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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 142 DP CPU Avenant 1 M2025 079
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 142 DP CPU Avenant 1 M2025 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Reçu en Préfecture le : À À JUIN 2026
Publiéle: Ÿ Ÿ JUIN 2026
Notifié le :
© h
N°2026-142 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mécon,le 4 JUIN 2026
Objet : Avenant n°1 au marché 2025-079 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et là démolition partielle d'un bâtiment industriel ainsi que la construction d'un bâtiment tertiaire attribué à la société Atelier Wow - 7 rue Bigonnet - 71000 Mâcon, validant le coût prévisionnel des travaux et
fixant le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la démolition partielle d'un bâtiment industriel ainsi que la construction d'un bâtiment tertiaire.
Numéro du marché : 2025-079 notifié le 21 novembre 2025.
Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 86 500 €
Montant de la TV.A.: 17300 €
Montant T.T.C.: 103 800 €
Ce montant est basé sur un taux de rémunération de 6,36 % et une enveloppe prévisionnelle des travaux de 1150 000 £ HT.
Objet de l'avenant n°1: Suite à la réalisation de l'APD, le maître d'œuvre a proposé un coût prévisionnel de travaux s'élevant à 1405 000 € HT.
L'article 9.2 du C.CA.P. prévoit, en application de l'article R2432-6 du Code de la commande publique, l'évolution de la rémunération du maître d'œuvre lors de la validation du coût prévisionnel des travaux, à l'exception des missions ESQ, DAA, APD, OPC et SSI.
Aussi, le montant de rémunération du maître d'œuvre est porté à 100 310,50 € HT.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 et R2432-1, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation du Conseil au président en matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2025-305 du 13 novembre 2025 portant attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la démolition partielle d'un bâtiment industriel ainsi que la construction d’un bâtiment tertiaire à la société Atelier Wow,
Vu le marché 2025-079 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la démolition partielle d'un bâtiment industriel ainsi que la construction d'un bâtiment tertiaire notifié le 21 novembre2025,
Considérant qu'il convient de valider le coût prévisionnel des travaux et de fixer le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2025-0739 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation et la démolition partielle d'un bâtiment industriel ainsi que la construction d'un bâtiment tertiaire notifié à la société Atelier Wow, validant le coût prévisionnel des travaux à 1 405 000 € HT. et portant la rémunération du maître d'œuvre à 100 310,50 € HT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2026-142
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
VS
ésident et par
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com