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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE NIORT GOILARD
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Thierry DEVAUTOUR à Christian BREMAUD, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Véronique HENIN-FERRER à Bruno JUGE, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien- Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c49-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 49-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
ASSAINISSEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE NIORT GOILARD
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’arrêté du 21 juillet 2015 prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic permanent de l’assainissement des systèmes supérieurs à 10 000 Équivalents-Habitants (EH). À cet effet, la réalisation d’un diagnostic de l’état initial est nécessaire.
Les communes de Niort, Vouillé, Bessines, St-Rémy et Scieq étant raccordées à la même station d’épuration, l’étude portera sur l’ensemble du système d’assainissement collectif de ces communes.
Ce diagnostic est destiné à :
- Connaître en continu l’état structurel et le fonctionnement du système d’assainissement, - Prévenir et/ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, - Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, - Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.
Enfin, le diagnostic permettra de justifier les investissements de mise à niveau auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Cette étude sera composée de 4 phases :
- Phase 1 : acquisition des données,
- Phase 2 : campagne de mesure,
- Phase 3 : localisation précise des principales anomalies,
- Phase 4 : synthèse du diagnostic – réalisation du schéma directeur EU.
Cette étude est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les dossiers de demande de subvention,
Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c49-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c49-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017