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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 358 DP CPU Avenant 1 M2025 047
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 358 DP CPU Avenant 1 M2025 047)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Recu en Préfecture le :
N°2025-358 mo Le 11 DEC. 2025 Maäconnais-Beaujolais Publiéle: ? 1 DEC, 2025 Agglomération
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 44 DEC, 2025
Objet : Avenant n°1 au marché 2025-047 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs et extérieurs en vue de l'installation d'une crèche de 60 places attribué au groupement d'entreprises composé de RBC Architecture - 98 rue de la Liberté - 71000 Mâcon (mandataire), A2 Ingénierie - 43 rue du Port - 71000 Mâcon, CP2E - 152 rue de la Combe et de la Follatière - 71870 Hurigny, Acoustique France - 2 rue Roger Lagrange - 71100 Chalon-sur-Saône (co-traitants), validant le coût prévisionnel des travaux et modifiant la rémunération du maître d'œuvre.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Mission de maîtrisé d'œuvre pour les aménagements intérieurs et extérieurs en vue de l'installation d'une crèche de 60 places.
Numéro du marché : 2025-047 notifié le 31 juillet 2025.
Durée du marché : 25 mois à compter de la notification.
Montant initial du marché :
Montant HT.: 128 O00 €
Montant de la TVA: 25 600 €
Montant T.T.C.: 153 600 €
Ce montant est basé sur un taux de rémunération de 8,53 % et une enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 500 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: Dans le cadre de la réalisation de l'APD, des aléas techniques liés au bâtiment existant, entraînent la réalisation de travaux supplémentaires non estimés initialement mais indispensables à la réalisation du projet. Le maître d'œuvre a ainsi proposé un coût prévisionnel de travaux à 1 895 000 € HT.
L'article 9.2 du Cahier des clauses administratives particulières prévoit, en application de l’article R2432-6 du Code de la commande publique, l'évolution de la rémunération du maître d'œuvre lors de la validation du coût prévisionnel des travaux, à l'exception des missions ESQ, demandes d'autorisation administrative, APD et ACT.
Aussi, le montant de rémunération du maître d'œuvre est porté à 149 812,25 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-1 et R2432-6, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire l'action sociale et notamment le multi-accueil Cours Moreau, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au président en matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2025-170 du 17 juillet 2025 portant attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs et extérieurs en vue de l'installation d'une crèche de 60 places,
Vu le marché n°2025-047 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs et extérieurs en vue de l'installation d'une crèche de 60 places notifié le 31 juillet 2025, Considérant qu’il convient de valider le coût prévisionnel des travaux et de modifier le montant de rémunération du maître d'œuvre,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-358
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché n°2025-047 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements intérieurs et extérieurs en vue de l'installation d'une crèche de 60 places notifié au groupement d'entreprises composé de RBC Architecture (mandataire), A2 Ingénierie , CP2E et Acoustique France (co-traitants), validant le coût prévisionnel des travaux à 1 895 000 € HIT. et portant la
rémunération du maître d'œuvre à 149 81225 € HIT.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com