDE. Pt
Roque raaÇus
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-562 d'activité
de services à In
personne enregistrée au nom de Ia
micro-entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA sous le n° SAP BAL17689S
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la li n° 2010-83
du 23 juillet
2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce e à
l'artisanat
taux services (are 31);
Va
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de a société au visilissement;
Va
le décret n°2016:750
du 6 juin 2016 relatifà a
lise des activités de senices à La personne
soumises
à agrément ou à autorisaion dan e
cadre du régime commun de a
déclaration;
Vues
décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
‘du Code du travail, relatives au chèque emploï-servie universel taux services
à a personne;
Vu
l'artle D7231-1 du Code du aval ;
Vale
décret du
29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'aré
imerministéiet du 25 mars 2021
nomment
Monsieur Gabtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégion de signature
de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional ct irtrdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur “Gaztan RUDANT, Directeur régional et iterdépatememtal de l'économie, de l'emploi, du travail des solidarités d'l-de- France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 novembre 2023 par Ia micro-entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA sise au 22 Rue Voltaire
92700 COLOMBES.
‘Après
examen
du dossier,
ct
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L. 7232-1-1
du code
du aval,
le présent
récépissé
de déclaration
d'activités
de services
à la
personne
a été
enregistré
au nom
dela micro-entreprise
NAIT
BOUDA
MUSTAPHA,
sous le
n°
SAP
88176898. Les ativités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien
de la
maison
et travaux
ménagers
;
2 Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
Les travaux
de débroussallage
;
Travaux
de petit
bricolage
dits
« homme
toutes
mains
» ;
2
Livraison
de repas
à
domicile;
Livraison
de courses
à domicile;
=
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l'exception
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes
+
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
de
La résidence
principale
et
secondaire;
=
Assistance
aux
personnes
autres
que
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
potbologies
chroniques
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
à 'exlusion
des
soins
relevant
d'actes
médicaux
;
= Assistance
administrative
à domicile
;
prestations
relevant du bénéfice de a réduction d'implt prévueà l'aile 199 sexdeies du Code Général
es imp La structure exeree ces activités selon Le
mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le délarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du imval et L, 241-10 du code de la sécurité sociale. (Conformément
aux
dispositions
de
l'aticle
R7222-19
du
code
du
avai,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
trimestre
un ét
d'activité
et
chaque
année
un bilan
quantaf
et qualitatif
de
l'activité
exercée
au tre
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
satistique
annuel
Si l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
éblissements,
les
ais
sttiiques
et Le
bilan
annuel
“istinguen
l'activité
exercée
ur
chaque
établissement
L'enregistrement
de Is déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4°5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconmat les obligations définies à l'artiele R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant 1 structure déclarée
on les activités exercées devra, sous peine de
retarde a déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifieave auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Huts-de Seine. Faità Namere, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences
HET
Mariama CONDE rer) RérunQE FNÇASE
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-63 d'activité
de services à In personne
enregistrée
au nom de La
micro-entreprise MAANANE Yassine sous le n° SAP 9222392964
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010-85 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
t à l'artisanat
et aux services (article 31);
Va
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaption de a société au vieilssement;
Va
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la He des activités de services À la personne soumises à agrément ou à autorisation dans Le adre du régime commun de a déclaration:
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du aval, relatives au chèque emplo-service universel et aux services
à le personne;
Va
l'aricle D7231-1 du Code du travail;
Va
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gatan
RUDANT,
Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail t des solidarités d'l-de- France
à compter du er avril 2021 ;
Vu
l'arréé préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégton de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 porant subdéégtion de signature de Monsieur “Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,
aux agents de l'Unité
départementale
des Hauts-de-Seine
Vu
la déclaration d'activiés de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts
Seine de la DRIEETS le
2 novembre 2023 par a micro-entreprise MAANANE Yasine
sise au 29 Rue Armand Silvestr
- 92400 COURBEVOIE,
‘Après examen du dossier, cet demande tant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u aval Le présent récépisé de déclaration d'activités de services à Ia personne
a été enregistré au nom
dela miero-enreprise MAANANE Yassine, sous le n° SAP 92392964. Les activités déclarées ont les suivantesà
l'exclusion
de out autre
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue
à l'arile 199 sendecies du Code Général
des Impôts La structure exeree ces activités selon Le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exerées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des
dispmsions
des
articles
L. 7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de In
sécurité
sociale. Confomément
aux
disposons
de
l'ancle
R7232-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
a mains
chaque
rimestre
un dut
d'activité
et chaque
année
ur bilan
quantitatif
et qualitatif
de
Factivié
exereée
au titre
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
beau
statique
annuel
Si l'organisme
déclaré
compone
plusieurs
éablissements,
les
ts
strisiques
et le
bilan
annuel
“isinguent
l'activité
exercée
par
chaque
établissement
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déelaré cesse de remplir es omditions ou de respeeter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnat les obligations définies àl'article R7232-19 du code du travail. “Toute
modifiation
concernant
la structure
déclarée
on
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait de Ia déclaration, fre l'objet d'une déclaration modificaive auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publ
au recueil des acts administratifs dela préfecture des Hauts-de-Seine:
Faità Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour
Préfet
Par dééatan etsabdiéaton Là Responsable
du servie
Développement
de l'empaet des
cmpéee Ado Mariana CONDE. PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023-566 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SALOME
IMANE sous Le n° SAP 980540272
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevaler de l'ordre national du Mérite
Va
la loi n° 2010853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'arianat
et aux services (article 31);
Va
a loi n°201$.1776
du 28 décembre 2015 reelve à
l'adaptation
de le société au
vieilissement
Va
le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des aetvités de services à la personne soumises
à agrément ou à auipistion dans le cadre du régime commun de La déclaration;
Va
les décrets n° 2011-1132
n° 2011-1133 du20 septembre 2011 modifiant certaines dspostions
du Cote du travail, relatives au que emplo-serviee universel et aux servicesà la personne
Va
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-do-Sine
Va
l'art
imerministériet du 25 mars 2021
nommant Monsieur Ga
RUDANT,
Directeur
régional et imterdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail ei des solidarités d'lle-de- France
à compter du er avril 2021 x
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 51 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Prée des Hauts de Scine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional t iterdéparemental de l'économie,
de l'emploi, du avale des salariés d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 porant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdéparementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaraion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 16 octobre 2023 par a mier-emtreprise SALOME IMANE sise au 21 Rue du Commandant Rivière
92150
SURESNES.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code ui ivail
le présent récépissé de déclaration d'activité de services À Ia personne
a ét
enregaré
au nom.
de la micro-entreprise SALOME IMANE, sous le n° SAP 98040272. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute auire
{Entretien de a maison et travaux ménagers+
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue àl'acte 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exeree ces activités selan e mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'être exerées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes males dispensées de la
condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des amies L. 7233-2 du code du imvail t L. 241-10 du code de 1e sécurité sociale. Confammément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot produire au moins chaque irimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quantet qualitatif
de
l'ait exerce au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré compare
plusieurs éiblissements, les ais sutiques
et le bien annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de 1a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnaî les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant a structure déclarée on les aerilés exercées devra, sous peine de retrait de 1 déclaration, Faire l'objet d'une déclaration modifcañve auprès de l'Unité départementale des Hauts de- Sein. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administre de a préfecture des Hauts-de Seine. Faità Nantes, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences AE ste" Mariäma
CONDE. en Berne PaRÇus
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 023-867 d'activités de servicesà la
personne enregistré
au nom de La
micro-entreprise Yannick ROUCHEZ
sous le
n° SAP 92389697
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de ordre mational du Mérite
Vu
la lo
n° 2010.853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat
taux
services (are
31);
Vu
la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de a société au vicilissement+
(Vue
déret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne soumises à
agrément ou à autorisation dans e sdre du régime commun de a
déclaration;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Gode du travail, relatives au chèque emplo-terice universel et aux services
à Ia personne ;
Vu
l'aile D7231-
du Code du eaval;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de Seine
Vu
larrété interministériel du 25 mars 2021 nommant
Monsieur Gétan
RUDANT,
Directeur
régional et iterdéprtementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de- France
à compter du Le
avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdéprtemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'Ile-de-France:
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octabre 2023 portant subéélégaion de signature de Monsieur ‘Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et iterdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 9 novembre 2023 par la micro-entreprise Yannick ROUCHEZ. sise au 15 boulevard de Ia
République- 2250 LA GARENNE COLOMBES,
‘Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du travail,
présent récépissé de déclaration d'acévités de services àla personne a dé enregistré au nom
dela miro-entreprise Yannick ROUCHEZ, sous le n° SAP 923896997. Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de tout autre
“Soutien sesaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de I réduction d'impôt prévue à
l'a
199 sexdecis du Code Général
des Impôts La structure exerce ces activité selon e mode suivant
: PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exeroes à tire exclusif ar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée paur es personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des anieles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité sociale {Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque rimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quant et qualitatif de l'activité exerede
au titre de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les éuts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éublisement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de remplie Les conditions ou de respecter es obligations mentionnées aux 4°,5° et 6 de l'article R7232-17 ou qui méconnaî les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
‘Toute modification concernant
a structure déclarée ou es aclvités exercées devra, sous peine de
etat de Ia déclaration, Fire l'ojet d'une déclaration modifeative auprès
de l'Unié départememtale des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes drministratf de I préfecture des Hauts-de-Seine. Fait
à Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour
le Préfet
Par
délégation
et subdélégation
La Responsable
du service
Développement
de l'emplai et des
compétences LCA Mariama CONDE. PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 2023-S68 d'activités de service
à la personne enreglstrée au nom de la
micro-entreprise VASSEUR JULIEN sous le n° SAP 9807BSSA1
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loin? 20102853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (atle 31);
Vu
La loi n2015-1776 du 28 décembre
201$ relative
à
l'adaptation de a société au viclissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à La personne soumises
à agrément ou àautorisation dans e cadre du régime commun de
a déclaration ;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions Au Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux series à la personne
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 poriant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'anêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional et imerdépanemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des soidatés d'Ile-de
France
à compter du er avril 2021 ;
Vu
l'arrté préfectoral PCI n° 202-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional tinterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaion de signature de Monsieur “Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartementa de l'économie, de L'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,
aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'aivités de series à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2023 par la micro-entreprise VASSEUR JULIEN sise au 14 Rue Barbès
92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code du ravail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne a été enregistré au nom
dela miero-entreprise VASSEUR JULIEN, sous le n° SAP 98078854. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exelusion de tout autre
=
Entretien de la maison et travaux ménagersà
prestations relevant du bénéfice de es Impôts
réduction
d'impôt
prévue
à l'artile
199
sexdecies
du Code
Général
La structure exeree ces activités selon Le mode suivant ; PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroes à tre exclusif pr le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées dela cendition d'activité exclusive), ces
activités ouvrent droit au
bénéfice des ispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale Confomément aux dispostions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'erganisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif de
F'ctivité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements,
les us
statistiques et le bilan annuel
‘istnguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement
de In déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,87 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconmat les
obligations définiesà l'artiele
R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant 1
structure déclarée ou
les activités
exeroées devra, sous peine de
etai
de le déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modifcative auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil
des actes administratifs
de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait
à Nantes, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet Far délégation et subdéégation La Responsable du service Développement de l'emploi
et des
compétences Aa Mariama CONDE. Roque Paques
PRÉPET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration
n° 023-570
d'activités
de services
à la
personne
enregistrée
au nom
de La
micro-entreprise
EDJEKOUANE
NORDINE
sous
le n°
SAP
97824466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE {Chevalier de l'ordre mational du Mérite
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative eux réseaux consulaires au commerce e à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu
la loi n®2015-1776
du 2
décembre
2015 relative à l'adapéaion
de a société au vislissement ;
Vu
le décret
n°2016/750
du 6
juin
2016
relatif
à la
list
des activités
de services
à la
parsonne
soumises
à agrément
ou à
auterisaion
dans
le cadre
du régime
commun
de La
déclaration
;
Vu
les déren n° 20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions du Code du travail, reltives au ehèque emploï-aervice universel
et aux secvicesà ln personne ;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu
Le décret
ds 29
juillet
2020
porant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
l'arrêté
interministériel
du 25
mars
2021
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et iterdépatementl
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'le-de-
France
à compter
du Ler
avril
2021
;
Vu
l'arété préfectoral PCI
n° 2021-01
du
1 mars 2021
partant
délégation
de signature
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Prée:
des
Hauts
de Seine
à Monsieur
Gaetan
RUDANT,
Directeur
régional
êtinterdépartemental
de l'économie,
de l'emploi, du
aval
et des
solidarités
d'Ile-de-France
;
Vu
la décision n°2023148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gattan RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi,
travail
et des solidarités d'e-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Va
la décartion
d'activités
de services
à a
personne déposée
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de la
DRIEETS
le 12
novembre
2023
par
la micro-entreprise
EDJEKOUANE
NORDINE
sise
au 48
Rue
de Saint
Cloud
Bat
5 -
Chez
Mr
EDIEKOUANE
MALIK
— 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'tce L. 7232-1-1 du code du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne a été enregistré au nom
dela miro-entreprise EDIEKOUANE NORDINE, sous Le n° SAP 9782534466. Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de out autre
Entretien de Ia maison et travaux ménagers;
=
Travaux
de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Assistance
informatique
à domi;
(Maintenance, entretien et vigilance temporares, à domicile, de a résidence principale et secondaire;
= Assistance administrative à domici
prestation rlevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévueà l'aile 199 sexdeces du Code Général des Impôts La structure exeres ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE Sous réserve d'êre exercées à lire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensés de Ia condo d'activité exe), ces activités ouvrent dr: au bénéfice
des dispositions des arilesL. 7233-2 du code du tail et L. 241-10 du code de In Sécurité
scciale. Conformément aux dispositions de l'ariele R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit produire
au moins chaque rimestre un
at d'activité
et chaque année un bilan quandet qualitatif de
l'activité
exroée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique auel.
Si l'organisme déclaré comporte
plusieurs établissements, les és
statistiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exerce
par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui méconnat
Les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute
modification
concernant
le structure
déclarée
ou
les
activités
xercées
dev,
sous
peine
de
rerait
de ls
décartion,
Fire
l'objet
d'une
déchration
modificanve
auprés
de
Uni
départementale
des
Hauts
-de Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de 1 préfrrure des Hauts-de-Seine Fait à Nanterre,
le 14 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement
de l'emploi et
des
compétences rune" Mariama CONDE ne Mérite
Fasçase
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépssé de déclaration n° 2023-571 d'activités de services à Ia personne enregistrée
au nom dela
micro-entreprise CYRIL CHA VANAT sous le n° SAP 92417623
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
La oi n° 2010-85 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Val
oi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'adaptation de a société au viclissement;
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément
ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la décartion ;
Vu
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Gode du travail, reltives au chèque emploï-service universel taux services
à a personne;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail;
sion de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
(Vu
le décret du
29 juillet 2020 porant nom
Prés des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrté interministériel du 25 mars 2021 nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéperementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de- Franceà compter du Le
avril 202!;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021.01 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional interdépartememtl
de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarité d'Ile-de-France:
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur “Gaetan RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale ds Haus-de-Seine
de ls DRIEETS
le
11
novembre
202)
par
la micro-entreprise
CYRIL
(CHAVANAT sise au8 Rue Claude Matt — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code u travail, Le préset récépissé de déeartion d'activités de sarvices à la personne
a été enregistré au nor
dela micro-entreprise CVRIL CHAVANAT,
sous Le
n° SAP 9241397623. Les activités déclarées sont Les suivantes, à l'exclusion de toute autre prestations relevant du bénéice de a réduction d'impôt prévueà l'article 199 sedecies du Code Général des Impôts La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exeroes à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes morales dispensées
de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du inaval et L. 241-10 du code de In sécurité social. Confomément
aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque irimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitaif
de
F'ativité exerée au tire de l'année deoulé ainsi qu'un ableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements,
les ts
statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque élblisement L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions au de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnales obligations définis à l'article R7232-19 du code du travaiL Toute modification concernant a
structure déclarée ou es aeivités exercées devra, sous peine de
etait de Ia déclaration, Fire l'objetd'une déclaration modificative auprès
de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publi au recueil des actes administrtf de la préfecture des Hauts-de Seine. Faità Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet Far délégation et subdétégation La Responsable du service Développement
de l'emploi et des
compéiences Mariana CONDE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration
n° 2023-572 d'activité de servicesà Ia personne
enregistrée au nom de
micro-entreprise TARQUINIO CHIARA sous le n° SAP 92426954
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la loi n° 2010853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commere et à l'artisanat taux services (are 31):
Vu
la loi n?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vicilissement;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la list des activités de semices à La personne soumises
à agrément ou àautorisation dans
Le cadre du régime commu
de La déclaration;
Va
les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispos du Gode du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne
Va
l'ariele D7231-1 du Code du rail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'anêté interminisrel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des solidarités d'Ile-de- France
à compter du Ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signaure de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et intordépartemental de l'économie,
de l'emploi, du ravi et des solidarités d'le-de-Pranc ;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, éu travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Va.
la décartion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
le 13 novembre 2023 par la micro-entreprise TARQUINIO
CHIARA sise au Rue de Bourgogne —92140 CLAMART,
Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du code du mal le présent récépissé de déclaration d'activité de services à Ia personne
a été enregistré au nom
de la micro-entreprise TARQUINIO CHIARA, sous Le n° SAP 92426943. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
| Garde d'enfants de
plus de tros ans à domicile;
2
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en deliors de Leur ‘domicile (promenades,
transports, actes de
La vie courante)
;
prestations
relevant
du bénéfice
de
a réduesion
d'impôt
prévue
à l'atie
199
sexdeces
du
Code
Général
des
Impôts
La structure exerce
ce
aeivité selon le mode suis
PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exeres
à
tre
exclusiF
par
Le déclarant
ou
sous
réserve
d'une
comprabilité
séparée
pour
Les personnes
morale
dispensés
de La
condition
d'activité
exclusive)
es
activité
ouvrent
droit au
bénéfice
des
dispositions
des
aricles
L. 7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de la
sécurité
sociale. (Conformément
aux
dispositions
de
l'anicle
R7232-19
du
code
du
aval,
l'organisme
déclaré
doit
produire
au moins
chaque
rimessre
un ét
d'activité
et
chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'activité
exerée
au
tire
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
beau
statistique
annuel.
Si
l'organisme
déclaré
compo
plusieurs
établissements,
Les
als
suttiques
et le
bilan
annuel
distinguent
l'atvité
exercée
par
chaque
éblisement
L'enregistrement
de
La déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme
déclaré
cesse
de remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,"
et 6°
de l'article
R7232-17
ou qui
iméconnai
es obligations
définies
à l'article
R7222-19
du code
du ravai.
tion
concernant
Ia
st
rte
ou Les
activi
devra,
sous
peine
de
trait
de
la déclaration,
fire
l'objet
'une
déclaration
modificaive
auprès
de l'Unité
départementale
des
Hauts
de-Seine,
Le présent
récépissé
sera
publié
au recueil des
ates
administratif
de la
préfecur
des
Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences ÉGUr Mariana CONDE Len»
ég
Méunaque Puease
PRÈPET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé
de déclaration n° 2023573 d'activités
de services à Ia personne enregistrée
au nom deLa
micro-entreprise YANN PEGUY sous le n° SAP 91333284
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE “Chevalier de l'ordre national du Mérite
a loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat taux services (arte 31);
Vu
la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà
l'adaptation de La
société
au vieilissement +
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services à Ia personne soumises
à agrément ou àautorisation dam Le codre du régime commun de La déclaration;
Vu
les décret n° 2011-1132
et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispos
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service
universel et aux services à a personne;
Va
l'anicle D7231-1 du Code
du travail:
Vale
décret du 29 Juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Goëtn
RUDANT,
Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du ravail et des solidarités d'le-de France
à compter du Le avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-18 du 31 mars 2021 portant dététion de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional x ierdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaion de sigrature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépanememtal de l'économie, de L'emploi du ival des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Haus-de-Scine La déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 novembre 2023 par a micro-entreprise YANN PEGUY sise au 40 Rue dela Noise
— 92140 CLAMART.
{Après examen du dossier, cet demande état conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code du Email,
présent récépissé de déclaration d'activités de servicesà la personne a
été enregistré au nom
de Ia miro-entreprise YANN PEGUY, sous le n° SAP O11333284. Let ativités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion
de tout autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domi;
2°
Accompagnement des enfants de plus de rois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domiile (pramenades, transports, actes dela vie courante) ;
pesto relevant du bénéfice de In réduction d'impôt prévueà l'aricle 199 sexdèies du Code Général des Impôts La structure exeree
ces activités selon Je mode suivant:
PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à tire
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réérve
d'une comptabilité séparée
pour
Les personnes
morales
dispensées
de
1condition
d'activité
exclusive)
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
disposons
des
artiles
L. 7233-2
du code
du travail
et L,
241-10
du code
de la
sécurité
sociale: (Confomément
aux dispositions de l'aticle R7232-19 du code du
wavail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un ta d'activité et chaque année un bilan quantitatif
et qualitatif
de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel Si l'organisme déclaré compare plusieurs éablissements, les dus statitiques et Le bilan annuel disiguent l'activité exercée par chaque dablisement L'enregistrement
de La
déclaration
pourra
être
retiré
s
l'organisme
déclaré
cesse
de remplir
es
conditions
ou de
respecter
les obligations
mentionnées
aux
4,5
et 6
de l'article
R7232-17
où qui
méconmai
ls
obligations
définies
à l'article
R7232-19
du code
du
travail.
sant la structure di
vités
exercées devra, sous peine de
etat de Ia déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificaüve auprès de l'Unité dépariememale des Haut
de-Seine.
Le présent récépisé sera publié au recueil des as administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine. Fait Nantere, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation
et subdélégation
La Responsable du service Développement
de l'emploi et des
compétences REA Mariana CONDE es
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisaé
de déclaration n° 2023-574 d'activité de servicesà Ia
personne enregistrée au nom de Ia
rmiero-entreprise AOUABED Aljia sous le n° SAP 022551206
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
la lon 20102853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commere et à l'artisanat aux services (article 31);
Vu
la loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de a
société au viclissement;
Vu
le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatifà le liste des activités de senices à la personne soumises àagrément au à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu
les déres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ‘du Code du travail, retives au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne;
Vu
l'arile D7231-1 du Code du travail;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préei des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arié
interministériel du 25 mars 2021
nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'empli, du travail e
des solidarités d'Île-de-
France à
comprer du Le avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu
la décision 2°2023-148 du 27 octobre 2023 port subdélégaion de signanre de Monsieur “Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et imerdéparementa
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaration
d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 13 novembre 2023 par la micro-entreprise AOUABED Ali
au 37 Rue
des Belles
— 92310 SEVRES.
{Après examen du dossier, cet demande étant Gonforme aux dispositions de lartle L. 7232-11 du code Au travail Le présent récépissé de décartion d'activité
de services à
la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise AOUABED Aldjia, sous
le n° SAP 92255129. Les activités déclarés sont les suivantes à l'exclusion de out autre
= Garde d'enfants de pus de trois ans à domicile; =
Préparation de repasà domicile,
y compris Le temps passé aux courses;
=
Livraison de courses
à domicile;
Entretien de La maison et travaux ménager
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévuà l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts La stracture exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE ET MANDATAIRE Sous réserve
d'être
exeroes
à titre
exclusif
par
Le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
sépare
pour
les personnes
morales
dispensés
de 1
condition
d'activité
exclusive),
ces
activés
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
disposons
des
ariles
L. 7233-2
du code
du val
et L,
241-10
du code
de la
sécurité
social: Confommément aux dispositions de l'ancle R7232-19 du code du waval,
l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimestre un a d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif
de
l'activité exereée au tire de l'année écoulé ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissemens, les étuis sitstiques et le bilan annuel distinguent l'activité exereée par chaque éblisement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,85
et 6
de l'article R7232-17 où qui
méconmait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. “Toute modification concernant la structure déclarée ou
es activités exereées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, Fire l'objet d'une déclaration modifie auprès de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administre de La préfecture des Hauts-de-Seine Fait Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet ar délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences D Mariama CONDE te tent RérumQuE Para
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé
de déclaration n° 2023-576 d'activités de services à n
personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise COUDRY
Kelyan
Lenny sous le n° SAP 980849624
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de
l'ordre national du Mérite
(Va
la lo n° 2010-853 du 23 jilet 2010 reltive
aux réseaux cansuies, au commerce
et à
l'artisanat
et aux services
(at 31)
Vu
a oi n°2015-1776
du 28 décembre 2013 reltive
à l'adaptation del société au vieilissement;
Vu
le détret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des atvités de services à la personne soumises
4 agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de [adéclaration;
Va
les dérets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel taux services à a personne;
Vu
l'aile D7231-1 du Code
du avai;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arété imerminisuéiel du 25 mars 2021
nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités d'le-de- France à compter du ler avril 2021 x
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfèt des Hauts de Seine à Monsieur Gëtan RUDANT, Directeur régional et interdépaemental de l'économie,
de
l'emploi, du saval et des slidarités d'Île-de-France;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 porant subdélégation de signature de Monsieur “Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et itérdépartemental de l'économie, de l'emplaï, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
la déclaraion d'activités de services à
la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS Le 30 octobre 2023 parle miero-entreprise COUDRY
Kelyan
Lenny sise au 11 Rue des Anciennes Mairies
92000 NANTERRE.
‘Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code Au travail le présent écépisé de déclaration d'activité
de services à Ia personne à ét enregistré au nom.
dela
miero-entreprise COUDRY Kelyan Lenny, sous Le n° SAP 980849624. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tout autre
Entretien deIa malsonct travaux ménager ; Travaux de petit bricolage its« homme toutes mains ;
2 Soutien scolaire ou cours à domicile
prestations relévant du Bénéfice de 1 éduction d'impôt prévue à l'atcl 199 sexdecies du Code Général des imp La structure exeree ces activités selon Le mode suivant
: PRESTATAIRE
Sous
réserve
d'être
exaroées
à ne
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de la
condition
d'activité
exclusive)
ces
activité
ouvrent droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L. 7233-2
du code
du travail
et L.
241-10
du code
de Ia
sécurité
social, Confomément
aux
dispositions
de
l'anicle
R7222-19
du
code
du
travail,
l'organisme
déclaré
doit
produire
aû moins
chaque
trimestre
un tx
d'activité
et chaque
année
un bilan
quantitatif
et qualitatif
de
activité
exercée
autre
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique
anmuel.
Si l'organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
suatitiques
et le
bilan
annuel
“isthnguen
l'activité
exercée
par
chaque
établissement.
L'enregistrement de Is déclaration pourra être retré sl l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations
mentionnées
aux 4°,5
et 6
de l'article R7232-17
où qui
méconmat les
obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travail.
“Toute modification concernant
Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retat de la déclaration, fre l'objet d'une déclaration modifieaie auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administraif de La préfecture des Hauts-de Seine Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences SAS Mariama CONDE. Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
L'on
BR
HAUTS-DE-SEINE
uni tds
soldats
Récépissé de déclaration n°2023-603
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2
ASNIERES sous le n° SAP 497881045 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
jullet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
1)
;
Vu
la loi n°2015-1778
du 28 décembre
2015
releve
à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu
l'aricle D7231-1 du Code du traval
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiflnt certaines dispositions du Code du travail
rates
au chèque emplo-senice universel et aux
services à la personne;
Vu
le décret
n°2016-750
du 6
juin
2016
reltf
à la
liste
des
activés
de services
à la
personne
soumises
à agrément
ou à
autorisation
dans
le cadre
du
régime
commun
dela
déclaration
;
Vu
le décret
du 29
juilet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en
qualté
Ge Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 25
mars
2021 nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régionel
et interdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
t des
soldats
d'le-
‘de-France
à compier
du
1er
avr
2021
;
Vu
l'arété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation
de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités dle-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégalion de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des soidartés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'autorisation mploie du 14 décembre 2013 pour l'exercice des activité en Jen avec les Personnes âgées elou en sfuaton de handicap en mode prestataire sur le département es Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arèté DRIEETS-UDS2 n°2023-603 portant renouvellement automatique de l'agrément SAP 497881045 à la SARL O2 ASNIERES pour l'exercice des actités en lien avec les enfants de moins de trois ans euou de mains de dhchuï ans en stuation de handicap;
Vu
la déclaration
d'actiités
de
semices
à la personne
déposée
auprès
de
lUnié
départementale des Hauts-de-Seine
de ls DRIEETS. per la SARL O2 ASNIERES sise au
Avenue FAIDHERBE
— 92600 ASNIERES-SUR-SEINE:
Après
examan
du dossier,
cotte
demande
étant
conforme
aux
disposons
de l'article
L. 7232-1-
1 du
code
du traval,
le présent
récépissé
de
déclaration
d'aciviés
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom de
la SARL
O2
ASNIÈRES,
sous
le n°
SAP
497681045.
Les actuités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre ‘Activités non soumises à agrément et autorisation en mode mandataire et prestatai
Garde d'enfants de plus de tro
ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile ; | Accompagnement des enfants de plus de rois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transpars, actes de a vis courante) ; Entretien
de la maison et travaux ménages :
=
Pets travaux de jardinage, y comprs les travaux de débroussailage ; Travaux
de pett bricolage dll « homme toutes mains »
Préparation de repas à domicile, y compris
le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile; | Maintenance, entretien et viglance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire; =
Assistance administrative à domicile ; Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des sains vétérinaires et du tollttage, pour les personnes dépendantes =
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail sur
leu de vacances, pour les démarches
administratives;
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et
au transport, actes de la vie
courante) Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de patnolagies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux Toute modification concemant
la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de Ia déclaration, faire l'objet dune déclaration modiicatve auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de Ia préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du
service
Développement
de
l'emploi et des
compétences
Gt
Mariama CONDÉ Ex
Direction régionale et interdépartementale
nt conomie de rompt
DES HAUTS-DE SEINE
SE vera des sois
2 La
Récépissé de déclaration n°2023-610
d'activités de sorvices à la personne enregistrée
au nom de la micro-entreprise
HERVE LEA sous le n° SAP 85319134 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-8653 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'aisanat el aux services (article 31)
Vu
la loi n°2015-1778
du 28 décembre
2015 relative à l'adaplaton de la société au
viilissement
Vu
l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relaives au chèque emplaksenice universel et aux
services à la personne ;
Vu
le décretn”2016.780 du 6 juin 2018 relt
la ste des activités de services à la personne
‘soumises
à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de la déclration ;
Vu
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solldantés d'le- de-France à compler du ter avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldantés d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signalure de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
des solidarités dle-de-France, aux agents de
l'Unité départementale
des Hauts-de-Soine Vu
la
déclaration
d'actiités
de
series
à la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la DRIEETS
le 5
octobre
2023
par
Ia micro-
entreprise
HERVE
LEA
sise
au 77
Rue
de Garches
- 92000
NANTERRE.
AAprès
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-1-
1 du
code
du
travaille
présent
récépissé
de déclaration
d'aciviés
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de
la micro-entreprise
HERVE
LEA,
sous
le n°
SAP
863191634.
Les actuités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de touts autre
-__
Assistance
aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou att
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personne leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations
relevant
du bénéfice
de la
réduction
d'impôt
prévue
à l'ai
199
sexdecies
du Code
(Général
des
Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées àtire exelusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité séparée pourles personnes morales dispensées de la condition d'actnité exclusive), ces aciviés ouvrent droit au bénéfice
des
dispostions
des
aricies
L. 72332
du
code
du travail
et L.
24110
du
code
de
la
sécurté
sociale
(Conformément aux dispostions de l'article R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité ei cnaque année un bilan quantitatif et qualtatf de l'activité exercée au tire ce l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Sil'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent 'actvité exercée par chaque établissement. L'enregistrement dela déclaration pourra
être retiré sl l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° 8° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant la structure déclarée ou
les activités exercées devra, sous
peine de retrait de là déciaration, faire l'objet d'une déclaration modficatwe auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts- deSeine. Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi at des compétences SEGA Mariama CONDÉ Ex
Direction
réglonale
et interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
DÉS
HAUTS-DE-SEINE
du tmvai
et de
solar
gs Eu
Récépissé de déclaration n°2023-611
‘activités de services à la personne enregistrée au nom de Ia micro-entreprise
SARIAK SABRINA sous le n° SAP 923974273
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-8653 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'afisanat
et aux services (article 31);
Vu
la loi n°2015-1776 du
28 décembre
2015 relative à l'adaptation
de la société au
vieilissement
Vu
l'amicie D7231-1 du Code
du travail;
Vu
les décreis n° 2011-1192 et n° 2011-1139 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines dispostions du Gode
du travail,
reaes
au chèque emploi-senvce universel et aux
Services à
la personne ;
Vu
le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif
à la liste des activités de services àla personne
soumises
à agrément ou à autorisation dansle cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu
le décret du 29 jullet 2020 portant nomination
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté interministériel
du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional
t interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités le.
de-France
à comper du 1er avril 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et Inerdépartemental de l'économie,
de l'emploi,
du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et Iterdépartemental de l'économie,
de
l'emploi du traval
et des soldats d'le-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine ; Vu
la déclaration
d'activités
de
services
à la personne
déposée
auprés
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 novembre 2023 par la micro- entreprise SARIAK SABRINA sise au 45 Rue Jules Michelet
- 92700 COLOMBES.
‘Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-1-
1 du
code
du traval.
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'actvités
de services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de
la micro-entreprise
SARIAK SABRINA,
sous
le
n° SAP
922974273.
Les acivités déclarées sontles suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
;
|Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile
;
=
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
‘dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de la
vie
courante)
;
Prestations relevant du bénéfice de laréduction d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant :
PRESTATAIRE
Sous résarve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actuié exclusive) ces actuités ouvrent drolt au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241.10 du code de la sécurité social (Ganformément aux dispositions de l'article R7232-18 du code du travail organisme déclaré doit produire au moins chaque tfmestre un êtat d'actvié et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de 'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de la déclaration pourra
être retiré si l'organisme
déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées
aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ture déclarée ou les activités e
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificate auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des. compétences Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
Doi
Se
Récépissé de déclaration n°2023-613
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL LIBRE VIE
sous le n° SAP 9783712358
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relaie aux réseaux consulaires, au commerce et à isanat at aux services (artile 31)
Vu
la loi n°2015-1776
du
23 décembre
2015
relative à M
vilissement
laptation de la société au
Vu
l'ariie D7231-1 du Code
du traval ;
Vu
les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines ispostions du Code
du travail, relatives au chèque emploi-senvce universel et aux
Services à la personne
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à
la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément
ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret
du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Soine ;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des solidarités d'le- de-France
à compler du 1er avr 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine
à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soïdariés d'le-de-France
Vu
la décision
n°2023-148
du 27
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
at intercépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi
du traval
et des
solidarité
d'Ile-de-France, aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; Vu
la déclaration
d'actvités
de
services
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 novembre 2023 par la SARL. LIBRE VIE sise au 13 avenue de là Foulleuse
92210 SAINT-CLOUD
Après examen du dossier, celte demande étant conforme aux ispostions de l'article L.7232-1+ 1 du code du iavall, le présent récépissé de déclaration d'aciviés de services à la personne à été enregistré au nom de la SARL LIBRE VIE, sous le n° SAP 978971236. Les activités déciarées sontles suivantes, à l'exclusion de toute autre
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ; Soutien scolaire ou cours à domicile Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ; -_
Préparation de
repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
=
Livraison de ropas à domicile ; Livraison de courses à domicile ;
= Assistance informatique à domicile ; =
Soins
et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollttage, pour les personnes dépendantes ; Maintonance,
entretien
et vigilance temporaires,
à domicile,
de la résidence
Principale
et secondaire ;
-__
Assistance administrative à domicile
=
Prestation
de conduite du véhicule
personnel des
personnes
temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies. chroniques,
du domicile au travall, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratives ; Accompagnement
des
personnes
temporairement
dépendantes
autres
que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs. déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes ‘de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ; Goordination et délivrance des services àla personne ;
Prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire exclusif perle déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive) ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposons des aricies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurté sociale Conformément aux aispostions de l'ile R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit produire au moins chaque ifmestre un état d'actiité et chaque année un bilan quanttatf et qualtaif de l'actiité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnat les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exorcées devra, sous peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déciaration modiicave auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présnt récépissé sera publié au recuel des actes adminltratfs de la préfecture des Hauts. de-Seins. Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences EU Mariama CONDÉ Ex PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Lt Hs Fret
vu vu vu vu vu vu vu vu
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2023-515
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 partant statut de la coopération Ia loi n° 78-783 du 19 juilet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrière de Production, et notamment son article 54 La loi n° 82-643 du 13 juillet 1662 relative à la modemisation des entreprises coopératives: Le code des marchés publie, et notamment
les articles 53 et 91 dudit code
Le décret n° 87-278 du 16 avril 1887 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mal 1978 fixant les conditions d'établissement
de la liste des Sociétés Coapératives Ouvrières
de Production ; le décret
n° 97.34 du
15 janvier
1907 relatf à la déconcentatian
des décisions.
administratives individuelles Le décret n° 93-465 du 23 mars 1993 relatif à ia sortis du statut coopératif Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1963 relaif à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production ; Vu
le décret du 29 juilet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
réglonel
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soiarités d'Île-
de-France à compter du ler avril 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du travail st des. solidarités d'Île-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de
l'emplo, du travail
et des saldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale
‘des Hauts-de-Seine;
Vu
l'avis dela Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrière de Production en date du 8 décembre 2023 ;
ARRÊTE
ani La société DESTRAND, 44 avenue Balzac — 92410 VILLE-D'AVRAY, est hablitée à prendre appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopératire de Travalleurs ou à utliser celte appellation ou les infales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des disposiions prévues par les textes Iégisalfs ou réglementaires relatifs aux Sociétés (Coopératives Ouvrières de Production. Aticle2 (Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du core des marchés publics. Aticle3 L'abilttion accordée en vertu du présent arrté, àla société visée à l'article 1er, est valable, Sous réserve des dispositions des arlcies 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relai 2 la reconnaissance de La qualté de Société Cogpérative Ouvrière de Production, à compter de La date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'à raciation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du
même texte. Fait à Nanterre, le 2
janvier 2024.
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de
l'emploi at des
XX Marlama CONDÉ Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
de
l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE
du travail et des solidarités
Lit ae
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2023-616
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Vu
le décret n° 62-389 du 10mai
1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
Vu
la loin 471775 du 10 septembre 1847 porant staut de la coopération ;
Vu
la li n° 78-763 du 19 jullt 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvières de Production, et notamment son article
54
Vu
laloïn’ 82.643 du 13 juilet 1982 relate
à la modernisation des entreprises coopératives;
Vue
code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code
Vu
le décret n° 87-276 du 16 avil 1987 portant moéfication du décret n° 78-376 du 10 mai 1978 fixant les conditions d'établissement de la Iiste des Sociétés Coopératives Ourières de Production ;
Vu
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à Ia déconcentration des décisions administratives individuels ;
Vu
le décret n° 93-455 du 23 mars 1863 relatifà la
sortie du statut coopératif;
Vu
le décret n° 83-1231 du 10 novembre 1993 relaüf à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production ; Vu
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravallet des soldats dll de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et iterdépartemertal de l'économie,
de l'emploi,
du travail et des
solidarités d'l-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaton de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et intrdépartemental de l'économie, de mploï,
du travalet des solidarités d'lle-de-France, aux agents de lUnié départementale
des Hauts-de-Seine
Vu
l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrères de Production en date du 14 décembre 2023 ;
ARRÊTE
La société THEATRE DE GENNEVILLIERS CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL, 41 Avenue des Grésilons- 82230 GENNEVILLIERS, est habitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à ubliser cette appellation ou les Infiales « S.C.O.P.
» ainsi qu'à prétendre au bénéfice des disposilons prévues par les
textes légistatfs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrères de Production Atticie2 (Gette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux aricles 53 et 91 du code des marchés publics. Article 3 L'hablittion accordée en vertu du présent arrété, à Ia société visée à l'article 1er, est valable, sous réserve des dispositions des aricies
et4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1983 relatif
à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, at jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les arcles 8
et 7 du
même texte. Fait à Nanterre, le 2 janvier 2024
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de
l'emploi at des
compétences Cri Mariama
CONDÉ Ex
Direction régionale
et interdépartementale
: ë
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-617 du 18 décembre 2023 portant renouvellement
de l'agrément SAP504322934 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-85 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31)
Vu
la loi n°2018-1776
du 28 décembre
2015 relative à l'adaptation
de la société au
vieilissement
Vu
l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispostions du Code du travail relatives au chèque emploi-servics universel et aux senices à la parsonne ;
Vue
décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relaià
la ste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans
le care du régime commun de a déclaration ;
Vu
le décret du 29 juil 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
réglonal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le- de-France
à compter du 1er avr 2021 ;
Vu
l'arrêté préfecloral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Diracteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi
du traval et des
soldartés d'le-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégaïion de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de
l'emploi dutraval
et des solidarité d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Soine ; Vu
l'arété DIRECCTE-UDS2
n°2018463 du 3 décembre
2018 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP504322884 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES et arrivant à échéance le 16 novembre 2023
Vu
la demande de renouvellement et d'extension d'agrément de la SAS FAMILY ZEN SERVICES, déposée en date du 3 novembre 2023 pour l'exercice des activités
de garde
et d'accompagnement des enfants
de moins de tros ans ou de moins de dix-huit ans en
tuation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine CR
Vu
la demande
d'avis adressée
au Consell départemental des
Hauts-de-Seine
le 11
décembre 2023
Vu
l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine adressé du 11 décembre 2023
ARRÊTE
ARTICLE L'agrément de la SAS FAMILY ZEN SERVICES,
sise 16 AV DES CHATEAUPIEDS —
92500
RUEIL-MALMAISON est renouvelé conformément aux dispositions de
l'aricle L 7232-1 du Code
du Travail pour a fourniture de services aux personnes. Le numéro d'agrément attnbué à cet organisme est:
SAPS043229%4
ARTICLE 2 Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 17 novembre 2023 pour le dépariement des Hauts-de-Seine (92). Conformément aux élspostions de l'ile R7232-9 du code du travail, Forganisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d'actité et chaque année un ban quantitatif et qualtatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique. Si l'organisme comporte plusieurs établissements,
les étais statstiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement L'agrément peut être renouvelé.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
Hrols mois avant
Ie terme de la période d'agrément.
ARTICLE3 La SAS FAMILY ZEN SERVICES, est agréée pour la fourniture des services suivants En mode PRESTATAIRE Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile Accompagnement des enfants de moins de rois ans ou de mains de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements an dehors de leur domicile (promenades, lranspor, actes de la ve courante ; prestations
relevant
du
bénéfice
de la
réduction
impôt
prévue
à l'article
189
sexdecies
du Code
“Général
des
Impôts,
ARTICLE 4 Si l'organisme
envisage
de fournir
des
services
autres
que
ceux
pour
lesquels
est
agréé.
devra
solicter
une
mocifiæton
de son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications.
“envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants,
‘Toute création d'actiité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra faire l'objet d'une
demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera
lieu à
une modification du présent arrêté. TICLES Conformément aux dispositions de l'aticke R7232-12 du code du aval, le présent agrément poura être retiré si l'organisme agréé *_
Gesse
de remplr
les
conditions
ou de
respecter
es
obligations
mentionnées
aux
articles
R 73324
à R
12329
du code
de traval,
Ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et à
la sécurité
au travail
|Exerce
des
activités
autres
que
colles
déclarées
dans
la demande
d'agrér
2
Ne
transmet
pas
au Préfet
compétent,
avant
a fin
du premier
semestre
de
l'année,
l bilan
qualit
t quanitat
de
l'activité
ARTICLES La Directrice régionale adjointe, Directrice de l'Unié départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des Actes Administratfs de l'E Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences}.
ÉGNDé Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
stéconemie
de
envi
DES HAUTS-DE-SEINE
Laval et
des sohcartés
Récépissé de déclaration n°2023-618
rvices à la personne enregistrée au nom de la SAS FAMILY ZEN
SERVICES sous le n° SAP 504322934 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loin 2010-853 du 23 juilet 2010 retalve aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (arc 31);
Vu
la loi
n°2015-1778
du
28
décembre
2015
relatve
à l'adaptation
de
la société
au
Vellissement
;
Vu
l'article D7231-1 du Gode du travail
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
empla-serice
universel
et aux
services
à la
personne
;
Vu
le décret
n°2016-780
du 6
juin 2018
relatf
à la
Histo
des
activités
de services
à a
personne
soumises
à agrément
ou à
autorisation
danse
cadre
du
régime
commun
de La
déclaration
;
Vu
le décret
du 29
uilet
2020
portant
nomination
de Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental
de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France
à compter du ter avr 2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
PCI
n° 2021-018
du 31
mars
2021
portant
délégation
de signature
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de
Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdéparemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
ét des
soidartés d'le-de-France
;
Vu
la décision
n°2023-148
du
27
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signalure
de
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
réglonal
et interdépartementai
de
l'économie,
de l'emploi, du travail et des salariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu
errété
DRIEETS-UD92
n°2023-617
ponant
renouvellement
de
l'agrément
SAP
S04322034 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES pour l'exercice des activités en lien avec Les enfants
de moins
de rois ans ebou de moins
de dxhit ans en Stuation de handicap
Vu
la déclaration
d'aciiiés
de
seices
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
dela DRIEETS par
la SAS FAMILY ZEN SERVICES.
sise au 16 AV DES CHATEAUPIEDS
— 92600 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disgostions de aile L. 7232-1- 1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a êté enregistré au nom de la SAS FAMILY ZEN SERVICES, sous le n° SAP 04322934. Les acthités déclarées sonties suivantes, à l'exclusion de toute autre Activités non soumises à agrément et autorisation en mode prestataire : | Garde d'enfants de plus de rois ans à domicile | Soutien scolaire ou cours à domicile ; | Accompagnement des enfants de plus de rois ans dans leurs déplacements en dehors ‘de leur domicile (promenades, transports, actes de la ve courante) Entretien de Ia maison travaux ménagers ; Activités agréées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine+
| Garde d'enfants de moins de trois ans ou de mains de dix-huit ans en situation de handicap à domicile = Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dichui ans en Afuation se handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades. transport, actes de la vie courante; Prestaians relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'article 189 sexdecies du Code Général des
Impôts
Sous réserve d'être exeroées àtire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de La condition d'actvié exclusive), ces actvités ouvrent droit au bénéfice des disposiions des arcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurté sociale, Confommément aux alspositions de l'aicie R7232-19
du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins cheque trimestre un état d'actMté et chaque année un bilan quantitatif
et
qualtatf de l'activité axercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel stinguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement
de la
déclaration
pourra
être
retiré
si
l'organisme
déclaré
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4,5°
et 6°
de
l'article
7232-17
ou
qui
méconnait
les
obligations
définies
à l'article
R7232-19
du
code
du
travail.
Toute
modificati
déclarée
ou
les
actit
jées
devra,
sous
peine de relraî de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modficative auprés de l'Unité ‘départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sara publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, ls 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences
Gus
Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et interdépartementale économie de rompt
DES HAUTS-DE.SEINE
era
dus sofa
Récépissé de déclaration n°2023-519
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU FREDERIC
DEPOIX SECOURS INFORMATIQUE sous le n° SAP 98194066
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi
n° 2010-853
du 23
jullet
2010
re'alve
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'afisanat
et aux
services
(arice
31);
Vu
la lei
n°2018-1776
du 28
décembre
2015
relative
à ladaptaton
de
Ia société
au
viilissement
Vu
l'aficie D7231-1 du Code du travail;
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
disposons
du
Code
‘du
travail,
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne
;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relt à la liste des activités de services àla personne soumises
à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret
du
29 juilet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
en qualité
de Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
l'arrté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités d'le-
e-France à compter du 1er avr 2021 ;
Vu
l'arêté
préfectoral
PCI
n° 2021-018
du
31 mars
2021
portant
délégation
de signature
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de
Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépariemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solldartés
dle-de-France
;
Vu
la décision
n°2023-148
du
27
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du travail
et des
solidarités
d'll-de-France,
aux agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine Vu
la déciaration
d'acivités
de
services
à la personne
déposée
auprés
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 novembre 2023 par la SASU FREDERIC DEPOIX SECOURS
INFORMATIQUE
sise au 30 Rue Perronet — 82200
NEUILLY-SUR-SEINE,
Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
disposons
de l'aile
L. 7232-1-
1 du
code
du travail,
le présent récépissé
de déclaration
d'acltés
de
services
à Ia
personne
à
été
enregltré
au nom
de
la SASU
FREDERIC
DEPOIX
SECOURS
INFORMATIQUE,
sous
le n°
SAP
881040661.
Les
actvités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de toute
autre
=
Assistance
informatique
à domicile
;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 189 sexdecies du Code (Général des Impôts
RESTATAIRE
La structure exerce ces activités selon le modo suivat Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablié séparée pour les
personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), ces activités
‘ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail
et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. Canformément aux dispositions de l'riie R7232-18
du code du raval l'organisme déclaré doit
produire au moins chèque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantitatf et qualitatif de l'aciité exercée au bre de l'année écoulée ainsi qu'un Lableau statique annuel. Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les tats statistiques et le bilan annuel distinguent activé exercée par chaque établissement L'enregistrement
de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse
de remplir
les conditions ou de respocter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail.
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retra de là déclaration, falre l'objet d'une déclaration modicatie auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminletraüfs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Faità Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi t des compétences
4e
Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
de l'économie,
de l'emplol,
DES HAUTS-DE-SEINE
du travail
et des solidarités
Lt aie
Récépissé de déclaration n°2023-620
d'activités de services à la personne
enregistrée
au nom de la micro-entreprise
GUIT HADJIRA sous le n° SAP 981256209
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relate aux réseaux consulaires, au commerce
et à
l'añisanat et aux services (article 31)
Vu
la loi n°2016-1776
du 28 décembre
2015 relative à l'adaptation de la société au
vellisseme
Vu
l'article D7231-1 du Gode du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque empla-servics universel et aux services
à la personne;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2018 reltà la ste des activités de services à Ia personne soumises à agrément ou à autorisation dans le
cadre du
régime commun de la déciaration ;
Vu
le décrat du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 202 nommant Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du travail t des solidarités d'le- ‘de-France à compter du 1er avr 2021 ;
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi,
du travail et des
soldats d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France, aux agents de
l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ; Vu
la décaration
d'actvités
de
services
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 décembre 2023 par a micro= entreprise GUIT HADJIRA sise au 35 Rue des Galloux— 82110 CLICHY.
Après
examen
du dossier,
cefte
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L.7232-1-
1 du
code
du travail,
le présent récépissé
de déctaration
d'aciviés
de services
à la
personne
à
été
enregistré
au nom
de
la micro-entreprise
GUIT
HADUIRA,
Sous
le n°
SAP
98256209,
Les actuités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile =
Soutien scolaire ou cours à domicile; Livraison de repas à domicile
=
Collecte et Ivralson à domicile
=
Livraison do courses à domicile
=
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans lours déplacements en ‘dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
linge ropassé ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité séparés pour les personnes morales dispansäes de la condilon d'actnié exclusive) ces actMités ouvrent roi au bénéfice des dispositions des aricies L. 7233-2 du code du travail êt L. 241-10 du code de la sécurté sociale Conformêment aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit produre au moins chaque timestre un éfat d'actté et chaque année un blan quantitatif et quaitaif de l'ctté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporie plusieurs établissements, les états stalisiques ee bilan annuel istinguent l'actté exercée par chaque étabissement. L'enregistrement
de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions où
er les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît
les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail. ivités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, aire objet d'une déclaration modicative auprés de Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pourle Préfet Par délégation ot subélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences EU Marlama GONDÉ Ez
Direction régionale etinterdépartementale
rime
Tonnt
DÉS HAUTS-DE-SEINE
Sal
ls col
Fe =
Récépissé
de déclaration
n°2023-621
d'activités de services à la personne
enregistrée au nom de la Micro entreprise
MOLMY REYNALD sous le n° SAP 804412419
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'afisanat et aux services (article 31)
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre
2015 relative à l'adaptation
de la société
au
Villissoment
Vu
l'aile D7231-1 du Gode du traval
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travall
relaïves au chèque emplokservice universel et aux
services à la personne ;
Vu
le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif
I ste des activités de services à la personne
soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfat des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail at des solidarité d'le-
de-Franca à compler du 1er avr 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des soñdartés d'ie-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de
l'emplo, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Soine Vu
la décaration
d'acivités
de
services
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 novembre 2023 par la Micro entreprise MOLMY REYNALD sise au 72 8D VITAL BOUHOT — 92200 NEUILLY-SUR- SEINE
Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
disposons
de l'arc
L. 7232-1-
du
code
du
traval,
le
présent récépissé
de déclaration
d'ac'iviés
de
services
à la
personne
à
été
enregistré
au rom
de la
Micro
entreprise
MOLMY
REYNALD,
sous
le n°
SAP
804412419.
Les acthités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion
de touts autre
=
Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue
à l'article 199 sexdecies
du Code
Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve
d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pourles personnes morales dispensées de la condition d'actité excusive), ces acthités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des arcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurté sociale, Conformément aux dispostions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit produire au moins chèque timestre un élat
d'acivilé et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'atité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établesements, le
états statistiques et le blan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de la
déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse
de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4” 5° ot 6° de l'article R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail, Toute mocification concernant
la structur
corcées devra, sous
peine de rtraî de la déciaration, fare l'objet d'une décieration modifcalve auprés de FUnté départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-
de-Seine. Fait à Nanterre, le
18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du sorvice Développement de l'emploi et des Ds a
1a CONDÉ Ex
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
PRE
ne De
SEINE
ne
= Eu
Récépissé de déclaration n°2023-622
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de Ia SARL O2 BOURG
LA REINE sous
le n° SAP 51303141
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 uilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre
2015 relatve à ladapiaton de la société au
villissement
Vu
l'article D7231-1 du Gode du traval
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines aispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-semvice universel et aux services
à la personne
Vu
le décretn°2016-750 du
juin 2018 relatif
à la ste des activés de services à Ia personne
soumises à agrément
ou
autorisation dans le
cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu
le décret du 28 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arêté interministériel
du 25 mars 2021 nommant
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emplol, du travail
et des solidarités d'le-
e-France
à compter
du 1er avi 2021
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du traval et des
solidarités d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégaton
de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régionai et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solaités d'lle-ce-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Soine Vu
l'arété n° 2023-8 du 24 juillet 2023 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine accordant l'autorisation à la SARL 02 BOURG LA REINE
Vu
la décaralion
d'actvités
de
senvices
à ls personne
déposée
auprès
de
l'Unié
départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS
le 15 novembre 2023 par la SARL O2
BOURG LA REINE sise au 3 Avenue Saint-Exupéry 92160 ANTONY.
‘Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
disoostions
de
l'aile
L. 7232-1-
1 du
code
du aval,
le présent
récépissé
de déclaration
d'actvités
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de 18
SARL
O2
BOURG
LA
REINE,
sous
le n°
SAP
5113031441
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre Activités
déclarées
non
soumise
PRESTATAIRE
ET MANDATAIRE :
Entration de
la maison ot travaux ménagers ;
Pets travaux de jardinage, y compris les travaux
de débroussallage
Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d'enfants de plus de trois ans au domicile; Soutien scolaire
à domicile ou cours à domicile;
Préparation de repasà domicile, y compris le temps passé aux courses; Livraison de courses à domielle Soins et promenades d'animaux de compagnie,
à l'exception des soins vétérinaires.
pour
les personnes dépendantes
-
Maintenance,
entretien
et vigilance temporaires,
à domicile,
de la résidence
principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans lours déplacements on dehors de leur domiclle (promenades, transport actes de La vie courante); Prestation
de conduite
du véhicule
personnel
de personnes
temporairement
dépendantes du domicile au travail sur le llou de vacances, pour les démarches. administratives ; Accompagnement
des
personnes
temporairement
dépendantes,
dans
leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité ot au transport, actes de Ia vie courante); Assistance aux personnes non fragiles qui ont besoin temporairement d'uno aide personnelle
à leur domicile, à
l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ; à agrément
ou
autorisation
exercées
en
mode
Activités agrées
surle dé
En mode PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile
=
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de
la vie courante ; En mode MANDATAIRE:
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapéos ou attaintes ‘de pathologies chroniques, dans lours déplacements en dehors de leur domicile promenades,
aide à la mobilité et au transport actes de la vie courants) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2 de l'art. 7232. 6 du code du travail ; Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insortion sociale aux personnes
âgées ot aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies.
chroniques qui
ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations.
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° ot 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils no
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-8-1 du code de la santé publique et du décret n°98426
du 27 mai 1999 habitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales;
-__
Prestation de conduite du véhicule personnel
des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives quand cette prestation est nditions prévues aux 1°
et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail;
tement
dé
ine
en mode PRESTATAIRE
=
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes. de pathologies chroniques, dans leurs déplacements on dohors do leur domicile (promenades, aide à la mobllté et au transport
actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232 du code du travail ; Assistance dans les actes quotidiens de la vie
ou aide à l'insertion sociale aux
personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
Chroniques qui
ont besoin de telles prestations à domicile,
quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travall, à l'exclusion d'actes de
soins rolevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
solent exécutés dans les conditions prévues
à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 habiltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le ‘de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de
l'art. 7232.6 du code du travail
;
Prestations reisvant du bénéfice de a réduction d'impôt prèvue
à l'rlcie 189 sexdecies du Code
(Général des Impôts
ercées à ire exclusif par le déctarant (ou sous réserve d'une comptabiité jonnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), es acinités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travail
etL. 241-10 du code de la
sécurité sociale. (Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque tfmestre un état d'actité et chaque année un blan quanttatf et quaitaif de
l'acivié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si'rganieme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques
et le bilan annuel
disinguentlactvié exercée par chaque établissement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse
de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnés aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17
ou qui méconnalt les obligations définies àl'article R7232-19 du code
du traval.
Toute modification concernant
ls structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de refrat de là déclaration, faire l'objet une déclaration modificate auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administralfs
de la préfecture des Hauts-
de-Seine. Faità Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences
LAS
Mariana CONDÉ Ex
Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
de l'économie,
de emploi,
DES
HAUTS-DE-SEINE
Au ravart
des solidarités
Le
Récépissé de déclaration n°2023-623
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PINAS FREEDY sous le n° SAP 9779651862
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-83 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce at à l'arisanat
et aux services (article 31)
Vu
la loi n°20151776 du 28 décembre
2015 relate à l'adaptation
de la société au
viilissement
Vu
l'aricie D7251-1 du Code du travaï
Vu
les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons du Code du travail,
relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu
le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatf
à la ste des activée de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 porant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités cle Ge-France
à compter du 1er avri 2021
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des: soldartés d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signalure de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de
l'emploi, du traval
et des salidarés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Soine Vu
la déclaration
d'actvités
de
semvices
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
‘départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS ie 14 décembre 2023 par la micro- entreprise PINAS
FREEDY
sise au 37 Rue Yves
Kermen
— 92100 BOULOGNE.
BILLANCOURT.
‘Après
examen
du dossier,
cefte
demande
étant
conforme
aux dispositions
de
l'article
L. 7232-1-
1 du
code
du traval,
le présant
récépissé
de déclaration
d'actviés
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de Ia
micro-entreprise
PINAS
FREEDY,
sous
le n°
SAP
87861862.
Les actntés déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de
la malson et travaux ménagers ;
| Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ; Garde
d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Assistance informatique à domicll ; Maintenance,
entretien
et vigilance temporaires,
à domiclle,
de la résidence
Principale
et secondaire
-_
Accompagnement des
enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de Ia vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prêvue à l'atcie 198 sexdecies du Code (Général des Impôts La structure
exerce
ces activités selon le mode suiva
RESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées
à ire exclusif par le déciarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour
les personnes marales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces actuiés
ouvrent droit bénéfice des dispositions des ares L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19
du code du raval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'acité el cheque année un bilan quanttatf et qualitatif de l'actté exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau staïstique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent act
exercée par chaque établissement.
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré
si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article
7232.17 ou qui méconnal les obligations définies
à l'article R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant
la structure déclarée
ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de 1 déclaration, fair l'objet d'une déclaration modifcative auprés de l'Unité Gépartementale
des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sara publié au recueil des actes acministraëfs de Ia préfecture des Hauts- deSeine. Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du sorvico Développement de l'emploi et des compétences
Ai.
Mariama CONDÉ Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
Él
de
l'économie,
de
l'emploi,
DES
HAUTS-DESEI
NE
du
travail
et des
solidarités
Récépissé de déclaration n°2023-524
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS ASSISTZEN
SERVICES sous le n° SAP 91718067 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-8853 du 23 uilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat et aux services (aricle 31) :
Vu
la loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2016
relatve
à l'adaptation
de
Ia société
au
vieilissement
Vu
l'aricie D7231-1 du Code du travail ;
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispostions
du
Code
du
travail,
relatives
au
chèque
empla-senice
universel
et aux
services
à la
personne
Vu
le décretn2016-750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activités de services àla personne soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre
du régime commun de a déclaration
Vu
le décrat du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté interministériel
du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional
et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salariés die
de-France
à compter du 1er avril 2021
vu
vrêté
préfectoral
PI
n° 2021-018
du 31
mars
2021
partant
délégation
de signature de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX.
Préfet des
Hauts
de
Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et inerdépariemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
soldariés
d'le-de-France
;
Vu
la décision
n°2023-148
du
27
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signaiure
de
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
réglonal
at interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi
dutraval
et des soidartés
d'le-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine Vu
la
décaraïion
d'actviiés
de
services
à la
personne
déposée
auprès
de
l'Unité
déparementals
des
Hauts-de-Seine
de
la DRIEETS
le 14
décembre
2023
par
la SAS.
ASSISTZEN
SERVICES
sise
au 85
Avenue
Her
Ravera
- 82220
BAGNEUX
Après examen du dossier, celle demande étant conforme aux dispostions de l'article L.7232-1- 1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à a personne a été enregistré au nom de la SAS ASSISTZEN SERVICES, sous le n° SAP 981718067. Les acthités déclarées sontles suivantes, à l'exclusion de toute autre __
Entrotion do la malson et travaux ménagers
=
Petits
travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domiclle ;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses; =
Gollecte
et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ; Assistance Informatique
à domicile ;
Soins
et promenades d'animaux
de compagnie, à
l'exception
des soins vétérinaires
et du tolettage, pour les personnes dépendantes ;
=
Maintenance,
entretien
et vigilance temporaires,
à domicile,
de Ia résidence
principale et secondaire ; Assistance administrative à
domicile:
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; Prestation
de conduite du véhicule personnel
des personnes
temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies
du
domicile au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches
Accompagnement
des _ personnes
temporairement
dépendantes
autres
que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport actes de la vie courante) Assistance aux personnes autres que
personnes âgées, handicapées ou attointes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations
relevant
du bénéfice
de La
réduction
d'impét
prêvue
à l'article
198
sexdecies
du Code
(Général des
Impôts
La structure
exerce
ces
activités
salon
le mode
suivant
;PRESTATAIRE
ET
MANDATAIRE
Sous
réserve
d'être
exercées
à ire
exclusif
parle
déclarant
(ou
sous réserve d'une
comptabilité
séparée pourles
personnes
morales
dispensées
de la
condition
d'activité
exclusive)
ces
actvités
ouvrent
roi
au
bénéfice des dispostions des aricies L. 72332 du code du travail et L_ 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux dspositions de article R7232-18
du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et quaitatf de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse
de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article 7232-17 ou qui méconnaï les obligations définies à l'article R7232-13 du code du trav: Toute modification concemant Is structure déclarée ou les activités exeroées devra, sous peine de reai de la déclarator, far l'objet une déclaration modifcatve auprès de Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation ot subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des compétences Marlama CONDÉ Es
Direction
régionale
tinterdépartementale men
Tome
DATE
HESENE
du travail et des
solidarités
#
Arrêté DRIEETS-UDS2 n°2023-625 du 18 décembre 2023 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP538086290
à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 uilet 20/0 relaie aux réseaux consulaires, au commerce et à Farisanat
et aux services (article 31)
Vu
la loi n°20151776
du 28 décembre
2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement;
Vu
l'article D7231-1 du Code du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux semvices à la personne;
Vu
le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relehf à
la liste des activités de services à a personne
soumises
à agrément
ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu
le décret du 29juilt 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Soine ;
Vu
l'arètà interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional tInterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidantés dl
de-France à
compter du ter avil 2021
vu
arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des
soldartés dile-de-France
Vu
la décision
n°2023-148
du
27
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur Gaétan
RUDANT,
Directeur
réglonal
et interdépartemental
de
l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arrêté
DIRECCTE-UDS2
n°2018478
du
13
décembre
2018
renouvelant
l'agrément
SAP538086290
à la
SARL
ADHEO
SERVICES
HAUTS
DE
SEINE
SUD
et arrivant
à
“échéance
le 4
janvier
2024
;
Vu
la demande de renouvellement automatique d'agrément de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD, déposée en date du 2 octobre 2023 pour l'exercice des actviés ‘de garde et d'accompagnement des enfants de moins de ris ans ou de mains de dix-huit ans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE eur le département des Hauts-de. Seine (82)
Vu
la cerfication QUALISAP n°FR048738-1 du 30 avr 2019 couvrant les activité déclarées agréées at autorisées valable jusqu'au 29 avri 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'agrément de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD, sise 35 RUE DE SEVRES — 82100 BOULOGNE BILLANCOURT
est renouvelé conformément aux dispositions de l'aricie
L 72321 du Code du Traval pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d'agrément attrbué à cet organisme
est : SAPS38085200.
ARTICLE 2 Le présant agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 2 Janvier 2024 pour le département des Hauts-de-Seine (92). Conformément aux disposons de l'article R7232-8 du code du travail, l'organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d'activié et chaque année un blan
quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique. Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement dot être déposée au plus tard rois mois avant
le teme de lapériode d'agrément
ARTICLE 3 La SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD, est agréée pour I foumiture des services suivants En mode PRESTATAIRE _ Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à Gomicle Accompagnement des enfants de moins de tros ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
dans leurs déplacements en dehors de leur domicle (promenades, lanspor, actes de
la ve courante ; prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. ARTICLE 4 Sil'organisme
envisage
de fourni des services autres que ceux pour lesquels
est agréé.
devra
solicler une modification de son agrément.
La demande devra
préciser les. modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants. ‘Toute création d'actité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté, ARTICLE5 Gantormément aux cispostions de l'aricie R7232-12 du code du tavai, ie présent agrément pourra être relié si l'organisme agréé +
Cesse de rempli les conditions ou de
respecter les obligations mentionnées aux aricies
R 73524 à R 7232.9 du code de traval, Ne respecte pas les dispostions légales relatives àla santé et à la sécurité au travail Exerce des aciités autres que cells déclarées dans la
demande d'agrément,
*__
Netransmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quaitatf et quantitatif de l'actuité exercée au tre de l'année écoulée
ARTICLES La Directrice régionale atointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dek DRIEETS, est chargée de l'application du présent arélé qui sera publié au recuel des Actes ‘Administratifs de l'Etat. Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023,
Pour le Préfet Par délégation ot subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des Mariamä CONDÉ Es
Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
de l'économie,
de
l'emploi,
DES
HAUTS-DE-SEINE
du
travail
et des solidarités
6 de déclaration n°2023-526
d'activités de services à la personne
enrogistrée au nom de la SARL Adheo
Services sous le n° SAP 538095280 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la li n° 2010:853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulat l'anisanat
et aux services (article 31)
au
commerce
et à
Vu
la loi n°2015-177
du 28 décembre
2015 relative à l'adaplaton de la société au
viaiissement
Vu
l'amicie D7231-1 du Code du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvice universel et aux senices à la personne ;
Vu
le décret n°2016-70 du 6juin 2016 relatif
à la liste des activités de servicesà la personne
soumises
à agrément ou à autorisation dans
le cadre du régime commun
de la déciaration ;
Vu
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le- de-France
à compter du 1er avrl 2021 ;
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des. soldarités d'le-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de
l'emploi, du traval et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ; Vu
l'autorisation mplcite selon arrêté DIRECCTE-UTS
n°2014478
du 13 janvier 2014
couvrant les activités en len avec les personnes âgées etou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine en mode prestataire ;
Vu
l'arété DRIEETS-UD92 n°2022.625 portant renouvellement automatique de l'agrément SAPS38096290 à la SARL Adheo Services:
Vu
la déclaration
d'actvités
de
serices
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de a DRIEETS le 2 octobre 2023 par la SARL Acheo Senices sise au 35 RUE DE SEVRES — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
‘Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1- 1 du code du traval, le présent récépissé de décleration d'actviés de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL Adheo Services, sous le n° SAP 538095290. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion
de toute autre
ent ou autorisation en mode
Pi
RE
| Garde d'enfants de plus de rois ansà domicile | Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de a vie courante) Entretien de Ia maison
et travaux ménagers:
Préparation de repasà domicile, y compris le temps passé aux courses ; | Maintenance, entretien et viglance temporaires, à domicile, dela résidence principale et secondaire; Assistance administrative
à domicile
:
pre
de
condule
du
vénicule
personnel
des
personnes
temporairement
dépendantes
autres que personnes âgées, handicapées
ou atteintes de pathologies
chroniques,
du domicile
au travel,
sur le leu de vacances,
pour les démarches
administratives
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou steintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en ‘dehors de leur domicile (promenades, aide à la moblté et au transport, actes de Ia vie courante); Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou ateintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur
domicile, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux;
Activités
autorisées en mode
PRESTATAIRE sur le département des Hauts-c
| Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicle (promenades, aide à la mobilté et au transport actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1°
et 2°
de l'art. 7232-5 du
code du travail Assistance dans les actes quotidiens dela vie
ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées
et aux personnes handicapées ou aïtaintes de pathologies chroniques
qui ont
besain
de tels prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dens les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 72326 du code du traval, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne solent exécutés dans les conditions prévues à l'arc L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°88426 du 27 mai 1999 habitant certaines catégories de personnes
à effectuer des aspirations endo-
trachéales ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou ateintes de pathologies chroniques du domicile au travail sur ls eu de vacances, pour les démarches administrllves quand cette prestation
est réalisée dans
Les condtions prévues aux 1°
et 2° de l'art. 7232-8 du code du traval TATAIRE sur le dé
| Garde d'enfants de moins de trois
ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domi :
+
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix:nuit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante) ;
Prestaians relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prêvue à l'aricie 199 sexdecies du Code Général des Impôts Sous réserve d'être exercées à
tre exclus par le décéarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'aclhité exclusive), ces activités ouvrent droi au bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions
de l'aile R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timesire un état d'acivié et chaque année un blan quantiati et quahtatf de l'acinité exercée au lire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statisiques et 1e bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement registrement
de ladéclaration pourra être retiré si l'organisme
déclaré cesse de remplir
s conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4”5
et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'aricie R7232-19 du code du travail. Toute modification concernant la structure déclarée ou
les activités exorcées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcalive auprès de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera pui au recuel des actes administratfs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le
18 décembre 2023,
Pour
le Préfet
Par délégation et subdélégation La Choffe du Département ‘Accompagnement des entreprises soin Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
neue
ro
È E
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-627 du 19 décembre 2023 portant renouvellement automatique de l'agrément SAP784481698 à la SARL Adheo Services Asnières
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services [article 31)
Vu
la lei n°2018-1778
du 28 décembre
2015
relative à l'adaptation de la société au
viilissement;
Vu
l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-senice universel et aux serices à la personne ;
Vu
le décret n°2016-780 du 6 juin 2018 relatif à le liste
des acttés de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de la déclaration
Vu
le décret du 29 uilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine :
Vu
l'arrêté
interministériel
du 25
mars
2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépartemental
de l'économie,
de l'emploi,
du travail
et des
soldats
dll
de-France
à compler
du
1er
avr
2021
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT. Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solldartés d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégalion de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France, aux agents
de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine;
Vu
l'arêté
DIRECCTE-UDS2
n°2018480
du 13
décembre
2018
renouvelant
l'agrément
SAP784481508
à la
SARL
Adheo
Services Asnières
et amivant
à échéance
le 8
Janvier
2024;
Vu
la demande de renouvellement automatique d'agrément de la SARL Adheo Services ‘Asnières, déposée en date du 13 septembre 2023 peur l'exercice des activités de garder et d'accompagnement des enfants de moins de rois ans ou de moins de d-huit ans en Stuation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine 2:
Vu
la certification QUALISAP FR048736-1 du 30 avr 2018 couvrant les activités déclarées, agréées et autorisées valable jusqu'au 29 avr 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 4 L'agrément de la SARL Adhea Services Asnières, sise 26 AVENUE D ARGENTEUIL—
92600
ASNIERES-SUR SEINE
est renouvelé conformément aux dispositions de l'ricie L 7232-1 du
Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP794481508 ARTICLE 2 Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 7 Jarvier 2024 pour le département des Hauts-de-Seine (92). Conformément aux disposons de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et qualtatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique. Si l'organisme comporte plusieurs établissements,
les états statistiques et le bilan annuel
istguentl'actiié exercée par chaque établissement. L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doi être déposée au pus tard tros mois avant ls terme de La période d'agrément. ARTICLE 3 La SARL Adheo Services Asnières, et agréée pour la fourniture des services suivants En mode PRESTATAIRE Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins
de dix-huit ans en situation de handicap à
domisle - Accompagnement
des enfants de moins de trois ans ou de mains de chu ans en suation de
handicap dans leurs déplacements an dehars de leur domicile (promenades, transport, actes de la ve courante | prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. ARTICLE 4 Si organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour issquels
st agréé,
devra
solicter une modfcation
de son agrément.
La demande dewra préciser les modifications
envisagées etles moyens nouveaux correspondants. ‘Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra fair l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Ele donnera leu à {une modification du présent arrêté. ARTICLES Conformément aux dispestions de l'aticie R7232-12 du code du traval le présent agrément pourra être rt si l'organisme agréé *__
Cesso de rempir les conditions ou de respecter
es obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 72929 du code de traval
= _ Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail »__
Exerce des actvités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la in du premier semestre de l'année, l bilan qualtaif et quanttatf de l'actvié exercée au tire de l'année écoulée.
ARTICLES La Directrice régionale adjointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS, est chargée de l'application du présent arrété qui sera publié au recuei des Actes Administratfs de l'Etat. Fait à Nanterre, ls 19 décembre 2023
Pour le Préfet ar délégation
et subdélégation
La Cheffe du
Département
Accompagnement des entreprises Isabolle
CHABBERT EX
Direction
régionale
et interdépartementale
de léconomie, de Tempo,
DES HAUTS-DE-SEINE
Au avait des soldats
Récépissé de déclaration n°2023-628
‘activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL Adheo
Services Asnières sous le n° SAP 79481598
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du 23 juilet 200 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'aisanat et aux services (article 31):
Vu
la loi n°2015-1778
du 28 décembre
2015 relatve à l'adaptation de la société
au
viellissement
Vu
l'atiie D7231-1 du Code du travail;
Vu
les décrets n° 2011-1182 et n° 2011-1133 du 20 sepiembre 2011 modifiant certaines dispostions du Code du travail, relaives au chèque emplo-servce universel êt aux services à la personne ;
Vu
le décret n°2016-750 du 6 juin 2018 relatf à la ste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration
Vu
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur
régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 1er avri 2021
Vu
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des
solidarités d'le-de-France
Vu
la décision
n°2023-148
du
27
octobre
2023
partant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Gaéten
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emplo,
du travail
et des
solkdartés d'Île-de-France,
aux
agents
de l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine Vu
l'autorisation Impleite selon arrêté DIRECCTE-UT22 n°2014-20 du 13 décembre 2014 accordés à la SARL Adheo Services Asnières couvrant les activités en llen avec les. personnes âgées etou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine ‘en mode prestataire
Vu
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-627 portant renouvellement automatique de l'agrément SAPT94481588 à la SARL Adheo Services Aenières ;
Vu
la déclaration
d'actvités
de
services
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 septembre 2023 per la SARL ‘Adheo Senices Asnières sise au 26 AVENUE D ARGENTEUIL - 92600 ASNIERES-SUR- SEINE.
Après
examen
du dossier,
cafte
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-1-
1 du
code
du traval
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activités
de services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de la
SARL
Adheo
Services
Asnières,
sous
le n°
SAP
794481598.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion
de toute autre
Activités déclarées non soumises
TATAIRE
rément oi
Garde d'enfants de plus de trois ans à
domicile:
Accompagnement des enfants de plus de rois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicle (promenades, transports, actes de a vie courante) Entretien de Ia maison
et travaux ménagers:
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses; | Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, ce La résidence principale et secondaire =
Assistance administrativeà domicile ;
=
Prestaïion
de
conduit
du
véhicule
personnel
des
personnes
temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou ateintes de pathologies chroniques,
du domicie au travail.
sur le leu de vacances,
pour les démarches
administratves;
=
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes. ‘agées. handicapées ou afinles de palhologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur daricle (promenades, aide à la mobilté et au transport actes de a vie courante) ; Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnel à leur Gomicle, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux sutor
PRESTATAIRE
sur le département des
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou attentes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobil et au transport acte de la vie courante) quand cet ‘accompagnement
est
réalisé
dans
les
conditions
prévues
aux
1° et
2° de
l'art.
72326
du
code
du travail
AAssistanca
dans
les
actes
quotidiens
de La
ve
ou aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
et aux
personnes
handicapées
ou atteintes
de patnologies
chroniques
qui
ont
besoin
de telles
prestations
à domicle,
quand
ces
prestations
sont
réalisées
dans
les
‘condiions
prévues
aux
1° et
2"
de l'an.
7232-6
du code
du
travail,
à l'excusion
d'actes
de soins
relevant
d'actes
médicaux
à mains
qu'ils
ne soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
à 'aricle
L1111-6-1
du code
de la
santé
publique
et du
décret
n°99426
du 27
mai
1999
habitant canaines
catégories
de personnes
à effectuer
des
aspirations
endo-
trachéales
;
=
Prestation
de conduite
du véhicule
personnel
des
personnes
âgées, des
personnes
handicapées
ou atteintes de
pathologies
chroniques
du domiclle
au travail,
sure
eu de
vacances,
pour
les
démarches
administralives
quand
cette
prestation
est
réalisée
dans
Les
conditions
prévues
aux
1° at
2° de
l'art
7232-6
du code
du travail
;
ivités agréées en mode
des Hauts-d
|Garde
d'enfants
de moins
de trois
ans
ou
de mains
de dix-huit
ans
en
situation
de handicap
à domicile;
=
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
ou de
moins
de
dhchuit
ans
en
situation
de handicap
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de la
vie
courante)
Prestations
relevant
du bénéfice
de la
réduction
impôt
prévue
à l'aricie
199
sexdecies
du Code
(Général
des
Impôts
Sous
réserve
d'être
exercées
à fire
exclusif
par
le déclarant
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
‘séparée pour
les
personnes
morales
dispensées
de la
condition
d'activité
excuse),
ces
activités
‘ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
aricles
L. 72332
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la
‘sécunté
sociale.
Conformément
aux
éispashions
de are
R7232-19
du code
du travail
l'organisme
déclaré
doit
produire
au
moins
chaque
fmestre
un
état
d'activité
et chaque
année
un
bien
quentiatf
et
queltatf
de l'activité
exercée
au Hire
de l'année
écoulée
ainsi
qu'un
tableau
statistique annuel.
Si organisme
déclaré
comporte
plusieurs
établissements,
les
états
statistiques
et le
bilan
annuel
cistinguent
l'actiité
exercée
par
chaque
établissement
L'enregistrement
dela
déclaration
pourra
être
retiré
si l'organisme déclaré
cesse
de remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
4°,5°
et 6°
de
l'anicle
R7232-17
ou
qui
méconnalt
les
obligations
définies
à
l'article
R7232-19
du
code
du travail. déclarée
ou les activités exercées devra, sous
peine de rairai de là déclaration, are l'objet une déclaration medficatie auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administafs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Fait à Nanterre, le
19 décembre 2023,
Pourle Préfet Par délégation ot subdélégation La Cheffe du Département ‘Accompagnement des entreprises.
À
Isabelle CHABSERT
/ Direction régionale
et interdépartementale
d'économie
de 'ompio
DÉS
RAUTS-DESEINE
Sara
td
cohae
de
RENOUVELLEMENT
D'AGRÉMENT
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE SOCIALE
vu va va vu vu vu vu vu vu vu vu
(ESUS)
DECISION N°2023-629 du 26 DECEMBRE 2023
INVESS ILE-DE-FRANCE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
lala n' 2001152 du 19féwier 2001 relateà l'épargne salariale La li n° 2008776 du
4 août 2008 de modernisation
de l'économie
La li n° 204-856 du 51 juil 2014 raie à l'économie sociale et solaire: les ailes L 3332-17:1, R 3332:21.1 à 21.5
du Code dutraval;
Le décret n° 009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires Le décret n° 2018-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utité sociale »; Le décret n° 2015-70 du 24 juin pris pour l'application de l'arlcie er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 Le décret n° 2015-85 du 13juilet 2015 relatifaux statuts des sociétés commerciales ayant la qualté d'entreprise de l'écanomie
social et solaire ;
Le décret n° 2015-1219
du 1er octobre 2015 relatif àl'identification des personnes morales
de droit privé ayant la qualté «'entreprises de l'économie sociale et solidaire l'arèté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ; le décret du 29 juilet 2020,
partant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine VU
l'arêté intoministérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépariemental de
l'économie, de l'emploi, dutraval
et des soliartés dle-
de-France
à compter du er avl 2021 ;
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Saine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdéparemental de l'économie,
de l'emploi,
du traval et des.
sohdarités d'le-de-France :
Vu
la décision n° 2022-106 du 8 août 2022 partant subdélégation de signature de Monsieur (Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie, de
l'emplo, du
traval et des
soldantés d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de-Seine ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélègation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional at interdépariemental de l'économie,
de
l'emploi du traval
et des salidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu
la décision d'agrément ESUS n°2017-259 du 19 juilet 2017 accordée à la SA coopératwe INVESS Ile-de-France (ex EQUISOL)
Vu
la demande de renouvellement d'agrément ESUS de la SA coopératie INVESS lle-de- France (ex EQUISOL), déposée complète le 19 octobre 2023 ;
Vu
l'avis favorable de la Direction Générale du Trésor du 20 décembre 2023;
CONSIDERANT QUE
sant assimilés aux entreprises solidaires d'utité sociale agréées les organismes
de financement dont l'acf
est composé pour au moins.
35 % de tres émis par des entreprises de léconomis sociale et Solidaire définies
à l'article 1er de La loin" 2014866 du 31 ullet 2014
préciée dont au moins cinq septlèmes de ires émis par des entreprises solidaires c'ulté sociale définies à l'article L3332-17-1 du code du travail, ou les établissements de créit dant au moins 80 % de
l'ensemble des prêts et des Investissements sont effectués en
faveur des entreprises solidaires d'utité sociale ;
DÉCIDE
ARTICLE or : L'agrément en qualté d'entreprise solidaire d'ufté sociale (ESUS) au sens de l'ile L3332-17- 1 du Gode dutraval de la SA coopérative INVESS le-de-France (ex EQUISOL) sise 12 Boulevard de Pesaro, CS1002, 62024 Nanterre Cedex (n° SIRET : 515 200 848 00031. Code APE : 64.827) est renouvelé ARTICLE 2 Sauf modfication de nature à remetre en cause la qualté d'entreprise solidaire d'utité sociale en rapport avec l'article L3332.17-1 du Code cu traval,
le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compler du 19 octobre 2023 ARTICLE 3: La Directrice régionale adjointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de 1a DRIEETS d'le-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qu sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le ske interet de la préfecture de la région dle-de-France
: vrinwile-de-france gouv.fr
Fait à Nanterre, le 26 décembre 2023,
Pourle Préfet Par délégation et subdélégation La Cheffe du Département Accompagnement des entreprises
À
aout
Î Ex
Direction
régionale
et interdépartementale économie de rempli
DÉS HAUTS-DE-SEINE
State
des codes
FE gs
Récépissé de déclaration n°2023-630
‘activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro-entreprise
LYBELLE PONE SADIE sous le n° SAP 982502387
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-853 du
23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre
2015
relatve
à l'adaptation de la société au
vellissement:
Vu
l'aricle D7231-1 du Gode
du travail;
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispostions du Gode du travail, relatives au chèque emplo-senvice universel et aux services à la personne ;
Vu
le décretn'2016-750 du 6 juin 2016 rer à la Histo des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu
le décret du 29 ullet 2020 portant nomination
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quai
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars
2021 nommant Monsleur Gaëtan RUDANT,
Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du traval
et des solidarités d'le-
de-France à compter du 1er avr 2021 ;
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et nterdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du traval et des.
soldartés d'lle-de-France ;
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'écanomie, de
l'emploi, du travail et des salldartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ; Vu
la déclaration
d'activités de
services
à la personne
déposée
auprès
de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 décembre 2023 par la micro- entreprise LYBELLE PONE SADIE sise au 277 Avenue de la Division Leclerc - 82290 (CHATENAY-MALABRY.
Après
examen
du dossier,
cette
demand
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'aile
L. 7232-1-
1 du
code
du
aval,
le présent
récépissé
de déclaratlon
d'activiés
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
di la
micro-entreprise
LYBELLE
PONE
SADIE,
sous
le n°
SAP
982602387.
Les acthités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue à l'articie 198 sexdecles du Code Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sous réserve d'être exercées à tire excluef parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'acihilé exclusive), ces activités. ouvrent roi au bénéfice des dispostions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurhé social. Conformément aux dispostions de latte R7232-18 du code du travai, l'organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d'actvilé et chaque année un bilan quantitatif et quaitaif de
'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de ladéclaration pourra être retiré
si l'organisme déclaré cesse
de remplir
les conditions ou
de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17
ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail.
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, air objet d'une déclaration modiicatve auprès de lUnié départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recuai des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. Faità Nanterre, le 26 décembre 2023
Pourle Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département ‘Accompagnement des entreprises. Ex
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
de
l'économie,
de
l'emploi,
DES
HAUTS-oEsenE
res,
Récépissé de déclaration n°2023-631
d'activités de services à la personne
enregistrée au nom de la micro-entreprise
WETIE JUDITH sous le n° SAP 924424567
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vi
la loi n° 2010-8853 du 23 juilet 2010 relaïive aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat et aux services (arc 31):
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre
2015 relative à l'adaptation
de la société au
Viellissoment;
vu
ice D7231-1 du Gode du travail
Vu
les décrats n° 2011-1132 et n° 2011-1133 dû 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne
Vu
le décret n°2016-780 du 6 juin 2018 rela à la ste des activités de services àla persanne soumises
à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional tinterdépartemental
de l'économie, de l'emplo, du traval
et des solldarités d'le-
France
à compter du ter avi 2021
Vu
l'arêté préfectoral PCI n° 2021018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des.
soldartés dle-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l Unité départementale des Hauts-de-Seine Vu
la déclaration
d'aciités
de
senices
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 décembre 2023 par a micro- entreprise WETIE JUDITH sise au 3 Avenue des Frères Lumiere — 92600 ASNIERES- SUR SEINE.
‘Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de l'article
L. 7232-+
du code
du traval.
le présent récépissé
de
décleration
d'activités
de services
à la
personne
a
été
enregistré
au nom
de
la micro-entreprise
WETIE
JUDITH,
sous
le n°
SAP
824424567.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; -_
Accompagnement
des
personnes
temporairement
dépendantes
autres
que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs. déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de Ia vie courante) ; =
Assistance aux personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes
‘de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile,
à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code (Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant :
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité Séparée pour les personnes morales dispensées de la
condition d'activité excuse),
ces acthilés
‘ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des
artcies
L. 7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19
du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actiité et chaque année un blan quant at qualitatif de l'actté exercée au tire de l'année écoulée ainel qu'un tableau statistique annuel. Si larganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent activité exercée par chaque établissement, L'enregistrement de la
déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré
cesse
de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6? de l'article R7232-47
ou qui méconnaît
les obligations définies à l'article R7232-19
du code du travail. Toute modification concernantla structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous
peine de retrait de là déclaration, faire l'objet d'une déclaration modicative auprés de lUnité départementale des Hauts-de-Seine Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts deSeine. Fait à Nanterre, le 26 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La cheffe du Département Accompagnement des entreprises. Isabelle CHABBERT Direction régionale et
interdépartementale
PRÉFET
de
l'économie,
de
l'emploi,
DES
HAUTS-DE-SEINE
du
travail
et des
solidarités
Lit Éd
Récépissé de déclaration n°2023-632
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MEKWI HAYTAM sous le n° SAP 982836124
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi
n° 2010-853
du
23 jullet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et aux
services
(article
31)
;
Vu
la loi
n°2015-1776
du 28
décembre
2015
relatve
à l'adaptation
de
la société
au
viilissoment
Vu
l'article D7231-1 du Code du traval
Vu
les
décrets
n° 2011-1132
et n°
2011-1133
du
20
sepiembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
Code
du
travail
relaives
au
chèque
emplai-service
universel
et aux
services
à la
personne
Vu
le décretn°2016-750 du 6 juin 2018 relatf à la ste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret du 28 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu
l'arêté interministériel du 25 mars
2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental
de l'économie, de 'emplo, du travail
et des salariés d'le-
de-France
à compter du 1er avril 2021
Vu
l'arêté
préfectoral
PCI
n° 2021-018
du 31
mars
2021
portant
délégation
de signature
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX,
Préfet
des
Hauts
de
Seine
à Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des.
soldartés
d'le-de-France
Vu
la décision
n'2023-148
du 27
octobre
2023
porant subdélégation
de
signature
de
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du travail
et des solidarités
dll-de-France,
aux
agents
de
l'Unité
départementale
des
Hauts-de-Soine Vu
la déciration
d'actviés
de
services
à la personne
déposée
auprès
de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 décembre 2023 par la micro- entreprise MEKWI HAYTAM sise au 127 Rue Henri Barbusse -82230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande élant conforme aux dispositions
de l'article L. 7232-t-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration 'actviés de services à la personne a été enregistré au nor de la micro-entreprise MEKWI HAYTAM,
sous le n° SAP 96283624.
Les acttés déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations rolevant du bénéfice de La réductian d'impôt prévue
à l'articie 198 sexdecies du Code
Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant :
PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exciusi parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de la condition d'acthité exclusive), es activités ouvrent drof au bénéfice des dispostions des arciesL. 7233-2 du code du
travall et L. 241-10 du code de la
sécurté sociale {Conformément aux disposons de l'article 7222-19 du code du travail l'organisme déclaré dot produire au moins chaque timestre un état d'acivié et chaque année un bilan quantitatif et qualtatf de l'acivité exercée au {ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques tie bilan annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement. L'enregistrement de la
déclaration pourra être retiré
si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17
ou qui méconnait les obligations définiesà l'article R7232-19 du codo du travail.
eat a structure
décl
es
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, falre objet d'une déciaration modifcatve auprés de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine. Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminitratfs de la
préfecture des Hauts-
de-Seine. Faità Nanterre, le 02 janvier 2024
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La Responsable du service Développement de l'emploi et des. compétences LGAS Mariama GONDÉ Eu
Direction
régionale
et interdépartementale
de l'économie,
de l'emploi,
PRÉ RAUTS-DE SEINE
travel e es sollartés
ol =,
Récépissé de déclaration n°2023-633
d'activités de services à la personne
enregistrée au nom de la micro-entreprise
INDES AWAD sous le n° SAP 982749780
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2010-8653 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (arte 31)
Vu
la loi n°2015-1776
du 28 décembre
2015 relatve à l'adaptation de la société au
villissement ;
vu
cle D7231-1 du Code du travail
Vu
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines dispostions du Code du traval,
relatives au chèque empla-service universel et aux
services à a personne ;
Vu
le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la ste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le
cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu
le décret du 29 uit 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
interministériel du
25 mars
2021
nommant
Monsieur Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
t nterdépartemental
de l'économie,
de l'emploi.
du travail
et des
solidarités
d'le-
de-France
à compter
du 1er
avr
2021
vu
rrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des. soldartés d'le-de-France
Vu
la décision n°2023-148
du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ; Vu
la déclaration
d'actilés
de
services
à la personne
déposée
auprès
de
l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 décembre 2023 par la miero- entreprise SINDES AWAD sise au 19 Rue d'Alsace
— 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après
examen
du dossier,
cette
demande
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'aricle
L. 7232-1-
1 du
code
du traval,
le présent
récépissé
de
déclaration
d'actviés
de
services
à la
personne
à
été
enregitré
au nom
de
la micro-entreprise
SINDES
AWAD,
sous
le n°
SAP
82745780.
Les actvités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de touts autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile; Soutien scolaire ou cours à domicil
=
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on ‘dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de La vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code (Général des Impôts La structure exerce ces activités selon le mode suivant
: RESTATAIRE
Sous résane d'être exercées àtre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes marales dispensées de La candition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 72332 du code du ravall et L. 24 sécurité sociale.
40 du code dela
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19
du code du raval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et ‘qualtatf de l'actuié exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel. Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et e bin annuel distinguent l'actvité exercée par chaque établissement. L'enregistrement
de la déclaration pourra être retiré
si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° da l'article 72327 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
nu les activités exercées devra. sous
peine de retaï de a déclaration, fare l'objet d'une déclaration modiicate auprés de Unité départementale
des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recual des actes administratfs
de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine. Fait à Nanterre, ls 27 décembre 2023
Pour le Préfet Par délégation et subdélégation La choffe du Département ‘Accompagnement des entreprises. Isabelle
CHÂBSERT 257
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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