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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial DRIEETS UD92 du 20 février 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial DRIEETS UD92 du 20 février 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Travail et emploi,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Page
DRIEETS-UD92
n°2026-034 19.02.2026
ARRETE PORTANT AGREMENT DE
L’ACCORD D’ENTREPRISE ABMI GROUPE EN
FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
3 EE:
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l'économie,
de
l'emploi,
DES
HAUTS-DE-SEINE
du
travail
et des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité ARRETE
DRIEETS
N°2026-034
DU
19
FEVRIER
2026
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ACCORD
D'ENTREPRISE
ABMI
GROUPE
EN
FAVEUR
DE
L'EMPLOI
DES
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
5212-8,
R.
5212-12,
R.
5212-14,
R.
5212-15,
R.
5212-18
et
R.
5212-19;
Vu
l'accord
collectif
de
l'entreprise
ABMI
Groupe,
déposé
le
7
novembre
2025 ;
Vu
la
demande
d'agrément
déposée
le 1°’
décembre
2025
;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2025-33
du
22
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Fabrice
Masi,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
en
matière
administrative
;
VU
la
décision
n°2025-157
du
25
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Fabrice
Masi,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France,
aux
agents
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
Article
1:
L'accord
collectif
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
conclu
le
24
octobre
2025
entre
l'organisation
syndicale
CFDT
et
l'entreprise
ABMI
Groupe,
porté
par
le
SIREN
391027
620
et
enregistré
sous
le
numéro
T09225076022,
est
agréé
pour
une
durée
de
trois
ans,
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Article
2
: Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,
le
19
février
2026
P/Le
préfet,
Par
délégation
et
subdélégation,
P/
La
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine, La
directrice
du
travail
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Nathalie
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4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
5
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/