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Arrêté - 2025 010P ARRETECIRCULATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010P ARRETECIRCULATION)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
1 sur 3
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 et R. 413-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d’Oise n° 0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence de l’Assemblée Départementale à Mme Marie-Christine CAVECCHI ;
VU le règlement de voirie départemental adopté par l’Assemblée départementale le 19 janvier 1998 ;
VU l'arrêté n° 25-04 du 21 janvier 2025 de la Présidente du Conseil Départemental donnant délégation de signature au Directeur des Routes Départementales ;
VU l’arrêté N° 1985-050P du 27 mars 1985 définissant les règles de priorité ;
VU l’arrêté N° 055-P du 9 juin 1986 réglementant la vitesse sur le CD9, commune de Châtenay-en-France ;
VU l’arrêté N° 189-CG du 29 novembre 1990 relatif à la mise en service de la déviation de la RD9, communes de Châtenay-en-France et Puiseux-en-France ;
VU l’arrêté N° 087-CG du 24 juillet 1991 réglementant la priorité au carrefour de la RD9/RD10 et VC2 ;
VU l’arrêté N° 076-P du 22 juin 1994 relatif à l’aménagement de l’échangeur du carrefour de la croix verte ;
VU l’arrêté N° 153-P du 9 septembre 1996 réglementant la priorité au carrefour de la RD3 et de la RD9, commune de Montsoult ;
VU l’arrêté N° 219-CG du 4 décembre 1997 relatif à la mise en service du giratoire entre les RD9/RD85 et RD26, commune de Villiers-le-Sec ;
VU l’arrêté N° 067-CG du 27 mai 1998 réglementant la vitesse sur la RD9, commune de Baillet-en-France ;
VU l’arrêté N° 160-CG du 3 juillet 2000 règlementant la priorité au carrefour de la RD9 et de la RD9Z ;
ARRETE N° 2025-010P
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur la RD9 dans les deux sens de circulation
Communes de MERIEL, VILLIERS-ADAM, MONTSOULT, BAILLET EN FRANCE, VILLIERS-LE-SEC, MAREIL-EN-FRANCE, CHATENAY-EN-FRANCE, PUISEUX-EN- FRANCE, MARLY-LA-VILLE, VILLERON et VEMARS
Hors agglomération
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE2 sur 3
VU l’arrêté N° 2017-002P réglementant la vitesse sur la RD9, communes de Mareil-en-France et Villiers-le- Sec ;
VU l’arrêté N° 2023-005P du 9 mai 2023 limitant la vitesse et autorisant la mise en place d’un alternat par feux tricolores sur la RD9, commune de Marly-la-Ville ;
CONSIDÉRANT les portions de la RD9 situées hors agglomération ;
CONSIDÉRANT le besoin de mettre en cohérence les limitations de vitesse ;
ARRETE
ARTICLE 1
Sens Mériel vers Vémars
Section à 1 voie du PR 0+0975 au PR 30+0820, la vitesse est limitée à : 80 km/h du PR 0+0975 au PR 4+0625 (Mériel et Villiers-Adam) ; 70 km/h du PR 4+0625 au PR 4+0704 (Villiers-Adam) ;
50 km/h du PR 4+0704 au PR 4+0840 (Villiers-Adam) ;
70 km/h du PR 4+0840 au PR 7+0330 (Villiers-Adam et Baillet-en-France) ; 50 km/h du PR 7+0330 au PR 7+0550 (Baillet-en-France) ;
70 km/h du PR 7+0550 au PR 8+0600 (Baillet-en-France) ;
50 km/h du PR 10+0645 au PR 10+0867 (Baillet-en-France et Montsoult) ; 80 km/h du PR 15 au PR 15+0213 (Villiers-le-Sec) ;
70 km/h du PR 15+0213 au PR 16+0290 (Villiers-le-Sec et Mareil-en-France) ; 80 km/h du PR 16+0290 au PR17+0060 et du PR 18+0275 au PR 19+0760 (Mareil-en-France et Châtenay-en-France) ;
50 km/h du PR 20+0760 au PR 21+0680 (Châtenay-en-France) ; 80 km/h du PR 21+0680 au PR 23+0975 (Châtenay-en-France, Puiseux-en-France et Marly-la- Ville) ;
70 km/h du PR 23+0975 au PR 25+0584 (Marly-la-Ville) ;
50 km/h du PR 25+0584 au PR 26+0013 (Marly-la-Ville et Villeron) ; 80 km/h du PR 27+0567 au PR 29+0046 et du PR 30+0737 au PR 30+0820 (Villeron et Vémars).
ARTICLE 2
Sens Vémars vers Mériel
Section à 1 voie du PR 30+0820 au PR 0+0975, la vitesse est limitée à : 80 km/h du PR 30+0820 au PR 30+0737 et du PR 29+0046 au PR 27+0567 (Vémars et Villeron) ; 80 km/h du PR 26+0013 au PR 25+0868 (Villeron et Marly-la-Ville) ; 50 km/h du PR 25+0868 au PR 25+0620 (Marly-la-Ville) ;
80 km/h du PR 25+0620 au PR 21+0476 (Marly-la-Ville, Puiseux-en-France et Châtenay-en- France);
50 km/h du PR 21+0476 au PR 20+0760 (Châtenay-en-France) ; 80 km/h du PR 20+0174 au PR 18+0275 et du PR 17+0060 au PR 15 (Châtenay-en-France, Mareil- en-France et Villiers-le-Sec) ;
50 km/h du PR 10+0867 au PR 10+0645 (Baillet-en-France et Montsoult) ; 70 km/h du PR 8+0600 au PR 4+0850 (Baillet-en-France et Villiers-Adam) ; 50 km/h du PR 4+0850 au PR 4+0750 (Villiers-Adam) ;
70 km/h du PR 4+0750 au PR 0+0975 (Villiers-Adam et Mériel).
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.3 sur 3
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire mise en place est conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. .
ARTICLE 5
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise,
Est chargé en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché Conformément à la réglementation en vigueur, et pour diffusion à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours (SDIS), M. le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).
Fait à Cergy, le 27 mai 2025
Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val d’Oise et par délégation